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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 19 Number 83 - Mercredi 23 novembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 9/RDP 23
Marddi 22 novembre 2011

Le segment préparatoire de la CdP 9 à la Convention de Vienne et de la RdP 23 au Protocole de Montréal ont tenu leur seconde journée de réunions à Bali, en Indonésie, ce mardi 22 novembre 2011.

Les délégués ont abordé dans la matinée les questions relatives aux dérogations à l’article 2 et entamé les discussions sur l’actualisation du processus de désignation au GETE et de l’information sur les solutions de remplacement des SACO.

Dans l’après-midi, ils ont entendu les rapports du Comité d’application et les recommandations issues de la réunion des Directeurs de recherche sur l’ozone (ORM). En fin d’après-midi et lors d’une session plénière en soirée, les délégués ont débattu des propositions d’amendement au Protocole de Montréal.

Les groupes de contact sur la reconstitution et sur les utilisations QTPE du bromure de méthyle se sont réunis dans le courant de la journée et jusque dans le soirée.

QUESTIONS CONCERNANT LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL

QUESTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS À L’ARTICLE 2 DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Utilisations QTPE du bromure de méthyle: L’UE a présenté son projet de décision (UNEP/OzL.Pro.23/CRP.6) demandant, entre autre, au GETE de fournir des données sur les tendances de la consommation de bromure de méthyle, et au Secrétariat de travailler conjointement avec la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) afin de déterminer les besoins phytosanitaires. Le délégué de l’UE a appelé, avec le soutien de la SUISSE, à un renforcement des relations entre le Protocole de Montréal et la CIPV.

L’INDE a fait objection au projet de décision avec le soutien de l’ARGENTINE, au motif que l’utilisation QTPE de bromure de méthyle n’est pas sous le contrôle du Protocole de Montréal. Le MEXIQUE a demandé, avec le soutien de la COLOMBIE, de l’AUSTRALIE et du JAPON, une meilleure information sur l’utilisation actuelle du bromure de méthyle. L’INDONÉSIE, le JAPON et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont souligné son utilisation pour l’exportation d’aliments et d’autres produits biologiques, et la NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé que cette question soit placée dans le domaine de la prise de décisions souveraines et bilatérales.

La CHINE, l’ARGENTINE et l’INDE ont estimé que les Parties devraient fournir volontairement les informations détaillées sur l’utilisation QTPE du bromure de méthyle. Ils ont également estimé que ceci demanderait une assistance technique et financière.

Le BRÉSIL, les ÉTATS-UNIS, les PHILIPPINES et l’ÎLE MAURICE ont proposé des discussions plus poussées et les délégués ont convenu d’établir un groupe de contact.

Dérogation globale pour l’utilisation analytique et en laboratoire: La CHINE, l’AUSTRALIE, L’UE et les ÉTATS-UNIS ont annoncé qu’il avaient rédigé un document de séance proposant une période de grâce pour les pays en développement concernant les dérogations pour l’utilisation analytique et en laboratoire des SACO, document devant être soumis à discussion en séance plénière.

Atténuation continue des émissions de SACO résultant de leur utilisation comme produits intermédiaires et comme agents de transformation : La co-présidente Alkemade a présenté une étude de faisabilité menée par le GETE sur la réduction ou l’élimination des émissions de SACO résultant de leur utilisation comme produits intermédiaires et comme agents de transformation, soulignant entre autre : le manque de solutions de remplacement viables à l’utilisation de SACO comme produits intermédiaires ; le caractère incertain des estimations d’émissions résultat de leur utilisation comme produits intermédiaires ; et les inconsistances concernant les émissions de tétrachlorure de carbone. L’UE a retracé les progrès réalisés dans la période intersessions, qui sont traduits dans un document de séance sur les produits intermédiaires (UNEP/OzL.Pro.23/CRP.4) et dans un document sur les agents de transformation (UNEP/OzL.Pro.23/CRP.5). L’UE a proposé d’établir un groupe de contact, avec le soutien des ÉTATS-UNIS, de l’ASTRALIE et du CANADA mais avec l’opposition de l’INDE. La co-présidente Alkemade a proposé d’établir un groupe de contact présidé par Blaise Horisberger (Suisse), et les délégués ont approuvé.

MISE A JOUR DE LA PROCÉDURE À SUIVRE POUR LA PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET LES DIRECTIVES SUR LA PROCÉDURE DE RÉCUSATION DES MEMBRES DU GETE: Le co-président Sylla a présenté ce point de l’ordre du jour sur la mise à jour de la procédure de présentation des candidatures et des directives de récusation des membres du GETE. Les délégués ont convenu d’établir un groupe de contact co-présidé par Masami Fujimoto (Japon) er Javier Camargo (Colombie).

TRAITEMENT JURIDIQUE DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE UTILISEES POUR L’ENTRETIEN DES NAVIRES: La co-présidente Alkemade a présenté un projet de décision (UNEP/OzL.Conv.9/3-UNEP/OzL.Pro.23/3[K]) portant sur les responsabilités en termes de rapport et de réglementation des pays à pavillon de complaisance, et a demandé auz Parties de fournir une proposition consensuelle.

Les délegués ont convenu d’établir un groupe de contact co-présidé par Marissa Gowrie (Trinité et Tobago) et Cornelius Rhein (UE).

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SACO: Les délégués ont convenu de poursuivre les discussions sur l’étude proposée par la Suisse des solutions de remplacement à PRG faible et élevé pour les CFC et les HCFC (UNEP/OzL.Conv.9/3-UNEP/OzL.Pro.23/3[J]) dans le cadre d’un groupe de contact co-présidé par Leslie Smith (Grenade) et Mikkel Sørensen (Danemark).

UTILISATION DU BROMURE DE MÉTHYLE EN AFRIQUE: La co-présidente Alkemade a présenté le projet de décision  (UNEP/OzL.Conv.9/3-UNEP/OzL.Pro.23/3[A]) visant à confier au GETE l’examen des tendances de consommation en Afrique, l’étude des impacts de l’élimination progressive et la faculté de recommander des activités. Les Parties ont convenu de reporter la discussion jusqu’à ce que le document de séance préparé par l’Égypte soit disponible.

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Le président a invité les proposants à présenter en plénière les éléments contenus dans leurs propositions. Dans leur présentation de sa proposition (UNEP/OzLPro.23/5), les ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE (EFM) ont appelé les Parties à examiner leurs obligations morales et éthiques afin d’inclure les HFC dans le champs d’application du Protocole de Montréal. Les ÉTATS-UNIS, le CANADA et le MEXIQUE ont parlé de la proposition nord-américaine (UNEP/OzL.Pro.23/6) et mis en exergue l’étude récemment parue du PNUE établissant des liens entre le climat et l’ozone à travers les HFC. Les ÉTATS-UNIS ont rappelé la responsabilité qui incombe aux Parties à la Convention de Vienne de prévenir les impacts négatifs sur l’environnement des décisions en vue de l’élimination progressive.

En réponse à ces propositions, le BURKINA FASO, le BRÉSIL, les ÎLES COOK, la GÉORGIE, le SÉNÉGAL, l’OUGANDA, l’ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDONIE, le BÉNIN, la COLOMBIE, le NIGÉRIA, l’UE, SAINTE LUCIE, la GRENADE, le BENGLADESH, la SUISSE, les ÎLES MARSHALL, le BÉLARUS, l’AUSTRALIE, l’INDONÉSIE, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, le JAPON et le KENYA ont soutenu la mise en place d’un groupe de contact pour discuter des amendements. Le MOZAMBIQUE a soutenu les propositions d’amendement.

La GÉORGIE a souligné qu’avec tant de points critiques à résoudre dans le cadre du Protocole de Kyoto, les négociateurs de la CCNUCC n’auront probablement pas le temps de se pencher sur les HFC. Son représentant a plaidé pour des signaux clairs à l’intention des industriels concernant l’élimination progressive des HFC. Le KOWEIT et l’ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDONIE ont plaidé pour une action d’urgence, en signalant respectivement les températures élevées dans les pays du Golfe et les récentes inondations et sécheresses.

L’ARGENTINE a souligné que les HFC s’inscrivent dans le cadre du Protocole de Kyoto et a estimé que le Protocole de Montréal devrait plutôt s’employer à fournir des incitations pour les solutions de remplacement à faible PRG à travers le FML. Le VENEZUELA, la CHINE et l’INDE ont également fait objection à la mise en place d’un groupe de contact sur cette question.

La MALAISIE a proposé de reporter la discussion sur les propositions d’amendement. Compte tenu du manque d’accord entre les Parties concernant la poursuite des discussions dans un groupe de contact, la co-présidente Alkemade a proposé que les Parties poursuivent les discussions de façon informelle. Les ÉTATS-UNIS et le CANADA ont exprimé leur déception, en affirmant que de nombreuses Parties étaient disposées à discuter de cette question. La co-présidente Alkemade a proposé que les Parties soulèvent les questions relatives aux propositions dans le cadre du groupe de contact sur les solutions de remplacement des SACO.

DOMAINES D’INTÉRÊT POTENTIELS POUR LES RAPPORTS QUADRIENNAUX DES GROUPES D’ÉVALUATION POUR 2014: Le co-président Sylla a présenté la compilation d’idées réalisée par le Secrétariat à partir des groupes d’évaluation, et a suggéré que le document de séance de l’UE soit publié en ligne afin que les Parties puissent manifester leur intérêt sur la mise en place d’un groupe de contact. Ceci a été approuvé par les Parties.

SITUATION DU NÉPAL À L’ÉGARD DE L’AMENDEMENT DE COPENHAGUE AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Le co-président Sylla a présenté la demande faite à la RdP par le Népal pour qu’elle examine l’état de son respect des dispositions. Le NÉPAL a instamment prié les Parties, avec le soutien de l’ÉGYPTE, de la GRENADE et du KOWEIT, de reconnaître le NÉPAL comme Partie respectant intégralement les dispositions, de façon à lui permettre d’accéder au financement du FML.

Un représentant du Comité d’application a souligné que cette question avait été examinée lors de la réunion du 18 novembre, et qu’il y avait été constaté que le Népal respectait les dispositions du Protocole mais qu’il devait encore ratifier l’amendement de Copenhague ; par conséquent, a-t-il conclu, la situation du Népal est celle d’une Partie n’ayant pas ratifié l’amendement. Les Parties ont convenu de reprendre cette question lors de la RdP 24.

QUESTIONS CONCERNANT LE RESPECT DES DISPOSITIONS ET LA COMMUNICATION DES DONNÉES EXAMINÉES PAR LE COMITÉ D’APPLICATION : Ghazi Al Odat (Jordanie) a rapporté les discussions concernant le respect des dispositions tenues lors des 46ème et 47ème réunion du Comité d’application. Il a présenté des projets de décision concernant : les Parties qui n’ont pas soumis leurs rapports ; le non-respect par la Lybie, l’Irak et le Yémen ; le commerce de l’UE et de la Fédération de Russie avec le Kazakhstan ; la révision des niveaux de référence ; l’application des décimales ; et l’attribution de licences. La co-présidente Alkemade a proposé de transmettre les projets de décisions (UNEP/OzL.Pro.23/CRP.3) au segment de haut niveau et les délégués ont accepté.

QUESTIONS CONCERNANT LA CONVENTION DE VIENNE

RAPPORT DE LA HUITIÈME RÉUNION DES DIRECTEURS DE RECHERCHES SUR L’OZONE DES PARTIES À LA CONVENTION DE VIENNE: Michael Kurylo, président de la huitième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone (ORM), a présenté des recommandations visant, notamment, à : poursuivre et élargir le suivi et l’analyse systématique des gaz portant atteinte à l’ozone et au climat ; étudier les liens existants entre la variabilité et les changements affectant l’ozone et le climat ; archiver les données ; et renforcer les capacités nationales (UNEP/OzL.Conv.9/6).

La CHINE a exprimé son inquiétude concernant le chevauchement des travaux d’observation dans le cadre des changements climatiques. Kurylo a répondu que les efforts seraient complémentaires.

Le SRI-LANKA a présenté un projet de décision (CRP.2) adoptant les recommandations des ORM, et l’AUSTRALIE a suggéré de combiner les discussions portant sur ce point et celles portant sur le projet de décision sur le financement de ces activités par le Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne (CRP.1). La CHINE a demandé plus de temps pour les discussions, au motif que le document de séance CRP.2 fait référence à des concentrations croissantes de Gaz à effet de serre (GES) et aux changements climatiques qui leur sont associés. Le BRÉSIL a partagé les inquiétudes de la Chine concernant le régime des changements climatiques, qui dispose, a-t-il précisé, d’un programme d’observation et de suivi systématique. L’UE a soutenu la décision et les ÉTATS-UNIS ont proposé des discussions plus poussées.

ÉTAT DU FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DESTINÉ À FINANCER DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET D’OBSERVATION SYSTÉMATIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION DE VIENNE : Le Secrétariat a ouvert la discussion sur le Fonds d’affectation spéciale. Le SRI LANKA a également présenté un projet de décision sur le financement des activités (UNEP/OzL.Conv.9/CRP.1), qui a été soutenu par l’UE.

Le co-président Sylla a suggéré de reprendre la discussion sur les questions concernant la Convention de Vienne plus tard dans la semaine, une fois les projets de décision examinés par les Parties, et les délégués ont accepté.

AUTRES QUESTIONS

La co-présidente Alkemade a rapporté que l’Indonésie est en train de modifier la Déclaration de Bali (CRP.8) pour prendre en compte les points de vue exprimés par les autres Parties lors des consultations informelles.

GROUPES DE CONTACT

RECONSITUTION: Co-présidé par Jozéf Buys (Belgique) et Donnalyn Charles (Sainte Lucie), le groupe de contact s’est réuni pendant la matinée, l’après-midi et dans la soirée. Dans sa première réunion, les Parties ont abordé la composition du groupe. Les Parties ont convenu d’un nombre limité de membres, certaines plaidant pour 12 membres provenant de Parties visées à l’article 5 et 12 de Parties non visées à l’article 5, d’autres préférant en désigner 11 de chaque. Suite à de plus amples délibérations, le co-président Buys a proposé que les groupes régionaux désignent des Parties représentatives, 11 visées à l’article 5 et 11 non visées à cet article, et ceci a été approuvé par les délégués.

Dans la session de l’après-midi, le GETE a présenté cinq scénarios de financement par secteurs de production, qui ont ensuite été discutés par le groupe. Un délégué s’est interrogé au sujet de l’attribution de financement pour 2015 en vue d’une réduction des HCFC de 10%, et le Secrétariat a confirmé une attribution de 51,76 millions de dollars américains.

Dans la soirée, la COLOMBIE a présenté une liste de 11 Parties visées à l’article 5 désignées pour le groupe de contact. Le GETE a présenté un tableau corrigé montrant tous les éléments de reconstitution pour les productions libres de HCFC, avec un total de financement requis s’élevant à 316,86 – 339,75 millions de dollars américains. Ces sommes reflètent, le GETE a-t-il précisé, de récentes décisions du Comité exécutif.

UTILISATIONS QTPE DU BROMURE DE MÉTHYLE: L’UE a présenté mardi après-midi son projet de décision (CRP.6) et les Parties ont discuté, entre autre : de la compilation de données sur l’utilisation actuelle de bromure de méthyle en tant que mesure phytosanitaire ; de la fourniture de données sur le bromure de méthyle utilisé dans les applications QTPE ; et de l’information sur les solutions de remplacement. Certaines Parties ont débattu du caractère volontaire de la communication d’information et de la précision des données présentées en tant que base d’analyse par le GETE et le CCTBM. Le groupe de contact a décidé de se réunir de nouveau une fois désignés les co-présidents.

DANS LES COULOIRS

Pendant que les Parties se livraient ce mardi à un marchandage sur le nombre de représentants devant participer aux négociations pour la reconstitution du FML, les donateurs laissant entendre qu’ils sont à court de fonds, de nombreuses personnes prédisaient quelques jours fort tendus.

En marge de ceci, les ONG environnementales s’employaient à tracer des liens entre le processus de reconstitution et les activités d’atténuation des changements climatiques. Ces ONG et certaines Parties visées à l’article 5 estimaient que les négociations de la reconstitution offrent une occasion « d’agir correctement » pour tenir la promesse initiale de bénéfices climatiques que contenait l’élimination progressive des HCFC. Rappelant les bénéfices prévus par le GETE en termes d’atténuation par la conversion aux solutions de remplacement respectueuses du climat et aux technologies pour l’efficacité énergétique (permettant d’éviter jusqu’à 17,5 – 25,5 gigatonnes d’équivalent CO2), les ONG ont estimé que les Parties doivent attribuer des fonds appropriés pour assurer cette transition. Elles ont affirmé que les investissement dans les technologies de remplacement à faible PRG seront consistants avec les fréquents appels à transition vers une économie verte, par le biais des investissements pour commercialiser ces solutions de remplacement.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Catherine Benson, Cherelle Jackson, Delia Paul et Kunbao Xia. Edition numérique: Angeles Estrada. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province de Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP9/RdP-23 est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>. 代表団の友

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