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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 19 Numéro 63 - Mardi 18 novembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8/RDP-20
LUNDI 17 NOVEMBRE 2008
La CdP-8 à la Convention de Vienne et RdP-20 au Protocole de Montréal s'est réunie pour sa deuxième journée à Doha, Qatar, lundi 17 novembre, 2008.

Au cours de la plénière du matin, les délégués ont examiné les questions relatives au bromure de méthyle et aux utilisations essentielles. Au cours de la plénière de l'après-midi, les délégués sont passés à l'examen des décisions concernant les rapports du GETE, le respect des dispositions et les questions touchant à la communication des données. Des groupes de contact se sont également réunis tout le long de la journée.

EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES AU PROTOCOLE DE MONTREAL

RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL POUR L'APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Proposition d'extension du mécanisme à taux de change fixe: Le coprésident Beaumont a donné la parole aux participants pour la présentation de leurs observations concernant la proposition d'extension du mécanisme à taux de change fixe, les ETATS-UNIS ont déclaré qu'ils soutenaient le mécanisme, uniquement de manière provisoire, car il faudrait voir d'abord comment il va fonctionner dans une économie faible. Ce sujet a été transmis au groupe de contact sur la reconstitution du Fonds.

QUESTIONS RELATIVES AUX UTILISATIONS ESSENTIELLES: Utilisations essentielles et campagne de production de CFC pour la fabrication d'inhalateurs-doseurs: Le groupe de contact de la GTCNL-28 sur la campagne de production de CFC et les utilisations essentielles a présenté un rapport intérimaire sur les travaux accomplis depuis la GTCNL-28, soulignant, entre autres, que le groupe est encore en train d'examiner la possibilité de mener une dernière campagne de production de CFC en quantité suffisante pour permettre la fabrication d'ID après 2009. La suite des travaux a été transmise à un groupe de contact sur ce sujet.

EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES AU BROMURE DE METHYLE: Demande de dérogation pour utilisations critiques au titre de 2009 et 2010: Mohamed Besri, coprésident du CCTBM, a parlé de la consommation mondiale de bromure de méthyle dans les pays visés à l'Article 5 et non visés à l'Article 5, de 1991 à 2007, et a fourni un rapport intérimaire portant sur la méta-analyse des dérogations pour utilisations critiques (DUC) du bromure de méthyle pour les Etats-Unis d'Amérique.

Marta Pizano, coprésidente du CCTBM, a donné un aperçu des demandes de dérogation pour utilisations critiques (DDUC) relatives au bromure de méthyle, faisant état d'une évolution générale vers la baisse.

Ian Porter, coprésident du CCTBM, a parlé des DDUC relatives à l'utilisation du bromure de méthyle pour la fumigation des sols, et a déclaré: que l'Australie et le Canada pourraient réduire leurs DDUC s'ils adoptaient dans leurs réglementations des changements qui baissent les taux des doses de bromure de méthyle ou s'ils adoptaient des films barrières pour les plantations de fraises; qu'Israël est en train de considérer la possibilité d'inscrire la chloropicrine; et qu'Israël, le Japon et les Etats-Unis continuent à accroitre l'utilisation des films barrières pour la réduction des taux de doses.

Michelle Marcotte, coprésidente du CCTBM, a présenté le Rapport du CCTBM sur la quarantaine, les structures et les matières de base. Elle a précisé que la mise au point d'alternatives pour les récoltes de dattes à haute teneur en humidité est actuellement menée sous l'égide de l'ONUDI. Elle a également noté que les demandeurs de DUC continuent à soutenir les efforts de recherche d'alternatives dans les essaies et adaptations d'échelle commerciale, et apportent les contributions nécessaires à l'inscription des alternatives.

Dans le débat qui a suivi, le JAPON a parlé de sa décision d'éliminer l'utilisation du bromure de méthyle en 2013. La CE a proposé un projet de décision portant sur l'accroissement du taux d'utilisation des alternatives du bromure de méthyle.

Ajustement au Protocole de Montréal concernant la quantité de bromure de méthyle dont la production est autorisée pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux : Mentionnant les réussites déjà accomplies, le KENYA, avec MAURICE, a proposé un projet de décision réduisant de moitié les permis de production maximum de bromure de méthyle, à partir du 1er janvier 2010. La JORDANIE a indiqué que les agriculteurs de dattiers, en particulier, ont besoin de continuer à utiliser le bromure de méthyle, et a fait objection à la proposition, appuyée en cela par le Maroc, et mentionnant la valeur économique de l'agriculture. MAURICE, contrée par la TUNISIE, a souligné que des alternatives au bromure de méthyle pourraient être disponibles. Les ETATS-UNIS ont donné un aperçu des récentes réussites enregistrées et ont exprimé un optimisme à propos de la poursuite des réductions de ses utilisations de bromure de méthyle. L'UE a apporté son appui à la proposition, précisant que des alternatives sont disponibles.

Utilisations du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l'expédition (QTPE): L'UE a réitéré son optimisme concernant la disponibilité d'alternatives au bromure de méthyle et la possibilité de parvenir à un consensus sur ce sujet.

Le coprésident Sørensen a clos la discussion sur le bromure de méthyle, stipulant qu'en raison des divergences de vues, la proposition kenyane ne serait pas examinée de manière plus ample à la RdP-20. Les délégués ont décidé de convoquer un groupe de contact sur le bromure de méthyle, pour traiter les questions des DDCUC et les QTPE.

APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMERCIALES AUX HCFC: Les délégués ont décidé de transmettre le projet de décision, proposé par l'Australie, concernant l'application des dispositions commerciales aux HCFC (UNEP/OzL.Conv.8/3-UNEP/OzL.Conv.8 20/3) au segment de haut niveau.

AGENTS DE TRANSFORMATION: Les délégués ont examiné la recommandation du GETE concernant les agents de transformation, y compris le fait que trois des dix utilisations soumises, pouvaient être ajoutées. La CHINE a suggéré, et les délégués ont approuvé, que le sujet soit réexaminé à la RdP-21.

RAPPORTS INTERIMAIRES DU GETE: Emissions de CTC et possibilités de les réduire: Rapport final du GETE sur les émissions de CTC et les possibilités de les réduire

Répondant à une question posée par la Suède concernant la croissance rapide des émissions de CTC, le GETE a indiqué qu'il examinera ce sujet de manière bilatérale. Les ETATS-UNIS ont demandé de participer, en souhaitant voir le travail du GETE être intégré dans ses rapports d'activités successifs.

Déséquilibres régionaux concernant les halons: Les délégués ont examiné l'étude du GETE selon laquelle il y aurait des déséquilibres régionaux dans la disponibilité des halons et que le GETE pourrait souhaiter réexaminer la question en 2009.

Etude exploratoire des solutions de remplacement possibles des HCFC pour les mines et les conditions d'utilisation à très haute température: Le coprésident Beaumont a demandé au GETE de compléter l'étude d'ici la GTCNL-29 en 2009. Le KOWEÏT, l'ARABIE SAOUDITE, la JORDANIE, BAHRAÏN et OMAN ont rappelé aux parties la décision de soutenir l'étude; ont souligné l'importance de trouver des alternatives aux HCFC, en particulier dans les pays où les températures atteignent des niveaux très élevés; ont requis des visites de terrains dans des pays spécifiques pour déterminer les alternatives; et ont encouragé le GETE à achever l'étude dans les meilleurs délais possibles.

Les ETATS-UNIS ont souligné l'importance de cette étude, compte tenu du calendrier fixé pour l'élimination accélérée des HCFC. Le délégué de l'AFRIQUE DU SUD a apporté son appui aux visites de terrain du GETE, et a précisé que son pays utilise les HCFC dans les mines et qu'il est en train de chercher des alternatives.

Le GETE a confirmé que l'étude sera disponible, pour examen, en janvier 2009, et qu'elle sera examinée à la GTCNL-29.

QUESTIONS CONCERNANT LE RESPECT DES DISPOSITIONS ET LA COMMUNICATION DES DONNEES EXAMINEES PAR LE COMITE D'APPLICATION: Le président du Comité d'application, Hassan Hannachi (Tunisie), a présenté le rapport de la 41e session du Comité d'application. Il a présenté une série de recommandations et sept décisions émanant du rapport, couvrant chacune des étapes du système de respect des dispositions du Protocole de Montréal. Il a indiqué que le taux des communications des données s'est amélioré de manière significative, 188 parties ayant présenté leurs rapports nationaux.

Dans le débat qui a suivi, le délégué du BANGLADESH a parlé des mesures que son pays a prises pour l'élimination des SACO et a demandé aux délégués de faire une exception de manière à ce qu'il n'ait pas à faire face à une éventuelle non respect de 2007 à 2009. Le PAKISTAN a apporté son appui au Bangladesh et a proposé de suivre la stratégie de transition approuvée par le Comité exécutif. L'AUSTRALIE, appuyée par la SUISSE, les ETATS-UNIS et la CE, a suggéré que le Comité d'application réexamine le cas du Bangladesh, durant sa prochaine réunion en 2009, faisant part de ses réserves concernant l'absence d'un plan de travail ou d'un suivi. Le Président du Comité d'application a indiqué que le sujet avait déjà été examiné en détail, mais qu'il ne s'opposait pas à un report de la décision pour permettre un examen plus ample.

L'EGYPTE a noté que les pays en développement, en général, sont confrontés à des difficultés pour remplacer les CFC, vu que les technologies alternatives sont souvent contrôlées par des compagnies multinationales.

QUESTIONS DIVERSES

Au sujet de la proposition de tenir un atelier sur les solutions de remplacement à PRG élevé (UNEP/OzL.Pro.20/CRP.7), le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que le DS contenait, entre autres, une requête au GETE de mettre à jour le document complémentaire de son Rapport spécial de 2005 sur la couche d'ozone et le changement climatique, et de convoquer, à la GTCNL-29, un dialogue ouvert à tous d'une demi journée sur les solutions de remplacement des SACO, à PRG élevé. L'UE, appuyée par l'AUSTRALIE, a demandé plus de temps pour la discussion et les délégués ont décidé de poursuivre les discussions de manière informelle.

Au sujet du projet de décision proposé par l'Irak concernant les difficultés rencontrées dans l'application du Protocole (UNEP/OzL.Pro.20/CRP.1), l'IRAK a suggéré que bien qu'il adhère à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal, il a besoin d'aide financière et technique pour le contrôle de l'entrée de SACO en Irak  et a encouragé divers pays à contrôler leurs exportations. Plusieurs pays ont appuyé la requête de l'lrak, tandis que d'autres ont souhaité la réexaminer plus amplement à titre officieux. 

GROUPES DE CONTACT

DESTRUCTION: Ce groupe de contact, coprésidé par Martin Sirois (Canada) et Agustín Sánchez (Mexique), a travaillé en vue d'un projet de décision. Plusieurs délégués ont souligné le besoin d'une action rapide. Des propositions ont été avancées pour une avancée articulée en deux où trois étapes: commencer par les bancs les plus accessibles, poursuivre avec les bancs moyens et finir par les bancs qui exigent de grands efforts. Une bonne partie de la discussion a porté sur les utilisations potentielles du Fonds multilatéral pour aider les pays visés à l'Article 5. Les délégués ont également examiné le besoin de données supplémentaires concernant les bancs.

RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Le groupe de contact sur la reconstitution du Fonds a commencé sa séance du matin par l'écoute de déclarations d'ordre général, et les délégués ont présenté leurs observations concernant les deux scénarios établis par l'équipe spéciale du GETE sur la reconstitution du Fonds. Plusieurs pays visés à l'Article 2 ont préféré commencer les négociations à partir du scénario de référence, tandis que de nombreux pays visés à l'Article 5ont fait part de leur appui au scénario de financement de  2012.

Les délégués ont ensuite examiné les questions établies dans la note de synthèse du document complémentaire du rapport de l'équipe spéciale du GETE sur la reconstitution du Fonds (UNEP/OzL.Pro.20/6). Au sujet du besoin de prendre en compte l'inflation, des pays visés à l'Article 2 ont attiré l'attention sur la crise financière actuelle et sur les perspectives de déflation et ont déclaré que n'est pas le moment de commercer la prise en compte de l'inflation, mais des délégués de pays visés à l'Article 5 ont souligné la prépondérance de l'inflation dans leurs pays. Au sujet des dates d'arrêt définitif des HCFC, plusieurs pays visés à l'Article 5 ont souhaité une date d'arrêt plus éloignée dans le temps, tandis que certains pays visés à l'Article 2 ont souligné qu'une date d'arrêt plus précoce signifierait que les hausses subséquentes ne seront pas éligibles au financement, et d'autres ont suggéré d'étaler le financement éligible sur plus d'une triennale. L'après-midi, le groupe de contact a été fermé pour permettre à douze négociateurs issus des pays visés à l'Article 5 et à l'Article 2 de procéder à la négociation des détails de la reconstitution du Fonds.

BROMURE DE MÉTHYLE: Barry Reville (Australie) a présidé le groupe de contact qui s'est réuni le soir. Les Participants ont examiné un projet de décision concernant les actions devant être entreprises par les parties pour réduire l'utilisation de bromure de méthyle à des fins de QTPE et les émissions connexes, projet soumis par la CE, le Mexique et la Suisse. Les premières discussions ont achoppé sur le texte concernant la définition mise à jour du traitement préalable à l'expédition, la portée des données y étant présentée, et demandant au Comité d'application d'examiner la communication des données concernant le bromure de méthyle utilisé pour les applications de QTPE. A mesure qu'ils avançaient dans le document, les délégués ont vu émerger des réserves plus importantes a propos du texte proposé, en particulier, sur le point de savoir quelle proportion des données que le GETE est requis d'analyser est réellement disponible. Ces données englobent: les applications de QTPE pour lesquelles il n'y a pas de solution de remplacement de disponibles à ce jour; des régulations mandatant ou favorisant l'utilisation du bromure de méthyle pour le traitement des QTPE; et des régulations interdisant l'utilisation du bromure de méthyle. Les participants ont décidé de se réunir de manière bilatérale pour examiner la disponibilité de l'information avant de se réunir demain.

UTILISATIONS ESSENTIELLES POUR LES ID/CAMPAGNE DE PRODUCTION DES CTC: Ce groupe de contact s'est réuni l'après-midi et a été présidé par Paul Krajnik (Autriche). Les participants ont délibéré sur la suppression des références à la non applicabilité d'un certain nombre de décisions affectant les  parties visées à l'Article 5, par rapport aux demandes de dérogations pour utilisations essentielles au titre des années 1997-2002, 2000 et 2001 et au titre de 2006 et 2007 (respectivement Décisions VIII/9, XI/14, XVII/5), et approuvant des dates butoirs pour la promotion de la participation de l'industrie, pour une transition efficace et sans heurts loin des ID fabriqués à base de CFC (Déc. VIII/10).  Plusieurs parties ont fait objection à l'insertion de dates butoirs, suggérant qu'elles ne disposent pas de technologies appropriées, et ont débattu du délai requis pour la transition et du point de savoir si l'élimination pouvait être aidée par la promulgation d'une régulation.

DANS LES COULOIRS

Les négociations de groupe de contact ont commencé pour de bon, lundi. S'agissant de la reconstitution du Fonds, les positions sont devenues évidentes, les pays visés à l'Article 5 et les pays visés à l'Article 2 s'étant alignés littéralement face à face autour de la table de négociation. Dès le premier échange de vues, il était clair que les points de départ des négociations des deux groupes étaient à l'opposé l'un de l'autre. Des délégués ont fait observer que cela représentait les premiers positionnements stratégiques qui servent à donner suffisamment d'espace à un remaniement des positions et des acteurs durant le reste de la semaine. Au sujet de la destruction des stocks, la première réunion du groupe de contact a connu une participation si forte que certains délégués n'ont pas pu trouver une place dans la salle de conférence. Les deuxième et troisième réunions s'étant tenues dans une salle plus spacieuse, les délégués ont eu assez d'espace et de temps pour présenter leurs points de vue, et ont semblé aller vers un projet de décision.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Asmita Bhardwaj, Robynne Boyd, Hal Kane, et Nicole Schabus. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la RdP-20/CdP-8 est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.
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