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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 19 Numéro 69 - Jeudi, 5 Novembre 2009
LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-21
Mercredi 4 novembre 2009

Le segment préparatoire de la vingt-et-unième réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (RdP-21) s’ouvert à Port Ghalib, en Égypte, le mercredi 4 novembre 2009.

Dans la matinée, les délégués ont échangé des vues sur les propositions d’amendement du Protocole de Montréal en vue de réduire progressivement des hydrofluorocarbones (HFC). Au cours de l’après-midi, ils ont examiné les questions relatives au  FML, une proposition sur le renforcement des institutions, et entendu une présentation par le Groupe de l’évaluation technique et économique (GETE) sur la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO).

OUVERTURE DU SEGMENT PRÉPARATOIRE

Le co-président du Segment préparatoire,  Maqsood Muhammad Akhtar (Pakistan), a procédé à l’ouverture de la séance.  Maged George, Ministre des affaires environnementales  d’Égypte, a souhaité la bienvenue aux participants, soulignant que le Protocole de Montréal fait partie des accords environnementaux internationaux les plus réussis, et que cette réunion a pour but de renforcer son efficacité. 

Marcos González, Secrétaire exécutif du Secrétariat de l’ozone, a parlé des réalisations des traités sur l’ozone, marquées par la ratification universelle et l’élimination des SAO. Il a parlé du calendrier chargé, et exposé les grandes lignes des principaux points qui devront être examinés par la RdP-21, notamment : la destruction des SAO en réserve; les HFC; les substituts des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) dans les secteurs de la réfrigération et de la climatisation; les dérogations pour la quarantaine et le traitement préalable à l’expédition; et les questions relatives au mécanisme de financement.

QUESTIONS D’ORGANISATION

Le co-président, Martin Sirois (Canada), a présenté l’ordre du jour (UNEP/Ozl.Pro 21/1) en même temps que  l’organisation des travaux, ce qui a été adopté avec des changements mineurs

EXAMEN DE LA COMPOSITION DES ORGANES DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL POUR 2010

Akhtar, le co-président, a rappelé aux participants la nécessité de nommer les membres du Bureau, du Comité d’application et du Comité exécutif du FML, et a souligné que le président du Bureau viendra du Groupe des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC).

RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGETS DU FONDS D’AFFECTATION SPÉCIAL DE LA CONVENTION DE VIENNE ET  DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL

Akhtar, le co-président, a parlé de la nécessité pour les parties de constituer un comité chargé du budget pour débattre et présenter des recommandations sur entre autres, un budget révisé pour 2009, un budget pour 2010 et un budget indicatif pour 2011 (UNEP/Ozl.Pro.21/4 et Add.1).  Le Canada, les États-Unis, le Japon, la Suède et la Suisse ont offert de faire partie du groupe.

SUBSTANCES À POTENTIEL DE RÉCHAUFFEMENT PLANÉTAIRE ÉLEVÉ PROPOSÉES EN REMPLACEMENT DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE

AMENDEMENT PROPOSÉ AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Sirois, le co-président, Après avoir introduit ce point, a demandé aux initiateurs des deux propositions d’amendements de procéder à leur présentation. Dans sa présentation, le délégué des États fédérés de Micronésie a souligné l’urgence d’une réduction des HFC. Le Mexique a présenté la proposition d’amendement de l’Amérique du Nord, et a souligné que la modification au Protocole vise à introduire une réduction de la production et de la consommation des HFC aussi bien dans les pays visés à l’Article que dans les pays non visés à l’Article 4. Le Canada a parlé de la nécessité de réduire les HFC en partie parce que l’augmentation de leur utilisation est directement liée à l’élimination des HCFC,  ajoutant que le Protocole est particulièrement bien placé pour réduire ces produits chimiques en raison de l’existence du GETE et du FML. Le représentant des États-Unis a déclaré que le fait de prendre une mesure pour la réduction des HFC enverra message aux partenaires du secteur privé pour le développement de nouveaux substituts qui protègent la couche d’ozone et les systèmes climatiques; que les dispositions de la Convention de Vienne permettent de traiter les HFC dans le cadre du Protocole de Montréal; et souligné que l’amendement n’aura aucune incidence sur la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), dans la mesure où la convention sur le climat porte sur les émissions des HFC et non sur la production et la consommation.

Au cours de la discussion qui a suivi, la Suède, au nom de l’UE, a indiqué que la règlementation sur les gaz à effet de serre devrait être placée sous l’autorité du régime climatique, mais qu’après la réunion de Copenhague sur le climat, le Protocole de Montréal pourrait présenter un outil pour développer et mettre en œuvre un arrangement global pour la réduction des HFC. La Norvège a appuyé les principes de base des deux propositions d’amendement et a souligné la nécessité de fonder les décisions  sur des données solides. Le Japon a parlé de la nécessité de prendre des mesures sur les HFC, mais aussi d’examiner soigneusement l’interprétation de la Convention de Vienne. L’Australie s’est dite disposée à examiner toutes les propositions, et a mis en relief l’importance du dialogue avec la CCNUCC. La Nouvelle Zélande a parlé de l’intérêt à inclure le contrôle des HFC dans le Protocole de Montréal. Sainte Lucie s’est dite favorable à l’approche de réduction qui permet à l’industrie d’identifier des substituts. Grenade, le Nigeria, le Cameroun et les Iles Salomon, au nom des Petits états insulaires en développement, ont appuyé les propositions d’amendement.

La Suisse a soutenu la mesure sur les HFC, mais a indiqué que les détails tels que les références de base et les stratégies de réduction requises doivent être débattues. L'Indonésie a souligné que les pays en développement travaillent encore sur l'élimination des HCFC. La Colombie et l'Argentine ont souligné la nécessité de poursuivre l’examen des aspects techniques, financiers et juridiques des propositions, et l'Argentine a expliqué qu'il fallait davantage de temps pour examiner la question. Le Sénégal a déclaré que de nombreuses questions doivent être traitées avant de procéder à un amendement. La République dominicaine a indiqué que sa position serait annoncée vendredi.

L’INDE, appuyée par la Jordanie, a souligné que les HFC ne sont pas des SAO et ne sont par conséquent pas visés par le Protocole de Montréal. La Chine, appuyée par la Jordanie, a déclaré que la proposition d’amendement pourrait causer un conflit en droit international, créer un précédent dangereux, et a préféré centrer les discussions sur les efforts d’élimination des HCFC. Le Pakistan, le Yémen, le Venezuela, la Malaisie, l’Arabie saoudite et le Brésil se sont opposés au contrôle des HFC dans le cadre du Protocole de Montréal. La Malaisie et le Brésil ont proposé que la priorité soit accordée à l'élimination progressive des HCFC et à la destruction des SAO en réserve.
GREENPEACE INTERNATIONAL a recommandé, entre autres, l'élimination des HFC au niveau mondial d'ici 2020, sans période de grâce pour les pays en développement, estimant que cette mesure serait avantageuse pour ces pays. GREEN COOLING ASSOCIATION  a indiqué qu'une élimination des HFC est techniquement et commercialement possible, et a souligné la nécessité de la réussite de la stratégie.

POURSUITE DE L’EXAMEN DES TRAVAUX ENTAMÉS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL À COMPOSITION NON LIMITÉE (GTCNL) À SA VINGT-NEUVIÈME RÉUNION : La Suisse a déclaré qu’un certain nombre de points doivent encore être clarifiés pour permettre de progresser sur les deux projets de décisions relatives aux HCFC et aux HFC (XXI / [I] et XXI / [J] dans le document UNEP/OzL.Pro.21.3).

Les délégués ont constitué un groupe de contact sur les substituts des substances à potentiel de réchauffement planétaire élevé, qui sera co-présidé par Laura Beron (Argentine) et Mikkel Sorensen (Danemark).
QUESTIONS RELATIVES AU MÉCANISME DE FINANCEMENT DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL

MANDAT DE L’ÉVALUATION DU MÉCANISME DE FINANCEMENT DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL : Akhtar, le co-président, a indiqué qu’un projet de décision sur l’évaluation du mécanisme de financement du Protocole de Montréal a été transmis à la RdP-21 dans un texte entre crochets. Le co-président Akhtar a suggéré, et les délégués ont approuvé, de constituer un groupe de contact sur le FML pour examiner cette question.

PROPOSITIONS SUR LES ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS EN VERTU DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL : Le co-président Sirois a rappelé aux participants la nécessité d'examiner un projet de décision relatif au financement du renforcement des institutions par le biais du FML (UNEP/OzL.Pro.21/3).

Le Grulac, appuyé par le  Burkina Faso, le Pakistan, le Groupe africain, le Kenya, l’Arabie saoudite, l’Inde, le Kuwait, la Malaisie, Maurice, le Liban et d'autres, a insisté sur le renforcement des institutions au-delà de 2010, considéré crucial pour la capacité des pays visés à l'Article 5 à mettre pleinement en œuvre les  accords existants et futurs en vertu du Protocole de Montréal.
Le représentant des États-Unis a souligné l'importance du renforcement des institutions qui contribue à réussite de la mise en œuvre du Protocole de Montréal et à l’élimination des HCFC. Il a indiqué qu’un «nouveau concept» pour le renforcement institutionnel sera examiné à la réunion du Comité Exécutif qui se tiendra après la RdP-21. L'Australie a appuyé la proposition de traiter cette question à la réunion du Comité exécutif. La Chine a souligné la nécessité d'un renforcement institutionnel continu, et a parlé du travail important qui reste à faire pour l’élimination des SAO. L'UE, avec la Suisse, a souligné son engagement continu à soutenir le renforcement institutionnel, et la Suisse a souligné la nécessité de  communiquer avec le Comité exécutif sur cette question. Le Japon s'est félicité de la discussion sur ce point dans un groupe de contact. L'Argentine a souligné que la question du renforcement des institutions était de nature politique et ne devrait par conséquent pas d'être débattue par la RdP.

Les délégués ont décidé de reporter cette question au groupe de contact sur le FML pour un examen approfondi.

GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES STOCKS DE SUBSTANCESQUI APPAUVRISSANT LA COUCHE D’OZONE

PRÉSENTATION DE L’ANALYSE FINALE DE L’ÉQUIPE SPÉCIALE DU GETE :Les co-présidents Paul Ashford, Lambert Kuijpers et Paulo Vodianitskaia ont présenté le rapport final de l’équipe spéciale  du GETE sur la gestion et la destruction des SAO (UNEP / OZL. Pro.21 / 7). Les principales conclusions du rapport incluaient, entre autres: la collecte, la récupération et la destruction des frigorigènes de tous les types représentent la méthode la plus rapide et la plus rentable d'atténuation des impacts des changements climatiques résultant de la dissémination des SAO en réserve; les décisions d'inclure les substituts des SAO dans le domaine d’application des activités de fin de vie pourrait accroitre la demande de capacité de destruction jusqu’à 400 000 à 450 000 tonnes par an d'ici à 2030; et le financement potentiel des activités de gestion des SAO en réserve continue de recevoir une attention considérable. Le représentant du Brésil a précisé que les informations sur ce pays qui figurent dans le rapport du GETE, ne sont pas des données officielles.

POURSUITE DE L’EXAMEN DES TRAVAUX ENTAMÉS PAR LE GROUPE DE GTCNL A SA VINGT-NEUVIÈME RÉUNION : Le représentant des États-Unis a présenté un projet de décision sur la destruction (CRP.2). L'UE a encouragé une analyse plus poussée, entre autres, de la destruction des SAO et du calcul des coûts. La Chine, l’Indonésie et le Liberia ont suggéré que la question des SAO soit examinée en priorité. Le Japon et le Canada ont estimé que la proposition des États-Unis constitue une bonne base de discussion. Le Brésil a souligné l'importance de la destruction et de l'appui du FML pour les pays visés à l'Article 5. Les délégués ont convenu de créer un groupe de contact sur la question des banques de SAO.

GROUPES DE CONTACT

HFC : Après une première discussion sur la manière dont le groupe de contact procéderait, le coprésident Sorenson a relevé que, même si de nombreuses parties n'ont pas voulu se plonger immédiatement dans un débat de fond sur la nouvelle proposition d’amendement soumise par les États-Unis, le Canada et le Mexique, la présentation et l’analyse à partir d’un « point de vue conceptuel » ont suscité un intérêt général.   Sorenson a souligné que cette démarche allait contribuer à la clarification des questions soulevées en plénière. Les délégués ont également noté l'intérêt général qu’ont suscité une discussion de fond sur les projets de décisions sur les HFC et les HCFC, et une discussion générale sur la note succincte du Secrétariat sur les substances à potentiel de réchauffement planétaire élevé proposées en remplacement des SAO (UNEP/OzL.Pro.21/INF/3). Sorenson a souligné que durant toute la semaine, le groupe de contact continuerait à «ajuster et à adapter" l'ambiance dans la salle.

BANQUES DES SAO: Le groupe de contact sur les banques de SAO, co-présidé par Anne Gabriel (Australie) et Mazen Hussein (Liban), s'est réuni dans la soirée. Les délégués ont décidé d'utiliser la proposition des États-Unis (CRP.2) comme base de travail et d’en discuter dans le contexte des résultats du groupe de contact du GTCNL et des questions soulevées en plénière.

DANS LES CORRIDORS

Alors que les délégués étaient réunis dans la station balnéaire de Port Ghalib, sur les bords de la mer Rouge, plusieurs d’entre eux ont observé qu’il y aurait peu de temps pour apprécier les délices du désert ou de la mer, en raison d'un agenda chargé. Certains ont fait remarquer que le premier échange de vues sur la réduction progressive des HFC donnait à réfléchir, avec un soutien marqué aux propositions d'amendement relatif aux HFC qui contrastait crûment avec la résistance à tout examen de la question. Le travail sur ce point ayant été reporté à un groupe de contact, de nombreux délégués ignoraient à quel point des progrès pourraient être accomplis lors de la RdP-21. Un délégué habitué a rappelé les travaux de la RdP-19 en 2007 sur la question des HCFC, réunion au cours de laquelle de nombreux délégués n’avaient pas cru qu’une décision sur l'élimination des HCFC fût possible. Il  conclut qu'il avait appris à ne pas sous-estimer le Protocole de Montréal.


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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Robynne Boyd, Tallash Kantai, Anne Roemer-Mahler, et Kunbao Xia. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pia M. Kohler, Ph.D. et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la RdP-21 est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.

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