Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 19 No. 45
Jeudi 15 décembre 2005

LES FAITS MARQUANT DES COP-7/MOP-17:

MERCREDI 14 DECEMBRE 2005

Au cours des sessions du matin et de la soirée, les délégués ont examiné, entre autres sujets: les utilisations du tétrachlorure de carbone (TCC) en laboratoire et à des fins d'analyse; le respect des dispositions; les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO); et la production du TCC par les parties non visées à l'Article 5. Alors que le segment de haut niveau des CdP-7/RdP-17 s'ouvrira jeudi matin, le segment préparatoire se réunira pour examiner les questions en suspens. Plusieurs groupes de contact se sont réunis l'après-midi et dans la soirée.

PLENIERE

DATES DES FUTURES REUNIONS DU PROTOCOLE: Au sujet de son projet de décision XVII/J concernant ce thème, (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3), la CE a suggéré des modifications dans le délai retenu pour la fourniture des données concernant les dates des réunions du Protocole, précisant que ces modifications permettrons au Secrétariat de mieux planifier les réunions, et aux Parties, de respecter les dates butoirs des soumissions. Le délégué des ETATS-UNIS s'est enquis de la faisabilité du respect, par le Secrétariat, des changements proposés. Au terme de concertations officieuses, les délégués ont convenu de modifier le délai, d'apporter d'autres changements mineurs et de transmettre le projet de décision amendé au segment de haut niveau.

UTILISATIONS DU TETRACHLORURE DE CARBONE EN LABORATOIRE ET A DES FINS D'ANALYSE: Le Chili, au nom du Groupe des Pays d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), a présenté le projet de décision proposé (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.16), appuyé par l'INDONESIE et le NIGERIA. La CE a déclaré qu'elle est en train de travailler avec le Chili et d'autres à s'assurer de la cohérence avec les formulations retenues dans les décisions précédentes. Le Coprésident Land a suggéré que les parties intéressées à mener des consultations officieuses.

DEROGATIONS PRECOCES POUR UTILISATIONS ESSENTIELLES POUR LES PARTIES VISEES A L'ARTICLE 5 POUR LES IDM: Après que le Bangladesh eut introduit son projet de décision concernant la nécessité de CFCs pour les IDM, outre les quantités autorisées pour 2007-2009 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.15), les ETATS-UNIS, avec la CE, ont signalé des similitudes avec la proposition du GRULAC concernant le TCC (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.16) et ont suggéré la tenue de consultations officieuses. Un groupe de contact conjoint a été formé pour examiner les deux propositions.

QUESTIONS AYANT TRAIT AU RESPECT DES DISPOSITIONS ET A LA COMMUNICATION DES DONNEES: Le Président du Comité d'Application, Maas Goote (Pays-Bas), a présenté le rapport de la trente-cinquième réunion du Comité d'Application, tenue du 7 au 9 décembre 2005 (UNEP/ OzL.Pro/ImpCom/35/10) et a introduit plusieurs projets de décisions liés au respect des dispositions (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.3 et CRP.3/Add.1). Il a applaudi le taux élevé des communications de données au titre de 2004 et a mis en exergue les questions examinées à la réunion du Comité, y compris la pertinence du stockage au respect des dispositions, et la communication des données concernant la recherche, le développement et l'échange d'information dans le cadre de l'Article 9 du Protocole (recherche, développement, conscientisation publique et échange d'information). Il a également plaidé pour la revue des procédures du respect du Protocole, compte tenu du panier de travail accru du Comité d'Application. Le Coprésident Land a indiqué que les projets de décisions seraient transmises au segment de haut niveau.

La CE a signalé que la Grèce a récemment ratifié l'Amendement de Pékin, et la NORVEGE a déclaré avoir récemment soumis des données relevant de l'Article 9. Soulignant l'importance de la revue des procédures régissant le non respect, l'AUSTRALIE a signalé qu'elle a retiré son projet de décision (UNEP/OzL.Pro.17/ CRP.1) mais qu'elle a planifié de poursuivre le travail sur ce sujet.

FONDS FIDUCIAIRE POUR LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION: Le délégué des ETATS-UNIS a introduit le projet de décision d'élargir le fonds fiduciaire aux activités de recherche et d'observation relevant de la Convention (UNEP/ OzL.Conv.7/CRP.14). L'ARGENTINE, la REPUBLIQUE TCHEQUE, au nom des pays d'Europe Centrale et Orientale (ECE), la CE et le CANADA ont fait part de leur appui en faveur du projet de décision, soulignant l'importance de la recherche et de l'observation dans les pays en développement et les pays en transition économique. Plusieurs Parties ont suggéré de faire référence à l'équilibre régional dans l'affectation des fonds. Le CANADA, appuyé par la CE, a suggéré l'insertion d'une référence aux activités futures, et au fonds fiduciaire relevant de l'Organisation Météorologique Mondiale. La REPUBLIQUE TCHEQUE a encouragé les Parties à fournir des contributions volontaires, et s'est engagée à verser une contribution au titre de 2006. Les Parties ont convenu que les Etats-Unis, la CE et l'Argentine finaliseraient le projet de décision avant sa transmission au segment de haut niveau.

PRODUCTION DES CFC PAR LES PARTIES NON VISEES A L'ARTICLE 5: Le CANADA a introduit son projet de décision de minimiser la production de CFC dans les pays non visés à l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.8), destinées à répondre aux besoins élémentaires intérieurs des parties non visées à l'Article 5. Le délégué a indiqué que le projet de décision: propose d'établir une disposition de consentement préalable en connaissance de cause pour le commerce des CFC dans le cadre de la disposition concernant les besoins élémentaires intérieurs; encourage les Parties non visées à l'Article 5 à procéder à une élimination de la production des CFC, aussitôt que faisable; et suggère la considération d'un ajustement pour accéléré le programme d'élimination des CFC pour répondre aux besoins des Parties visées à l'Article 5, à la RdP-18. La CE a déclaré qu'elle a mis en œuvre des mesures visant à réduire la production des CFC et, avec les ETATS-UNIS, a fait part de son intention de poursuivre la discussion de l'ajustement proposé. Le MEXIQUE et MAURICE ont apporté leur appui à la proposition. L'AGENCE DES INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES a souligné l'approvisionnement excessif en CFCs dans certains pays non visés à l'Article 5, et à encouragé ces Parties à accélérer l'élimination de la production de CFC. La CE et le CANADA ont convenu de travailler sur le projet de décision.

QUESTIONS TOUCHANT AU BROMURE DE METHYLE: Coordination avec le Secrétariat de la Convention Internationale pour la Protection des Plantes (CIPP): La Colombie, au nom du GRULAC, a résumé le projet de décision concernant la coordination dans le domaine de la mise en quarantaine et de pré-transport (QPT) du bromure de méthyle, en particulier les utilisations dans le cadre de la norme 15 des Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires (UNEP/ OzL.Pro.17/CRP.12). L'OUGANDA a fait part de son appui à la proposition et a parlé de la difficulté d'utiliser une alternative acceptée dans les pays visés à l'Article 5. La NOUVELLE ZELANDE a encouragé la coordination avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture et, avec l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, a suggéré que la proposition rend mieux compte du travail en cours concernant la norme 15 et dans le cadre du Groupe d'Action sur les QPT. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en garde contre l'imposition des vues du GETE sur le GIEC. Au terme d'une consultation officieuse, le BRESIL a présenté le projet de décision révisé (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.12/Rev.1) et les délégués ont convenu de le transmettre au segment de haut niveau.

DESTRUCTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SACO: La Colombie, au nom du GRULAC, a introduit le projet de décision concernant les implications techniques et financières de la destruction écologiquement rationnelle des SACO (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.13), qui demande au GETE d'élaborer les termes of référence devant encadrer la conduite des études de cas concernant le replacement des équipements de climatisation et de réfrigération contenant des CFC. Les Parties ont convenu de transmettre le projet de décision au segment de haut niveau.

COMMERCE ILLICITE DES SACO: La CE a introduit le projet de décision révisé concernant la prévention du commerce illicite des SACO contrôlées, qui contient une annexe renfermant les termes de référence devant encadrer l'étude de faisabilité consacré au sujet (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.7/Rev.1). Le représentant a mis en relief, entre autres, deux paragraphes figurant dans l'annexe, y compris les implications financières de l'étude, qui demeurent entre crochets. L'AGENCE DES INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES a déclaré qu'elle a eu à documenter des opérations de contre bande "choquantes," et a encouragé les parties à accorder une priorité à la maîtrise de la contre bande de SACO. La CHINE a fait part de son engagement à combattre le commerce illicite. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que le projet de d�cision soit focalis� sur la fourniture des technologies et d'un soutien aux pays o� le commerce illicite est pratiqu�. La CE, le Canada et d'autres ont engag� des consultations officieuses pour finaliser le projet de d�cision, et ont propos� un certain nombre d'amendements, tout en soulignant que la question du financement n'est pas encore r�solue.

LES MEMBRES ADHERENTS DES ORGANES DU PROTOCOLE AU TITRE DE 2006: Les Copr�sidents des Comit�s des Choix Techniques: Le Copr�sident Land a pr�sent� une mise � jour du projet de d�cision XVII/BB (UNEP/ OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3) et a annonc�: Ian Rae (Australie) et Masaaki Yamabe (Japon), comme Copr�sidents du Comit� des Choix Chimiques et Techniques, et, Dave Catchpole (Royaume-Uni) et Dan Verdonick (Etats-Unis), du Comit� des Choix Techniques sur les Halons. Il a pr�cis� que les Copr�sident du Comit� des choix Techniques pour le Bromure de m�thyle restent encore � confirmer.

Membres Adh�rents du Comit� d'Application: Le Copr�sident Land a pr�sent� une mise � jour du projet de d�cision XVII/CC (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3), les membres additionnels propos�s �tant la Nouvelle Z�lande, le Liban, la Pologne, le Nigeria et l'Argentine. Il a mis en relief les consultations en cours sur les positions des Pr�sident et Vice-Pr�sident.

Membres Adh�rents du Comit� Ex�cutif du Fonds Multilat�ral: Le Copr�sident Land a pr�sent� une mise � jour du projet de d�cision XVII/DD (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/ 3), les membres additionnels propos�s �tant: la Syrie, l'Inde, la Zambie, la Nouvelle Guin�e, le Mali, le Br�sil, le Mexique, l'Australie, l'Italie, le Japon, la Su�de, les Etats-Unis et la R�publique Tch�que. Le NIGERIA a not� les consultations en cours dans le groupe africain sur les membres suppl�mentaire.

Copr�sident du GTCNL: Le Copr�sident Land a pr�sent� une mise � jour du projet de d�cision XVII/EE (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3), annon�ant que lui-m�me et Nadzri Yahaya (Malaisie) ont �t� s�lectionn�s comme Copr�sidents pour 2006.

QUESTIONS DIVERSES: La CE a introduit la soumission, au nom de Chypre (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.17) demandant le reclassement de Chypre en tant que Partie non vis�e � l'Article 5. La Pl�ni�re a convenu de transmettre la requ�te au segment de haut niveau.

GROUPES DE CONTACT

QUESTIONS BUDGETAIRES: Au sujet du budget de la Convention, les participants ont d�battu des tirages possibles du fonds fiduciaire de la Convention au titre de 2006-2008, et a demand� au Secr�tariat de fournir des sc�narios pour aider les discussions. Au sujet du budget du Protocole, les participants ont examin� les options offertes pour la r�duction des r�serves d'exploitation et d'accro�tre les tirages du Fonds Fiduciaire du Protocole (UNEP.OzL.Pro.17/5). Les participants ont demand� au Secr�tariat d'analyser les effets de ces r�ductions et d'�laborer des sc�narios concernant les contributions des parties. Un participant a sugg�r� une r�duction des fonds pour la couverture des frais de d�placement, et un autre a propos� de financer l'�tude du syst�me de suivi des SACO et de l'atelier GIEC/GETE � travers des contributions volontaires. Le groupe de contact se r�unira de nouveau jeudi matin.

RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Les participants ont approuv� l'estimation, faite par le GETE, des besoins en mati�re de financement pour les cat�gories des co�ts de l'�laboration des projets et autres besoins financiers. Au sujet des nouvelles conditions requises, le d�bat s'est concentr� sur les projets de d�monstration ax� sur la destruction des SACO. Plusieurs participants non vis�s � l'Article 5 ont reconnu l'importance de la destruction, mais ont argu� que son financement n'est pas appropri�e, car le respect des dispositions du Protocole n'exigent pas la destruction, tandis que les participants vis�s � l'Article 5, ont d�clar� qu'un financement plus important est n�cessaire. Ils ont �galement argu� en faveur du financement des projets de HCFC, tandis que les participants non vis�s � l'Article 5 ont indiqu� que cela est pr�matur�. Au sujet des projets de non investissement, les participants vis�s Article 5 ont sugg�r� que les estimations du GETE sont tr�s �lev�es, en particulier, pour ce qui est du renforcement institutionnel, tandis que les participants vis�s � l'Article 5 ont argu� en faveur d'un financement suppl�mentaire pour le renforcement des capacit�s. Des divergences demeure sur le financement de projet additionnel pour les agents de transformation et sur le fonds de pr�voyance propos� par les participants vis�s � l'Article 5 pour les projets impr�vus. Le groupe de contact se r�unira de nouveau, jeudi.

BROMURE DE M�THYLE: Examinant les libell�s propos�s concernant les demandes de d�rogation pour utilisations critiques (DDUC), les participants ont convenu de demander l'utilisation des stocks en r�serve l� o� ils sont disponibles, pour la recherche et d�veloppement, et de placer entre crochet les annexes pourvues de quantit�s de d�rogations pour utilisations critiques, telles qu'amend�es, en attendant de v�rifier les calculs et des conduire des discussions bilat�rale sur les stocks et sur l'utilisation dans le cadre de l'exemption QPT. Les participants ont accord� une attention particuli�re au texte consacr� � la communication des donn�es concernant l'affectation des DUC � l'�chelon int�rieur, aux demandes d'utilisation des techniques de minimisation des �missions, et � la communication des donn�es concernant les quantit�s autoris�es et utilis�es. Les participants ont �cart� une proposition demandant au GETE de r�examiner les strat�gies de gestion nationale (SGN), qui ont re�u l'appui des participants, et se sont accord�s sur un texte demandant aux parties de s'assurer que leurs SGN suivent les exigences de la D�cision Ex.I/4, concernant l'�limination des utilisations critiques. Les participants ont convenu de ne pas demander l'adoption du Manuel des DUC par la RdP et un participant non vis�s � l'Article 5 a fait part de ses r�serves concernant les hypoth�ses standards. Ils ont d�cid� de transmettre le projet de d�cision, au segment de haut niveau, entre crochets, en attendant la consultation bilat�rale.

QUESTIONS TRANSVERSALES CONCERNANT LES TCC ET LES IDM AU CFC DANS LES PAYS PARTIES VISEES A L'ARTICLE 5: Au sujet de certaines utilisations des SACO dans les pays Parties vis�s � l'Article 5, qui tomberaient dans le cadre des exemptions pour utilisation essentielle dans les pays Partie non vis�s � l'Article 5, les participants se sont accord�s pour dire que les besoins exprim�s dans les deux propositions sont valides. Ils se sont �galement accord�s sur l'insertion dans la proposition du GRULAC (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.16), un libell� qui reporte l'examen du respect des dispositions, dans le cadre des mesures de contr�le du TCC, et qui s'assure que l'utilisation est conforme aux crit�res d�finissant l'utilisation essentielle. Au sujet de la proposition du Bangladesh concernant les IDM au CFC en 2007-2009 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.15), quelques participants ont fait part de leurs r�serves concernant le libell� demandant au GETE d'�laborer formellement une conclusion concernant le transfert des technologies et demandant �galement aux Parties de reporter l'examen du respect des dispositions relative � ce th�me. Un participant a soulign� la n�cessit� d'une certitude de la part de la RdP, pour permettre l'�mission de licences d'importation � l'�chelon int�rieur. Le groupe a d�cid� de travailler sur le texte qui demande � la RdP-18 d'examiner le sujet et qui demande au Comit� Ex�cutif du Fonds Multilat�ral et au GETE de consid�rer une solution � long terme.

DANS LES COULOIRS

La journ�e du mercredi s'est termin�e avec nombre de questions encore � l'ordre du jour du segment pr�paratoire, bien que les participants aient sembl�s confiants qu'elles seront r�solue avant la fin de la r�union. Certains d�l�gu�s ont sembl� tenir � traiter les sujets les plus difficiles de mani�re bilat�rale et officieuse, aux fins d'�viter des discussions pl�ni�res prolong�es et les impasses qui ont men� aux RdP extraordinaires tenues r�cemment. A ce stade, plusieurs observateurs per�oivent des signes disant qu'une RdP extraordinaire pourra �tre �vit�e, avec la poursuite des concertations bilat�rales et officieuses.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Ingrid Barnsley, Paula Barrios, Amber Moreen, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel � <kimo@iisd.org>, par t�l: +1-646-536-7556 ou par voie postale au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la RdP-17 est joignable par e-mail � <Ingrid@iisd.org>.