Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 19 No. 36
Mardi 23 novembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA RdP-16:

LUNDI 22 NOVEMBRE 2004

La Seizième Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone (RdP-16) a démarré lundi matin par des déclarations liminaires, suivies par l'adoption de l'ordre du jour et un accord sur l'organisation des travaux. Les délégués ont ensuite planché sur les questions émanant des rapports du Groupe de l'Evaluation technique et Economique (GETE). L'Après-midi, les délégués ont repris leur examen des questions ayant trait au GETE, avant de se pencher sur le point de l'ordre du jour consacré au bromure de méthyle.

OUVERTURE DE LA REUNION PREPARATOIRE

La réunion préparatoire de la RdP-16 a débuté par des exposés liminaires donnés par les représentants du pays hôte et du PNUE. Janusz Kozakiewicz (Pologne), coprésident du Groupe de Travail à Composition Non Limitée (GTCNL), a été élu Président de la réunion préparatoire de la RdP-16.

Le directeur exécutif adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, a mis en exergue les progrès accomplis dans le traitement des défis posés à l'ozone, depuis l'adoption du Protocole de Montréal en 1987, et a fait l'éloge des pays qui ont récemment ratifié le Protocole et ses amendements. Il a ensuite attiré l'attention sur les six principaux thèmes figurant à l'ordre du jour de la RdP-16: les questions émanant des rapports du GETE; le bromure de méthyle; le Fonds Multilatéral; la ratification, la communication des données, le respect du Protocole, et le commerce illicite international; l'adhésion des divers organes et comités; et les questions administratives et financières. Il a également mis en relief les amendements et ajustements au Protocole de Montréal, proposés par la Communauté Européenne (CE).

Libor Ambrozek, ministre de l'environnement de la république tchèque, a appelé à l'adoption d'une approche collective dans l'application du principe de précaution. Il a exhorté les délégués à travailler dans un esprit de consensus et de prêter attention aux recommandations du Symposium Scientifique tenu récemment.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président Kozakiewicz a introduit l'ordre du jour de la réunion (UNEP/OzL.Pro.16/1). Les délégués ont adopté l'ordre du jour moyennant des amendements proposés par l'UE, la Georgie, la CE et le Secrétaire exécutif. Les délégués se sont également accordés sur l'organisation des travaux de la réunion.

RAPPORTS DU GETE

Les délégués se sont penchés sur le point de l'ordre du jour consacré aux questions émanant des rapports du GETE, commençant par des séances d'information sur nombre de rapports.

BESOINS INTERIEURS FONDAMENTAUX: Le coprésident du GETE, Lambert Kuijpers (Pays-Bas) a présenté le rapport du Groupe de Travail sur les Besoins Intérieurs Fondamentaux. Soulignant le manque de données crédibles sur les exigences de production relativement aux besoins domestiques fondamentaux, il a appelé les Parties à procéder à l'examen de leurs systèmes de communication des données.

AGENTS DE TRANSFORMATION: Les membres du GETE, Ian Rae, Masaaki Yamabe et José Pons, ont présenté un rapport sur les travaux menés par le Groupe de Travail sur les Agents de Transformation, en vertu de la Décision XV/7 de la RdP-15, qui demande au GETE d'examiner et de formuler des recommandations sur les modifications devant être apportées à la liste des utilisations d'agents de transformation, figurant dans le Tableau A de la Décision X/ 14. Rae et Yamabe ont présenté un rapport sur neuf nominations soumises par cinq Parties. Pons a encouragé les Parties à clarifier si les utilisations d'agents de transformation dans le Tableau A, pour lesquelles des solutions de rechange existent, devaient être approuvées à la fois pour les Parties visées et celles non visées à l'Article 5. Il a indiqué que l'insertion d'agents de transformation dans le Tableau A ne devrait pas être perçue comme étant un octroi, aux Parties non visées à l'Article 5, de l'option de les utiliser, mais comme une démarche visant à faciliter leur suppression, moyennant une aide de la part du Fonds Multilatéral.

HALONS: Le coprésident intérimaire du Comité des Choix Techniques pour les Halons (CCTH), David Catchpole, a présenté un rapport sur les discussions menées avec l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO), telles qu'autorisées par la Décision XV/11, concernant l'abandon de l'utilisation des halons dans les fuselages d'avions. Il a souligné qu'en résultat de ces discussions, l'ICAO émettra des réglementations prévoyant l'utilisation de solutions de remplacement dans la conception des nouveaux avions, en 2009.

BROMURE DE METHYLE: Jonathan Banks, coprésident du Comité des Choix Techniques pour le Bromure de Méthyle (CCTBM), a fait remarquer qu'au lieu de réduire les quantités nominées pour les dérogations pour utilisations critiques (DUC) au titre de 2006, par rapport à 2005, certaines nominations ont en réalité cherché à les accroître. Il a souligné que les recommandations du GETE de veiller à l'octroi de quantités moins importantes que celles nominées, typiquement 20% de moins, sont basées sur l'utilisation présumée de films virtuellement imperméables (FVI), de proportions plus élevées de chloropicrine ou l'introduction de solutions de remplacement. Il a mis en exergue, entre autres: que les règlementations locales et/ou l'état de l'enregistrement des solutions de remplacement sont les principales raisons de la recommandation des DUC; la difficulté de déterminer le besoins, en matière de bromure de méthyle,  pour les nurseries et les stocks de propagation; et l'incapacité du GETE de prendre en ligne de compte la réduction de la fréquence de l'utilisation du bromure de méthyle lors de l'examen des DUC à caractère annuel. Il a déclaré que le carnet des NUC pour le bromure de méthyle, qui englobe le cadre de comptabilisation et le formulaire de rapport annuel, a été révisé pour intégrer les décisions et les orientations émanant de la RdP Extraordinaire, et qui attend l'intégration des décisions qui seront prises à cette réunion.

SEANCE DE QUESTIONS-REPONSES: Les délégués ont reçu l'occasion de présenter leurs commentaires sur les quatre rapports qui ont été présentés. La CHINE a fait part de ses réserves concernant la suppression du tétrachlorure de carbone, a posé la question de savoir si elle est programmée, alors que le KOWEIT a suggéré l'adoption d'un code pratique pour le secteur de la réfrigération et de nouvelles directives concernant les solutions de remplacement. L'AGENCE DES INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES, une ONG, a fait part de ses préoccupations quant aux données utilisées dans l'étude des besoins intérieurs fondamentaux, encourageant la poursuite de l'examen des forces agissant sur le marché. Le représentant a appelé à une étude du marché des CFC, attirant l'attention sur la production et le commerce illicites des CFC, surplus d'approvisionnement qui a empêché la hausse des prix des CFC, et sur le rythme plus lent que prévu de la prise en compte des solutions de remplacement.

Plus tard dans la journée, le Président Kozakiewicz est retourné aux questions ayant trait aux besoins intérieurs, aux halons et aux agents de transformation, introduisant officiellement: l'évaluation par le GETE, de la disponibilité des approvisionnements en CFC et en tétrachlorure de carbone, requis pour les besoins intérieurs des Parties visées à l'Article 5 au titre de 2004-2010; l'élaboration d'un plan d'action, pour la modification des exigences réglementaires sur l'utilisation des halons dans le fuselage des nouveaux avions; et la revue des demandes d'examen des utilisations particulières des agents de transformation. S'agissant de la question des utilisations des agents de transformation, la CE a proposé de reporter son examen en attendant la GTCNL-25, en raison de l'insuffisance des données.

RECOMMANDATIONS DE LA GTCNL-24: Après les premières séances d'information du GETE, les délégués ont procédé à l'examen des recommandations pertinentes émanant de la GTCNL-24.

Nominations pour Utilisations Critiques pour les Parties Non Visées à l'Article 5 Parties: La CE a introduit le projet de décision concernant les demandes de dérogations pour utilisations critiques, au titre de 2005 et de 2006, des Parties non visées à l'Article 5 (UNEP/ OzL.Pro.16/CRP.3). Le représentant a souligné que la proposition a été endossée par le Consortium Pharmaceutique International de l'Aérosol et par le Groupe des Parties Prenantes Américaines sur la Transition des IDM. La MAURITANIE a apporté son appui à la proposition de la CE. Soulignant que la question des nominations pour utilisations critiques a été négociée longuement à la RdP-15, l'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA, l'ARGENTINE et le JAPON, a suggéré que la question ne soit pas rouverte en attendant l'élaboration du rapport sur l'état d'avancement de la mise en application de la Décision XV/5, consacrée à la promotion de la clôture des nominations pour utilisations critiques dans le domaine des inhalateurs à dose métrique (IDM). Le délégué des ETATS-UNIS a approuvé, et a décrit l'état d'avancement de la mise en application de la d�cision XV/5, � l'�chelon int�rieur. La SUISSE a d�clar� que le projet de d�cision de la CE est en rapport avec le moyen terme et requiert une d�finition. La CE a soulign� que l'information contenue dans les plans d'action des Parties pour la suppression des CFC dans les inhalateurs � base de salbutamol, et en particulier l'�claircissement du niveau des stocks de CFC tenu par les entreprises de manufacture, seront d'un apport important dans la prise de d�cision du GETE concernant les d�rogations pour utilisations critiques. La FEDERATION DE RUSSIE a fourni des renseignements � l'appui de la nomination pour utilisations critiques au titre de 2005, pr�sent�e � la GTCNL-24.

Refroidisseurs et Mat�riels n'utilisant pas de CFC: Le Pr�sident Kozakiewicz a introduit un projet de d�cision concernant l'�valuation de la part des refroidisseurs dans le secteur de la r�frig�ration et identification des incitations et des obstacles au passage � du mat�riel n'utilisant pas de CFC; (NEP/OzL.Pro.16/3). R�pondant � la proposition avanc�e par Cuba, concernant le financement de projet de d�monstration additionnel, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� que les co�ts marginaux impliqu�s dans la conversion des refroidisseurs, sont in�ligibles au financement, et que tels projets ne sauraient �tre financ�s dans tous les pays.

Emissions de T�trachlorure de Carbone: La CE a introduit le projet de d�cision concernant les sources d'�missions de t�trachlorure de carbone et des moyens de r�duction de telles �missions (UNEP/OzL.Pro.16/3). Les Parties ont d�cid� de transmettre la d�cision � la r�union de haut niveau, pour examen.

Examen des Techniques de Destruction Approuv�es: Le CANADA a introduit le projet de d�cision concernant l'examen des techniques de destruction approuv�es (UNEP/OzL.Pro.16/3). Les Parties ont d�cid� de le transmettre � la r�union de haut niveau.

BROMURE DE METHYLE

PROPOSITION DE LA CE CONCERNANT LES REDUCTIONS INTERIMAIRES DU BROMURE DE METHYLE: La CE a introduit sa proposition d'ajustement du Protocole de Montr�al, d'ins�rer davantage de r�ductions int�rimaires du bromure de m�thyle pour les Parties vis�es � l'Article 5. Faisant �tat du graphique illustrant le niveau �lev� de respect du Protocole par les Parties vis�es � l'Article 5, il a propos� de former un groupe de contact sur ce sujet. Le KENYA, la JORDANIE, la TUNISIE, le MAROC et l'IRAN ont fait objection � l'adoption de r�ductions int�rimaires, affirmant que les solutions de remplacement ne sont pas disponibles pour toutes les utilisations. Le BRESIL, l'ARGENTINE et le MEXICO ont d�clar� qu'il est pr�matur� de cr�er un groupe de contact sur les r�ductions int�rimaires, et les BAHAMAS ont propos� de reporter l'examen des r�ductions int�rimaires � l'ann�e 2007-2008. Le BRESIL et d'autres pays ont sugg�r� de d�battre du sujet � titre de � sc�nario possible � dans le cadre de la question de la reconstitution du fonds Multilat�ral. Mettant l'accent sur l'absence de consensus sur la prise de mesures int�rimaires, la COLOMBIE et le JAPON ont fait objection � cette id�e. Le Pr�sident Kozakiewicz a sugg�r� que les Parties entreprennent des consultations informelles sur ce sujet.

COMMERCE DES PRODUITS TRAITES AU BROMURE DE METHYLE: Le KENYA a introduit le projet de d�cision concernant le commerce des produits ou des mati�res premi�res trait�s au bromure de m�thyle (UNEP/OzL/ Pro.16/3). Soulignant l'importance de l'agriculture pour les pays en d�veloppement, il a argu� que tant que les pays sont en conformit� avec le Protocole de Montr�al, il ne devrait y avoir aucune barri�re commerciale pour les produits trait�s au bromure de m�thyle. Alors que 13 pays ont apport� leur appui au projet de d�cision, la SUISSE, le JAPON et la CHINE ont fait part de leurs r�serves, concernant entre autres: l'absence de sp�cificit�s dans la d�cision; les implications pour le droit international et d'autres dispositions pertinentes du Protocole; et l'�ventuel souhait d'�riger des barri�res commerciales, sur le long terme, pour encourager la suppression compl�te du bromure de m�thyle. Compte tenu du soutien relativement r�pandu exprim� en faveur de la d�cision, le Pr�sident Kozakiewicz a sugg�r� que le Kenya entreprenne avec les Parties int�ress�es, des consultations sur ce sujet.

SOUTIEN DES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DU BROMURE DE METHYLE: Le Pr�sident Kozakiewicz a rappel� que la question du soutien technique et financier des solutions de remplacement du bromure de m�thyle avait �t� introduite � la RdP Extraordinaire de la RdP, en mars 2004, et qu'� la suite de quoi, le Burkina Faso avait par la suite soulev� le sujet � la GTCNL-24, qui a abouti � un projet de d�cision (UNEP/OzL.Pro.16/3), rest� entre crochets. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait part de ses r�serves concernant l'interpr�tation de la d�cision et les implications de son co�t, et le Pr�sident Kozakiewicz a demand� aux Etats-Unis et au Burkina Faso d'�laborer un projet de d�cision r�pondant aux pr�occupations des Parties int�ress�es.

DEROGATIONS POUR UTILISATIONS CRITIQUES DE BROMURE DE METHYLE: Le Pr�sident Kozakiewicz a introduit le point consacr� aux recommandations du CCTBM sur les DUC de bromure de m�thyle. Le CANADA, appuy� par les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE, a fait part de sa  d�ception � l'�gard du rapport, arguant que les coupes de 20% propos�es dans les DUC, sont arbitraires. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont ajout� que le Groupe de Travail ne devrait pas s'engager dans des prises de d�cisions politiques et que les consid�rations �conomiques n'ont pas �t� prises en compte.

L'AUSTRALIE a parl� des incoh�rences constat�es dans le traitement des NUC. Jonathan Banks a r�pliqu� que les NUC ont �t� d�termin�es sur une base individuelle et que le Groupe n'a pas cherch� � formuler des recommandations politiques.

La CE a apport� son appui � l'approche op�rant au cas par cas dans l'octroi des DUC. La NOUVELLE ZELANDE a soulign� la n�cessit� d'�tre ouvert � des niveaux de r�duction moins restreignant que 20%, dans les tours � venir des DUC. Le JAPON a soulign� que c'est la responsabilit� des Parties, de prouver que les recommandations du CCTBM sont faisables. Le BRESIL a remis en question la coh�rence des arguments utilis�s pour justifier les DUC recommand�s dans le rapport du CCTBM. Le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a d�clar� que le CCTBM devrait examiner les r�cents niveaux d'utilisation lors de la d�termination des NUC.

La SUISSE a encourag� les Parties � respecter le mandat du CCTBM, consistant � entreprendre des �valuations techniques, et CUBA a d�clar� que le rapport du CCTBM constitue une bonne plate-forme technique pour les discussions. Le Pr�sident Kozakiewicz a propos� l'�tablissement d'un groupe de contact pour l'examen des DUC de bromure de m�thyle, et les Parties int�ress�es ont d�cid� de se r�unir et d'�lire les copr�sidents, mardi.

DANS LES COULOIRS

Lundi soir, les participants �taient en train de m�diter sur cette journ�e d'ouverture �sans relief� et �ennuyeuse�. Certains d'entre eux ont d�clar� craindre que ce d�marrage tranquille s'av�re �tre le calme avant la temp�te, et non un motif d'optimisme, quant aux chances de voir la RdP-16 se d�rouler sans heurts. Des d�l�gu�s ont fait part de leurs pr�occupations de voir des controverses �merger sur la question du bromure de m�thyle et sans doute aussi sur celles des inhalateurs � doses m�triques, lorsque les groupes de contact commenceront � se r�unir. La question du bromure de M�thyle menace encore d'�tre un grand champ de mines, les DUC, au titre de 2006, et le r�le et le mandat du CCTBM, risquant de s'av�rer particuli�rement difficiles. Nonobstant ces pr�occupations, de nombreux d�l�gu�s semblent d�termin�s � ne pas laisser r��diter la �d�sagr�gation de la RdP-15.�

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Paula Barrios; Alice Bisiaux; Catherine Ganzleben, D.Phil.; Amber Moreen; et Chris Spence. Editition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-646-536-7556 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.