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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 18 Number 45 - Vendredi 25 novembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP10 A LA CEM
Jeudi 24 novembre 2011

La CdP10 de la CEM s'est réunie jeudi 24 novembre, à Bergen, Norvège. Le président de la GC, Lutalo, a remercié les délégués pour l'engagement dont ils ont fait montre durant les sept séances de la GC qui ont eu lieu ces quatre derniers jours, et a énuméré 23 documents et 17 résolutions qui seraient transmis à la plénière pour adoption. Il a remercié la Norvège pour l'organisation de la réunion, le Secrétariat pour l'élaboration et la présentation des documents, le Comité permanent pour les évaluations, et tous les délégués, pour leur contribution à la GC. L'EGYPTE a remercié le président pour son rôle dans la réunion et a demandé que les résolutions mises à jour soient mises à disposition avant la plénière. Le président Lutalo a clos la réunion de la GC à 17h05. Dans l'intervalle, les groupes de travail sur les questions marines et sur le budget et la forme future de la CEM ont poursuivi leurs travaux, et le Groupe de travail sur le faucon sacré a conclu ses discussions.

LA GRANDE COMMISSION

QUESTIONS DE CONSERVATION: les situations d'urgence en matière de conservation: Le Secrétariat a présenté le document et le projet de résolution concernant le mode opératoire pour les situations d'urgence de conservation (UNEP/CMS/Conf.10.38 et Res.10.2), expliquant que le Secrétariat a réagi, au cas par cas, aux situations d'urgence en matière de conservation, telles que la mortalité massive du phoque moine de la Méditerranée en 1997, l'épidémie de la grippe aviaire en 2005 et l'extinction signalée de l'antilope saïga, en 2010, et cela a nécessité l'élaboration d'une procédure standard pour la mise en application des réponses apportées.

Le délégué de l'UE et ses Etats membres a reconnu l'importance d'avoir des mécanismes pour répondre aux situations d'urgence, mais a souhaité voir ceux-ci être soutenus plutôt par des contributions volontaires que par le budget principal. L'URUGUAY, appuyée par le CHILI et la FAO, a proposé d'ajouter une référence à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). La FAO a également proposé des amendements au texte faisant référence aux mécanismes de gestion de crise de la FAO. L'UICN a informé les délégués de l'existence de subventions destinées aux situations d'urgence, auprès de son programme Save Our Species (SOS).

Changement climatique et espèces migratrices: Le Secrétariat de la CEM a introduit les projets de résolutions concernant le changement climatique et les espèces migratrices (UNEP/CMS/Res.10.19). Le SÉNÉGAL et le BURKINA FASO ont souligné l'impact du changement climatique sur les espèces migratrices et ont exprimé leur soutien en faveur de la résolution. Le WCS a mis en exergue les liens entre ce projet de résolution et le projet de résolution relatif aux réseaux écologiques (UNEP/CMS/Res.10.3.Rev.1).

Espèces aquatiques migratrices: Examen des poissons d'eau douce: Le Secrétariat de la CEM a présenté le document et le projet de résolution concernant l'examen des poissons d'eau douce (UNEP/CMS/Conf.10.31 et Conf.10.33 et UNEP/CMS/Res.10.12), qui visent à éclairer sur la meilleure façon dont la CEM pourrait protéger et gérer ces espèces et élaborer une manière systématique de déterminer les espèces susceptibles d'être qualifiées pour l'inscription.

Le délégué du PARAGUAY a proposé des amendements faisant référence aux travaux de son pays en faveur des poissons migrateurs dans le Basin de Rio de la Plata. L'UICN a fait part de sa volonté de travailler avec le Comité permanent pour la poursuite de la mise à jour de la liste des poissons d'eau douce migrateurs menacés des régions transfrontières. Le représentant a proposé d'ajouter au résumé de l'examen (UNEP/CMS/Conf.10.31) un libellé portant sur les données du SIG sur l'ensemble des barrages et pas uniquement les grands barrages.

Evaluation des prises accessoires dans les pêches au filet maillant: Le président du Groupe de travail sur les questions marines a présenté un exposé sur l'examen de la question des prises accessoires dans les pêcheries au filet maillant (UNEP/CMS/Conf.10.33) et a cité la résolution connexe (UNEP/CMS/Res.10.14) et le rapport d'une étude d'évaluation (UNEP/CMS/Inf.10.30).

L'EQUATEUR a signalé que le rapport d'étude sous-représente les pêcheries de la région latino-américaine. Le représentant de l'ASCOBANS a attiré l'attention sur une erreur concernant l'évocation d'une zone économique exclusive dans la région méditerranéenne, qui n'existe pas, et a signalé que de nombreux pays n'étaient pas pris en compte dans l'étude. Le délégué de l'UE et ses Etats membres a appuyé la résolution, et a fourni des amendements, estimant qu'ils permettraient une approche efficace de la gestion des pêches. La GC a décidé de transmettre le projet de résolution à la CdP.

Programme de travail en faveur des cétacés: Le Secrétariat de la CEM a présenté le projet de résolution concernant le programme de travail mondial en faveur des cétacés (UNEP/CMS/Res.10.15), précisant qu'il découle de la décision de la CdP8 sur les effets défavorables d'origine humaine sur les cétacés (UNEP/CMS Res.8.22) d'élaborer un programme de travail pour des mesures stratégiques supplémentaires. L'intervenant a expliqué que la résolution décrit un rôle stratégique élargi pour le Comité permanent du Groupe de travail sur les mammifères aquatiques (GTMA), les principales activités de la CEM à l'échelle mondiale et les mesures proposées pour chaque région. Le Secrétariat de la CEM a souligné les changements de fond apportés à la résolution, dont un texte exécutoire concernant le rôle du GTMA.

L'EGYPTE a souligné la nécessité d'examiner les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des programmes régionaux.

La GC a décidé de transmettre le projet de résolution à la CdP.

Bruit sous-marin: Le Secrétariat de la CEM a introduit et décrit les amendements apportés au projet de résolution concernant les nouvelles mesures visant à prévenir la pollution sonore sous-marine en vue de protéger les cétacés et autres espèces migratrices (UNEP/CMS/Res.10.24.Rev.1), signalant que l'intitulé révisé se réfère à "espèces migratrices" à la place de " biote". Parmi les amendements présentés par le Secrétariat, l'ajout d'un paragraphe portant sur l'intégration des questions de bruit marin dans la gestion des AMP.

Mettant l'accent sur les défis posés aux pays en développement quant au coût de certaines technologies nouvelles, L'EGYPTE a souligné la nécessité de proposer des techniques simples pour la réduction des bruits marins. L'ARGENTINE a proposé l'ajout d'une référence à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Les délégués s'étant mis d'accord que toute préoccupation concernant cet amendement pourrait être discutée de manière non officielle, la GC a décidé de transmettre le projet de résolution à la CdP.

Débris marins: L'AUSTRALIE a introduit le projet de résolution sur les débris marins (UNEP/CMS/Res.10.4), expliquant qu'il a été révisé par le groupe de travail sur les questions marines. Le délégué a exposé le problème des débris marins, signalant que 60 à 80% des débris sont en matière plastique et qu'on estime qu'environ 70% des débris marins reposent dans les fonds marins.

Le CAMEROUN, l'UE et ses Etats membres et d'autres ont exprimé leur soutien en faveur de la résolution. Le SÉNÉGAL a souligné que la résolution permet à la CEM de coopérer de manière plus efficace avec la Commission baleinière internationale et avec d'autres sur ces questions. Faisant état des problèmes posés par les matériaux plastiques, la REPUBLIQUE DU CONGO a souligné la nécessité d'envisager le remplacement de ces derniers par des matériaux biodégradables.

Maladies de la faune: Le Secrétariat de la CEM a présenté un rapport sur le Groupe de travail spécial sur la grippe aviaire et celui sur la Résolution concernant les maladies de la faune (UNEP/CMS/Conf.10.42 et UNEP/CMS/Res.10.22), signalant que la résolution soulignait les récentes flambées de grippe aviaire, et la nécessité d'une surveillance constante et continue des synergies entre la CEM et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'OIE et la FAO, dans les domaines de l'information et du contrôle des maladies de la faune.

Le CHILI a appelé à la reconnaissance de la transmission croissante des maladies de la faune aux bétails domestiques. La NORVEGE a ajouté que la transmission des maladies du bétail à la faune est également répandue. La NOUVELLE-ZELANDE a recommandé une prorogation du mandat du Groupe de travail au delà de 2012, ajoutant que les rapports sur le processus de vérification de l'incidence des maladies peuvent affecter la rapidité d'intervention. L'UICN, soutenu par BIRDLIFE INTERNATIONAL, a indiqué que les Réseaux pour la survie des espèces de réseau traitent des maladies et de la santé de la faune par le biais du Groupe de spécialistes de la santé de la faune, demandant que cela soit mentionné dans le document. Le représentant de WCS a cité l'initiative "2004 One World, One Health" qui soutient des programmes de soins vétérinaires sur le terrain et la recherche sur la transmission des maladies.

Lignes directrices encadrant les programmes d'octroi de petites subventions: Le Secrétariat de la CEM a introduit les lignes directrices révisées (UNEP/CMS/Conf.10.43) précisant qu'elles sont devenues plus pertinentes depuis la réunion des bailleurs de fonds de la CdP10 tenue mardi dans laquelle un financement a été proposé pour le programme. L'intervenant a fait remarquer que le financement est destiné à l'élaboration de projets nationaux visant à améliorer la conservation des espèces inscrites à la CEM.

Espèces aviaires migratrices: Politique de conservation des voies de migration des oiseaux: Au sujet des orientations sur la conservation des voies migratoires mondiales et des options offertes pour les dispositions politiques (UNEP/CMS/Res.10.10.Rev.1), l'AUSTRALIE a appuyé l'inclusion du thème des débris marins, les qualifiant de menace posée à la migration des oiseaux. L'IRAN a avancé un libellé demandant aux parties de fournir des ressources financières pour permettre l'achèvement rapide des travaux.

Amélioration de l'état de conservation des oiseaux terrestres migrateurs dans la région d'Afrique-Eurasie: Le Ghana a présenté le projet de résolution sur les mesures d'amélioration de l'état de conservation des oiseaux terrestres migrateurs dans la région d'Afrique-Eurasie (UNEP/CMS/Res.10.27), signalant que les oiseaux terrestres n'étaient pas suffisamment couverts par les instruments disponibles, comme l'Accord de l'Afrique-Eurasie sur les oiseaux d'eau (AEWA) et soulignant la nécessité urgente de réduire la mortalité des oiseaux terrestres. Le délégué de l'UE et ses Etats membres a soutenu la résolution et a présenté des amendements par écrit. La SUISSE a indiqué qu'elle souhaitait participer à l'élaboration du plan d'action. Le SENEGAL, le CAMEROUN et la GUINÉE ont félicité le Ghana pour la résolution.

Taxonomie et nomenclature des oiseaux inscrits aux Annexes: Le Secrétariat de la CEM a présenté les documents pertinents (UNEP/CMS/Conf.10.32 et UNEP/CMS/Res.10.13). La CITES a accueilli avec satisfaction l'extension de la coopération avec la CEM dans le domaine de la taxonomie et de la nomenclature des oiseaux, précisant qu'elle permettra de renforcer le rôle de leadership de la CITES et de la CEM dans le domaine de la nomenclature des espèces.

Minimisation des risques d'intoxication des oiseaux migrateurs: la SUISSE a introduit la discussion sur la minimisation des risques d'intoxication des oiseaux migrateurs, et BIRDLIFE INTERNATIONAL a décrit le document principal (UNEP/CMS/Inf.10.40) et le projet de résolution (UNEP/CMS/Res.10.26) . Qualifiant l'empoisonnement d'oiseaux migrateurs de cause de mortalité importante mais évitable, BIRDLIFE INTERNATIONAL a énuméré les catégories d'empoisonnement devant être examinées par le groupe de travail proposé et a parlé, notamment, de l'empoisonnement délibéré, accidentel et secondaire.

De nombreuses délégations, dont le MAROC, le PAKISTAN, l'EGYPTE, l'INDE, l'ETHIOPIE et le KENYA, ont appuyé la résolution. La NORVEGE a plaidé pour l'établissement d'un groupe de travail pour l'examen de cette question. Le délégué de l'UE et ses Etats membres a exprimé un large soutien à la proposition, mais a demandé que le groupe de travail soit spécifié davantage. La NOUVELLE-ZÉLANDE a conseillé de remplacer la référence à l'empoisonnement d'espèces "sauvages" par espèces "migratrices" pour éviter la prévention du contrôle d'espèces exotiques.

L'AEWA a proposé d'amender la référence à ses travaux sur l'élimination progressive de la grenaille de plomb, notant que ses mesures portaient spécifiquement sur la chasse dans les zones humides.

PROGRAMMES DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION DE LA CEM: Le renforcement des capacités: Le Secrétariat de la CEM a présenté un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de renforcement des capacités, le plan de travail du prochain triennat et la résolution pertinente (UNEP/CMS/Conf.10.16, UNEP/CMS/Conf.10.17 et UNEP/CMS/Res.10.6), expliquant que l'objectif primordial consiste à sensibiliser le niveau local à la nécessité de mettre en application la Convention ainsi qu'à renforcer la capacité institutionnelle à mettre en œuvre les instruments de la CEM.

La GC a décidé de transmettre la résolution à la GC.

Campagnes en faveur des espèces, "Année de...": Le Secrétariat de la CEM a présenté un rapport sur les campagnes : 2009 Année du gorille (AdG); 2010 Année internationale de la biodiversité; 2011-12 Année de la chauve-souris, et sur la collaboration CEM/CDB dans l'organisation de la Journée mondiale annuelle des espèces migratrices (UNEP/CMS/Conf.10.13). Répondant à une demande, avancée par l'EGYPTE, d'évaluer la contribution de l'AdG à la conservation des gorilles, le Secrétariat de la CEM s'est référé à l'Evaluation mondiale annuelle des campagnes en faveur des espèces (UNEP/CMS/Inf.Doc.10.29). L'EGYPTE a déploré la difficulté posée à l'examen des perceptions culturelles des chauves-souris, et EUROBATS y a apporté son appui et a identifié un expert en chauves-souris en Egypte. Le délégué des Etats-Unis a informé les participants de la création d'un fonds pour le soutien des veuves de ceux qui sont morts en protégeant les gorilles.

Ambassadeurs de la CEM: Le Secrétariat de la CEM a présenté un rapport sur le rôle des ambassadeurs de la CEM, et la GC a applaudi en remerciant les quatre ambassadeurs de la CEM: Kuki Gallmann, Peter Schei, Ian Redmond et Stanley Johnson.

Mise en œuvre du plan de sensibilisation et de communication: Le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport concernant la mise en œuvre du Plan de sensibilisation et de communication appliqué depuis la CdP9 (UNEP/CMS/Conf.10.14 et UNEP/CMS/Res.10.7). L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont déclaré que le nouveau site web doit être en phase avec les discussions sur la forme future et le budget.

DANS LES COULOIRS

De nombreux délégués étaient de meilleure disposition, jeudi, le temps s'étant amélioré après la journée pluvieuse de mercredi, et le groupe de travail sur le faucon sacré a fait des progrès substantiels vers la résolution des débats sur les propositions d'inscription à l'Annexe I. Certains délégués, précédemment opposés à l'inscription se sont ouverts au compromis, à la lueur d'un amendement introduit dans la résolution, envisageant le déclassement du faucon à la CdP11, décision qui dépendra de l'amélioration de son état de conservation.

Alors que les participants à la CdP se préparaient pour le dernier jour de la réunion, d'autres délégués venaient juste d'arriver, en préparation de la RdP2 de l'Accord sur le Gorille, prévue durant le week-end. Les gorilles étaient à l'honneur toute la journée, depuis que l'ambassadeur de la CEM, Ian Redmond, a présenté une vidéo sur l'initiative '2009 Année du Gorille' au cours d'une manifestation parallèle qui s'est déroulée à l'heure du déjeuner et dont une partie a également été projetée à la GC. Des bruits et des nouvelles sur d'autres primates ont également couru à travers les salles, mentionnant un intérêt pour un éventuel PA en faveur des chimpanzés.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leonie Gordon, Kate Neville, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D. et Tanya Rosen. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement de la couverture de cette réunion a été fourni par le Secrétariat de la CMS. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la COP 10 de la CMS est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.

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