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Volume 19 Number 75 - Mardi 9 novembre 2010
LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-22
LUNDI 8 NOVEMBRE 2010

Le segment préparatoire de la vingt-deuxième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (RdP-22) s’est ouvert à Bangkok, en Thaïlande, le lundi 8 novembre 2010.

Le matin, les délégués se sont accordés sur l'organisation des travaux et ont engagé des discussions sur les questions touchant au mécanisme de financement, à la situation actuelle des HCFC mélangés aux polyols, et à la gestion écologiquement rationnelle (GER) des banques de SACO.

L'après-midi, les délégués ont commencé l'examen des propositions d’amendement au Protocole de Montréal visant à y intégrer les HFC.

OUVERTURE DE LA REUNION PREPARATOIRE

Prepat Vanapitaksa, Directeur général, Département des activités industrielles (Thaïlande), a ouvert la RdP-22 et a appelé au renforcement de la coopération entre les parties, l'industrie, la société civile et les entreprises, pour l’amélioration de la mise en œuvre du Protocole.

Saluant les pays en développement pour leurs efforts visant à atteindre l'objectif de 2010 à travers l’élimination progressive de la majorité des substances soumises au Protocole, Marco González, Secrétaire exécutif, Secrétariat de l’Ozone, a suggéré que les parties se concentrent maintenant sur la soumission de propositions pour l'élimination des HCFC, du méthyle bromure et du méthyle chloroforme. Il a également souligné la nécessité de résoudre les questions encore en suspens, et notamment celles concernant: l'évaluation du mécanisme de financement; l'élimination progressive du HFC-23 en tant que sous-produit du HCFC-22; les synergies avec d'autres organismes dont l'Organisation internationale de l'aviation civile ( OIAC), le traité international sur les ressources phytogénétiques (TIRPG) et la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC); et les dérogations pour utilisation critique, sur la base des avis du GETE

LES QUESTIONS D'ORGANISATION

Le coprésident de la réunion préparatoire, Martin Sirois (Canada), a présenté l'ordre du jour provisoire (UNEP/OzL.Pro.22/1). Affirmant que les HFC ne sont pas des SACO, l'INDE, appuyée par la CHINE et le BRESIL, mais contrée par les ETATS-UNIS, a proposé de supprimer le point de l’ordre du jour relatif à l'élimination progressive du HFC-23 en tant que sous-produit du HCFC-22. L'ordre du jour a été adopté avec un amendement proposé par le Kazakhstan, ajoutant une discussion sur la ratification des amendements. Le coprésident Sirois a retracé les grandes lignes, et les participants ont approuvé, l'organisation des travaux proposée.

EXAMEN DE LA COMPOSITION DES ORGANES DU PROTOCOLE DE MONTREAL AU TITRE DE 2011
les coprésidents des groupes d'évaluation: Le coprésident Freznel Diaz (Venezuela) a présenté les projets de décisions concernant les nouveaux coprésidents du GETE (UNEP/OZL.PRO.22/3, XXII /[A]) et du groupe de l'évaluation des effets environnementaux ( GEEE) (UNEP/OZL.PRO.22/3, XXII/[B]). Les ETATS-UNIS, soutenus par le ROYAUME-UNI et la COLOMBIE, ont proposé de fusionner les propositions présentées par la Colombie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis sur les nominations au GETE et au GEEE, la COLOMBIE signalant que certains éléments de sa proposition nécessiteraient un débat distinct.

RAPPORTS FINANCIERS DU FONDS D'AFFECTATION SPECIAL POUR LA CONVENTION DE VIENNE ET DU PROTOCOLE DE MONTREAL ET LES BUDGETS DU PROTOCOLE DE MONTREAL

Le coprésident Díaz a présenté les documents UNEP/OzL.Pro.22/4 et Add 1, précisant que le document contient une disposition pour la modernisation du poste de Secrétaire exécutif. Les délégués ont ensuite chargé un Comité du budget de commencer à travailler dessus.

QUESTIONS RELATIVES AU MECANISME DE FINANCEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 10 DU PROTOCOLE DE MONTREAL

Le mandat de l’évaluation du mécanisme de financement et le mandat de l’étude de la reconstitution du Fonds multilatéral (FML) au titre de 2012-2014: Les délégués ont entendu lecture d’un rapport sur l'état d’avancement des discussions sur les mandats, et le coprésident du groupe de contact, Paul Krajnik (Autriche), a demandé un délai supplémentaire pour l’achèvement des discussions. Un groupe de contact sur le mécanisme financier a été créé, la CHINE réitérant que les HFC ne devraient pas être examinés.

Évaluation des lignes directrices régissant les HCFC: Le coprésident du groupe de contact, Krajnik, a présenté le projet de décision (UNEP/OzL.Pro.22/3, XXII [E]) concernant les lignes directrices du Comité exécutif du FML (Com-Ex) régissant les HCFC et le financement de solutions de rechange à faible potentiel de réchauffement global (PRG) . Les ETATS-UNIS ont suggéré de poursuivre l’examen de cette question dans un groupe de contact. Le BRESIL a déclaré que la question des HFC ne devrait pas être abordée par ce groupe.

ETATS DES HCFC MELANGES AUX POLYOLS EN TANT QUE SUBSTANCES SOUMISES AU PROTOCOLE DE MONTREAL

Le coprésident Díaz a introduit le projet de décision UNEP/OzL.Pro.22/3, XXII/[F] proposé par l'INDE, sur l’état des HCFC pré-mélangés dans les polyols en tant que substances réglementées, expliquant que le Comité exécutif avait approuvé le financement de l'élimination de ces HCFC. L’INDE et le DANEMARK, en qualité de coprésidents du groupe de contact de la GTCNL-30, ont précisé que le Comité exécutif avait résolu les questions de financement mais que les questions de définition restaient encore à résoudre. Les Etats-Unis ont proposé de tenir une réunion avec l'Inde et les parties intéressées pour régler les questions en suspens.

LA GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE (GER) DES BANQUES DE SACO

Les technologies et installations connexes pour la destruction des SACO: L'AUSTRALIE a présenté un rapport sur la consolidation des propositions de l'Australie et du Nigeria par la GTCNL-30, et sur le projet de décision UNEP/OzL.Pro.22/3, XXII[I], et un groupe de contact a été établi pour la poursuite de la discussion.

La gestion écologiquement rationnelle des SACO: L'AUSTRALIE a présenté un projet de décision consolidée (UNEP/OzL.Pro.22/3, XXII/[L]) des propositions avancées par l'UE et l'Ile Maurice. Le coprésident Díaz a établi un groupe de contact sur ce thème.

PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE MONTREAL ET ELIMINATION PROGRESSIVE DU HFC-23 EN TANT QUE REJET SOUS PRODUIT DE LA PRODUCTION DU HCFC-22

Deux projets de décisions sur les amendements au Protocole de Montréal pour le traitement du HFC ont été présentés par les ÉTATS-UNIS, parlant également au nom du Canada et du Mexique (UNEP/OzL.Pro.22/5), et par les ETATS FEDERES DE MICRONESIE (EFM) (UNEP/OzL.Pro.22/6).

Soulignant que les HFC sont des gaz à effet de serre, les ETATS-UNIS ont souligné que l’intégration des HFC dans le Protocole de Montréal permettra de renforcer les efforts de la CCNUCC pour la lutte contre le changement climatique, et ceux du Comité exécutif pour la fourniture d’incitations aux solutions de rechange à faible PRG. Le MEXIQUE a ajouté que l'amendement vise à apporter aux parties l'appui technique, financier et institutionnel nécessaire pour la mise au point de solutions de rechange aux HFC. Le délégué des EFM a souligné que les parties ont la responsabilité morale et juridique de traiter le problème des HFC.

Intervenant au nom du Canada et du Mexique, les ETATS-UNIS ont également introduit un projet de décision concernant l'élimination progressive du HFC-23 en tant que sous-produit du HCFC-22 (UNEP/OzL.Pro.22/3, XXII / [M]). Le délégué a expliqué que le projet de décision demande au Comité exécutif la mise à jour des données relatives aux installations de production du HCFC-22, et la fourniture d’efforts supplémentaires pour la mise en œuvre des projets visant à atténuer les rejets de HFC-23, et demande au GETE et au Groupe d'évaluation scientifique d’étudier les coûts et avantages du contrôle du sous produit du HCFC- 22. Les ETATS-UNIS ont demandé qu'un groupe de contact officiel soit établi.

Dans le débat qui a suivi, divers points de vue ont été exprimés. CUBA a souligné que les HFC sont sous le mandat de la CCNUCC et a appelé les délégués à ne pas préjuger des décisions sur cette question qui peuvent être prises à la CdP 16 CCNUCC, prévue à Cancún, plus tard cette année. L'INDE a déclaré que la discussion de cette question était une tentative visant à s'écarter du mandat du Protocole de Montréal, précisant que de son point de vue, les propositions recommandaient "une fusion entre la Convention de Vienne et la CCNUCC." Signalant que les ressources pour le Protocole de Montréal sont limitées, l'ARGENTINE s’est opposée à l'amendement proposé. Le BRESIL, avec la CHINE, a appelé les parties à examiner uniquement les propositions soumises lors des consultations officieuses, les HFC étant déjà couverts par la CCNUCC. Le VENEZUELA a fait objection au démarrage d’un groupe de contact. D'autres, dont la SUISSE, le JAPON, l'AUSTRALIE, le GABON, l’ARMENIE, l’INDONESIE, le CAMEROUN et l'UE, ont appuyé la création d'un groupe de contact.

Un soutien général aux propositions a été exprimé par l’Ex-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE, les PHILIPPINES, le KENYA, TUVALU, au nom des pays insulaires du Pacifique, GREENPEACE et l'EIE. Le CANADA a retracé l'historique du Protocole de Montréal dans le traitement des HFC, et a suggéré d'examiner la proposition du Brésil et d’autres pays d'Amérique latine concernant les lignes directrices du Comité exécutif régissant les HCFC, en liaison avec les propositions d'amendement.

LES QUESTIONS TOUCHANT AUX DEROGATIONS DE L'ARTICLE 2 DU PROTOCOLE DE MONTREAL

Les demandes de dérogation pour utilisations critiques au titre de 2011 et 2012: Le GETE a présenté ses recommandations finales concernant les dérogations pour utilisations critiques (DUC), proposées dans le plan de travail du Comité des choix techniques du bromure de méthyle (CCTBM) au titre de 2011 et des mesures de quarantaine et d’avant expédition (QPS). Les délégués ont examiné un aperçu général des recommandations finales concernant l'utilisation du bromure de méthyle dans la préparation pré-plantation des sols; et les demandes de dérogation pour utilisations critiques d’ordre structurel et (DUC) en 2010.

Dans le débat qui a suivi, le GETE a répondu aux demandes de renseignements, entre autres sur: le financement de projets pilotes dans les pays visés à l'Article 5 concernant les alternatives au bromure de méthyle; l’efficacité de l'iodure de méthyle dans le traitement des dattes à haute teneur en humidité et d'autres produits après récolte; et les directives à l’intention du GETE concernant les utilisations d'urgence du bromure de méthyle, en se référant à une récente application aux fraises, au Canada.

Le coprésident Díaz a ensuite présenté les demandes de dérogation pour utilisations critiques du bromure de méthyle proposées par le Comité des choix techniques du bromure de méthyle du GETE. Le CANADA, soulignant les progrès accomplis par les parties dans la réduction du recours au bromure de méthyle, a présenté un document de séance (DS) sur ces demandes de dérogations pour la production et la consommation de bromure de méthyle au titre de 2011-2012 (UNEP/OzL.Pro.22/CRP.1).

Les ETATS-UNIS ont donné un aperçu de leurs efforts visant à réduire l'utilisation du bromure de méthyle, ont remis en question le processus à travers lequel le CCTBM a examiné les demandes de DUC, et ont appelé à une plus grande transparence dans le processus d'examen du CCTBM.

En réponse à des questions posées par Cuba et l'UE sur la manière dont les stocks de bromure de méthyle sont pris en compte dans l’évaluation des demandes de dérogation des parties, le GETE a précisé qu’il n’en tenait pas compte dans ses évaluations et le Secrétaire exécutif González a souligné que les parties sont responsables de déterminer la façon dont les stocks sont gérés. L'UE et CUBA ont convenu de tenir des discussions bilatérales sur la question des stocks.

Le Natural Resources Defense Council (NRDC) a indiqué que les DUC sont parfois réduites lorsque les pays disposent de stocks importants, et a encouragé la réduction des demandes de dérogation des Etats-Unis, en conséquence. Le représentant a également suggéré aux États-Unis de fixer une date à laquelle ils mettraient fin à leurs demandes de dérogation.

Les mesures de quarantaine et d’avant expédition du bromure de méthyle: La NOUVELLE-ZELANDE a présenté un rapport sur les travaux d'un groupe de contact de la GTCNL-30, chargé de l’examen des mesures de quarantaine et d’avant expédition du bromure de méthyle, figurant dans le projet de décision XXII / [L], UNEP/OzL.Pro.22 / 3. La représentante a souligné qu'une proposition présentée par l'UE avait été placée entre crochets et soumise à la RdP-22 pour de nouvelles délibérations. Le coprésident Díaz a suggéré, et les délégués ont accepté, que le groupe de contact sur les mesures de quarantaine et d’avant expédition, règle cette question.

Les demandes de dérogation pour utilisations essentielles au titre de 2011-12: L’IRAN et l'INDE ont parlé de leur élimination progressive des CFC, et les délégués ont examiné les demandes de dérogation du Bangladesh de CFC destinés à la fabrication d’inhalateurs-doseurs. Le GETE a souligné sa recommandation de 37 tonnes de CFC pour les inhalateurs-doseurs, demandant que le Bangladesh envisage l'utilisation de solutions de rechange dans la fabrication de certains produits pharmaceutiques. Le BANGLADESH a demandé au GETE de réexaminer sa proposition. Le Secrétaire exécutif González a signalé l’existence d’une demande de dérogation pour cette utilisation urgente du CFC-113 formulée par la République Dominicaine.

Dérogations pour usage en laboratoire et à des fins d'analyse: Le coprésident Sirois a souligné que le GETE avait recommandé que les dérogations accordées dans le monde entier pour 15 utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse, disposant de solutions de rechange, soient éliminées, et que trois utilisations bénéficient d’une dérogation. La CHINE a noté qu’étant donné qu’aucune technologie de rechange n’est disponible dans les pays en développement, des dérogations doivent être envisagées et un délai de grâce est nécessaire. Sirois a indiqué que le GETE examinerait les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans les pays visés à l'Article 5, et produirait un rapport.

Les questions relatives à l'utilisation des SACO comme agents de transformation: Le coprésident Sirois a indiqué que la GTCNL-30 a examiné la recommandation du GETE sur les suppressions éventuelles de certaines utilisations des tableaux des agents de transformation agréés. Le CANADA a présenté un projet de décision sur l'utilisation de substances réglementées en tant qu’agents de transformation (UNEP/OzL.Pro.22/CRP.2), qui, entre autres, demande au GETE de présenter un rapport en 2013 et, à partir de cette date, un rapport tous les deux ans, sur les progrès accomplis dans la réduction du recours aux agents de transformation, et de formuler, à l’intention des parties, de nouvelles recommandations sur les mesures supplémentaires pouvant être prises pour la réduction du recours aux agents de transformation ou de leurs rejets.

LES GROUPES DE CONTACT

Le mécanisme de financement: Le groupe de contact sur le mécanisme de financement, coprésidé par Paul Krajnik (Autriche) et David Bola Omotosho (Nigeria) s’est réuni lundi soir et a décidé d’examiner d'abord le mandat de l'évaluation du Fonds multilatéral, mardi.

La destruction des SACO: Coprésidé par Annie Gabriel (Australie) et Javier Ernesto Camargo Cubillos (Colombie), le groupe de contact sur ce thème s'est réuni pour une première lecture de la décision concernant les technologies de destruction des SACO, et a souligné, entre autres, la nécessité de définir les "critères" devant régir la quantification des SACO à détruire.

DANS LES COULOIRS

Les délégués entamant la première journée de la RdP-22 au Centre des Nations Unies à Bangkok, les conversations à l'extérieur des salles plénières étaient animées, certains participants évoquant le point de savoir si des progrès pouvaient être accomplis sur la question des HFC durant le présent cycle des négociations. Beaucoup étaient circonspects au sujet de leurs prédictions sur ce sujet, mais d'autres ont détecté un gain en dynamique par rapport aux discussions précédentes tenues à Genève lors de la GTCNL-30. Citant le potentiel que constituerait l'établissement d'un groupe de contact officiel pour examiner les HFC, ils ont indiqué qu'un accord sur l'amendement du protocole à la RdP-22 reste peu probable, mais l'un d'eux a précisé cependant que "des mesures supplémentaires" pourraient être prises à l'encontre des HFC.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Kate Harris, Tallash Kantai, Kate Neville, et Kunbao Xia. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la RdP-22 est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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