Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 19 No. 59
Vendredi, 21 septembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-19:

JEUDI 20 SEPTEMBRE 2007

La dix-neuvième Réunion des parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (RdP-19) s’est poursuivie, jeudi, des groupes de contact se réunissant tout le long de la journée, sur les hydrochlorofluorocarbones (HCFCs), le commerce illicite des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO), les demandes de dérogation pour utilisations critiques (DDUC) pour le bromure de méthyle, l’éventuelle Décla­ration de Montréal et le mandat concernant l’étude sur la reconsti­tution du Fonds multilatéral. Le soir, la plénière s’est réunie dans un segment préparatoire pour entendre la lecture des rapport des groupes de contact sur l’état d’avancement de leurs travaux et pour examiner les points de l’ordre du jour portant sur: les utilisations en laboratoires et à des fins analytiques des SACO et du tétrachlorure de carbone; la composition du comité d’évaluation et les rapports quadriennaux de 2010; les demandes de dérogation pour utilisa­tions essentielles; et les besoins financiers du Comité des choix techniques sur le bromure de méthyle (CCTBM). Le groupe de contact sur les HCFC a poursuivi ses travaux jusqu’à une heure tardive de la nuit.

LA PLENIERE

RAPPORTS DES GROUPES DE CONTACT: LES DDUC: Le président du groupe de contact, Pierre Pinault (Canada), a parlé dans son rapport d’un “échange de vues fructueux” sur les ques­tions techniques, notamment, les stocks, les inventaires et les justi­ficatifs des DDUC particulières. Il a demandé aux parties d’assurer le suivi de ces points par des discussions bilatérales et des concer­tations avec le CCTBM. Il a indiqué que le groupe s’est accordé sur quelques uns des chiffres pertinents mais que d’autres étaient encore entourés de crochets dans le projet de décision qui est main­tenant une combinaison des propositions de l’UE et des Etats-Unis d’Amérique. Il a également rapporté qu’il existait encore des divergences dans la formulation du préambule et dans le texte consacré aux DDUC. Il a déclaré que les parties continueront à travailler sur le rétrécissement des divergences techniques et la reformulation des libellés comportant des décalages. Le groupe de contact se réunira de nouveau, vendredi, en vue d’élaborer une décision pour la plénière.

Commerce illicite: Le président du groupe de contact, Paul Krajnik (Autriche) a rapporté qu’un projet de décision a été convenu et qu’il est prêt à être examiné (UNEP/OzL.Pro.19/ CRP.14). Il a noté que le troisième paragraphe opérationnel contient une liste d’options volontaires à considérer par les parties pour application, à l’échelle intérieure, dans le cadre de la lutte contre le commerce illicite. Krajnik a expliqué que ces mesures étaient tirées du rapport concernant “l’étude de faisabilité du pistage des SACO.”  Les délégués ont décidé de transmettre la décision au segment de haut niveau pour examen.

Au sujet de la proposition portant sur le commerce nuisible de bromure de méthyle, Krajnik a rapporté qu’une longue séance d’échanges de vues a eu lieu, mais que les participants n’y sont pas parvenus à un accord et que la proposition n’irait pas plus loin. Le KENYA a accepté de présenter la proposition à titre d’ajustement aux besoins intérieurs de base, à la RdP-20. 

HCFC: La coprésidente du segment préparatoire, Levaggi, a mis à jour les délégués sur les progrès accomplis dans le groupe de contact, encore en session, et a déclaré qu’il y avait des “signes encourageants” de la part, à la fois, du groupe de contact et du groupe de rédaction juridique. Elle a indiqué que le groupe se réunira également, demain.

Déclaration de Montréal: Le coprésident Pinault (Canada) a rapporté que les parties ont pratiquement achevé le projet de Déclaration de Montréal (UNEP/OzI.Pro.19/CRP.16) et a attiré l’attention sur “l’espace réservé” à une formulation rendant compte de la conclusion d’un accord sur une élimination ajustée des HCFC. Le NIGERIA a déploré l’absence d’une formulation rendant compte des aspirations futures des parties concernant: les recherche et développement d’alternatives; la coopération; le financement innovant; et le renforcement des capacités. La CE, appuyée par le MEXIQUE et la TANZANIE, a souhaité la suppres­sion des crochets entourant le libellé sur la coopération entre le Protocole de Montréal et d’autres accords internationaux. La CE a également encouragé l’insertion d’un libellé sur l’impact positif des synergies avec d’autres accords. Le groupe de contact se réunira de nouveau vendredi matin.  

RAPPORTS QUADRIENNAUX  DE 2010 DES GROUPES D’EVALUATION: Le CANADA a noté qu’un groupe de contact restreint, comprenant les ETATS-UNIS, l’UE, l’AUSTRALIE et le CANADA s’est réuni et a examiné les mandats des groupes d’évaluation. Un projet de décision sera élaboré pour la plénière, vendredi.

COMPOSITION DES GROUPES D’EVALUATION: Le ROYAUME-UNI a rapporté que les ETATS-UNIS ont fourni deux nominations pour le remplacement des coprésidents actuels. Un projet de décision sera élaboré pour la plénière, vendredi.

DEMANDES DE DEROGATION POUR UTILISATIONS ESSENTIELLES: La FEDERATION DE RUSSIE a présenté à la plénière un rapport sur les discussions menées autour de sa propo­sition de dérogation pour le CFC-113 pour utilisations aérospa­tiales (UNEP/OzI.Pro.19/3 Draft Decision XIX/H), l’UE et le Mexique, indiquant qu’un accord avait été atteint. Le délégué des ETATS-UNIS a confirmé qu’il a accepté le projet de texte et le coprésident du segment préparatoire, Sorensen, a transmis ce projet de texte au segment de haut niveau.

UTILISATIONS EN LABORATOIRE ET A DES FINS ANALYTIQUES DES SACO ET DU TETRACHLORURE DE CARBONE: Le délégué des ETATS-UNIS a parlé, dans son rapport, d’un accord conclu sur un document officieux qui a fusionné les deux formulations du projet de décision (UNEP/ OzI.Pro.19/3, Decisions XIX/L et XIX/M), et a noté que les textes contenaient un paragraphe sur les recommandations du GETE et du Comité des choix techniques pour les substances chimiques (CCTSC), qui avait été tiré de la proposition du Chili concernant le tétrachlorure de carbone. Le délégué des ETATS-UNIS a égale­ment précisé que l’une des substances listées dans la proposition du Chili, dispose, d�sormais, d�une alternative d�crite dans le rapport d��valuation du CCTSC, et a sugg�r� de l�enlever de la proposition. Le copr�sident Sorensen a indiqu� que le sujet sera report� � vendredi, le document n�ayant pas �t� distribu� � temps pour �tre examin� par les parties.

BESOINS FINANCIERS DU CCTBM: La SUISSE a intro�duit une proposition (UNEP/OzL.Pro.19/CRP.15) demandant une aide financi�re en faveur du CCTBM pour la couverture des co�ts administratifs des deux r�unions et des frais de voyage des experts. Le d�l�gu� a pr�cis� que l�aide financi�re au comit� n�est pas une premi�re et que le comit� a besoin du soutien des parties. Les ETATS-UNIS ont fait part de leur opposition � la proposition. La CE a demand� � la pl�ni�re de reporter l�examen de la proposition pour permettre aux membres de la CE de coordonner leurs posi�tions.

LES GROUPES DE CONTACT

COMMERCE ILLICITE: Le groupe, pr�sid� par Paul Krajnik (Autriche), s�est concentr� sur la r�alisation d�un consensus autour des paragraphes op�rationnels et du texte du pr�ambule. Les d�l�gu�s se sont accord�s sur un libell� demandant au Secr�tariat de l�ozone de poursuivre sa collaboration avec l�Organisation mondiale des douanes sur les mesures �ventuelles � prendre pour l�introduction, par les parties, de nouveaux amende�ments au Syst�me harmonis� de d�signation et codification des substances qui appauvrissent la couche d�ozone, et de pr�senter un rapport sur les r�sultats. Les parties ont �galement convenu de noter qu�une action pertinente pour le commerce des SACO, peut �tre entreprise dans d�autres instances, telles que l�Organisation mondiale des douanes.

Les d�l�gu�s se sont �galement accord�s sur: un paragraphe reconnaissant la contribution de l�am�lioration de la mise en �uvre et de l�application des m�canismes disponibles, aux efforts de surveillance effective des transits transfronti�res des SACO; et un libell� reconnaissant l�initiative de la lutte contre le commerce illicite � travers des proc�dures informelles de consentement pr�al�able en connaissance de cause, telles que le �Project Sky Hole Patching.�

Une partie a soulign� que le manque d�entrep�ts pour le stockage des SACO saisies peut limiter l�efficacit� du contr�le du commerce illicite. Une autre partie a propos� l�insertion d�une r�f�rence � la reconnaissance des avantages de la transparence et des �changes d�informations pour la lutte contre le commerce illicite. Les participants ont accept� de mentionner la transparence dans le pr�ambule, mais ont d�cid� de ne pas ajouter un paragraphe op�rationnel.

Le groupe s�est r�uni de nouveau en fin d�apr�s-midi pour examiner une proposition sur la pr�vention du commerce de bromure de m�thyle, nuisible aux parties vis�es � l�Article 5. Le KENYA a introduit le projet de d�cision, expliquant qu�il vise � traiter le probl�me de l�exc�dent de l�offre de bromure de m�thyle en demandant la quantification des stocks et des importations pr�visionnelles, mais que son intention n�est pas d�affecter les importations de bromure de m�thyle � des fins de mise en quaran�taine. De nombreuses parties ont sugg�r� que le probl�me serait mieux trait� � travers un syst�me efficace de licence d�importation, une exigence du Protocole. Au cours d�une longue s�ance d��changes de vues, plusieurs d�l�gu�s ont parl� de difficult�s pressenties au niveau de la mise en �uvre, notamment, un fardeau suppl�mentaire pour les pays qui r�exportent vers les march�s plus petits. Le pr�sident Krajnik a conclu qu�aucun accord n�a pu �tre atteint sur la d�cision. Quelques participants ont sugg�r� que la mani�re la plus appropri�e de faire face au probl�me du commerce nuisible de bromure de m�thyle serait d�adapter les besoins int�rieurs de base qui seront soumis l�ann�e prochaine. Le KENYA a accept� de r�examiner le sujet � la RdP-20.

MANDAT RELATIF A L�ETUDE SUR LA RECONSTI�TUTION DU FONDS MULTILATERAL: Le groupe a r�solu le texte portant sur les p�riodes de reconstitution possibles devant �tre examin�es par l��tude. Un participant a not� que la RdP-20 d�ter�minera la longueur de la p�riode de la prochaine reconstitution, qui n�est pas fix�e, et un autre a parl� d�une p�riode de reconstitution de trois ans comme �tant la �tradition� qui devrait �tre retenue. Le groupe a d�cid� de, plut�t, faire r�f�rence � une p�riode de recon�stitution �plus longue� que de mentionner des longueurs possibles. Le texte convenu demande au Groupe de fournir des renseigne�ments sur les niveaux de financement requis pour la reconstitution en 2012, 2013 et 2014, et d��tudier les implications financi�res et autres d�une �ventuelle p�riode de reconstitution plus longue.

Le groupe a ensuite examin� le point de savoir si et comment le GETE pouvait tenir compte des conclusions de l��tude du Comit� ex�cutif sur la destruction �cologiquement rationnelle des SACO. Aucun accord n�a �t� atteint et le groupe r�examinera le sujet vendredi apr�s concertation avec le GETE.

DECLARATION DE MONTREAL: Les parties se sont accord�es sur plusieurs paragraphes en suspens et ont affin� une bonne partie des libell�s introductifs et des libell�s op�rationnels. Les parties ont convenu de reconna�tre que le Protocole �op�re selon� au lieu de �est fond� sur� le concept de responsabilit�s communes mais diff�renci�es. Les d�l�gu�s ont �galement s�par� le libell� reconnaissant le r�le continu du Protocole dans l�apport d�avantages � des parties vuln�rables de la plan�te et � leurs popu�lations, du libell� appelant � des mesures pour emp�cher les SACO disponibles et nouvelles de menacer la couche d�ozone. Les parties ont �galement d�cid� d�int�grer des libell�s appelant: � pr�server l�esprit du Protocole de Montr�al; et � poursuivre les contr�les rigoureux, le respect r�el des dispositions du Protocole et la fourni�ture d�un financement appropri�. L��laboration d�un paragraphe sur les amendements relatifs aux HCFC a �t� report�e � vendredi.

A la fin de la s�ance, les seuls crochets qui restaient, �taient autour des libell�s appelant � la reconnaissance des accords envi�ronnementaux et � un acc�s aux technologies � des conditions pr�f�rentielles. Le groupe se r�unira de nouveau vendredi.

HCFC: Un groupe de contact priv� s�est r�uni toute la journ�e et dans la soir�e, discutant des dates de r�f�rences et d�arr�t et des objectifs d�gressifs d�une �ventuelle �limination acc�l�r�e des HCFC.

DDUC: Le groupe, pr�sid� par Pierre Pinault (Canada), a tenu une s�ance de travail priv� pour examiner les propositions relatives aux DDUC de bromure de m�thyle. Les discussions se poursuiv�ront vendredi.

DANS LES COULOIRS

Alors que les portes se refermaient et que le groupe de contact sur les HCFC commen�aient ses travaux, jeudi, des non parties se sont r�unies dans les couloirs pour se renseigner sur le point de savoir qui �tait �in� et qui ne l��tait pas. Certains se sont interrog�s sur l�absence myst�rieuse d�une partie cl�, tandis que d�autres ont remarqu� l�admission de repr�sentants du GETE et du Fonds multi�lat�ral. Lorsque les d�l�gu�s en manque de soleil �mergeaient durant les pauses, plusieurs d�entre eux �taient optimistes, parlant de progr�s continus vers la r�alisation d�un consensus sur les dates de r�f�rence et d�arr�t. Mais certains n�gociateurs bien inform�s ont d�plor� que la date d�arr�t �pas tout � fait d�cid�e� f�t au-del� de la prochaine p�riode de reconstitution du Fonds multilat�ral, soulevant le spectre d�un d�croit int�rimaire au sein du Fonds. D�autres ont r�pliqu� que le potentiel des mesures d�encourage�ment � une action pr�coce pourrait assurer aux pays vis�s � l�Article 5 pr�ts � �liminer plus t�t les HCFC, un acc�s rapide au financement. Pensant � ce qui les attend vendredi, la plupart des d�l�gu�s pr�voient une journ�e bien charg�e, une s�ance pl�ni�re de cl�ture tardive et un dur marathon vers la ligne d�arriv�e. 

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le num�ro du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la synth�se finale et analyse de la RdP-19 sera disponible en ligne � partir du lundi 24 septembre �: http://www.iisd.ca/ozone/mop19/ 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Melanie Ashton, Andrew Brooke, Suzanne Carter, Radoslav Dimitrov, Ph.D. et William McPherson, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L��quipe du BNT � la RdP-19 est joignable par e-mail � <andrewb@iisd.org>.