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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 18 Number 48 - Mercredi 16 mai 2012
FAITS MARQUANTS DE LA RDP 5 DE L’AEWA
Mardi 15 mai 2012

Les délégués à la RdP 5 de l’AEWA se sont réunis mardi 15 mai 2012 pour une deuxième journée à La Rochelle, en France.

Les délégués ont examiné la Procédure d’évaluation de la mise en œuvre (IRP), le rapport sur la mise en œuvre des tâches internationales (IIT), le projet Wings over Wetlands (WOW), et les rapports du Comité permanent (SC) et du Comité technique (TC), du Dépositaire et du Secrétariat.

Au cours de l'après-midi, les délégués ont abordé les questions financières et administratives, les propositions d'amendements à l'Accord, les dispositions institutionnelles, puis se sont réunis en groupes de travail.

PROCÉDURE D’ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE

Sergey Dereliev, Secrétariat de l'AEWA, a présenté le rapport de SC sur l’IRP (AEWA/MOP5.16). Il a passé en revue les objectifs et les procédures de l'IRP, et a détaillé les trois cas traités à ce jour: la chasse illégale du vanneau sociable en danger critique d'extinction dans la République syrienne; le drainage de la Saline de Ulcinj pour le développement du tourisme au Monténégro; et un projet d’exploitation de l’énergie éolienne adjacent au lac Durankulak présentant un risque pour les populations mondialement menacées de Bernache à cou roux en Bulgarie. Le MONTÉNÉGRO et la BULGARIE ont fait le point sur les efforts qu’ils ont déployés sur ces cas, et les délégués ont convenu d'ajouter au rapport une note demandant au SC et au TC de continuer à étudier les cas présents et futurs.

RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES TÂCHES INTERNATIONALES DE L'AEWA 2009-2016

Le Secrétariat a abordé les progrès accomplis vers la IIT de l’AEWA (AEWA/MOP5.17 Corr. 1) et le projet de résolution (AEWA/MOP5 DR 3 Corr. 1). Il a déclaré que le Secrétariat avait accumulé 1,4 million d'euros en contributions volontaires et qu’actuellement 13 des 31 tâches ont fait l’objet d’une mise en œuvre partielle ou totale, mais que près de 12 millions d'euros sont nécessaires pour mener à bien toutes les tâches. Il a noté que le projet de résolution contient la liste des tâches révisées par le TC.

Soulignant le déficit continu en matière de financement, la Norvège a suggéré une hiérarchisation claire des tâches, et la SUISSE a appelé à redoubler d'efforts pour entrer en contact direct avec les parties pour assurer la disponibilité des fonds nécessaires à l’accomplissement de tâches particulières.

RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET WOW ET PERSPECTIVES POST-WOW

Gerard Boere, Président, Comité de pilotage du projet WOW, a décrit la mise en œuvre du projet WOW et les plans de suivi (AEWA/MOP Inf 5.9), signalant qu’une évaluation indépendante a conclu que le projet avait atteint presque tous ses objectifs initiaux. Il a expliqué que la principale critique était le temps considérable consacré par le Secrétariat de l'AEWA à identifier des sources de cofinancement. Boere a souligné que les principaux résultats du projet WOW sont actuellement utilisés par d'autres initiatives.

Le Secrétariat a ensuite présenté le projet de résolution (AEWA/MOP5 DR 4) demandant instamment aux parties de faire usage des résultats et au Fonds pour l'environnement mondial (FEM) de continuer à financer des projets sur les voies de migration. L'UE a proposé d'inclure une référence à l'Initiative africaine, et les délégués ont convenu de discuter de cette proposition au sein du Groupe de travail scientifique et technique.

MISE EN ŒUVRE ET RÉVISION DE LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION

Florian Keil a présenté ce point à l’ordre du jour (AEWA/MOP 5.18) ainsi que le projet de résolution (AEWA/MOP5 DR 5). Il a souligné la nécessité d'un processus de révision coordonné pour ajuster la Stratégie aux besoins actuels.

La NORVÈGE a suggéré la hiérarchisation des activités du Secrétariat, citant l'Initiative africaine et le travail sur le Réseau de sites critiques en tant que principales priorités. Le SÉNÉGAL a appelé à des priorités géographiques dans les communications de l'AEWA.

JOURNÉE MONDIALE DES OISEAUX MIGRATEURS

Keil a présenté le rapport sur cet événement annuel (AEWA/MOP5.19). Il a salué la participation croissante à ces célébrations. Notant des contraintes en termes de capacité, et le travail associé à l'événement conduit par le Secrétariat, il a demandé aux parties d’examiner l'avenir de la Journée mondiale des oiseaux migrateurs et d'éventuelles mesures à venir.

De nombreuses délégations ont exprimé leur soutien au concept. Le SÉNÉGAL, la LIBYE et le MALI ont suggéré de réexaminer la date de l'événement, notant que de nombreux oiseaux migrateurs ont déjà quitté l'Afrique en mai, et la Tunisie a recommandé que le thème ne change pas chaque année, mais célèbre toujours les oiseaux migrateurs.

PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS À L’ACCORD

Dereliev a présenté ce point à l'ordre du jour (AEWA/MOP5.20 et 5.20 Addendum Rev.1) et les projets de résolutions (AEWA/MOP5 DR6 et DR7).

David Stroud, Royaume-Uni, Joint Nature Conservation Committee, a élaboré sur l'interprétation de l’expression «fluctuations extrêmes de la taille ou de la tendance d’une population» utilisée dans le cadre du tableau 1 du Plan d'action de l'AEWA (Statut des populations d'oiseaux d'eau migrateurs) (AEWA/MOP5.21) et le projet de résolution (AEWA/MOP5 DR7), qui propose de remplacer «extrême» par «vaste». Il a précisé que les «fluctuations extrêmes», telles que définies par l'UICN, se produisent rarement dans le cas des oiseaux d'eau.

Szabolcs Nagy, Wetlands International, a abordé l'interprétation du terme «déclin significatif à long terme» (AEWA/MOP5.22 et AEWA/MOP5 DR7), mettant en évidence trois problèmes de la définition actuelle, notamment son incapacité à déclencher des actions de gestion dans le cas de déclin rapide des populations. Il a présenté la proposition du TC d'étendre la définition de «déclin à long terme» afin d'inclure les cas où un «déclin peut être prévus sur la base d'au moins 10 ans des données les plus récentes».

L'UE a suggéré que toutes les définitions utilisées dans le cadre de l'AEWA soient regroupées dans un seul document.

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

Marco Barbieri a présenté le projet de résolution sur les arrangements institutionnels du SC (AEWA/MOP5 DR 17), et a présenté ses dispositions sur la nomination des membres, le financement et les exigences du SC de se réunir au moins deux fois entre les RdP 5 et 6. Il a expliqué que tous les membres actuels n’avaient servi qu'un seul terme et qu’ils sont éligibles pour un second, et a noté qu’un seul poste est vacant dans le SC, pour l'Europe et l'Asie centrale. L'UE a annoncé que la région soumettrait un candidat pour ce poste à la suite de consultations.

Dereliev a présenté le projet de résolution sur les dispositions institutionnelles du TC (AEWA/MOP5 DR 18), soulignant les amendements et ajustements au mode de fonctionnement et ses annexes proposés dans le texte opérationnel. Il a présenté la liste des noms des représentants et suppléants régionaux proposés pour le TC. L’OUGANDA, appuyé par le MALI, a accepté de soumettre une proposition d'amendement au mode de fonctionnement du TC traitant de faire en sorte que les parties aient accès aux résumés des qualifications des candidats, pour éclairer leurs décisions. Les délégués ont approuvé la liste de candidats proposés au TC et ont convenu de poursuivre les discussions dans le Groupe de travail sur les finances et l’administration.

QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES

RAPPORT SUR LES QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES: Barbieri a présenté le rapport sur les finances (AEWA/MOP5.40 Rev.1), et Bert Lenten, CMS, a expliqué le processus de recrutement pour le poste de Secrétaire exécutif de l'AEWA. Lenten a souligné que les responsabilités du poste ont augmenté depuis 2003 et sont maintenant compatibles avec un poste de niveau P5, plutôt que P4. L'UE a suggéré, et les délégués ont accepté, de poursuivre les discussions dans le groupe de travail sur les finances et l’administration.

PROPOSITION DE BUDGET: Barbieri a ensuite présenté le projet de budget (AEWA/MOP5.41 Rev.1), notant que six scénarios ont été prévus.

DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DE LA SURVEILLANCE DES OISEAUX D'EAU: Dereliev a présenté les documents sur le développement stratégique de la surveillance des oiseaux d'eau dans les voies de migration d'Afrique-Eurasie (AEWA/MOP5.42 Rev.1 et AEWA/MOP5 DR 22), rappelant les engagements antérieurs en vertu de l'Accord sur la surveillance à long terme.

Nagy a souligné la nécessité: d'améliorer l'efficacité de la gestion et de la présentation des données; soutenir la coordination mondiale par un système mondiale de gestion de données; et d'identifier des sources de financement à long terme.

Dereliev a décrit des scénarios de financement, notant que les options incluent d’attribuer des fonds pour le Recensement international des oiseaux d’eau dans le budget de base de l'AEWA, ou d'établir un nouveau Fonds d’affectation spéciale pour la surveillance des oiseaux d'eau.

PÉRIODICITÉ FUTURE DES SESSIONS DE LA RDP: Barbieri a présenté la proposition, émanant de la RdP 4, de modifier la périodicité du cycle de RdP de trois à quatre ans (AEWA/MOP5.43 et AEWA/MOP5 DR 23).

RAPPORTS

COMITÉ PERMANENT: Le Président du SC, Øystein Størkersen, a brièvement présenté le rapport du SC (AEWA/MOP5.6).

COMITÉ TECHNIQUE: La Présidente du TC, Jelena Kralj, a présenté le rapport du TC (AEWA/MOP5.7), mettant en évidence la nouvelle stratégie du TC de mener la plupart de ses travaux à travers dix groupes de travail distincts. Elle a déclaré que deux tâches en suspens du TC, relatives à la réécriture des lignes directrices pour le prélèvement durable des oiseaux d'eau migrateurs et à l'identification de sites importants vulnérables aux changements climatiques, ont été incluses dans la liste des IIT pour le prochain triennat.

DÉPOSITAIRE: Les PAYS-BAS ont remis le rapport du Dépositaire (AEWA/MOP5.8). Le délégué a noté que le nombre de Parties s’élève actuellement à 65, et que, avec l'adhésion du Zimbabwe le 1er juin ce nombre passerait à 66.

SECRÉTARIAT: Marco Barbieri, Secrétaire exécutif par intérim, AEWA, a présenté le rapport du Secrétariat pour l’exercice 2009-2012 (AEWA/MOP5.9). Barbieri a présenté un compte-rendu sur, notamment: le recrutement de nouvelles Parties à l'Accord; la coopération stratégique avec d'autres organisations; la coordination et la mise en œuvre des plans d'action par espèce (SSAP); et les développements liés aux politiques.

Florian Keil a abordé la présentation de l’ensemble des technologies de l’information et de la communication (TIC) de l’AEWA (AEWA/MOP5.10), notant qu'Internet fournit un moyen «d’œuvrer sur l’ensemble des voies de migration». Il a décrit le but d'étendre les espaces de travail virtuels utilisés par le TC et les groupes de travail sur les SSAP à d'autres groupes de travail de l'Accord. Keil a demandé aux parties d'examiner les moyens de renforcer les capacités du Secrétariat en matière de TIC d'une manière durable.

Le SÉNÉGAL a encouragé le Secrétariat à fournir une traduction française et anglaise de son portail Internet sur l’Afrique.

AUTRES QUESTIONS

MOU SUR LES RAPACES: Nick Williams, Unité de coordination intérimaire du MoU sur la conservation des oiseaux de proie en Afrique et en Eurasie de la CMS (Raptors MoU) a annoncé que la Slovaquie est la 40e signataire du Mémorandum d'entente, et a invité Rastislav Rybanič, Slovaquie, à signer au nom de son pays. Rybanič a indiqué que des espèces comme le faucon kobez bénéficieront de cette coopération internationale en matière de conservation.

GROUPES DE TRAVAIL

FINANCES ET ADMINISTRATION: Le Groupe de travail, présidé par Øystein Størkersen (Norvège), s'est réuni mardi après-midi pour examiner les projets de résolutions concernant le budget (AEWA/MOP5 DR 21), un régime structurel de financement pour le Recensement international des oiseaux d’eau (AEWA/MOP5 DR 22) et la périodicité des réunions de l'AEWA (AEWA/MOP5 DR 23), ainsi que les documents y afférents. Størkersen a rappelé l'objectif du Groupe de parvenir à un consensus, et a invité la formulation d’observations générales initiales sur les six scénarios budgétaires, la question de maintenir ou d’élever le statut du poste de Secrétaire exécutif, actuellement au niveau P4, la question d’adopter un cycle de réunion de trois ou quatre ans, et la transformation potentielle de postes temporaires en des postes de base du Secrétariat. Ils ont également discuté du niveau actuel du Fonds d'affectation spéciale, afin de déterminer la flexibilité du budget. Des points de vue initiaux divergents ont été exprimés sur toutes les questions, et les délégués ont demandé des informations supplémentaires de la part du Secrétariat sur les incidences budgétaires de l’élévation du niveau du poste de Secrétaire exécutif.

SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: Le groupe de travail, présidé par Malta Qwathekana (Afrique du Sud), s’est réuni mardi après-midi. Les participants ont entendu une présentation par Hein Prinson, Bureau de Waardenburg, sur le conflit entre les oiseaux migrateurs et les lignes électriques (AEWA/MOP5.38). Concernant le projet de résolution (AEWA/MOP5 DR 11), le SÉNÉGAL a suggéré de supprimer la référence aux zones de protection spéciale au titre de la Directive Oiseaux de l'UE, et a accepté d’initier une consultation bilatérale avec l'UE. Les délégués ont ensuite approuvé la résolution.

Concernant les rapports nationaux et le système de rapport en ligne (AEWA/MOP5 DR 1), le SÉNÉGAL s'est déclaré préoccupé par l'harmonisation des rapports avec ceux de la Directive Oiseaux de l'UE, et a accepté d’établir des consultations bilatérales avec l'UE. Les délégués ont ensuite approuvé le projet de résolution, avec des amendements mineurs.

Les délégués ont également approuvé le projet de résolution sur la mise en œuvre et la révision de la stratégie de communication (AEWA/MOP5 DR 5), notant que les points focaux nationaux de l'AEWA peuvent également être des points focaux nationaux pour la communication, l'éducation et la sensibilisation du public.

Concernant les lignes directrices en matière de conservation, la Présidente du TC, Jelena Kralj, a présenté des lignes directrices révisées sur: la régulation du commerce des oiseaux d'eau migrateurs (AEWA/MOP5.33), la prévention de l’introduction d’espèces d’oiseaux d’eau non indigènes (AEWA/MOP5.34), et l’identification et la prise en main des situations d’urgence pour les oiseaux d’eau migrateurs (AEWA/MOP5.35). Baz Hughes, Wildfowl and Wetlands Trust, a présenté les lignes directrices sur le transfert des oiseaux d'eau à des fins de conservation (AEWA/MOP5.36). L'UE a suggéré plusieurs amendements à la résolution sur l’adoption des lignes directrices (AEWA/MOP5 DR 10), et le Groupe de travail a convenu de réexaminer la question mercredi.

DANS LES COULOIRS

Les participants ont progressé assidûment mardi à travers l’ordre du jour chargé de la RdP 5. Cependant, alors que les deux groupes de travail commençaient leurs travaux mardi soir, l'ampleur des travaux à venir est apparue clairement. Le Groupe de travail scientifique et technique a reçu le mandat de traiter 12 résolutions en moins de deux heures. Bien qu'ils s’y soient attaqués de front, l'impossibilité de la tâche paraissait évidente en début de soirée, le Groupe n’arrivant à tomber d’accord que sur trois résolutions. Alors que le groupe de travail sur les finances et l’administration faisait face à une liste de tâches plus réduite, les négociations étaient tout aussi difficiles. Les interventions et les conversations de couloirs ont révélé des divisions entre la «petite poignée» de principaux donateurs et quelques autres sur la question de l’élévation du niveau du poste de Secrétaire exécutif. Comme un donateur l’a clairement exprimé, dans une période d'austérité financière les cotisations ne peuvent pas être augmentées et les fonds disponibles devraient être destinés «aux projets, et non pas au personnel».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Nienke Beintema and Kate Neville. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE/AEWA. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la RdP-5 AEWA est joignable par e-mail à <melanie@iisd.org>.

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