Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 19 No. 31
Mercredi 24 mars 2004

PREMIERE REUNION EXTRAORDINAIRE DES PARTIES AU TRAITE DE MONTREAL:

24-26 MARS 2004

La première Réunion Extraordinaire des Parties au Traité de Montréal sur les Substances Nocives à la Couche d'Ozone (RdPEx), s'ouvre aujourd'hui à Montréal, au Canada. Les délégués y procèderont à l'examen des points qui n'ont pas été résolus à la Quinzième Réunion des Parties au Traité de Montréal (RdP-15), qui s'est déroulée du 10 au 14 novembre 2003, à Nairobi, au Kenya. Ces points portent sur le bromure de méthylène, une substance nocive à l'ozone (SNO) utilisé comme pesticide. Les sujets à y débattre englobent: les nouvelles réductions spécifiques provisoires; la désignation des exemptions à titre d'usage crucial (DUCs); les conditions de l'octroi des DUC; et l'examen des procédures de travail de la Commission sur les options techniques du bromure de méthylène (COTBM)ayant trait à l'évaluation des désignations pour usage crucial (DUC).

BREF HISTORIQUE DU REGIME DE L'OZONE

Les inquiétudes concernant la possibilité que la couche stratosphérique d'ozone puisse être mise en péril par les chloro-fluoro-carbones (CFC) et autres substances anthropiques ont commencé à apparaître au début des années 1970. A cette époque, les scientifiques ont mis en garde contre le fait de voir la diffusion de ces substances, dans l'atmosphère, s'attaquer à la couche d'ozone, entravant ainsi sa capacité à empêcher les rayons ultra-violets nocifs (UV-B) d'atteindre la surface de la terre. Cela pouvant exercer des effets défavorables sur les écosystèmes océaniques, la productivité agricole et la population animale, et de provoquer chez les êtres humains une élévation des cas de cancer de la peau et des cas de cataractes, et d'affaiblir leur système immunitaire. En réponse à ces inquiétudes grandissantes, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a convoqué, en 1977, la conférence qui devait adopter le Plan d'action mondial pour la protection de la couche d'ozone et établir le Comité de Coordination chargé de guider la future action internationale.

CONVENTION DE VIENNE: En mai 1981, le" Conseil d'administration du PNUE, a lancé des négociations pour un accord international sur la protection de la couche d'ozone et, en mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone a été adoptée. La Convention a appelé à une coopération dans les domaines du suivi, de la recherche et de l'échange des données, mais n'a pas imposé d'obligation pour la réduction de l'utilisation des SNO. Aujourd'hui, la Convention compte 187 Parties.

TRAITE DE MONTREAL: Les efforts visant à négocier des obligations contraignantes sur les SNO se sont poursuivis et ont abouti, en septembre 1987, à l'adoption du Traité de Montréal sur les substances nocives à la couche d'ozone. Le Traité de Montréal a introduit des mesures de contrôle applicables à certains CFC et halons, dans les pays industrialisés (Parties non-visées par l'Article 5). Les pays en développement (Parties visées à l'Article 5) ont bénéficié d'une période de grâce, pour leur permettre d'accroître leur utilisation de ces SNO, avant de prendre des engagements. Aujourd'hui, le Traité compte 186 Parties.

Depuis 1987, plusieurs amendements et ajustements apportés au Traité ont été approuvés, certains amendements, pour ajouter de nouvelles obligations et des SNO additionnelles, et certains ajustements, pour resserrer les programmes de contrôles disponibles. Ces amendements requièrent une ratification par un nombre défini de Parties, avant de pouvoir entrer en vigueur, mais les ajustements entrent en vigueur de manière automatique.

AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE LONDRES: Les délégués près de la RdP-2, qui s'est déroulée à Londres, en 1990, ont resserré les programmes de contrôle et se sont accordés sur l'adjonction, à la liste des SNO, de dix nouveaux CFC, ainsi que du tétrachlorure de carbone (TCC) et du méthyle de chloroforme. A ce jour, 171 Parties ont ratifié l'Amendement de Londres. La RdP-2 a établi, en outre, le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Traité de Montréal. Le Fonds est conçu pour la couverture des coûts marginaux de la mise en œuvre des mesures de contrôle du Traité, par les pays en développement, et pour le financement des fonctions liées à l'assistance technique, l'échange d'information, la formation et le coût du Secrétariat du Fonds. Le Fonds est reconstitué tous les trois ans et a, depuis son établissement, déboursé plus de 1,3 milliards de dollars.

AMENDEMENTS ET LES AJUSTEMENTS DE COPENHAGUE: A la RdP-4, qui s'est déroulée à Copenhague, en 1992, les délégués ont resserré les programmes de contrôle disponibles et a ajouté des mesures similaires sur le bromure de méthylène, les hydro-bromo-fluoro-carbones (HBFC) et les hydro-chloro-fluoro-carbones (HCFC). La RdP-4 s'est également accordée sur la promulgation des procédures applicables aux cas de non respect des obligations, y compris l'établissement d'une commission sur la mise en œuvre. Cette dernière est chargée d'examiner les cas éventuels de non-respect des obligations, par les Parties et des circonstances qui les entourent, et de formuler à l'adresse de la RdP, des recommandations des voies et moyens de parvenir à un respect total des obligations. A ce jour, 159 Parties ont ratifié l'Amendement de Copenhague.

AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE MONTREAL: A la RdP-9, tenue à Montréal, en 1997, outre un nouveau resserrage des programmes de contrôle existants, les délégués ont approuvé un nouveau système de licence, pour l'import et l'export des SNO. Ils ont également décidé d'interdire le commerce du bromure de méthylène avec les Parties non-signataires de l'Amendement de Copenhague. A ce jour, 113 Parties ont ratifié l'Amendement de Montréal.

AMENDEMENTS ET LES AJUSTEMENTS DE PEKIN: A la RdP-11, tenue à Pékin, en 1999, en même temps que la CdP-5 de la Convention de Vienne, les délégués ont imposé des contrôles sur la production des HCFC et du bromo-chloro-méthane (BCM), et la soumission de rapports sur le bromure de méthylène, portant sur les demandes de mise en quarantaine et de pré-embarquement. A ce jour, 66 Parties ont ratifié l'Amendement de Pékin. La RdP-11 a décidé par ailleurs le réapprovisionnement du Fonds Multilatéral à hauteur de 477.7 millions de dollars pour la triennale 2000-2002.

RDP-12: La RdP-12 a eu lieu à Ouagadougou, au Burkina Faso, en 2000. La RdP-12 a adopté des décisions portant sur: une correction apportée aux Ajustements de Pékin; des mesures visant à faciliter le remplacement des inhalateurs à dose métrée (IDL), utilisant les CFC; et le suivi du commerce international. La RdP-12 a également adopté la Déclaration d'Ouagadougou, qui encourage les Parties, entre autres: à prendre des mesures visant à prévenir la production et la consommation illégales et le commerce illicite des SNO et des équipements et des produits contenant des SNO; et à harmoniser les codes douaniers.

RdP-13: La RdP-13 s'est déroulée à Colombo, au Sri Lanka, en 2001. La RdP-13 a adopté des décisions portant sur: les termes de référence de l'étude devant être menée par le Groupe sur l'évaluation économique et technique (GEET) sur la reconstitution du Fonds multilatéral, pour la triennale 2003-2005; l'évaluation du mécanisme à taux de change fixe, du Fonds multilatéral (FERM); le suivi du commerce international et de la prévention du commerce illicite des SNO; et points divers. La RdP-13 a également adopté la Déclaration de Colombo, qui encourage les Parties, entre autres: à appliquer les soins nécessaires dans l'utilisation des substances susceptibles d'avoir des potentialités d'appauvrissement de la couche d'ozone; et, à déterminer et à utiliser les solutions de rechange et les technologies disponibles, accessibles et abordables, qui réduisent au minimum, le préjudice à l'environnement, et qui protègent la couche d'ozone.

RdP-14: La RdP-14 s'est réunie à Rome, en Italie, en 2002. Les délégués y ont adopté 46 décisions couvrant des sujets tels que le mécanisme à taux d'échange fixe du Fonds multilatéral, les questions ayant trait au respect des obligations, l'élimination progressive des CFC utilisés dans les IDM, et l'interaction avec l'Organisation mondiale du commerce. La RdP-14 a décidé une reconstitution du Fonds multilatéral à hauteur de 573 millions de dollars pour la triennale 2003-2005. Les délégués se sont également penchés sur les questions de la suppression du bromure de méthylène, de la destruction des SNO, et des synergies entre les domaines de la lutte contre le trou d'ozone et contre les changements climatiques.

RdP-15: La RdP-15 s'est réunie à Nairobi, au Kenya, en novembre 2003. La RdP-15 a adopté un certain nombre de décisions portant notamment sur: les implications de l'entrée en vigueur de l'Amendement de Pékin, en particulier, pour ce qui est des hydrochlorofluorocarbones (HCFCs); l'état actuel des technologies de destruction des SNO et le code de bonne manutention; la manipulation des SNO dans les entreprises industrielles; et les questions ayant trait au respect des obligations. Les Parties ne sont pas parvenues à s'entendre sur quatre articles ayant trait au bromure de méthylène, et ont décidé de poursuivre leur examen au cours d'une réunion extraordinaire de la RdP.

LES PROGRAMMES ACTUELS DE CONTROLE DES SNO: Au sujet des programmes de contrôle des SNO découlant des divers amendements et ajustements introduits dans le Traité de Montréal, les Parties non-visée à l'Article 5 ont été requises de procéder à la suppression progressive: des halons, en 1994; des CFCs, des TCC, du chlorure de méthylène et des HBFC, en 1996; et des BCM, en 2002. Ils doivent supprimer aussi: le bromure de méthylène, en 2005, et arrêter la consommation des HCFC d'ici 2030 (et de se fixer des objectifs interm�diaires, en attendant d'arriver � ces dates). La Production de HCFC doit y �tre stabilis�e � l'horizon 2004. Les pays en d�veloppement ont �t� requis de proc�der � la suppression progressive des HBFC, en 1996, et du BCM, en 2002. Ils doivent supprimer aussi: les CFC, les halons et le TCC, en 2010; le m�thyle de chloroforme et le bromure de m�thyl�ne, en 2015; et la consommation des HCFC, en 2040 (avec des objectifs interm�diaires, en attendant d'arriver � ces dates). La production des HCFC doit y �tre stabilis�e � l'horizon 2016.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES / RAPPORT SPECIAL DU GEET: Le Comit� d'organisation et les principaux auteurs du Rapport Sp�cial "Sauvegarde de la couche d'ozone et du syst�me climatique de la plan�te: les questions ayant trait aux hydrofluorocarbones et aux perfluorocarbones," se sont r�unis du 12 au 14 janvier 2004, a Boulder, dans le Colorado, aux Etats-Unis. Le Comit� d'organisation a �labor� le plan de finition de Premier Projet de Commande du Rapport Sp�cial.

DEUXIEME REUNION DU COMITE D'ORGANISATION SUR L'EVALUATION ET LA REVUE DU MECANISME DE FINANCEMENT: La deuxi�me r�union du Comit� d'organisation s'est d�roul�e les 19 et 20 janvier 2004, � San Jos�, au Costa Rica. Le Panel a choisi 'ICF Consulting' pour l'�valuation du m�canisme de financement du Trait� de Montr�al, et la pr�sentation des r�sultats � la RdP-16.

COMMISSION SUR LES OPTIONS TECHNIQUES AYANT TRAIT AU BROMURE DE METHYLENE: La COTBM s'est r�unie du 10 au 12 f�vrier 2004 � Los Angeles, aux Etats-Unis. Elle a finalis� les recommandations destin�es � la RdP-15 concernant les DUC class�es �not�es�. Sur les 47 DUC �not�es�, 44 ont �t� recommand�s, soit enti�rement, soit en partie (8275.1 tonnes), et trois, ne l'ont pas �t� (8.6 tonnes). Les r�sultats de la r�union sont inclus dans l'Edition 2004 du Rapport Compl�mentaire du GEET concernant les DUC.

EDITION 2004 DU RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU GEET CONCERNANT LES DESIGNATIONS A TITRE D'USAGE CRUCIAL: Le GEET a publi� l'�dition 2004 de son Rapport Compl�mentaire, le 14 f�vrier 2004. Dans le rapport, le JET propose que les Parties: consid�rent la possibilit� d'autoriser le bromure de m�thyl�ne pour les utilisations d�sign�es dans le cadre des DUC accord�es pour 2005 et 2006, mais non approuv�s par les Parties lorsque les rejets qui en r�sultent sont compens�s � travers la collecte et la destruction d'un kilogramme de halons 1211, pour chaque cinq kilogrammes de bromure de m�thyl�ne; et soient autoris�es � utiliser le bromure de m�thyl�ne pour les DUC approuv�es par les Parties au titre de 2007 et au-del�, si l'ODP du bromure de m�thyl�ne est compens� par la destruction d'une quantit� suffisante de halons ou de CFCs. Le GEET a �galement propos� la mise en place d'un cadre de comptabilisation comparable � celui utilis� pour les d�signations au titre d'usage essentiel, qui �num�re les quantit�s disponibles dans les inventaires et les stocks en d�p�t, les quantit�s allou�es au DUC, et les quantit�s utilis�es, avec le solde de fin d'ann�e.

CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LA QUESTION DU BROMURE DE METHYLENE: Les repr�sentants de 22 Parties agissant � titre personnel, se sont r�unis pour des consultations informelles les 4 et 5 mars 2004, � Buenos Aires, en Argentine. Au sujet des propositions du GEET concernant les DUC du bromure de m�thyl�ne, quelques participants ont fait part de leurs r�serves concernant la proposition d'autoriser la compensation des rejets du bromure de m�thyl�ne par la destruction de halons. Des r�serves ont �t� �galement exprim�es sur les approches et les concepts utilis�s par le GEET, dans l'�valuation et dans la recommandation des DUC. Les participants ne se sont entendus ni sur les nouvelles r�ductions sp�cifiques int�rimaires, propos�es dans le cadre de la suppression du bromure de m�thyl�ne dans les pays non-vis�s � l'Article 5, ni sur le traitement des stocks en d�p�ts, ni encore sur l'approche pluriannuelle � adopter en mati�re de DUC. Au sujet des conditions requises pour l'obtention des DUC, les participants ont soulign� l'importance: de l'impartialit�; de la certitude et de la confiance; du caract�re pratique et de la souplesse; et de la transparence. Au sujet des proc�dures de travail de la COTBM, en mati�re d'�valuation des DUC, les participants ont soulign� l'importance, entre autres, de la d�termination de l'expertise requise au sein de la Commission et de l'�laboration des crit�res et des proc�dures de s�lection des experts.

PREMIERE REUNION DU BUREAU DE LA RdP-15: Le Bureau s'est r�uni le 22 mars 2004 � Montr�al, au Canada. Les membres du Bureau ont d�cid� de poursuivre la consultation, de composition non limit�e, la journ�e pr�c�dant la RdPEx, de mani�re � permettre aux Parties qui n'�taient pas pr�sentes aux consultations informelles de Buenos Aires, de pr�senter leurs commentaires sur le rapport du Pr�sident de ces consultations.

CONSULTATIONS INFORMELLES DE COMPOSITION NON-LIMITEE: Des consultations informelles, de composition non-limit�e, copr�sid�es par Oladapo Afolabi (Nigeria) et Jukka Uosukainen (Finlande), ont eu lieu le 23 mars 2004 � Montr�al, au Canada. Les d�l�gu�s y ont discut� de la priorit� devant �tre accord�e � la question des conditions d'octroi des DUC, et ont consid�r� une proposition portant sur la mani�re de traiter les d�calages dans les DUC de bromure de m�thyl�ne. Les d�l�gu�s ont proc�d� � un �change de vues sur la revitalisation de la COTBM et sur les ajustements devant �tre apport�s au Trait� de Montr�al, relativement � la question des nouvelles r�ductions sp�cifiques int�rimaires de bromure de m�thyl�ne, au titre de la p�riode au-del� de 2005, applicables aux Parties vis�es � l'Article 5.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE D'OUVERTURE: La RdPEx s'ouvrira � 10h pour entendre les d�clarations d'ouverture. Les Participants proc�deront probablement � l'adoption de l'ordre du jour et � l'examen des questions d'organisation, avant de commencer la consid�ration des diverses questions de fond et des projets de d�cisions inscrits � l'ordre du jour.

DIVERS: S'attendre � la mise en circulation du r�sum� des copr�sidents des consultations informelles de composition non-limit�e, et de papiers de salle de conf�rence consacr�s aux questions des conditions d'octroi des DUC, des formats des rapports, des exemptions pluriannuelles et des directives � l'intention de la COTBM. Il est probable aussi que des groupes de contact soient convoqu�s. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Paula Barrios paula@iisd.org, Noelle Eckley noelle@iisd.org, Pia Kohler pia@iisd.org, et Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org. Edition num�rique: Francis Dejon franz@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement compl�mentaire particulier � la couverture de cette r�union a �t� fourni par le d�partement australien de l'environnement et du patrimoine et par le d�partement canadien des Affaires �trang�res et du commerce international. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 03/24/2004