Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 19 No. 35
Lundi 22 novembre 2004
 

SEIZIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL:

22-26 NOVEMBRE 2004

La Seizième Réunion de Parties au Protocole de Montréal sur les Substances Nocives à la Couche d'Ozone (MdP-16) s'ouvre aujourd'hui à Prague, en République Tchèque. La réunion commercera par un segment préparatoire qui s'étalera du 22 au 24 novembre, suivi par un segment de haut niveau, qui regroupera ministres et autres chefs de délégation, les 25 et 26 novembre. Les délégués s'y pencheront sur une gamme de sujets, notamment celui des exemptions permettant l'usage du bromure de méthyle, un pesticide nocif à l'ozone qui a fait l'objet de longues négociations dans les récentes réunions. Parmi les autres sujets inscrits à l'ordre du jour, le Fonds Multilatéral pour l'Application du Protocole de Montréal, ainsi que les questions ayant trait à la ratification, à l'établissement des rapports concernant les données, au respect des dispositions et au commerce illicite international, aux procédures administratives et aux ajustements et amendements proposés au Protocole.

BREF HISTORIQUE DU REGIME DE L'OZONE

Les inquiétudes concernant la possibilité que la couche stratosphérique d'ozone puisse être mise en péril par les chlorofluorocarbones (CFC) et autres substances anthropiques ont commencé à apparaître au début des années 1970. A cette époque, les scientifiques ont mis en garde contre le fait de voir la diffusion de ces substances, dans l'atmosphère, s'attaquer à la couche d'ozone, entravant ainsi sa capacité à empêcher les rayons ultraviolets nocifs (UV-B) d'atteindre la surface de la terre. Cela pouvant exercer des effets défavorables sur les écosystèmes océaniques, la productivité agricole et la population animale, et de provoquer chez les êtres humains une élévation des cas de cancer de la peau et des cas de cataracte, et d'affaiblir leur système immunitaire. En réponse à ces inquiétudes grandissantes, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a convoqué, en 1977, la conférence qui devait adopter le Plan d'action mondial pour la protection de la couche d'ozone et établir le Comité de Coordination chargé de guider la future action internationale.

CONVENTION DE VIENNE: En mai 1981, le" Conseil d'administration du PNUE, a lancé des négociations pour un accord international sur la protection de la couche d'ozone et, en mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone a été adoptée. La Convention a appelé à une coopération dans les domaines du suivi, de la recherche et de l'échange des données, mais n'a pas imposé d'obligation pour la réduction de l'utilisation des substances nocives à l'ozone (SNO). Aujourd'hui, la Convention compte 189 Parties.

PROTOCOLE DE MONTREAL: Les efforts visant à négocier des obligations contraignantes sur les SNO se sont poursuivis et ont abouti, en septembre 1987, à l'adoption du Traité de Montréal sur les substances nocives à la couche d'ozone. Le Traité de Montréal a introduit des mesures de contrôle applicables à certains CFC et halons, dans les pays industrialisés (Parties non visées par l'Article 5). Les pays en développement (Parties visées à l'Article 5) ont bénéficié d'une période de grâce, pour leur permettre d'accroître leur utilisation de ces SNO, avant de prendre des engagements. Aujourd'hui, le Traité compte 188 Parties. Depuis 1987, plusieurs amendements et ajustements apportés au Traité ont été approuvés, certains amendements, pour ajouter de nouvelles obligations et des SNO additionnelles, et certains ajustements, pour resserrer les programmes de contrôle disponibles. Ces amendements requièrent une ratification par un nombre défini de Parties, avant de pouvoir entrer en vigueur, mais les ajustements entrent en vigueur de manière automatique.

AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE LONDRES: Les délégués près de la RdP-2, qui s'est déroulée à Londres, en 1990, ont resserré les programmes de contrôle et se sont accordés sur l'adjonction, à la liste des SNO, de dix nouveaux CFC, ainsi que du tétrachlorure de carbone (TCC) et du méthyle de chloroforme. A ce jour, 175 Parties ont ratifié l'Amendement de Londres. La RdP-2 a établi, en outre, le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Traité de Montréal. Le Fonds est conçu pour la couverture des coûts marginaux de la mise en œuvre des mesures de contrôle du Traité, par les pays en développement, et pour le financement des fonctions liées à l'assistance technique, l'échange d'informations, la formation et le coût du Secrétariat du Fonds. Le Fonds est reconstitué tous les trois ans et a, depuis son établissement, déboursé plus de 1,3 milliards de dollars.

AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE COPENHAGUE: A la RdP-4, qui s'est déroulée à Copenhague, en 1992, les délégués ont resserré les programmes de contrôle disponibles et a ajouté des mesures similaires sur le bromure de méthyle, les hydrobromo-fluorocarbones (HBFC) et les hydrochloro-fluorocarbones (HCFC). La RdP-4 s'est également accordée sur la promulgation des procédures applicables aux cas de non respect des obligations, y compris l'établissement d'une commission sur la mise en œuvre. Cette dernière est chargée d'examiner les cas éventuels de non-respect des obligations, par les Parties et des circonstances qui les entourent, et de formuler à l'adresse de la RdP, des recommandations des voies et moyens de parvenir à un respect total des obligations. A ce jour, 164 Parties ont ratifié l'Amendement de Copenhague.

AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE MONTREAL: A la RdP-9, tenue à Montréal, en 1997, outre un nouveau resserrage des programmes de contrôle existants, les délégués ont approuvé un nouveau système de licence, pour l'import et l'export des SNO. Ils ont également décidé d'interdire le commerce du bromure de méthyle avec les Parties non signataires de l'Amendement de Copenhague. A ce jour, 120 Parties ont ratifié l'Amendement de Montréal.

AMENDEMENTS ET LES AJUSTEMENTS DE PEKIN: A la RdP-11, tenue à Pékin, en 1999, les délégués ont imposé des contrôles sur la production des HCFC et du bromochlorométhane, et la soumission de rapports sur le bromure de méthyle, portant sur les demandes de mise en quarantaine et de pré-embarquement. La RdP-11 a décidé par ailleurs le réapprovisionnement du Fonds Multilatéral à hauteur de 477.7 millions de dollars pour la triennale 2000-2002. A ce jour, 83 Parties ont ratifié l'Amendement de Pékin.

RdP-12-14: La RdP-12, tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso, en 2000, a adopté la Déclaration d'Ouagadougou, qui encourage les Parties, entre autres: à prendre des mesures visant à prévenir la production et la consommation illégales et le commerce illicite des SNO et des équipements et des produits contenant des SNO; et à harmoniser les codes douaniers. L'année suivante, à Colombo, au Sri Lanka, les délégués à la RdP-13 ont adopté la Déclaration de Colombo, qui encourage les Parties, entre autres: à appliquer les soins nécessaires dans l'utilisation des substances susceptibles d'avoir des potentialités d'appauvrissement de la couche d'ozone; et, à déterminer et à utiliser les solutions de rechange et les technologies disponibles, accessibles et abordables, qui réduisent au minimum, le préjudice à l'environnement, et qui protègent la couche d'ozone. A la RdP-14, tenue à Rome, en Italie, en 2002, les délégués ont adopté 46 décisions couvrant des sujets tels que le mécanisme à taux d'échange fixe du Fonds multilatéral, les questions ayant trait au respect des obligations et l'interaction avec l'Organisation mondiale du commerce. La RdP-14 a décidé une reconstitution du Fonds multilatéral à hauteur de 573 millions de dollars pour la triennale 2003-2005.

RdP-15: Comme les réunions qui l'ont précédée, la RdP-15, tenue à Nairobi, au Kenya, en novembre 2003, a abouti à des décisions portant sur une gamme de sujets et notamment sur: les implications de l'entrée en vigueur de l'Amendement de Pékin, en particulier, pour ce qui est des HCFCs. Toutefois, les Parties ne sont pas parvenues à s'entendre sur quatre articles ayant trait au bromure de méthyle, un pesticide nocif à l'ozone dont la suppression est programmée, pour 2005, par les Parties non visées à l'Article 5.

Des désaccords ont fait surface sur la question de la taille des exemptions permettant la poursuite de l'utilisation du bromure de méthyle, à des fins “cruciales” pour lesquelles aucune alternative techniquement ou économiquement faisable n'est disponible. Certains délégués ont argué que les exemptions souhaitées par les Etats-Unis, l'Espagne, l'Italie et d'autres pays encore sont excessives. Dans l'intervalle, les Etats-Unis et l'UE ont exprimé des vues divergentes sur la durée des exemptions, l'UE arguant que ces dernières devraient être approuvées sur une base annuelle, et les Etats-Unis préférant des exemptions pluriannuelles. En résultat de quoi, les délégués se sont senti forcés de prendre une décision sans précédent de convoquer une RdP “extraordinaire”.

SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA RdP: La Réunion Extraordinaire des Parties au Protocole de Montréal (RdP-Ex) s'est déroulée du 24 au 26 mars 2004, à Montréal. Les Parties y ont réalisé des compromis sur diverses questions ayant trait au bromure de méthyle, notamment celles des désignations pour usage crucial (DUC), des conditions encadrant l'octroi et l'�tablissement de rapports sur les DUC, et les proc�dures devant r�gir les travaux de la Commission sur les Options Techniques Relatives au Bromure de m�thyle (COTBM).

S'agissant de la question cl� des exemptions, les Parties ont adopt� 13.256 tonnes de DUC au profit de 11 Parties non vis�es � l'Article 5, pour la seule ann�e 2005. L'introduction, par les Etats-Unis et la CE, du concept �double-plafond,� �tablissant une distinction entre vieille et nouvelle productions, a jou� un r�le central dans la r�alisation de ce compromis. Selon l'accord conclu, le plafond de la nouvelle production est fix� � 30% des niveaux de l'ann�e de r�f�rence 1991 des of Parties. Cela veut dire que pour 2005, les Parties doivent utiliser les stocks disponibles, si la quantit� plafonn�e s'av�re insuffisante pour r�pondre � leurs besoins en mati�re de DUC. Les exemptions pour la p�riode au-del� de 2005, ne sont pas encore convenues.

En outre, les d�l�gu�s ont �tabli un groupe de travail sp�cial pour la revue des proc�dures r�gissant les travaux de la COTBM et de son mandat. L'examen des mesures int�rimaires applicables aux Parties vis�es � l'Article 5, a �t� report� � la RdP-16.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

GROUPE DE TRAVAIL A COMPOSITION NON LIMITEE: La vingt-quatri�me r�union du Groupe de Travail, � composition Non Limit�e, du Protocole de Montr�al (GTCNL) a eu lieu � Gen�ve, en Suisse, du 13 au 16 Juillet 2004. Diverses questions ayant trait au bromure de m�thyle ont �t� examin�es, y compris la proposition des Etats-Unis appelant � l'octroi d'exemptions pluriannuelles. Nombre de d�l�gations ont apport� leur appui � la proposition, l'estimant susceptible d'am�liorer la souplesse et la transparence, mais certains participants se sont interrog�s sur le point de savoir si des exemptions pluriannuelles ne risquaient pas d'encourager les Parties � exag�rer leurs besoins ou de d�courager la mise au point de solutions de remplacement. La proposition sera discut�e davantage � la RdP-16. Les Parties ont �galement d�battu de la mise en place du cadre de comptabilit� et du livre des rapports sur le bromure de m�thyle. La question sera �galement reprise � la RdP-16.

Le GTCNL a examin�, aussi, des demandes d'exemptions permettant l'utilisation d'autres substances nocives � l'ozone. S'agissant des exemptions relatives aux CFCs utilis�s dans les inhalateurs � dose m�tr�e, la CE a introduit un projet de d�cision fixant un calendrier pour l'examen des d�signations au titre d'usage crucial et demandant des directives suppl�mentaires sur ce sujet. La question a �t� examin�e davantage dans un groupe de contact, et sera reprise � la RdP-16.

Les Parties ont �galement d�battu de leurs obligations dans le cadre de l'Amendement de P�kin, de la pr�vention du commerce illicite des SNO, du syst�me harmonis� des Nations Unies applicable � la classification et � l'�tiquetage des SNO, et des travaux des diverses commissions sur les options techniques, y compris celles relatives aux halons, aux mousses rigides et souples, aux a�rosols, aux st�rilisants et au t�trachlorure de carbone.

A la fin de la r�union, le GTCNL a transmis pour examen, 14 projets de d�cisions, � la RdP-16. Ces projets couvrent des sujets tels que ceux du bromure de m�thyle, du mandat relatif � l'�tude du r�approvisionnement du Fonds Multilat�ral pour la p�riode 2006-2008, de la mise en place du syst�me de surveillance du commerce international des SNO, et des rejets de t�trachlorure de carbone.

COMMISSION SUR LES OPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AU BROMURE DE M�THYLE: La COTBM s'est r�unie � Bangkok, en Tha�lande, du 30 ao�t au 3 septembre 2004, pour finaliser son �valuation du dernier tour des d�signations pour utilisation cruciale (DUC) relatives au bromure de m�thyle. En r�sultat de ses travaux, le Groupe charg� de l'Evaluation Economique et Technologique (GEET) a �t� en mesure de publier son rapport final sur Les D�signations pour Utilisation Cruciale Relatives au Bromure de m�thyle en octobre 2004, et un projet r�vis� de son Carnet des D�signations pour Utilisation Cruciale Relatives au Bromure de m�thyle, en novembre 2004.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LE BROMURE DE M�THYLE: Le Groupe de Travail Sp�cial, �tabli � la RdP-Ex pour la revue des proc�dures et mandat de la COTBM, s'est r�uni � deux reprises depuis la mi 2004. A la premi�re r�union, tenue du 10 au 12 juillet 2004, � Gen�ve, les d�l�gu�s ont d�battu de l'adh�sion � la COTBM et de ses proc�dures de travail, et des directives concernant les crit�res devant encadrer les �valuations des DUC. Plus r�cemment, la Commission s'est r�unie � Prague les 19 et 20 novembre 2004, pour assurer le suivi des questions pertinentes avant la RdP-16. A cette r�union, la Commission s'est focalis�e sur les sujets suivants: les directives concernant l'application des crit�res r�gissant l'octroi des exemptions; les propositions et les projets de d�cisions �manant de la r�union du mois de juillet, du GTCNL; l'adh�sion � la COTBM; et les exemptions pluriannuelles.

COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL: Le Comit� Ex�cutif du Fonds Multilat�ral a tenu sa 43e R�union, du 5 au 9 juillet 2004, � Gen�ve. Le Comit� a examin� une gamme de questions, y compris les contributions tardives, la planification des activit�s et la gestion des ressources, et les actions susceptibles d'am�liorer le m�canisme financier. Le rapport destin� � la RdP-16, sur le travail accompli par le Comit� Ex�cutif, a �t� publi� au mois de septembre 2004 (UNEP/OzL.Pro.16/10).

AUTRES EVENEMENTS RECENTS: Parmi les autres r�cents �v�nements, les r�unions du Comit� sur l'Application dans le Cadre de la Proc�dure r�gissant le non Respect, et du Bureau de la RdP. La 33e R�union du Comit� sur l'Application s'est d�roul�e du 17 au 19 novembre 2004, � Prague. Le Comit� sur l'Application y a examin� les cas les plus importants de non respect des dispositions, formulant 16 recommandations � la fois sur les questions g�n�rales de non respect et sur les cas particuliers examin�s.

Une r�union du Bureau de la RdP s'est tenue le 21 novembre pour examiner les questions d'organisation avant le d�marrage de la RdP-16. Un Symposium Scientifique a �galement �t� tenu � Prague peu avant la RdP-16, le 19 novembre. Les participants y ont �t� inform�s des r�cents r�sultats scientifiques. Le rapport concernant cette r�union sera pr�sent� � la RdP-16.

En outre, plusieurs autres rapports pertinents ont �t� �mis avant la RdP-16. Parmi ces derniers, il y a lieu de citer le Rapport du Groupe de travail sur les Agents de Transformation (octobre 2004) et le Rapport du Groupe de Travail Chiller (juin 2004).

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Paula Barrios; Alice Bisiaux; Catherine Ganzleben, D.Phil.; Amber Moreen; et Chris Spence. Editition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-646-536-7556 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.