Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 19 No. 56
Mardi, 18 septembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-19:

LUNDI 17 SEPTEMBRE 2007

La dix-neuvième Réunion des parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (RdP-19) a commencé aujourd’hui, lundi 17 septembre, à Montréal, Canada. La plénière a vu se dérouler, tout le long de la journée, un segment de haut niveau englobant une cérémonie de remise des prix, l’examen des questions d’organisation, les déclarations liminaires des chefs de délégations et la présentation des rapports des groupes d’évaluation et du Fonds multilatéral. Des groupes de contact sur les hydrochlorofluorocarbones (HCFC), le commerce illicite des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO) et le mandat relatif à l’étude concernant la reconstitution du Fonds multilatéral se sont également réunis l’après-midi.

LA PLENIERE

OUVERTURE DU SEGMENT DE HAUT NIVEAU: Le vice-président du Bureau de la RdP-18, Omar Tejada (République dominicaine) a ouvert la RdP-19. John Baird, ministre de l’envi­ronnement, Canada, a souhaité la bienvenue aux participants, a présenté le Protocole de Montréal comme étant la convention internationale la plus utile de notre temps. Il a indiqué que l’utilisa­tion des HCFC restait toujours destinée à être une solution tempo­raire et a appelé à l’accélération du processus d’élimination des HCFC. En guise de conclusion, il a noté que le problème des changements climatiques doit être traité avec le même esprit qui a mené à la réussite du Protocole de Montréal.

Achim Steiner, directeur exécutif, PNUE, a souhaité la bienv­enue aux délégués, au nom du Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-Moon. Il a déclaré que le système multilatéral est complexe et frustrant mais que des régimes politiques extraordinaires, tels que le Protocole de Montréal, montrent que le système international est capable de traiter, de manière efficace, les problèmes environne­mentaux. Steiner a affirmé que le Protocole présentait désormais aux gouvernements un challenge dans le traitement de problèmes tels que celui des effets des SACO sur le réchauffement de la planète.

CEREMONIE DE REMISE DES PRIX: Steiner, le ministre Baird et Marco Gonzalez, secrétaire exécutif, Secrétariat de l’Ozone, ont présenté de nombreux prix à des personnes, des insti­tutions internationales et agences gouvernementales en leur qualité d’agents de réalisation, en reconnaissance pour leurs contributions exceptionnelles à la mise en œuvre du Protocole de Montréal.  

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les parties ont élu les membres du Bureau de la RdP-19 comme suit: Khalid Al-Ali (Qatar), président; Miroslav Spasojevic (Serbie), Nicholas Kiddle (Nouvelle Zélande) et Mayra Mejia (Honduras), vice-présidents; et Jessica Eriyo (Ouganda), rapporteur.

Le président du Bureau de la RdP-19, Al-Ali, a ensuite intro­duit l’ordre du jour provisoire (UNEP/OzL.Pro.19/1). Il a suggéré, et les délégués ont accepté, de reporter l’examen du point 3d de l’ordre du jour (vérification des pouvoirs des représentants) et de transmettre le point 11 (examen de l’opportunité d’une Déclaration de Montréal) à la Réunion préparatoire. Les délégués ont adopté l’ordre du jour avec un point supplémentaire proposé par les Etats-Unis d’Amérique. Ils ont également accepté l’organisation des travaux qui englobait l’établissement de groupes de contact sur: les HCFC; le commerce illicite des SACO; le mandat relatif à une étude concernant la reconstitution du Fonds multilatéral; et les institutions du Protocole de Montréal.

RAPPORTS DES GROUPES D’EVALUATION POUR 2006: A.R. Ravishankara, au nom du Comité directeur du Groupe d’évaluation scientifique (GES), a présenté les derniers résultats concernant les rejets des SACO et la récupération de la couche d’ozone, qui, a-t-il souligné, indiquent que le Protocole de Montréal est “en train de fonctionner comme prévu.” Il a montré que les niveaux mondiaux de l’ozone se sont stabilisés et qu’ils ne sont pas en train de décliner, mais qu’on ne sait pas quand la couche d’ozone va se rétablir. Il a indiqué que le méthylchloro­forme, le bromure de méthyle, les HCFC-22 et les halogènes de très courte durée sont les principaux contributeurs à l’appauvrisse­ment actuel de la couche d’ozone.

Janet Bornman, coprésidente du Groupe d’évaluation des effets environnementaux (GEEE), a présenté un rapport sur les travaux qui ont examiné l’interaction entre les facteurs des changements climatiques et l’appauvrissement de la couche d’ozone. Elle a mis en relief les effets défavorables de l’augmentation des rayons ultra­violets (UV) sur la santé humaine, les écosystèmes terrestres et aquatiques, la qualité de l’air et des matériels. Elle a souligné que tous les types de cancers de la peau sont susceptibles de doubler de 2000 à 2015.

Stephen Andersen, coprésident du Croupe d’évaluation tech­nologique et économique (GETE), a déclaré que le GETE recom­mandait une accélération de l’élimination des HCFC et a appelé à la mise au point de solutions de rechange pour les SACO utilisées dans la production de mousse. Il a rapporté aussi: que le secteur de l’aviation civile utilisait encore largement les halons; que l’élimi­nation des CFC utilisés dans les inhalateurs dosés (I-D) est réalis­able d’ici 2009; et qu’il existe des solutions de rechange pour le bromure de méthyle. Andersen a décrit le point de vu du GETE que dans les pays visés à l’Article 5, la réfrigération allait probable­ment, pendant longtemps encore, être dépendante des CFC et des HCFC, et a appelé à une accélération du recours aux solutions de rechange.

DECLARATIONS DES CHEFS DE DELEGATION: Plusieurs pays ont remercié le Canada pour l’accueil réservé à la RdP-19 et ont décrit les activités nationales visant à éliminer les SACO. FIDJI a appelé à une coopération plus étroite avec le réseau du sud-est Pacifique, avec le soutien du Fonds multilatéral. L’ARGENTINE a signalé que le Sommet du G8, la Conférence ministérielle ibéro-américaine et Mercosur ont tous produit des déclarations appelant à la réduction des SACO, et a appelé à des efforts pour l’accélération de leur élimination. Les délégués des ÎLES SALOMON, du BHUTAN, du BENIN et de la CROATIE ont parlé des réseaux établis dans leurs régions qui apportent leur soutien à la mise en œuvre du Protocole.

Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que l’accélération de l’élimination des HCFC apporterait de plus gros avantages à l’amélioration des changements climatiques que les mesures en vertu du Protocole de Kyoto de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC), et a appelé à atteindre, à cette conférence, une décision concernant l’élimination. Le ZIMBABWE et la SUEDE ont plaidé pour une accélération de l’élimination des HCFC. La GUINEE a mis l’accent sur la néces­sité d’éliminer entièrement à la fois les HCFC et les CFC. La CHINE a souligné que la continuation de réussite de la mise en œuvre dépend du soutien des principales industries, et a énuméré les obstacles qui entravent actuellement l’accélération de l’élimina­tion des HCFC, dont l’absence de technologies alternatives et les effets négatifs sur les secteurs économiques et la main d’œuvre.

La COLOMBIE a déclaré que la réduction des HCFC requiert un financement adéquat de la part du Fonds multilatéral en faveur des parties visées à l’Article 5. DJIBOUTI a apporté son appui à l’idée d’accélérer l’élimination mais a appelé à l’établissement d’un calendrier réaliste, compte tenu des difficultés rencontrées par les pays en développement dans l’accès à des alternatives à prix raisonnable. Le Portugal, au nom de l’UNION EUROPEENNE, a offert de jouer un rôle de chef de file pour aider les pays en dével­oppement à accélérer l’élimination des HCFC et a suggéré de se concentrer sur la prévention du commerce illicite, sur le contrôle des nouvelles substances, sur la gestion des banques de SACO et sur la surveillance de la couche d’ozone.

Le BRESIL a mis en exergue sa soumission, faite conjointe­ment avec l’Argentine, pour une accélération de l’élimination des HCFC et a souligné le fait que l’élimination restait tributaire de la fourniture d’un financement suffisant. Le JAPON a indiqué que toute considération d’une élimination accélérée des HCFC, doit prendre en compte les ressources disponibles.

Le GABON, la TANZANIE et le SENEGAL ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’avenir du Protocole après 2010, et avec l’AFRIQUE DU SUD et SAMOA, ont attiré l’attention sur la nécessité d’une aide pour le traitement du problème grandissant du commerce illicite des SACO et des effets économiques négatifs des réductions des SACO. L’OUGANDA a parlé des défis futurs posés au Protocole de Montréal et, notamment, de l’amélioration des stratégies de contrôle des frontières et l’augmentation du soutien financier et technique pour la mise au point de technologies alterna­tives. La COMMUNAUTE EUROPEENNE a souligné la néces­sité, pour la RdP-19, d’aboutir à des résultats solides qui vont au-delà des engagements actuels pris dans le cadre du Protocole de Montréal.

L’INDE a souligné la nécessité, pour le transfert des technolo­gies, d’être effectué dans des conditions justes et favorables. MAURICE a souligné la vulnérabilité des petits Etats insulaires en développement aux changements climatiques. La FRANCE a noté les interconnexions entre les SACO, le réchauffement de la planète, la biodiversité et la santé humaine.

Le MEXIQUE a plaidé pour l’élimination de l’utilisation du bromure de méthyle par l’ensemble des parties et, avec la REPUB­LIQUE DOMINICAINE, a mis en relief les alternatives au bromure de méthyle. Le délégué de l’ITALIE a expliqué que son pays avait été dans le passé, le second plus grand consommateur de bromure de méthyle, mais qu’il a aujourd’hui quasiment achevé sa transition vers l’élimination de cette substance. CUBA a souligné que la volonté politique sera nécessaire pour réduire la consomma­tion de bromure de méthyle.

FONDS MULTILATERAL: Philippe Chemouny (Canada), président du Comité exécutif du Fonds multilatéral, a présenté le rapport du Comité (UNEP/OzL.Pro.19/4). Il a parlé d’une étude en cours sur les SACO et leur destruction et de l’établissement d’un groupe de contact pour discuter du financement nécessaire à l’élim­ination de la consommation des CFC destinés à la fabrication des I-D. Il a ajouté que le Fonds multilatéral ne dispose pas de lignes directrices concernant l’évaluation du coût de l’élimination des HCFC, mais qu’il examinera les coûts marginaux d’une élimina­tion accélérée, à sa prochaine réunion. En conclusion, Chemouny a félicité la Chine, le Mexique et le Venezuela pour l’élimination de leur consommation et production des CFC en avance sur le calen­drier prévu.

Les institutions d’exécution du Fonds multilatéral ont ensuite présenté les rapports de leurs activités menées en soutien du Proto­cole de Montréal. Le PNUD a énuméré les contributions apportées à des projets menés dans 100 pays, y compris la promotion de meilleures économies d’échelle et la création de synergies en soutien au développement durable. Le PNUE a décrit des activités englobant le renforcement des capacités et le soutien technique, réseautage régional, assistance spéciale au respect des dispositions du Protocole, sensibilisation des éducateurs et coopération étroite avec les experts de l’industrie. L’ONUDI a parlé du travail qu’il a accompli en tant qu’institution de réalisation depuis 1992, appor­tant son aide à plus de 1000 projets dans 81 pays : promotion de l’utilisation des hydrocarbures pour remplacer les CFC; et aide à l’établissement des unités nationales chargées de l’ozone et à l’élimination des SACO dans les pays en développement. La Banque mondiale a parlé de son implication dans 600 projets rele­vant du Protocole de Montréal menés dans 25 pays, et a précisé qu’une accélération de l’élimination des HCFC est probablement viable pour certains pays, mais qu’il est nécessaire de mieux comprendre les considérations touchant à l’offre et à la demande. Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a expliqué son mandat stratégique consistant à soutenir l’élimination des HCFC et a noté les synergies possibles avec la CCCC.

LES GROUPES DE CONTACT

HCFC: Le groupe de contact était coprésidé par Maas Goote (Pays-Bas) et Mikheil Tushishvili (Georgie). Le coprésident Goote a présenté un rapport sur les Consultations non officielles sur les propositions d’élimination des HCFC, qui se sont déroulées samedi 15 septembre 2007, mettant en exergue: la convergence des vues sur les dates d’arrêt et de référence; “les signes positifs” concernant le financement; et les discussions autour des utilisations essen­tielles et l’optimisation des avantages climatiques.

Le groupe de contact a débattu de la date de référence pour le mesurage de l’élimination des HCFC, y compris les questions de financement et d’assistance technique en rapport, et des dates potentielles du démarrage de l’accélération de l’élimination. Plusieurs participants ont reconnu les problèmes que posaient les anciennes dates et des inquiétudes ont été également exprimées au sujet des risques que poserait le retardement de l’action. Plusieurs pays visés à l’Article 5 ont fait part de leurs réserves concernant la continuité du financement requis pour les programmes quinquen­naux de collecte des données, qui devraient aboutir à l’arrêt.

Parmi d’autres points soulevés: la nécessité d’adopter des approches axées sur les secteurs, pour l’élimination; l’application du principe des responsabilités communes mais différenciées; et les besoins des pays à faible consommation.

Les participants ont convenu que la RdP-19 devrait s’efforcer de décider des dates d’arrêt et de référence, des mesures de réduc­tion, de l’aide financière et technique et éventuellement des paliers minimum et maximum du financement. Le coprésident a accepté d’élaborer un projet de texte à examiner mardi après-midi.

MANDAT D’UNE ETUDE SUR LA RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Le groupe de contact, présidé par Jozef Buys (Belgique), s’est réuni pour examiner le projet de décision concernant le mandat d’une étude sur la reconstitution du Fonds multilatéral au titre de la période 2009-2011 (UNEP/ OzL.Pro.19/3). L’UE a introduit une proposition de rechange et le groupe a décidé d’intégrer les deux textes pour examen ultérieur.

Le groupe a également débattu de la possibilité d’avoir des péri­odes de reconstitution plus longues, un participant suggérant que l’étude considère la période de reconstitution 2009-2014 et proposant que le GETE examine les implications financières et autres de la possibilité d’une période de reconstitution de 5 ou 6 ans, et le point de savoir si une mesure faciliterait des niveaux de contribution financière plus équilibrés. 

COMMERCE ILLICITE: Paul Krajnik (Autriche) a présidé le groupe de contact chargé de l’examen des projets de décisions concernant le commerce illicite des SACO (UNEP/OzL.Pro.19/3 – Section E). Les participants ont examiné le libellé appelant à l’encouragement des parties à intégrer une autorisation particulière à chaque cargaison de SACO, dans leurs systèmes d’autorisation des SACO. Plusieurs délégués ont désapprouvé cette approche, mentionnant le caractère onéreux des approches de cargaison par cargaison, et remettant en question l’utilité de cette approche dans la lutte contre le commerce illicite. D’autres ont souligné qu’il s’agissait là d’une approche parmi plusieurs autres, applicables aux systèmes d’autorisation, et a mis en garde contre le risque de voir sa singularisation envoyer un signal disant qu’elle constitue le seul contrôle qui soit efficace. Le président Krajnik a reporté la discus­sion à mardi.

DANS LES COULOIRS

Au moment où les délégués se complaisaient, lundi, dans les célébrations du vingtième anniversaire du Protocole, la plupart d’entre eux parlaient fiévreusement des liens entre les processus de l’ozone et des changements climatiques, en particulier de l’éventu­alité d’un résultat doublement gagnant d’une élimination accélérée des HCFC. Un participant a déclaré avec enthousiasme que les HCFC sont le problème le plus important à être résolu par le Proto­cole de Montréal au cours de ces dernières années – point de vue conforté sans doute par l’absence de sièges vides dans le groupe de contact bondé de lundi après-midi. D’autres ont estimé que la réus­site de l’élimination dépendra de la reconstitution du Fonds multi­latéral. Dans l’intervalle, en dépit du climat positif qui règne sur le débat autour des HCFC, au moins un participant expérimenté a évoqué les présages que cacherait la question toujours posée des dérogations du bromure de méthyle.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Melanie Ashton, Andrew Brooke, Suzanne Carter, Radoslav Dimitrov, Ph.D. et William McPherson, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L��quipe du BNT � la RdP-19 est joignable par e-mail � <andrewb@iisd.org>.