Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 19 No. 43
Mardi 13 décembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-7/RDP-17:

LUNDI 12 DECEMBRE 2005

La septième Conférence des Parties a la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone et la dix-septième Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone (CdP-7/RdP-17) ont commencé lundi matin par des déclarations liminaires, l'adoption de l'ordre du jour et un accord sur l'organisation des travaux. Les délégués ont ensuite procédé à l'examen de la ratification, du rapport des Directeurs de Recherche sur l'Ozone, du Fonds Fiduciaire pour la Convention de Vienne (la Convention) et le Protocole de Montréal (le Protocole), et des demandes de dérogation pour utilisations essentielles pour 2006 et 2007. L'après-midi, les délégués ont examiné les questions ayant trait au bromure de méthyle et à la reconstitution du Fonds Multilatéral, et un groupe de contact sur le budget s'est également réuni. Dans la soirée, des groupes de contact sur le bromure de méthyle et sur la reconstitution du Fonds Multilatéral se sont réunis brièvement pour discuter des questions d'organisation.

OUVERTURE DU SEGMENT PREPARATOIRE

Ouvrant le segment préparatoire de la CdP-7/RdP-17, Marco González, Secrétaire Exécutif du Secrétariat de l'Ozone, a déclaré que la réunion offre aux parties l'occasion de célébrer l'engagement politique endurant de la communauté internationale en faveur de la protection de la couche d'ozone. Il a fait état des réductions enregistrées dans la consommation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO), et a exprimé son appréciation des améliorations apportées, par les parties, au niveau du respect du calendrier et de la qualité de la communication des données.

Diagne Fada, Ministre Sénégalais de l'Environnement et de la Protection de la Nature, a souhaité aux délégués la bienvenue à Dakar et les a remercié pour leur contribution à la protection de la couche d'ozone. Il a souligné l'importance de la protection environnementale pour les générations futures et a déclaré que les personnes, les ONG et les entités publiques et privées doivent participer.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.17/1) tel qu'amendé par les Etats-Unis et le Royaume-Uni, au non de la CE, et se sont accordés sur l'organisation des travaux.

QUESTIONS CONCERNANT LA CONVENTION ET QUESTIONS CONCERNANT A LA FOIS LA CONVENTION ET LE PROTOCOLE

RATIFICATION: Au sujet de l'état de la ratification de la Convention, et du Protocole et ses amendements, David Okioga (Kenya), Coprésident du GTCNL et du segment préparatoire de la CdP-7/RdP-17, a applaudi l'Erythrée en tant que pays membre le plus récent ayant ratifié les deux instruments. Diverses parties ont présenté des observations concernant les récentes activités intérieures ayant trait à la ratification.

RAPPORT DES DIRECTEURS DE RECHERCHE SUR L'OZONE: Le Secrétariat a présenté le rapport de la sixième réunion des Directeurs de Recherche sur l'Ozone, de la Convention (UNEP/OzL.Conv.7/6), mettant en relief les recommandations du rapport telles que tirées des rapports nationaux et des rapports émanant des divers programmes internationaux et activités d'évaluation. L'oratrice a souligné la nécessité, entre autres: d'activités continues et améliorées de recherche de d'observation; de réseaux de mesurage étendus; de données améliorée concernant les interconnexions entre l'ozone et les changements climatiques; et de financements et de coopération accrus pour l'application des recommandations du rapport.

FONDS FIDUCIAIRE DE LA CONVENTION ET DU PROTOCOLE: Le Secrétariat a présenté le rapport concernant l'état du fonds fiduciaire pour le financement des activités de recherche et d'observations systématiques dans les pays en développement et des pays en transition économique (PTE). Précisant que le fonds expire en 2007, l'orateur a déclaré que les Parties pourrait souhaiter demander la continuation du fonds. Le délégué des ETATS-UNIS a fait référence à un projet de décision reconduisant le fonds. Le Coprésident Land a reporté la discussion de ce sujet en attendant la distribution du projet de décision.

Les Parties ont établi un groupe de contact pour examiner les questions budgétaires, y compris l'élaboration du projet de décision concernant le rapport financier et les dépenses du fonds fiduciaire du Protocole au titre de 2004 (UNEP/OzL.Conv.7/4, UNEP/ OzL.Pro.17/4), et les budgets 2005-2007 du fonds fiduciaire du Protocole (UNEP/OzL.Conv.7/5, UNEP/OzL.Pro.17/5).

QUESTIONS RELATIVES AU PROTOCOLE

DEMANDES DE DEROGATION POUR UTILISATIONS ESSENTIELLES POUR 2006 ET 2007: Au sujet des IDM, Tom Land (Etats-Unis), Coprésident du GTCNL et du segment préparatoire de la CdP-7/RdP-17, a mis en exergue les projets de décisions XVII/A et XVII/B présentés respectivement par les ETATS-UNIS et la CE (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3). Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que son pays a requis un nombre moins élevé de dérogations pour utilisation essentielle pour 2006 et 2007, par rapport aux années précédentes.

Mettant en exergue la clarté du rapport du GETE concernant les demandes de dérogation pour utilisation essentielle, la CE a indiqué qu'elle tenait pleinement compte des stocks de TCC disponibles. Le représentant a déclaré que les parties ne devraient pas alloué des CFCs aux compagnies qui disposent du même produit dans une version sans CFC et, appuyé par la NORVEGE, que les demandes de dérogation devraient être soumises sur une base annuelle.

CUBA a fait part de ses réserves concernant la nécessité pour les Parties non visées à l'Article 5 de fixer une date butoir pour l'élimination de l'utilisation des CFC dans les IDM.

Encourageant les autres Parties à engager des poursuites, le JAPON a parlé de son élimination des importations d'IDM au CFC, fin 2004, et de son élimination planifiée des ODM au CFC de son marché intérieur, fin 2005.

Le BANGLADESH a parlé des difficultés posées aux Parties visées à l'Article 5 dans l'accession aux fonds pour l'application de leur plans d'élimination progressives, et le Coprésident Land a établi un groupe de contact pour la facilitation de la discussion sur les demandes de dérogation pour utilisation essentielle pour 2006 et 2007.

QUESTIONS RELATIVES AU BROMURE DE MÉTHYLE: Rapport Complémentaire du Comité des Choix Techniques pour le Bromure de Méthyle (CCTBM) pour 2005: Présentant le Rapport Complémentaire du CCTBM 2005, Jonathan Banks, Coprésident du CCTBM, a déclaré que ses recommandations complémentaire concernant les dérogation pour utilisation critique pour 2006 (DUC) totalisent 404 tonnes métriques, sur les 502 demandées, et que ses recommandations concernant les DUC pour 2007 totalise 7,466 tonnes métriques des 8,151 demandées. Le Coprésident Banks a indiqué que le CCTBM a atteint le consensus sur ses conclusions, à l'exception de quelques demandes de dérogation pour utilisation critique pour 2007 (DDUC), qu'une minorité a perçu comme étant "inaptes à être déterminées." Il a résumé les modifications proposées aux hypothèses standards pour la détermination des DDUC au titre de 2007, et a introduit le plan de travail et le budget du CCTBM au titre de 2006.

Répondant à une question de la SUISSE sur la manière dont les quantités d'utilisation critique approuvées serait réduites, si l'utilisation de films virtuellement imperméables (FVI) était systématiquement prise en considération telle que proposée, Banks a déclaré que les demandes de dérogation seraient probablement réduites de 30%, mais que dans de nombreux cas, les Parties arguent qu'elles ne sont pas prêtes à appliquer de manière intégrale cette technologies. La NORVEGE a demandé des renseignements sur les stocks de bromure de méthyle disponibles, et Banks a répondu que les Parties n'ont pas fourni ces renseignements. La TUNISIE a fait état de l'absence d'alternatives pour la fumigation des dattes.

Le JAPON, l'ARGENTINE, le NIGERIA, le CANADA, l'AUSTRALIE et le MEXIQUE a fait part de son appui au recommandations du CCTBM concernant les DUC et, avec la SUISSE, a apporté son soutien aux hypothèses standards proposées pour les évaluations futures. L'ARGENTINE, le NIGERIA, le CANADA et la SUISSE ont apporté leur appui au plan de travail du CCTBM pour 2006, tandis que la SUISSE a r�serv� sa position concernant les quantit�s de DUC au titre de 2007, compte tenu de l'absence de donn�es concernant les stocks en r�serves, et a fait part de son souhait de voir adopt�e une approche plus rigoureuse dans l'examen des FVI par le CCTBM. L'AUSTRALIE a soulign� la n�cessit� d'une approbation pr�coce des DUC au titre de 2007 pour faciliter les processus int�rieurs d'affectation des DUC. Le Mexique a appel� les Parties demandeuses de d�rogations, qui n'ont pas encore soumis leurs plans de gestion strat�gique, � le faire d'ici f�vrier 2006.

La CHINE a fait part de ses r�serves concernant le fait que les Parties n'aient pas charg� le CCTBM de la recherche et de la diffusion des donn�es concernant les alternatives au bromure de m�thyle, et a d�clar� qu'un calendrier plus rigoureux pour la r�duction du bromure de m�thyle dans les pays vis�s � l'Article 5 ne devrait pas �tre consid�r� maintenant. La CE, avec l'ARGENTINE, a plaid� pour la mise en place d'un registre de toute les DDUC et des DUC autoris�es, et a d�clar� que les Parties devraient se focaliser plut�t sur l'application des alternatives disponibles, que sur la recherche de nouvelles alternatives. Le repr�sentant a ajout� que la consid�ration des stocks de bromure de m�thyle est cruciale pour l'�vitement de la production et des importations inutiles. Les ETATS-UNIS a mis en exergue: leur investissement financier dans les alternatives; leur processus int�rieur r�gissant l'enregistrement du bromure de m�thyle et des alternatives; leur politique suivant laquelle les nouvelles superficies cultiv�es ou utilisations potentielles de bromure de m�thyle ne doivent pas b�n�ficier de DUC; leurs proc�dures juridiques int�rieurs r�gissant la d�termination des quantit�s en r�serves; et leurs r�serves concernant les hypoth�ses �mises par le CCTBM, relativement aux DUC non recommand�es pour 2007.

Le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a mis l'accent sur plusieurs questions concernant l'utilisation du bromure de m�thyle aux ETATS-UNIS, dont: l'accroissement des l'utilisations totales en 2005; le refus du gouvernement de divulguer les donn�es cumul�es concernant les stocks en r�serve; et les utilisations non critiques du bromure de m�thyle. Indiquant qu'il �tait pr�matur� de d�cider des DDUC pour 2007, � cette r�union, il a encourag� les Parties � insister d'abord sur la divulgation de l'int�gralit� des donn�es concernant les stocks en r�serve et sur l'utilisation actuelle du bromure de m�thyle.

RECONSTITUTION DU FONDS MULTILAT�RAL: Shiqiu Zhang (Chine) et Lambert Kuijpers (Pays-Bas), Copr�sidents du Groupe d'Action sur la Reconstitution de fonds du GETE, ont pr�sent� le Rapport concernant la d�termination des Besoins en mati�re de Financement pour la Reconstitution du Fonds Multilat�ral au titre de 2006-2008, y compris le Rapport Compl�mentaire d'octobre 2005 et son Additif de d�cembre 2005 (Rapport concernant la Reconstitution de fonds).

La Copr�sidente Zhang a donn� un aper�u sur la composition du Groupe d'Action, et a r�sum� l'historique des travaux sur le Rapport concernant la Reconstitution de fonds. Elle a indiqu� que le Rapport se penche sur les projets de mise en conformit� aux dispositions, et proc�de � l'estimation des besoins financiers associ�s. Le Copr�sident Kuijpers a pr�sent� les analyses suppl�mentaires �labor�es par le Groupe d'Action sur la Reconstitution de fonds, comme requis par la GTCNL-25, y compris le r�examen des donn�es concernant le t�trachlorure de carbone (TCC) ayant trait � la consommation et aux technologies d'�limination des agents de transformation. Il a �galement fait r�f�rence aux d�cisions pries � la 46e r�union du Comit� Ex�cutif du Fonds Multilat�ral, notamment les d�cisions concernant les projets relatifs aux hydrochlorofluorocarbones (HCFCs) aux refroidisseurs et aux technologies de destruction.

Plusieurs pays en d�veloppement ont soulign� la n�cessit� de ressources suppl�mentaires pour les activit�s d'�limination progressive et autres. La SYRIE a demand� si le Groupe d'Action sur la Reconstitution de fonds a pris en consid�ration les frais de fermeture des installations dans les pays qui ne sont encore partie au Protocole. La CHINE a sugg�r� que le GETE et la RdP se focalisent sur: le commerce illicite des SACO; la facilitation des pr�paratifs de l'�limination des HCFC dans les pays vis�s � l'Article 5; et la d�monstration des alternatives au bromure de m�thyle. Le MEXIQUE a d�clar� que des �tudes de faisabilit� sue les alternatives des SACO sont n�cessaires, en particulier relativement aux pays en d�veloppement et aux PTE. La BOLIVIE a sugg�r� que le budget destin� au renforcement institutionnel soit accru, en particulier, pour les Parties qui se trouvent au niveau budg�taire le plus bas. L'INDE a d�clar� que les HCFC et les projets de destruction n�cessitent des financements suppl�mentaires. Le BRESIL a applaudi l'int�gration d'�tudes sur le recyclage et la destruction des SACO dans la prochaine reconstitution du Fonds Multilat�ral, et la COLOMBIE a indiqu� qu'elle pr�senterait un projet de d�cision concernant la destruction des SACO. L'ARGENTINE a plaid� pour le financement des nouveaux domaines, tels que les technologies de destruction et les alternatives. La SUEDE a souhait� en savoir davantage sur la mani�re dont les quantit�s de SACO �limin�es au cours des triennales pr�c�dentes se rapportent aux TCC, et sur les besoins potentiellement plus importants des projets de TCC pour la prochaine triennale. Le JAPON a apport� son appui au budget propos�.

La CE a introduit le projet de d�cision XVII/H concernant le m�canisme � taux d'�change fixe (UNEP/OzL.Conv.7/3 et UNEP/ OzL.Pro.17/3), soulignant qu'il a �t� introduit � la GTCNL-25 et sugg�rant qu'il soit transmis au segment de haut niveau, tel que r�dig�. Les Parties ont �tabli un groupe de contact sur la reconstitution de fonds, qui sera copr�sid� par le Nigeria et la Belgique.

GROUPE DE CONTACT

QUESTIONS BUDGETAIRES: Le groupe de contact sur le budget, pr�sid� par Jean-Louis Wallace (Canada), s'est r�uni dans l'apr�s-midi. Le Secr�tariat a pr�sent� un rapport sur les questions budg�taire, y compris sur: les principes encadrant le budget; la performance des budgets de la Convention et du Protocole; les modifications propos�es pour le budget du Protocole au titre de 2006; les budgets propos�es pour la Convention au titre de 2006-2008; et l'examen de la situation du Fonds Fiduciaire du Protocole. Les Parties ont examin� la r�vision de budget au titre de 2005 et les propositions de budgets au titre de 2006 et 2007 du fonds fiduciaire du Protocole (UNEP/OzL.Pro.17/5), et les quantit�s crochet�es des r�serves du compte courant, des tirages, des sous-contrats et des frais de d�placement. Ce groupe de contact se r�unira mardi apr�s-midi pour examiner le projet de d�cision concernant les budgets r�vis�s.

DANS LES COULOIRS

Avec des parties impatients de commencer l'examen de nombreux sujets � la CdP-7/RdP-17, un certain nombre de d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves concernant les retards engendr�s par les difficult�s techniques rencontr�es la premi�re journ�e de la r�union. Bien que la plupart de ces difficult�s aient �t� resolues dans l'apr�s-midi, plusieurs d�l�gu�s ont d�clar� qu'il est "trop t�t pour dire" si la CdP/RdP r�ussira � prendre des d�cisions sur toutes les questions en suspens. Certains ont soulign� que les questions ayant trait au bromure de m�thyle pourraient s'av�rer moins contentieuses qu'au cours des deux derni�res RdP, mais d'autres ont estim� que les questions des stock en r�serve et du commerce illicite auront plus d'importance � mesure que des avanc�es seront enregistr�es dans l'application du Protocole, avec des d�saccord de fond susceptibles de survenir sur ces questions.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Ingrid Barnsley, Paula Barrios, Amber Moreen, et Noelle Eckley Selin. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel � <kimo@iisd.org>, par t�l: +1-646-536-7556 ou par voie postale au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la RdP-17 est joignable par e-mail � <Ingrid@iisd.org>.