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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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couverture de l’IIDD
Volume 19 Numéro 65 - Jeudi 20 novembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8/RDP-20
MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008
La CdP-8 à la Convention de Vienne et RdP-20 au Protocole de Montréal s'est réunie pour sa quatrième journée, à Doha, Qatar, mercredi 19 novembre 2008.

Le matin, les délégués ont assisté à l'ouverture du segment de haut niveau. Les délégués se sont ensuite réunis, le reste de la journée, en séance plénière où ils ont entendu des exposés présentés par les groupes d'évaluation et par le Fonds multilatéral, et ont donné leurs déclarations nationales. Des groupes de contact sur le bromure de méthyle, les utilisations essentielles et campagne de production de CTC pour la fabrication d'ID, la destruction des SACO, et la reconstitution du Fonds multilatéral, se sont réunis en parallèle tout le long de la journée, les deux derniers, en séances privées.

OUVERTURE DU SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Abdullah bin Mubarak bin Aaboud al-Midhadi, ministre de l'environnement, Qatar, et président de la RdP-19, a parlé des activités entreprises, à Qatar, dans le cadre de la protection de la couche d'ozone et, notamment, du lancement d'une station de surveillance de la couche d'ozone stratosphérique, avec la National Aeronautics and Space Administration et le Center de recherche appliquée pour la création de solutions de remplacement permettant la protection de la couche d'ozone, et en coopération avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement.

Djibo Leity Ka, ministre de l'environnement, Sénégal, et président du Bureau, a expliqué que le Bureau a entrepris d'importantes activités depuis sa dernière réunion, tenue voilà trois ans, à Dakar, Sénégal, dont, notamment, le renforcement de la surveillance de la couche d'ozone et des réseaux de recherche.

Félicitant le gouvernement de Qatar pour l'organisation d'une réunion avant-gardiste, Marco González, secrétaire exécutif, Secrétariat de l'Ozone, a souligné l'importance de cette initiative sans papiers et le besoin de son élargissement au système environnemental mondial, à commencer par les prochaines négociations sur les changements climatiques qui se tient à Požnan, Pologne, en décembre 2008. 

QUESTIONS D'ORGANISATION

Abdullah bin Mubarak bin Aaboud al-Midhadi a introduit les nominations faites pour les membres du Bureau et les délégués ont élu, par acclamation, Róbert Tóth, Hongrie, président de la RdP-20, et Patali Ranawaka, ministre de l'environnement, Sri Lanka, président de la CdP-8. Les délégués ont adopté l'ordre du jour du segment de haut niveau de la CdP-8/RdP-20, sans amendement.

EXPOSES PRESENTES PAR LES GROUPES DE L'EVALUATION

A.R. Ravishankara (Etats-Unis d'Amérique), coprésident du Groupe de l'évaluation scientifique, a parlé des niveaux et évolutions des SACO, en plaçant l'accent sur les HCFC.

Jan van der Leun (Pays-Bas), coprésident du Groupe de l'évaluation environnementale, a retracé les interactions entre l'appauvrissement de la couche d'ozone et les changements climatiques et a parlé de la radiation ultraviolette et du cancer de la peau, en tant qu'effets secondaires au trou de la couche d'ozone. 

Lambert Kuijpers (Pays-Bas), coprésident du Groupe de l'évaluation technique et économique, a présenté une mise à jour des travaux accomplis par le groupe, notamment, sur les halons, les QTPE et le bromure de méthyle.

EXPOSE PRESENTE PAR LE FONDS MULTILATERAL

Albert Rombonot (Gabon), président du Comité exécutif du Fonds multilatéral, a donné un aperçu du travail accompli par le fonds multilatéral pour l'élimination de SACO et a fait part de sa reconnaissance à plusieurs institutions d'exécution, dont, le PNUE et l'ONUDI, pour leur travail sur le terrain. Il a compté que le Fonds multilatéral a 50 accords avec des gouvernements nationaux et qu'il a déboursé 140 millions de dollars pour l'élimination de SACO.

DECLARATIONS PRESENTEES PAR LES CHEFS DE DELEGATION

L'EGYPTE a parlé de la mise en place de sa banque de halons et a annoncé que l'Egypte accueillera la RdP-21, à Sharm el-Sheikh. Faisant état d'une accélération du processus d'élimination des HCFC, l'INDE a indiqué que l'un des grands défis posé à la réalisation du gel de ces substances en 2013, est le fait qu'on n'ait pas trouvé encore des solutions de remplacement sans PRP élevé.

Le délégué de BOSNIE-HERZEGOVINE a parlé des efforts fournis par son pays depuis l'an 2000 pour réduire les SACO, affirmant qu'il est désormais en passe de pouvoir atteindre zéro consommation de CFC, en 2010. Le SRI LANKA a expliqué que son prochain défi est l'élimination des HCFC, étant donné, en particulier, que leur consommation est en hausse.

Mettant en relief les efforts qu'il fournit pour la protection de la couche d'ozone, l'OUGANDA a décrit les difficultés rencontrées dans la maitrise du commerce illicite des SACO lorsque les pays ont des frontières poreuses, et a plaidé pour le transfert des technologies aux pays visés à l'Article 5, pour l'élimination des SACO.

MAURICE a souligné le besoin urgent de prendre des décisions audacieuses concernant la destruction des banques de SACO et concernant la reconstitution du Fonds multilatéral. L'IRAK a décrit son projet d'élimination des HCFC et l'établissement de son Comité national pour la protection de la couche d'ozone. DJIBOUTI a souligné le besoin de mettre à disposition des produits de remplacement des HCFC et d'une aide financière du Fonds multilatéral.

La REPUBLIQUE DOMINICAINE a parlé des activités spécifiques entreprises dans le pays, dont, notamment, la formation de techniciens de réfrigération. Notant que le Protocole de Montréal bénéficie à la fois à la couche d'ozone et au système climatique, les ETATS-UNIS ont souligné le besoin de détruire les banques de SACO et de trouver des voies et moyens de remplacer les HCFC par des substances à PRP bas ou neutres.

L'AFRIQUE DU SUD a suggéré que les Centres de coordination régionale de la Convention de Bâle devraient entreprendre également des travaux de mise en application du Protocole de Montréal. 

L'UE a encouragé les délégués à éviter de se complaire dans des réalisations passées, et a indiqué que le Fonds multilatéral devrait éviter de financer indirectement la production de HCFC et de produits à PRP élevé. La JORDANIE a déclaré avoir éliminé 70 pour cent de sa consommation de SACO et qu'elle est en train de lancer un fonds pour l'énergie renouvelable. Le LIBAN a informé les délégués qu'il a dépassé les exigences de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal, et a plaidé pour l'établissement d'un organe panarabe pour le traitement des questions d'ozone.

La TANZANIE a déclaré avoir éliminé 80 pour cent de sa consommation de CFC et que la formation de professionnels pour organiser les programmes de récupération et de recyclage, est indispensable. La REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DU LAOS a déclaré avoir établi un système de licences d'importation et d'exportation pour réguler le commerce des SACO.

Le CAMEROUN a décrit sa campagne de sensibilisation menée pour informer le public du problème de la couche d'ozone, et a parlé de ses ateliers consacrés au renforcement des capacités des spécialistes phytosanitaires qui utilisent des SACO, mais a déclaré que le trafic illicite de SACO reste un problème. Le YEMEN a retracé sa réussite dans l'élimination des CFC des aérosols et des extincteurs. La MACEDOINE a décrit l'élimination des CFC dans les ministères gouvernementaux. Le BURUNDI a décrit ses efforts visant à éliminer les CFC. Les EMIRATS ARABES UNIS ont décrit le travail accompli dans le cadre de la lutte contre le commerce illicite de SACO, y compris la promulgation de lois régissant les licences d'importation des SACO. Le BURKINA FASO a souligné ses besoins en matière de soutien technique et financier pour l'élaboration de son plan de gestion des HCFC.

Le JAPON a déclaré qu'il est besoin de se concentrer sur la facilitation de l'élimination des HCFC dans les pays visés à l'Article 5 et a indiqué qu'il y apportera son aide à travers le transfert des technologies. Le BANGLADESH a expliqué que le passage à des ID qui ne sont pas à base de CFC, est un processus qui prend du temps et que des ID sans CFC ne sont pas pour demain.

Le représentant de la FINLANDE, au nom du Groupe d'experts du transfert des technologies de la CCCC, a déclaré que si les HCFC augmentent en résultat du Protocole de Montréal, il contribuera aux changements climatiques et a encouragé la coopération entre le Protocole de Montréal et la CCCC.

Le MOZAMBIQUE a expliqué qu'il a réduit les importations de CFC et de bromure de méthyle, mais qu'il en train de chercher des partenariats dans les domaines du transfert des technologies, du renforcement des capacités institutionnelles et du soutien financier. La CROATIE a parlé de ses efforts visant à éliminer les SACO, mais a déclaré qu'un système de récupération, de recyclage et de destruction des SACO, est requis. L'INDONESIE a encouragé les producteurs de SACO à faire davantage pour prévenir l'exportation de SACO interdit. En réaction à l'accord historique sur les HCFC, conclu à la RdP-19, la SERBIE a annoncé qu'elle organisera une réunion d'information sur l'élimination des HCFC, à Belgrade, en mars, 2009.

BRUNEI DARUSSALAM a informé les délégués qu'il est en voie d'honorer ses engagements, et a remercié les agents d'exécution. Le CAMBODGE a souligné que le renforcement des capacités du personnel de l'unité  national pour la protection de la couche d'ozone est une priorité. L'IRAN a déclaré qu'il a établi un réseau national de l'ozone, y compris une formation complète en matière d'appréciation des données et de la surveillance des SACO.

L'ARMENIE a signalé qu'elle a réalisé 85 pour cent de réduction de sa consommation de CFC, et qu'elle est en train de travailler pour une élimination totale des CFC en 2010. .La MALAISIE a rapporté que sa consommation de CFC en 2007 a été bien en dessous des engagements qu'elle a pris dans le cadre du Protocole de Montréal. Le KENYA a décrit la manière dont la plupart des SACO restants sont contenus dans les réfrigérateurs et climatiseurs qui fonctionnent et qui sont encore utilisés, ce qui rend leur collecte difficile.

Le VENEZUELA a noté l'impératif de combattre le commerce illicite des SACO, et de prendre des mesures claires et spécifiques concernant la régulation du bromure de méthyle. Le KOWEIT a appelé à la mise en place de régulations et d'un calendrier pour l'élimination des HCFC.

La CHINE a déclaré qu'il n'existe pas encore de solutions de remplacement matures et faisables pour les HCFC, et que par conséquent, l'élimination totale de HCFC risque de prendre du temps. Le BRESIL a rapporté qu'il a éliminé près de 90 pour cent des SACO, et a mis en exergue la valeur des programmes de collecte, transport et l'emmagasinage des SACO. Le délégué de TRINITE et TOBAGO a déclaré que son pays a adopté, pour l'élimination des SACO, une démarche de politique multisectorielle englobant la mise en œuvre de systèmes de gel et de quota pour les CFC. CUBA a noté qu'une révolution énergétique est en cours dans le pays, à travers l'élimination des CFC des réfrigérateurs domestiques.

L'AFGHANISTAN a demandé au Fonds multilatéral de prendre en considération les difficultés rencontrées par l'Afghanistan et l'Iraq pour la réalisation des objectifs établis pour l'élimination des SACO. Le délégué des PHILIPPINES a fait état du travail accompli par son pays pour la réduction des CFC et l'élimination des HCFCs. Le PAKISTAN a expliqué qu'avec le soutien du Fonds  multilatéral, les industries de réfrigération et de mousse au Pakistan, sont passées de l'utilisation de CFC à l'utilisation de technologies respectueuses de la couche d'ozone. La TURQUIE a déclaré qu'elle ne produit plus de SACO, qu'elle a interdit toute importation de CFC et qu'elle est prête d'appliquer un calendrier accéléré pour l'élimination des HCFC.

GROUPES DE CONTACT

BROMURE DE MÉTHYLE: Le groupe de contact sur le bromure de méthyle s'est réuni toute la journée du mercredi et a débattu du projet de décision concernant les mesures à prendre par les parties pour réduire l'utilisation du bromure de méthyle dans le cadre des QPTE (UNEP/OZL.PRO.20/CRP.5), et des propositions avancées par les Etats-Unis et la CE en faveur d'un projet de décision concernant les dérogations pour utilisations critiques du bromure de méthyle au titre de 2009-2010 (UNEP/OzL.Pro.20/CRP.9 et UNEP/OzL.Pro.20/CRP.12). Après des jours de discussion circulaire autour du point de savoir de quelle manière le GETE devrait aborder l'étude des utilisations du bromure de méthyle dans les QPTE, les participants ont gravité vers une démarche à plusieurs étapes, commençant par un examen, par le GETE, de toutes les données concernant les quantités et les utilisations du bromure de méthyle pour les QTPE, aux fins d'établir si cela pouvait servir à établir un rapport adéquat sur les utilisations spécifiques du méthyle pour les QTPE. S'agissant des DDUC, les participants ont décidé de fusionner les documents des Etats-Unis et de la CE en un seul document, qui a été approuvé à titre provisoire.

UTILISATIONS ESSENTIELLES /CAMPAGNE DE PRODUCTION DE CFC POUR LA FABRICATION D'ID : Le groupe de contact a d'abord discuté du reste des paragraphes du préambule figurant dans le projet de décision concernant le financement de la campagne proposé par les Etats-Unis. Les délégués ont accepté de reconnaître cela, tandis que la production et la consommation de CFC dans les pays visés à l'Article 5 cessera en 2010, et des dérogations pour utilisations essentielles seront possibles. Les délégués ont également clarifié que les campagnes de   production constitueront une dérogation unique, pour utilisations essentielles, pour une période pluriannuelle déterminée par la partie qui cherche à éliminer les ID fabriqués à base de CFC. Les délégués sont ensuite retournés au projet de décision concernant l'amendement des termes utilisés dans les décisions passées sur les utilisations essentielles, pour élargir leur applicabilité aux demandes de dérogations pour utilisations essentielles, soumises par les parties visées à l'Article 5. Ils se sont accordés sur une date limite, fixée à la RdP-21, après laquelle aucune utilisation essentielle ne sera approuvée pour les parties visées à l'Article 5, à moins qu'elles aient soumis, au moins, un plan d'action préliminaire concernant l'élimination des ID, pour examen par la GTCNL-29. Plusieurs parties visées à l'Article 5 ont insisté sur l'adoption de la date du 31 décembre 2009, comme date limite pour l'approbation de l'éligibilité des inhalateurs-doseurs à faire l'objet d'un examen en vue d'une dérogation pour utilisations essentielles, dans les pays visés à l' Article 5, mais plusieurs pays visés à l'Article 2 ont préféré la date du 31 décembre 2008, soutenant que ce serait contreproductif, que de continuer à approuver de nouveaux produits jusqu'à la date d'effet de l'élimination. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder là dessus, et la réunion a été suspendue jusqu'à jeudi, pour permettre la tenue de concertations non officielles.

DANS LES COULOIRS

Les délégués présents à la première journée du segment de haut niveau ont entendu des appels répétés à une aide financière adéquate de la part du Fonds multilatéral pour l'élimination des HCFC et la destruction des SACO. Ceux qui se trouvaient dans les couloirs en train de siroter leur café ont été entendus chuchoter qu'ils gardaient les doigts croisés dans l'espoir d'un bon résultat pour la reconstitution du Fonds multilatéral. Toutefois, les vingt-quatre membres et les deux coprésidents du groupe de contact sur la reconstitution du Fonds, sont restés derrière les portes closes et se sont contentés de dire qu'à l'heure où ils sont sortis pour le dîner gala, les positions des groupes visés à l'Article 5 et à l'Article 2 en étaient à 580 millions contre 400 millions de dollars.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse finale et analyse de la CdP 8/RdP 20, sera disponible en ligne à partir du dimanche 23 novembre 2008, à: http://www.iisd.ca/ozone/mop20/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Asmita Bhardwaj, Robynne Boyd, Hal Kane, et Nicole Schabus. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la RdP-20/CdP-8 est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.
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