Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 19 No. 51
Mercredi 1er novembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-18:

MARDI 31 OCTOBRE 2006

Au cours des sessions plénières du matin et de la soirée, les délégués se sont concentrés sur les questions touchant au bromure de méthyle et sur les questions découlant des rapports du GETE de 2006. L'après-midi et le soir, des groupes de contact et des groupes officieux se sont réunis pour examiner une large gamme de sujets, y compris: les stocks de SACO au regard du respect des dispositions du Protocole; les directives concernant la déclaration d'intérêt; la proposition du Canada d'ajuster le Protocole pour répondre aux besoins de base intérieurs des parties visées à l'Article 5; les DDUC et autres questions touchant au bromure de méthyle; et la coopération avec la Convention internationale de protection des végétaux, dans le domaine de la quarantaine et traitement préalables à l'expédition (QTPE).

PLENIERE

QUESTIONS TOUCHANT AU BROMURE DE METHYLE: Le coprésident du CCTBM, Mohammed Besri (Maroc), a introduit le rapport du CCTBM et a souligné la nécessité de nouveaux membres de l'Article 5, ainsi que l'importance du financement de la participation à l'Article 5. Il a parlé des DDUC et des recommandations du CCTBM pour 2007 et 2008.

Le coprésident du CCTBM, Ian Porter (Australie), a donné un aperçu des DUC pour utilisation sur des sols avant leur plantation, en soulignant: que les hypothèses standards utilisées par le CCTBM n'avait pas changé; que l'information économique permettant de déterminer la faisabilité économique d'alternatives est limitée; que les grandes industries ont réduit leurs DDUC à un rythme cohérent; les considérations que le CCTBM a utilisées dans la suggestion des ajustements; l'opinion minoritaire figurant dans le rapport du CCTBM de 2006; et que le CCTBM a confié aux parties le soin d'examiner leurs propres stocks.

La coprésidente du CCTBM, Michelle Marcotte (Canada), a parlé des applications après récolte des DUC. Marcotte a fait état de la tendance à la baisse enregistrée dans les DUC et les DDUC dans le domaine de la transformation alimentaire après récoltes et a indiqué que des difficultés d'ordre politiques existent pour certaines applications des alternatives du bromure de méthyle.

Marta Pizano, coprésidente du CCTBM (Colombie), a présenté un rapport sur le plan de travail du CCTBM et le calendrier de l'examen des DDUC au titre de 2007 et a fait état de la soumission de sept stratégies de gestion nationales (SGN) concernant les besoins futurs en matière de DUC. Jonathan Banks, Président du Groupe de travail du GETE sur les utilisations QTPE du bromure de méthyle (Australie), a décrit le rapport provisoire élaboré par le CCTBM en réponse à la Décision XVII/9 (évaluation de l'efficacité du bromure de méthyle dans la fumigation et la quarantaine des nuisibles sur des matériels végétaux vivants) et son travail sur la Décision XVII/11 (technologies de recyclage et de destruction du bromure de méthyle), soulignant que les conclusions du CCTBM figurent dans les rapports du GETE de 2006.

Au cours du débat qui a suivi, la JORDANIE a souligné que les questionnaires du CCTBM concernant l'utilisation du bromure de méthyle doivent être distribués de manière à donner aux parties le temps d'y répondre. Au sujet de la question posée par les ETATS-UNIS concernant l'opinion minoritaire figurant dans le rapport final du GETE, le CCTBM a expliqué que le fait que les dissidents étaient tous d'un seul pays a été révélé à des fins de transparence. Au sujet de la demande de la TUNISIE de traiter la Décision XV/12 (utilisation du bromure de méthyle pour la fumigation des dattes dans des conditions de grande humidité), le CCTBM a répondu qu'il n'a pas encore fait de recommandation.

CUBA a déclaré que la consommation de bromure de méthyle des parties pertinentes devrait être inférieure aux DUC recommandées. L'ESPAGNE a répondu que sa consommation était inférieure à la quantité approuvée, tandis que le CANADA a souligné que les parties qui obtiennent des DUC sont également en train de chercher des alternatives. La CE et le JAPON ont souligné les progrès qu'ils ont accomplis dans l'élimination du bromure de méthyle.

Examen des DDUC: Le délégué des ETATS-UNIS a souligné l'importance de la décision concernant les quantités en stock, a indiqué que le CCTBM n'avait pas répondu de manière adéquate à sa demande d'information et, avec la NOUVELLE ZELANDE, a fait part de ses réserves concernant les recommandations du CCTBM. La CE, avec la SUISSE, l'AIE et le NRDC, a fait part de son malaise à l'égard des stocks disponibles aux ETATS-UNIS. La SUISSE a déclaré qu'il est nécessaire pour les parties de prendre position sur la magnitude justifiée des stocks et que la situation est différente de celle des CFC destinées aux inhalateurs-doseurs. Le délégué de l'AUSTRALIE a affirmé qu'il est illégal de recourir au bromure de méthyle pour des utilisations non critiques en Australie et a souligné la nécessité de partager l'information utilisée par le CCTBM dans la formulation de ses recommandations. Le CHILI a déclaré que les recommandations du CCTBM devraient être adoptées. Le NRDC a remis en question la vente de stocks de bromure de méthyle à des utilisateurs qui ne disposent pas de DUC aux ETATS-UNIS.

Rapport concernant les besoins éventuels en matière de DUC au cours des quelques prochaines années: Le coprésident Yahaya a introduit la question du rapport du GETE sur les besoins éventuels en matière de DUC au cours des quelques prochaines années, élaboré sur la base de l'examen des SGN de six parties (Décision Ex.I/4). La SUISSE a fait part de son doute quant à la valeur des SGN qui ne prévoient pratiquement aucune perspective de réduction. Le CANADA a expliqué que les “trajectoires directes” des prévisions de sa SGN sont affectées par l'incertitude concernant les alternatives futures du bromure de méthyle. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que sa SGN détermine les politiques et les secteurs particuliers où des réductions de bromure de méthyle sont attendues. La CE a souligné que la SGN reflète les évolutions actuelles. Le BRESIL a partagé son expérience dans le domaine du traitement alternatif des fleurs et des sols. Le coprésident Yahaya a déclaré que la question serait transmise à un groupe de contact sur le bromure de méthyle.

QTPE: La CE a introduit son projet de décision (UNEP OzL.Pro.18/3/Add.1) qui demande au GETE de chercher à approfondir la coopération avec la Convention internationale de protection des végétaux (CIPV). Les ETATS-UNIS, appuyés par l'AUSTRALIE, et la NOUVELLE ZELANDE ont remis en question la large portée de la décision. La SUISSE et l'AIE ont exprimé l'espoir de voir la décision être adoptée. Le coprésident de la GTCNL-26 et du segment préparatoire de la RdP-18, Tom Land (Etats-Unis), a suggéré qu'un "sous-comité" pourrait se réunir pour examiner le sujet.

Dérogations pluriannuelles: Le délégué des ETATS-UNIS a mis en exergue les avantages de l'approche pluriannuelle en matière de DUC (UNEP/OzL.Pro.18/3, projet de décision XVIII/G) et a fait état des observations introduites par l'Australie, au cours de la période intersession, concernant la possibilité d'un cadre annuel pour la communication des données, dans le contexte de l'approche pluriannuelle. CUBA, la CE, le MEXIQUE et la SUISSE ont suggéré de reporter l'examen de ce sujet, tandis que le Canada a souligné que la proposition des Etats-Unis a quelque mérite.

Options pour la prévention du commerce nocif potentiel: Le coprésident Land a introduit le rapport du GETE concernant ce sujet (Décision Ex.I/4) et, au terme d'une brève discussion, a suggéré que les parties examinent la question en 2007.

Utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse: Le coprésident Yahaya a attiré l'attention sur les dispositions figurant dans le rapport du GETE, ayant trait aux catégories disponibles et aux critères régissant les utilisations du bromure de méthyle en laboratoire et à des fins d'analyse (Décision XVII/10) et sur la proposition en rapport introduite par la Norvège (Décision XVIII/3/Add.2). Le débat qui a suivi a suscité un certain soutien en faveur de la proposition et le coprésident Yahaya a suggéré que les parties concernées devraient se réunir de manière bilatérale.

QUESTIONS DECOULANT DES RAPPORTS DU GETE DE 2006: Rapport concernant les activités liées à la source des écarts entre les émissions déterminées à travers des méthodes appliquées de bas en haut et la mesure des données atmosphériques: Lambert Kuijpers, coprésident du GETE (Pays-Bas), a indiqué que le GETE a terminé les estimations pertinentes relatives aux et aux HCFC (demandées dans la Décision XVII/10), a parlé de la méthodologie utilisée pour la détermination des émissions et a souligné que les émissions de haut en bas sont susceptibles à l'incertitude concernant l'exactitude des observations et l'aptitude de déterminer les changements mondiaux et les rythmes des éliminations. Le coprésident du GETE, Paul Ashford (Royaume-Uni) a parlé de l'analyse, par le GETE, de l'information de haut en bas et des incertitudes atmosphériques et des comparaisons entre les estimations dérivées des données collectées de haut en bas par rapport aux données collectées de bas en haut.

Sources des émissions de CTC et opportunités offertes pour des réductions: La CE a introduit le projet de décision (UNEP/OzL.Pro.18/3, projet de décision XVIII/E) avec une demande à l'intention du GETE de fournir davantage de données sur ce sujet et de présenter un rapport au GTCNL. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué qu'il suggérera quelques modifications au texte de la CE, bilatéralement.

QUESTIONS DIVERSES: La CE a introduit un projet de décision sur le bromure n-propyle, a expliqué qu'il n'est pas encore contrôlé dans le cadre du Protocole de Montréal et que davantage d'information sur sa production et ses émissions est nécessaire. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué qu'il discutera de l'introduction de changements mineurs au projet de texte, avec la CE.

Le délégué des ETATS-UNIS a brièvement décrit sa proposition de demander au secrétariat de s'assurer de la coopération du CCTBM avec l'Organisation internationale de l'aviation civile. Le coprésident Yahaya a indiqué que le secrétariat prendra note de la proposition.

La CHINE a présenté un rapport sur les préparatifs des Jeux Olympiques de Pékin de 2008 qui, a-t-elle précisé, comprendra un “concept vert,” en intégrant la protection de l'ozone en tant que thème majeur.

GROUPES DE CONTACT ET DISCUSSIONS OFFICIEUSES

PROJET DE CADRE POUR LES ETUDES DE CAS SUR LA DESTRUCTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SACO: Le groupe de contact s'est réuni brièvement pour confirmer que les participants se sont accordés sur une révision de texte du projet de décision, qui sera présentée en plénière plus tard dans la semaine.

STOCKS DE SACO AU REGARD DU RESPECT DES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE: Au sujet du texte d'un projet de décision avancé par un participant, quelques participants ont fait part de leurs réserves concernant les incohérences potentielle dans les exigences relatives à la communication des données, dans l'Article 7 du Protocole de Montréal, tandis que d'autres ont fait part de leurs réserves à propos de l'élargissement de la définition du terme “production” (Article 1, Protocole de Montréal). Une partie a suggéré d'éclaircir que la définition du terme “production” devrait représenter les quantités distinctes. Les participants ont également souligné que la portée du problème n'est pas encore connue. Traitant de la divergence des vues, le président du groupe de contact, Maas Goote (Pays-Bas), a déclaré qu'il tenterait d'élaborer un nouveau texte intégrant les points de vue des participants.

DIRECTIVES CONCERNANT LA DECLARATION D'INTERET PAR DES GROUPES TELS QUE LE GETE ET SES CCT: Le groupe de contact a débattu de la manière de résoudre les divergences exprimées lundi, le président Paul Krajnik (Autriche), suggérant que les participants considèrent la proposition du Canada (UNEP/OzL.Pro.18/3/Add.3) comme venant amender le code de conduite disponible. Il a suggéré que les participants ôtent l'annexe B, qui porte sur les mesures d'atténuation des conflits d'intérêt déclarés, du projet de décision du Canada. Après un échange de vues sur le caractère vague de certains termes figurant dans la proposition et sur le point de savoir si une décision allant au-delà de la formulation actuelle du mandat du GETE était nécessaire, le président a accepté d'élaborer un texte pour la prochaine réunion du groupe de contact.

REUNION D'EXPERTS SUR LES RAPPORTS DU GETE ET DU GIEC: Le groupe de contact, présidé par Sophia Mylona (Norvège), a examiné deux projets de décisions. Le premier projet de décision demande au GETE de déterminer et de classer par ordre prioritaire les mesures pratiques listées dans l'Annexe 1 du rapport du séminaire d'experts sur les rapports du GIEC et du GETE. Le second projet de décision traite de la perspective d'une production mondiale de HCFC-22 plus élevée, ce qui aura un impact important sur les objectifs du Protocole de Montréal. Les délégués ont tenu des discussions préliminaires sur les deux projets.

DDUC ET AUTRES QUESTIONS TOUCHANT AU BROMURE DE MÉTHYLE: Dans le groupe de contact sur le bromure de méthyle, présidé par Pierre Pinault (Canada), les participants ont remis en question le CCTBM sur la base de ses recommandations concernant les DDUC, y compris la manière dont les taux de transition et d'utilisation sont choisis, si les demandes de dérogation étaient examinées au cas par cas et la manière dont la faisabilité économique est considérée. Un participant a suggéré que les parties devraient déférer ces sujets à des experts techniques et d'autres participants ont fait part de leurs réserves à l'égard des recommandations et des procédures du CCTBM. Le pr�sident a sugg�r� qu'une partie non vis�e � l'Article 5 se r�unisse, bilat�ralement avec le CCTBM pour explorer les sp�cificit�s de ses DDUC. Les participants ont d�cid� de d�f�rer la discussion de deux projets de d�cisions sur les DDUC et sur les quantit�s en stocks, jusqu'� la prochaine r�union du groupe de contact.

DIFFICULTES MAJEURES AUXQUELLES LES PARTIES DOIVENT FAIRE FACE DANS LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE, AU COURS DE LA PROCHAINE DECENNIE: Ce groupe de contact, copr�sid� par Philippe Chemouny (Canada) et Marcia Levaggi (Argentine), a abord� la proposition canadienne pertinente. Les participants ont soulign� l'opportunit� du lancement d'un processus d'examen du futur du Protocole de Montr�al et de ses institutions. Il a enregistr� un large accord sur nombre de cat�gories � explorer, notamment: l'avenir du Fonds multilat�ral; les HCFCs; le bromure de m�thyle; le respect des dispositions du Protocole; et, les synergies avec d'autres AEM. Un soutien a �t� exprim� en faveur de la tenue d'un atelier de deux jours, dos � dos avec la GTCNL-27.

COOPERATION AVEC LA CIPV SUR LES QTPE: Un "groupe officieux" s'est r�uni dans la soir�e pour d�battre d'un projet de d�cision concernant la coop�ration avec la CIPV sur les QTPE du bromure de m�thyle. Apr�s les r�serves soulev�es par plusieurs parties sur la port�e expansive de la d�cision, L'AUSTRALIE a avanc� une proposition de texte et d'autres parties ont exprim� l'int�r�t qu'il y porte.

COMITE DU BUDGET: Le pr�sident du comit�, Jozef Buys (Belgique), a pr�sent� le texte d'un projet de d�cision sur les rapports financiers et les budgets, assorti de deux budgets et sc�narios de contribution. Nombre de d�l�gu�s ont fait part de leur pr�f�rence pour le premier sc�nario budg�taire qui maintient 8,3% au titre de r�serve de roulement pour 2007 et 11.3% de r�serves en cash pour 2008 et ont sugg�r� des modifications au projet de d�cision.

DANS LES COULOIRS

Attabl� devant un caf� chaud et un gulab jamun doux, un d�l�gu� a soulign� l'ironie dans l'absence d'une repr�sentation des parties de l'Article 5, dans le groupe de contact sur les besoins de base domestiques. Plusieurs observateurs ont exprim� leur appr�hension que ce qui apparaissait comme �tant des critiques techniques du CCTBM, r�v�lerait une fissure politique plus profonde qui risquait de menacer l'avenir du Protocole. D'autres participants ont exclu l'existence d'un clash entre les points de vues sur le bromure de m�thyle. N'emp�che, certains d�l�gu�s ont sembl� anxieux que les membres des CCT risquaient de se sentir assi�g�s au lieu d'�tre remerci�s pour leur dur labeur.     
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Ingrid Barnsley, Asmita Bhardwaj, Robynne Boyd, Amber Moreen et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la RdP-18 est joignable par e-mail � <Ingrid@iisd.org>.