Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 19 No. 52
Jeudi 2 novembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-18:

MERCREDI 1ER NOVEMBRE 2006

Au cours des sessions de l'après-midi et de la soirée, les délégués ont examiné les questions du respect des dispositions du Protocole et de la communication des données, ont entendu des mises à jour sur les progrès accomplis dans les groupes de contact et ont réexaminé les points de l'ordre du jour restés en suspens. Tout le long de la journée, beaucoup de travaux se sont déroulés dans des groupes de contact, notamment des groupes sur: les DDUC et les questions touchant au bromure de méthyle; les directives concernant la déclaration d'intérêt; les difficultés auxquelles font face certaines parties visées à l'Article 5 fabriquant des inhalateurs-doseurs utilisant des CFC; et la proposition du Canada d'ajuster le Protocole pour répondre aux besoins de base intérieurs des parties visées à l'Article 5.

PLENIERE

COMPOSITION DES ORGANES DU PROTOCOLE POUR 2007: Le coprésident Land a présenté aux délégués une mise à jour concernant les nominations des membres devant composer les divers organes du Protocole en 2007 et a encouragé les groupes régionaux à fournir au secrétariat les nominations relatives aux postes non encore pourvus. 

RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGETS DES FONDS FIDUCIAIRES DE LA CONVENTION ET DU PROTOCOLE: Le président du Comité du budget, Jozef Buys (Belgique) a rapporté qu'un accord a été atteint sur l'octroi d'une souplesse au secrétariat dans le traitement des dépenses ayant trait à la couverture de la célébration du vingtième anniversaire dans le cadre des lignes budgétaires disponibles, ainsi que sur le scénario budgétaire qui maintient le fonds d'exploitation à 8.3%, pour 2007, et 11.3%, pour 2008. Le coprésident de la GTCNL-26 et du segment préparatoire de la RdP-18, Tom Land (Etats-Unis), a indiqué qu'un projet de décision est en cours d'élaboration pour rendre compte du travail accompli par le comité du budget et permettre la tenue d'une réunion de deux jours sur l'avenir du Protocole de Montréal.

ETAT DES RATIFICATIONS: Les parties ont convenu de transmettre au segment de haut niveau un projet de décision standard célébrant l'état des ratifications des instruments de l'ozone et encourageant les non parties à les ratifier (UNEP/OzL.Pro.18/3, draft decision XVIII/AA).

QUESTIONS DECOULANT DES RAPPORTS DU GETE DE 2006: Demandes de dérogation pour utilisations essentielles: Le coprésident Land a souligné que la délégation des ETATS-UNIS a élaboré le projet de décision (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.10) qui cherche à intégrer les idées figurant dans les projets de décisions distinctes des Etats-Unis, de la CE et la Fédération de Russie (UNEP/OzL.Pro.18/3, draft decisions XVIII/A, XVIII/B et XVIII/C). Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que les parties ne sont pas encore parvenues à une résolution et que les discussions officieuses se poursuivront.

Projet de cadre pour les études de cas sur la destruction écologiquement rationnelle des SACO: Le président du groupe de contact, Patrick McInerney (Australie) a introduit une révision du projet du cadre (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.8) en soulignant qu'elle rendait compte de la collaboration de nombreuses parties. Les parties ont décidé de transmettre le texte au segment de haut niveau.

Sources des émissions du CTC et possibilité de les réduire: Le délégué des ETATS-UNIS a rapporté qu'un accord a été atteint sur un projet de décision (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.14) et les parties ont décidé de le transmettre au segment du haut niveau.

Bromure de N-propyle: La CE a rapporté qu'elle avait eu des discussions officieuses productives sur un projet de décision et les parties ont décidé de transmettre le projet de décision révisé au segment de haut niveau (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.2/Rev.1).

REUNION D'EXPERTS SUR LES RAPPORTS DU GEET ET DU GIEC: La coprésidente du groupe de contact, Sophia Mylona (Norvège), a rapporté que le groupe a examiné des projets de décisions avancés par l'Argentine (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.4) et l'UE (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.5), que quelques progrès ont été accomplis et que le groupe poursuivra ses discussions jeudi.

QUESTIONS TOUCHANT AU BROMURE DE METHYLE: Examen des DDUC: Le coprésident du groupe de contact, Pierre Pinault (Canada), a déclaré que les principales divergences exprimées au sein du groupe concernant des projets de décisions de la CE et des Etats-Unis (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.7 et UNEP/OzL.Pro.18/CRP.9) portaient sur certaines recommandations officieuses formulées par le CCTBM et sur la manière de traiter les stocks de bromure de méthyle. Il a précisé que le groupe se réunirait de nouveau jeudi.

QTPE: Au sujet de la coopération avec le GIEC, le président du “groupe officieux,” Philippe Tulkens (CE), a déclaré que le groupe a accompli des progrès et qu'il se réunirait pour de nouvelles discussions, jeudi.

Options pour la prévention du commerce potentiellement dangereux: Les délégués ont décidé de déférer l'examen de ce sujet jusqu'à la GTCNL-27.

Utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse: La NORVEGE a rapporté qu'elle s'était engagée dans des consultations bilatérales avec le CCT et a introduit un projet de décision révisé (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.12). Les parties ont décidé de le transmettre au segment de haut niveau.

DIFFICULTIES AUXQUELLES FONT FACE CERTAINES PARTIES VISEES A L'ARTICLE 5 FABRIQUANT DES I-D UTILISANT DES CFCS: Le président du groupe de contact, Agustín Sánchez (Mexique), a souligné que les participants avait atteint un accord sur plusieurs questions et qu'ils étaient en train de travailler sur un projet de décision. Le coprésident Land a souligné que le projet de décision devrait être disponible jeudi.

LES QUANTITES DE SACO EN STOCK AU REGARD DU RESPECT DES DISPOSITIONS: Le président du groupe de contact, Maas Goote (Pays-Bas), a rapporté que les participants avaient atteint le consensus sur un texte révisé (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.13) qui appelle à un examen de la taille des quantités en stock au regard du non respect et qui traite les préoccupations de certaines parties concernant les scénarios futurs possibles. Les parties ont décidé de transmettre le projet de décision au segment de haut niveau.

DIRECTIVES CONCERNANT LA DECLARATION D'INTERET POUR DES GROUPES TELS QUE LE GETE ET SES CCT: Le président du groupe de contact, Paul Krajnik (Autriche) a expliqué que les participants n'avaient pas atteint un consensus sur la version révisée de la proposition du Canada (UNEP/OzL.Pro.18/3/Add.3) et a suggéré que les participants entreprennent des consultations bilatérales pour examiner la question de savoir si oui ou non il fallait réexaminer le code de conduite disponible du GETE.

ETUDE DE FAISABILITE DE L'ELABORATION D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DES SACO: Le délégué de la CE a souligné qu'après des consultations avec le Mexique et la Nouvelle Zélande, il avait un projet de décision révisé, au nom des trois parties, (UNEP/OzL.Pro.18/CRP3.Rev1) portant sur, entre autres, l'encouragement du Programme du PNUE d'aide au respect du Protocole à poursuivre ses efforts visant à former des agents de l'ozone et les agents des douanes en matière de bonnes pratiques. Après une déclaration du Burkina Faso, les parties ont décidé d'accorder un délai pour la tenue d'une consultation officieuse avant de transmettre le projet de décision au segment de haut niveau.

LES DEFIS MAJEURS AUXQUELS FOND FACE LES PARTIES DANS LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE AU COURS DE LA PROCHAINE DECENNIE: Dans la soirée, le coprésident du groupe de contact, Philippe Chemouny (Canada), a rapporté que le groupe avait atteint un accord sur la tenue d'un “dialogue” de deux jours avant la GTCNL-27 et qu'il était en train de travailler sur un projet de décision pour rendre compte des dispositions prises et de l'ordre du jour de ce séminaire.

QUESTIONS DU RESPECT DU PROTOCOLE ET DE LA COMMUNICATION DES DONNEES: Le président du Comité d'application, Mikheil Tushishvili, Georgie, a présenté une synthèse des trente-sixième et trente-septième réunions du Comité d'application (UNEP/OzL.Pro/ImpCom/36/7). Il a parlé des principaux points inscrits à leur ordre du jour, notamment: les progrès accomplis sur la question de la communication des données par la plupart des parties; l'éclaircissement des déviations introduites dans les données; la notification de non-respect du Bangladesh (UNEP/OzL.Pro.18/INF/10/Add.1); et, l'approbation et le suivi des plans d'action relatifs au respect du Protocole. Les parties ont décidé de transmettre le projet de décisions concernant le respect (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.1), tel qu'amendé pour exclure la Tanzanie, au segment de haut niveau.

Concernant la soumission de rapports sur de très petites (minimales) quantités de SACO, le président du Comité d'application, Tushishvili, a expliqué que le Protocole ne fournit aucune orientation. Faisant état des approches possibles proposées par le secrétariat (UNEP/OzL.Pro.18/INF/7, Annex II), il a déclaré que le Comité d'application recommandait une combinaison d'approches et a invité la RdP à décider du point de savoir s'il souhaitait établir un niveau minimal. L'UE a suggéré de déférer l'examen de ce sujet jusqu'à la GTCNL-27 et d'inviter les parties à faire des soumissions sur les approches proposées par le secrétariat d'ici mars 2007 (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.6), tandis que les ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, ont plaidé pour un retour à la pratique historique d'une place décimale. L'UE a déclaré qu'elle pouvait accepter des rapports à une place décimale et qu'elle retirait son projet de décision. Les parties ont décidé de déférer l'examen de cette question.

PROPOSITION DU CANADA D'AJUSTER LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL: La coprésidente du groupe de contact, Laura Berón (Argentina), a expliqué que le groupe avait examiné, entre autres sujets, les chiffres relatifs à la production de CFC pour les parties non visées à l'Article 5, permettant de répondre aux besoins de base intérieurs des parties visées à l'Article 5, en 2008-2009 et a souligné que le groupe est en train de considérer des pourcentages acceptables pour la production de CFC par les parties non visées à l'Article 5.

GROUPES DE CONTACT ET DISCUSSIONS OFFICIEUSES

REUNION D'EXPERTS SUR LES RAPPORTS DU GETE ET DU GIEC: La présidente Mylona (Norvège) a poursuivi la présentation des deux projets de décisions, l'un soumis par l'UE (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.5), qui a été plus tard révisé, et l'autre, par l'Argentine (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.4). Quelques participants ont suggéré de fusionner les deux projets de décisions. Plusieurs délégués ont indiqué que le point de focalisation du second projet de décision portait sur un problème particulier ayant trait aux installations du HCFC-22, par opposition au thème plus large du premier projet de décision, qui porte sur les travaux futurs émanant du séminaire d'experts. La présidente Mylona a appelé les parties intéressées à mener des consultation directes et les participants ont convenu de se réunir de nouveau.

DUC ET QUESTIONS TOUCHANT AU BROMURE DE METHYLE: Au sujet des DUC, les participants ont travaillé sur un texte commun et ont examiné les divergences d'opinion, l'un d'entre eux mettant en relief le libellé qui limite la production si des stocks suffisants existent. Les participants ont également débattu: des restrictions sur la quantité des stocks disponibles; du point de savoir si les DDUC supplémentaires au titre de 2008 devaient être assujetties à un examen par le GETE des circonstances des DUC approuvées précédemment au titre de 2008; de la question de savoir si les DUC devaient être subordonnées au SGN et à la compétence de la CE en matière de bromure de méthyle; et, du point de savoir si le terme “stocks” se référait à des réserves particulières destinées à des utilisations opérationnelles, préexistantes ou critiques. Les participants ont également examiné la taille des stocks nécessaires, un participant précisant que les données concernant les stocks disponibles rendait compte des stocks qui datent d'avant 2005, et d'autres faisant part de leurs réserves concernant les brèches. Le groupe de contact a reporté l'examen du projet de texte, en attendant la conduite de discussions bilatérales avec le CCTBM, jusqu'à ce qu'il se réunisse de nouveau jeudi.

COOPERATION AVEC LE GIEC SUR LES QTPE: Les participants ont cherché à s'accorder sur une révision de texte qui préconise la coopération et la reconnaisse des travaux déjà entrepris. Après des modifications mineures au libellé du préambule, plusieurs participants ont exprimé un intérêt pour un texte formulé de manière plus générale, sur la demande adressée au GETE, tandis qu'un autre participant a pr�f�r� prescrire, pour la coop�ration, un champ d'action plus pr�cis. Tout en n'atteignant pas un accord, les participants ont exprim� leur int�r�t � continuer � travailler en vue d'un compromis.

DIFFICULTES AUXQUELLES FONT FACE CERTAINES PARTIES VISEES A L'ARTICLE 5 FABRIQUANT DES I-D UTILISANT DES CFC: Le pr�sident du groupe de contact, S�nchez, a poursuivi les discussions autour du projet de d�cision transmis par la GTCNL-26 (UNEP/OzL.Pro.18/3, draft decision XVIII/F). Les participants se sont accord�s sur un libell� pr�ambulaire faisant �tat des progr�s accomplis par les parties non vis�es � l'Article 5 dans l'�limination des I-D utilisant le CFC, et sur l'insertion d'un libell� appelant � la consid�ration des options offertes quant au traitement des difficult�s li�es au non respect des dispositions du Protocole par les parties vis�es � l'Article 5. Les participants ont �galement d�battu des questions touchant � la soumission d'un plan de transition de la production destin�e � l'export, par les fabriquants d'I-D utilisant le CFC et ont consid�r� la possibilit� de remplacer le PNUE par le Comit� ex�cutif du Fonds multilat�ral en tant qu'organe fournissant un soutien pour la tenue de s�minaires r�gionaux sur la question de la transition, en 2007.

SACO EN STOCK AU REGARD DU RESPECT DU PROTOCOLE: La pr�sidente du groupe de contact, Goote, a introduit sa proposition officieuse et a expliqu� qu'elle demande au secr�tariat de maintenir un registre des cas dans lesquels les parties auront d�pass� les niveaux autoris�s et qu'elle demande aux parties de r�examiner ce sujet � la RdP-21, lorsque la port�e de ces situations aura �t� d�termin�e. Plusieurs participants ont fait part de leur accord g�n�ral avec la proposition. Un participant a exprim� l'espoir de voir ce sujet �tre r�examin� avant la RdP-21, tandis qu'un autre s'est dit d��u par l'absence d'orientation pour le Comit� d'application concernant les parties qui ont d�pass� les niveaux permis de production et de consommation. Au terme d'un d�bat sur la n�cessit� d'une formulation sur les sc�narios futurs possibles, un paragraphe a �t� ajout� pr�cisant que le Comit� d'application traitera de tels cas dans le cadre des proc�dures �tablies pour le non-respect.

DIRECTIVES CONCERNANT LA DECLARATION D'INTERET POUR DES GROUPES TELS QUE LE GIEC ET SES CCT: Le groupe de contact s'est r�uni pour examiner une version r�vis�e de la proposition du Canada (UNEP/OzL.Pro.18/3/Add.3), produite par le pr�sident du groupe de contact, Krajnik. Le pr�sident Krajnik a expliqu� les modifications introduites dans le texte, notamment: une composante op�rative plus succincte; la suppression de la distinction entre les conflits d'int�r�t r�els et potentiels; et, la simplification de la forme de cette d�claration d'int�r�t. Les participants sont rest�s divis�s sur de nombreux sujets, y compris la liste illustrative des conflits d'int�r�t potentiels.

PRINCIPAUX DEFIS QUE LES PARTIES DEVRONT RELEVER DANS LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE AU COURS DE LA PROCHAINE DECENNIE: Le groupe de contact, copr�sid� par Philippe Chemouny (Canada) et Marcia Levaggi (Argentine), a tenu deux r�union au cours de la journ�e. Les copr�sidents ont pr�sent� un projet de d�cision r�vis� sur la convocation d'un �dialogue� de deux jours, ouvert � tous, avant la GTCNL-27, pour discuter des questions touchant aux principaux d�fis futurs devant �tre relev�s par le Protocole de Montr�al. Les participants ont d�battu des modalit�s du dialogue, y compris du contenu du document d'information g�n�ral que le secr�tariat doit �laborer. Les participants ont �galement atteint un accord sur l'ordre du jour du dialogue: les HCFC; d'autres SACO; l'avenir du Fonds multilat�ral; le respect du Protocole et le commerce illicite; la coop�ration avec les AEM pertinents; l'administration et les questions institutionnelles; et, l'�valuation scientifique et le suivi. Les participants ont convenu de continuer � travailler sur le projet de d�cision, jeudi.

DANS LES COULOIRS

Les couloirs �taient d�bordant d'activit�s, mercredi, les participants non parties tra�nant � l'ext�rieur des salles closes des groupes de contact et les d�l�gu�s passant en courant d'un groupe � l'autre. Encore une fois, des participants ont soulign� le caract�re ironique des n�gociations, le groupe de contact sur la d�claration d'int�r�t leur apparaissant opaque. An sujet des DUC, un participant a soulign� que les discussions bilat�rales en cours sont en train de placer le CCTBM dans une position embarrassante. Les consid�rations politiques et techniques ont �t� jet�es dans un seul et m�me pot volatile.     
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Ingrid Barnsley, Asmita Bhardwaj, Robynne Boyd, Amber Moreen et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la RdP-18 est joignable par e-mail � <Ingrid@iisd.org>.