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Volume 18 Number 42 - Mardi 22 novembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP10 A LA CEM
Lundi 21 novembre 2011

La dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP10) à la Convention sur la conservation des espèces migratrices d'animaux sauvages (CEM) s'est ouverte lundi 21 novembre, à Bergen, en Norvège. Les participants y ont abordé les questions administratives et d'organisation, ont entendu un exposé liminaire, puis ont examiné la forme future de la CEM et le projet de budget de la période 2012-2014. L'après-midi, la secrétaire exécutive de la CEM, Elizabeth Mrema, a introduit les groupes de travail ouverts à tous prévus pour la réunion, et a énuméré les parties qui s'étaient portées volontaires pour participer aux travaux de chacun des groupes issus des groupes régionaux. Le groupe de travail sur le faucon sacré et le groupe de travail conjoint sur le budget et la forme future de la Convention se sont réunis, l'après-midi, parallèlement à la réunion du Comité plénier (CP). Les groupes de travail sur le plan de travail stratégique et sur les espèces marines se sont réunis dans la soirée, après l'ajournement du CP.

LA PLENIERE

OUVERTURE DE LA REUNION: Cette séance a été présidée par Mohammed Sulayem, président du Comité permanent (CoP), Arabie saoudite. Elizabeth Mrema, secrétaire exécutive de la CEM, a remercié la Norvège pour l'accueil de cette CdP, et le CoP et l'Arabie Saoudite pour le leadership dont il est fait montre, et a appelé à une collaboration plus étroite avec les gouvernements, les institutions de l'ONU et les organisations non gouvernementales (ONG). Elle a souligné les difficultés financières de la Convention qui doivent être traitées dans le cadre du processus de la forme future de la CEM.

L'ARMENIE et l'ETHIOPIE, qui ont récemment rejoint la CEM, ont exprimé leur appréciation d'avoir adhéré à la Convention et de soutenir désormais ses objectifs.

Le SWAZILAND a signalé qu'il en est à la phase finale de ratification de la Convention et a remercié le secrétariat pour son soutien.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES: signalant que le Règlement intérieur est resté inchangé depuis la CdP9, le président du CoP, Sulayem, a introduit les Règlement intérieur (UNEP/CMS/Conf.10.5), La CdP l'a adopté. Le président Sulayem a ensuite introduit l'élection des membres du Bureau. La NORVEGE a proposé, et les délégués ont applaudi, Øystein Størkersen, Norvège, comme président de la CdP10.

L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a nommé James Lutalo, Ouganda, comme président du CP, et la CdP a approuvé. Cuba, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES (GRULAC), a nommé Marcel Calvar, Uruguay, comme vice-président du CP, et la CdP a approuvé.

Les délégués ont ensuite adopté l'Ordre du jour de la réunion (UNEP/CMS/Rev.1 et Conf.10.1 10.2.Rev.1.) Et le calendrier des travaux (UNEP/CMS/Conf.10.3) et a formé le Comité de vérification des pouvoirs et les groupes de travail ouverts à tous sur le budget et la forme future de la CEM, sur le plan stratégique pour la période 2015-2020, sur les espèces marines et sur le faucon sacré. Lors de l'admission des observateurs, l'ARGENTINE a demandé au Secrétariat de distribuer la liste des observateurs pour examen par les Etats, avant leur admission.

EXPOSE-THEME LIMINAIRE: David Wilcove, de l'Université de Princeton, Etats-Unis, a souligné que l'abondance des espèces migratrices est la raison de leur importance écologique, économique et culturelle, et a proposé des mesures permettant de créer des réseaux écologiques efficaces pour l'amélioration de leur conservation.

APERÇU DU PROCESSUS CONCERNANT LA "FORME FUTURE" DE LA CEM: Introduisant ce point de l'ordre du jour, Olivier Biber (Suisse), président du Groupe de travail intersessions sur la forme future de la CEM, a décrit le processus intersessions lancé à la CdP9, expliquant que le groupe de travail avait été mandaté d'étudier les possibilités offertes pour les stratégies et structure futures de la CEM et de la famille de la CEM (UNEP/CMS/Res.9.13). Il a présenté les trois options décrites dans le rapport sur le processus relatif à la forme future (UNEP/CMS/Conf.10.20): la conduite de réformes essentielles, l'amélioration de la conservation dans le cadre de la structure existante, et l'amélioration de la conservation par le biais de modifications dans la structure existante. Il a précisé que ces options ont été déterminées en résultat du processus d'évaluation.

Begonia Filgueira Reinaldo Tulloch, Centre d'information sur la réglementation environnementale (ERIC), a retracé l'historique du processus intersessions et a présenté les différentes options offertes en matière de réforme. Elle a souligné la réactivité au processus et à certains des défis posés.

Plusieurs pays ont fait part de leurs observations concernant les trois options présentées, l'EGYPTE suggérant que le choix d'une option n'exclut pas nécessairement les autres. Le délégué de l'Union européenne et ses Etats membres (UE) a souligné que toutes les options nécessitent un financement supplémentaire, qui serait, en ce moment, difficile à obtenir, mais que les activités décrites dans le cadre de la première option seraient considérées. La NORVEGE a souligné la nécessité d'améliorer les synergies des Etats dans le domaine de l'établissement des rapports.

CEREMONIE DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ACCORD: Lors de la cérémonie de signature, l'Italie, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'UE et ses Etats membres et la Roumanie ont signé à la fois le protocole d'accord sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs en Afrique et en Eurasie (CP sur les oiseaux de proie) et le protocole d'accord sur la conservation des requins migrateurs (CP sur les requins). Le délégué des Pays-Bas a signé le protocole d'accord sur les requins, le Ghana a signé le protocole d'accord sur les oiseaux de proie, et la Suisse a signé le protocole d'accord concernant les mesures de conservation en faveur des phragmites aquatiques.

LE BUDGET: Le secrétaire exécutif adjoint de la CEM, Bert Lenten, a présenté des instantanés du financement et des activités de la CEM aux CdP2, 5 et 9, pour illustrer la demande croissante exercée sur la Convention, et a introduit le projet de budget de la CEM au titre de la période 2012-2014 (UNEP/CMS/Conf.10.18b). Il a expliqué que le projet de budget est réparti en coûts fixes et en coûts variables, et a présenté six scénarios, allant de 0% d'augmentation à une augmentation de 25%. Soulignant la nécessité d'adapter le mandat de la Convention aux ressources disponibles, il a déclaré que les parties doivent, soit augmenter les ressources, soit réduire leurs attentes relatives aux accomplissements de la CEM.

Une question posée par MADAGASCAR au sujet de la possibilité de créer un mécanisme de financement a été référée au groupe de travail. L'ARGENTINE a déclaré craindre de voir certaines caractéristiques de la Convention conduire à des exigences par trop élevées, pour les pays en développement, en matière de contributions financières.

LE COMITE PLENIER

RAPPORTS DES ORGANES ET ACCORDS DE LA CONVENTION ET DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT: Le Secrétariat a présenté les progrès réalisés dans l'élaboration et la mise en œuvre des accords déjà conclu relatifs à l'Article IV, et dans la réalisation de nouveaux accords (UNEP/CMS/Conf.10.9), mettant un accent particulier sur les accords et protocoles d'entente auxquels il fournit des services de secrétariat. L'intervenante a averti que la CEM a limité les ressources humaines à disposition pour le soutien de ces accords et protocoles d'entente, précisant qu'une proportion du soutien provient des contributions volontaires des parties, et a souligné que des activités constructives dépendent de la fourniture d'un soutien adéquat.

RAPPORTS ET DECLARATIONS SUR L'APPLICATION DE LA CEM: James Lutalo, Ouganda, a présidé le CP. Mohammed Sulayem (Arabie Saoudite), président du CoP, a présenté le rapport (UNEP/CMS/Conf.10.7), soulignant qu'un nouveau plan stratégique est nécessaire pour la période 2015-2020, vu que l'actuel expire en 2014, et recommandant la désignation d'un groupe de travail intersessions pour cette tâche. Il a attiré l'attention sur l'accord de coopération conclu entre le Secrétariat de la CEM et la société d'énergie, Rheinisch-Westfälisches Elektrizitätswerk, en vertu duquel € 120,000 ont été reçus pour l'atténuation et la prévention des conflits entre oiseaux migrateurs et réseaux électriques de l'électricité dans la région Afrique-Eurasie.

Le président de séance John Mshelbwala (Nigéria) a présenté le rapport du CoP (UNEP/CMS/Conf.10.8) proposant des amendements et corrections mineures. Il a souligné l'importance croissante du changement climatique dans le travail de la CEM.

Le Secrétariat de l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la Baltique, du Nord-est Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord (ASCOBANS) a présenté son rapport (UNEP/CMS/Inf.10.18.2), soulignant, entre autres, les principales décisions issues de sa sixième Réunion des parties et la désignation, par les parties, des captures accessoires et des bruits sous-marins comme domaines prioritaires. Le Secrétariat de l'ACCOBAMS a parlé de ses projets et initiatives, décrits dans son rapport (UNEP/CMS/Inf.10.18.1) et portant, notamment, sur: l'atténuation des impacts du bruit et de l'activité de pêche; les collisions; les activités d'observation des baleines, et le renforcement des capacités.

Rappelant que l'Accord sur la conservation des gorilles et de leur habitat est entré en vigueur en 2007, et qu'il est de ce fait le plus jeune accord au sein de la famille de la CEM, le Secrétariat de la CEM en a donné un aperçu de la composition, des réunions et des activités, telles que figurant dans son rapport (UNEP/CMS/Inf.10.18.5).

Le Secrétariat de l'Accord sur la Conservation des populations de chauves-souris européennes (EUROBATS) a présenté les activités récentes menées dans le cadre des travaux de son comité consultatif et des groupes de travail intersessions, telles que décrites dans son rapport (UNEP/CMS/Inf.10.18.4).

Le Secrétariat de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie a présenté son rapport d'activité (UNEP/CMS/Inf.10.18.3), se félicitant de la collaboration croissante établie entre la CEM et l'AEWA. Le Bureau des PNUE/CEM à Abu Dhabi a présenté un rapport sur la mise en œuvre des PA sur les dugongs et sur les rapaces, signalant que des progrès ont été accomplis depuis l'élaboration des documents d'information (UNEP/CMS/Inf.10.18.10 et UNEP/CMS/Inf.10.18. 11) et que par conséquent ces documents ont besoin d'être mis à jour.

L'ARGENTINE ET LE CHILI ont parlé des efforts fournis et des protocoles d'accord conclus sur les albatros, les pétrels et les flamants roses. Le CHILI a déclaré avoir signé le protocole d'accord sur les requins et promulgué des lois contre la pratique de l'amputation des ailerons de requins. Le PARAGUAY a parlé des progrès réalisés pour la conclusion d'un protocole d'accord sur les pâturages entre les pays latino-américains, pour la préservation des oiseaux migrateurs.

La REPUBLIQUE DU CONGO a fait part de sa préoccupation au sujet du manque de financement pour les gorilles et les rapaces migrateurs, affirmant que le déficit financier compromet la conservation et a demandé au Secrétariat de la CEM de soutenir les activités de conservation. Le SÉNÉGAL a ajouté que son pays a achevé le plan national de conservation des tortues. L'INDE a indiqué souhaiter signer le protocole d'accord sur les rapaces en raison des menaces pesant sur ces oiseaux par la fauconnerie et a signalé avoir organisé, en juin 2011, un atelier visant à encourager le Pakistan, le Bangladesh et le Sri Lanka à signer le PA.

LES GROUPES DE TRAVAIL

LE FAUCON SACRE: Ce groupe de travail, présidé par Colin Galbraith, vice-président du CoP de la CEM, a examiné la proposition d'inscription du faucon sacré (Falco cherrug) à l'Annexe I de la CEM pour renforcer les mesures prises par les pays de l'aire de répartition pour la protection de l'espèce et surveiller, de plus près, l'évolution de la population.

Les participants ont reconnu la gamme géographique des espèces, ainsi que l'éventail des intérêts de l'espèce. Ils ont également souligné qu'il est besoin d'harmoniser les activités de la CEM et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Le président a invité les participants à se concentrer sur quatre options possibles qui impliquent un train de mesures et de changements dans la législation : soit l'inscription du faucon sacré à l'Annexe I sans outre mesure; soit la conception et l'élaboration d'un plan d'action ou d'un groupe spécial; soit encore la non-inscription du faucon mais, tout de même, l'élaboration d'un plan d'action ou création d'un groupe de travail; soit enfin ne rien faire.

De nombreux participants ont exprimé leur intérêt à avoir un plan d'action. Au sujet de la suggestion de créer un groupe spécial, le point de savoir si ce groupe spécial pouvait se réunir sous les auspices de la CEM, a été soulevé.

LE BUDGET ET LA FORME FUTURE DE LA CEM: Ce groupe s'est réuni tout l'après-midi, présidé par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana) et sous-présidé par Trevor Salmon (RU) et Olivier Biber (Suisse). Les discussions ont porté sur la façon de décider des activités devant être menées dans le cadre des options proposées par le groupe de travail intersessions sur la forme future de la CEM. Les participants ont également convenu d'examiner le budget dans une séance à huis clos, mardi, et tenir une séance de récapitulation de tous les délégués, mardi, au cours du déjeuner.

L'une des suggestions avancées a porté sur une hiérarchisation des activités pouvant être considérées comme étant à "la portée", en ce sens qu'elles n'exigent aucune charge financière supplémentaire. Une autre a porté sur la hiérarchisation des activités de la prochaine période triennale, un certain nombre de participants reconnaissant les défis posés par le climat économique mondial actuel. Les participants ont accueilli favorablement une proposition d'envisager des approches novatrices, telles que l'établissement d'un budget secondaire pour les contributions volontaires destinées à la couverture de certaines activités, parallèlement au budget principal de la CEM, conformément à la convention de RAMSAR, par exemple.

LES ESPECES MARINES: Le groupe de travail sur les espèces marines s'est réuni pour examiner quatre résolutions: la résolution UNEP/CMS/Res.10.4 sur les débris marins; la résolution UNEP/CMS/Res.10.14 sur les prises accessoires d'espèces inscrites à la CEM, dans la pêche au filet maillant; la résolution PNUE / CMS / Res .10.15 sur le programme de travail mondial pour les cétacés; et la résolution UNEP/CMS/Res.10.24 sur les nouvelles mesures visant à prévenir la pollution sonore sous-marine pour la protection des cétacés et autres biotes. Les membres ont convenu de se réunir après le CP et durant les pauses déjeuners et ont accepté de travailler sur le texte en suivant les modifications introduites par le CoP.

L'Australie a présenté le document sur les débris marins (UNEP/CMS/Res.10.4), signalant que les observations du Royaume-Uni, de la Norvège et de l'Inde y ont été insérées. Il a été convenu, entre autres: d'inclure les requins dans la faune touchée par les débris marins; de veiller à la cohérence dans l'utilisation du terme débris plutôt que le terme détritus dans le texte, mais de mentionner entre crochets "les débris [y compris les détritus]"; l'inclusion de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) parmi les institutions qui travaillent sur ou avec les données concernant les débris marins.

DANS LES COULOIRS

La plénière d'ouverture et la réception de bienvenue ayant eu lieu le dimanche, lundi matin, les délégués à la CdP10 de la CEM se sont lancés directement dans leurs travaux pour s'attaquer à leur programme chargé. Un gros bourdonnement remplissait les halls au moment où les délégués filtraient   dans les salles de réunion.

Même si tôt dans la semaine, certaines questions ont été signalées comme nécessitant des discussions approfondies. L'une d'elles, qui a également été soulignée dans les déclarations liminaires de plusieurs intervenants, portait sur l'incertitude qui entoure la forme future de la CEM et la nécessité, pour les parties, de prendre des décisions permettant d'éclaircir le sens de la Convention, ce qui a conduit certains à suggérer que le "cerveau central" de la réunion se trouvait dans le groupe de travail conjoint sur le budget /la forme future de la CEM.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leonie Gordon, Kate Neville, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D. et Tanya Rosen. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement de la couverture de cette réunion a été fourni par le Secrétariat de la CMS. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la COP 10 de la CMS est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.

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