Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 19 No. 25
Lundi 10 Novembre 2003

QUINZIEME REUNION DES PARTIES DU TRAITE DE MONTREAL:

10-14 NOVEMBRE 2003

La quinzième réunion des Parties du Traité de Montréal sur les substances nocives à la couche d'ozone (RdP-15) entame ses travaux aujourd'hui au complexe des Nations Unies de Gigiri, à Nairobi, au Kenya. Une réunion préparatoire se tiendra du 10 au 12 novembre, suivie par un segment de haut niveau regroupant ministres et autres chefs de délégations, du 13 au 14 novembre. Près de 500 participants devraient assister à la RdP-15 pour se pencher sur une variété de sujets, notamment ceux concernant la portée de l'étude devant être consacrée à la gestion du mécanisme de financement du Traité, les cas de non respect des clauses du Traité, les rapports financiers relatifs à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au traité de Montréal, et la demande adressée par l'Afrique du sud au Fonds mondial pour l'environnement (FEM), pour une aide financière et technique. La RdP-15 se prononcera également sur la question des exemptions des mesures de contrôle prévues par le Traité pour le bromure de méthylène, substance nocive pour l'ozone (SNO), utilisée comme pesticide. Le point concernant les implications de l'entrée en vigueur de l'Amendement du Traité de Pékin, notamment pour ce qui concerne les hydro-chloro-fluoro-carbones (HCFC), est également inscrit à l'ordre du jour.

BREF HISTORIQUE DU REGIME DE L'OZONE

Les inquiétudes concernant la possibilité que la couche stratosphérique d'ozone puisse être mise en péril par les chloro-fluoro-carbones (CFC) et autres substances anthropiques ont commencé à apparaître au début des années 1970. A cette époque, les scientifiques ont mis en garde contre le fait de voir la diffusion de ces substances, dans l'atmosphère, s'attaquer à la couche d'ozone, entravant ainsi sa capacité à empêcher les rayons ultra-violets (UV-B) d'atteindre la surface de la terre. Cela pouvant exercer des effets négatifs sur les écosystèmes océaniques, la productivité agricole et la population animale, et de provoquer chez les êtres humains une élévation des cas de cancers de la peau, de cataractes et d'affaiblir leur système immunitaire. En réponse à ces inquiétudes grandissantes, Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a convoqué, en 1977, la conférence qui devait adopter le Plan d'action mondial pour la protection de la couche d'ozone et établir le Comité de Coordination chargé de guider la future action internationale.

LA CONVENTION DE VIENNE: En mai 1981, le" Conseil d'administration du PNUE, a lancé des négociations pour un accord international sur la protection de la couche d'ozone et, en mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone a été adoptée. La Convention a appelé à une coopération dans les domaines du suivi, de la recherche et de l'échange des données, mais n'a pas imposé d'obligation pour la réduction de l'utilisation des SNO. Aujourd'hui, la Convention compte 185 Parties.

LE TRAITE DE MONTREAL: Les efforts visant à négocier des obligations contraignantes sur les SNO se sont poursuivis et ont abouti, en septembre 1987, à l'adoption du Traité de Montréal sur les substances nocives à la couche d'ozone. Le Traité de Montréal a introduit des mesures de contrôle applicables à certains CFC et halons, dans les pays industrialisés (Parties non-visées par l'Article 5). Les pays en développement (Parties visées à l'Article 5) ont bénéficié d'une période de grâce, pour leur permettre d'accroître leur utilisation de ces SNO, avant de prendre des engagements. Aujourd'hui, le Traité compte 184 Parties.

Depuis 1987, plusieurs amendements et ajustements apportés au Traité ont été approuvés, certains amendements, pour ajouter de nouvelles obligations et des SNO additionnelles, et certains ajustements, pour re-serrer les programmes de contrôles disponibles. Ces amendements requièrent une ratification par un nombre défini de Parties, avant de pouvoir entrer en vigueur, mais les ajustements entrent en vigueur de manière automatique.

LES AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE LONDRES: Les délégués près de la RdP-2, qui s'est déroulée à Londres, en 1990, ont resserré les programmes de contrôle et se sont accordés sur l'adjonction, à la liste des SNO, de dix nouveaux CFC, ainsi que du tétrachlorure de carbone (TCC) et du méthyle de chloroforme. A ce jour, 166 Parties ont ratifié l'Amendement de Londres.

La RdP-2 a établi, en outre, le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Traité de Montréal. Le Fonds est conçu pour la couverture des coûts marginaux de la mise en œuvre des mesures de contrôle du Traité, par les pays en développement, et pour le financement des fonctions liées à l'assistance technique, l'échange d'information, la formation et le coût du Secrétariat du Fonds. Le Fonds est reconstitué tous les trois ans et a, depuis son établissement, déboursé plus de 1,3 milliards de dollars.

LES AMENDEMENTS ET LES AJUSTEMENTS DE COPENHAGUE: A la RdP-4, qui s'est déroulée à Copenhague, en 1992, les délégués ont resserré les programmes de contrôle disponibles et a ajouté des mesures similaires sur le bromure de méthylène, les hydro-bromo-fluoro-carbones (HBFC) et les hydro-chloro-fluoro-carbones (HCFC). La RdP-4 s'est également accordée sur la promulgation des procédures applicables aux cas de non respect des obligations, y compris l'établissement d'une commission sur la mise en œuvre. Cette dernière est chargée d'examiner les cas éventuels de non-respect des obligations, par les Parties et des circonstances qui les entourent, et de formuler à l'adresse de la RdP, des recommandations des voies et moyens de parvenir à un respect total des obligations. A ce jour, 154 Parties ont ratifié l'Amendement de Copenhague.

LES AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE MONTREAL: A la RdP-9, tenue à Montréal, en 1997, outre un nouveau resserrage des programmes de contrôle existants, les délégués ont approuvé un nouveau système de licence, pour l'import et l'export des SNO. Ils ont également décidé d'interdire le commerce du bromure de méthylène avec les Parties non-signataires de l'Amendement de Copenhague. A ce jour, 107 Parties ont ratifié l'Amendement de Montréal.

LES AMENDEMENTS ET LES AJUSTEMENTS DE PEKIN: A la RdP-11, tenue à Pékin, en 1999, en même temps que la CdP-5 de la Convention de Vienne, les délégués ont imposé des contrôles sur la production des HCFC et du bromo-chloro-méthane (BCM), et la soumission de rapports sur le bromure de méthylène, portant sur les demandes de mise en quarantaine et de pré-embarquement. A ce jour, 57 Parties ont ratifié l'Amendement de Pékin. La RdP-11 a décidé par ailleurs le réapprovisionnement du Fonds Multilatéral à hauteur de 477.7 millions de dollars pour la triennale 2000-2002.

LA RdP-12: La RdP-12 a eu lieu à Ouagadougou, au Burkina Faso, du 11 au 14 décembre 2000. La RdP-12 a adopté des décisions portant sur: une correction apportée aux Ajustements de Pékin; des mesures visant à faciliter le remplacement des inhalateurs à dose métrée (IDL), utilisant les CFC; le suivi du commerce international et la prévention du commerce illégal des SNO; et des points divers. La RdP-12 a également adopté la Déclaration d'Ouagadougou, qui encourage les Parties, entre autres: à prendre des mesures visant à prévenir la production et la consommation illégales et le commerce illicite des SNO et des équipements et des produits contenant des SNO; et à harmoniser les codes douaniers.

LA RdP-13: La RdP-13 s'est déroulée à Colombo, au Sri Lanka, du 16 au 19 octobre 2001. La RdP-13 a adopté des décisions portant sur: la portée de l'étude devant être menée par le Groupe sur l'évaluation économique et technique (TEAP) sur la reconstitution du Fonds multilatéral, pour la triennale 2003-2005; l'évaluation du mécanisme à taux de change fixe, du Fonds multilatéral (FERM); le respect des obligations par les Parties; les procédures d'évaluation des potentialités d'appauvrissement de la couche d'ozone (ODP) des nouvelles substances; la production de CFC pour les IDM; le suivi du commerce international et de la prévention du commerce illicite des SNO; le budget du Fonds fiduciaire; et points divers. La RdP-13 a également adopté la Déclaration de Colombo, qui encourage les Parties, entre autres: à appliquer les soins nécessaires dans l'utilisation des substances susceptibles d'avoir des potentialités d'appauvrissement de la couche d'ozone; et, à déterminer et à utiliser des alternatives et des technologies disponibles, accessibles et abordables, qui réduisent au minimum le préjudice à l'environnement et qui protègent la couche d'ozone.

LA RdP-14: La RdP-14 s'est réunie à Rome, en Italie, du 25 au 29 novembre 2002. Les délégués y ont adopté le nombre record de 46 décisions couvrant des sujets tels que la reconstitution du Fonds multilatéral et de son mécanisme à taux d'échange fixe, les questions ayant trait au respect des obligations, le commerce illégal, le remplacement des CFC utilisés dans les IDM, le lien avec le régime du changement climatique; et l'interaction avec l'Organisation mondiale du commerce.

L'une des tâches principales inscrites à l'ordre du jour était la reconstitution du Fonds multilatéral, qui s'est vu allouer un budget de 573 millions pour la triennale 2003-2005. Les délégués se sont également penchés sur les questions de la suppression progressive du bromure de méthylène, du commerce illégal des SNO, des procédures de mises en conformité, de la destruction des SNO, et des synergies entre le trou d'ozone et le changement climatique.

LES PROGRAMMES ACTUELS DE CONTROLE DES SNO: Au sujet des programmes de contr�le des SNO d�coulant des divers amendements et ajustements introduits dans le Trait� de Montr�al, les pays industrialis�s ont �t� requis de proc�der � la suppression progressive: des halons, en 1994; des CFCs, des TCC, du m�thyle de chloroforme et des HBFC, en 1996; et des BCM, en 2002. Ils doivent supprimer aussi: le bromure de m�thyl�ne, en 2005, et arr�ter la consommation des HCFC d'ici 2030 (et de se fixer des objectifs interm�diaires, en attendant d'arriver � ces dates). La Production de HCFC doit y �tre stabilis�e � l'horizon 2004.

Les pays en d�veloppement ont �t� requis de proc�der � la suppression progressive des HBFC, en 1996, et du BCM, en 2002. Ils doivent supprimer aussi: les CFC, les halons et le TCC, en 2010; le m�thyle de chloroforme et le bromure de m�thyl�ne, en 2015; et la consommation des HCFC, en 2040 (avec des objectifs interm�diaires, en attendant d'arriver � ces dates). La production des HCFC doit y �tre stabilis�e � l'horizon 2016.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

30e REUNION DE LA COMMISSION SUR LA MISE EN �UVRE: Le non-respect des obligations par nombre de Parties du Trait� de Montr�al, a �t� le point de focalisation de la 30e r�union de la Commission sur la mise en �uvre, consacr�e � la Proc�dure applicable aux cas de non respect des obligations relevant du Trait� de Montr�al, r�union qui s'est d�roul�e du 4 au 7 juillet 2003, � Montr�al, au Canada. La Commission a proc�d� � l'examen d'une s�rie de sujets de fonds int�ressant la question du respect des obligations, y compris les cas de non-respect pr�c�d�s de d�cisions prises par les Parties. La Commission a d�cid� de demander � plusieurs pays de fournir des compl�ments d'information, a fait part de ses r�serves concernant le non-respect apparent des obligations par certaines Parties, et a fait l'�loge d'autres Parties pour la r�ussite qu'elles ont enregistr�e dans le traitement des probl�mes.

Les d�l�gu�s ont �galement d�battu des voies et moyens d'am�liorer le travail de la Commission. Plusieurs intervenants ont fait observer qu'un lien �troit avec les agences d'ex�cution serait d'un grand apport dans la fourniture des donn�es pertinentes � la Commission. Certains d�l�gu�s ont �galement sugg�r� que les agences d'ex�cution doivent avoir l'occasion de pr�senter leurs commentaires sur les documents �labor�s par le Secr�taire du Trait� sur la protection de la couche d'ozone, avant leur distribution, et que tous les documents doivent �tre distribu�s � la Commission avant les r�unions. La Commission a d�cid� de pr�senter, � la RdP-15, un projet de d�cision encourageant les agences d'ex�cution, et en particulier, le Programme du PNUE d'aide � la mise en conformit�, � apporter � la Commission, � travers le Secr�tariat de Trait� sur la protection de la couche d'ozone, son assistance dans le suivi des d�cisions des Parties concernant le non-respect des obligations et la pr�sentation des donn�es.

23e REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL A COMPOSITION NON-LIMITEE (GTCNL): Les d�l�gu�s prenant part � la 23�me r�union du GTCNL des Parties du Trait� de Montr�al ont engag� l'�valuation des progr�s r�alis�s et les pr�paratifs de la RdP-15. Le GTCNL, qui s'est r�uni � Montr�al, du 7 au 11 juillet 2003, a proc�d� � l'examen d'une proposition d'amendement du Trait�, soumise par la Communaut� europ�enne, ainsi que des questions trait�es par le TEAP, dans l'�dition 2003 de son rapport sur l'�tat d'avancement des travaux, et du rapport de la Commission sur les options techniques offertes dans le domaine des halons.

Les d�l�gu�s ont examin� les questions ayant trait � l'utilisation du bromure de m�thyl�ne. Ils se sont �galement pench�s sur les progr�s accomplis sur la question du syst�me g�n�ral harmonis� pour la classification des substances nocives � l'ozone, et ont d�battu du cahier des charges de l'�valuation du Fonds multilat�ral. Dans leurs discussions sur le bromure de m�thyl�ne, certains participants ont fait part de leurs r�serves concernant les hypoth�ses utilis�es par la Commission sur les options techniques offertes dans le domaine du bromure de m�thyl�ne, dans sa r�cente �valuation, et plusieurs intervenants ont attir� �galement l'attention sur le nombre important des candidatures pour l'exemption. Toutefois, apr�s des d�lib�rations men�es dans un groupe de contact, des progr�s ont �t� rapport�s sur nombre de sujets en discussion. Le rapport du GTCNL renferme des propositions concernant un certain nombre de projets de d�cisions, appel�es � �tre examin�es � la RdP-15, y compris un libell� pr�cisant les conditions de l'octroi des exemptions concernant l'emploi du bromure de m�thyl�ne.

AUTRES REUNIONS RECENTES: D'autres r�unions ont �t� tenues avant la RdP-15, notamment, celles du Groupe sur l'�valuation des effets environnementaux, qui a eu lieu � Edinburgh, en Ecosse, du 17 au 20 septembre, et de la Commission sur les options offertes dans le domaine du bromure de m�thyl�ne, qui s'est d�roul�e du 22 au 24 septembre, � Bruxelles, en Belgique, pour conclure ses �valuations des candidatures soumises par les Parties, en 2003. Plus r�cemment, la Commission sur la mise en �uvre s'est r�unie pour sa 31�me session, du 5 au 7 novembre � Nairobi et a d�cid� de se r�unir de nouveau le 10 novembre, � partir de 8h, pour parachever son travail sur l'analyse des donn�es fournies par les Parties, concernant des SNO, et pour finaliser les projets de d�cisions. Le 8 novembre, une r�union du Bureau du RdP s'est tenue dans le cadre des pr�paratifs de la RdP-15, et une r�union consacr�e � '�laboration d'une interpr�tation commune de l'Amendement de P�kin, a �galement eu lieu. Les deux r�unions se sont d�roul�es � Nairobi.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE D'OUVERTURE: La RdP-15 commencera � 10h dans la Salle de Conf�rence 2, au complexe des Nations Unies de Gigiri, � Nairobi. Apr�s les remarques d'ouverture faites par le repr�sentant du Gouvernement Kenyan et le Directeur ex�cutif du PNUE, Klaus T�pfer, les participants passeront aux questions d'organisation, y compris l'adoption de l'ordre du jour. Ils commenceront probablement, ensuite, l'examen de diverses questions de fond et de projets de d�cisions concernant l'ordre du jour. La Commission sur la mise en �uvre se r�unira � 8h, dans une salle qui doit encore �tre annonc�e, pour terminer son travail. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga karen@iisd.org, Changbo Bai changbo@iisd.org et Andrey Vavilov, Ph.D. andrey@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du D�partement d'Etat am�ricain), le Minist�re n�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission europ�enne (DG-ENV), le Minist�re danois des affaires �trang�res, et le Gouvernement allemand (� travers le Minist�re de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le Minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le Minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le Minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le Minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos �v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par �-mail, � kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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