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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 19 Numéro 71 - Samedi, 7 Novembre 2009
LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-21
Vendredi, 6 Novembre 2009

Le segment préparatoire de la CdP-21 s’est réuni pour sa troisième journée à Port Ghalib, en Égypte vendredi le 6 novembre 2009. 

Dans la matinée et dans l’après-midi, les délégués se sont répartis en deux  groupes de contact pour examiner des questions importantes en suspens. Les délégués se sont de nouveau réunis en séance plénière dans la soirée afin de débattre des projets de décisions à transmettre au segment de haut niveau

AUTRES QUESTIONS DÉCOULANT DU RAPPORT DU GETE

PROPOSITIONS SUR LES DÉROGATIONS POUR LES UTILISATIONS EN LABORATOIRE ET À DES FINS D’ANALYSE (DÉCISIONS XVII/10 ET XIX/18) : Le projet de décision sur une dérogation globale pour les utilisations en laboratoires et à des fins d’analyse, soumis par l’Australie, l’UE et les États-Unis (UNEP/OzL.Pro.21/CRP.9/Rev.1), a été transmis au segment de haut niveau

POURSUITE DES TRAVAUX SUR LES ÉMISSIONS DU CTC: L’UE a déclaré qu’un accord a été conclu. Sirois, le co-président, a indiqué que le projet de décision serait mis à la disposition des délégués aux fins de révision avant sa transmission au segment de haut niveau.

DÉSÉQUILIBRES RÉGIONAUX PRÉVUS DANS LA DISPONIBILITÉ DE HALONS (DÉCISION XIX/16) : Pour ce qui est du  projet de décision soumis par l’Australie, le Canada et les États-Unis (UNEP/OzL.Pro.21/CRP.4), le représentant des États-Unis a fait savoir que les discussions avec l’UE sont encore en cours.

QUESTIONS RELATIVES À LA CONFORMITÉ ET À LA COMMUNICATION DES DONNÉES

PRISE EN COMPTE DES STOCKS DE SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHED’OZONE AU REGARD DU PROTOCOLE: L’UE a indiqué que peu de progrès ont été accomplis sur ce point, mais que le travail se poursuivrait sur une proposition relative à la manière d’aller de l’avant avec cette question.

QUESTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS POUR LES UTILISATIONS ESSENTIELLES

EXAMEN DES MODIFICATIONS À APPORTER AU MANUEL SUR LES DEMANDES DE DÉROGATION POUR LES UTILISATIONS ESSENTIELLES (DECISION XX/3): Le co-président Sirois, a indiqué que le groupe de contact poursuit le débat sur cette question.

PROPOSITION SUR LES DÉROGATIONS POUR LES UTILISATIONS ESSENTIELLES AU TITRE DE 2010 ET 2011 : La Fédération de Russie a présenté un projet de décision sur les dérogations pour les utilisations essentielles du CFC-113 aux fins des applications aérospatiales (UNEP/OzL.Pro.21/CRP.10). Sirois, le co-président, a suggéré et les délégués ont approuvé, que le projet de décision soit examiné par le groupe de contact sur les DUE.

GROUPES DE CONTACT

SUBSTITUTS DES SUBSTANCES À POTENTIAL DE RÉCHAFFEMENT PLANÉTAIRE ÉLEVÉ : Le groupe de contact co-présidé par Laura Berón (Argentine) et Mikkel Sørensen (Danemark), s’est réuni dans la matinée et dans l’après-midi pour approfondir les discussions sur le projet de décision relatif aux HCFC (UNEP. OzL.Pro.21/3, XXI/[I]), et pour commencer  l’examen du projet de décision sur les HFC(UNEP.OzL.Pro.21/3, XXI/[J]). La majeure partie des débats du groupe a porté sur le projet de décision relatif aux HCFC, notamment son sixième paragraphe sur les projets et les programmes relatifs à l'élimination progressive des HCFC. Le travail des délégués a porté sur: la préparation d’une demande  réaliste au Comité exécutif, considérant que sa réunion se tiendra au cours de la semaine suivant la RdP-21; l’élaboration du texte de manière à tenir compte du paragraphe 11 de la décision XIX / 6 sur la priorité accordée aux projets et aux programmes rentables; et la simplification du texte.

Au cours de ces discussions, plusieurs parties ont demandé que le texte entier du  paragraphe six demeure entre crochets, en dépit du fait qu'un consensus général se dégageait du texte. Les parties voulaient s'assurer que le libellé du texte correspondait à celui du paragraphe 11 de la décision XIX / 6, et procéder à un examen final du texte après la modification du libellé. Quelques pays en développement ont alors proposé de nouveaux sous-paragraphes sur la nécessité pour le Comité exécutif : de fournir un financement adéquat pour la préparation et l'exécution des projets de démonstration sur les substituts des HCFC, en particulier pour les applications de la climatisation envisagées dans les zones à température ambiante élevée, considérant les autres  avantages climatiques et environnementaux, et d’examiner et d'approuver les projets de démonstration pilotes dans les secteurs de la climatisation et de la réfrigération qui utilisent des substituts des HCFC écologiquement rationnels. Un grand pays en développement a demandé, et les délégués ont accepté, d'inclure un paragraphe demandant aux Parties de revoir et de modifier les politiques et les normes qui empêchent l'utilisation et l'application des  produits à faible PRP comme substituts des HCFC. Un texte proposé par un pays pour demander l'examen de la consommation de HFC et de la disponibilité des substituts à faible PRP, comme élément clé de leur Plan de gestion de l’élimination progressive des HCFC, a été transféré dans projet de décision sur les HFC.

Les parties se sont ensuite penchées sur le projet de décision relatif aux HFC. Lors de l'introduction du projet, les États-Unis, soulignant qu'il pourrait ne pas être possible de transférer au Protocole de Montréal la proposition d'amendement relative à une élimination progressive des HFC, a retiré la proposition d’amendement nord américaine de l’examen et a proposé plutôt un libellé plus fort pour insertion dans la décision sur les HFC. Le texte propose entre autres de: désigner le Protocole de Montréal comme instrument approprié pour traiter de la réduction de la production et de la consommation des HFC; convoquer une Réunion extraordinaire des parties(RdP-Ex), en marge de la GTCNL-30 pour poursuivre l’examen des amendements proposés; et faire avancer la proposition d'amendement de l'Ile Maurice et des États fédérés de Micronésie, ainsi que la modification proposée par le Canada, le Mexique et les États-Unis, pour examen par les réunions du Protocole de Montréal au cours de 2010. Quelques pays en développement ont préféré que la question des HFC ne soit pas débattue du tout. Le groupe de contact a convenu de se réunir à nouveau le samedi.

DESTRUCTION DES SAO EN RESERVE: Le groupe de contact sur la destruction, co-présidé par Anne Gabriel (Australie) et Mazen Hussein (Liban), s’est réuni dans la matinée pour  poursuivre le travail sur un projet de décision relatif à la destruction (CRP.2),  présenté par les États-Unis. Les délégués ont examiné une demande au GETE d'examiner les techniques de destruction et de faire rapport au GTCNL sur leur disponibilité commerciale. Certains délégués ont suggéré que le GETE examine également d'autres questions, en particulier, l'impact de ces technologies sur l'environnement, la santé et l'efficacité énergétique. D'autres ont fait une mise en garde contre le chevauchement sur un travail déjà effectué dans le rapport du GETE de 2002. Les délégués ont convenu de demander au GETE de faire rapport au GTCNL sur la disponibilité commerciale et technique des technologies.

Le groupe a également examiné un paragraphe proposant d'inclure, dans l'ordre du jour de la GTCNL-30, la question d'un mécanisme spécial pour promouvoir les avantages climatiques, soutenant que cela permettrait de régler les questions politiques. Plusieurs délégués ont insisté sur la nécessité de poursuivre les délibérations au sein du Comité exécutif pour élaborer des options qui pourraient être discutées plus tard au sein du GTCNL. Les délégués ont convenu de discuter d'éventuels voies parallèles dans un cadre bilatérale.

Le groupe s'est ensuite penché sur le projet de décision CRP.6 présenté par la Colombie. Les délégués ont examiné un projet de demande au  Fonds multilatéral d'établir des critères pour définir la rentabilité de la destruction des SAO qui tiennent compte des impacts sur l'ozone et le climat. Certains participants ont souligné le manque de données et d'expérience dans ce domaine. Les délégués ont convenu de reprendre la discussion sur la rentabilité et sur la proposition colombienne plus tard dans la semaine.

FONDS MULTILATÉRAL: Ce groupe de contact, coprésidé par David Omotosho (Nigéria) et Gudi Alkemade (Pays-Bas), a poursuivi l'examen du projet de décision (UNEP/OzL.Pro.21/3, XXI / [F]) sur le renforcement des institutions. Le Brésil a présenté le nouveau texte au nom du GRULAC et du Groupe africain, et les délégués ont convenu de discuter de la question sur la base de ce texte. La proposition demande à la RdP "d’élargir ou d’accroître" le niveau du soutien financier pour le renforcement des institutions et au Comité exécutif de bien vouloir examiner les besoins en matière de renforcement institutionnel comme un "projet à part." La proposition a suscité un débat animé et plusieurs pays développés ont suggéré que, au lieu de faire avancer le processus, la proposition ramène la discussion à la GTCNL-29. De nombreux pays développés ont insisté sur la nécessité d’envoyer une déclaration politique au Comité exécutif, mais n’ont pas voulus imposer ou microgérer cet organe. Les pays en développement ont souligné que, l’accord n’ayant pas été conclu à la dernière réunion du Comité exécutif, la RdP doit donner des directives au Comité exécutif à ce sujet. Pour ce qui est de l’appui de la RdP pour le prolongement du renforcement des institutions au-delà de 2010, les pays en développement ont demandé l’inclusion de «aux niveaux actuels". En réponse, une partie pays en développement a suggéré l’expression "pour un an», ou de supprimer la référence aux niveaux de financement. Aucun accord n'a été conclu, et le groupe a décidé de reprendre la discussion plus tard au cours de la réunion.

BROMURE DE MÉTHYLE : Co-présidé par Federica Fricano (Italie) et Leslie Smith (Grenade), le groupe de contact a examiné le projet de décision sur les utilisations de QPS soumis par l'UE (CRP.7). L'UE a précisé que le projet de décision demande l’examen à la RdP-22, du gel et du plafonnement de la consommation et de la production du bromure de méthyle pour les utilisations de QPS, ainsi qu’un examen approfondi de l'élimination progressive de certaines utilisations du bromure de méthyle pour la QPS dans des domaines où les solutions de remplacement sont techniquement et économiquement réalisables. Un pays développé et plusieurs pays en développement parties se sont opposés à l’établissement du gel et du plafonnement du bromure de méthyle pour les utilisations de QPS parce que les technologies de remplacement applicables ne sont pas disponibles. Plusieurs parties ont indiqué qu'elles ont besoin de temps pour examiner la question et pour consulter les différentes agences gouvernementales et les intervenants de leurs pays sur ce projet de décision, avant de prendre position. Plusieurs pays en développement parties ont déclaré qu'ils ne peuvent pas accepter ce projet de décision. Quelques pays développés parties ont appuyé le projet dans son ensemble, mais ont déclaré que des modifications sont nécessaires. Les délégués ont ensuite examiné un paragraphe sur un système d'octroi de licences pour les SAO, ainsi que les procédures d'enregistrement des données sur les utilisations du bromure de méthyle pour la QPS, et ont reporté l’examen du paragraphe sur le gel et le plafonnement à plus tard dans la semaine.

COMITÉ DU BUDGET: Co-présidé par Yves Gomez (Mexique) et Alessandro Giuliano (Pérou), le comité du budget a tenu une première ronde de discussion sur un projet de décision. Dans le projet de décision, la RdP-21 approuve le budget de 2009 révisé d'un montant de 5 329 104 $ US, et celui de 2010 d'un montant de 4 948 398 $ US, et prend note du projet de budget de 4 935 639 $ US pour 2011. Les parties doivent encore s'entendre sur le niveau exact des budgets pour 2010 et 2011.
Le groupe s'est accordé sur un paragraphe exhortant toutes les parties à régler leurs arriérés de contributions ainsi que leurs futures contributions, rapidement et intégralement.

DANS LES CORRIDORS

Le jeudi, dans le groupe de contact, les causeries à l’heure du café matinal ont focalisé sur la discussion informelle au sujet du renforcement des institutions. Plusieurs participants  se demandaient comment cette question, qui a suscité tant de controverse à la GTCNL-29, a pu glisser silencieusement de la table. Toutefois, lorsque le groupe de contact s'est réuni de nouveau le vendredi après-midi, il était très évident qu’il y a eu une coordination au cours de la nuit, puisque les divergences ont réapparu rapidement au sein du groupe de contact sur l'opportunité de demander au Comité exécutif d’élargir les niveaux d’appui financier ou d’accroître le financement du renforcement des institutions.

Dans l'après-midi, la question qui était sur les lèvres de délégués alors qu’ils allaient d'un groupe de contact à l'autre, était le mouvement, ou l’absence de mouvement, sur les HFC. Bon nombre de délégués on remis en question l’insistance de certaines parties sur la rentabilité des solutions de remplacement des HCFC, alors qu’il a été démontré qu’une approche axée sur la rentabilité a conduit à un accroissement des conversions au HFC, et que par conséquent une telle approche n’est pas favorable à la réduction proposée des HFC. Certains délégués ont soutenu qu’il s’agissait peut-être d’une stratégie de négociation pour éviter le financement de la réduction des HFC par le biais d'une reconstitution considérable du Fonds multilatéral, au cas où l'amendement aurait été approuvé.
Alors que les délégués étaient perplexes sur cette question, les mines se sont renfrognées lorsque la proposition d'amendement sur les HFC a été brusquement retirée des négociations. Les murmures qui ont traversé la salle étaient une indication que ce retrait  a été une surprise pour la plupart, et certains ont fait valoir que les discussions bilatérales entre les initiateurs et les grands pays industrialisés avaient été infructueuses. Au moment où la proposition d'amendement était remplacée par un ajout au projet de décision sur les HFC suggérant la tenue d’une réunion du Comité exécutif parallèlement à la GTCNL-30 pour examiner à nouveau la proposition d’amendement, la rigidité des positions était palpable.

Alors que les participants s’apprêtaient à partir pour la nuit et se dirigeaient  vers un spectacle de Beyoncé sur l'île à de Port Ghalib, beaucoup de délégués espéraient que l'excitation et le rythme de la musique les rapprocheraient, d'autant plus que la capacité du Protocole de Montréal à panser les trous dans l'atmosphère est «irremplaçable».


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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Robynne Boyd, Tallash Kantai, Anne Roemer-Mahler, et Kunbao Xia. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pia M. Kohler, Ph.D. et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la RdP-21 est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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