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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 19 Numéro 70 - Vendredi, 6 Novembre 2009
LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-21
Jeudi, 5 Novembre 2009

Jeudi le 5 novembre 2009, le segment préparatoire de la CdP-21 s’est réuni pour sa deuxième journée à Port Ghalib, en Égypte.

Dans la matinée, les délégués ont examiné les dérogations pour les utilisations essentielles (DUE), les questions relatives au bromure de méthyle et d’autres questions découlant du rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique (GETE). Au cours de l'après-midi, les délégués se sont organisés en groupes de contact sur la destruction, le Fonds multilatéral (FML), et les substituts à potentiel de réchauffement planétaire (PRP) élevé. Les délégués se sont de nouveau réunis en séance plénière dans la soirée pour examiner la conformité, et les questions relatives aux données, ainsi que d'autres questions.

GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES STOCKS DE SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE

POURSUITE DE L’EXAMEN DES TRAVAUX ENTAMÉS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL À COMPOSITION NON LIMITÉE (GTCNL) À SA 29e RÉUNION GTCNL-29 : Le représentant de la Colombie a présenté un projet de décision sur la destruction (CRP.6), et a expliqué que la proposition a été élaborée à la suite de discussions au sein du groupe de contact sur la destruction. Il a donné un aperçu de la proposition, qui prie le Comité exécutif: d'établir des critères pour définir la rentabilité de la récupération et la destruction des SAO en tenant compte de leurs impacts sur l'ozone et le climat, et d'utiliser les documents liés pour élaborer une proposition sur une stratégie générale du Protocole pour la destruction et pour les montants des ressources que le FML devrait déployer pour appuyer les stratégies nationales et régionales des pays visés à l'Article 5. La proposition a été transmise au groupe de contact sur la destruction pour examen complémentaire.

QUESTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS POUR UTILISATIONS ESSENTIELLES

PROPOSITION SUR LES DEROGATIONS POUR LES UTILISATIONS ESSENTIELLES AU TITRE DE 2010 et 2011: Le co-président Akhtar a introduit ce point, le rapport du GETE et le projet de décision (UNEP/OzL.Pro.21/3, XXI / [H]). Le représentant des États-Unis a présenté les grandes lignes de ses dérogations pour les utilisations essentielles révisées. Le Pakistan a parlé des problèmes posés par l’approvisionnement en CFC pour les fabricants des inhalateurs-doseurs (ID). Le Mexique a annoncé qu'il ne demanderait pas de DUE pour 2010. L'Iraq a expliqué les plans de son gouvernement pour l'après janvier 2010. Les délégués ont établi un groupe de contact pour examiner la question.

CAMPAGNE DE PRODUCTION DE CFC POUR LES ID: Le co-président Sirois a introduit ce point ainsi que le Comité des choix techniques pour les produits médicaux(MTOC). La co-présidente Helen Tope a résumé le rapport du GETE / MTOC. Elle a expliqué que, suite à l'interdiction de la CE sur les exportations en vrac de CFC à compter du 1er janvier 2010, une incertitude plane sur l'approvisionnement pour certains pays visés à l’Article 5, et que la plus grande priorité pour l'approvisionnement continu des ID consiste à achever la transition vers des substituts sans CFC.

Le Pakistan a souligné la nécessité de plus d'une source de production de CFC de qualité pharmaceutique, afin de fournir des traitements abordables et accessibles. Le représentant des États-Unis a souligné la nécessité d'un approvisionnement suffisant en CFC pour les ID, aussi bien pour les parties visées à l’Article 5 et que pour les parties non visées à l’Article 5. Le représentant de l'UE a indiqué sa volonté de travailler avec parties visées à l’Article 5 dans un groupe de contact. Il a précisé que l'UE ne va pas interrompre "soudainement" l’exportation des CFC en 2010, puisque cette discussion a été proposée en 2008. L'Inde a souligné sa volonté à produire des CFC de qualité pharmaceutique pour répondre à ses propres besoins domestiques de base, ainsi qu’aux besoins d’autres pays visés à l’Article 5. L’Argentine a souligné l'intérêt de réunir un groupe de contact, étant donné la nécessité de disposer de quantités suffisantes de CFC pour des fins médicales. Le Bangladesh a souligné la nécessité d'identifier la qualité des stocks de CFC  et la quantité de stocks de CFC de qualité pharmaceutique.

EXAMEN DES MODIFICATIONS À APPORTER AU MANUEL SUR LES DEMANDES DE DÉROGATION POUR LES UTILISATIONS ESSENTIELLES (DECISION XX/3): Le co-président Sirois a introduit ce point de l'ordre du jour. Un certain nombre de pays ont demandé la création d'un groupe de contact, et la Chine a souligné la nécessité de discuter spécifiquement de l'approvisionnement en CFC au-delà de 2010; de l'exportation de CFC pour les ID et de la manière d’introduire d’autres modifications sur les DUE dans le manuel. Un groupe de contact coprésidé par Robyn Washbourne (Nouvelle-Zélande) et WL Sumathipala (Sri Lanka) a été constitué pour approfondir l’examen de cette la question.

QUESTIONS RELATIVES AU BROMURE DE MÉTHYLE

PRESENTATION DU GETE : Mohamed Besri du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle (MBTOC), a fait rapport sur les recommandations finales relatives aux DUE du bromure de méthyle, indiquant que le nombre de demandes a diminué depuis 2005. Il a également déclaré que, bien que les stocks de bromure de méthyle pour toutes les parties soient en déclin, le stock de l'une des parties représente le double de ses DUE. Il a ensuite présenté le plan de travail de 2010 du Comité. Ian Porter du MBTOC, a donné un aperçu des DUE pour les utilisations du sol, notant que dans son évaluation finale, sept des DUE ont été réévaluées tandis que 20 sont restées inchangées. Il a insisté sur les questions soulevées par les DUE de 2009, notamment, des réglementations plus restrictives sur l'utilisation de substituts des fumigènes, en particulier la chloropicrine et la dichloropropène, qui influencent les réductions du bromure de méthyle pour plusieurs DUE restantes. Michelle Marcotte de MBTOC, a donné un aperçu des DUE pour les structures de transformation des aliments et des denrées, et a souligné l'augmentation du coût des substituts comme justification de l’impasse dans la réalisation de zéro DUE pour le bromure de méthyle dans ce secteur.

EXAMEN DES DÉROGATIONS POUR LES UTILISATIONS ESSENTIELLES AU TITRE DE 2010 ET 2011: Le GETE a fait un exposé sur les questions relatives au bromure de méthyle, y compris l’examen final par le Groupe, des DUE pour le bromure de méthyle, et son rapport final relatif aux questions sur la quarantaine et le traitement préalable à l’expédition.

Le Canada a présenté un projet de décision (CRP.5) sur les DUE pour le bromure de méthyle au titre de 2010 et 2011. Cuba, l'UE et le Mexique ont exhorté les quelques pays qui demandent encore des dérogations, à réduire leur leurs utilisations du bromure de méthyle. Le représentant des États-Unis a déclaré qu'il a réduit ses demandes de dérogations pour le bromure de méthyle, soulignant que les demandes maintenues représentent les besoins très critiques. La Malaisie a plaidé pour la mise en œuvre d'une approche intégrée de la lutte antiparasitaire. Le CONSEIL DE DÉFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a invité une partie à utiliser ses stocks existants de bromure de méthyle.

APPLICATIONS DU BROMURE DE MÉTHYLE POUR LA QUARANTAINE ET LES TRAITEMENTS PRÉALABLES À L’EXPÉDITION : Le co-président Sirois a introduit ce point. Leslie Smith (Grenade), co-président de l'atelier sur la quarantaine et le traitement préalable à l’expédition (QPS) tenu le 3 Novembre 2009, a parlé, entre autres, des informations sur la faisabilité économique des solutions de rechange dans les pays visés à l’Article 5. La Chine a proposé que le FML fournisse un soutien financier et que les pays développés fournissent une assistance technique aux pays en développement. Le co-président Sirois a proposé qu'un groupe de contact soit établi sur les DUE et le QPS, tandis que les USA ont proposé d'engager des négociations sur les DUE au niveau bilatéral.

L'UE a présenté le projet de décision sur utilisations du bromure de méthyle pour le QPS (UNEP/OzL.Pro.21/CRP.7) et il a été convenu à le projet de décision serait repris par un groupe de contact.

AUTRES QUESTIONS DÉCOULANT DU RAPPORT DU GETE 

SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES CFC DANS LE SECTEUR DE LA RÉFRIGÉRATION ET DE LA CLIMATISATION : Le co-président Akhtar a présenté ce point relatif aux Parties visées au paragraphe 1 de l'Article 5 qui subissent des conditions particulières (décision XIX / 8). Le Kuweit, appuyé par Oman, la Jordanie et l'Irak, a exprimé ses préoccupations quant à la disponibilité des solutions de remplacement des HCFC dans des pays où les températures ambiantes sont très élevées, et concernant le traitement de cette question dans le rapport.

Le représentant de l'UE a noté que même si des solutions de remplacement existent, elles sont pour la plupart des HFC. Il a expliqué le travail bilatéral sur cette question et a souligné la nécessité de poursuivre les travaux sur les substituts. La Gambie a souligné la nécessité de la disponibilité et de l'accessibilité.

Le co-président Akhtar a proposé, et les délégués ont approuvé, que la RdP-21 prenne note du rapport; de demander au GETE d'examiner la discussion ci-dessus; et de réexaminer la question lors de la RdP-22.

DÉSÉQUILIBRES RÉGIONAUX PRÉVUS DANS LA DISPONIBILITÉ DE HALONS (DÉCISION XIX/16) : Le co-président Akhtar a introduit ce point, ainsi qu’un projet de décision présenté par l'Australie, le Canada et les États-Unis (CRP.4). Le représentant de l'UE a indiqué qu'il soutient la proposition dans son principe, mais a souligné que certains détails devraient être clarifiés. Les délégués ont convenu de mener des consultations bilatérales

PROPOSITIONS CONCERNANT LES DÉROGATIONS POUR UTILISATIONS EN LABORATOIRE ET À DES FINS D’ANALYSE

(DÉCISIONS XVII/10 ET XIX/18) : L'UE a indiqué qu'elle est en train de finaliser son projet de décision sur cette question; les délégués se sont accordés sur le principe de consultation bilatérales et ont convenu de revenir sur ce point ultérieurement au cours de la semaine.

PROPOSITION CONCERNANT LES AGENTS DE TRANSFORMATION (DECISION XVII/6): le co-président Akhtar a introduit un projet de décision soumis par l’EU et le Canada (unep/ozl.pro.21/3/ add.2, Annexe 3). Les délégués ont convenu de transmettre la décision au segment de haut niveau.

PROPOSITION CONCERNANT LA POURSUITE DES TRAVAUX SUR LES ÉMISSIONS DE TÉTRACHLORURE DE CARBONE : L'UE a introduit une proposition révisée concernant le tétrachlorure de carbone. L'Argentine a noté que ses observations n'avaient pas été pleinement prises en compte et, avec la Chine, a accepté de communiquer directement avec l'UE, afin de réviser la proposition.

QUESTIONS RÉSULTANT DES RAPPORTS DU GETE: Le co-président Akhtar a introduit le point et annoncé la nomination proposée de M. Roberto Aguilar Peixoto (Brésil) au Comité des choix techniques pour la réfrigération, la climatisation et les thermopompes. Les délégués ont approuvé la proposition et ont demandé au Secrétariat de préparer un projet de décision sur cette proposition.

QUESTIONS RELATIVES À LA CONFORMITÉ ET À LA COMMUNICATION DES DONNÉES

PRISE EN COMPTE DES STOCKS DE SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHED’OZONE AU REGARD DU PROTOCOLE: L'UE a présenté le projet de décision sur la prise en compte des stocks de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, au regard du Protocole. Le Canada, l'Australie, et la Chine ont appuyé le projet de décision, mais la Chine demandé des clarifications sur certaines questions.

RECOMMANDATIONS DU COMITE D'APPLICATION : Robyn Washbourne (Nouvelle-Zélande), président du Comité d'application, a présenté les projets de décisions (UNEP/OzL.Pro.21/CRP.1)que la plénière a décidé de transmettre au segment de haut niveau de la RdP-21, pour examen.

QUESTIONS DIVERSES

L'Indonésie a présenté le projet de décision sur les difficultés rencontrées par le Timor oriental dans l’application des dispositions du Protocole (UNEP/OzL.Pro.21/CRP.3), et la plénière l'a transmis avec des modifications mineures au segment de haut niveau pour examen.

GROUPES DE CONTACT

SUBSTITUTS DES SUBSTANCES À POTENTIEL DE RECHAUFFEMENT PLANÉTAIRE ÉLEVÉ: Le groupe de contact, co-présidé par Laura Berón (Argentine) et Mikkel Sørensen (Danemark), s’est réuni pour examiner l a proposition d’amendement nord américaine et le texte du projet de décision sur les HCFC (UNEP/OzL.Pro.21/3, XXI/[I]).

Le représentant des États-Unis a examiné les aspects techniques, financiers, politiques et juridiques de la proposition qui avait été présentée au cours des discussions précédentes. Il a souligné que la proposition a été initiée pour fournir des moyens de protection climatiques significatifs et a noté que la justification juridique qui sous-tend la proposition d'amendement procède du rôle unique du Protocole de Montréal dans la promotion des HFC comme principal substitut pour les SAO. Les parties ont ensuite soulevé des questions notamment sur: les critères pour la liste des substances; le calendrier de réduction des HFC; la question de savoir si le FML serait le seul mécanisme financier de facilitation de la réduction; les avantages environnementaux de cette proposition par rapport au droits en vertu du Protocole de Kyoto; un biais possible pour certaines parties en raison de calculs de la base de référence, et la manière d'aborder le HFC-23. Alors que la plupart des partis ont montré leur intérêt pour une meilleure compréhension de la proposition, un couple a soutenu que l'amendement va au-delà des compétences du Protocole et a préféré mettre fin aux discussions. Les délégués ont convenu de poursuivre le débat plus tard au cours de la réunion.

Les délégués ont également examiné le texte entre crochets dans le projet de décision sur les HCFC. Ils sont parvenus à un consensus sur la nécessité pour le Groupe d'évaluation scientifique, le GETE et le Groupe d'évaluation des effets environnementaux, d’entreprendre une évaluation globale de l'impact du remplacement des HCFC sur l'environnement, en particulier sur le climat, dans le cadre de l'évaluation de 2010, et d’inclure les résultats dans le rapport de synthèse des trois groupes d'évaluation. La discussion sur la décision se poursuivra à la prochaine réunion du groupe. 

RESERVES DES SAO: Les délégués ont examiné deux paragraphes du dispositif du projet de CRP-2 présenté par les États-Unis concernant un séminaire sur la manière de mobiliser les fonds, et une demande au Comité exécutif concernant l'exportation et la destruction des SAO dans les pays à faible volume de consommation.

FONDS MULTILATERAL: Ce groupe de contact, coprésidé par David Omotosho (Nigéria) et Gudi Alkemade (Pays-Bas), a examiné le projet de décision (UNEP/OzL.Pro.21/3, XXI / [E]) sur l'évaluation du mécanisme financier, et a décidé de supprimer la référence à une proposition visant à organiser un atelier d'un jour sur le mandat de l'évaluation

Le groupe a également débattu de la proposition du GRULAC concernant le renforcement institutionnel (UNEP/OzL.Pro.21/3, XXI / [F]). Les délégués ont examiné le paragraphe du dispositif proposé sur le renforcement institutionnel, et certains ont exprimé leur souhait de voir la RdP envoyer un message politique au Comité exécutif. D'autres ont suggéré que les décisions du Comité exécutif sont d'ordre technique, pas à caractère politique. À la suggestion du coprésident Alkemade, les délégués ont convenu d'examiner les éléments d'un message politique potentiel pour le Comité exécutif.

Un pays industrialisé a proposé un message exhortant le Comité exécutif à finaliser son examen du financement du renforcement institutionnel dans les plus brefs délais possibles. Le représentant d’un pays en développement a proposé de demander l’extension du financement du renforcement institutionnel au-delà de 2010, et un autre pays a proposé une augmentation du financement. Les discussions se reprendront vendredi.

DANS LES CORRIDORS

Alors que le groupe de contact sur les HFC cherchait à s'entendre sur le principe de débattre ou non de la réduction des HFC, les délégués se sont résignés à la perspective d'une semaine lente et pénible. D'autres avaient les oreilles collées à leurs téléphones, et discutaient de divers sujets avec leurs collègues qui participaient aux pourparlers de Barcelone sur les Changements climatiques. De toue évidence, la suggestion de l'UE au cours des discussions informelles de confier au Protocole de Montréal la charge de réduire les HFC avait été accueillie avec réticence.


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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Robynne Boyd, Tallash Kantai, Anne Roemer-Mahler, et Kunbao Xia. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pia M. Kohler, Ph.D. et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la RdP-21 est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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