Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 19 No. 44
Mercredi 14 décembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE CDP-7/RDP-17:

MARDI 13 DECEMBRE 2005

Les délégués se sont réunis en plénière, le matin et le soir, pour discuter de nombre de questions, notamment: les agents de transformation; le Rapport Spécial du GIEC/GETE sur la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et du Système Climatique Mondial (Rapport Spécial du GIEC/GETE); le commerce illicite des substances qui appauvrissent la Couche d'Ozone (SACO); et les directives concernant les intérêts des membres du Groupe de l'Evaluation Technique Economique (GETE) et de ses divers organes. Des groupes de contact groups sur une gamme de sujet se sont réuni dans l'après-midi et dans la soirée.

PLÉNIÈRE

AGENTS DE TRANSFORMATION: Au sujet des projets de décisions révisés de la CE concernant les utilisations d'agents de transformation et les rapports et processus d'évaluation qui leur sont associés (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.4, CRP.5 et CRP.6), la CE et les Etats-Unis ont fait part de leur espoir de voir un accord être atteint à la CdP-7/RdP-17.

Ian Rae (Australie), du Comité des Choix Chimiques et Techniques (CCCT), a mis en relief d'autres applications par Israël, la CE et la Turquie, a propos desquelles le Coprésident, Tom Land (Etats-Unis) a indiqué qu'elle seraient examinées par un groupe de contact, avec d'autres questions touchant aux agents de transformation. Au sujet de la re-soumission d'une application d'agent de transformation, le BRESIL a fait part de sa volonté de se réunir de manière bilatérale du GETE.

RAPPORT SPECIAL DU GIEC/GETE: Paul Ashford, du GETE, a présenté les conclusions du Rapport Supplémentaire du GIEC/GETE, y compris que l'application des stratégies d'atténuation aux banques donnera lieu à un rétablissement précoce de la couche d'ozone, et que l'application de stratégies d'atténuation dans les pays en développement pourrait impliquer des frais plus importants à cause des carences au niveau de l'infrastructure. Il a indiqué que certains choix de limitation des émissions de la réfrigération sont réalisables et économiques, et que la réduction des émissions de SACO contribuerait au traitement des changements climatiques.

MAURICE, avec le NIGERIA, a suggéré de se concentrer sur les meilleures pratiques disponibles et, avec l'INDONESIE, a appelé à une utilisation accrue des technologies fondée sur l'hydrocarbure. Le NIGERIA a encouragé le traitement des implications des mesures proposées en terme de coût. Le SENEGAL a suggéré la poursuite de l'examen de la destruction du HFC-23 dans le cadre du régime climatiques. L'INDE a appelé à la communication des données concernant le coût total des réductions d'émission. La CE a proposé la tenue d'un séminaire d'experts en 2006 pour examiner le sujet. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour la poursuite de l'analyse des stratégies d'atténuation économiques. La CE, les ETATS-UNIS et d'autres se sont accordés sur un document de salle de conférence consacré aux conclusions du Rapport Spécial du GIEC/GETE.

COMMIRCE ILLICITE DES SACO: Après que la CE eut résumé son projet de décision (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.7), MADAGASCAR a mis en exergue la vulnérabilité des pays africain countries au commerce illicite et, avec la CHINE, le JAPON et le NIGERIA, la nécessité du renforcement des capacités. La CHINE, avec les MALDIVES et le NIGERIA, a appelé les Parties à renforcer les formulations figurant dans le projet de décision, en particulier, celles concernant l'échange d'information et les réseaux régionaux du PNUE. La NOUVELLE ZELANDE a apporté son appui à la conduite d'une étude de faisabilité, mais à fait part de ses réserves concernant le fardeau administratif et le consentement préalable en connaissance de cause et, avec le JAPON, a souligné l'importance des systèmes de licence. Le Bangladesh a fait part de ses réserves concernant la difficulté de la détermination des SACO composées. Le CANADA et le NIGERIA a suggéré aux Parties de tirer profit des synergies avec d'autres conventions. MAURICE a appelé les parties à traiter le dumping illicite des machines contenant des SACO et a offert de partager son expérience. Les délégués ont établi un groupe de contact sur ce sujet.

MANUEL CONCERNANT LES DDUC: Le Coprésident du Comité des Choix Techniques sur le Bromure de méthyle (CCTBM), Nahum Mendoza (Mexique), a souligné que les hypothèses standards utilisées dans les trois rounds précédents des DDUC sont intégrées dans le Manuel (UNEP/OzL.Pro.17/10), et que ces hypothèses ne devraient être appliquées que lorsqu'elles sont techniquement ou économiquement faisables. Le délégué des ETATS-UNIS a demandé un complément d'information sur les hypothèses standards et les DDUC. Signalant que les hypothèses standards n'ont pas pu être appliquées dans certains pays, le CANADA a déclaré que ces questions devraient être étudiées au cas par cas. Les délégués ont convenu de débattre du sujet dans le groupe de contact sur le bromure de méthyle.

DIRECTIVES SUR LA DIVULGATION DES INTERESTS: Le CANADA a présenté son projet de décision concernant les directives sur la divulgation des intérêts des membres du GETE et ses Comités des Choix Techniques (CCT) et les Organes Subsidiaires Temporaires (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.2), précisant qu'il a été révisé après examen à la GTCNL-25. Les délégués ont convenu de reporter l'examen de ce point à la RdP-18, et le CANADA a demandé au parties et au GETE de présenter leurs observations dans l'intervalle.

UTILISATION EN LABORATOIRE ET A DES FINS ANALYTIQUE DU BROMURE DE MÉTHYLE: La CE a introduit la version révisée du projet de décision XVII/F, autorisant les utilisations en laboratoire et à des fins analytiques du bromure de méthyle (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.10). Le Coprésident David Okioga (Kenya) a invité les parties à apporter leur contribution au sujet de la décision proposée, durant la CdP-7/RdP-17.

RECUPERATION, RECYCLAGE ET DESTRUCTION DU BROMURE DE MÉTHYLE UTILISE POUR LA FUMIGATION DES LOCAUX: La NOUVELLE ZELANDE a indiqué que son projet de décision (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.11) vise à encourager les parties à communiquer les données concernant les technologies de récupération, de recyclage, de destruction ou de prévention des émissions de bromure de méthyle. La COLOMBIE a déclaré qu'elle ferait circuler un projet de décision additionnelle sur ce sujet, et les délégués ont convenu de transmettre le sujet au segment de haut niveau.

DESTRUCTION DES SACO: La COLOMBIE a présenté la proposition du Groupe de pays d'Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC) concernant les implications techniques et financières de la destruction écologiquement rationnelle des SACO, soulignant la nécessité d'évaluer la technologie et les coûts associés au remplacement des équipements de réfrigération contenant des CFC. Il a déclaré que le projet de décision XVII/C (UNEP/ OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3) en en cours de révision, et la discussion sur ce sujet a été suspendue en attendant la révision.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES DU GETE: Steven Anderson, Coprésident du GETE, a donné un aperçu sur les questions administratives du GETE. Il a fait état des nominations faites pour les postes de co-présidents des trois CCT, et de la difficulté de s'assurer du financement de la participation des experts des pays non visés à l'Article 5. La Plénière a convenu de transmettre au segment de haut niveau, les nominations de Ian Rae (Australie) au poste de Coprésident du CCTC, et Dave Catchpole (Royaume-Uni) et Dan Verdonik (Etats-Unis) aux postes de Coprésidents du Comité des Choix Techniques sur les Halons. Le Coprésident Land a indiqué que les discussions sur les nominations au poste de Coprésident de CCTBM sont en cours.

PROPOSITON VISANT A AJUSTER LE PROTOCOLE: L'examen de la proposition de la CE visant à apporter au Protocole un ajustement concernant le calendrier de l'élimination du bromure pour les Parties visées à l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.17/7), a été reporté après que plusieurs parties visées à l'Article 5 eussent indiquer qu'elles ne pouvaient accepter le calendrier proposé.

GROUPES DE CONTACT

QUESTIONS BUDGETAIRES: Le Président Jean-Louis Wallace (Canada) a présenté les projets de décisions concernant les rapports financiers et les budgets de la Convention et du Protocole, qui traitent, entre autres: du budget révisé du fonds fiduciaire de la Convention pour 2006-2008; des contributions des Parties au fonds fiduciaire de la Convention au titre de 2006-2008; du tirage au titre de 2006-2008 des soldes des fonds fiduciaires de la Convention et du Protocole; et, du budget révisé de 2005 et du budget proposé pour 2006 du fonds fiduciaire du Protocole. Au sujet des frais de déplacement (UNEP/OzL.Pro.17/5), un participant a soulign� la n�cessit� de d�terminer les opportunit�s de minimisation des co�ts et d'autres sources de financement. Un autre participant a plaid� pour le maintien du montant propos� pour les d�placements. Le Secr�tariat a indiqu� qu'il fournira des sc�narios budg�taire sur les options offertes en mati�re de tirage. Le groupe de contact se r�unira de nouveau mercredi apr�s-midi.

UTILISATIONS ESSENTIELLES: Un groupe de contact pr�sid� par Sophia Mylona (Norv�ge) a examin� les demande de d�rogation pour utilisation essentielle. Les participants ont traiter: des stocks des inhalateurs � dose m�tr�e de CFC (IDM), en particulier, des stocks d'avant 1996; du point de savoir si les d�rogations pour les IDM de CFC au titre de 2007 devaient �tre accord�es maintenant; et la question de savoir si les entreprises produisant les produits de remplacement devaient �tre autoris�es � mettre des IDM de CFC sur le march�. Plusieurs participants ont soulign� l'importance de l'�quilibrage de la sant� et de la protection de la couche d'ozone dans l'octroi des d�rogations pour utilisations essentielles. Une Partie demandeuse de d�rogation a fourni des d�tails sur ses proc�dures int�rieures d'affectation des quantit�s de CFC autoris�es pour les IDM, et a d�clar� qu'elle consid�rait le sujet comme �tant un probl�me de sant� publique. Quelques d�l�gu�s ont apport� leur appui � l'octroi des d�rogations pour utilisations essentielles requises, aux fins de prot�ger la sant�, compte tenu du co�t des solutions de rechange. D'autres ont encourag� les Parties � s'assurer que seuls les CFC indispensables soient approuv�s. Le groupe se r�unira de nouveau, mercredi, pour poursuivre ses d�lib�rations.

RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Les discussions dans le groupe de contact sur la reconstitution du fonds multilat�ral ont commenc� par les r�ponses apport�es par le GETE aux questions soulev�es � propos du Rapport du Groupe d'Action sur la Reconstitution du Fonds. Les discussions sont pass�es aux estimations du niveau de financement figurant dans le Rapport, qui totalisent 439.22 millions de dollars. Les participants inscrits � l'Article 5 ont pr�sent� une position commune, signalant plusieurs domaines dans lesquels ils jugeaient l'estimation du GETE inad�quate. Plusieurs participants non vis�s � l'Article 5 ont sugg�r� d'utiliser les chiffres figurant dans le Rapport comme point de d�part, mettant en relief les hypoth�ses de base du Fonds Multilat�ral. Apr�s concertation, les participants � l'Article 5 a pr�sent� une proposition r�vis�e dans laquelle les besoins en mati�re de financement totalisent 686 millions de dollars. Au sujet des co�ts des projets d'investissement dans le secteur de la consommation, les participants � l'Article 5 ont soulign� que 15 millions de dollars suppl�mentaires sont n�cessaires comme fonds de pr�voyance, pour le traitement des projets dans des pays qui ne sont pas encore parties au Protocole, et pour les pays disposant de lignes de niveaux de r�f�rence ajust�s. Apr�s discussions, les participants ont convenu d'adopter l'estimation du GETE pour ce secteurs et pour les projets d'investissement dans le secteur de la production. Le groupe de contact se r�unira de nouveau mercredi.

BROMURE DE M�THYLE: Le groupe �tait copr�sid� par W.L. Sumathipala (Sri Lanka) et Nik Kiddle (Nouvelle Z�lande). Diff�rentes m�thodes de prise en compte et l'absence de clart� dans la d�finition des stocks en r�serve, ont �t� d�battues, certains participants soulignant que le suivi des quantit�s d�tenues par les utilisateurs finaux, n'est pas pratique. Un participant a demand� pourquoi les stocks en r�serve ne peuvent pas �tre pris en compte pour la phase de demande de d�rogation. Un autre participant a soulign�: le litige int�rieur en cours; la n�cessit� pour les stocks en r�serve pour le soutien des utilisations non critiques; la r�duction des quantit�s de bromure de m�thyle affect�es aux d�rogation dans les utilisations critiques au titre de 2006 (DUC), en raison de la consid�ration des stocks � l'�chelon int�rieur; et le caract�re peu pratique de l'�valuation de l'impact des stocks futurs possibles sur les DDUC.

Les Participants ont d�battu le l'utilisation du bromure de m�thyle pour la production de mat�riels de plante dans le cadre de la quarantaine et de la d�rogation pr�-transport et de la prise en consid�ration du film virtuellement imperm�able (FVI) dans l'approbation des DUC au titre de 2007, nombreux participants non vis�s � l'Article 5 faisant part de leurs r�serves concernant ce dernier. Au sujet des questions concernant les DUC pour la recherche et d�veloppement, des accroissements survenus dans les quantit�s de cat�gories sp�cifiques au titres de 2007, et de la revue des strat�gies nationales de gestion, quelques pays ont soulign� que des petites modifications sont attendues, et plusieurs participants vis�s � l'Article 5 ont d�clar� que le GETE ne devrait pas proc�der � la revue des strat�gies de gestion nationale. Le groupe de contact a convenu de distribuer le texte initial sur les DUC, aux participants au groupe de contact et de se r�unir mercredi.

AGENTS DE TRANSFORMATION: Dans le groupe de contact sur les agents de transformation, mod�r� par Paul Krajnik (Autriche) et Husamuddin Ahmadzai (Su�de), les participants ont d�battu des questions ayant trait au projet de d�cision de la CE concernant la communication des donn�es et la revue des utilisations d'agents de transformation dont l'examen est programm� pour la RdP-17 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.4), y compris: le timing de la soumission des donn�es qui s'y rapporte; la sensibilit�s commerciales entourant certains types de donn�e; et le timing de l'examen, par le GETE, des �missions associ�es aux utilisations des agents de transformation inscrits. Le groupe de contact poursuivra ses discussions plus tard dans la semaine.

COMMERCE ILLICITE DES SACO: Ce groupe �tait co-pr�sid� par Peter Horrocks (CE) et Janusz Kozakiewicz (Pologne). Les Participants a commenc� par une r�vision, paragraphe par paragraphe, une version r�vis�e du projet de d�cision concernant l'a pr�vention du commerce illicite des SACO contr�l�es (UNEP/ OzL.Pro.17/CRP.7), y compris l'annexe dix et les attributions provisoires de la r�f�rence � l'�tude de faisabilit� de l'�laboration d'un syst�me de suivi des transits transfronti�res des SACO contr�l�es, entre les Parties. Les Participants ont propos� plusieurs amendements mineurs, notamment les r�f�rences au renforcement des capacit�s des Parties vis�es � l'Article 5 et les statistiques du commerce international. Certains participants ont sugg�r� d'�liminer le paragraphe op�ratif encourageant les parties exportatrices � demander les donn�es concernant les licences �manant des parties importatrices pr�alablement aux exportations, et il a �t� propos�, plus tard, d'ins�rer une r�f�rence � ce sujet dans le cahier des charges de l'�tude. Maintenant, le paragraphe "invite" les parties qui disposent de syst�mes de licence des l'�change d'information, � soumettre ces donn�es au Secr�tariat. Un participant a soulign� la n�cessit� d'examiner les implications financi�re du projet de d�cision, et a propos� l'insertion d'un libell� traitant de ce sujet. Les Participants ont convenu qu'apr�s la discussion officieuses, le projet de d�cision sera pr�sent� en pl�ni�re, et l'a soumit au groupe sur le budget pour examen.

DANS LES COULOIRS

Nonobstant la baisse de temp�rature enregistr�e � Dakar, mardi, le climat � l'int�rieur du Centre de Conf�rence de l'H�tel M�ridien Pr�sident s'est r�chauff�, et des concertations de fond ont �t� men�es dans une gamme de groupes de contact et de r�unions officieuses. Un participant a sugg�r� que davantage de questions contentieuses seraient faciles � r�soudre si certaines Parties n'�tait pas en train de marchander sur des quantit�s relativement petites de SACO exempt�es par des d�rogations tr�s pr�cises, et un autre a soulign� que la question des stocks en r�serve est en train de devenir un sujet � suivre de pr�s.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Ingrid Barnsley, Paula Barrios, Amber Moreen, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel � <kimo@iisd.org>, par t�l: +1-646-536-7556 ou par voie postale au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la RdP-17 est joignable par e-mail � <Ingrid@iisd.org>.