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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 19 Numéro 62 - Lundi 17 novembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8/RDP-20
DIMANCHE 16 NOVEMBRE 2008
Le segment préparatoire de la huitième Conférence des parties (CdP-8) à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et de la vingtième Réunion des parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (RdP-20) s'est ouverte à Doha, Qatar, dimanche 16 novembre 2008.

Le matin, les délégués ont entendu les déclarations liminaires et ont examiné les thèmes touchant à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal. L'après-midi, les délégués ont discuté de la reconstitution du Fonds multilatéral, des rapports établis par le GEET et de questions ayant trait aux utilisations essentielles.

OUVERTURE DU SEGMENT PREPARATOIRE

Le coprésident du Segment préparatoire, Mikkel Sørensen (Danemark), a ouvert la session. Abdullah bin Mubarak bin Aaboud al-Midhadi, ministre de l'environnement, Qatar, a souhaité la bienvenue aux participants et a annoncé la décision de son pays de faire don de tous les ordinateurs utilisés à la réunion, au PNUE, de manière à ce qu'il puisse continuer à tenir des réunions conscientes au plan environnemental et sans utilisation de papier.

Marco González, secrétaire exécutif du Secrétariat de l'Ozone, a remercié le Gouvernement de Qatar pour l'aide fournie aux pionniers de l'utilisation d'une documentation électronique, au sein du système des Nations Unies. González a également encouragé la fourniture d'un soutien: aux parties qui doivent encore éliminer les  CFC, les halons et le tétrachlorure de carbone (CTC), d'ici 2010; à une solide reconstitution du Fonds multilatéral; à l'émission d'une décision en faveur de la destruction des SACO; et au travail visant à combler l'écart dans les programmes de suivi satellitaire.

QUESTIONS D'ORGANISATION

La coprésidente du Segment préparatoire, Judy Beaumont (Afrique du Sud) a abordé les questions d'organisation. Elle a également souligné l'importance du Groupe de travail sur la reconstitution de fonds, le mécanisme à taux de change fixe, la mise en décharge écologiquement rationnelle de SACO, l'élection de nouveaux membres titulaires d'office, pour plusieurs comités, et le besoin d'une transparence. L'ordre du jour du Segment préparatoire a été adopté avec l'intégration de propositions avancées par l'Irak, le Népal, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique et une proposition qatarie d'élaborer une Déclaration de Doha.

EXAMEN DES QUESTIONS CONCERNANT LA CONVENTION DE VIENNE ET DES QUESTIONS  CONCERNANT A LA FOIS LA CONVENTION DE VIENNE ET LE PROTOCOLE DE MONTREAL

RAPPORT DE LA SEPTIEME REUNION DES RESPONSABLES DE RECHERCHE SUR L'OZONE (RRO), DES PARTIES A LA CONVENTION DE VIENNE: Michael Kurylo, président de la septième Réunion des RRO, a souligné que l'appauvrissement de la couche d'ozone et les changements climatiques sont hautement interconnectés et que les complexités des sciences de l'ozone et du climat exigent de nouvelles activités de mesurage. Il a mis en relief nombre de recommandations émanant du rapport, notamment, celles concernant: l'accroissement de la recherche sur l'évolution et la surveillance de l'ozone; les émissions; les bancs; et l'évolution des SACO et des substituts, en particulier, dans les pays en développement.

ETAT DU FONDS D'AFFECTATION SPECIALE DESTINE A FINANCER LES ACTIVITES DE RECHERCHE ET D'OBSERVATIONS SYSTEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE VIENNE: Megumi Seki, Secrétariat de l'ozone, a présenté un rapport concernant l'état du Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne, expliquant que le Fonds d'affectation spéciale, établi en 2003, fournit un soutien pour le maintien des satellites de l'Organisation météorologique mondiale -Global Atmosphere Watch (OMM-GAW). Elle a indiqué que le fonds a reçu des contributions à hauteur de 79.135 dollars.

Geir Braathen, OMM, a présenté un rapport sur les activités du fonds d'affectation spéciale, donnant un aperçu sur le système d'observation de la couche d'ozone des MMO et GAW et sur les activités de l'OMM  planifiées pour 2009.

Dans le débat qui a suivi, le Koweït a posé à l'OMM une question concernant la possibilité d'installer un système de surveillance de la couche d'ozone couvrant la région du Golf arabe. L'INDONESIE a demandé davantage de soutien pour l'accroissement des capacités de surveillance de la couche d'ozone.

Le CANADA a présenté un rapport sur son soutien continu de la surveillance de la couche d'ozone et a fait part de ses réserves concernant la prochaine mise à l'arrêt définitif des satellites, qui pourrait donner lieu à une interruption dans l'observation de la couche d'ozone, et a appelé à un financement pour le maintien d'un système de surveillance mondial solide.

La JORDANIE a requis un financement pour une surveillance complète couvrant toutes les régions, en particulier, l'Asie occidentale qui est confrontée à des risques sérieux touchant à l'appauvrissement de la couche d'ozone. L'ARABIE SAOUDITE a noté que certains pays du Golfe ne disposent pas encore d'outils de surveillance et a plaidé pour un accroissement de la surveillance aux niveaux stratosphérique et troposphérique. Faisant état de nombreux effets des changements climatiques, sur l'hémisphère sud. L'ARGENTINE a suggéré de s'adosser sur les synergies entre le travail de protection de la couche d'ozone et celui de l'atténuation et de l'adaptation aux changements climatiques.

RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGETS DU FONDS D'AFFECTATION SPECIALE DESTINE  A LA CONVENTION DE VIENNE ET AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL : Le coprésident Sørensen a introduit ce point de l'ordre du jour et les délégués ont décidé de suivre la pratique consistant à établir un sous-comité pour l'élaboration d'un projet de recommandation pour examen par les parties. La France, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a appelé les parties à s'acquitter de leurs contributions, entièrement et dans les délais.

ETAT DES RATIFICATIONS DE LA CONVENTION DE VIENNE, DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL ET DES AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL :

Le coprésident Beaumont a présenté le rapport concernant l'état de la ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements au Protocole de Montréal. Les délégués ont convenu d'amender le projet de décision VIII/AA et XX/AA respectif (UNEP/OzL.Conv.8/3 et UNEP/OzL.Pro.20/3) et de le transmettre au Segment de haut niveau.

EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES AU PROTOCOLE DE MONTREAL

RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL POUR L'APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL : Présentation et examen du rapport supplémentaire de l'équipe spéciale du GEET sur la reconstitution du Fonds multilatéral: Les membres du GEET ont présenté le rapport et ont expliqué que le total des besoins en matière de financement au titre de la période 2009-2012 se situe entre 399 millions et 630 millions de dollars. Les présentateurs ont donné un aperçu sur les coûts liés à l'inflation et sur les dates de coupures, le renforcement institutionnel, les deuxièmes conversions, les facteurs intervenant dans le rapport cout-efficacité, les avantages climatiques et les projets de démonstration. 

Dans le débat qui a suivi, les délégués ont débattu de la reconstitution du Fonds et du mécanisme à taux de change fixe.

L'URUGUAY a encouragé les délégués à examiner également, lors de la considération de la reconstitution du Fonds, les synergies avec le Protocole de Kyoto, en vue de ne pas rater l'objectif de l'atténuation des effets des changements climatiques.

Les ETATS-UNIS ont fait part de leurs réserves concernant, entre autres, la libre production et consommation de HCFC dans les pays visés à l'Article 5, jusqu'à l'année de gèl de 2013, et a suggéré à la place et lieu un financement équilibré pour s'assurer d'un déclin constant des HCFC.

La CHINE a mis l'accent sur le besoin d'un soutien financier suffisant pour le renforcement des institutions, et la nécessité, pour les pays visés à l'Article 5, de respecter leurs calendriers relatifs à l'élimination des HCFC.

Le JAPON a suggéré la tenue d'un débat plus focalisé sur la reconstitution du Fonds. La JORDANIE a souligné l'importance des stratégies financières habilitant les parties à respecter leurs dates de rupture, et du renforcement des institutions. La COLOMBIE a encouragé les délégués à faire en sorte que les dates de rupture soient souples et qu'elles tiennent compte des intérêts et préoccupations des pays visés à l'Article 5. Le MAROC a encouragé la fourniture d'un financement suffisant aux pays visés à l'Article 5 pour la destruction, la conversion et la reconversion des SACO.

L'ARGENTINE a souligné l'importance de la fourniture d'un soutien financier aux pays visés à l'Article 5et de s'assurer que les produits de remplacement aient le moindre potentiel de réchauffement de la planète. La MALAISIE a déclaré que le financement total estimé par le GEET pourrait être insuffisant pour les coûts de l'élimination des HCFC. L'UE a déclaré que les discussions sur le point de savoir s'il fallait faire du mécanisme à taux de change fixe un mécanisme permanent, seraient utiles.

Le coprésident Sørensen a suggéré, et les délégués ont approuvé, que l'examen de la question de reconstitution du Fonds se poursuive dans un groupe de contact coprésidé par Laura Berón (Argentine) et Jozef Buys (Belgique). En réaction au haut degré d'intérêt, les délégués ont accepté que le groupe de contact commence ses travaux comme un groupe ouvert à tous.

ELIMINATION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT L'OZONE: Les délégués ont entendu un rapport du groupe de contact sur l'élimination des SACO, de la GTCNL-28, expliquant que le groupe a reçu, de la part de sept parties, des observations qui englobaient une suggestion d'adopter une démarche par étape, pour la destruction des SACO.

Dans le débat qui a suivi, Le MEXIQUE a mis en exergue son document de séance (DS) (UNEP/OzL.Pro.20/CRP.3) proposant de financer des projets pilotes de destruction des bancs de CFC contaminés qui ont été accumulés et qui ne peuvent loger dans les bancs disponibles. Les ETATS-UNIS ont déclaré qu'ils avanceraient un DS proposant la tenue, en 2009, d'un atelier consacré à l'éclaircissement des objectifs du processus. La CE a noté que ses membres sont en faveur d'une démarche par étape, dans laquelle le premier objectif serait de bâtir sur les travaux en cours des institutions d'exécution ou du Fonds multilatéral, d'acquérir une expérience dans le domaine de la gestion des bancs.

RAPPORTS SUR LES MISES A JOUR ETABLIS PAR LE GEET: Les délégués ont entendu les rapports sur les mises à jour, établis par le GEET. Au sujet de la dérogation pour utilisations essentielles pour les inhalateurs dosés (ID) requise par la Fédération de Russie et la CE, pour 2009, et les Etats-Unis, pour 2010, Le GEET a accepté, avec réticence, de recommander ces dérogations pour utilisation essentielle pour la CE et les Etats-Unis, entendu qu'aucune nouvelle nomination ne serait présentée par eux. Au sujet de la requête de la Fédération de Russie pour une dérogation pour le CFC-113 pour certaines applications aérospatiales, un membre du GEET a rapporté que les quantités demandées sont en déclin à mesure que des alternatives sont trouvées.

Des membres du GEET ont expliqué que les retards accusés par le rapport du GEET sur les déséquilibres régionaux en matière de disponibilité des halons sont dus à la petite quantité disponible de données et par l'étude de définition des alternatives des HCFC pour les mines et les conditions de très haute température dues aux difficultés rencontrées dans la collecte des données concernant les produits commerciaux actuels.

Au sujet de l'équipe spéciale sur les émissions de CTC, un membre du GEET a rapporté que bien que la production ait été lentement déclinante, les récentes mesures atmosphériques sont encore élevées, amenant à la conclusion qu'il y a une nouvelle source en croissance rapide qui a besoin d'être explorée.

Un membre du GEET a demandé 100.000 dollars pour le budget de 2008, pour les frais de voyage et les frais des réunions; a proposé Sergey Kopylov comme coprésident du comité des choix techniques sur les halons (CCTH); et a noté que des postes sont disponibles pour le Comité des choix techniques pour le bromure (CCTBM), le CCTH et le CCT sur la réfrigération, la climatisation et les pompes à chaleur.

QUESTIONS RELATIVES AUX UTILISATIONS ESSENTIELLES: Utilisation du CFC-113 dans l'industrie aérospatiale en Fédération de Russie: Le coprésident Sørensen a noté que le GEET a autorisé l'utilisation de 130 tonnes de CFC-113 dans l'industrie aérospatiale en Fédération de Russie au titre de 2009. La Fédération de Russie a remercié le GEET pour son travail. La CE et les Etats-Unis ont demandé des détails sur la visite du GEET en Russie, et un membre du GEET a expliqué la manière dont sont déterminées les dérogations pour utilisations essentielles pour le CFC-113.

Demande de dérogations pour utilisations essentielles au titre de 2009 et 2010: Le coprésident Beaumont a noté que la CE a réduit sa requête de dérogations pour utilisations essentielles des ID de 38 à 22 tonnes de CFC au titre de 2009. Les Etats-Unis ont réduit leur demande de 182 à 92 tonnes de CFC au titre de 2010. Les Etats-Unis ont remercié le CCTM pour son travail, ont fait état de réserves concernant la suggestion du CCTM de passer des inhalateurs à l'épinéphrine à une alternative en 2010, et ont déclaré attendre avec impatience de travailler avec la CE sur un DS conjoint. La CE a souligné son soutien en faveur du travail avec les Etats-Unis.

DANS LES COULOIRS

Au moment où les délégués se réunissaient dans la ville ensoleillée de Doha, dimanche, plusieurs d'entre eux étaient en train de tracer des parallèles entre l'historique du Protocole de Montréal, en tant que pionnier dans le monde des accords environnementaux multilatéraux, et le nouveau caractère "sans utilisation de papier" des CdP-8/RdP-20. Nombre de délégués étaient ravis par les ordinateurs portables mis à leur disposition - 900 au total - pour la durée de la réunion. D'autres ont semblé être perplexes face à la difficulté d'accéder au portail Internet. Le service IT de la réunion avait bien du pain sur la planche, mais les difficultés ont semblé être aplanies dans l'après-midi.

Alors que les participants commençaient à creuser dans l'ordre du jour, certains d'entre eux se sont félicités du rythme de progression rapide réalisé sur les questions non sujettes à controverse. D'autres participants ont qualifié les négociations sur la reconstitution du Fonds multilatéral de potentiellement lourde, et certains ont dit qu'il y a possibilité pour les délégués de se rencontrer au milieu. D'autres, encore, ont avancé que la question qui se trouve à l'horizon est celle de l'avenir des HFC. Les pays s'éloignent des HCFC, et les HFC sont un substitut aisé - mais les HFC disponibles ont un haut potentiel de réchauffement de la planète.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Asmita Bhardwaj, Robynne Boyd, Hal Kane, et Nicole Schabus. Edition numérique: Tallash Kantai. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la RdP-20/CdP-8 est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>.
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