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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 18 Number 44 - Jeudi 24 novembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP10 A LA CEM
Mercredi 23 novembre 2011

La CdP10 de la CEM s'est réunie le mercredi 23 novembre, à Bergen, Norvège. Les groupes de travail ont accompli des progrès sur certaines des questions en suspens et la Grande commission (GC) a, entre autres, recommandé l'inscription aux annexes de la raie Manta géante, du faucon kobez, du mouflon de montagne, du courlis d'Extrême-Orient, du courlis à poils aux cuisses et du goglu.

LA GRANDE COMMISSION

POLITIQUE DE CONSERVATION DES VOIES MIGRATOIRES DES OISEAUX: Beaucoup de parties ont exprimé leur soutien au projet de résolution (UNEP/CMS/Res.10.10.Rev.1), parties, dont le Kazakhstan et d'autres, pour les travaux sur les grues et les réseaux de sites écologiques, et BIRDLIFE INTERNATIONAL, pour la conservation des albatros et les pétrels et les prises accidentelles des mesures d'atténuation et de suivi.

Le Secrétariat a décidé de s'assurer de la coordination de ce projet de résolution avec les priorités retenues pour les accords de la CEM (UNEP/CMS/Res.10.16).

MAMMIFERES TERRESTRES MIGRATEURS: le délégué du PNUE-WCMC a présenté les conclusions de l'évaluation de la situation des mammifères terrestres et, notamment, des chauves-souris (UNEP/CMS/Conf.10.44 and UNEP/CMS/Inf.10.15).

TORTUES MARINES MIGRATRICES: le délégué du PNUE-WCMC a introduit les principales conclusions de l'évaluation menée sur les tortues marines (UNEP/CMS/10.45 et UNEP/CMS/Inf.10.16).

Le délégué des Etats-Unis a appuyé la coopération entre les protocoles d'accord du Sud-Est asiatique de l'Océan Indien (IOSEA) et d'Abidjan ainsi que les synergies entre les instruments sur les diverses tortues.

PROPOSITIONS SOUMISES PAR LES PARTIES POUR AMENDER LES ANNEXES DE LA CONVENTION: Le Secrétariat de la CEM a présenté des propositions soumises par les parties à la CEM (UNEP/CMS/Conf.10.15) pour ajouter cinq espèces à l'Annexe I et trois espèces à l'Annexe II de la Convention.

Raie Manta Géante: L'EQUATEUR a présenté la proposition d'intégrer la Raie Manta géante (birostris) (Proposition I-5 et II-3) aux Annexes I et II, soulignant sa vulnérabilité à l'exploitation humaine, telle que la pression exercée par la pêche directe ou indirecte.

L'UE et ses Etats membres, le SENEGAL, l'AUSTRALIE, le CHILI, les ETATS-UNIS et d'autres ont exprimé leur soutien à la proposition. La NORVEGE a souligné la situation menacée du M. alfredi, MADAGASCAR signalant qu'il appuierait aussi son inscription. Le représentant de SHARK ADVOCATES INTERNATIONAL, intervenant au nom d'une coalition d'ONG, a exprimé leur soutien fort en faveur de la proposition.

La GC a décidé d'en recommander l'inscription à la plénière.

Mouflons de montagne: Le Kazakhstan a présenté, avec le Tadjikistan, une proposition conjointe d'inscription des mouflons de montagne (Ovis ammon) (Proposition II-1) à l'Annexe II, faisant état de  leur situation menacée et du fait que leur conservation exige une approche transfrontalière. Le délégué a cité le protocole d'accord sur l'antilope Saiga comme un bon précédent pour l'éventuel PA sur les mouflons.

Le PAKISTAN, l'INDE, l'OUZBEKISTAN, l'UE et ses Etats membres, l'ARABIE SAOUDITE, la Wildlife Conservation Society (WCS) et le WWF-RUSSIE ont exprimé leur soutien à la proposition.

La GC a décidé d'en recommander l'inscription à la plénière.

Faucon sacré: Le délégué de l'UE et ses Etats membres a introduit la proposition d'inscrire le faucon sacre (Falco cherrug), à l'exclusion de la population de Mongolie, (Proposition I-1 Rev) à l'Annexe I, en précisant qu'il est inscrit à l'Annexe II de la CITES. Compte tenu des discussions en cours au sein du groupe de travail, aucune décision n'a été prise. La SUISSE a soutenu l'inscription du faucon et l'ARABIE SAOUDITE a posé la question de savoir si l'inscription est le meilleur outil pour conserver et améliorer la situation de l'espèce. La CITES a appelé à la cohérence pour bien éclairer la décision sur cette proposition d'inscription.

Faucon kobez: Le délégué de l'UE et ses Etats membres a présenté leur proposition d'inscription du faucon kobez (Falco vespertinus) (Proposition I-2) à l'Annexe I, soulignant que cette proposition est requise par le plan d'action retenu pour les PA de la CEM sur les oiseaux de proie. Le délégué de l'UKRAINE, signalant que son pays est Etat de l'aire de répartition de l'espèce, a appuyé la proposition.

La GC a décidé d'en recommander l'inscription à la plénière.

Courlis cendré d'Extrême-Orient: John O'Sullivan, Conseiller de la CEM pour les oiseaux, a présenté deux propositions d'inscription à l'Annexe I (Propositions I-3 et 4) avancées: par les Philippines, pour le courlis cendré d'Extrême-Orient (madagascariensis Numenius) et par les Iles Cook, du courlis cendré à poils aux cuisses (tahitiensis Numenius). Au sujet du madagascariensis N., il a expliqué que l'UICN a classé l'espèce parmi les espèces vulnérables, signalant des déclins de populations de l'ordre de 30 à 49% au cours des 30 dernières années. Au sujet du tahitiensis N., il a fait état des menaces particulières pesant sur l'espèce sur son aire d'hivernage, par les rats, les chats et les chiens, car elle subit une mue sévère. L'UE a soutenu les deux propositions d'inscription, et la GC les a recommandées à la plénière.

Goglu: O'Sullivan a également présenté une proposition, avancée par la Bolivie, d'inscription des goglus (Dolichonyx oryzivorus) (Proposition II-2) à l'Annexe II, expliquant que bien que l'espèce soit nombreuse, les données suggèrent que la population a enregistré une baisse de 52%. Cette proposition d'inscription a été soutenue par le PARAGUAY, l'URUGUAY, l'EQUATEUR et l'ARGENTINE, et la GC en a recommandé l'inscription à la plénière.

IPBES: Le Secrétariat de la CEM a introduit la résolution révisée concernant la coopération entre l'IPBES et la CEM (UNEP/CMS/Resolution 10.8/Rev.1). La GC a approuvé la résolution.

PRIORITÉS DES ACCORDS DE LA CEM: Le Secrétariat de la CEM a introduit la résolution révisée concernant les perspectives pour les futurs accords, résolution rebaptisée "priorités des accords de la CEM" (UNEP/CMS/Res. 10.16/Rev 1). La NORVEGE a proposé de placer la référence à l'approbation des actions futures de la CEM dans une annexe, mais l'UE et ses Etats membres n'ont pas été de cet avis. La GC n'a pas pris de décision sur ce point.

DIRECTIVES REGISSANT L'INTÉGRATION DES ESPECES MIGRATRICES DANS LES PLANS STRATEGIQUES ET LES PLANS D'ACTION NATIONAUX RELATIFS A LA BIODIVERSITE (SPANB) ET AUTRES RESULTATS DE LA CDP10 DE LA CDB: Le Secrétariat de la CEM a introduit la résolution amendée (UNEP/CMS/Res.10.18.Rev.2). L'UE a souligné qu'étant donné que les directives n'étaient pas en cours de négociation, les observations des parties ne devraient pas être incluses. L'EGYPTE a précisé que les directives fournissaient aux parties, un cadre non contraignant et non des règles contraignantes, et a exhorté les parties à y apporter des ajustements au niveau national. Les délégués ont décidé de transmettre la résolution à la plénière.

RENFORCEMENT DE L'ENGAGEMENT AVEC LE FEM: La CEM a introduit la résolution UNEP/CMS/Res.10.25. L'UE et L'AFRIQUE DU SUD ont déclaré que le nouveau texte du groupe de travail, consacré à la collaboration avec les organes pertinents du FEM et les secrétariats des divers AEM liés à la biodiversité, dans les enquêtes sur les options nationales pour l'amélioration de l'engagement avec le FEM, est inutile car cela est déjà suffisamment explicité dans la résolution. Les délégués ont accepté la résolution amendée.

PLAN STRATÉGIQUE 2015-2020: Le Secrétariat de la CEM a introduit la résolution sur le projet de plan stratégique (UNEP/CMS/Res.10.5). L'UE a présenté, au nom du groupe de travail, des amendements à la présente résolution, soulignant que le groupe estimait la période 2015-2020 insuffisante pour la mise en œuvre du plan stratégique et qu'il préférait 2015-2023.

Au sujet du plan stratégique 2012-2014, La représentante a demandé la fourniture aux délégués d'orientations sur le point de savoir s'il fallait adopter le Plan stratégique actualisé (UNEP/CMS/10.22.Rev1) ou proroger le Plan stratégique actuel à 2014. L'UE a suggéré, et les délégués ont accepté, l'adoption du Plan stratégique actualisé.

SYNERGIES ET PARTENARIATS: La GC a examiné le projet de résolution révisé concernant les synergies et les partenariats (UNEP/CMS/Res.10.21/Rev.1). Le Secrétariat a présenté de nouveaux textes exécutoires portant, entre autres, sur le besoin de moyens cohérents pour aborder la conservation de la biodiversité au niveau des espèces et sur la nécessité d'éviter la duplication des travaux menés par les AEM.

LES OBSTACLES POSES A LA MIGRATION: Hein Prinsen, Bureau de Waardenburg, a présenté un exposé sur l'examen et les orientations fournies pour l'atténuation des conflits entre les oiseaux migrateurs et les réseaux électriques, donnant un aperçu de la perte d'oiseaux suite à des collisions et des électrocutions. Le Secrétariat de la CEM a présenté les documents (UNEP/CMS/Conf.10.29.Rev.2 et Conf.10.30.Rev.2) et le projet de résolution connexe consacré au thème Lignes électriques et espèces migratrices (UNEP/CMS/Res.10.11). Le délégué de l'UE et ses Etats membres a souligné la nécessité de prévenir et de réduire les impacts causés par les réseaux électriques.

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ESPÈCES MIGRATRICES: Le Secrétariat de la CEM a introduit le débat sur le projet de résolution concernant la conservation des espèces migratrices à la lueur du changement climatique (UNEP/CMS/Res.10.19), citant l'exemple de l'acidification des océans pour mettre en évidence la complexité du changement climatique. L'intervenante a présenté le projet de résolution, comportant des sections consacrées: à la gestion et surveillance des populations d'espèces; aux sites et réseaux écologiques essentiels et à l'atténuation du, et adaptation au, changement climatique, et à l'aménagement du territoire. La NORVEGE a proposé de réunir un groupe de travail pour l'élaboration d'un document comportant les messages de la CEM à l'intention de la 17e Conférence des Parties (CdP17) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en décembre 2011.

SITES ET RESEAUX ECOLOGIQUES ESSENTIELS POUR LES ESPECES MIGRATRICES: Le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport sur ce thème (UNEP/CMS/Conf.10.39) et le projet de résolution amendé pour y intégrer les observations émises par la 17e session du Comité permanent (UNEP/CMS/Res.10.3/Rev. 1 Annex/Rev.1). L'intervenant a souligné la nécessité de reconnaître le lien entre les espèces et leurs habitats et, en particulier, de protéger les sites d'escale et les couloirs migratoires.

Plusieurs parties ont soutenu la résolution. L'UE et ses Etats membres, en collaboration avec l'UICN, ont appuyé les propositions du Comité permanent pour élargir le projet de texte focalisé sur les espèces terrestres, aux zones marines. L'Argentine s'y est opposé et, à la demande du président de la GC, Lutalo, a accepté de prendre part à une concertation consacrée à l'harmonisation des textes. La GC s'est accordée sur une approche générique, assortie d'une référence à des exemples précis, selon ce qu'il convient.

LA PLENIERE

L'après-midi, le président de la CdP10, Størkersen, a ouvert la séance plénière. La CdP a ensuite entendu les rapports des comités de session et du Comité de vérification des pouvoirs.

RAPPORTS INTÉRIMAIRES DES COMITES DE SESSION: Le président de la GC, James Lutalo, a donné un aperçu des discussions de la GC, et les présidents des différents comités et groupes de travail ont présenté leurs rapports. La présidente du groupe de travail sur le plan stratégique, Ines Verleye (UE) a déclaré qu'au cours de ses deux réunions, le groupe a approuvé le texte du projet de résolution (UNEP/CMS/Res.10.5) et le mandat du groupe de travail intersessions sur le Plan stratégique 2015-2020.

RAPPORT D'ACTIVITE DU COMITE DE VERIFICATION DES POUVOIRS: Nicola Scott (Nouvelle-Zélande), en tant que président du Comité de vérification des pouvoirs, a mis en exergue les écarts constatés dans le Règlement intérieur, d'une langue à l'autre, et a souligné que le règlement ne donne aucune indication sur la langue dans laquelle les lettres de créances doivent être rédigées.

LES GROUPES DE TRAVAIL

Faucon sacré: Le groupe sur ce thème s'est réuni de nouveau au cours du déjeuner et dans l'après-midi pour discuter du projet de résolution et réviser son contenu. Les participants ont convenu d'insérer un libellé précisant que les mesures en faveur des faucons doivent être compatibles avec celles retenues dans d'autres instruments internationaux, en reconnaissance au travail de la CITES sur le commerce illégal. Ils ont également ajouté un libellé reconnaissant la CITES comme le principal AEM permettant de s'assurer de la légalité, durabilité et traçabilité du commerce international. Le groupe a examiné, en cas d'inscription à l'Annexe I, la possibilité d'une dérogation autorisant un prélèvement dans le respect de la durabilité si l'état de conservation s'améliore.

BUDGET / FORME FUTURE: Au cours de la matinée, le groupe de travail conjoint sur les budget / forme future a finalisé ses recommandations sur la catégorisation des activités déterminées par le Groupe de travail intersessions sur la forme future de la CEM à court, moyen ou long termes. Les participants ont souligné que les activités à moyen et long termes seraient recommandées pour examen par le Groupe de travail intersessions sur le Plan stratégique.

QUESTIONS MARINES: Le groupe de travail sur les questions marines s'est réuni de nouveau pendant la journée et en soirée. Le président Baker a ouvert les discussions sur les prises accessoires des espèces inscrites à la CEM, dans la pêche au filet maillant (UNEP/CMS/Res.10.14). Un participant a appelé à l'insertion d'un libellé exhortant le Comité permanent à utiliser les données issues des évaluations scientifiques pour fournir des conseils sur les bonnes pratiques en matière de techniques d'atténuation.

Au sujet des diverses mesures visant à réduire la pollution sonore sous-marine pour la protection des cétacés et autres biotes, (UNEP/CMS/Res.10.24), un participant a souligné: les pressions exercées par la multiplication des sources de bruit sous-marin; le rôle des aires marines protégées (AMP) dans la prévention et l'évitement des nuisances sonores; et la nécessité d'intensifier la recherche. Un autre participant s'est opposé à la référence aux aires marines protégées situées au-delà des lignes de juridiction nationale.

CHANGEMENT CLIMATIQUE: Ce groupe, présidé par Brita Slettemark, Norvège, s'est réuni dans la soirée. Les participants y ont examiné le projet de texte du "Message à Durban" en provenance de Bergen, Norvège, mettant l'accent sur la nécessité de souligner les messages clés dont, notamment: la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des impacts des mesures d'atténuation du, et d'adaptation au, changement climatique sur la biodiversité.

DANS LES COULOIRS

Les participants ont poursuivi le traitement du nombre impressionnant des points inscrits à l'ordre sous un ciel norvégien sombre. Partageant un parapluie le long des allées pavées reliant les lieux de réunion, deux participants murmuraient qu'un trop grand nombre d'événements qui se chevauchent étaient programmés, mettant la pression sur les petites délégations et laissant les animateurs des manifestations parallèles quelque peu déçus par la petitesse des auditoires.

Cependant, la pluie torrentielle sur Bergen n'a pas refroidi les esprits des délégués, des progrès encourageants ayant été réalisés dans le groupe de travail sur la forme future de la CEM et sur sa famille d'instruments. Tenues tard dans la nuit, les discussions budgétaires ont été confrontées au défi de faire correspondre les ressources disponibles aux propositions concernant la forme future. Dernier point mais non le moindre, beaucoup ont salué la présence à la CdP, d'officiels de haut rang venus des Etats-Unis et les engagements pris par des bailleurs de fonds en faveur des activités de la CEM.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leonie Gordon, Kate Neville, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D. et Tanya Rosen. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement de la couverture de cette réunion a été fourni par le Secrétariat de la CMS. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la COP 10 de la CMS est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.

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