Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 19 No. 38
Jeudi 25 novembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-16:

MERCREDI 24 NOVEMBRE 2004

Les délégués se sont réunis en Plénière, en groupes de contact et en consultations informelles, tout le long de la journée et jusque tard dans la soirée, dans une tentative de conclure les travaux de la réunion préparatoire de la RdP-16, avant la réunion de haut niveau qui se tient jeudi et vendredi. Les Parties y ont procédé à l'examen de points à l'ordre du jour concernant un large éventail de sujets, dont ceux ayant trait au respect du Protocole, au commerce, au bromure de méthyle, à l'adhésion de divers organes et des questions émanant des rapports du Groupe d'Evaluation Technique et Economique (GETE). Tard mercredi, la Plénière a achevé ses travaux sur nombre de projets de décisions, qui devaient ensuite être transmis à la réunion de haut niveau. Cependant, 13 questions sont restées en suspens, et la réunion préparatoire se réunira de nouveau jeudi, après la séance d'ouverture de la réunion de haut niveau.

PLENIERE

RATIFICATION, COMMUNICATION DES DONNEES, RESPECT DU PROTOCOLE ET COMMERCE ILLICITE: Questions découlant du Comité d'Application: Recommandations concernant le Non Respect du Protocole: Les délégués ont examiné une compilation des projets de décisions soumis par le Comité d'Application (UNEP/OzL.pro.16/CRP.1). S'agissant du projet de décision concernant le non respect du Protocole par son pays, le délégué du NEPAL a affirmé que les marchandises illicitement commercialisées, contenant des CFC, que son pays a saisies, n'ont pas été réintroduites sur le marché intérieur. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un paragraphe demandant au Népal de présenter un rapport annuel sur les quantités réintroduites. Les délégués ont décidé de procéder à la révision de la compilation des projets de décisions et de la transmettre à la réunion de haut niveau, pour son adoption.

Le Président Kozakiewicz a souligné le besoin de clarifier si oui ou non la Décision XIV/7 permet la réintroduction de SNO illicitement commercialisées, sur le marché intérieur, dans la limite de la consommation de chaque Partie. Les BAHAMAS, le PAKISTAN et le VENEZUELA ont appelé à davantage d'orientations.

Commentaires transmis par le Comité d'Application au sujet de l'Opération de la Décision XV/3: Au sujet des obligations des Parties, relevant de l'Amendement de Pékin, les ETATS-UNIS, appuyés par le JapOn, l'AUSTRALIE, le CANADA, l'ARGENTINE et la NOUVELLE ZELANDE, ont fait part de leurs réserves concernant la situation de certains pays membre de la CE, en matière de respect du Protocole, dans l'absence d'une déclaration de compétence de la CE. La question est restée non résolue.

Utilisations Analytiques et de Laboratoire: Le CANADA a soumis un projet de décision sur les utilisations analytiques en laboratoire du bromochloromethane (UNEP/OzL.pro.16/CRP.17). Les Parties ont décidé de le transmettre à la réunion de haut niveau.

Surveillance du Commerce des SNO: Les Parties ont examiné les données communiquées par les Parties concernant le commerce illicite de SNO (UNEP/OzL.Pro.16/7), l'intégration des échanges d'informations concernant la réduction de ce commerce (UNEP/OzL.Pro.16/8), et le rapport de la Division du PNUE chargée des Technologies, de l'Industrie et de l'Economie (DTIE), concernant les activités des réseaux régionaux pour la lutte contre le commerce illicite (UNEP/OzL.Pro.16/13). La DTIE du PNUE a déclaré que l'objectif du rapport est de suggérer des actions que les réseaux régionaux du PNUE pourrait entreprendre pour prévenir le commence illicite. Le représentant à mis en relief l'importance: de la formation des agents des douanes; de la détermination des “points chauds” du commerce illicite, et de l'étroite collaboration entre les Parties touchées; et des partenariats privés/publics axés sur la lutte contre le commerce illicite.

L'IRAN et le SENEGAL ont souligné la valeur des réunions régionales sur le commerce illicite, et le GABON a souligné l'importance de la gestion du commerce des SNO dans un cadre régional harmonisé. Plusieurs Parties ont appelé à de plus grandes synergies et à davantage d'échanges d'informations entre les AEM ayant trait aux produits chimiques.

Etude de Faisabilité sur la Mise au Point d'un Système de Surveillance du Commerce International des SNO: La GeorgiE et le SRI LANKA ont présenté des projets de décisions portant respectivement sur la vérification croisée des exportations des substances sous contrôle, aux fins de prévenir le commerce illicite (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.11) et sur une étude de faisabilité sur la mise au point d'un système de surveillance du commerce international des SNO (UNEP/OzL.Pro.16/3.E). Plusieurs Parties ont fait part de leurs réserves à l'égard des deux propositions. Le JAPON a accepté de procéder à la consolidation des décisions en une seule.

Situation des Pays qui ne Consomment qu'une Très Faible Quantité des Substances Réglementées: Le délégué des MALDIVES a introduit un projet de décision portant sur la situation de ces pays (UNEP/OzL.Pro.16/3). Les ETATS-UNIS, appuyés par le JAPON, a signalé des incohérences avec le Protocole, mais a reconnu le besoin d'aide des Maldives. Le Président Kozakiewicz a déclaré que la question devrait être résolue dans des discussions informelles.

BROMURE DE METHYLE: Revue des méthodes de travail du CTTBM: Le groupe de contact sur le CTTBM s'est réuni tout le long de la journée pour examiner les questions en suspens concernant les méthodes de travail et le mandat du CTTBM (UNEP/OzL.Pro/AHWG.MBTOC/2/4), et la proposition soumise par l'UE concernant la durée des dérogations pour l'utilisation du bromure de méthyle, demandant à la RdP-17 de considérer la possibilité d'élaborer un cadre pour des dérogations pluriannuelles. S'agissant du premier point, les délégués ont décidé de supprimer la référence aux stocks disponibles. Au sujet du second, les participants ont débattu du point de savoir si oui ou non la RdP-17 devrait travailler sur un cadre octroyant des DUC pluriannuels, et si oui ou non, de nouvelles conditions seraient applicables aux DUC/DDUC pluriannuels. Les Participants se sont accordés sur un projet de décision (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.22) demandant à la RdP-17 de procéder, “dans la mesure du possible,” à l'élaboration du cadre, et de considérer la possibilité de nouvelles conditions.

Mercredi soir, le Coprésident du Groupe de Travail Ad Hoc, Maas Goote (Pays-Bas) a présenté les deux projets de décisions à la Plénière. Il a indiqué que les questions posées dans le projet de décision concernant les méthodes de travail et le mandat (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.21), ont été résolues, y compris celle ayant trait au programme d'évaluation des DDUC par le CTTBM. Les délégués ont décidé de transmettre les deux décisions à la réunion de haut niveau, pour adoption.

Dérogations pour Utilisation Critique: Mercredi soir, les délégués ont été informés, en Plénière, de l'évolution des consultations en cours sur les DUC et des quelques progrès enregistrés. Le groupe n'a cependant pas été en mesure de terminer ses travaux et de nouvelles négociations sont programmées pour jeudi matin.

Commerce des Produits et des Matières Premières Traités au Bromure de Méthyle: Les Parties ont examiné les projets de décisions concernant ce sujet, soumis par le Kenya (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.13)  et la Suisse (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.16), et ont décidé que les Parties intéressées se réunissent pour d'autres discussions.

Manuel, Formulaire de Communication des Données et Cadre de Comptabilisation des Utilisations Critiques du Bromure de Méthyle: Mercredi soir, les Parties ont décidé de transmettre à la réunion de haut niveau le projet de décision consacré à ce sujet, soumis par la CE (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.9).

Demande d'un Soutien Technique et Financier en faveur des Solutions de Remplacement du Bromure de Méthyle: Les délégués ont accepté le projet de décision soumis par le Burkina Faso (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.6), y compris un amendement mineur proposé par le Sénégal.

Coordination entre les Organismes des Nations Unies sur la Mise en Quarantaine et les Traitements Préalables à l'expédition: Les Parties ont examiné le projet de décision soumis par la Colombie et le Guatemala (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.12/Rev.1). Toutefois, jusque tard dans la nuit du mercredi, les délégués n'ont pas été en mesure de s'accorder sur le libellé final, y compris sur le paragraphe additionnel proposé par l'Argentine, resté entre crochets.

Souplesse dans le Recours à des Solutions de Remplacement pour Eliminer le Bromure de Méthyle: Les délégués ont examiné le texte consacré aux solutions de remplacement du bromure de méthyle, soumis par le Guatemala (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.14). Les ETATS-UNIS ont fait part de leurs r�serves concernant le risque de voir le texte impliquer une tentative de modification des dispositions du Protocole, et les paragraphes ex�cutoires ont �t� plac�s entre crochets

Questions Relatives au Fonds Multilat�ral: Port�e de l��tude sur la reconstitution du Fonds multilat�ral pour l�application du Protocole de Montr�al pour la p�riode 2006-2008: Paul Krajnik (Autriche) a pr�sent� un rapport sur les consultations men�es mardi soir autour du projet de d�cision concernant ce sujet, informant les d�l�gu�s de l'accord conclu sur une d�cision r�vis�e (UNEP/OzL.Pro/CRP.7/Rev.1). Au sujet de l'�ligibilit� au Fonds Multilat�ral, le JAPON a soulev� la question de la destruction des SNO, ainsi que celle de leurs r�cup�ration et r�duction. Paul Krajnik et les ETATS-UNIS ont d�clar� que la destruction n'est pas �ligible au fonds. Les commentaires des Parties ont �t� not�s, et le projet de d�cision, transmis � la r�union de haut niveau, pour adoption.

Evaluation et R�examen du M�canisme de Financement: Le BRESIL a pr�sent� � la Pl�ni�re un rapport sur les discussions qui ont produit le projet de d�cision concernant l'�dition 2004 de l'�valuation et du r�examen du m�canisme de financement (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.23). Les d�l�gu�s ont d�cid� de la transmettre � la r�union de haut niveau.

QUESTION SOULEVEES PAR LES RAPPORTS DU GETE: Les Demandes de D�rogation pour Utilisation Critique: Les d�l�gu�s ont examin� les projets de d�cisions de remplacement soumises par la CE (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.3) et les Etats-Unis (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.15) concernant les demandes de d�rogation pour utilisation critique soumises par les Parties non vis�es � l'Article 5. La d�cision des ETATS-UNIS autorise les demandes de d�rogation pour utilisation critique pour les CFC n�cessaires aux inhalateurs � dose m�trique, au titre de 2005 et de 2006 � la fois, tandis que la d�cision de la CE demande au GETE de r�examiner les demandes de d�rogation pour utilisation critique, pour les CFC-salbutamol, au titre de 2006. La NORVEGE, la SUISSE, le Groupe des Parties Prenantes des ETATS-UNIS sur les Transitions des MDI et le Consortium International de l'A�rosol Pharmaceutique (IPAC), ont apport� leur appui � la proposition de l'UE. Le JAPON, soutenu par l'ARGENTINE, a d�clar� qu'il apporterait son appui � la proposition des ETATS-UNIS avec l'insertion d'une r�f�rence � la D�cision XV/5. Les ETATS-UNIS, la CE et le GETE ont accept� de mener des consultations informelles pour traiter ce sujet.

Evaluation de la Part des Refroidisseurs et Passage � du Mat�riel N'utilisant pas de CFC: Le Pr�sident Kozakiewicz a introduit le projet de d�cision concernant les refroidisseurs (UNEP/OzL.Pro.16/3). Les Parties ont d�cid� de transmettre la d�cision � la r�union de haut niveau, avec un amendement mineur introduit par l'Argentine.

Utilisations d'Agent de Transformation: Les Parties ont examin� le projet de d�cision concernant l'inscription des substances r�glement�es, comme agent de transformation (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.18). La CE a propos� de traiter ce sujet au prochain GT, �tant donn� que certaines donn�es sont manquantes. Les Parties ont d�cid� de transmettre la d�cision crochet�e � la r�union de haut niveau.

QUESTION ADMINISTRATIVES: Dates des Futures R�union du Protocole: La CE a introduit le projet de d�cision proposant de fixer les dates des r�unions du Protocole, trois ans � l'avance (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.2). Les ETATS-UNIS, appuy�s par l'AUSTRALIE, ont fait part de leurs r�serves concernant le caract�re pratique de la proposition. Les Parties int�ress�es travailleront � produire un projet r�vis�, au cours de la consultation avec le GERE.

Coop�ration entre le Secr�tariat du Protocole de Montr�al et d'autres Conventions et Organisations: Le CANADA a introduit le projet de d�cision sur ce sujet (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.4). Le JAPON et la COLOMBIE ont propos� des amendements, que le CANADA a accept�s. Apr�s l'adjonction, par les ETATS-UNIS, d'un libell� clarifiant que le Secr�tariat ne peut fournir aucune �interpr�tation juridique� des dispositions du Protocole, la d�cision a �t� transmise � la r�union de haut niveau.

QUESTIONS DIVERSES: Assistance Technique et Financi�re pour Assurer le Respect du Protocole au-del� de 2010: La FRANCE a introduit le projet de d�cision concernant ce sujet, et la SUISSE et les ETATS-UNIS ont sugg�r� des d'amendements (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.19). La question est rest�e en suspens.

Demandes formul�es par les Parties pour la re-classification telle que pr�vue dans le paragraphe 1 de l'Article 5 du Protocole de Montr�al: Les d�l�gu�s ont d�cid� de transmettre le libell� concernant ce sujet, � la r�union de haut niveau, y compris les demandes de re-classification en vertu du Protocole, re�ues de la part du Turkm�nistan et de Malte, (UNEP/OzL.Pro.16/12).

CLOTURE DE LA PLENIERE: Mercredi, peu avant 23h, les Parties ont �t� inform�es de l"�tat d'avancement des n�gociations, Marco Gonz�lez, Secr�taire Ex�cutif, �num�rant les 13 questions rest�es en suspens. Parmi ces derni�res, il y a lieu de citer celles ayant trait: aux demandes de d�rogation pour utilisation critique, pour les Parties non vis�es � l'Article 5; au commerce des produits et des mati�res premi�res trait�s au bromure de m�thyle; � l'aide financi�re au CTTBM; � la nomination du Directeur du Fonds Multilat�ral; � la repr�sentation �quitable au sein du Comit� Ex�cutif du Fonds Multilat�ral; � l'application de la D�cision XV/3; aux dates des futures RdP; � l'ajustement et amendement du Protocole; et, aux r�sultats de la Commission du budget et du groupe de contact sur les DUC. Il a indiqu� que la r�union pr�paratoire de la RdP-16 reprendra jeudi, apr�s la tenue de la premi�re s�ance de la r�union de haut niveau, pour r�soudre les questions en suspens.

LA SOUS-COMMISSION DU BUDGET

La sous-commission sur les questions financi�res a examin� les implications financi�res �ventuelles du projet de d�cision concernant le soutien financier pour les activit�s du CTTBM (UNEP/OzL.Pro.16/CRP.8), a poursuivi les discussions autour du budget de 2004 et de la biennale 2005-2006, et a d�cid� d'ajouter un libell� notant l'exc�dent des d�penses enregistr�es en 2004 (UNEP/OzL.Pro.16/6). Quelques pays en d�veloppement ont fait part de leurs r�serves concernant l'application du bar�me en vigueur aux Nations Unies et ont sugg�r� d'ins�rer un libell� r�affirmant sa valeur indicative. Une nouvelle r�union de la Sous-commission se tiendra jeudi.

DANS LES COULOIRS

La RdP-16 s'est �chauff�e mercredi lorsque organisateurs et d�l�gu�s s'activaient � clore leurs travaux sur autant de sujets que possible avant l'arriv�e des ministres et autres officiels de haut rang, pour la r�union de haut niveau qui commence jeudi. Tard dans la nuit du mercredi, cependant, les chances de consensus sur un petit nombre de questions cl�s ont sembl� encore lointaines. Certains participants �taient en effervescence autour du d�bat �test� entre les Etats-Unis et l'UE sur les allocations pour utilisation critique, pour les CFC destin�s aux inhalateurs � dose m�trique, au titre de 2006. Certains observateurs ont beaucoup critiqu� les efforts fournis par les Etats-Unis pour le maintien d'un niveau �lev� pour les allocations de CFC, mais d'autres �taient en sympathie avec les pr�occupations du gouvernement am�ricain concernant le fait qu'un tel syst�me sanitaire et une telle structure r�glementaire du pays signifiaient que les patients seraient forc�s de payer davantage pour les inhalateurs sans CFC.

Certains d�l�gu�s �taient aussi en conjecture sur le point de savoir si oui ou non les d�saccords autour de la question du bromure de m�thyle et d'autres questions allaient exiger la tenue d'une autre RdP Extraordinaire. Les gardiens du budget ont soulign� avec ironie que ces gens qui se plaignent du gonflement des d�penses pourraient eux-m�mes �tre en train d'augmenter les besoins du budget, si leurs d�saccords � la RdP-16 venaient � rendre la tenue d'une autre RdP-Ex, indispensable.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Paula Barrios; Alice Bisiaux; Catherine Ganzleben, D.Phil.; Amber Moreen; et Chris Spence. Editition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-646-536-7556 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.