Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 19 No. 49
Lundi 30 octobre 2006

DIX-HUITIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL SUR LES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE:

30 OCTOBRE – 3 NOVEMBRE 2006

La dix-huitième réunion des parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (RdP-18) commence aujourd'hui à New Delhi, en Inde. Une réunion préparatoire aura lieu du 30 octobre au 1er novembre et sera suivie par une réunion de haut niveau qui regroupera ministres et autres chefs de délégation les 2 et 3 novembre. Durant la réunion, les délégués procéderont à l'examen de décisions portant sur une gamme de sujets, notamment: les dérogations, pour utilisations essentielles, relatives aux chlorofluorocarbones (CFC); les termes de référence devant encadrer les études de cas sur la destruction écologiquement rationnelle des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO); les sources et les réductions des émissions de tétrachlorure de carbone; les dérogations pluriannuelles de l'utilisation du bromure de méthyle; les difficultés rencontrées par certaines parties visées à l'Article 5 dans l'élimination des inhalateurs dosés basés sur les CFC; et le respect des dispositions du Protocole. D'autres sujets seront également abordés, y compris: le traitement des stocks de SACO en réserve dans le cadre du respect des dispositions du Protocole; une étude de faisabilité de la mise en place d'un système de surveillance du transit transfrontalier des SACO; les questions touchant au bromure de méthyle; et, les principaux défis auxquels les parties auront à faire face dans le cadre de la protection future de la couche d'ozone.

BREF HISTORIQUE DU REGIME DE L'OZONE

Les inquiétudes concernant la possibilité que la couche stratosphérique d'ozone puisse être mise en péril par les CFC et autres substances anthropiques ont commencé à apparaître au début des années 1970. A cette époque, les scientifiques ont mis en garde contre le risque de voir la diffusion de ces substances dans l'atmosphère appauvrir la couche d'ozone, entravant ainsi sa capacité d'empêcher les rayons ultraviolets nocifs d'atteindre la surface de la terre. Cela risquait d'avoir des répercussions défavorables sur les écosystèmes marins, sur la productivité agricole et sur la population animale et risquait de provoquer chez les êtres humains une élévation des cas de cancer de la peau et des cas de cataracte et affaiblir leur système immunitaire. En réponse à ces inquiétudes grandissantes, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a convoqué, en 1977, une conférence qui a adopté le Plan d'action mondial pour la protection de la couche d'ozone et a établi le Comité de Coordination chargé de guider la future action internationale pour la protection de la couche d'ozone.

CONVENTION DE VIENNE: En mai 1981, le Conseil d'administration du PNUE a lancé des négociations pour un accord international sur la protection de la couche d'ozone et, en mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone a été adoptée. La Convention a appelé à une coopération dans les domaines du suivi, de la recherche et de l'échange des données, mais n'a pas imposé d'obligation pour la réduction de l'utilisation des SACO. La Convention compte, aujourd'hui, 190 parties.

PROTOCOLE DE MONTREAL: Les efforts visant à négocier des obligations contraignantes sur les SACO se sont poursuivis et ont abouti, en septembre 1987, à l'adoption du Protocole de Montréal sur les substances nuisibles à la couche d'ozone. Le Protocole a introduit des mesures de contrôle applicables à certains CFC et halons dans les pays industrialisés (Parties non visées par l'Article 5). Les pays en développement (Parties visées à l'Article 5) ont bénéficié d'une période de grâce leur permettant d'accroître leur utilisation de ces SACO avant de prendre des engagements. Aujourd'hui, le Protocole compte 190 Parties.

Depuis 1987, plusieurs amendements et ajustements apportés au Protocole ont été adoptés, ajoutant de nouvelles obligations et de nouveaux SACO et ajustant les programmes de contrôle disponibles. Les amendements ont besoin d'être ratifiés par un nombre défini de Parties avant de pouvoir entrer en vigueur, tandis que les ajustements entrent en vigueur de manière automatique.

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE LONDRES: Les délégués à la deuxième Réunion des parties (RdP-2) qui s'est déroulée à Londres, en 1990, ont resserré les programmes de contrôle et ont convenu d'ajouter à la liste des SACO, dix CFC supplémentaires, ainsi que le tétrachlorure de carbone (TCC) et le méthylchloroforme. A ce jour, 183 Parties ont ratifié l'Amendement de Londres. En outre, la RdP-2 a établi le Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal (Fonds de Montréal). Le Fonds multilatéral couvre les coûts marginaux encourus par les Parties visées à l'Article 5 dans la mise en application des mesures de contrôle du Protocole et finance les fonctions du Centre d'échanges, notamment l'assistance technique, l'information, la formation et les frais du Secrétariat du Fonds. Le Fonds est reconstitué tous les trois ans et a reçu, au cours de la période 1991-2005, des engagements financiers de 2,1 milliards de dollars.

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE COPENHAGUE: A la RdP-4, qui s'est déroulée à Copenhague, en 1992, les délégués ont resserré les programmes de contrôle disponibles et ont ajouté des mesures de contrôle similaires sur le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbones et les hydrochlorofluorocarbones (HCFC). La RdP-4 s'est également accordée sur la promulgation des procédures applicables aux cas de non respect du Protocole et sur l'établissement d'un Comité d'application. Le Comité d'application est chargé d'examiner les cas éventuels de non-respect des obligations par les parties et les circonstances qui les entourent et de formuler, à l'intention de la RdP, des recommandations visant à s'assurer du respect total des dispositions du Protocole. A ce jour, 174 parties ont ratifié l'Amendement de Copenhague.

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE MONTREAL: A la RdP-9, tenue à Montréal, en 1997, outre un nouveau resserrage des programmes de contrôle existants, les délégués ont approuvé un nouveau système de licences applicable à l'import et à l'export des SACO. Ils ont également décidé d'interdire le commerce du bromure de méthyle avec les non parties à l'Amendement de Copenhague. A ce jour, 147 parties ont ratifié l'Amendement de Montréal.

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE PEKIN: A la RdP-11, tenue à Pékin, en Chine, en 1999, les délégués ont convenu de mesures de contrôle sur le bromochlorométhane et de mesures de contrôle supplémentaires applicables aux HCFC et de la soumission de rapports sur la quarantaine et les traitements préalables à l'expédition du bromure de méthyle (QTPE). La RdP-11 a décidé par ailleurs le réapprovisionnement du Fonds multilatéral à hauteur de 440 millions de dollars, au titre de la triennale 2000-2002. A ce jour, 116 Parties ont ratifié l'Amendement de Pékin.

RDP-12 à 14: La RdP-12, tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso, en 2000, a adopté la Déclaration d'Ouagadougou, qui encourage les Parties, entre autres: à prendre des mesures visant à prévenir la production et la consommation illégales et le commerce illicite des SACO et à harmoniser les codes de douane. L'année suivante, à Colombo, au Sri Lanka, les délégués à la RdP-13 ont adopté la Déclaration de Colombo qui encourage les parties à appliquer les soins nécessaires dans l'utilisation des substances qui risquent d'appauvrir la couche d'ozone (SACO) et, à déterminer et utiliser les alternatives et les technologies disponibles, accessibles et abordables, qui réduisent au minimum, le préjudice à l'environnement et qui protègent la couche d'ozone. A la RdP-14, tenue à Rome, en Italie, en 2002, les décisions de la RdP ont couvert des sujets tels que le respect des dispositions, l'interaction avec l'Organisation mondiale du commerce et la reconstitution du Fonds multilatéral à hauteur de 474 millions de dollars au titre de la période triennale 2003-2005.

RDP-15: Comme les réunions qui l'ont précédée, la RdP-15, tenue à Nairobi, au Kenya, en novembre 2003, a abouti à des décisions portant sur une gamme de sujets et notamment sur: les implications de l'entrée en vigueur de l'Amendement de Pékin. Toutefois, les Parties ne sont pas parvenues à s'entendre sur les dérogations permettant le recours au bromure de méthyle au-delà de 2004, pour des utilisations critiques pour lesquelles aucun produit de remplacement techniquement ou économiquement faisable n'est disponible. Aucun accord n'ayant pu être atteint, les délégués ont pris la décision sans précédent de convoquer une RdP "extraordinaire".

PREMIERE RDP EXTRAORDINAIRE: La première Réunion extraordinaire des parties au Protocole de Montréal (RdPEx-1) s'est déroulée du 24 au 26 mars 2004, à Montréal. Les parties se sont accordées sur des dérogations pour utilisations critiques (DUC) du bromure de méthyle, au titre de 2005 uniquement. L'introduction du concept de "double plafonnement," qui établit une distinction entre vieille et nouvelle productions, a joué un rôle central dans la réalisation de ce compromis. Les parties ont convenu d'un plafonnement pour les nouvelles productions des Parties, à hauteur de 30% de leurs niveaux au cours de l'année de référence 1991, ce qui signifiait que là où la quantité plafonnée était insuffisante pour les utilisations essentielles agréées au titre de 2005, les Parties étaient requises de recourir aux stocks disponibles. Les délégués sont également parvenus à un compromis sur les conditions devant régir l'approbation et la communication des données concernant les DUC, et les procédures de travail du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle (CCTBM).

RDP-16: La RdP-16 s'est déroulée à Prague, en république tchèque, du 22 au 26 novembre 2004. Les Parties y ont adopté des décisions concernant le Fonds multilatéral, la ratification, le respect des dispositions, le commerce international des SACO et d'autres sujets encore, mais les travaux sur les dérogations relatives au bromure de méthyle au titre de 2006, n'ont pas été achevés. Pour la deuxième fois, les parties ont décidé de tenir une RdP extraordinaire.

DEUXIEME RDP EXTRAORDINAIRE: La RdpEx-2 a été tenue le 1er juillet 2005, à Montréal, Canada. Les parties se sont accordées sur les niveaux supplémentaires des DUC de 2006 qui n'avaient pas été résolus à la RdP-16. Dans le cadre de la même décision, les parties ont également convenu que les DUC allouées à l'échelon intérieur qui dépassent les niveaux permis par la RdP doivent être tirées des stocks disponibles, que les stocks de bromure de méthyle doivent être documentés et que les parties doivent "s'efforcer" d'allouer des DUC aux catégories particulières mentionnées dans la décision.

CDP-7/RDP-17: La RdP-17 s'est tenue conjointement avec la septième Conférence des parties à la Convention de Vienne, à Dakar, au Sénégal, du 12 au 16 décembre 2005. Les parties ont approuvé des dérogations pour utilisations essentielles au titre des années 2006 et 2007, en supplément des DUC au titre de 2006 et des DUC au titre de 2007. Elles ont autorisé la production et la consommation, dans les pays parties non visées à l'Article 5, du bromure de méthyle destiné à des utilisations critiques en laboratoire et à des fins d'analyse et a demandé au Groupe d'évaluation technique et économique (GEET) de soumettre un rapport concernant ces utilisations, à la GTCNL-26, dans la perspective de l'adoption d'une liste illustrative des utilisations, à la RdP-18. D'autres décisions ont porté, entre autres, sur: la soumission des données concernant le bromure de méthyle utilisé dans la fumigation spatiale, le réapprovisionnement du Fonds multilatéral à hauteur de 400,4 millions de dollars, au titre de la période 2006-2008 et les termes de référence d'une étude de faisabilité de la mise en place d'un système international pour le suivi du transit transfrontière des SACO contrôlées. Les parties ont reporté l'examen d'une proposition des Etats-Unis concernant les DUC pluriannuelles, une proposition du Canada sur la publication de directives sur la déclaration d'intérêt pour des organes tels que le GEET et ses Comités des choix techniques (CCT) et une proposition de la Communauté européenne pour l'ajustement du calendrier de l'élimination progressive du bromure de méthyle dans les pays parties visées à l'Article 5.

PROGRAMMES DE CONTRÔLE DES SACO ACTUELS: Dans le cadre des amendements au Protocole de Montréal, les parties non visées à l'Article 5 ont été requises de procéder à l'élimination de la production et de la consommation: des halons, à l'horizon 1994; des CFC, du CTC et du méthyle chloroforme à l'horizon 1996; du bromochlorométhane à l'horizon 2002; et du bromure de méthyle à l'horizon 2005. La consommation des HCFC est à éliminer à l'horizon 2030 (avec des cibles intermédiaires précédant ces dates), la production ayant été stabilisée à l'horizon 2004. Les parties visées à l'Article 5 ont été requises de procéder à l'élimination de la production et de la consommation du bromochlorométhane à l'horizon 2002. Ces parties doivent encore éliminer: la production et la consommation des CFC, des halons et du CTC à l'horizon 2010, et le méthyle chloroforme et le bromure de méthyle à l'horizon 2015; et la consommation des HCFC à l'horizon 2040 (avec des cibles intermédiaires de réduction avant l'élimination). La production des HCFCs dans les pays visés à l'Article 5 doit être stabilisée à l'horizon 2016. Des dérogations ont été prévues pour permettre certaines utilisations qui n'ont pas d'alternatives disponibles ou relevant de circonstances particulières.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITEE: Les vingt-sixièmes réunions du Groupe de travail de composition non limitée du Protocole de Montréal (GTCNL) ont eu lieu à Montréal, Canada, du 3 au 6 juillet 2006. Les délégués y ont décidé de transmettre, à la RdP-18, sept projets de décisions portant sur: des dérogations pour utilisations essentielles; le projet des termes de référence devant encadrer la conduite d'études de cas sur la destruction écologiquement rationnelle des équipements de réfrigération et de conditionnement d'air contenant des CFC; les sources et les réductions des émissions de CFC; les difficultés rencontrées par certaines parties visées à l'Article 5 dans l'élimination des inhalateurs dosés basés sur les CFC; et les dérogations pluriannuelles pour l'utilisation du bromure de méthyle. Parmi d'autres sujets abordés, il y a lieu de citer le traitement des stocks de SACO en réserve relativement au respect des dispositions du Protocole et l'ouverture d'un débat sur l'avenir du Protocole de Montréal.

SEMINAIRE D'EXPERTS: Un s�minaire d'experts consacr� � l'examen des questions d�coulant du Rapport sp�cial du GEET du GIEC et du Rapport suppl�mentaire du GEET, a �t� tenu le 7 juillet 2006, � Montr�al, Canada. Les participants ont �labor� une liste de mesures pratiques d�coulant de ces rapports, pour le traitement du probl�me de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Ces mesures seront examin�es comme faisant partie int�grante du rapport du s�minaire d'experts, � la RdP-18.

COMITE EXECUTIF: Le Comit� ex�cutif du Fonds multilat�ral a tenu sa quarante-neuvi�me session consacr�e � l'examen de questions ayant trait au Fonds, du 10 au 14 juillet 2006, � Montr�al, Canada. Le rapport d'activit� du Comit� ex�cutif sera examin� � la RdP-18.

CCT: Un certain nombre de CCT se sont r�unis entre ao�t et octobre 2006 pour faire avancer leurs travaux avant la RdP-18. Ces �v�nements ont englob� une r�union du CCTBM, du 28 ao�t au 2 septembre 2006, � Yokohama, au Japon. Le CCTMB a examin�, entre autres sujets, des DUC qu'il avait pr�c�demment class�s sous la rubrique "pas en mesure d'�valuer." Le travail des CCT figure dans les rapports du GEET, au titre de 2006, qui seront examin�s � la RdP-18.

COMITE DE MISE EN �UVRE: Le Comit� de mise en �uvre a tenu sa trente-septi�me session du 25 au 27 octobre 2006, � New Delhi, en Inde. A cette r�union, il examinera, entre autres, le respect des dispositions du Protocole et les questions de communication des donn�es et les recommandations faites � ce propos seront examin�es � la RdP-18.     
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Ingrid Barnsley, Asmita Bhardwaj, Robynne Boyd, Amber Moreen et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la RdP-18 est joignable par e-mail � <Ingrid@iisd.org>.