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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 18 Number 43 - Mercredi 23 novembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP10 A LA CEM
Mardi 22 novembre 2011

La CdP10 de la CEM s'est réunie mardi 22 novembre, à Bergen, en Norvège. Les Groupes de travail sur le faucon sacré, sur le plan stratégique et sur les espèces marines, le groupe de travail conjoint sur le budget et la forme future de la Convention et le groupe de travail sur le budget, sans observateurs autorisés, ont poursuivi leurs réunions pendant que le Comité plénier (CP) examinait les thèmes de son ordre du jour chargé, dont, entre autres, les rapports nationaux, la coopération et les synergies entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM) liés à la biodiversité, le rôle de l'IPBES, le budget et les plans stratégiques. Dans la soirée, les bailleurs de fonds se sont réunis dans une réception des donateurs.

LE COMITE PLENIER

RAPPORTS DE LA CONVENTION, DES ORGANES DES ACCORDS ET DU PNUE: Le président du CP, James Lutalo (Ouganda), a invité les délégués à poursuivre les discussions sur les rapports de la convention, des organes des accords et du PNUE sur l'application de la CEM. Margaret Oduk, PNUE, a présenté le rapport des activités menées par le PNUE (UNEP/CMS/Inf.10.17).

DÉPOSITAIRE ET PAYS HOTE: L'Allemagne a présenté le rapport du Dépositaire pour la période triennale 2009-2011 (UNEP/CMS/Conf.10.6/Rev.1), signalant que six pays ont adhéré à la CEM depuis la CdP9, portant le nombre total des parties à 116, à compter du 1er août 2011. Elle a également décrit les efforts fournis par l'Allemagne pour encourager davantage de pays à adhérer à la CEM.

RAPPORTS NATIONAUX: Le Secrétariat de la CEM a présenté les documents concernant l'analyse et synthèse des rapports nationaux (UNEP/CMS/Conf.10.11 et Annexe), signalant que 79 rapports sont parvenus au Secrétariat, mais que seulement ceux présentés avant la date butoir du 10 juin se trouvaient inclus dans l'analyse.

Soulignant que les rapports nationaux offrent un moyen d'évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Convention et de guider les priorités stratégiques, Kelly Malsch, PNUE-Centre mondial de surveillance de la conservation (WCMC), a présenté les conclusions du rapport sur les principales menaces posées aux espèces inscrites à l'Annexe I. Malsch a mis en relief les quatre menaces les plus importantes, à savoir: les prises accessoires, l'érosion des habitats, le braconnage et le commerce illégal, et les obstacles anthropiques.

COOPERATION ET SYNERGIES AVEC LES AEM LIES A LA BIODIVERSITE: Le Secrétariat de la CEM a introduit le document pertinent (UNEP/CMS/Conf.10.26 Rev.1.) et les directives provisoires régissant l'intégration des questions de conservation des espèces migratrices dans les stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité ( SPANB) (UNEP/CMS/Conf.10.27), liées aux directives sur l'intégration des espèces migratrices dans les SPANB (UNEP/CMS/Res.10.18.Rev.1). L'intervenante a indiqué que le Secrétariat de la CEM s'engage dans des partenariats par le biais d'accords et de protocoles officiels mis en œuvre à travers des plans de travail conjoints, mentionnant la coopération avec la CITES, avec la Convention sur la diversité biologique et avec la Convention de Ramsar, étayée dans le document UNEP/CMS/Inf.35, Inf.36 and Inf.37.

Le délégué de l'UE et ses Etats membres a suggéré de considérer les implications budgétaires, y compris l'insertion d'un libellé supplémentaire soulignant la nécessité d'éviter la duplication des efforts.

SITUATION ACTUELLE ET "FORME FUTURE" DE LA CONVENTION: Extension de la zone de l'ACCOBAMS: Le Secrétariat de la CEM a présenté des mises à jour sur les accords conclus par des parties avec l'ACCOBAMS, signalant que la proposition de l'Espagne et du Portugal d'élargir l'accord aux cétacés évoluant dans leur zone géographique, a été acceptée . L'intervenante a indiqué que même si cela crée des chevauchements avec la zone de l'ASCOBANS, les mécanismes de coopération sont déjà en place.

Fusion des fonctions de Secrétariat de la CEM et de l'ASCOBANS: Le Président du Groupe de travail sur l'ASCOBANS a indiqué que le groupe a réalisé une évaluation de l'articulation du Secrétariat des CEM/ASCOBANS, qui a été acceptée par le comité consultatif en avril 2011 et que cette étude est présentée à la CdP10 dans le document UNEP/CMS. Inf.10.32.

PLAN STRATÉGIQUE DE LA CEM AU TITRE DE 2006-2011: Le Secrétariat de la CEM a présenté le document UNEP/CMS/Conf.10.21 concernant le Plan stratégique 2006-2011 axé sur la dernière période triennale. L'Egypte a suggéré de relier les activités figurant dans le plan stratégique au processus de la forme future. Le délégué de l'UE et ses Etats membres a déclaré que le plan manquait d'informations sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des activités, et a demandé qu'elles y soient mentionnées.

PLAN STRATÉGIQUE 2006-2014: Le Secrétariat a introduit la discussion sur le plan stratégique actualisé de la période 2006-2014 (UNEP/CMS/Conf.10.22.Rev.1), précisant que, sur la base des recommandations du Comité permanent, la proposition visait à insérer les activités retenues pour le prochain triennat dans le plan stratégique actuel à travers la mise à jour et la prorogation du plan à 2014. L'intervenant a ensuite présenté un projet de résolution sur le Plan stratégique de la CEM au titre de la période 2015-2020 (UNEP/CMS/Res.10.5.Rev.1), projet englobant le mandat du groupe de travail intersessions qui sera chargé de travailler sur le nouveau plan stratégique.

EXECUTION DU BUDGET DE LA CEM AU TITRE DE 2009-2011: Le Secrétariat de la CEM a présenté le document consacré à l'exécution du budget 2009-2011 (UNEP/CMS/Conf.10.18a), signalant que le montant des contributions en suspens s'élevait à € 309.446 en 2011, et a exhorté les pays ayant des arriérés à verser leurs contributions.

MOBILISATION DES RESSOURCES: Le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport sur la mobilisation des ressources (UNEP/CMS/Conf.10.19), signalant les domaines de travail soutenus par des contributions volontaires: les travaux sur la forme future de la CEM; la sensibilisation; le renforcement des capacités; la négociation de nouveaux instruments; et l'entretien des instruments disponibles de la CEM, tels que les protocoles d'accord relatifs aux éléphants d'Afrique occidentale et à la fauvette aquatique. L'intervenante a également énuméré les mesures demandées par la CdP, dont, entre autres, la reconnaissance et l'appréciation du soutien financier et matériel provenant des donneurs, l'encouragement de la fourniture d'autres ressources extrabudgétaires et l'ouverture à des manières nouvelles et novatrices de répondre aux besoins financiers de la Convention.

PLATE-FORME SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE INTERGOUVERNEMENTALE SUR LA BIODIVERSITE ET LES SERVICES ECOSYSTEMIQUES: Le Secrétariat de la CEM a présenté la note d'information et projet de résolution sur la coopération entre la Plate-forme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et la CEM (UNEP/CMS/Conf.10.47 and UNEP/CMS/Res.10.8).

Le délégué de l'UE et ses Etats membres a fait état de l'importance de l'établissement d'une liaison entre la CdP de la CEM et l'IPBES, aux fins de s'assurer de l'inclusion du thème des espèces migratrices dans les travaux de cette dernière, et a encouragé la CEM, sous réserve de disponibilité de ressources, à participer dans les évaluations scientifiques de l'IPBES.

RENFORCEMENT DE L'ENGAGEMENT AVEC L'IM: Le Secrétariat de la CEM a présenté le document UNEP/CMS.Conf.10.41 et le projet de résolution (UNEP/CMS/Res.10.25), signalant qu'il n'existe aucun mécanisme officiel permettant à la CEM d'accéder aux fonds du FEM. L'intervenante a indiqué que pour l'obtention d'un soutien à long terme, la CEM doit être désignée comme étant une convention pour laquelle le FEM est un mécanisme financier.

ACTIVITES DES PRINCIPAUX THEMES DE LA CEM: Mesures visant à améliorer l'état de conservation des espèces inscrites à l'Annexe II: Etat d'avancement des mesures concertées et autres actions en faveur des espèces inscrites à la CEM qui ne sont pas couvertes par un instrument relevant des Accords conclus dans le cadre de l'Article IV: Le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport sur les progrès accomplis sur le Plan d'action relatif à la mégafaune sahélo-saharienne et sur le Plan d'action sur les mammifères des zones arides d'Eurasie centrale.

Au sujet de l'élaboration d'accords nouveaux et futurs, le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport concernant les nouveaux accords (UNEP/CMS/Conf.10.9) et le document de résolution sur les perspectives concernant les accords futurs UNEP/CMS/Res.10.16. L'intervenante a également présenté l'analyse des lacunes dans la conservation de l'éléphant d'Afrique centrale (UNEP/CMS/Conf.10.46) et un rapport détaillé sur l'analyse des lacunes (UNEP/CMS/Inf.10.27), proposant la conclusion d'un accord qui pourrait porter sur : la présentation de trois options à prendre en considération par la CEM, à savoir: un accord juridiquement contraignant; le renforcement des capacités et le soutien de l'impulsion des consultations entre les pays africains; ou la facilitation d'une consultation avec les pays d'Afrique centrale parties à la CEM.

Autres mesures visant à favoriser la conservation des espèces inscrites à l'Annexe I et à promouvoir la conservation et la gestion durable des espèces inscrites à l'Annexe II: Le Secrétariat de la CEM a présenté un exposé sur d'autres mesures pour la promotion de la conservation des espèces inscrites à l'Annexe I et les conservation et gestion durable des espèces inscrites à l'Annexe II, et a introduit le projet de résolution relatif aux mesures concertées et de coopération (UNEP/CMS/Res.10.23). Signalant que la liste des espèces inscrites aux annexes de la CMS continuait à augmenter, aucune espèce n'ayant été retirée de la liste depuis la CdP8, l'intervenante a expliqué que le projet de résolution portait sur le réexamen de la liste des espèces inscrites aux deux annexes, et propose le retrait d'espèces déjà couvertes par les instruments de la CEM.

La NOUVELLE-ZELANDE a recommandé que les dix mesures essentielles visant à remédier aux problèmes, énumérées dans le document UNEP/CMS/Conf.10.36 gestion des espèces de l'Annexe II, soient ajoutées sous forme d'annexe au projet de résolution.

POLITIQUE DE CONSERVATION DES TRAJETS DE MIGRATION DES OISEAUX: Faisant état des activités du Groupe de travail de la CEM durant la période intersessions, le Secrétariat de la CEM a adopté le document consacré à la Politique de conservation des trajets de migration des oiseaux (UNEP/CMS/Conf.10.23) et le projet de résolution sur les directives concernant la conservation des trajets de migration mondiaux et les options offertes en matière de dispositions politiques (UNEP/CMS/Res.10.10).

Taej Mundkur, président du Groupe de travail de la CEM sur les trajets de migration, a exposé le mandat, la représentation, les travaux d'examen et les réunions du groupe de travail, et a décrit les progrès accomplis dans le domaine de la coordination globale et la rationalisation des travaux sur les trajets de migration.

CEREMONIE DE REMISE DE PRIX DE THÈSE: Le Secrétariat a ensuite organisé une cérémonie de la CdP10 pour la remise du Prix de Thèse, la gagnante étant, Lucy King, qui a présenté son travail sur l'interaction entre l'éléphant d'Afrique et l'abeille africaine et son application comme moyen de dissuasion des éléphants.

LES GROUPES DE TRAVAIL

FAUCON SACRE: Ce groupe de travail a poursuivi ses discussions durant les séances du matin et de l'après-midi. Certains ont fait remarquer que manquer l'inscription du faucon sacré ne serait pas compatible avec le mandat confié à la CdP9, précisant que la décision était que le faucon sacré soit inscrit, sauf si les données fournies durant la période intersessions montrent que la population s'est considérablement améliorée. Un autre participant a souligné que la liste ne contribuerait pas à enrayer le commerce illégal.

Dans l'après-midi, le Secrétariat, se fondant sur les discussions menées, a élaboré un projet de déclaration indiquant que le soutien de la proposition de reclassement, dirigée par l'UE, conduirait à l'intégration de la désignation d'espèces dans l'action concertée, alors que le rejet de la proposition permettrait la création d'un groupe de travail international pour l'élaboration d'un plan d'action coordonnée au niveau mondial.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE BUDGET / FORME FUTURE DE LA CEM: Le groupe de travail conjoint sur les budget/forme future de la CEM, a poursuivi ses délibérations sur la sélection des 16 activités rationalisées (à thème) élaborées par le groupe de travail intersessions. Begonia Tulloch (ERIC) a déclaré que les thèmes comportaient un certain nombre d'activités classées sur trois étapes - celles de haute priorité (par la CdP11), celles de moyenne priorité (par la CdP12) et celles de faible priorité (par la CdP13). Le groupe de travail a convenu de classer d'abord les 16 thèmes d'activité en fonction de leur «haute», «moyenne» et «faible» priorité et d'examiner ensuite les activités une à une. Un participant a souligné l'importance de la cohérence, encourageant l'établissement d'un lien entre le travail de hiérarchisation des priorités et un certain nombre de projets de résolutions en cours d'étude par la CdP10, et d'autres ont encouragé l'alimentation des discussions sur le plan stratégique.

Au sujet du Thème 6 (plan stratégique coordonné pour la famille de la CEM), du Thème 11 (coordination des réunions) et du Thème 12 (croissance de la famille de la CEM), le groupe était d'accord sur "haute" priorité. Pour les thèmes restants, le groupe a assigné différents niveaux de priorité, soulignant, dans certains cas, le besoin d'examiner les activités une à une.

Pour le Thème 3 (amélioration de la recherche scientifique et de l'information), plusieurs intervenants se sont déclarés en faveur de son classement comme haute priorité, se référant à l'existence d'importantes lacunes dans les données, mais certains ont privilégié son classement comme moyenne priorité, vu les implications de la charge accrue du panier de travail et l'existence de l'IPBES, par exemple. Pour le Thème 5 (analyse de l'écart global et analyse des ressources), les participants ont favorisé moyenne et haute priorité, alors que certains ont déploré le fait que ce travail n'ait pas été effectué plus tôt dans le processus. Pour le thème 14 (recherche d'opportunités de financement), un participant a souligné l'importance de passer à des mesures de financement novatrices et le groupe s'est accordé sur le classement des activités du thème comme étant de moyenne et haute priorités.

Le groupe de travail a ensuite examiné les activités individuelles figurant dans chacun des thèmes et s'est accordé sur leur catégorisation comme étant à court, moyen et long termes, suggérant que les activités à court terme soient retenues comme prioritaires dans les discussions budgétaires. Le groupe de travail s'est ensuite réuni à huis clos pour discuter du budget, en fin de journée, et a convenu de poursuivre les discussions sur la forme future, mercredi.

QUESTIONS MARINES: Dans la soirée, le groupe de travail sur les questions marines, présidé par Barry Baker, Australie, a poursuivi les discussions sur les débris marins (UNEP/CMS/Res.10.4) et le programme de travail mondial en faveur des cétacés (UNEP/CMS/Res.10.15 ).

DANS LES COULOIRS

La journée a été très chargée, les délégués disséminés dans différents lieux, passant de réunions régionales au CP, à des manifestations parallèles puis retournant aux groupes de travail. Au court de leurs courtes migrations, certains, naviguant dans les rues pavées, ont exprimé leur espoir par rapport à la réception des bailleurs de fonds, vu l'intérêt suscité, lundi, par le lancement de la publication de "Réseaux écologiques", et d'autres ont souligné les interactions positives avec les "vrais projets de conservation" et les scientifiques que la CEM insuffle dans l'esprit du "réseautage pour la conservation." Pourtant, haut perché dans une chambre de l'Hôtel Scandic, le groupe de travail sur le faucon sacré était aux prises avec la grave question de savoir s'il fallait "inscrire ou pas" le faucon. Ce fut, pour reprendre les mots d'un délégué, pour la CEM, "un moment de vérité" qui pourrait démontrer si elle est une convention capable de générer la volonté politique de respecter ses engagements, comme celui pris à la CdP9 en faveur des faucons.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leonie Gordon, Kate Neville, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D. et Tanya Rosen. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement de la couverture de cette réunion a été fourni par le Secrétariat de la CMS. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la COP 10 de la CMS est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.

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