Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 19 No. 27
Mercredi 12 Novembre 2003

Les délégués se sont réunis en plénière tout le long de la journée pour poursuivre l'examen des questions ayant trait aux exemptions des substances nocives à la couche d'ozone (SNO) et de traiter, entre autres: l'amendement du traité de Montréal, concernant la date butoir de la soumission des rapports annuels; l'état d'avancement des technologies de destruction des SNO; le plan d'action relatif à l'utilisation des halons dans les nouveaux fuselages aéronautiques; la manutention des SNO dans les établissements industriels; l'élaboration des rapports; et la ratification.

Le groupe de contact sur les IDM fonctionnant aux CFC s'est réuni le matin. Les groupes de contact sur la suppression du bromure de méthylène et sur les conditions exigées à l'octroi des exemptions, pour utilisations cruciales, (CUEs) du bromure de méthylène, ont tenu des réunions dans l'après-midi. Le groupe de contact sur l'ajustement des réductions du bromure de méthylène, s'est réuni dans la soirée. La Commission sur le Budget et le Comité exécutif se sont réunis dans l'après-midi.

REDUCTIONS PARTICULIERES INTERIMAIRES DU BROMURE DE METHYLENE: La Coprésidente Maria Nolan (Royaume-Uni) a établi un groupe de contact chargé de poursuivre la discussion de l'ajustement du Traité de Montréal pour de nouvelles réductions du bromure de méthylène, et lui a suggéré de se réunir dans l'après-midi.

AMENDEMENT DU TRAITE DE MONTREAL CONCERNANT L'AVANCEMENT DE LA DATE BUTOIR DE LA SOUMISSION DES RAPPORTS: La Communauté Européenne (CE) a introduit l'amendement concernant la soumission des rapports (UNEP/OzL.Pro.15/3), qui stipule que les Parties devraient soumettre leurs données, tous les 30 juin, à partir de l'année de base du rapport, au lieu de tous les 30 septembre. Le représentant a expliqué que la soumission des rapports avec une avance de trois mois, facilitera l'exécution de la tâche de la commission, consistant à examiner les données soumises. Le JAPON, appuyé par la CHINE et l'INDONESIE, a suggéré que les Parties, qui souhaitent soumettre leurs données plus tôt, peuvent le faire sur une base volontaire, mais aucune obligation ne devrait être établie. Le CANADA, appuyé par l'INDONESIE, a déclaré que les Parties devaient se concerter avec leur personnel d'exécution pour l'identification de ce qui devrait être modifié pour l'amélioration des rapports. La CE a expliqué qu'étant donné que ce n'est pas le moment approprié de présenter des propositions d'amendements, la CE transformera cette proposition en un simple projet de décision qui sera soumis à la plénière, plus tard. Le Coprésident Khaled Klaly (République Arabe Syrienne) a déclaré que la discussion de ce sujet, reprendra lorsque la CE aura présenté sa proposition révisée.

ETAT D'AVANCEMENT DES TECHNOLOGIES DE DESTRUCTION DES SUBSTANCES NOCIVES A L'OZONE (SNO) ET DU CODE DE BONNE MANUTENTION: La Coprésidente Nolan a déclaré que suite à la Décision XIV/6 sur les technologies de destruction des SNO, le Comité chargé de l'évaluation économique et technique (CEET) et son groupe de travail sur les technologies de destruction (GTTD) ont élaboré une mise à jour du Code de bonne manutention. Elle a noté qu'à la OEWG-23, le Japon et l'Australie ont proposé un projet de décision visant à donner effet aux principales recommandations du GTTD. L'AUSTRALIE a déclaré qu'à la OEWG-23, les Parties ont amendé ce projet de décision (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.2), et que des révisions mineures ont été apportées, y compris dans le code de
la minimisation des émissions provenant des stocks, avant leur destruction. Le délégué des ETATS-UNIS a apporté son appui à la proposition. Le SALVADOR, appuyé par le KENYA et le PAKISTAN, a fait part de ses réserves concernant le fait que nombre de Parties visées à l'Article 5 ne seront pas en mesure de donner suite aux recommandations ayant trait aux technologies de destruction des SNO, compte tenu de leur non-faisabilité économique. L'AUSTRALIE a répliqué que le projet de décision n'est pas conçu pour les Parties visées à l'Article 5, étant donné que le Traité de Montréal n'exige pas d'eux la destruction de SNO. Notant que le projet de décision ne dit rien sur l'établissement d'obligations pour les Parties visées à l'Article 5, le SALVADOR et le KENYA ont déclaré qu'il devrait exclure ces Parties de manière plus explicite. La Coprésidente Nolan a suggéré que l'Australie et le Japon vont discuter de ce sujet avec le Kenya, le Salvador et le Pakistan, et qu'ils présenteront un rapport à la plénière, plus tard dans l'après-midi. L'AUSTRALIE a présenté le projet de décision révisé (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.2/Rev.1), qui stipule que le Traité de Montréal n'exige pas de ses Parties, la destruction de SNO. Le NIGERIA a demandé que les Parties prennent note que si les Parties visées à l'Article 5 sont requises de détruire les SNO et qu'il n'existe aucune technologie disponible dans le pays, c'est le fonds multilatéral qui devrait fournir les financements nécessaires pour ce faire. Le projet de décision révisé a été approuvé, en tenant compte des réserves du Nigeria.

PLAN D'ACTION POUR LA MODIFICATION DES EXIGENCES REGLEMENTAIRES REGISSANT L'UTILISATION DE HALONS DANS LES NOUVEAUX FUSELAGES AERONAUTIQUES: Le Coprésident Klaly a déclaré qu'à l'OEWG-23, comme suite à une recommandation du CEET, la CE a présenté un projet de décision sur ce sujet, qui autorise les représentants du Secrétariat de l'Ozone et le CEET à engager des discussions avec les organes pertinents de l'Organisation internationale de l'aviation civile dans l'objectif d'élaborer un plan d'action axé sur l'examen de la possibilité de modifier les exigences réglementaires régissant l'utilisation des halons dans les nouveaux fuselages aéronautiques. Le projet de décision a été approuvé.

MANUTENTION DES SNO DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS: La Plénière a traité de deux projets de décisions (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.6 and CRP.7) sur ce thème. Le projet de décision CRP.7 propose les termes de référence de la mise à jour du rapport du CEET sur la situation actuelle de la manutention et de destruction des mousses renfermant des SNO, au terme de leur cycle de vie. La CE et le JAPON ont travaillé au cours de la période intérimaire sur cette décision, mais aucun consensus n'a pu être dégagé. Le JAPON en sa qualité de parrain des projets de décisions, a informé la réunion qu'au terme des consultations menées avec les experts du CEET, il est en train de réécrire les libellés, et a demandé un report de la discussion.

Répondant à une demande d'éclaircissement du CANADA, le CEET a reconnu les problèmes techniques posés dans le cadre de la proposition nipponne, affirmant que le CEET est en mesure d'accomplir cette tâche à travers son Comité chargé de l'examen des options techniques disponibles en matière de mousses rigide et souple (RFFTO), sans avoir à établir un groupe de travail supplémentaire. Le CEET a confirmé également que les conclusions concernant ce sujet pourraient figurer dans son rapport qui sera émis en avril 2005. Dans l'après-midi, le JAPON a annoncé qu'il a retiré le CRP.6, et qu'il a introduit sa proposition révisée (UNEP/ OzL.Pro/15/CRP.7/Rev.1). Le JAPON a noté qu'il ne tient pas particulièrement à un rapport séparé, et a indiqué que le projet de décisison révisé demande au CEET d'intégrer des données mises à jour dans son rapport de 2005. La décision a été approuvée.

MISE A JOUR SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA CLASSIFICATION ET DE L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES CONTROLEES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL: Le Secrétariat a présenté les données mises à jour sur les codes de l'organisation douanière mondiale (ODM) applicables aux SNO pures et aux SNO présentes dans les mixtures (UNEP/OzL.Pro.15/INF/3). La FINLANDE a accueilli favorablement le document du Secrétariat, mais l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS ont noté la nécessité d'examiner le sujet à l'échelon des pays, avant de poursuivre les consultations entre les Parties. Ils ont également fait part de leurs réserves concernant le processus tel qu'il est recommandé par le Secrétariat. La CHINE a souligné l'importance de décourager le commerce des SNO. Le délégué a encouragé l'octroi d'une attention particulière à la question des compositions contenant des CFC, et a souligné l'importance de renforcer la coopération avec l'ODM. L'IRAN a déclaré qu'un système de codes uniforme était souhaitable, mais que les pays conservent leurs systèmes nationaux, et a conclu que le document du Secrétariat est arrivé trop tard. Observant que le Conseil de l'ODM traitera de ce sujet en 2004, le PAKISTAN a indiqué qu'il n'était pas approprié d'en discuter au cours de cette réunion. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a proposé d'examiner le problème de la classification et de l'étiquetage aux niveaux régionaux.

Le Secrétariat a retracé l'historique du papier, et a rappelé ces communications avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et avec l'ODM. Le porte-parole a expliqué que le papier était conçu comme un document d'information, et qu'il n'y avait aucune intention de suggérer un quelconque projet de décision. Après délibération sur la nécessité d'établir un groupe de contact, la réunion a décidé que des concertations bilatérales seraient plus utiles à ce stade.

EXEMPTIONS DES SNO DES MESURES DE CONTROLE: La Plenière s'est penchée sur le projet de décision, avancé par le Canada, concernant la production des SNO axée sur les besoins domestiques de base. La décision demande au CEET de procéder à la détermination des quantités de substances contrôlées susceptibles d'être requises et produites par les Parties visées à l'Article 5, ainsi que les quantités de substances contrôlées qui doivent être produites et export�es par les Parties non vis�es � l'Article 5, pour r�pondre aux besoins de base des Parties vis�es � l'Article 5. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a apport� son appui au projet de d�cision. L'ARGENTINE a argu� que les �valuations viendront alourdir le panier de travail du CEET. Plusieurs d�l�gu�s ont demand� un d�lai pour l'examen de cette question. La Copr�sidente Nolan a demand� au Canada de poursuivre les consultations avec les Parties int�ress�es.

D�signations des exemptions de Bromure de M�thyl�ne pour usage crucial: Presentation par le CEET/MBTOC: La Copr�sidente Nolan a invit� les delegu�s � pr�senter leurs commentaires sur les expos�s faits par le CEET/MBTOC au cours de la journ�e du lundi 10 novembre. Le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS ont fait part de leur pr�f�rence pour une d�signation pluriannuelle pour les DUC pour �viter la duplication du travail du CEET. La NORVEGE, la SUISSE et d'autres pays ont plaid� pour une approbation annuelle uniquement. La CE a propos� que les d�signations de DUC devraient plafonner � un maximum de 30% de la consommation totale de chaque pays. Les ETATS-UNIS ont argu� que le concept du plafond des 30% n'a aucune justification l�gale. Le CANADA a not� que ce concept outrepasse les dispositions du trait� sur la couche d'ozone. Le JAPON a d�clar� que 30% est une valeur trop �lev�e. Le MEXIQUE, appuy� par l'ARGENTINE et le GUATEMALA, a d�clar� que les DUC risquent de poser des difficult�s aux Parties vis�es � l'Article 5 et d'affecter leur capacit� � �tre comp�titifs sur le march� international, et que l'exemption aboutira � une augmentation de la consommation de Bromure de M�thyl�ne. L'AUSTRALIE a indiqu� que le CEET devrait b�n�ficier de davantage d'informations pour pouvoir faire des recommandations valides. Le Conseil pour la d�fense des ressources naturelles a mis en garde contre le risque de voir les DUC amener les Parties � revenir sur leur engagement � proc�der � l'�limination progressive du Bromure de M�thyl�ne. Le repr�sentant de l'association des planteurs de framboises de Californie a mis en exergue le besoin des agriculteurs en mati�re de DUC. Le repr�sentant de l'industrie de fumigation a d�clar� que ceux qui souhaitent l'�limination du bromure de m�thyl�ne ne doivent pas �tre punis par des subventions accord�es aux DUC. L'UE a indiqu� qu'elle r�digera un projet de d�cision sur ce sujet.

Les conditions requises pour l'octroi de DUC en faveur du bromure de m�thyl�ne: En r�ponse � une demande d'orientation formul�e par le CEET, l'AUSTRALIE a pr�sent� un projet de d�cision portant sur les param�tres applicables aux DUC, en vue de la rationalisation des rapports annuels (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.13). Les d�l�gu�s ont d�cid� que le projet de d�cision devrait �tre examin� dans le groupe de contact charg� de la question de l'�limination progressive du bromure de m�thyl�ne. Le KENYA a pr�sent� son projet de d�cision (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.8) concernant le commerce des produits trait�s au bromure de m�thyl�ne. Le d�l�gu� a demand� aux Parties de reconsid�rer l'interdiction impos�e sur les importations des produits qui ont pouss� sur des sols trait�s au bromure de m�thyl�ne, compte-tenu du fait que cette mesure est en contradiction avec les r�gles de l'OMC et porte pr�judice � l'�conomie des pays des Parties vis�e � l'Article 5, en particulier en Afrique. Le CANADA et les ETATS-UNIS se sont r�serv�s le droit de remettre en examen la question apr�s concertation avec leur capitale. L'EGYPTE a �galement demand� un d�lai.

Promotion de la cl�ture des utilisations essentielles de bromure de m�thyl�ne: Le CANADA a rapport� que le groupe de contact sur les IDM aux CFC a bas� sa discussion sur la proposition de la CE, et qu'il pr�sentera ses conclussions � la Pl�ni�re de mercredi matin.

SOUMISSION DES DONNEES: Le Secr�tariat a introduit le document renfermant les donn�es fournies par les Parties conform�ment aux termes de l'Article 7 du Trait� de Montr�al (UNEP/OzL.Pro.15/4). Il a f�licit� la r�union pour le r�sultat record enregistr�, alors que seules 23 Parties n'ont pas soumis leur rapport au titre de 2002. L'IRAN a demand� au Secr�tariat de corriger dans son rapport un chiffre erron� � propos de son pays.

RATIFICATION DE LA CONVENTION ET DU TRAITE ET DE SES AMENDEMENTS: Le Secr�tariat a pr�sent� l'�tat d'avancement des ratification/accession/acceptation/approbation des accords sus-mentionn�s (UNEP/OzL.Pro.15/INF/1). Le porte-parole a mis en exergue les progr�s accomplis et a sugg�r� que la r�union encourage les Parties qui n'ont pas encore ratifi� les accords sur l'ozone, de le faire dans les meilleurs d�lais possibles. Le Copr�sident Klaly a indiqu� qu'un projet de d�cision sera �labor�.

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE ADRESSEE AU FEM PAR L'AFRIQUE DU SUD: Pr�sentant le projet de d�cision (UNEP/OzL.Pro./WG.1/23/5) concernant le processus d'�limination du bromure de m�thyl�ne appliqu� par l'Afrique du sud, le Secr�tariat a not� que la question a exig� une d�cision du Conseil du FEM. L'AUSTRALIE a rappel� les origines de la demande de l'Afrique du sud et a sugg�r� l'adjonction d'une clause stipulant que le Conseil du FEM est requis d'examiner, "� titre exceptionnel", les propositions de projet soumises par l'Afrique du sud. La CE a encourag� la soumission d'un dossier convaincant au FEM, de mani�re � ce que la proposition ne constitue pas un pr�c�dent. Le projet de d�cision a �t� approuv� tel qu'amend�.

RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES FONDS FIDUCIAIRES DE LA CONVENTION DE VIENNE ET DU TRAITE DE MONTREAL ET BUDGET DU TRAITE DE MONTREAL: Le Secr�tariat a pr�sent� les documents suivants: Rapport financier concernant les fonds fiduciaires de la Convention de Vienne et du Trait� de Montr�al au titre de la premi�re ann�e de l'exercice biennal 2002-2003 et les d�penses effectu�es au cours de l'exercice 2002, par rapport aux budgets approuv�s (UNEP/OzL./Pro.15/5); et les budgets du fonds fiduciaire du Trait� de Montr�al, approuv� pour l'exercice 2003, et propos�-r�vis� pour l'exercice 2004 et propos� pour l'exercice 2005 (UNEP/ OzL.Pro.15/6). Les documents seront discut�s ult�rieurement.

STATUT D'OBSERVATEUR DU SECRETARIAT DE L'OZONE DANS LES REUNIONS DE L'OMC: Le Secr�tariat a pr�sent� les donn�es mises � jour concernant cette question dans le document UNEP/OzL./Pro.INF/4, et a expliqu� que le statut du Secr�tariat n'est pas encore r�gl�, compte-tenu de l'�chec soudain de la conf�rence minist�rielle de l'OMC � Cancun.

POINTS DIVERS: Le CANADA a retir� le projet de d�cision qu'il a soumis pr�c�demment (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.5) concernant l'information fournie par le Secr�tariat au sujet du budget.

C'est au tour de l'Europe centrale et de l'Est d'assurer la pr�sidence de la RdP-15, et le groupe r�gional a soumis son candidat � la pr�sidence du Bureau. Il s'agit de Libor Ambrozek, ministre de l'environnement de la R�publique tch�que. Avec la quasi-certitude que la prochaine r�union des Parties se tiendra � Prague, le choix semble judicieux, d'un point de vue logistique. Un autre d�veloppement � signaler concerne le nouveau chef du Secr�tariat du Fonds multilat�ral qui sera annonc� sous peu. Un d�l�gu� a �t� entendu en train de lui souhaiter "bonne chance" pour sa nouvelle fonction.

PLENIERE: La Pleni�re se r�unira � 9:30 puis de nouveau � 14:30 dans la salle de conf�rence 2 pour examiner le reste des points de l'ordre du jour avant le d�marrage du segment pr�paratoire, notamment: les questions ayant trait au non-respect des obligations; la s�lection des membres du Comit� charg� des questions de mise en oeuvre, du Comit� ex�cutif et des Copr�sidents de l'OEWG; et les projets de d�cisions �labor�s par les groupes de contact.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur les IDM aux CFC se r�unira dans la salle de conf�rence 7 � 8:30. Les horaires de r�union des autres groupes de contact seront annonc�s ult�rieurement.