Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 19 No. 50
Mardi 31 octobre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-18:

LUNDI 30 OCTOBRE 2006

La dix-huitième Réunion des parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (RdP-18) a commencé lundi matin par des déclarations liminaires, l'adoption de l'ordre du jour et un accord sur l'organisation des travaux. Tout le long de la journée, les délégués ont examiné une large gamme de points inscrits à l'ordre du jour, notamment: les questions découlant des rapports de 2006 du GETE; les SACO en stock au regard du non-respect du Protocole; la divulgation des lignes directrices d'intérêt pour le GETE et ses Comités des choix techniques; les difficultés auxquelles font face certaines parties visées à l'Article 5 dans l'élimination de l'emploi des CFC utilisés dans la fabrication des inhalateurs-doseurs; et les défis majeurs que les parties devront relever au cours de la prochaine décennie. Des groupes de contact et des discussions officieuses autour de bon nombre de ces questions ont également été tenus à l'heure du déjeuner et dans le courant de la soirée.

PLENIERE

OUVERTURE DU SEGMENT PREPARATOIRE: Marco González, secrétaire exécutif du Secrétariat de l'Ozone, a ouvert le segment préparatoire de la RdP-18, faisant l'éloge de l'engagement fort de l'Inde en faveur du Protocole de Montréal. Il a mis en relief les progrès accomplis dans le domaine de la réduction des SACO et les défis posés et les opportunités offertes actuellement pour l'avancement des objectifs du Protocole.

Tout en soulignant l'importance du Protocole de Montréal, Thiru A. Raja, ministre indien de l'environnement et des forêts, a appelé les délégués à considérer favorablement l'utilisation des CFC dans les ID dans les pays en développement, compte tenu de l'absence de technologies viables. Il a également fait état des questions qui seront examinées à cette réunion, y compris la destruction dans des conditions sûres des SACO non utilisées et le commerce illicite de ces substances.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.18/1), avec des points supplémentaires proposés par le CE, les ETATS-UNIS, la CHINE et l'ARGENTINE, et se sont mis d'accord sur l'organisation des travaux, telle que suggérée par les coprésidents du segment préparatoire.

COMPOSITION DES ORGANES DU PROTOCOLE POUR 2007: Le coprésident de la GTCNL-26 et du segment préparatoire de la RdP-18, Nadzri Yahaya (Malaisie), a expliqué que les parties doivent examiner la composition du Comité d'application et du Comité exécutif du Fonds multilatéral (ComEx) pour 2007 et la présidence du GTCNL en 2007. Il a suggéré que les groupes régionaux pourraient souhaiter considérer la possibilité de proposer des demandes de dérogation.

RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGETS DES FONDS FIDUCIAIRES DE LA CONVENTION ET DU PROTOCOLE: Le coprésident Yahaya a appelé à l'établissement d'un groupe de contact sur le budget, appelé comité du budget, lequel comité s'est réuni durant la pause déjeuner.

ETAT DES RATIFICATIONS: Le coprésident Yahaya a demandé au secrétariat de mettre à jour le projet de décision concernant l'état actuel des ratifications des instruments de l'ozone (UNEP/OzL.Pro.18/3, draft decision XVIII/AA) et a félicité la Guinée Equatoriale d'être devenue partie au Protocole de Montréal.

QUESTIONS DECOULANT DES RAPPORTS DU GETE DE 2006: Demandes de dérogation pour utilisations essentielles: Le coprésident Yahaya a expliqué que dans rapport d'activité de mai 2006, le GETE a recommandé l'approbation des demandes de dérogation, présentées la CE et par les Etats-Unis, pour utilisations essentielles de CFC employés dans les ID, au titre des exercices 2007 et 2008.

Le coprésident Yahaya a accusé réception d'une demande de dérogation présentée par la Fédération de Russie pour l'emploi du CFC-113 employé dans des applications aérospatiales, au titre de la période 2007-2010. Il a indiqué que compte tenu de la date de soumission, le GETE n'est pas en mesure de prendre en considération l'intégralité de la demande, mais que ce dernier a suggéré aux parties de considérer la possibilité d'accorder une dérogation pour une année, entendu que la demande faite pour la période 2008-2010 sera assujettie à un examen approfondi en 2007.

La CE a expliqué que des discussions préliminaires uniquement ont, à la GTCNL-26, été tenues sur les projets de décisions proposés par les Etats-Unis, la CE et la Fédération de Russie (UNEP/OzL.Pro.18/3, draft decisions XVIII/A, XVIII/B et XVIII/C) et le coprésident Yahaya a demandé aux parties pertinentes de mener des discussions sur ce sujet.

Projet de cadre des études de cas sur la destruction écologiquement rationnelle des SACO: Soulignant que le ComEx a examiné ce sujet au cours de sa dernière réunion, le CANADA, appuyé par l'UE, la COLOMBIE, l'INDE, le BRESIL, le MEXIQUE et le JAPON, a suggéré que le ComEx a élaboré un cadre consolidé, fondé sur les attributions en cours d'examen par le Fonds multilatéral et sur celles figurant dans le projet de décision XVIII/D (UNEP/OzL.Pro.18/3). La COLOMBIE a souligné la nécessité d'un rapport final sur les études de cas qui devront être complétées d'ici 2007 et l'INDE a souligné la nécessité pour le ComEx de présenter un rapport à la RdP-19. Le CANADA a exprimé l'espoir de voir les parties parvenir à synthétiser une proposition “simple”.

Autres questions découlant des rapports du GETE de 2006: Au sujet des demandes en suspens relatives aux agents de transformation, le coprésident de la GTCNL-26 et du segment préparatoire de la RdP-18, Tom Land (Etats-Unis), a expliqué que le GETE avait trouvé que les demandes de la Turquie et du Brésil constituaient bien des utilisations d'agent de transformation et qu'au Brésil l'utilisation avait été éliminée en 2000. Le BRESIL a déclaré qu'il essaierait de fournir un complément d'information sur son processus d'élimination, car quelques corrections pourraient être nécessaires concernant la consommation. Le coprésident Land a déclaré que cette question, ainsi que les conclusions du GETE, seront mentionnées dans le rapport de la réunion.

Au sujet de la composition et du budget du GETE, le coprésident Land a rappelé la requête du GETE, qui figure dans son rapport d'activité de mai 2006, pour le financement des déplacements de certains experts appartenant à des parties non visées à l'Article 5, durant 2007. La FINLANDE, au nom de l'UE, a suggéré que la question pourrait être examinée d'abord dans le comité du budget. Avec l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS ont suggéré que les parties non visées à l'Article 5 pourraient élargir les efforts à la fourniture d'un soutien à leurs experts. L'ARGENTINE, avec MAURICE et la BOLIVIE, a souligné que la question est plus large que la question budgétaire. Le GETE a éclairci que le financement requis couvrirait le déplacement dans des circonstances extraordinaires et les parties ont décidé d'examiner le sujet dans le cadre des discussions sur l'avenir du Protocole de Montréal.

Bromure n-propyle: La CE, appuyée par la SUISSE, a fait part de ses réserves concernant l'utilisation grandissante du bromure n-propyle (NPB) et a suggéré que le GETE obtienne davantage de renseignements sur le NPB et détermine les émissions mondiales. Le représentant a également indiqué qu'il soumettra un projet de décision concernant cette question.

SACO EN STOCK AU REGARD DU NON RESPECT DU PROTOCOLE: Maas Goote, président du groupe de contact de la GTCNL-26 sur ce sujet, a suggéré que les trois options examinées à cette réunion quant à la manière de traiter les cas de non-respect éventuels servent de point de départ pour les discussions qui serait menées dans un éventuel groupe de contact à la RdP-18. L'UE a suggéré de marquer de manière distinctive des quantités en stock dans les systèmes domestiques et a souligné qu'elle est en train d'examiner les voies et moyens de faire avancer le projet de décision. Un groupe de contact s'est réuni lundi soir.

DIVULGATION DES LIGNES DIRECTRICES D'INTERET POUR DES GROUPES TELS QUE LE GETE ET SES CCT: Le coprésident Land a expliqué que le Canada avait soumis une proposition révisée concernant ce sujet (UNEP/OzL.Pro.18/3/Add.3) et le CANADA a déclaré qu'il souhaitait poursuivre les discussions avec les délégations intéressées. Un groupe de contact sur cette question s'est réuni lundi soir.

PROPOSITION AVANCEE PAR LE CANADA POUR L'AJUSTEMENT DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Le coprésident Land a rappelé la discussion menée à la GTCNL-26 autour de la proposition canadienne d'ajuster la disposition du Protocole concernant la production de CFC pour la satisfaction des besoins de base intérieurs des parties visées à l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.18/3, chapter II). Le CANADA, appuyé par les ETATS-UNIS, a encouragé l'établissement d'un groupe de contact. La CE a souligné l'importance de l'information concernant la taille des besoins des parties visées à l'Article 5. Appuyant la proposition, le MEXIQUE a souligné le besoin de CFC de classe pharmaceutique abordables, pour utilisation dans les inhalateurs-doseurs dans les parties visées à l'Article 5. L'ARGENTINE a souligné que la proposition a besoin d'être travaillée davantage, tandis que le CAMEROUN l'a qualifiée d'opportune.

REUNION D'EXPERTS SUR LE RAPPORT DU GETE ET DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE: L'UE, soulignant la nécessité de prendre en considération le caractère relativement urgent des mesures figurant dans le rapport, a déclaré qu'elle est train d'élaborer un projet de décision pour permettre l'action dans ce sens. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'INDE, a affirmé que le classement prioritaire de ces mesures allait vraisemblablement paraître “particulier” aux parties. L'ARGENTINE a mis l'accent sur l'importance des HCFCs et des mesures d'encouragement créées par le Mécanisme pour un développement propre de la CCNUCC et a signalé qu'elle est en train de rédiger une décision en rapport. Le CAMEROUN a également indiqué qu'il est en train de planifier l'élaboration d'un projet de décision sur les HFC et les HCFC et a fait part de sa volonté de travailler avec l'Argentine. La SUISSE a déclaré que les autorités nationales pourraient avoir besoin d'établir des priorités dans certains cas, mais que dans d'autres, la coopération internationale est nécessaire.

L'AGENCE DES INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES (AIE) a souligné que le potentiel de réchauffement de la surface du globe des HCFC et des HFC pourrait rivaliser avec le total des émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'ici 2015 et, avec GREENPEACE, a encouragé un processus d'élimination entièrement financé et accéléré. Après un débat sur le nombre des groupes de contact nécessaires et leur pertinence pour l'avenir du Protocole par rapport à l'entreprise d'une action urgente, le coprésident Land a indiqué qu'un groupe de contact se réunirait mardi matin.

DIFFICULTES AUXQUELLES DEVRONT FAIRE FACE CERTAINES PARTIES VISEES A L'ARTICLE 5 FABRIQUANT DES I-D UTILISANT DES CFC: Le coprésident Yahaya a fait état de la Décision XVII/14 concernant les difficultés auxquelles devront faire face certaines parties visées à l'Article 5 fabriquant des I-D utilisant des CFC et du projet de décision XVIII/F (UNEP/OzL.Pro.18/3) qui vise à faire avancer le thème. L'EGYPTE, appuyée par l'INDE, la CHINE, le PAKISTAN et le BANGLADESH, a mis en relief les problèmes associés avec l'élimination des CFC employés dans les I-D, tels que celui de l'absence d'alternatives abordables. Le PAKISTAN a souligné le fardeau impliqué si des I-D n'utilisant pas de CFC étaient importés. L'EGYPTE a demandé des dérogations à partir du plafond imposé au CFC destinés aux I-D pour 2007-2008. Le COSTA RICA, l'INDE et la CHINE ont appelé à une assistance financière et technique. Le JAPON a souligné le besoin d'une coopération plus étroite dans le domaine du transfert des technologies et a encouragé l'établissement d'un groupe de contact. Un groupe de contact sur ce sujet a été convoqué lundi soir.

ETUDE DE FAISABILITE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DES SACO ENTRE LES PARTIES: Duncan Brack, Chatham House, a introduit l'étude de faisabilité conduite par Chatham House en coopération avec l'AIE. Ezra Clarke, AIE, a indiqué que l'étude visait à proposer en matière de systèmes de surveillance des options qui seraient utiles à la réduction du commerce illicite des SACO. Alexander von Bismarck, AIE, a expliqué la manière dont les systèmes de surveillance échouent, Brack présentant diverses options qui pourraient être adoptées par les parties.

Plusieurs pays ont remercié les consultants pour le rapport, ont reconnu l'importance du traitement du problème du commerce transfrontière illicite des SACO et ont décrit les efforts nationaux visant à traiter ce sujet. La CE a indiqué qu'elle a soumis un DSC sur ce thème, le Mexique se portant volontaire pour travailler sur la proposition. Le coprésident Land a suggéré que les parties examinent le document avant toute prise d'action.

DEFIS MAJEURS QUE LES PARTIES DEVRONT RELEVER DANS LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE AU COURS DE LA PROCHAINE DECENNIE: Le coprésident Land a fait état de la proposition originale du Canada (UNEP/OzL.Pro.18/3, draft decision XVIII/H). Le CANADA a remercié les parties qui ont soumis des réponses officielles à sa proposition (UNEP/OzL.Pro.18/Inf/5). Au cours d'un débat de large portée, plusieurs orateurs ont accueilli avec satisfaction la proposition canadienne, notamment l'UE, l'ARGENTINE, le JAPON, FIJI, les ETATS-UNIS, la CHINE, la NOUVELLE ZELANDE, l'INDE, la NORVEGE et d'autres encore. La plupart ont soutenu l'idée d'examiner ce sujet dans un groupe de contact et diverses idées ont été avancées concernant le processus d'évaluation futur.

Le coprésident Land a déclaré que l'établissement d'un ordre du jour pour les discussions futures est plus important que la forme qu'elles devront revêtir et a annoncé l'établissement d'un groupe de contact qui se réunira plus tard dans la semaine.

GROUPES DE CONTACT ET DISCUSSIONS OFFICIEUSES

COMITE DU BUDGET: Dans un groupe de contact sur les budgets, présidé par Jozef Buys (Belgique), Paul Horwitz, Secrétaire exécutif adjoint, Secr�tariat de l'Ozone, a pr�sent� une note portant sur: les principes budg�taires; une vue d'ensemble sur les budgets; la performance des budgets du Protocole et de la Convention au titre de 2005; les modifications propos�es pour le budget du Protocole au titre de 2007; une vue d'ensemble des propositions de budgets du Protocole au titre des exercices 2007-2009; et l'examen de la situation du Fonds fiduciaire du Protocole. Les participants ont d�battu de divers sujets, notamment du surplus budg�taire et des domaines possibles de co�ts suppl�mentaires, des dispositions r�gissant la convocation d'une r�union sur la proposition canadienne concernant l'avenir du Protocole et les sc�narios de r�serves en liquide. Ils ont convenu de r�viser le projet de d�cision qui s'y rapporte concernant les rapports financiers et les budgets des Fonds fiduciaires de la Convention et du Protocole (UNEP/OzL.Pro.18/4 et UNEP/OzL.Pro.18/4/Add.1).

PROJET DE CADRE POUR LES ETUDES DE CAS SUR LA DESTRUCTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SACO: Patrick McInerney, Australie, a pr�sid� ce groupe de contact officieux qui s'est r�uni durant la pause d�jeuner. En r�action � la recommandation faite � la pl�ni�re par la Colombie que le rapport final de l'�tude soit pr�sent� � la RdP-19, les participants ont d�battu du temps n�cessaire � la production du rapport final et de la n�cessit�, pour l'�tude, de commencer dans les meilleurs d�lais possibles. Les participants ont convenu que le Canada continue le travail sur le projet de texte.

DANS LES COULOIRS

Lundi, quelques d�l�gu�s d�ambulant dans les couloirs frais de Vigyan Bhavan ont exprim� de l'incertitude sur ce que va apporter la semaine. Alors que le prochain vingti�me anniversaire du Protocole et les accomplissements r�alis�s au cours des vingt derni�res ann�es ont amen� certains participants � se demander si les parties avaient encore des d�fis quelconques � relever, d'autres participants ont soulign� que les int�r�ts �tablis en jeu dans les processus d'�limination du bromure de m�thyle et des CFC allaient vraisemblablement donner lieu � un d�bat plus vif, comme y fait allusion �l'opinion minoritaire� contenue dans le rapport du GETE.     
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Ingrid Barnsley, Asmita Bhardwaj, Robynne Boyd, Amber Moreen et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la RdP-18 est joignable par e-mail � <Ingrid@iisd.org>.