Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 19 No. 26
Mardi 11 Novembre 2003

Première journée du segment préparatoire de la RdP-15, coprésidée par Khaled Klaly (République Arabe Syrienne) et Maria Nolan (Royaume-Uni), Coprésidents du Groupe de travail, à composition non-limitée, des Parties du Traité de Montréal (OEWG), les délégués se sont réunis en séance plénière, pour entendre les déclarations d'ouverture, adopter l'ordre du jour et examiner les questions et les projets de décisions concernant: l'étude menée sur la gestion du mécanisme de financement du Traité de Montréal; les questions diverses ayant trait aux exemptions de contrôle de certaines substances nocives à la couche d'ozone (ODS); les implications de l'entrée en vigueur de l'Amendement de Pékin; et les réductions particulières intérimaires applicables au bromure de méthylène. Un groupe de contact sur la suppression progressive du bromure de méthylène et le groupe de contact sur les inhalateurs à dose métrée (IDM) fonctionnant aux CFC, s'est réuni dans l'après-midi.

Newton Kulundu, ministre kenyan de l'environnement, des ressources naturelles et de la flore et de la faune sauvage, a déclaré que l'ordre du jour fourni de cette réunion témoigne de l'importance de la question de la couche d'ozone. Il a placé les accomplissements de son pays dans le domaine de la protection de la couche d'ozone, au crédit des pays donateurs et des agences d'exécution, pour l'aide financière et technique qu'ils ont apporté. Il a noté la nécessité d'accorder, pour ce qui est du bromure de méthylène, des exemptions, à titre exceptionnel, aux pays en développement.

Marco González, secrétaire exécutif du Secrétariat de l'Ozone, intervenant au nom de Klaus Töpfer, directeur exécutif du PNUE, a souhaité la bienvenue à tous les participants. Il a décrit les principaux thèmes du segment préparatoire, en particulier: les termes de référence de l'étude devant être menée sur la gestion du mécanisme de financement du Traité de Montréal; les exemptions devant être accordées à certaines SNO, en particulier le bromure de méthylène et les IDM; les implications de l'entrée en vigueur de l'Amendement de Pékin; la soumission des données; l'état d'avancement des technologies de destruction des SNO et du code de bonne intendance; et, le plan d'action à suivre dans la modification des dispositions réglementaires qui régissent l'utilisation des halons dans les nouveaux fuselages aéronautiques.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Dans le chapitre consacré aux conditions exigées pour l'obtention des exemptions de contrôle pour le bromure de méthylène, la Coprésidente Maria Nolan a proposé l'inclusion de deux projets de décisions: le premier, avancé par l'Algérie et la Tunisie, sur la suppression progressive du bromure de méthylène, et le deuxième, avancé par la République dominicaine, sur les conditions exigées pour l'octroi de cette exemption. Le CANADA a demandé que lui soit réservée, dans le cadre de "points divers" la possibilité de parler de deux projets de décisions: l'un, ayant trait à l'information fournie par le Secrétariat sur l'administration des Fonds fiduciaires de la Convention de Vienne et du Traité de Montréal; et l'autre demandant au Groupe sur l'évaluation économique et technique (TEAP) de mener une étude sur les CFC utilisés pour répondre aux besoins domestiques. La CHINE a suggéré d'inclure dans l'ordre du jour, un nouvel usage possible des agents de conditionnement. L'ordre du jour a été adopté avec ces adjonctions.

ETUDE SUR LA GESTION DU MECANISME DE FINANCEMENT DU TRAITE DE MONTREAL: Le Secrétariat de l'Ozone a introduit le projet de décision accompagnant les termes de référence de l'étude (UNEP/OzL.Pro/WG.1/23/5). Le Projet de décision avait été, à l'origine, soumis par l'Australie, le Japon, et l'Union européenne (UE). Le JAPON a souhaité avoir une clarification sur le financement de l'étude. L'ITALIE, au nom de l'UE, a suggéré de reporter le débat de fond autour de ce sujet, en attendant la soumission d'un papier de conférence officiel par l'UE (CRP). L'après-midi, l'UE a présenté un projet de décision révisé (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.4) et les Parties ont approuvé la suggestion du Japon, d'ajouter "jusqu'à " devant le chiffre de 500,000 dollars. Le projet de décision a été approuvé.

EXEMPTIONS DES SNO, DES MESURES DE CONTROLE: Nominations pour les exemptions devant être accordées pour le bromure de méthylène: Les Parties ont examiné la proposition soumise par l'Algérie et la Tunisie concernant la suppression graduelle du bromure de méthylène, substance utilisées dans la fumigation des dates fraîches, et la non-disponibilité d'alternatives faisables. L'ALGERIE et la TUNISIE ont réaffirmé leur volonté de respecter les obligations relevant du Traité de Montréal et ont appelé les Parties à aider à trouver une solution. Le JAPON, appuyé par plusieurs autres pays, a suggéré au TEAP d'analyser ce sujet, de manière à ce que les Parties puissent être en meilleure position pour décider, et a noté que la question du respect des obligations peut être examinée plus tard. L'AUSTRALIE, l'EGYPTE, le KENYA, l'UE et d'autres intervenants ont exprimé leur compréhension de la situation difficile de certains pays. Le GUATEMALA, la JORDANIE et le NIGERIA ont apporté leur plein appui à la proposition. La SUISSE a proposé que le TEAP établisse la question de savoir si des alternatives existent, et que la Commission sur la mise en œuvre se penche sur le sujet, en tenant compte des priorités. Un groupe de contact restreint, composé des Parties intéressées et conduit par la Tunisie, s'est réuni à l'heure du déjeuner. Le groupe a rapporté qu'une progression a été réalisée vers un projet de décision, qui pourrait être prêt d'ici mardi.

La Présentation de TEAP/MBTOC: Le Coprésident de TEAP, Jonathan Banks, (Australie) a présenté le Rapport complémentaire de TEAP sur la désignation pour utilisations cruciales, au titre de 2003 (DUC). Le rapport indique que 12 Parties ont nominées un nombre total de 95 utilisations cruciales, représentant 14,903 tonnes métriques de bromure de méthylène. Le TEAP/MBTOC recommande que les DUC soient approuvés pour une année seulement, notant que l'approbation pour une durée plus longue, risque de décourager la mise au point et l'adoption d'alternatives. Dans le rapport, le TEAP/MBTOC classe les DUC en quatre catégories, nommément: recommandée, notée, impossible à recommander, et impossible à évaluer. Il a indiqué que le TEAP/MBTOC cherche à obtenir des Parties, des orientations concernant ces questions, notamment sur: les mesures communes de faisabilité économique; les lignes directrices de la comptabilisation nécessaire aux rapports annuels; et le traitement des désignations plus importantes que celles du passé. Il cherche à obtenir également des renseignements des pourvoyeurs d'alternatives sur la validation de la possibilité d'éliminer l'utilisation du bromure de méthylène dans le cas d'espèce.

Les Conditions exigées pour l'octroi des DUC de Bromure de Méthylène: les délégués ont examiné la proposition présentée par la République dominicaine à l'OEWG-23, sur la question de l'octroi des DUC de bromure de méthylène, ainsi qu'une requête adressée au TEAP lui demandant de procéder à l'évaluation des implications économiques et environnementales de telles exemptions. Le COSTA RICA, le KENYA et la TUNISIE ont apporté leur appui à la proposition, soulignant la nécessité d'accorder des exemptions aux Parties visées à l'Article 5. Le BRESIL a indiqué les circonstances économiques et sociales de chaque pays, doivent être prises en compte, et avec l'ARGENTINE, a proposé une période d'exemption ne dépassant pas une année. L'UE a fait part de son appréciation des difficultés rencontrées par certains pays dans la suppression du bromure de méthylène, et a suggéré l'établissement d'un groupe de contact pour l'élaboration d'une proposition. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin d'établir un mécanisme visant à encourager les Parties à supprimer le bromure de méthylène. Le CANADA s'est déclaré d'avis que les Parties visées à l'Article 5 et les Parties non-visées à Article 5 doivent être traitées séparément. Le BURKINA FASO a déclaré qu'une discussion débat privée devrait être menée avec la Banque Mondiale et avec le Fonds monétaire international, pour concilier les considérations ayant trait au bromure de méthylène, à l'environnement, au développement et aux plans de privatisation. La SUISSE a évoqué la nécessité: d'une étude menée par le TEAP sur l'impact économique des exemptions du bromure de méthylène, sur les Parties visées à Article 5; de critères pour l'approbation des exemptions dans le cadre de l'Article 2 (mesures de contrôle); et d'une solution homogène proposée par le Comité exécutif au Parties visées à l'Article 5, confrontées à des difficultés dans la suppression du bromure de méthylène. La CHINE a déclaré que le TEAP devrait mener une étude sur le point de savoir si une technique alternative est disponible et, avec le SALVADOR, a suggéré l'établissement d'un groupe de contact pour un examen approfondi de ce sujet. Le Coprésident Klaly a établi un groupe de contact modéré par la République dominicaine, et a demandé la soumission d'un rapport à la Plénière, mercredi matin.

Les Utilisations Essentielles des Substances Contrôlées: Le Secrétariat a déclaré que sept Parties ont requis des exemptions pour utilisations essentielles au profit des IDM, au titre de l'année 2004 et 2005. Il a noté que la requête de la Pologne englobe également exemption pour usage essentiel, destiné à des utilisations d'analyse de laboratoire. Les recommandations du TEAP pour l'approbation de ces requ�tes ont �t� examin�es par l'OEWG-23, qui a �galement recommand� leur approbation par la RdP-15. Evoquant la demande d'exemption pour usage essentiel, formul�e par la Pologne au titre des exercices 2004 et 2005, pour les IDM fonctionnant aux CFC, la Commission europ�enne a demand� aux Parties de lui transf�rer ces d�signations, compte tenu de l'accession de la Pologne � l'UE. Au sujet des d�signations soumises par les ETATS-UNIS, l'UE et la SUISSE ont demand� pourquoi cette demande porte sur une quantit� plus importante que celle consomm�e en 2002. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a r�pondu que sa demande a pris en ligne de compte le sc�nario du pire des cas qui puisse se pr�senter, pour la demande en mati�re d'IDM fonctionnant aux CFC et de la production de ces m�dicaments vitaux pour les citoyens. Le projet de d�cision a �t� approuv�.

Promotion de la Clot�re des D�signations pour Usage Essentiel, des IDM: L'UE a pr�sent� un projet de d�cision visant � renforcer les proc�dures d'�valuation et d'autorisation des quantit�s demand�es � titre d'usage essentiel, et � promouvoir par l� m�me la suppression des IDM fonctionnant aux CFC, dans les meilleurs d�lais possibles. L'AUSTRALIE, le NIGERIA et la SUISSE, ont accueilli favorablement l'id�e d'une transition opportune vers des IDM d�barass�s des CFC. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a apport� son soutien � la suppression des IDM fonctionnant aux CFC, mais s'est d�clar� inquiet des effets adverses sur la sant� publique, et a fait objection � l'id�e de fixer, pour la suppression, une date butoir, � l'horizon 2007. Le CANADA a fait remarquer que tous les pays n'ont pas le m�me syst�me de soins sanitaires ou d'homologation des produits pharmaceutiques, et que cela risque de poser quelques difficult�s au processus de suppression des IDM. La NOUVELLE ZELANDE a affirm� avoir accompli de grand progr�s dans la transition vers des IDM sans CFC. La FEDERATION DE RUSSIE a soulign� que les produits IDM doivent �tre disponibles � des prix acceptables, notant que les nouveaux IDM sans CFC sont extr�mement chers. La CHINE, appuy�e par le BRESIL et l'IRAN, a argu� qu'il n'est pas r�aliste de penser � la suppression des IDM fonctionnant aux CFC, avant la date butoir propos�e, et que le projet de d�cision propos� ne devrait �tre applicable qu'aux seules Parties vis�es � l'Article 2. Le Consortium Pharmaceutique International A�rosol, a apport� son appui � la proposition de l'UE, et a not� qu'il a investi des ressources dans la recherche et la mise au point, d'alternatives pour les IDM aux CFC. Le Copr�sident Klaly a �tabli un groupe de contact, mod�r� par l'UE et le Canada, charg� d'examiner la proposition, de sugg�r� un d�lai appropri� pour le processus de suppression des IDM aux CFC, et de pr�senter un rapport � la Pl�ni�re, mercredi matin.

Revue des Utilisations Exempt�es Additionnelles des Substances Contr�l�es, comme agents de conditionnement: La Copr�sidente Nolan a signal� qu'� l'OEWG-23, les Etats-Unis ont introduit deux projets de d�cision portant sur les agents de conditionnement, et qu'� cette r�union, l'Argentine a pr�sent� une proposition sur l'utilisation du bromo-chloro-m�thane (BCM), pour la production du Losartan, comme agent de conditionnement.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a expliqu� les deux projets de d�cisions: l'un demande au TEAP de proc�der annuellement � la revue des demandes soumises par les Parties pour l'adjonction de nouveaux processus � la liste des agents de conditionnement figurant dans la D�cision X/14; l'autre, renferme une proposition de r�vision du Tableau A de la D�cision X/14, qui dresse la liste des utilisations agr��e des substances contr�l�es, comme agents de conditionnement. Gary Taylor, Pr�sident du Groupe de travail sur les agents de conditionnement, a indiqu� que le TEAP a �tabli un groupe de travail charg� du traitement des agents de conditionnement, parce que toutes les d�cisions ayant trait � ce sujet sont limit�es dans le temps. Il a rappel� que les Parties n'ont pr�sent� aucune demande � groupe de travail, depuis son rapport soumis en 2002, et a not� que le TEAP a propos� la mise en place d'une nouvelle Commission technique sur les produits chimiques pour proc�der � la classification des utilisations nouvellement identifi�es dans le domaine du conditionnement, et de mettre � jour les solvants et d'autres produits chimiques topiques. Notant qu'� l'OEWG-23 certaines Parties ont fait part de leurs r�serves et ont avanc� des suggestions en rapport avec les deux propositions, le d�l�gu� des Etats-Unis a soumis, mardi, un projet de d�cision r�vis�, renfermant ses deux propositions. La FEDERATION DE RUSSIE a not� le manque d'information quant aux effets des agents de conditionnement sur la couche d'ozone. Le Copr�sident Nolan a indiqu� que la question sera examin�e lorsque les Etats-Unis pr�senteront leur proposition r�vis�e.

Les Utilisations Analytiques et de Laboratoire: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a expliqu� sa proposition appelant � l'�largissement de l'exemption g�n�rale pour les utilisations analytiques et de laboratoire, d�crites dans les d�cisions IX/7 et X/19, de mani�re � inclure l'Annexe C, les substances des Groupes II et III. Il a �galement rapport� qu'une contre-proposition a �t� soumise, et qu'une tentative d'�laboration d'un projet de d�cision consolid� est en cours et sera probablement soumise � la r�union de mardi.

LES IMPLICATIONS DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AMENDEMENT DE PEKIN: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a rapport� que le samedi 8 novembre, 33 pays ont pris part � un groupe de contact sur ce sujet. Il a indiqu� que la session a �t� productive et que le groupe de contact pr�sentera un rapport � la Pl�ni�re, mardi.

LES NOUVELLES REDUCTIONS PARTICULIERES INTERIMAIRES DU BROMURE DE METHYLENE: L'UE a pr�sent� sa proposition d'ajustement du Trait� de Montr�al introduisant de nouvelles r�ductions particuli�res int�rimaires du bromure de m�thyl�ne, applicables aux Parties vis�es aux Articles 5. Le CHILI, le MEXIQUE et le HONDURAS ont sugg�r� qu'il s'agit l� d'une question compliqu�e, qui sera mieux trait�es apr�s la r�solution de la question ayant trait � la d�signation pour utilisations cruciales, applicable au bromure de m�thyl�ne. Le CANADA a fait part de ses r�serves concernant le calendrier propos� et les quantit�s de bromure de m�thyl�ne devant �tre �limin�es. La CHINE a affirm� que le calendrier propos� pour l'�limination du bromure de m�thyl�ne, n'est pas r�aliste.

Les n�gociations ont d�marr� � vive allure, lundi matin. Suivant une tradition bien �tablie, les d�l�gu�s n'ont pas cess� de se r�partir en groupes de contact pour y forger des projets de texte de compromis. Ces groupes ont prouv�, une fois de plus, leur efficacit�.

Reste, cependant, que les plans ambitieux �labor�s pour la suppression du bromure de m�thyl�ne et des IDM aux CFC, semblent rencontrer une certaine r�sistance, compte tenu de leurs incidences imm�diates au plan social et m�dical. Pour reprendre les mots de l'un des d�l�gu�s, "la Science n'est pas en train de bien suivre", obligeant ainsi des pays comme la Tunisie et l'Alg�rie, � ne pas conformer imm�diatement aux exigences dans ce domaine, compte tenu du fait qu'il n'existe aucun substitut valable au bromure de m�thyl�ne pour le traitement des dattes fra�ches.

Alors que l'Union europ�enne et de puissantes multinationales insistent sur la mise en �uvre d'un sc�nario de cl�ture pour les IMD, la Russie a fait un plaidoyer pour le maintien de la possibilit�, pour des millions d'asthmatiques souffrant, d'acc�der aux alternatives peu on�reuses disponibles actuellement. Les Etats-Unis et la Chine ont �galement �mis de fortes objections.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira de 10h � 15h dans la Salle de Conf�rence 2 pour se pencher entre autres sur: l'amendement du Trait� de Montr�al au sujet de la date butoir qui s'y trouve fix�e pour la soumission des donn�es; l'�tat d'avancement des technologies de destruction des SNO; et le plan d'action applicable � la question de l'utilisation des halons dans les nouveaux fuselages a�ronautiques.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur l'�limination progressive du bromure de m�thyl�ne se r�unira dans la Salle de Conf�rence 7h � 15h; le groupe de contact sur les conditions exig�es � l'octroi des d�signations, pour usage crucial, pour le bromure de m�thyl�ne, se r�unira dans la Salle de Conf�rence 8, � 14h, et le groupe de contact sur les IDM aux CFC, se r�unira � une heure qui sera annonc�e ult�rieurement. La Commission sur le Budget se r�unira dans la Salle de Conf�rence 7 � 13h. Le Comit� ex�cutif se r�unira dans la Salle de Conf�rence 3 � 13h.