Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 19 No. 39
Vendredi 26 novembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-16:

JEUDI 25 NOVEMBRE 2004

La réunion de haut niveau de la RdP-16 a commencé jeudi matin par l'élection des membres du bureau, l'adoption de l'ordre du jour et les déclarations de hauts responsables et de chefs de délégation. La réunion préparatoire s'est réunie de nouveau dans l'après-midi dans le but de parachever ses travaux sur les projets de décisions couvrant diverses questions de fond, notamment celles ayant trait au bromure de méthyle, aux demandes de dérogation pour utilisation critique, pour les Parties non visées à l'Article 5, au commerce des produits commercialisés traités au bromure de méthyle, et, à l'aide financière devant être apportée au CTTBM. Divers groupes de contact et consultations informelles se sont réunis pour faciliter de nouvelles avancées sur ces sujets.

REUNION DE HAUT NIVEAU

OUVERTURE DE LA REUNION DE HAUT NIVEAU: Libor Ambrozek, Président de la RdP-15, a souhaité aux participants la bienvenue à la réunion de haut niveau. Il a mis en relief le besoin pour la RdP-16 de trouver des solutions de remplacement au bromure de méthyle, et d'adopter et de mettre en application toutes les décisions inscrites à son ordre du jour, et en particulier, celles portant sur les utilisations essentielles, les DDUC pour le bromure de méthyle, la reconstitution du Fonds Multilatéral au titre de 2006-2008, et le respect du Protocole.

Soulignant que l'histoire du régime de l'ozone est l'histoire d'une réussite et qu'il constitue un modèle pour d'autres instruments environnementaux, Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a encouragé les Parties à envoyer, dans les meilleures délais possibles, un signe clair de leur engagement en faveur de la suppression du bromure de méthyle, et à se pencher, entre autres, sur les traitements de mise en quarantaine et les procédures préalables à l'expédition, sur les utilisations ayant recours à des agents de transformation, et sur le respect du Protocole.

Stanislav Gross, Premier Ministre de la République Tchèque, a fait l'éloge des objectifs ambitieux établis par le Protocole, et de leurs fondements scientifiques rationnels. Il a parlé des accomplissements de la République Tchèque dans le domaine de la suppression des SNO et sa disposition à aider d'autres Parties dans leur mise en application des dispositions du Protocole.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les Parties ont procédé à l'élection du Bureau de la RdP-16. Alan Flores (Costa Rica) a été élu Président, tandis que Ndiaye Cheikh Sylla (Sénégal), Abdul H.M. Fowzie (Sri Lanka) et Jukka Uosukainen (Finlande) ont été élu Vice-présidents. Rodica Ella Morohoi (Roumanie) a été élu Rapporteur. L'ordre du jour a été adopté sans amendement.

EXPOSES DES GROUPES D'EVALUATION: Ayite-Lo Ajavon (Togo) a présenté l'Evaluation Scientifique de 2006, rapportant que le Groupe d'Evaluation Scientifique a commencé ses travaux préparatoires. Janet Bornman, Coprésidente du Groupe d'Evaluation des Effets Environnementaux, a présenté l'édition 2004 du rapport du groupe concernant l'état d'avancement des travaux sur les effets environnementaux de l'appauvrissement de la couche d'ozone et sur son interaction avec les changements climatiques.

Le Coprésident du GETE, Stephen Andersen, a annoncé les nominations suivante pour le nouveau comité sur les choix techniques (TOC) co-chairs: David Catchpole (Royaume-Uni) et Daniel Verdonik (Etats-Unis) pour le CCT concernant les Halons; Masaaki Yamabe (Japon) et Ian Rae (Australie) pour le CCT concernant les produits chimiques; et Michelle Marcotte (Canada) et Ian Porter (Australie) pour le CTTBM. Les délégués ont ensuite entendu des rapports sur l'état d'avancement des travaux, émanant des divers CCTs, ainsi que sur les besoins élémentaires intérieurs, les agents de transformation, les demandes de dérogation pour utilisation essentielles pour les IDM, les demandes de dérogation pour utilisation critique, et le Rapport Spécial des GIEC-GETE.

EXPOSES DES DIVERSES ORGANISATIONS ET AGENCES: Steve Gorman, de la Banque Mondiale, a souligné le rôle de son institution dans l'habilitation des Parties visées à l'Article 5 à honorer leurs obligations en matière de réduction de la consommation et de la production des CFC, de manière durable.

Notant que le PNUD dispose d'un portefeuille d'activités de réduction des CFC dans 92 pays, Suely Carvalho, du PNUD, a souligné l'importance de l'amélioration des synergies, de la propriété nationale  et de l'application de la législation dans la réalisation d'une suppression réussie des CFC.

Rajendra Shende, du PNUE, a décrit les principales activités de la Branche du PNUE chargée de l'Action en Faveur de l'Ozone, dont: la fourniture d'une aide à l'échelon des régions; des mesures visant à orienter les actions menées à l'échelon des pays; et les systèmes sentinelles.

Sidi Menad Si Ahmed, de l'ONUDI, a donné un aperçu sur les modifications structurelles apportées à l'approche utilisée par son organisation dans l'aide destinée aux Parties visées à l'Article 5, et a mis en exergue les défis à relever dans le passage d'une approche limitée au projet, à un mise en application des plans de suppression nationaux et sectoriels.

DECLARATIONS DES PAYS: Le KENYA a fait part de ses réserves concernant le fait que les Parties visées à l'Article 5 sont en train de recevoir, de la part des Parties non visées à l'Article 5 Parties, des signaux négatifs, appelant à des dérogations importantes, tandis que les Parties visées à l'Article 5 sont réputées être en non-conformité avec le Protocole, avec des volumes de production et de consommation, juste au dessus de leurs limites. Le MEXIQUE a présenté un rapport sur les conclusions du Symposium Scientifique tenu récemment à Prague, qui a encouragé la non négation de la plus value apportée par le Protocole de Montréal, à travers l'adoption de dérogations excessives, pour le bromure de Méthyle. Mettant en exergue les difficultés auxquelles sont pays se trouve confronté dans la mise en application du Protocole, en raison de sa récente ratification, BHUTAN a demandé le report à 2006, de la date butoir fixée pour son pays, pour la concrétisation d'une réduction de 50% de sa consommation de CFC.

Le Sri Lanka et la TANZANIE ont souligné le grave problème posé par le commerce illicite des SNO, la dernière mettant l'accent sur le besoin d'une aide au pays visés à l'Article 5, dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite. Le Bangladesh a encouragé l'accroissement de l'examen des potentialités de réchauffement de la planète des solutions de remplacement des SNO, et a fait part de son appui à l'étude menée sur la reconstitution du Fonds Multilatéral.

REUNION PREPARATOIRE

Le Président Kozakiewicz a re-convoqué la réunion Préparatoire de la RdP-16, jeudi après-midi, pour plancher sur les projets de décisions en suspens.

QUESTIONS EMANENTS DES RAPPORTS DU GETE: Les Agents de transformation: Les délégués ont débattu du projet de décision contenant un tableau des substances règlementées listés comme agents de transformation (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.18). La CE ne pouvait pas approuver le tableau et a suggéré la question à la 25e session du GTCNL. Mettant en relief les travaux accomplis par le GETE sur ce sujet, le délégué des Etats-Unis a fait part de ses réserves concernant la position de la CE, et a conclus pour dire que la CE “refuse de regarder les données disponibles.” Le Président Kozakiewicz a déclaré que le tableau sera transmis, crocheté, à la réunion de haut niveau.

Demandes de Dérogation pour Utilisation Essentielle, des Parties Non Visées à l'Article 5: Le Président Kozakiewicz a signalé que les discussions autour de ce sujet sont en cours et qu'elle ne sont toujours pas résolues.

BROMURE DE METHYLE: Aide Financière au CCTBM: Les délégués ont examiné le projet de décision sur ce sujet (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.8), y compris une annexe contenant trois scénarios budgétaires. Le délégué des Etats-Unis a remis en question certains aspects de l'annexe de la décision, y compris la proposition “surprise” du GETE, de financer la participation d'un coprésident supplémentaire à certaines réunions. La question ayant été laissée non résolue, le projet de décision crocheté a été transmis à la réunion de haut niveau.

Coordination entre les Organismes des Nations Unies sur la Quarantaine et les Traitements Préalables à l'expédition: Les délégués ont examiné la révision de texte consacré à ce sujet, soumises par la Colombie et le Guatemala (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.12/Rev.2). Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves concernant le libellé demandant aux Parties importatrices “d'accepter le bois d'emballage traitées par des méthodes de remplacement, appliquées au bromure de m�thyle, conform�ment � la norme 15.� Les d�l�gu�s se sont finalement accord�s sur un libell� de compromis, avanc� par le CANADA et rempla�ant �demandant� par �encourageant� et �accepter� par �prendre en consid�ration,� et la d�cision a �t� transmise � la r�union de haut niveau.

FONDS MULTILATERAL: Amendement du Mandat de Nomination du Directeur du Fonds Multilat�ral: Le Pr�sident Kozakiewicz a indiqu� qu'apr�s les discussions autour de ce sujet, aucune d�cision ne serait prise � la pr�sente r�union.

Repr�sentation G�ographique Equitable Au Sein du Comit� Ex�cutif du Fonds Multilat�ral: Les d�l�gu�s ont examin� la proposition d'octroyer, au sein du Comit�, un si�ge aux pays d'Europe de l'Est et d'Asie Centrale (UNEP/OzL.Pro.16/3). Le Mexique, au nom du GRULAC, a ajout� une proposition d'accro�tre la taille du Comit�. Apr�s que les Etats-Unis et le Japon aient d�clar� qu'il ne peuvent pas accepter la proposition du GRULAC, le GRULAC a d�clar� qu'il conf�rera avec les membres de son groupes et qu'il communiquera, plus tard, le r�sultat, � la Pl�ni�re.

RATIFICATION, COMMUNICATION DES DONNEES, RESPECT DU PROTOCOLE ET COMMERCE: Etude de Faisabilit� sur le Syst�me de Surveillance du Commerce International: Le JAPON a introduit un nouveau projet de d�cision combinant deux propositions avanc�es pr�c�demment et les contributions apport�es par d'autres Parties (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.24). Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulev� plusieurs pr�occupations, notamment celles concernant les implications financi�res de la requ�te formul�e dans la d�cision et appelant � la tenue d'un atelier et � la soumission d'un rapport. Les ETATS-UNIS, la CE et d'autres pays ont ensuite propos� des amendements pr�cis. Nonobstant les r�serves exprim�es par l'IRAN, les d�l�gu�s ont d�cid� de transmettre � la r�union de haut niveau, un texte amend� englobant une r�f�rence appelant � la tenue d'un atelier, si la situation financi�re le permet.

Commentaires du Comit� d'Application sur la Mise en �uvre de la D�cision XV/3: S'agissant des obligations des Parties, relevant de l'Amendement de P�kin, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� qu'il est encore en train d'examiner la question et sa contribution pourrait prendre la forme d'une d�claration unilat�ral soumise � la r�union de haut niveau. Le Pr�sident Kozakiewicz a cl�tur� l'examen de la question, en pr�cisant que les Parties pouvaient la soulever dans la r�union de haut niveau.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Dates des Futures R�unions du Protocole de Montr�al: La CE a introduit un projet de d�cision r�vis� proposant de fixer les dates indicatives des r�unions du Protocole, trois ann�es en avance (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.2/Rev.1). Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a ins�r� des modifications textuelles, y compris un libell� clarifiant que les dates ne peuvent pas �tre finalis�es trop en avance, et les Parties ont d�cid� de transmettre le texte amend� � la r�union de haut niveau.

PROPOSITIONS D'AJUSTEMENT ET D'AMENDEMENT DU PROTOCOLE DE MONTREAL: La CE a inform� les Parties du d�roulement de l'�v�nement qu'elle a organis� en marge de la r�union, et a sugg�r� qu'en vue de faire avancer les choses, la OEWG-25 pourrait se pencher sur ce sujet en 2005. Les Parties ont accept� cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES: Assistance Technique et Financi�re de la part du Fonds Multilat�ral pour Assurer le respect du Protocole apr�s 2010: Les Parties ont examin� le projet de d�cision consacr� � ce sujet, soumis par la France (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.19). Le GRULAC a sugg�r� que l'examen de ce sujet soit report� � une RdP ult�rieure. Le CANADA et le JAPON ont pr�f�r� avancer sur ce sujet, � la RdP-16. Le Pr�sident Kozakiewicz a d�clar� que le sujet ne pourrait pas �tre transmis � la r�union de haut niveau de la RdP-16, mais qu'il pourrait �tre repris dans une r�union � venir.

Ann�e Internationale de la Couche d'Ozone: Les Parties ont d�cid� de transmettre le projet de d�cision, soumis par le Venezuela et proclament 2007, Ann�e Internationale de la Couche d'Ozone (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.20/Rev.1), avec l'ajout, par les Etats-Unis, d'une r�f�rence � l'esp�rance de voir la couche d'ozone se r�tablir d'ici 2050 �si le Protocole est pleinement respect�.�

CLOTURE DE LA PLENIERE: Jeudi, en fin d'apr�s-midi, le Pr�sident Kozakiewicz a cl�tur� la r�union, soulignant que le travail sur une majeure partie des questions en suspens, est termin�, mais qu'une autre s�ance de la r�union pr�paratoire aura lieu vendredi � 8h du matin pour finaliser l'examen des DDUC et autres sujets en suspens.

GROUPE DE CONTACT SUR LES DEMANDES DE DEROGATION POUR UTILISATION CRITIQUE

Le groupe de contact s'est r�uni tout le long de la journ�e, pench� sur deux propositions soumises l'une, par l'UE, l'autre par les Etats-Unis, au sujet des DUC au titre de 2005-2006. Conform�ment aux D�cisions Ex.I/3 et IX/6, la proposition de l'UE demande aux Parties dont les niveaux de ayant des niveaux de production et de consommation pour utilisation critiques, d�passent ceux autoris�s, de compenser la diff�rence, par l'utilisation de quantit�s de bromure de m�thyle pr�lev�s sur les stocks disponibles. Elle pr�voit �galement pour la RdP Extraordinaire pr�vue en conjonction avec 25e session du GTCNL, de prendre une d�cision sur la partie des DDUC pr�vue en 2006, qui reste sujet de controverse. Les d�l�gu�s ont demand� au Copr�sident et aux Etats-Unis de fusionner les deux propositions. Le groupe se r�unira de nouveau, vendredi matin, pour examiner le projet de d�cision fusionn�.

SOUS-COMMISSION SUR LES QUESTIONS FINANCIERES

La Sous-commission s'est r�unie, jeudi apr�s-midi, pour examiner le projet de d�cision concernant les questions financi�res et le budget provisoire de la biennale 2005-2006, �labor� par le Secr�tariat. Les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder sur le libell� portant sur l'application du bar�me mais se sont entendu sur le maintien d'une r�serve capitale de fonctionnement �gale � 15% des d�penses annuelles, pour la biennale. La Sous-commission se r�unira de nouveau, vendredi matin.

DANS LES COULOIRS

�Pas une autre RdP-Ex!� s'est exclam� un d�l�gu� au moment ou les chances d'avoir � tenir une seconde R�union des Parties Extraordinaire commen�aient � se transformer en certitude, apr�s les d�bats anim�es men�s dans le groupe de contact sur les demandes de d�rogation pour utilisation critique. Tard, l'apr�s-midi, la plupart des participants ont sembl� penser qu'une seconde RdP-Ex sera requise, � la mi-2005, pour traiter de la question complexe des d�rogations devant �tre accord�es au titre de 2006. Les n�gociations du groupe de contact ont �galement r�v�l� la nature fragile du compromis �tabli � la premi�re RdP-Ex, une Partie non vis�es � l'Article 5 ayant apparemment l'intention de d�faire l'accord consistant � utiliser les stocks disponibles de bromure de m�thyle pour approvisionner les DUC agr��es, si le niveau des utilisations accord� d�passe celui pr�vu par les mesures de contr�le du Protocole. Certains ont estim� que la convocation d'une RdP-Ex risque d'envoyer un mauvais signal quant � la r�ussite du r�gime, et que la mani�re la plus appropri�e de faire avancer les choses est que la RdP-16 adopte une d�cision politique int�grant des niveaux de r�duction refl�tant le compromis r�alis� par les Parties sollicitant des d�rogations.

En attendant, dans la sous-commission sur les questions financi�res, certains observateurs ont d�clar� avoir �prouv�, au cours des discussions sur l'application du bar�me, un sentiment de d�j� vu, le d�bat semblant progresser suivant les lignes suivies par d'autres n�gociations environnementales multilat�rales, men�es r�cemment. Plusieurs d�l�gu�s pr�disent cependant que les �changes autour de ce sujet ne prendront probablement pas la tournure dramatique qu'ont prisent ceux de la r�cente CdP de la Convention de B�le.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Paula Barrios; Alice Bisiaux; Catherine Ganzleben, D.Phil.; Amber Moreen; et Chris Spence. Editition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-646-536-7556 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.