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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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couverture de l’IIDD
Volume 19 Numéro 64 - Mercredi 19 novembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8/RDP-20
MARDI 18 NOVEMBRE 2008
La CdP-8 à la Convention de Vienne et RdP-20 au Protocole de Montréal s'est réunie pour sa troisième journée à Doha, Qatar, mardi 18 novembre 2008.

Le matin, les délégués se sont réunis brièvement en séance plénière et pour le reste de la matinée et dans l'après-midi, les travaux se sont poursuivis dans des groupes de contact sur la reconstitution du Fonds, le bromure de méthyle, la destruction des SACO, le budget et les utilisations essentielles et campagne de production de CFC pour la fabrication d'inhalateurs-doseurs. Les délégués se sont réunis de nouveau en séance plénière nocturne et pour la clôture du segment préparatoire.  

EXAMEN DES QUESTIONS CONCERNANT LA CONVENTION DE VIENNE ET DES QUESTIONS CONCERNANT A LA FOIS LA CONVENTION DE VIENNE ET LE PROTOCLE DE MONTREAL

RAPPORT DE LA SEPTIEME REUNION DES RESPONSABLES DE RECHERCHES SUR L'OZONE (RRO) DES PARTIES DE LA CONVENTION DE VIENNE: Le SENEGAL a présenté le rapport de la 7e réunion des RRO et a encouragé les agences spatiales et les gouvernements à coordonner leurs travaux sur les données satellitaires de la série temporelle à long terme, faisant état des écarts susceptibles de se produire dans le suivi. L'UE a exprimé son soutien d'ordre général aux activités de recherche et a requis un délai pour examiner les projets de décisions et s'assurer que tous les détails complémentaires nécessaires y ont bien été intégrés. Les ETATS-UNIS D'AMERIQUE ont exprimé leur surprise quant à l'existence d'écarts dans les données satellitaires, et a encouragé l'octroi d'une attention à ce problème. Le GETE a répondu qu'une déclaration a été émise pour attirer l'attention sur ce problème et a souhaité la tenue d'une nouvelle discussion.

Au cours de la séance plénière nocturne, le SENEGAL et les ETATS-UNIS ont proposé des amendements mineurs aux projets de décisions concernant, respectivement, les recommandations des RRO (UNEP/OzL.Conv.8/CRP.1/Rev.1) et le Fonds d'affectation spécial de la Convention de Vienne (UNEP/OzL.Conv.8/CRP.2/Rev.1) Les délégués ont décidé de transmettre les projets de décisions au segment de haut niveau.

EXAMEN DES QUESTIONS CONCERNANT LE PROTOCOLE DE MONTREAL

QUESTIONS RELATIVES AUX UTILISATIONS ESSENTIELLES: Utilisations essentielles et campagne de production de CFC pour la fabrication d'inhalateurs-doseurs: Le coprésident Sørensen a suggéré, et les délégués ont accepté, de transmettre le projet de décision concernant les dérogations au titre d'utilisations essentielles de CFC pour la fabrication d'ID (UNEP/OzL.Pro.20/CRP.10), au segment de haut niveau.

RAPPORTS INTERIMAIRES DU GETE: Les émissions de CTC et possibilités de les réduire: Les délégués ont brièvement débattu de la question des CTC. Le GETE a indiqué qu'il a discuté de ce sujet avec la SUEDE et les ETATS-UNIS, et a décidé qu'une nouvelle étude sur les CTC est requise. Le représentant a ajouté que ces questions seront examinées par le GETE en 2009 et que cela englobera des concertations avec le Fonds multilatéral et les institutions d'exécution, sur la destruction des CTC.

QUESTIONS DIVERSES

S'agissant du projet de décision concernant la tenue d'un atelier consacré à un dialogue sur les produits de remplacement des SACO, à haut potentiel de réchauffement de la planète UNEP/OzL.Conv.8/CRP.7), les ETATS-UNIS ont déclaré qu'ils ont reçu des observations et que la discussion de ce sujet se poursuivrait de manière informelle.

Au cours de la séance plénière nocturne, les ETATS-UNIS ont signalé que des discussions informelles avaient eu lieu et que bon nombre de questions mineures ont été résolues. Il a expliqué que l'unique question restée en suspens est celle de savoir si le Protocole de Montréal devait organiser cet atelier tout seul ou en collaboration avec la CCCC.

Au sujet du projet de décision sur les difficultés rencontrées par l'Irak en tant que nouvelle partie (UNEP/OzL.Conv.8/CRP.1), l'IRAK a signalé que des observations avaient été reçues et qu'elles seront intégrées dans la révision du document de séance (DS). Au cours de la séance plénière nocturne, l'IRAK a confirmé qu'après nouvelle considération, il ne poursuivrait pas le projet de décision à la CdP-8/RdP-20. 

S'agissant du projet de décision concernant le respect du Protocole par le Népal (UNEP/OzL.Conv.8/CRP.2), le NEPAL a expliqué qu'il est confronté au défi consistant à réduire la pauvreté, mais qu'il vise à éliminer les CFC d'ici 2010, exception faite des utilisations essentielles. A la séance plénière nocturne, le NEPAL a annoncé le retrait du projet de décision, signalant, toutefois, qu'il pourrait décider de la réintroduire à la GTCNL-29.

GROUPES DE CONTACT

DESTRUCTION DES SACO: Le groupe de contact sur la destruction des CTC a répondu à la plénière, le matin, et s'est réuni en séances privées, l'après-midi. Le coprésident Agustín Sánchez (Mexique) a informé la plénière de l'ordre du jour du groupe, traitant, notamment: de l'importance des mesures à court terme vers la destruction des SACO, et des exceptions; du commerce illicite de SACO; des amendements introduits dans la liste indicative des coûts marginaux; de la tenue d'ateliers et de groupes de travail pour les futures activités; des travaux sur les stratégies nationales pour une législation nationale régissant les banques de SACO et leurs destruction; et la relation entre ces activités de destruction et d'autres conventions. Il a expliqué que le groupe de contact avait couvert l'ensemble de ses sujets et a élaboré un projet de proposition, à présenter lorsque le groupe se réunira de nouveau. Peu après le démarrage de la séance de l'après-midi, le groupe de contact a été fermé aux observateurs, bien qu'une exception ait été faite pour le représentant du Secrétariat de la Convention de Bâle.

RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Ce groupe de contact s'est réuni toute la journée en session en séance à huis-clos. Jozef Buys (Belgique), coprésident du groupe de contact sur la reconstitution du Fonds, a présenté à la plénière nocturne, une mise à jour sur le travail accompli par le groupe. Il a fait état des progrès réalisés dans l'analyse des différentes composantes de la reconstitution, y compris, le niveau général de la reconstitution. Bien que les pays visés à l'Article 5 et à l'Article 2 n'aient pas décidé du niveau de la reconstitution, Buys a indiqué que la divergence des vues est en baisse. En réaction à la question de savoir de combien de temps encore le groupe avait besoin, Buys a déclaré, "Puis-je emprunter votre boule de cristal?"

LE BROMURE DE METHYLE: Le groupe de contact sur le bromure de méthyle, coprésidé par Barry Reville (Australie) et Gabriel Hakizimana (Burundi), a parlé du projet de décision proposé concernant les actions à entreprendre par les parties en vue de réduire l'utilisation du bromure de méthyle pour les QTPE. Le principal point de contention figurant dans le projet de texte, est que ce dernier était une demande adressée au GETE, de mettre à jour son analyse de la consommation de bromure de méthyle pour les QTPE. Plusieurs parties se sont accordées sur l'utilité d'avoir davantage de données concernant les principales utilisations du bromure de méthyle dans le cadre des QTPE, mais un pays a fait objection à la collecte de données supplémentaires chez les parties, lorsque beaucoup de renseignements sont déjà disponibles. Une autre partie a posé la question de savoir si la collecte de nouvelles données était possible à réaliser dans la période de temps requise. Le parrain de la décision a maintenu que l'enquête devant déterminer où et comment le bromure de méthyle est utilisé, au titre des QPTE, est vitale pour l'identification de solutions de remplacement. Un pays visé à l'Article 5 a indiqué qu'il ne serait pas en mesure d'entreprendre l'enquête, à moins de recevoir un soutien de la part du Fonds multilatéral, tandis que d'autres ont insisté que le Fonds multilatéral ne peut pas financer un pareil effort, étant donné que l'utilisation du bromure de méthyle pour les QTPE est exemptée et qu'elle n'est pas couverte par le Protocole de Montréal. Bien que le consensus n'ait pas été atteint sur le point de savoir si une enquête devait être intégrée dans le projet de décision, aucun autre aspect de la décision ne s'est avéré contentieux.

Tard l'après-midi, les délégués ont examiné des propositions alternatives pour le projet de décision concernant l'évaluation des demandes de dérogations pour utilisations critiques du bromure de méthyle (DDUC). La proposition soumise par la CE (UNEP/OzL.Pro.20/CRP.9) s'est basée sur le projet de décision original, et a ajouté, entre autres, l'évaluation des efforts visant à approuver des solutions et des produits de remplacement. La proposition des Etats-Unis contenait une décision plus simplifiée et englobant une suggestion que le CCTBM élabore ses recommandations agissant en tant qu'entité distincte dans un processus consensuel. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur la proposition avec laquelle ils allaient travailler. Quelques délégués ont émis des réserves concernant le niveau de transparence du processus décisionnel du CCTBM en général, et concernant le besoin pour le CCTBM de fournir, en temps opportun, des compléments d'information sur ses décisions, tandis que d'autres ont souligné la nécessité de s'assurer que les parties fournissent des orientations appropriées au CCTB M.

UTILISATIONS ESSENTIELLES/CAMPAGNE DE PRODUCTION DES CTC POUR LA FABRICATION D'ID: Le groupe de contact a débattu de l'intégration des parties visées à l'Article 5 dans le cadre d'un certain nombre de décisions passées concernant les utilisations essentielles, aux fins d'élargir leur applicabilité à leurs demandes de dérogation pour utilisations essentielles. Les décisions examinées englobaient celles portant sur: les mesures visant à faciliter la transition des ID fabriqués à base de CFC; la promotion de la fermeture des demandes de dérogation pour utilisations essentielles pour la fabrication des ID; les dérogations pour utilisations essentielles pour les substances contrôlées au titre de 2007 et 2008; et les demandes de dérogation pour utilisations essentielles pour les substances contrôlées au titre de 2008 et 2009. Après un long débat, les délégués ont décidé que tout inhalateur-doseur approuvé après le 31 décembre 2008 ne constituera pas une utilisation essentielle. Le groupe a débattu des dates de soumission des demandes de dérogation pour utilisations essentielles de CFC pour la fabrication d'ID destinés au traitement de l'asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques, et a convenu de la date de 2010. Une partie visée à l'Article 2 a noté qu'il est difficile de réduire les exportations d'ID fabriqués à base de CFC provenant des parties visées à l'Article 5, et que les parties visées à l'Article 5 devraient prendre des mesures pour prévenir les exportations. Les parties ont débattu de la date butoir de décembre 2000, pour la considération de tout ID fabriqué à base de CFC pour le traitement de l'Asthme, comme étant une utilisation essentielle; une stratégie de transition et un plan d'action pour les inhalateurs-doseurs fabriqués à base de CFC; et l'élimination du Salbutamol, y compris la disponibilité de solutions de remplacement dans différents pays. Les délégués ont parlé du besoin de réexaminer le Manuel des demandes de dérogation pour utilisations essentielles, y compris le rôle que jouerait le GETE dans le processus et le point de savoir si une telle révision risquait de constituer un fardeau supplémentaire pour les parties visées à l'Article 5. Le groupe a examiné ensuite la proposition des Etats-Unis pour un projet de décision potentiel concernant le financement de la dernière campagne de production, y compris une requête que le GETE: détermine et présente aux parties un rapport portant sur le calendrier possible de la dernière campagne de production; considère les options offertes pour le magasinage à long terme, la distribution et la gestion des quantités produite de CFC de classe pharmaceutique, avant d'être demandées par les parties; et les options offertes pour la minimisation du risque d'avoir trop ou trop peu de CFC à l'issu de la dernière campagne de production. Evoquant les besoins médicinaux de sa population, une partie visée à l'Article 5 a fait part de ses réserves concernant la disponibilité d'ID à base de CFC, après 2010. Le groupe de contact a décidé que deux documents de séance seront élaborés, l'un, sur la campagne de production et, l'autre, sur les utilisations essentielles.

BUDGET: Alessandro Peru (Italie), coprésident du groupe de contact sur le budget, a noté que le groupe a approuvé le budget du Fonds d'affectation spécial du Protocole de Montréal au titre de 2009 et 2010, qui est de 4.276,933 de dollars par an. Le budget du Fonds d'affectation spécial de la Convention de Vienne a été également approuvé et s'élève à 603.000 au titre de 2009-2011.

DANS LES COULOIRS

Alors que le groupe de contact sur la destruction se focalisait sur l'élimination des banques de SACO emmagasinées dans des réfrigérateurs et climatiseurs relativement accessibles, les échanges, dans les couloirs, se concentraient sur l'importance d'intégrer les HCFC dans les activités de destruction et sur la contribution potentielle qui en résulterait, à la lutte contre les changements climatiques. Lorsqu'on a demandé aux observateurs et aux ONG de quitter la séance de l'après-midi du groupe de contact sur les SACO, ceux d'entre eux qui sont restés dans les couloirs ont échangé leurs conjectures sur la nature des questions sensibles. L'une des opinions exprimées était que les délégués sont préoccupés par les mesures d'encouragement préjudiciables en faveur des HCFC, qui risque d'amener les producteurs à produire davantage, puis recevoir des fonds pour détruire les nouveaux produits chimiques. D'autres encore ont estimé que cela n'était pas fondé, et ont conjecturé que les délégations clés cherchaient à éviter la provocation d'un effet domino et d'une cascade de réglementations sur les produits chimiques, la régulation des CFC risquant d'ouvrir la voie à une sur-régulation des HCFC, qui pourrait, à son tour, ouvrir la voie à une réglementation des HFC et ainsi de suite. D'autres, ont soutenu que derrière les portes closes certaines parties pourraient chercher à établir des programmes de micro-gestion du fonds multilatéral.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Asmita Bhardwaj, Robynne Boyd, Hal Kane, et Nicole Schabus. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la RdP-20/CdP-8 est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.
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