Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 19 No. 46
Vendredi 16 décembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DES CDP-7/RDP-17:

JEUDI 15 DECEMBRE 2005

Le segment de haut niveau des CdP-7/RdP-17 a commencé, jeudi matin, avec les déclarations liminaires, l'élection des membres du Bureau, l'adoption de l'ordre du jour et l'organisation des travaux et les exposés des groupes d'évaluation et de diverses organisations. L'après-midi, le segment de haut niveau a entendu les déclarations des hauts fonctionnaires et des chefs de délégation. Le segment préparatoire s'est réuni de nouveau dans l'après-midi pour poursuivre ses travaux sur les questions en suspens, y notamment celles du bromure de méthyle, des demandes de dérogation pour utilisations essentielles et du commerce illicite des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO). Divers groupes de contact et consultations officieuses se sont réunis tout le long de la journée.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

OUVERTURE DU SEGMENT DE HAUT NIVEAU: Macky Sall, Premier Ministre du Sénégal, a souhaité aux participants la bienvenue au segment de haut niveau. Le Maire de Dakar, Pape Diop, a souligné que le développement économique et social doit être conjugué avec la protection environnementale, et a mis en exergue les efforts fournis par le Sénégal pour la concrétisation de cet objectif.

Soulignant les réalisations accomplis dans le cadre des traités de l'ozone, Marco González, Secrétaire Exécutif du Secrétariat de l'Ozone, a souligné que beaucoup reste à faire, en particulier dans les pays en développement, et a mis en relief la pertinence de la reconstitution du Fonds Multilatéral pour soutenir cela.

Bakary Kante, du PNUE, a parlé des efforts fournis par le Sénégal et d'autres pays africain dans la lutte contre les SACO, mettant l'accent sur le fardeau que font peser les menaces environnementales mondiales sur les pays aux économies fragiles. Il a applaudi ceux impliqués dans le Rapport Spécial du GIEC/GETE concernant la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et du Système Climatique Mondial.

Claudia McMurray, Présidente du Bureau de la Convention de Vienne, a déclaré que les accomplissements de la Convention et du Protocole sont largement le résultat d'un consensus scientifique solide. Le Premier Ministre Sall a applaudi l'esprit de solidarité qui a mené à la réussite du régime de l'ozone, et a mis en relief le fonds pour l'assistance technique et la recherche, et la reconstitution du Fonds Multilatéral, qu'il a qualifié de priorités de la question financière posée à la CdP-7/RdP-17.

Michael Williams, du PNUE, a discerné des prix aux personnes qui ont contribué à la protection de la couche d'ozone: Ayité-Lô Ajavon (Togo); Pieter Aucamp (Afrique du Sud); Xiaoyan Tang (Chine); Jan van der Leun (Pays-Bas); Daniel Albritton (Etats-Unis); James Anderson (Etats-Unis); Paul Crutzen (Pays-Bas); Mario Molina (Mexique); F. Sherwood Rowland (Etats-Unis); Joseph Farman (Royaume-Uni); Susan Solomon (Etats-Unis); Manfred Tevini (Allemagne); Mostafa Tolba (Egypte); Robert Watson (Etats-Unis); et Rumen Bojkov (Bulgarie), ainsi que deux autres prix à des anciens membres du personnel du PNUE, Omar El-Arini et Madhava Sarma.

Madhava Sarma, Secrétaire Exécutif du Secrétariat de l'Ozone, de 1991 à 2000, a mis en exergue les défis actuels posés à la protection de la couche d'ozone, y compris: le maintien de l'intérêt de la communauté internationale jusqu'à leur élimination totale; l'utilisation accrue des dérogations par les pays industrialisés, qui peuvent impliquer des quantités importantes de SACO et décourager les Parties visées à l'Article 5 dans leurs efforts d'application des mesures de contrôle des SACO; la prévention du commerce illicite du commerce des SACO; l'accroissement de la production des HCFC dans les pays visés à l'Article 5; les émissions potentielles des gaz à effet de serre des alternatives des SACO; et, la préservation de l'indépendance des groupes d'évaluation.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les Parties ont élu les membres du Bureau de la CdP-7 et de la RdP-17.  Pour CdP-7, Thierno Lo (Sénégal) a été élu Président; Djismun Kasri (Indonésie), Nelson Espinosa (Cuba) et Vladimir Verveda (Turkménistan) ont été élus Vice-présidents; et Else Peuranen (Finlande) a été élu Rapporteur. Pour la RdP-17, Tom Land (Etat-Unis) a été élu Président; Elena Dumitru (Roumanie), Jafrul Chowdhury (Bangladesh) et Victor Yamego (Burkina Faso) ont été élus Vice-présidents; et, Fergusson John (St. Lucie) a été élu Rapporteur.

EXPOSES DES GROUPES D'EVALUATION: Les Parties ont entendu les exposés présentés par les représentants des groupes d'évaluation du Protocole. Ayité-Lô Ajavon (Togo), Coprésident du Groupe d'Evaluation Scientifique, a présenté l'Evaluation Scientifique de 2006, mettant en relief le contenu du premier projet de texte.

Jan van der Leun, Coprésident du Groupe d'Evaluation des Effets Environnementaux, a présenté le rapport du Panel, pour 2005, concernant l'état d'avancement des travaux sur les effets environnementaux de l'appauvrissement de l'ozone et de son interaction avec les changements climatiques. Il a déclaré que la récupération de la couche d'ozone est constatable dans les latitudes moyennes, mais que la récupération dans les régions polaires prendra beaucoup plus de temps.

José Pons, Coprésident du GETE, a présenté un résumé de ses travaux en 2005 et de ses plans pour 2006, mettant l'accent sur le travaux des Comités des Choix Techniques et des Groupes d'Action.

EXPOSES PRESENTES PAR DIVERSES ORGANISATIONS ET AGENCES: Rapport du Comité Exécutif du Fonds Multilatéral: Paul Krajnik, Président du Comité Exécutif du Fonds Multilatéral, a présenté le rapport du Comité au titre de 2005 (UNEP/OzL.Pro.17/9).

DECLARATIONS DES ETATS: L'INDE a souligné la nécessité d'apporter une assistance aux petites et micro entreprises (PME) dans le domaine du respect des dispositions, et a proposé l'ouverture d'un guichet spécial pour le financement des PME de tous les secteurs, au cours de la prochaine triennale. La CHINE a mis l'accent sur les principaux obstacles posés à la réalisation des objectifs ultimes, notamment: le commerce illicite; les problèmes techniques rencontrés dans l'élimination du bromure de méthyle; le financement de l'élimination des HCFC; et la reconstitution du Fonds Multilatéral. La REPUBLIQUE DU CONGO a souligné la nécessité d'une assistance financière et technique approprié et d'un accord sur la reconstitution du Fonds Multilatéral. Le GUATEMALA a résumé son développement agricole et les dépendance qui en découle de produits comme le bromure de méthyle, et a mis en relief ses travail sur la réduction des SACO, à travers l'amélioration des pratiques agricoles. La GUINEE BISSAU a déclaré avoir entrepris un certain nombre d'activités d'ordre juridique et réglementaire, avec l'assistance du Fonds Multilatéral. Le BANGLADESH a déclaré que les secteurs de la réfrigération et de la climatisation se trouvent face aux plus grands défis dans leurs efforts visant à éliminer l'utilisation des SACO, et qu'ils nécessitent sans doute davantage d'assistance technique, à cet effet. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a parlé de ses accomplissements et de ses plans visant à éliminer les CFC. Le JAPON a souligné que la communauté internationale devraient coopérer pour l'application du Protocole, et a indiqué qu'il entend promouvoir le transfert d'expertise et de technologies permettant de passer aux solutions de remplacement. La MALAISIE a parlé de sa réduction, par habitant, de la consommation des CFC depuis 1989, et a fait part de ses préoccupations concernant le commerce illicite de SACO.

La NAMIBIE a déclaré avoir réduit de manière drastique la consommation de SACO, et a exprimé sa gratitude aux pays donateurs et au Secrétariat du Fonds Multilatéral, pour la mobilisation des ressources qui étaient nécessaires aux financement de la mise en œuvre des activités. La BOLIVIE a souligné l'importance de l'élimination des SACO par les parties non visées à l'Article 5, d'ici 2010.

Signalant qu'il a adopté une législation interdisant l'utilisation du bromure de méthyle à partir de 2007, le BRESIL a encouragé les parties à réduire la consommation du bromure de méthyle. L'ANGOLA a parlé de ses activités dans le domaine du renforcement des capacités pour la réduction des SACO. L'INDONESIE et la THAÏLANDE ont souligné l'importance de la réduction du commerce illicite des SACO. L'OUGANDA a mis en relief les mesures intérieures pour l'application du Protocole, et a souligné la nécessité pour les parties de veiller à la transparence dans la manipulation des demandes de dérogation pour utilisations critiques (DDUC) et les interconnections entre les activités du Protocole et celles de l'Organisation Mondiale du Commerce.

SEGMENT PREPARATOIRE

Le Copr�sident Tom Land (Etats-Unis) a r�uni de nouveau le segment pr�paratoire, jeudi apr�s-midi pour le traitement des projets de d�cisions en suspens.

RECOMMENDATIONS DU RAPPORT DES DIRECTEURS DE RECHERCHE SUR LA COUCHE D'OZONE: Au sujet de ce projet de d�cision (UNEP/OzL.Conv.17/CRP.14), le d�l�gu� des ETATS-UNIS a parl� des r�visions d�coulant des discussions officieuses, y compris une r�f�rence � la n�cessit� de "s'efforcer de respecter un �quilibre r�gional" dans le financement des projets par le PNUE et par l'Organisation M�t�orologique Mondiale (OMM), et l'ajout "en particulier des fonds similaires au sein de l'OMM" en faveur des efforts visant � lever des sources de financement suppl�mentaires. Les Parties ont convenu de transmettre le projet de d�cision au segment de haut niveau.

AGENTS DE TRANSFORMATION: La CE a introduit ses projets de d�cision concernant les agents de transformation (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.4/Rev.1, CRP.5/Rev.1 et CRP.6/Rev.1). L'INDE a fait part de ses r�serves concernant l'un des agents de transformation figurant dans la liste provisoire (UNEP/ OzL.Pro.17/CRP.6/Rev.1), et a propos� de reporter la d�cision pour permettre au GETE de mener des concertations avec les gouvernements. Au terme de consultations officieuses entre la Chine, l'Inde, les Etats-Unis et la CE, la CE a pr�sent� � la pl�ni�re un rapport sur les nombreux amendements introduits, y compris la suppression de l'agent de transformation mentionn� pr�c�demment, de la liste des applications provisoires (UNEP/OzL.Pro.17/ CRP.6/Rev.1), et la suppression du mot "provisoirement" de la r�f�rence aux applications au titre d'agents de transformation devant �tre consid�r�es comme �tant des utilisations au titre d'agents de transformation conform�ment � la D�cision X/14 � confirmer � la RdP-19 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.4/Rev.1). Les Parties ont convenu de transmettre le projet de d�cision au segment de haut niveau.

COMMERCE ILLICITE DES SACO: La CE a introduit ce projet de d�cision r�vis� (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.7/Rev.2), signalant que la seule question en suspens est celle du co�t de l'�tude. Jean-Louis Wallace (Canada), Pr�sident du groupe de contact sur le budget, a d�clar� que le groupe a recommand� le financement du co�t de l'�tude par le fonds fiduciaire de la Convention. Les Parties ont convenu de transmettre le projet de d�cision au segment de haut niveau, avec le co�t de l'�tude, plac� entre crochets.

DESTRUCTION DES SACO: L'AUTRICHE a introduit son projet de d�cision coparrain� par le JAPON, qui demande une assistance au GETE pour la tenue d'une r�union consacr�e � la destruction des SACO, d�but 2006 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.19), pr�cisant que la proposition avait �merg� des discussions men�es � la 47e r�union du Comit� Ex�cutif du Fonds Multilat�ral. Signalant le chevauchement potentiel avec la proposition du Groupe des Pays d'Am�rique Latine et des Cara�bes (GRULAC) concernant la destruction des SACO (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.13), la CE a sugg�r� que le GRULAC retire sa proposition avec l'Autriche et le Japon � l'int�gration de ses pr�occupations dans le cahier des charges de la r�union d'experts. Le JAPON, la COLOMBIE et CUBA ont d�clar� que les propositions ne sont pas contradictoires. Le Copr�sident Land a indiqu� que le projet de d�cision du GRULAC a �t� transmis au segment de haut niveau, et les parties ont convenu de transmettre aussi le projet de d�cision de l'Autriche et du Japon au segment de haut niveau.

UTILISATIONS EN LABORATOIRE ET A DES FINS D'ANALYSE DU TETRACHLORURE DE CARBONE (TCC): Le Chili, au nom du GRULAC a introduit son projet de d�cision r�vis� concernant le TCC (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.16/ Rev.1), pr�cisant qu'un consensus a �t� atteint dans le groupe de contact, mercredi, et que le projet de d�cision rend compte de la pr�occupation que la r�duction de r�f�rence actuelle pour les pays vis�s � l'Article 5 risque de mettre en p�ril les applications en laboratoire et � des fins analytiques. Les Parties ont convenu de transmettre le projet de d�cision au segment de haut niveau.

ADHESION AUX ORGANES DU PROTOCOLE AU TITRE DE 2006: Adh�sion au Comit� Ex�cutif du Fonds Multilat�ral: Le Copr�sident Land a fait �tat des membres additionnels propos�s pour le Comit� Ex�cutif: la Guin�e, la Zambie, le Burundi, la Belgique et l'Australie comme Vice-pr�sident. Il a demand� au Secr�tariat d'�laborer un projet de d�cision � transmettre au segment de haut niveau.

GROUPE DE CONTACT

QUESTIONS BUDGETAIRES: Apr�s avoir examin� les sc�narios budg�taire du Protocole, �labor�s par le Secr�tariat, les d�l�gu�s se sont accord�s sur: le maintien du montant originalement propos� pour le financement des d�placements des d�l�gu�s des pays vis�s � l'Article 5 aux r�unions ayant trait � l'ozone; la disposition d'une r�serve de fonds de roulement � hauteur de 8.3% du budget de 2006; la suggestion d'une r�serve de fonds de roulement � hauteur de 15% du budget de 2007; le tirage de 586,000 dollars du fonds fiduciaire; et, l'affectation de 34,000 dollars au Comit� des Choix Technique sur le Bromure de m�thyle (CCTBM) pour 2006. Au sujet du budget de la Convention, les d�l�gu�s se sont accord� sur l'octroi de 90,000 dollars pour le s�minaire du GIEC/GETE, et de 200,000 dollars pour l'�tude du syst�me de suivi des SACO.

RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Les Pays Non Vis�s � l'Article 5 ont distribu� une proposition, avec leur niveau sugg�r� du financement de non investissement accru de 30%. Les discussions ont �t� concentr�es sur le montant total du financement n�cessaire � la reconstitution du fonds, les pays vis�s � l'Article 5 indiquant une souplesse dans leur proposition concernant le montant total. Au terme de concertations officieuses, les deux groupes ont pr�sent� les contres offres, mais les positions sur le montant total a diff�r� de plus de 100 million de dollars. Le groupe se r�unira de nouveau, vendredi.

BROMURE DE M�THYLE: Le groupe de contact sur le bromure de m�thyle s'est r�uni dans l'apr�s-midi pour rapporter la conclusion des discussions bilat�rale entre les participants non vis�s � l'Article 5. Le groupe a convenu d'ajouter � sa proposition (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.20) un libell� sur l'utilisation des stocks pour approvisionner les d�rogations pour utilisations critiques (DUC) dont les niveaux sont sur autoris�s, et sur la demande au CCTBM de r�examiner l'utilisation du bromure de m�thyle dans le cadre des d�rogation pour mise en quarantaine et d'avant transport. Le projet de d�cision r�vis� (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.20/Rev.1), avec les annexes amend�es pour en supprimer les quantit�s suppl�mentaires de DUC avanc�es par des Etats-Unis au titre de 2006, a �t� transmis au segment de haut niveau.

DANS LES COULOIRS

Au moment o� les questions de bromure de m�thyle, d'utilisations essentielles et d'agents de transformation �taient apparemment r�solues, les d�l�gu�s ont, jeudi soir, c�l�br� leur succ�s en dansant aux rythmes de Youssou N�Dour au cours de la r�ception que donnait en leur honneur le Gouvernement S�n�galais. Certains d�l�gu�s se sont dits optimistes que la session de vendredi terminera ses travaux dans les temps impartis, mais d'autres ont pr�dit que les questions qui restent � r�soudre menacent d'emp�cher les participants de jouir de la soir�e du vendredi au S�n�gal. Un d�l�gu� a fait une comparaison avec la question de la destruction des SACO, affirmant que si cette question n'est pas r�solue, le consensus sur d'autres sujets, tels que les DUC, risque de ne pas se r�aliser non plus. Un autre a mis en garde les parties semblent �tre en train de "d'ancrer" et de solidifier leurs positions concernant la reconstitution du Fonds Multilat�ral, et a sugg�r� qu'� la fois les pays vis�s � l'Article 5 et les pays non vis�s � l'Article 5 doivent faire montre de plus de souplesse si l'on veut que la question soit r�solue vendredi.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le num�ro synth�se et analyse du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la CdP-7/RdP-17 sera disponible en ligne, lundi 19 d�cembre 2005 �: http://www.iisd.ca/ozone/mop17/
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Ingrid Barnsley, Paula Barrios, Amber Moreen, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel � <kimo@iisd.org>, par t�l: +1-646-536-7556 ou par voie postale au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la RdP-17 est joignable par e-mail � <Ingrid@iisd.org>.