Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 19 No. 29
Vendredi 14 Novembre 2003

Le réunion de haut niveau a commencé par une cérémonie inaugurale. Les délégués ont ensuite entendu les présentations des groupes d'évaluations, du comité exécutif du fonds multilatéral et des agences d'exécution, et les déclarations des pays. Dans la soirée, la plénière de la réunion préparatoire a repris l'examen des points de l'ordre du jour, restés en suspens. Le groupe de contact sur le bromure de méthylène s'est réuni dans l'après-midi et dans la soirée, sans parvenir à s'entendre sur une décision finale.

CEREMONIE INAUGURALE: Marco González, Secrétaire exécutif du Secrétariat de l'Ozone, a ouvert la réunion de haut niveau de la RdP-15 à 11h du matin. Dans ses remarques d'ouverture, Rukman Senanayake (Sri Lanka), Président de la RdP-14, a déclaré que nonobstant les accomplissements réalisés sur plusieurs aspects de la protection de la couche d'ozones, nombre de substances nocives à l'ozone (SNO) continuent de poser problème et nécessitent des efforts concertés pour être éliminées. Il a exhorté les délégués à mettre en application les décisions adoptées aux réunions de la MdP.

Shafqat Kakakhel, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a présenté une déclaration au nom de Klaus Töpfer, Directeur exécutif du PNUE. Il s'est félicité du travail d'évaluation accompli sur la couche d'ozone par divers groupes scientifiques, dont les conclusions sont, en partie, positives, et en partie, inquiétantes; Ces résultats devraient servir à parvenir à des décisions rationnelles permettant de faire avancer les choses. Il a indiqué que le Traité de Montréal, en tant que cas test pour l'ensemble des accords environnementaux multilatéraux, ne doit pas être voué à l'échec, et que le respect, par toutes les Parties, des obligations qui en relèvent, est une chose essentielle. Il a appelé à des contributions additionnelles au Fonds multilatéral et au Fonds fiduciaire du Traité de Montréal. Il a annoncé que Maria Nolan (Royaume-Uni) a été nommée à la tête du Fonds multilatéral.

Arthur Moody Awori, Vice-président du Kenya, a déclaré que la protection de la couche d'ozone et la mise en œuvre du Traité de Montréal constituent des défis à relever, de dimension mondiale, et a appelé, en particulier: à la promotion des partenariats entre les Parties; à l'amélioration du renforcement des capacités; à la promotion de la prise de conscience du public; à l'amélioration des cadres juridiques et institutionnels nationaux; et à l'augmentation des ressources financières et techniques. Il a, aussi, encouragé les Parties à prendre note des expériences vécues et des leçons apprises par les pays en développement, des processus d'élimination progressive des SNO.

Le Président de la RdP-14, Senanayake, a annoncé que la Chine, Fidji, la Jamaïque et le Sénégal sont les lauréats de l'édition 2003 du Prix des Unités Nationales Exceptionnelles, en appréciation du travail fourni dans le cadre de la mise en application du Traité de Montréal et de la protection de la couche d'ozone.

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués ont élu les membres du Bureau de la RdP-15 Bureau: Libor Ambrozek (République tchèque), Président de la RdP-15; Bala Mande (Nigeria), Juan Filpo (République dominicaine), Claudia McMurray (Etats-Unis), Vice-présidents; et Gabriel Luluaki (Papoua Nouvelle Guinée), Rapporteur.

RAPPORTS DES GROUPES D'EVALUATION: Rapport de Synthèse du GEET pour 2002: Steven Anderson, Coprésident du GEET, a présenté le rapport de synthèse du GEET, qui résume les conclusions des rapports séparées de ses Commissions sur les Options Techniques (COT). Il a indiqué que, selon les observations, le Traité de Montréal est efficace dans l'aide qu'il apporte à la réhabilitation de la couche d'ozone, mais que cette dernière reste fragile. Anderson a noté que l'élimination des SNO pourrait être accomplie d'ici 2005 dans les pays des Parties non-visées à l'Article 5, mais que cela serait coûteux et risquerait d'accroître la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Rappelant la disponibilité d'alternatives convenables pour le remplacement du bromure de méthylène, il a expliqué que le processus de son élimination a été prolongé par un approvisionnement abondant en bromure de méthylène. Il a conseillé les pays industrialisés à améliorer leurs mesures incitatrices pour la commercialisation des alternatives au bromure de méthylène, et a déclaré que toutes les Parties devraient planifier l'élimination totale de cette substance d'ici trois à six ans.

Le Groupe d'Evaluation Scientifique (GES): Ayité-Lô Ajavon, du GEET, a parlé des prévisions selon lesquelles le trou d'ozone pourrait disparaître dans une cinquantaine d'année, avec le déclin des quantités de SNO dans l'atmosphère. Il a noté que question clé à résoudre est de savoir comment les changements climatiques influencera-t-il la réhabilitation de la couche d'ozone.

Le Groupe d'Evaluation des Effets Environnementaux (GEEE): Jan van der Leun, Coprésident du GEEE, a annoncé que le Coprésident Manfred Tevini (Allemagne) a démissionné de son poste et que Janet Bornman (Danemark) est la nouvelle Coprésidente du GEEE. Il a noté que les nouvelles études du GEEE confirment que l'appauvrissement de la couche d'ozone affecte les organismes vivants et que les radiations UV B augmentent les cas de cancer de la peau et de cataractes.

Le Groupe d'Evaluation Economique et Technique (GEET): Le Coprésident du GEET, José Pons Pons (Venezuela) a présenté le Rapport du GEET pour 2003, et a noté que la meilleure approche pouvant être adoptée pour l'élimination des CFC des IDM est celle consistant à améliorer la coopération entre les gouvernements et les industries, en vue de déterminer un calendrier pour la suppression de groupes particulier de CFC.

Miguel Quintero, du GEET, a noté que le marché des mousses continue à s'accroître avec l'augmentation de la demande d'isolant à haute performance.

Gary Taylor, du GEET, a rappelé que davantage d'efforts, par le secteur de l'aviation et d'autres industries, sont nécessaires pour la mise en place de partenariats axés sur l'établissement de lieux approprié pour le magasinage des halons.

Marban Mendoza, du GEET, a fait remarquer qu'il existe des solutions alternatives au bromure de méthylène et que nombre de Parties visées à l'Article 5 ont acquis, à travers des projets de démonstration, une expertise prouvant que les barrières posées aux alternatives du bromure de méthylène peuvent être levées, en quelques années.

Masaaki Yamabe, du GEET, a rapporté que la COT chargé des solvants a réussi à vaincre les difficultés techniques entravant l'élimination des solvants nocif à l'ozone, les peintures et les adhésifs, et que par conséquent, le GEET est en train de clore la mission de cette COT; Le reste des questions liées aux solvants, seront prises en charge par une nouvelle COT chargée des utilisations et des processus chimiques.

Lambert Kuijpers, du GEET, a informé que le rapport spécial du GEET/Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques, concernant le lien entre la sauvegarde de la couche d'ozone et les changements climatiques de la planète, requis par la RdP-14, sera émis en 2005.

LES RAPPORTS DES AGENCES D'EXECUTION: Le PNUD a indiqué qu'il a mené plus de 1000 activités pour la promotion de la réussite du Traité de Montréal, et qu'il est, actuellement, en train de travailler, avec les gouvernements, sur une vingtaine de plans nationaux axés sur la mise en application. La représentante a ajouté que le PNUD est prêt à aider les Parties visées à l'Article 5 à s'acquitter de leurs obligations particulières.

Le PNUE a introduit son Programme d'aide à la mise en conformité (PAMC), conàu pour la fourniture de services évolutifs permettant de répondre aux besoins émergeant des pays en développement Parties. Parlant des programmes d'aides, il a mis en relief: la promotion des partenariats, l'amélioration de la prise de conscience du public et l'élaboration de stratégies nationales.

L'ONUDI a déclaré qu'il a mené plus de 600 projets axés sur les SNO, dans 68 pays, avec une focalisation sur les Parties visées à l'Article 5, en matière de soutien technique et institutionnel, ainsi que sur le suivi du transit des SNO.

La Banque mondiale a indiqué avoir déboursé 52 millions de dollars pour les projets axés sur la réduction et l'élimination progressive des SNO. Le représentant a confirmé que la Banque est engagée dans l'exploration des domaines nécessitant une aide et qu'elle est en train de coopérer étroitement avec les pays client.

Le Fond mondial pour l'environnement (FEM) a déclaré avoir donné son approbation à des projets à hauteur de 160 millions de dollars visant à aider les Parties à concrétiser les obligations du Traité, dont le gros est destiné aux pays visés à l'Article 5.

EXPOSE DU COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL: Tadanori Inomata, Président du Comité exécutif du Fonds multilatéral, a rapporté que pour la triennale 2003-2005, le Fonds multilatéral a été réapprovisionné par un montant de 573 millions de dollars. Il a mis en relief la focalisation du Comité sur la planification des affaires de manière facilitant la fourniture des ressources aux domaines qui en ont le plus besoin, en particulier pour les Parties visées à l'Article 5. Il a ensuite parlé de la nécessité d'améliorer le processus de recrutement du responsable Fonds multilatéral.

DECLARATIONS DES DELEGATIONS: La CHINE a sugg�r� de promouvoir le renforcement des capacit�s, dans les pays vis�s � l'Article 5, notamment dans le domaine du contr�le du commerce illicite des SNO. L'INDE a soulign� le besoin de mettre en application les d�cisions et de prendre des mesures de pr�caution, en vue de pr�venir le commerce ill�gal, et l'IRAN a soulign� la coop�ration entre les agences d'ex�cution. Le NIGERIA a not� que les Parties vis�es � l'Article 5 sont requises de d�truire les SNO et que le Fonds multilat�ral doit les aider � le faire. L'INDONESIE a d�clar� que le programme d'�limination des SNO, approuv� dans le Trait� de Montr�al, doit �tre mis en �uvre par les Parties. Le JAPON a d�clar� qu'il pense que les pays industrialis�s doivent se montrer en exemple et honorer les obligations qui sont les leurs dans le cadre du Trait� de Montr�al. Il a pr�cis� que pour accomplir ces responsabilit�s, il est essentiel d'accorder, aux pays en d�veloppement, une aide dans le domaine de l'expertise scientifique et de l'innovation technologique. Le CHILI a d�clar� qu'il est en train d'�liminer les SNO, notamment le bromure de m�thyl�ne et les CFC, et, a r�sum� les activit�s men�es par son pays, dans ce domaine, qui sont soutenues par le Fonds multilat�ral. La repr�sentante des PHILIPPINES a not� l'importance de la coop�ration internationale pour la protection de la couche d'ozone, et a d�clar� que les Parties devraient se pencher sur les implications sociales des mesures visant � r�duire les SNO. Elle a pr�cis� que l'�limination du bromure de m�thyl�ne boit s'effectuer de mani�re graduelle, aux fins de pr�venir une aggravation de la pauvret� dans nombre de pays en d�veloppement. L'OUGANDA a d�clar� que les exemptions au titre des utilisations cruciales, doivent �tre accord�es aux pays en d�veloppement, et a appel� � une aide financi�re continue et � un transfert des technologies, pour permettre la mise en conformit� avec les trait�s de l'ozone. Le RWANDA a d�clar� que son gouvernement est engag� en faveur de la coop�ration avec d'autres pays pour la mise en application du Trait�. Le BANGLADESH a mis en relief les interconnexions entre les questions de l'ozone et celle des changements climatiques. L'AFRIQUE DU SUD a confirm� sa ratification � la fois des Amendements de Montr�al et de P�kin. Intervenant au nom des ETATS INSULAIRES DU PACIFIQUE, Kiribati a d�clar� qu'une strat�gie r�gionale est essentielle aux petits pays, pour la mise en �uvre du Trait�. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DU LAOS a mis l'accent sur la n�cessit� de plans d'action nationaux, ax�s sur les SNO.

NOUVELLES REDUCTIONS PARTICULIERES INTERIMAIRES du BROMURE DE METHYLENE: En l'absence d'un projet de d�cision sur les exemptions � titre d'utilisation cruciales (EUC) pour le bromure de m�thyl�ne, les d�l�gu�s ont d�cid� de reporter l'examen du projet de d�cision sur les ajustements relatifs aux substances contr�l�es list�es dans l'Annexe E (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.21).

EXEMPTIONS DES SNO, DES MESURES DE CONTROLE: Les Conditions exig�es � l'octroi des EUC du Bromure de M�thyl�ne: La Pl�ni�re a demand� au groupe de contact sur le projet de d�cision, charg� de l'examen des niveaux de production ou de consommation, n�cessaires � la satisfaction des utilisations cruciales des Parties non-vis�es � l'Article 5, l, (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.20), de reprendre ses d�lib�rations, vendredi 14 novembre.

RAPPORTS FINANCIERS DES FONDS FIDUCIAIRES DE LA CONVENTION DE VIENNE ET DU TRAITE DE MONTREAL ET BUDGET DU TRAITE DE MONTREAL: Les d�l�gu�s ont examin� le projet de d�cision concernant les rapports financiers et les budgets (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.22 and UNEP/OzL.Pro.15/CRP.22/Rev.1). Le BRESIL a not� que l'assembl�e g�n�rale de l'ONU va adopter une r�solution sur l'�chelle des contributions. Le JAPON a fait remarquer que c'est une pratique commune aux organes des Nations Unies que de suivre l'�chelle en vigueur au lieu d'attendre la r�solution de l'assembl�e. Au terme d'une concertation, le projet a �t� approuv�, avec les r�serves du Br�sil.

POINTS DIVERS: Le cahier des charges des Groupes d'�valuation: Les d�l�gu�s ont examin� le projet de d�cision concernant le cahiers des charges des Groupes des �valuations: scientifique, environnementale et Economique et technique (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.23), et l'ont adopt�, moyennant quelques amendements mineurs.

Plusieurs Parties se sont demand� pourquoi les progr�s ont �t� si difficiles � r�aliser sur les d�signations au titre de l'utilisation cruciales du bromure de m�thyl�ne. Le groupe de contact a travaill� non-stop depuis la premi�re journ�e de la RdP-15, jusque tard dans la nuit, hier encore. Selon l'un des participants interrog�s, le contingent de taille des Etats-Unis ne semble pas disposer d'un champs de man�uvre lui permettant de r�soudre la question qui est en train d'�merger clairement, comme "le Probl�me Num�ro Un" de la r�union. Un d�l�gu� inquiet a �t� entendu �voquant le spectre de Kyoto; les Etats-Unis se retireront-ils compl�tement du Trait� de Montr�al, si ses d�signations ne sont pas accept�es?

PLENIERES: La r�union de haut niveau se tiendra � partir de 10h, pour entendre les d�clarations des pays, et la r�union pr�paratoire commencera � midi pour traiter des points de l'ordre du jour, rest�s en suspens, les deux, dans la Salle de Conf�rence 2.

GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact sur le bromure de m�thyl�ne se r�unira � midi pour poursuivre la discussion des conditions exig�es � l'octroi des EUC et des d�signations pour utilisations cruciales, dans la Salle de Conf�rence 3.