Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 19 No. 55
Lundi 17 septembre 2007

 

DIX-NEUVIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL SUR LES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE:

17 – 21 SEPTEMBRE 2007

La dix-neuvième Réunion des parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (RdP-19) commence aujourd’hui à Montréal, Canada. La réunion commencera par un segment de haut niveau pour les ministres et autres chefs de délégations. Un segment préparatoire aura lieu à partir de mardi 18 septembre et le segment de haut niveau se réunira de nouveau en fin de semaine.

Tout le long de la réunion, les délégués procéderont à l’examen des décisions concernant une gamme de sujets, dont: les ajuste­ments à apporter au calendrier d’élimination des hydrochlorofluo­rocarbones (HCFC); la surveillance du transit transfrontière des substances qui appauvrissent l’ozone  (SACO) et la prévention de leur commerce illicite; les dérogations pour utilisation essentielle au titre de 2008 et 2009; et la campagne de production des chlorof­luorocarbones (CFCs) pour la production des inhalateurs métrés (IM). Parmi d’autres sujets qui seront abordés: les questions touchant au Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal; l’évaluation des nouveaux SACO de très courte durée; les questions touchant au bromure de méthyle, y compris les dérogations pour utilisation critique; les questions touchant au tétrachlorure de carbone; le respect des dispositions du Protocole; et les principaux défis à relever par les parties dans la protection de la couche d’ozone dans le futur.

BREF HISTORIQUE DU REGIME DE L’OZONE

Les inquiétudes concernant la possibilité que la couche stratosphérique d'ozone puisse être mise en péril par les CFC et autres substances anthropiques ont commencé à apparaître au début des années 1970. A cette époque, les scientifiques ont mis en garde contre le risque de voir la diffusion de ces substances dans l'atmosphère appauvrir la couche d'ozone, entravant ainsi sa capacité d'empêcher les rayons ultraviolets nocifs d'atteindre la surface de la Terre. Cela risquait d'avoir des répercussions défavorables sur les écosystèmes marins, sur la productivité agricole et sur la population animale et risquait de provoquer chez les êtres humains une élévation des cas de cancer de la peau et des cas de cataracte et affaiblir leur système immunitaire. En réponse à ces inquiétudes grandissantes, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a convoqué, en 1977, une conférence qui a adopté le Plan d'action mondial pour la protection de la couche d'ozone et a établi le Comité de Coordination chargé de guider la future action internationale pour la protection de la couche d'ozone.

CONVENTION DE VIENNE: En mai 1981, le Conseil d'administration du PNUE a lancé des négociations pour un accord international sur la protection de la couche d'ozone et, en mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone a été adoptée. La Convention a appelé à une coopération dans les domaines de la surveillance, de la recherche et de l'échange des données, mais n'a pas imposé d'obligation pour la réduction de l'utilisation des SACO. La Convention compte, aujourd'hui, 191 parties.

PROTOCOLE DE MONTRÉAL : Les efforts visant à négocier des obligations contraignantes sur les SACO se sont poursuivis et ont abouti, en septembre 1987, à l'adoption du Protocole de Montréal sur les substances nuisibles à la couche d'ozone. Le Protocole a introduit des mesures de contrôle applicables à certains CFC et halons dans les pays industrialisés (Parties non visées à l'Article 5). Les pays en développement (Parties visées à l'Article 5) ont bénéficié d'une période de grâce leur permettant d'accroître leur utilisation de ces SACO avant de prendre des engagements. Le Protocole compte, aujourd'hui, 191 parties.

Depuis 1987, plusieurs amendements et ajustements apportés au Protocole ont été adoptés, ajoutant de nouvelles obligations et de nouveaux SACO et ajustant les programmes de contrôle disponibles. Les amendements ont besoin d'être ratifiés par un nombre défini de Parties avant de pouvoir entrer en vigueur, tandis que les ajustements entrent en vigueur de manière automatique..

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE LONDRES: Les délégués à la deuxième Réunion des parties (RdP-2) qui s'est déroulée à Londres, au Royaume-Uni, en 1990, ont resserré les programmes de contrôle et ont convenu d'ajouter à la liste des SACO, dix CFC supplémentaires, ainsi que le tétrachlorure de carbone (TCC) et le méthylchloroforme. À ce jour, 183 Parties ont ratifié l'Amendement de Londres. En outre, la RdP-2 a établi le Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal (Fonds de Montréal). Le Fonds multilatéral couvre les coûts marginaux encourus par les Parties visées à l'Article 5 dans la mise en application des mesures de contrôle du Protocole et finance les fonctions du Centre d'échanges, notamment l'assistance technique, l'information, la formation et les frais du Secrétariat du Fonds. Le Fonds est reconstitué tous les trois ans et a reçu, depuis sa mise en place, des engagements financiers de plus de 2 milliards de dollars.

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE COPENHAGUE: À la RdP-4, qui s'est déroulée à Copenhague, en 1992, les délégués ont resserré les programmes de contrôle disponibles et ont ajouté des mesures de contrôle similaires sur le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbones et les HCFC. La RdP-4 s'est également accordée sur la promulgation des procédures applicables aux cas de non respect du Protocole et sur l'établissement d'un Comité d'application. Le Comité d'application est chargé d'examiner les cas éventuels de non-respect des obligations par les parties et de formuler, à l'intention de la RdP, des recommandations visant à s'assurer du respect total des dispositions du Protocole. À ce jour, 178 Parties ont ratifié l'Amendement de Copenhague.

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE MONTRÉAL : À la RdP-9, tenue à Montréal, en 1997, outre un nouveau resserrage des programmes de contrôle existants, les délégués ont approuvé un nouveau système de licences applicable à l'import et à l'export des SACO. Ils ont également décidé d'interdire le commerce du bromure de méthyle avec les pays qui ne sont pas parties signataires de l'Amendement de Copenhague. À ce jour, 156 Parties ont ratifié l'Amendement de Montréal.

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE PEKIN: À la RdP-11, tenue à Pékin, en Chine, en 1999, les délégués ont convenu de mesures de contrôle sur le bromochlorométhane et de mesures de contrôle supplémentaires applicables aux HCFC et de la soumission de rapports sur la quarantaine et les traitements préalables à l'expédition du bromure de méthyle (QTPE). À ce jour, 130 Parties ont ratifié l'Amendement de Pékin.

RDP-14 et 15: À la RdP-14, tenue à Rome, en Italie, en 2002, les décisions de la RdP ont couvert des sujets tels que le respect des dispositions, l'interaction avec l'Organisation mondiale du commerce et la reconstitution du Fonds multilatéral à hauteur de 474 millions de dollars au titre de la période triennale 2003-2005. La RdP-15, tenue à Nairobi, au Kenya, en novembre 2003, a abouti à des décisions portant sur une gamme de sujets et notamment sur: les implications de l'entrée en vigueur de l'Amendement de Pékin. Toutefois, les Parties ne sont pas parvenues à s'entendre sur les dérogations permettant le recours au bromure de méthyle au-delà de 2004, pour des utilisations critiques pour lesquelles aucun produit de remplacement techniquement ou économiquement faisable n'est disponible. Aucun accord n'ayant pu être atteint, les délégués ont pris la décision sans précédent de convoquer une RdP “extraordinaire.”

PREMIERE RDP EXTRAORDINAIRE: La première Réunion extraordinaire des parties au Protocole de Montréal (RdPEx-1) s'est déroulée en mars 2004, à Montréal. Les parties se sont accordées sur des dérogations pour utilisations critiques (DUC) du bromure de méthyle, au titre de 2005, uniquement. L'introduction du concept de “double plafonnement,” qui établit une distinction entre vieille et nouvelle productions, a joué un rôle central dans la réalisation de ce compromis. Les parties ont convenu d'un plafonnement pour les nouvelles productions des Parties, à hauteur de 30% de leurs niveaux au cours de l'année de référence 1991, ce qui signifiait que là où la quantité plafonnée était insuffisante pour les utilisations essentielles agréées au titre de 2005, les Parties étaient requises de recourir aux stocks disponibles..

RDP-16: La RdP-16 s'est déroulée à Prague, en république tchèque, du 22 au 26 novembre 2004. Les Parties y ont adopté des décisions concernant le Fonds multilatéral, la ratification, le respect des dispositions, le commerce international des SACO et d'autres sujets encore, mais les travaux sur les dérogations relatives au bromure de méthyle au titre de 2006, n'ont pas été achevés. Pour la deuxième fois, les parties ont décidé de tenir une RdP extraordinaire.

DEUXIEME RDP EXTRAORDINAIRE: La RdpEx-2 a été tenue le 1er juillet 2005, à Montréal, Canada. Les parties se sont accordées sur les niveaux supplémentaires des DUC de 2006 qui n'avaient pas été résolus à la RdP-16. Dans le cadre de la même décision, les parties ont également convenu que : les DUC allouées à l'échelon intérieur qui dépassent les niveaux permis par la RdP doivent être tirées des stocks disponibles plutôt que des nouvelles productions, que les stocks de bromure de méthyle doivent être documentés et que les parties doivent “s'efforcer” d'allouer des DUC aux catégories particulières mentionnées dans la décision.

CdP-7/RdP-17 : La RdP-17 s'est tenue conjointement avec la septième Conférence des parties à la Convention de Vienne, à Dakar, au Sénégal, du 12 au 16 décembre 2005. Les parties ont approuvé des dérogations pour utilisations essentielles au titre des années 2006 et 2007, en supplément des DUC, au titre de 2006 et des DUC, au titre de 2007. Elles ont autorisé la production et la consommation, dans les pays parties non visées à l'Article 5, du bromure de méthyle destiné à des utilisations critiques en laboratoire et à des fins d'analyse et ont demandé au Groupe d'évaluation technique et économique (GEET) de soumettre un rapport concernant ces utilisations. D'autres décisions ont porté, entre autres, sur: la soumission des données concernant le bromure de méthyle utilisé dans la fumigation spatiale ; le réapprovisionnement du Fonds multilatéral à hauteur de 470,4 millions de dollars, au titre de la période 2006-2008 et les termes de référence d'une étude de faisabilité de la mise en place d'un système international pour le suivi du transit transfrontière des SACO sous contrôles.

RDP-18: La RdP-18 a eu lieu à New Delhi, Inde, du 30 octobre au 3 novembre 2006. Les Parties ont adopté des décisions portant sur: les dérogations pour utilisation essentielle; les travaux futurs suite à l’atelier organisé par le Secrétariat sur le Rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution climatique et le Groupe d’évaluation technologique et économique (GETE); les dérogations pour utilisation critique; les difficultés rencontrées par certaines parties visées à l’Article 5, fabriquant les I-D utilisant des CFC; le traitement des stocks de SACO au regard du respect des dispositions du Protocole; une étude de faisabilité portant sur la mise au point d’un système de surveillance du transit transfron­talier des SACO; et les principaux défis à relever par les parties dans la protection de la couche d’ozone au cours de la prochaine décennie. Les Parties ont reporté, à la GTCNL-27, l’examen des dérogations pluriannuelles des CUEs et les options offertes en matière de prévention du commerce nocif des stocks de bromure de méthyle.

PROGRAMMES DE CONTRÔLE ACTUELS DES SACO: Dans le cadre des amendements au Protocole de Montréal, les parties non visées à l'Article 5 ont été requises de procéder à l'élimination de la production et de la consommation: des halons, à l'horizon 1994; des CFC, du TCC et du méthyle chloroforme à l'horizon 1996; du bromochlorométhane à l'horizon 2002; et du bromure de méthyle à l'horizon 2005. La consommation des HCFC est à éliminer à l'horizon 2030 (avec des cibles intermédiaires précédant ces dates), la production ayant été stabilisée à l'horizon 2004. Les parties visées à l'Article 5 ont été requises de procéder à l'élimination de la production et de la consommation du bromochlorométhane à l'horizon 2002. Ces parties doivent encore éliminer: la production et la consommation des CFC, des halons et du TCC, à l'horizon 2010, et le méthyle chloroforme et le bromure de méthyle, à l'horizon 2015; et la consommation des HCFC à l'horizon 2040 (avec des cibles intermédiaires de réduction avant l'élimination). La production des HCFC dans les pays visés à l'Article 5 doit être stabilisée à l'horizon 2016. Comme pour les parties non visées à l’Article 5, des dérogations ont été prévues pour permettre certaines utilisations qui n'ont pas d'alternatives disponibles ou relevant de circonstances particulières.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

DIALOGUE SUR LES PRINCIPALES DIFFICULTES POSEES AU PROTOCOLE DE MONTREAL DANS LE FUTUR: Le dialogue a été tenu les 2 et 3 juin 2007, à Nairobi, Kenya. Les Parties y ont examiné des thèmes et des défis clés et notamment ceux touchant à l’évaluation scientifique, aux HCFC et à la lutte contre le commerce illicite, et le plan pour les travaux futurs à mener dans le cadre du Protocole de Montréal.

GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITEE: La vingt-septième réunion du Groupe de travail de composition non limitée (GTCNL-27) a eu lieu à Nairobi, Kenya, du 4 au 7 juin 2007. Les délégués ont convenu de transmettre quinze projets de décisions à la RdP-19, notamment sur: les HCFC; le commerce de bromure de méthyle; la prévention du commerce illicite des substances qui appauvrissent l’ozone ; l’établissement d’un ordre du jour pluriannuel pour la RdP; les dérogations pour utilisation essentielle relatives aux CFC; l’éventuel amendement futur du Protocole pour ce qui est du bromure n-propylique; et les dérogation pour utilisations en laboratoire et à des fins d’étude. Parmi d’autres sujets abordés : les dérogations pluriannuelles pour les utilisations de bromure de méthyle, et l’accélération de l’élimi­nation des HCFC.

COMITE EXECUTIF: Le Comité exécutif du Fonds multi­latéral a tenu sa cinquante-deuxième session consacrée à l’examen des questions ayant trait au Fonds, du 23 au 27 juillet 2007, à Montréal, Canada. Le rapport d’activité du Comité exécutif sera examiné à la RdP-19.

Le GETE et les CCT: Plusieurs Comités de choix techniques (CCT) se sont réunis en février et août 2007 pour poursuivre leurs travaux en vue de la RdP-19. En outre, le Groupe de travail du GETE sur les questions touchant aux HCFC s’est réuni tout le long de la réunion du GETE à Rome, Italie, du 26 au 30 mars 2007 pour déterminer les options en matière de réduction des émissions. Les travaux des CCT et du Groupe de travail sur les questions touchant aux HCFC sont intégrés dans les rapports du GETE de 2007, qui seront examinés à la RdP-19.

CONCERTATIONS NON FORMELLES SUR LES PROP­OSITIONS D’ELIMINER LES HCFC: Des consultations offi­cieuses sur les propositions d’élimination des HCFC ont été tenues à Montréal, Canada, le 28 juillet 2007 et le 15 Septembre 2007. Les consultations officieuses ont couvert, entre autres: les options offertes pour une ligne de référence et une date d’arrêt; la nécessité des dérogations et les besoins de base domestiques; le concept d’une  approche “worst-first” du calendrier ajusté de l’élimination; l’examen des avantages climatiques; et les questions touchant au financement. Le sujet sera examiné davantage à la RdP-19.

COMITE D’APPLICATION: Au cours de sa trente-huitième session, tenue les 8 et 9 juin 2007, à Nairobi, Kenya, et de sa trente-neuvième session, tenue du 12 au 15 septembre 2007, à Montréal, Canada, le Comité d’application s’est penché, entre autres, sur les questions touchant au non respect du Protocole et à la communica­tion des données, et a formulé des recommandations qui seront examinées à la RdP-19.

SEMINAIRE A L’OCCASION DE LA CELEBRATION DU 20e ANNIVERSAIRE SUR LE PROTOCOLE DE MONT­REAL: Ce séminaire a été tenu le 16 septembre 2007 à Montréal, Canada, et a englobé des séances de travail consacrés au Protocole de Montréal, à la science de l’ozone, aux interconnections avec d’autres questions environnementales et aux défis à relever dans le futur. Un compte-rendu complet du séminaire, élaboré par le service d’information de l’IIDD est disponible à www.iisd.ca/ ozone/mop19/anniversary.htm

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Melanie Ashton, Andrew Brooke, Suzanne Carter, Radoslav Dimitrov, Ph.D. et William McPherson, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'environnement, les ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française du Earth Negotiations Bulletin est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L��quipe du BNT � la RdP-19 est joignable par e-mail � <andrewb@iisd.org>.