Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 19 No. 57
Mercredi, 19 septembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-19:

MARDI 18 SEPTEMBRE 2007

La dix-neuvième Réunion des parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (RdP-19) s’est poursuivie, mardi, avec des séances plénières tout le long de la journée et de la soirée. Le segment préparatoire a examiné, entre autres, les questions d’organisation, les questions budgétaires, les questions touchant aux hydrochlorofluorocarbons (HCFC) et au bromure de méthyle. Le segment de haut niveau a entendu les déclarations des chefs de délégations. Les groupes de contact sur les HCFC, le commerce illicite, le budget et le mandat relatif à l’étude sur la reconstitution du Fonds multilatéral, se sont égale­ment réunis tout l’après-midi.

LA PLENIERE

OUVERTURE DU SEGMENT PREPARATOIRE: La séance préparatoire était coprésidée par Marcia Levaggi (Argen­tine) et Mikkel Sorensen (Danemark). Marco Gonzalez, Secrétaire exécutif, Secrétariat de l’ozone, a ouvert le segment préparatoire par un débat sur les objectifs, en matière de SACO, pour 2010, appelant à une élimination accélérée des HCFC et à un finance­ment suffisant pour son accomplissement par les parties visées à l’Article 5.

QUESTIONS D’ORGANISATION: les délégués ont adopté l’ordre du jour du segment préparatoire (UNEP/OzL.Pro.19/1) avec l’adjonction, par les Etats-Unis, de nominations pour le Groupe d’évaluation scientifique (GES), dans le point 16 (ques­tions diverses) et l’adjonction, par l’Australie, d’une évaluation concernant la situation des halons en 2006, dans le point 9f (ques­tions issues du rapport du GETE). Les délégués ont examiné la demande du Comité exécutif de modifier son mandat afin de moduler la fréquence de ses réunions (UNEP/OzL.Pro19/3, Deci­sion XIX/D), et le projet de décision concernant le statut de la Roumanie (UNEP/OzL.Pro19/3, Decision XIX/O) près du segment de haut niveau. Les projets de décisions concernant les défis futurs (UNEP/OzL.Pro19/3, Decisions XIX/F and XIX/G) ont été transmis au groupe de contact sur le Fonds multilatéral.

QUESTIONS BUDGETAIRES: Le coprésident Levaggi a établi un groupe de contact présidé par Jií Hlaváek (République tchèque), pour l’élaboration de projets de décisions concernant le budget du Protocole de Montréal et les fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal.

QUESTIONS RELATIVES AUX HCFC: Rapport du GETE sur le traitement des HCFC: Le coprésident du Groupe de travail du GETE, Lambert Kuijpers (Pays-Bas) a présenté le rapport du GETE sur l’évaluation des mesures visant à remédier à l’appauvrissement de la couche d’ozone, mettant en relief l’évolu­tion survenue dans la production et la consommation des HCFC et l’impact du Mécanisme pour un développement propre (MDP), du Protocole de Kyoto, sur la production de HCFC-22. Le coprésident du Groupe de travail du GETE, Paul Ashford (Royaume-Uni) a souligné le besoin d’élaborer des alternatives à faible potentiel de réchauffement du globe (PRG), aux fins de s’assurer des avantages climatiques d’une élimination accélérée des HCFC. 

Kuijpers a signalé que le GETE n’a pas examiné le rapport coût-efficacité des solutions de rechange disponibles. Il a estimé que les économies que permettront l’élimination des HCFC dépen­dront de la disponibilité de technologies alternatives. Le KOWEÏT a suggéré que l’idée d’une élimination accélérée est peu réaliste, compte tenu des taux de croissance urbaine en Asie, de l’augmen­tation de la consommation des HCFC et de l’absence de technolo­gies alternatives.

Le délégué des ETATS-UNIS: a affirmé que les technologies pour la destruction du HCFC-23 ne sont pas onéreuse; a demandé des renseignements sur les utilisations mineures des HCFC; et a mis en garde contre la présomption d’avantages climatiques maximum. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a indiqué que des alternatives techniques et économiques existent pour la plupart des utilisations de HCFC et a souhaité avoir davantage de renseignements sur les taux d’émission des produits d’alimenta­tion de base. Appuyée par l’INDE et l’INDONESIE, la CE a déclaré que la CCCC est l’instance appropriée pour l’examen de l’impact de l’élimination des HCFC sur le réchauffement de la planète.

La TANZANIE a appelé à davantage de renseignements sur les alternatives disponibles et sur les domaines d’application. Le JAPON a déclaré que des mesures, telles que le contrôle des fuites de HCFC apporteraient autant d’avantages qu’une accélération de l’élimination des HCFC. L’ARGENTINE a fait l’éloge du rapport qu’elle a qualifié de contribution positive à l’établissement de liens entre le régime de l’ozone et celui des changements climatiques. GREENPEACE a encouragé les parties à agir sur le rapport dans les meilleurs délais possibles.

Ajustements au calendrier de l’élimination des HCFC: Le coprésident Levaggi a rapporté que six propositions concernant l’ajustement du calendrier de l’élimination des HCFC, ont été reçues (UNEP/OzL.Pro19/3, Chapter II). Le délégué des ETATS-UNIS a noté que des mesures d’incitation retorses existent, alors que le MDP fournit des réductions d’émission certifiées (REC) pour la destruction du HCFC-23, un dérivé de la production de HCFC et, appuyé par la SUISSE, a souligné le besoin d’établir une ligne de référence.

Proposition supplémentaire concernant les HCFC: Le coprésident Sorensen a ouvert le débat sur le travail supplémen­taire pouvant être mené sur les HCFCs (UNEP/OzL.Pro.19/3 Deci­sion XIX/A). Le KOWEÏT, appuyé par la CHINE, a proposé, entre autres: que le GETE étudie les voies et moyens d’encourager l’util­isation des substituts des HCFC dans les pays visés à l’Article 5, en tenant compte de l’ensemble des utilisations et des secteurs; et que le Secrétariat organise un atelier consacré à l’examen des rapports du GETE après la RdP-20 en 2008.

Le coprésident Sorensen a établi un groupe de contact présidé par la Syrie, pour l’examen de la proposition du Koweït. Le CANADA a rappelé aux délégués que plusieurs éléments de la proposition ont des rapports étroits avec ceux examinés dans le groupe de contact sur les HCFC, et le coprésident Sorensen a convenu que les conclusions des deux groupes de contact devraient être examinées ensemble.

BROMURE DE METHYLE: Le Comité des choix tech­niques sur le bromure de méthyle (CCTBMB) a rapporté qu’un “excellent progrès” a été accompli dans l’élimination du bromure de méthyle, faisant état d’une baisse importante des demandes de dérogation pour utilisations critiques (DDUC) pour 2008/2009. Les représentants du CCTBM ont indiqué qu’il n’existe pas d’alternatives connues au bromure de méthyle pour la fumigation des dates, et que le Comité ne dispose d’aucun renseignement concernant l’utilisation des stocks de bromure de méthyle.

Demandes de dérogation pour utilisations critiques du bromure de méthyle pour 2008 et 2009: La SUISSE a fait part de ses réserves concernant la faible adoption d’alternatives et le nombre important de demandes de dérogation pour utilisations critiques proposées par certains pays, notant que 40% des stocks ne sont pas en train d’être utilisées pour des utilisations critiques. La CE a fait écho à ces inquiétudes et a soumis un projet de décision, pour examen. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que son pays a adopté des alternatives dans la plupart des secteurs et a précisé que ses stocks seront épuisés en 2009. Il a également fait part de ses réserves concernant les métadonnées utilisées par le CCTBM pour tirer les DDUC.

Notant que des substituts existent pour la plupart des utilisa­tions du bromure de méthyle, le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a mis en garde que les progrès accomplis sur les HCFC seraient ruinés par l’octroi d’autorisations à un grand nombre de DDUC de bromure de méthyle. Le VENEZUELA a appelé à d’importantes réductions dans les utilisations du bromure de méthyle. Le coprésident Levaggi a établi un groupe de contact présidé par le Canada.

Prévention des exportations nuisibles de stocks de bromure de méthyle: Le délégué du KENYA a introduit la proposition de décision concernant ce sujet (UNEP/OzL.Pro19/3, Decision XIX/ B) qui, a-t-il précisé, vise à aider les parties visées à l’Article 5 à lutter contre les importations indésirables. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l’AUSTRALIE, a remis en question la manière dont le projet de décision pouvait prévenir le commerce indésirable et, appuyée par les ETATS-UNIS, a déclaré qu’un système de licence effectif est la manière la plus efficace de lutter contre le commerce illicite. Le CANADA a déclaré que le but de la décision est de mettre l’offre en phase avec la demande des pays visés à l’Article 5. Le coprésident Sorensen a transmis la proposi­tion au groupe de contact sur le commerce illicite.  

DECLARATION DE MONTREAL: Le CANADA a intro­duit le projet de Déclaration de Montréal (UNEP/OzL.Pro.19/3 Chapter IV) et un groupe de contact a été établi.

RAPPORTS DU GETE POUR 2007: Le coprésident Sorensen a noté que l’étude du GETE concernant le tétrachlorure de carbone n’est pas encore achevée, et les parties ont demandé au GETE d’intégrer ces résultats dans le rapport de l’année prochaine. Après discussion: le projet de décision concernant les agents de transformation, lié aux propositions, a été transmis au segment de haut niveau; la proposition concernant le bromure n-propylique (UNEP/OzL.Pro19/3, Decision XIX/K) a été placé dans le point de l’ordre du jour consacré aux substances de courte durée; le débat autour du rapport du GETE concernant la campagne de production des CFC pour les I-D, a été reporté à la RdP-20; et l’examen de la demande de financement des frais de voyage des représentants a été transmis au groupe de contact sur le budget.

L’AUSTRALIE a introduit le projet de décision concernant des déséquilibres régionaux projetés en matière d’utilisation des halons (UNEP/OzL.Pro.19/CRP.1). L’examen de la proposition a été reporté à mercredi.

Demandes de dérogation pour utilisations essentielles: Les délégués ont examiné les demandes de dérogation présentées par la Fédération de Russie, pour l’industrie aérospatiale, et par les Etats-Unis d’Amérique, pour les inhalateurs dosés (UNEP/OzL.Pro19/3, Draft Decisions XIX/H et XIX/J). La CE et le MEXIQUE ont apporté leur appui aux demandes, tandis que l’ARGENTINE y a fait objection, faisant état de l’existence d’alternatives. La FEDER­ATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS ont précisé que les demandes étaient approuvées par la GTCNL-27 et entérinées par le GETE. 

NOUVEAU SACO A DUREE DE VIE TRES COURTE: L’UE a soumis deux projet de propositions concernant de nouveaux SACO à durée de vie très courte et le bromure n-propylique (UNEP/OzL.Pro19/3/CRP.8 et CRP.9). Le délégué des ETATS-UNIS a affirmé que ces substances ne posent aucune menace significative en tant que SACO. Le coprésident Sorensen a suggéré de reporter l’examen de ce sujet.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU: La NORVEGE a souligné les principaux facteurs de succès du Protocole de Montréal, y compris l’envoi de signaux crédibles à l’industrie et la garantie du soutien financier et technique. L’ALGERIE a appelé à une plus grande interaction entre le Protocole de Montréal et d’autres AEM. Le VENEZUELA a appelé au traitement du problème du commerce illicite, en particulier, du bromure de méthyle. Le KIRGHIZSTAN a déclaré que le commerce illicite est un gros problème pour les économies en transition. La REPUBLIQUE DE COREE a encouragé la mise en place de systèmes de licence d’importation/exportation, pour lutter contre le commerce illicite. La THAÏLANDE a encouragé l’utilisation du consentement préal­able en connaissance de cause pour les importations des halons et du tétrachlorure de carbone.

Le CAMBODGE, la MONGOLIE, le LIBERIA et le NIGERIA ont apporté leur appui à l’idée d’une élimination accélérée des HCFC. La MAURITANIE, le KENYA, la THAÏLANDE, le CHILI, la TURQUIE et le TOGO ont fait l’éloge du rôle des donateurs et du Fonds multilatéral dans la promotion de l’élimina­tion des SACO et, avec l’INDONESIE, ont appelé à une aide accrue en faveur de l’accélération de l’élimination des HCFC. Le KENYA et le TOGO ont ajouté que l’aide et les objectifs mandatés devraient tenir compte des circonstances nationales et veiller à ne pas affecter de manière défavorable les économies des pays visés à l’Article 5. La FEDERATION DE RUSSIE a appelé à l’étude des effets économiques et techniques de l’élimination des HCFC. La SUISSE a appelé à un calendrier réaliste pour l’élimination des HCFC, assorti de solutions financières tenant compte des contraintes posées aux pays en développement. Le SURINAM a parlé de l’absence d’alternatives bon marché et aisément disponi­bles, pour les HCFC.

Le GHANA a appelé à l’établissement de fonds régionaux pour la destruction des SACO. Au sujet du Fonds multilatéral, la SUISSE a suggéré que le financement devrait être maintenu au moins à ses niveaux actuels, compte tenu du besoin de contrôles renforcés des HCFC et la destruction des stocks de HCFC et de halons disponibles.

LES GROUPES DE CONTACT

COMMERCE ILLICITE: Les participants ont poursuivi l’examen des projets de décisions sur le commerce illicite de SACO (UNEP/OzL.Pro.19/3, Decision XIX/E), et ont décidé d’inclure: la mise en place de systèmes de licences d’importations/ exportations; l’application de ces systèmes; et les formes d’amélio­ration. Le président du groupe de contact, Paul Krajnik (Autriche) a réuni un comité de rédaction restreint pour l’élaboration d’un para­graphe portant sur l’amélioration et englobant une liste d’options visant à améliorer la prévention du commerce illicite.

BUDGET: Le groupe de contact a examiné le budget révisé au titre de 2007 et les propositions de budgets au titre de 2008 et 2009, du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal (UNEP/OzL.Pro.19/5). Le Secrétariat de l’ozone a donné un aperçu des propositions concernant les augmentations minimales, le niveau des contributions et “l’atterrissage en douceur”, une fois le surplus épuisé. La plupart des délégués ont appelé à une crois­sance nominale nulle, et le Secrétariat a noté que le budget utilise une croissance nominale nulle dans la plupart des lignes budgétaires. Le groupe se réunira de nouveau mercredi.

MANDAT DE L’ETUDE SUR LA RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Le groupe de contact, coprésidé par David Omotosho (Nigeria) et Jozef Buys (Belgique), a débattu de périodes de reconstitution alternatives, et a décidé que l’étude devrait examiner les implications financières et autres de l’exten­sion de la période de reconstitution jusqu’à 6 ans. Le groupe a discuté de l’opportunité d’une étude sur les mesures possibles à prendre pour la destruction des équipements contenant des SACO. Le groupe se réunira de nouveau mercredi.

HCFC: Le groupe de contact a examiné un projet de texte des coprésidents englobant, entre autres: un choix de lignes de référence; des dates d’arrêt de la production et de la consommation dans les pays visés à l’Article 5 et à l’Article 2; et des reconstitu­tions soutenues pour le Fonds multilatéral. Le groupe a également examiné les recommandations à l’intention du Comité exécutif du Fonds multilatéral concernant: le réexamen des critères d’éligi­bilité; l’assistance technique à apporter aux parties visées à l’Article 5 à faible consommation; et des études pour aider les parties à améliorer les dates de référence. Les coprésidents Goote et Tushishvili ont convenu de réviser le projet de texte, pour pour­suivre sa discussion mercredi. 

DANS LES COULOIRS

Au moment où les délégués se mettaient à travailler dans un groupe de contact privé sur les HCFC, un délégué optimiste a fait remarquer qu’ils entraient là dans “une étape critique des négocia­tions” et un autre, que “des progrès plus importants que prévus ont été accomplis” sur cette question sensible. Mais d’autres négocia­teurs ont été plus prudents, notant que les discussions autour du texte sont encore à un stade précoce et que les divergences sont loin d’avoir été résolues. D’une manière générale, la plupart des partici­pants étaient optimistes de voir un accord être conclu si des compromis étaient consentis pour rapprocher les points de vues sur les propositions des dates de référence et d’arrêt et sur les questions d’aide financière et de transfert des technologies.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Melanie Ashton, Andrew Brooke, Suzanne Carter, Radoslav Dimitrov, Ph.D. et William McPherson, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L��quipe du BNT � la RdP-19 est joignable par e-mail � <andrewb@iisd.org>.