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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 18 Numéro 38 - Lundi 8 décembre 2008
COMPTE RENDU DE LA NEUVIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES D’ANIMAUX SAUVAGES ET DES REUNIONS CONNEXES
27 NOVEMBRE - 5 DECEMBRE 2008
La neuvième réunion de la Conférence des parties (CdP 9) à la Convention pour la prévention des espèces migratrices d’animaux sauvages (CEM) s’est tenue du 1er au 5 décembre 2008, à Rome, Italie. Près de 300 représentants de gouvernements, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que des scientifiques se sont réunis pour débattre des mesures de préservation urgentes à prendre pour faire face au déclin rapide des espèces animales migratrices partout dans le monde sous le thème “2010 et au-delà: Renaissance de la vie sauvage.”

Durant la semaine, la CdP 9 a examiné les accomplissement réalisés dans le cadre du Plan stratégique de la CEM au titre de 2006-2011, y compris: les rapports des organes, des Etats et des partenaires de la Convention et accords connexes; les mesures visant à améliorer l’état de préservation des espèces inscrites à l’Annexe I et II de la CEM; la gestion des données, le renforcement des capacités, les activités d’accompagnement et la communication; la coopération avec d’autres Conventions et partenaires; les principales questions politiques telles que celle des changements climatiques et des maladies qui touchent la vie sauvage; et les propositions d’amendements aux annexes de la CEM. La CdP 9 a également examiné les ressources et la “forme future” de la Convention, se concentrant sur le budget et l’administration et sur les thèmes institutionnels.

La CdP 9 a été précédée par plusieurs réunions connexes tenues du 27 au 30 novembre: la première Réunion des parties (RdP 1) à l’accord sur les Gorilles; la septième réunion du Comité directeur du Project pour la conservation des grues sibériennes des Zones humides promu par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM); la 34e réunion du Comité permanent de la CEM; et la réunion sur les mammifères des zones arides. La CdP 9 a été suivie de la seconde Réunion pour la détermination et l’élaboration d’une forme de coopération internationale sur les Espèces de requins migrateurs, du 6 au 8 décembre.

La CdP 9 de la CEM a été considérée comme étant une réunion réussie, portant sur une gamme de questions clés d’ordre institutionnel et politique touchant à la préservation des espèces. La réunion a adopté 17 résolutions et cinq recommandations. Elle a inscrit 11 espèces à l’Annexe I de la Convention, dont trois espèces de dauphins et le lamantin d’Afrique occidentale, ainsi que le guépard, à l’exception des populations du Botswana, du Zimbabwe et de Namibie pour lesquelles des quotas sont en place, au titre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Les espèces inscrites à l’Annexe II comprennent le dhole d’Afrique, la saïga et plusieurs populations de dauphins. Au terme d’intenses négociations, le petit requin taupe, le requin-taupe commun et la population de chien de mer de l’hémisphère nord ont été également inscrits à l’Annexe II. La proposition d’inscrire le faucon sacré à l’Annexe I a été finalement retirée, mais une résolution a été adoptée qui établit la direction à donner aux travaux futurs sur cette espèce et propose de l’inscrire à la CdP 10, à moins que son état de préservation s’améliore de manière importante. Parmi d’autres faits saillants de la réunion: l’adoption, au titre de la prochaine triennale, d’un budget central modeste mais souple, représentant une augmentation de 3,3% par rapport à celui de la triennale 2006-2008 et couvrant également la création de deux nouveaux postes au sein du Secrétariat; l’adoption de résolutions concernant les effets des changements climatiques sur les espèces migratrices, le bruit en milieu marin et les prises accidentelles et les espèces marines; et l’établissement d’un processus intersessions sur la forme future de la CEM, visant à traiter une série de thèmes institutionnels.

BREF HISTORIQUE DE LA CEM

Les espèces migratrices sont vulnérables à une large gamme de menaces, dont, le rapetissement des habitats dans les zones de reproduction, la chasse excessive le long des voies de migration et la dégradation de leurs aires d’alimentation. En résultat des préoccupations internationales au sujet de ces menaces, la CEM a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. La CEM, connue également sous l’appellation Convention de Bonn, reconnaît que les Etats doivent être les protecteurs des espèces migratrices qui vivent à l’intérieur ou qui traversent leurs juridictions nationales, et vise à la préservation des espèces migratrices terrestres, marines et aviaires tout le long de leurs terres de parcours. La CEM compte actuellement 110 parties.

La Convention a été conçue pour permettre l’expansion et la révision des engagements et pour fournir un cadre à travers lequel les parties peuvent agir pour préserver les espèces migratrices et leurs habitats, moyennant: l’adoption de mesures de protection strictes en faveur des espèces migratrices caractérisées comme étant menacées d’extinction, le long de l’ensemble ou d’une partie importante de leurs terres de parcours (espèces inscrites à l’Annexe I de la Convention); la conclusion d’accords pour la préservation et la gestion des espèces migratrices dont l’état de préservation est défavorable ou qui tireraient un avantage significatif d’une coopération internationale (espèces inscrites à l’Annexe II); et la conduite d’activités de recherche et de surveillance. Actuellement, plus d’une centaine d’espèces migratrices se trouvent inscrites à l’Annexe I.

La CEM porte aussi sur l’élaboration d’accords spécialisés régionaux pour les espèces inscrites à l’Annexe II. A ce jour, sept accords et 14 protocoles d’accord (PA) ont été conclus. Les sept accords visent à préserver les populations des chauves-souris européennes; les cétacés de la mer méditerranée, de la mer noire et de la zone atlantique contigüe; les petits cétacés de la mer baltique et de la mer du nord; les phoques de la mer des Wadden; les oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie; les albatros et les pétrels; et les gorilles et leurs habitats. Les quatorze PA visent à préserver: la grue sibérienne; le courlis à bec fin; les tortues marines de la côte atlantique d’Afrique; les tortues marines de l’océan indien et d’Asie du sud-est; la population d’outardes barbues de la moyenne Europe; le cerf de bukhara; la fauvette aquatique; les populations d’éléphants africains d’Afrique occidentale; l’antilope saïga; les cétacés des Etats insulaires du Pacifique; les dugongs; le phoque moine de méditerranée; l’oie rousse; et les oiseaux des prairies. Ces accords et PA sont ouverts à tous les Etats de l’aire de répartition des espèces, indépendamment du fait qu’ils soient, ou non, parties à la Convention.

CDP 6: La sixième réunion de la CdP (4-16 novembre 1999, Ville du Cap, Afrique du Sud) a adopté des résolutions portant sur: les dispositions institutionnelles; les questions financières et administratives; les prises accidentelles; la gestion des données; la préservation de l’albatros de l’hémisphère australe; et l’action concertée en faveur des espèces inscrites à l’Annexe I. Sept espèces, dont les lamantins des zones marines du Panama et du Honduras, ont été ajoutées à l’Annexe I. Trente-et-une espèces, dont les dauphins d’Asie du sud-est et le requin baleine, ont été ajoutées à l’Annexe II. Des recommandations portant sur des actions de coopération en faveur de diverses espèces inscrites à l’Annexe II, ont été approuvées.

CDP 7: La septième réunion de la CdP (18-24 septembre 2002, Bonn, Allemagne) a ajouté 20 espèces à l’Annexe I et 21 espèces à l’Annexe II, le rorqual commun, la baleine boréale et la baleine physétéridée et le grand requin blanc ayant été inscrits aux deux annexes. La CdP 7 a également adopté les résolutions portant sur: l’électrocution des oiseaux migrateurs, la pollution due aux activités pétrolières offshore, les éoliennes à turbine, les études d’impact et les prises accidentelles. La CdP a adopté des décisions portant, entre autres, sur: l’action future en faveur du petit rorqual de l’Antarctique, la baleine de Bryde et la baleine naine; l’amélioration de l’état de préservation de la tortue luth; et un accord sur la conservation du dugong; le Programme pour le couloir migratoire du Pacifique américain; et l’Initiative de l’axe migratoire des oiseaux d’eau des régions centrales asiatique et indienne.

CDP 8: La huitième réunion de la CdP (20-25 novembre 2005, Nairobi, Kenya) a traité: l’examen de l’application de la CEM; l’utilisation durable; l’objectif consistant à réduire de manière importante le taux d’érosion actuel de la biodiversité d’ici 2010; les mesures pour l’amélioration de l’état de préservation des espèces inscrites à l’Annexe I, y compris les projets en faveur des antilopes sahélo-saharienne et la grue de Sibérie; les mesures pour l’amélioration de l’état de préservation des espèces inscrites à l’Annexe II, dont les rapaces, les requins migrateurs et les tortues marines; les propositions d’amendements des Annexes I et II; le Plan stratégique de la CEM au titre de 2006-2011; le Plan de gestion des données de la CEM; et les dispositions financières et administratives. La réunion a ajouté 11 espèces à l’Annexe I et 16 espèces à l’Annexe II, le requin pèlerin, le cerf de bukhara et le dauphin commun ayant été inscrits aux deux, et a vu la signature de nouveaux PA portant sur l’éléphant d’Afrique occidentale et sur l’antilope saïga.

COMPTE RENDU DE LA RDP 1 A L’ACCORD SUR LA CONSERVATION DES GORILLES

La première réunion des parties (RdP 1) à l’Accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats (Accord sur les Gorilles) s’est tenue le samedi 29 novembre. La réunion a repris brièvement le lundi 1er et le mercredi 3 décembre, pour résoudre les questions en suspens. Ont pris part à la réunion, près de 60 participants représentant cinq parties, quatre Etats aires de répartition non parties, 17 Etats aires de répartition non parties, dix organisations non gouvernementales, le PNUE, le Centre mondial du PNUE pour la surveillance de la conservation (UNEP-WCMC) et le Projet du PNUE pour la survie des grands singes (GRASP). La RdP 1 était présidée par Samy Mankoto, UNESCO, avec, comme vice-président, John Mshelbwala, président du Conseil scientifique de la CEM. Les participants ont examiné, entre autres, un projet de plan d’action, l’établissement d’un comité technique, et les questions financières et administratives.

L’OUVERTURE: Samedi, le président Mankoto a souhaité aux participants la bienvenue à la réunion, faisant état d’avancées importantes accomplies depuis les Réunions de Paris sur les primats, tenue en 2007. Il a indiqué que l’Accord sur la conservation des gorilles est entré en vigueur le 1er juin 2008 et que six des dix Etats aires de répartition des gorilles l’ont signé. Le secrétaire exécutif de la CEM, Robert Hepworth, a souligné les réussites enregistrées, à ce jour, dans la conservation des gorilles, exprimant l’espoir de voir 2009 Année des Nations unies pour la conservation des gorilles, engendrer des ressources supplémentaires pour les projets de préservation. Les délégués ont adopté l’ordre du jour de la réunion et le règlement intérieur (UNEP/CMS/GOR-MOP1/Doc.1 Rev.1 et Doc.4).

LES RAPPORTS: Ian Redmond, GRASP, a présenté un rapport sur l’état de préservation des gorilles (UNEP/CMS/GOR-MOP1/Inf.5), soulignant le besoin de “montrer du doigt ceux qui sont en train de payer l’homme à la tronçonneuse,” et d’examiner les pressions sociopolitiques exercées sur l’habitat du gorille. Il a décrit le rôle écologique important des gorilles en tant que “jardiniers de la forêt,” et a mis en exergue le potentiel de génération de revenus de l’écotourisme.

Le secrétariat de la CEM a présenté un résumé du rapport élaboré par les secrétariats de la CEM et de GRASP (UNEP/CMS/GOR-MOP1/Doc.5), qui examine les progrès accomplis par rapport au Plan d’action, à 2009 Année pour la conservation des gorilles, la liaison avec d’autres organisations, et les domaines de l’action future.

SECRETARIAT: Le secrétaire exécutif, Hepworth, a rappelé que le secrétariat de la CEM opérait en tant que secrétariat de l’Accord sur la conservation des gorilles. Il a suggéré que la RdP 1 demande à la CdP 9 à la CEM de confirmer ce mandat donné au secrétariat par le Comité permanent de la CEM. Il a également suggéré que les coûts y afférents soient couverts par le Fonds fiduciaire de la CEM. Les délégués ont approuvé les deux suggestions.

FORMAT DES RAPPORTS: Le secrétariat de la CEM a mis en exergue les efforts fournis pour harmoniser le format de l’ensemble des rapports devant être soumis à la CEM et à ses accords, et a suggéré que les rapports destinés à l’Accord sur la conservation des gorilles suivent ce format. Le WWF a proposé l’établissement d’un groupe de travail spécial chargé d’examiner les particularités du format que devraient prendre les rapports relatifs aux activités de conservation des gorilles, de manière focalisée sur le travail de suivi.

Lundi, au cours de la session de reprise de la RdP 1, présidée par le vice-président Mshelbwala, les délégués ont examiné un projet de résolution (UNEP/CMS/GOR-MOP/Res.1.1). Au terme de plusieurs suggestions textuelles, ils ont décidé de reprendre les discussions mercredi.

Mercredi, les délégués ont examiné une révision du projet de résolution. Ils se sont penchés sur la question du champ d’action du système de suivi, décidant qu’il devait se focaliser sur la dynamique démographique des gorilles et sur les activités d’application des lois, et ont convenu qu’il ne devait pas englober un suivi de l’habitat. Ils ont décidé que le groupe de travail opérera par correspondance. Le débat s’est centré sur le rôle du WWF dans ce processus. Le WWF a expliqué qu’il entendait faciliter la mise en place d’un système simple et harmonisé, à mettre en œuvre par des acteurs appropriés du terrain. Le WWF a souligné qu’il ne visait pas à conduire lui-même les activités de suivi.

Résolution Finale: Dans la résolution concernant le suivi et la communication des données à l’Accord sur la conservation des gorilles (UNEP/CMS/GOR-MOP/Res.1.1/Rev.1), la RdP:

  • décide qu’un système de suivi sera adopté, en tant que partie intégrante du système de communication des données à l’Accord, pour évaluer: la dynamique démographique des gorilles; et l’application des lois, y compris le nombre de saisies et de poursuites effectuées avec succès, et le résultat et la suite donnée aux décisions judiciaires;
  • décide d’établir un groupe de travail spécial qui élaborera un format approprié pour le système de suivi d’ici le 1er juillet 2009;
  • appelle chacune des parties et invite les autres Etats aires de répartition à désigner, d’ici le 31 janvier 2009, un représentant pour participer dans le groupe de travail;
  • accepte l’offre du WWF de faciliter les activités de ce groupe de travail, en collaboration avec le secrétariat, et d’aider les Etats aires de répartition dans la mise en œuvre du système de suivi lorsque le besoin se fait sentir;
  • invite la participation de nombre d’organisations en tant qu’observateurs dans le groupe de travail, et accueille avec satisfaction la participation d’autres, selon ce qu’il convient, approuvées par les parties;
  • décide de commencer la mise en application du système de suivi d’ici le 31 décembre 2009;
  • appelle l’ensemble des parties et invite d’autres Etats aires de répartition à utiliser les données obtenues à travers le système, et à faire en sorte qu’elles forment une part importante de leurs rapports nationaux; et
  • demande au secrétariat de la CEM de faciliter l’intégration du format des rapports nationaux destinés à la RdP dans le format des rapports nationaux de la CdP à la CEM.

COMITE TECHNIQUE: Samedi, le président Mankoto a invité les Etats aires de répartition à désigner les membres du Comité technique, proposant que les correspondants de GRASP dans les Etats aires de répartition occupent ces postes. Au terme d’un long débat, la réunion a décidé que les Etats aires de répartition peuvent soumettre leurs nominations au secrétariat après la RdP 1. La réunion a établi un groupe de travail spécial chargé de sélectionner trois membres supplémentaires du Comité, dotés d’une expertise dans des domaines différents.

Lundi, les délégués ont examiné un projet de résolution (UNEP/CMS/GOR-MOP1/Res.1.2). Après plusieurs suggestions textuelles, Ils ont décidé de reprendre les discussions mercredi.

Mercredi, les délégués ont examiné une révision du projet de résolution. Les discussions se sont concentrées sur les formulations ayant trait: à la nomination plutôt d’experts scientifiques et/ou techniques, que de représentants gouvernementaux; à la diversité de l’expertise au sein du Comité sans exclusion des catégories d’expertise pertinentes; à une procédure acceptable permettant d’établir en temps voulu le Comité et lui permettre d’élire son président; et à l’établissement du règlement intérieur par ses membres.

Résolution Finale: Dans la résolution concernant l’établissement du Comité technique (UNEP/CMS/GOR-MOP/Res.1.2/Rev.1), la RdP:

  • décide d’établir un Comité technique chargé de fournir renseignements et avis scientifiques et techniques à la RdP conformément au chapitre 4(a) de l’Article VI (tâches du Comité technique) de l’Accord sur la conservation des gorilles;
  • demande à chaque Etat aire de répartition de désigner au sein du Comité, un expert doté de capacités professionnelles en matière de préservation de la vie sauvage pour fournir des avis scientifiques et techniques;
  • décide que le Comité établira son propre règlement intérieur;
  • demande aux Etats aires de répartition parties et non parties de proposer ces experts au Comité conformément à l’Article VI.1(c) (composition du Comité technique) par la première réunion du Comité; et
  • demande au secrétariat de GRASP du PNUE de désigner un membre au Comité technique.

ADMINISTRATION ET FINANCE: Samedi, Rosaline Beudels-Jamar, Conseil scientifique de la CEM, a noté que divers projets de préservation ont été proposés pour les quatre taxons de gorille, soulignant le besoin de financer ces projets. Le Secrétaire exécutif Hepworth a présenté le budget estimatif du secrétariat (UNEP/CMS/GOR-MOP1/Doc.6 et Annexes A et B). Les délégués ont accepté l’estimation budgétaire et ont fait part de leur soutien à des contributions annuelles minimums de 3000 euros. Divers participants ont reconnu le besoin de ressources extrabudgétaires.

Lundi, les délégués ont approuvé la proposition de texte concernant les questions financières et administratives, qui est appelé à être intégré dans le procès-verbal de la réunion, sans amendement. Dans ce texte, la RdP 1 fait état et approuve le budget estimatif élaboré par le secrétariat et reconnaît le besoin de trouver des financements supplémentaires pour la mise en œuvre des projets. Au cours de sa dernière séance, mercredi, la réunion a officiellement accepté que les contributions annuelles minimums des parties soient fixées à 3000 euros.

ADHESION: Samedi, la réunion a fait état de progrès dans le processus d’adhésion de l’Angola, du Cameroun, de la Guinée équatoriale et de l’Ouganda.

PLAN D’ACTION: Samedi, Ian Redmond a introduit le projet de plan d’action, qui est composé de documents distincts pour les quatre taxons différents de gorille (UNEP/CMS/GOR-MOP1/7a-d). Reconnaissant que ces documents sont fondés sur les Plans d’action régionaux de l’UICN concernant les Gorilles, les délégués ont adopté les Plans d’action en faveur des gorilles de Cross river et des Montagnes, moyennant des amendements textuels mineurs.

Lundi, les délégués ont adopté le Plan d’action en faveur des gorilles des plaines orientales, sans amendement. Ian Redmond a introduit le Plan d’action concernant les gorilles des plaines occidentales, notant que cette sous-espèce connait un déclin des plus rapides. Le délégué de la République du Congo a décrit les défis posés à la préservation des gorilles dans son pays, et a indiqué qu’il soumettra au secrétariat des réserves concernant ce Plan d’action. Ian Redmond a suggéré d’y ajouter une référence à la principale menace posée par le virus d’Ebola. L’Ouganda a proposé l’insertion dans le préambule d’une référence aux programmes nationaux disponibles. Le document a été adopté avec ces amendements.

AUTRES REUNIONS CONNEXES A LA CDP 9

15e REUNION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE: Cette réunion a eu lieu les 27 et 28 novembre et a été présidée par le président du Conseil scientifique, John Mshelbwala (Nigeria). Le Conseil a reconnu la grande valeur du Small Grant Programme des petits crédits de la CEM et a fait un vigoureux plaidoyer en faveur du soutien financier à travers le Fonds fiduciaire de la CEM. Les membres du Conseil ont avalisé la création d’une Equipe opérationnelle conjointe FAO-CMS chargée des maladies émergeantes de la vie sauvage, une nouvelle initiative suivant l’exemple de l’Equipe opérationnelle conjointe FAO-CMS chargée de la grippe aviaire. Le Conseil a examiné l’état de préservation des espèces inscrites aux Annexes I et II ainsi que de nouvelles propositions d’inscription. Le débat sur les propositions d’inscription à l’Annexe I s’est concentré sur le mouflon à manchettes et sur le faucon sacré; la première proposition a été retirée, tandis que deux options concernant la seconde proposition ont été transmises à la CdP 9. Au terme d’un long débat, le Conseil a conclu que le requin-taupe commun et le requin épineux répondent aux critères d’inscription à l’Annexe II, reconnaissant les différences qui existent dans les états de préservation des populations de l’hémisphère nord et celles de l’hémisphère sud. Le Conseil a prorogé le mandat de ses président et vice-président.

34e REUNION DU COMITE PERMANENT: Cette réunion s’est déroulée dimanche 30 novembre et a été présidée par le président sortant du Comité permanent, Andrew McNee (Australie). Le Comité a pris note de l’offre faite par les Emirats arabes unis de fournir un financement pour une unité de coordination régionale chargée du PA sur les oiseaux de proie, du PA sur le dugong et de la partie occidentale du PA sur les tortues marines de l’océan indien et d’Asie du sud-est. Le secrétariat a présenté un rapport sur les efforts visant à accroître la collaboration avec la CITES, avec un accent placé sur les antilopes saïga, les éléphants et les requins africains, notant que le Comité permanent de la CITES a approuvé un projet de programme de travail conjoint. Il y a eu un long débat sur la vérification des pouvoirs et l’éligibilité au vote. Les participants ont également examiné un projet de résolution de la CdP concernant la forme future de la CEM. Le secrétaire exécutif de la CEM, Robert Hepworth, a décrit les propositions avancées pour la composition du Comité permanent, dont celle appelant à un élargissement du Comité pour rendre compte de la croissance de la CEM.

REUNION SUR LA GRUE SIBERIENNE: La septième réunion du Comité d’organisation du Projet conjoint PNUE/FEM pour la conservation des grues sibériennes des zones humides, s’est tenue les 29 au 30 novembre. La réunion a examiné l’état d’avancement de la mise en œuvre de ce projet de plusieurs millions de dollars du FEM, qui couvre le Kazakhstan, l’Iran, la Chine et la Fédération de Russie et dans lequel la CEM est impliquée à travers son PA sur la conservation des grues sibériennes.

REUNION SUR LES MAMMIFERES DES ZONES ARIDES: La réunion sur les mammifères des zones arides d’Eurasie a eu lieu dimanche 30 novembre et a été présidée par Pierre Devillers, conseiller scientifique de la CEM pour la CE. Les participants ont examiné la proposition de projet de la CEM “Action concertée en faveur des grands mammifères des zones Arides d’Eurasie,” qui établira un réseau d’aires protégées agissant comme autant de couloirs pour la migration des animaux en réaction aux changements climatiques. Il a été souligné que le projet couvrira près de 100 espèces, dont le lion, le tigre, le chameau sauvage et le cheval de Przewalsky Asiatique, et qui s’étend de la Mongolie à la Syrie. Les participants ont été d’accord pour dire que les principales menaces posées aux grands mammifères sont la destruction des habitats, le braconnage et la consommation d’espace par les activités humaines. Examinant des études de cas en provenance de Syrie et de Mongolie, les délégués ont appelé à des efforts accrus dans les domaines de l’établissement des aires protégées, de la protection et de la réintroduction des espèces et de la recherche écologique.

COMPTE RENDU DE LA CDP 9 A LA CEM

Lundi 1er décembre 2008, la CdP 9 à la CEM a commencé par une cérémonie de haut niveau, présidée par le secrétaire exécutif de la CEM, Robert Hepworth. Des déclarations ont été faites par: James Butler, directeur général adjoint de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO); le secrétaire exécutif, Hepworth; Son altesse sérénissime, le Prince Albert II de Monaco; Stefania Prestigiacomo, ministre italienne de l’environnement et des domaines terriens et marins; Fabio De Lillo, Conseiller environnemental auprès de la Ville de Rome; et Chris Butler-Stroud, directeur international de l’Association pour la conservation des baleines et des dauphins (WDCS). Les délégués ont également regardé un message vidéo du directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner.

Le président du Comité permanent, Andrew McNee (Australie), a invité les délégués à soumettre leurs déclarations liminaires au secrétariat pour les intégrer dans le procès-verbal de la réunion. Les délégués ont adopté le règlement intérieur de la réunion (UNEP/CMS/Conf.9.4/Rev.1), et ont élu Fernando Spina (Italie) président de la CdP 9, et Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), vice-président. Le président Spina a souligné que la CEM et ses accords fournissent un exemple unique de la manière de faire face aux défis posés à la préservation des espèces migratrices. Les délégués ont élu le vice-président Oteng-Yeboah comme président de la Grande commission (GC) et Mohammad Sulayem (Arabie Saoudite) comme vice-président. Ils ont également: adopté l’ordre du jour et le calendrier des travaux de la réunion (UNEP/CMS/Conf.9.1/Rev.4 et 9.2/Rev.3); établi un comité de vérification des pouvoirs, ainsi qu’un groupe de travail sur les ressources, présidés par la France; et admis des observateurs.

APERÇU DE LA MISE EN ŒUVRE

Lundi, le secrétaire exécutif Hepworth a présenté un aperçu des activités du secrétariat (UNEP/CMS/Conf.9.5 et 9.5/Add.), appelant à une élévation des niveaux des effectifs, en particulier celui des juniors.

Plusieurs parties ont félicité le secrétariat pour les efforts qu’il fournit. Le WDCS a fait observer que le budget central devrait être augmenté. La France, au nom de l’Union européenne (UE), a encouragé les délégués à réfléchir sur des dispositions pratiques pour les activités futures de la Convention, Monaco soulignant le besoin de structurer les accords et les protocoles d’accord (PA) relevant de la Convention.

LES RAPPORTS

LE DEPOSITAIRE: Lundi, l’Allemagne, en sa qualité de dépositaire et de pays hôte, a présenté le rapport du dépositaire (UNEP/CMS/Conf.9.6). Ellel a fait état de 17 nouveaux pays signataires depuis la CdP 8, amenant le nombre des parties contractantes à 110.

LE COMITE PERMANENT: Lundi, le président du Comité permanent, McNee, a présenté le rapport du Comité (UNEP/CMS/Conf.9.7). Il a fait état des accomplissements à ce jour: l’élaboration de neuf nouveaux accords, notamment l’Accord sur la conservation des gorilles; les investissements dans les projets inscrits dans le cadre de l’Annexe I; une focalisation accrue sur les espèces marines migratrices; la communication, y compris la célébration de 2008 Année des Nations Unies pour la conservation des dauphins; et la collecte de fonds, notamment l’augmentation des contributions volontaires. Il a mis en exergue la proposition du Comité d’un processus intersessions pour l’examen de la forme future de la CEM.

LE CONSEIL SCIENTIFIQUE: Lundi, le président du Conseil scientifique, John Mshelbwala (Nigeria), a présenté le rapport du Conseil (UNEP/CMS/Conf.9.8), élaborant sur les activités intersessions et sur les deux dernières réunions du Conseil. Il a indiqué que la réunion du Conseil qui a précédé la CdP 9 avait souligné l’importance vitale du Programme des petits crédits de la CEM et de l’impact positif dans ce domaine, et avait encouragé que le Programme soit retourné au budget central.

LES ACCORDS: Mardi, l’Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS), l’Accord sur la Conservation des petits cétacés de la Baltique, et de la mer du Nord (ASCOBANS), l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie (AEWA) et l’Accord sur la conservation des populations de chauves-souris européennes (EUROBATS) ont présenté leurs rapports, mettant en exergue les activités et les développements (UNEP/CMS/Inf/9.15.1-4, respectivement). Des progrès ont également été rapportés par le PA sur les tortues de l’océan indien et du sud-est asiatique (IOSEA), par le PA concernant les mesures de conservation des populations de l’éléphant africain, et par le PA concernant les mesures de conservation des tortues marines de la côte atlantique d’Afrique. L’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ACAP) a rapporté que le secrétariat de l’ACAP sera établi à Hobart, Australie. Le Tchad, la République du Congo et la République Démocratique du Congo ont encouragé l’élaboration d’un PA sur les éléphants d’Afrique centrale.

LES ETATS: Mardi, le Centre mondial du PNUE pour la surveillance de la conservation (UNEP-WCMC) a présenté une analyse des rapports nationaux présentés à la CEM (UNEP/CMS/Conf.9.10), mettant en relief sur les problèmes posés à la conservation au plan national et sur les mesures prises pour les contourner. La représentante a souligné, entre autres: qu’une législation nationale régissant la conservation des espèces migratrices conservation fait souvent défaut; que la communication des données concernant les efforts fournis pour minorer les effets des changements climatiques est minime; et que les parties et les organisations régionales de gestion des pêches ont besoin d’améliorer leur communication des données concernant les pêches accidentelles. Plusieurs pays ont mis l’accent sur les initiatives nationales dans le domaine de la conservation.

LES PARTENAIRES: Mardi, les partenaires suivants ont décrit les activités et les priorités pertinentes: le PNUE; la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur les services de la biodiversité et des écosystèmes; le Programme du PNUE pour l’environnement des Caraïbes; le Conseil de l’Europe pour la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne); Wetlands International; BirdLife International; le Fonds international pour le bien-être des animaux (IFAW); la Commission baleinière internationale (CBI); le Centre des activités régionales pour les aires protégées particulières; le WWF; et WDCS. Le secrétaire exécutif, Hepworth, parlant au nom du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) en sa qualité de secrétariat du Groupe de liaison chargé de la biodiversité (BLG), a présenté le rapport du BLG (UNEP/CMS/Conf.9.12).

CONSERVATION DES ESPECES INSCRITES A L’ANNEXE I

La GC a examiné ce point de l’ordre du jour, mercredi. Le secrétariat a présenté un document sur les grands projets mis en place pour la conservation des espèces (UNEP/CMS/Conf.9.14/Rev.1), décrivant les actions concertées entreprises, entre autres, sur les antilopes sahélo-sahariennes. Un représentant du Comité scientifique a souligné que toutes les actions sont entreprises en coopération avec d’autres conventions et avec les Etats aires de répartition. Les délégués ont approuvé les recommandations figurant dans le document, notant que certaines pourraient être simplifiées.

Le secrétariat a ensuite présenté un projet de résolution concernant les actions concertées (UNEP/CMS/Res.9.1/Rev.1). La Mongolie a demandé un financement pour l’élaboration de plans d’action pour des espèces en particulier, à savoir le pélican dalmatien et le cygne. Les délégués ont approuvé la liste des espèces désignées pour des actions concertées, figurant dans le projet de résolution. Ils ont adopté le projet de résolution au cours de la plénière de vendredi.

Résolution Finale: Dans la résolution concernant les actions concertées (UNEP/CMS/Résolution 9.1/Rev.1), la CdP décide que ces actions doivent être entreprises au cours de la triennale 2009-2011 pour les espèces listées dans la résolution, et que la CdP examine les résultats à sa prochaine réunion. Elle instruit le Conseil scientifique d’élaborer, pour chaque réunion de la CdP, une liste d’espèces inscrites à l’Annexe II pour lesquelles la conclusion d’un accord n’est pas prévue mais qui requiert une attention, et demande au secrétariat d’aider le Conseil scientifique dans l’établissement du processus d’examen de la situation. Deux listes d’espèces attachées à la résolution englobent les espèces désignées pour des actions concertées et les espèces désignées pour les actions concertées durant 2009-2011.

CONSERVATION DES ESPECES INSCRITES A L’ANNEXE II

Ce point de l’ordre du jour a été examiné mercredi et jeudi, dans la GC, tandis que les discussions sur les éléments du projet de résolution en rapport sur les priorités des accords de la CEM (UNEP/CMS/Res.9.2/Rev.1) ont été abordées dans le cadre de l’examen de divers autres points de l’ordre du jour. Après plusieurs révisions du document, les discussions sur ce point ont été clôturées au cours de la plénière de vendredi.

Au cours de l’examen du projet de résolution, mercredi, le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) a plaidé pour l’établissement d’un groupe de travail, sous la tutelle du Conseil scientifique, pour la révision des instruments. L’UE a souligné que les nouveaux instruments en cours d’élaboration devraient être en rapport avec le processus intersessions sur la forme future de la CEM, et a appelé à une focalisation sur l’application des accords disponibles. L’IFAW a mis en garde contre l’arrêt de l’élaboration des futurs accords tout en décidant de la forme future de la Convention.

Jeudi, le Panama a appelé à un accord sur la conservation des rapaces en Amérique latine. L’Australie, l’Argentine et les Etats-Unis ont mis en garde contre l’idée de devancer les résultats de la prochaine réunion, sur les requins, l’Argentine demandant la suppression des références aux requins.

Au cours de la plénière de vendredi, le délégué des Etats-Unis a demandé que le chapitre consacré aux tortues marines s’applique plutôt à la région du Pacifique, qu’aux îles du Pacifique. Le secrétaire exécutif, Hepworth, a proposé l’insertion d’une référence à la recommandation concernant l’action concertée en faveur de l’éléphant africain en Afrique centrale. Au sujet de l’élaboration d’un instrument relatif au couloir de migration d’Asie centrale, la Suisse a proposé d’impliquer les accords régionaux pertinents, dont l’AEWA, en vue d’une éventuelle collaboration étroite entre l’AEWA et le nouvel instrument, en utilisant toutes les synergies possibles. Au sujet des mammifères marins, les délégués ont décidé de se référer plutôt à l’ensemble des cétacés qu’aux “petits” cétacés. Les délégués ont adopté la résolution avec ces amendements.

Résolution Finale: Dans la résolution concernant les priorités pour les accords de la CEM (UNEP/CMS/Résolution 9.2/Rev.4), la CdP décide que la focalisation durant 2009-2011 devrait être sur l’application et la mise en marche des accords disponibles et sur l’avancement des travaux sur la forme future de la CEM. Elle exprime sa satisfaction quant aux accomplissements réalisés pour la conclusion et l’application des instruments contraignants et non contraignants de la CEM, encourage l’ensemble des Etats aires de répartition à signer, ratifier ou adhérer aux accords appropriés, et encourage le secrétariat à poursuivre l’exploration des possibilités d’établir des partenariats avec les organisations spécialisées intéressées à la conservation et à la gestion d’espèces migratrices. L’élaboration d’accords supplémentaires devrait être liée au résultat des travaux sur la forme future de la CEM, et la CdP reconnaît l’importance du maintien de la dynamique en faveur des instruments déjà en cours d’élaboration.

Au sujet des oiseaux, la CdP décide d’établir un groupe de travail sur les couloirs de migration dans le cadre du Conseil scientifique. La décision englobe des dispositions concernant l’axe migratoire d’Asie centrale, l’axe migratoire d’Asie orientale-Australie, l’axe migratoire américain et l’axe migratoire du Pacifique (voir les délibérations sur les axes migratoires, page 11).

Au sujet des poissons, la décision traite des requins et des esturgeons. La CdP encourage les Etats aires de répartition pour s’assurer de la conclusion et entrée en vigueur d’un instrument sur les requins, et endosse le besoin de prendre des mesures pour s’assurer de la protection des espèces d’esturgeons menacées qui ne sont pas encore assujetties aux activités de protection promues au niveau international.

Au sujet des reptiles marins, la CdP soutient l’élaboration d’un instrument approprié de la CEM sur les tortues marines, pour la région du Pacifique.

Au sujet des mammifères marins, la CdP réitère son soutien à l’élaboration de la CEM sur les cétacés de la région du sud-est asiatique.

Au sujet des mammifères terrestres, la CdP appelle les Etats aires de répartition à apporter leur contribution dans la mise en œuvre de l’Action de conservation des antilopes sahélo-sahariennes. Elle appelle les Etats aires de répartition et d’autres à soutenir l’élaboration d’un PA ou autre instrument pour complémenter l’action concertée en faveur des mammifères des zones arides d’Eurasie centrale et elle appelle les Etats aires de répartition à former un groupe de travail pour explorer la possibilité de créer un instrument sur les chauves-souris sub-sahariennes et africaines.

Enfin, la CdP décide d’accepter avec gratitude l’offre des autorités d’Abu Dhabi d’accueillir et de fournir des fonds pour l’unité de coordination intérimaire chargée du ME sur les dugongs, du ME sur les oiseaux de proie d’Afrique et d’Eurasie et du ME sur les tortues marines de la région occidentale de l’Océan indien et d’Asie du sud-est. La CdP demande également un travail préparatoire sur l’élaboration ou l’extension d’un instrument sur les éléphants africains en Afrique centrale, comme décrit dans la Recommandation 9.5 concernant les éléphants africains. (Voir page 10.)

GESTION DES DONNEES

Ce point de l’ordre du jour a été examiné dans la GC, jeudi. Le secrétariat a présenté un rapport sur les changements apportés au format des rapports nationaux et aux systèmes d’information (UNEP/CMS/Conf.9.18 et 9.20), soulignant que le Registre mondial des espèces migratrices fera partie du portail du Centre d’information mondial sur la biodiversité. Les délégués ont examiné des projets de résolution sur les priorités en matière d’information et sur les rapports nationaux (UNEP/CMS/Res.9.3 et 9.4) sans y faire d’observations de fond.

Vendredi, la plénière a examiné des révisions des projets de résolution reflétant les observations soumises par écrit. Dans la résolution concernant les rapports nationaux, ACCOBAMS a suggéré que les accords de la CEM, plutôt, coopèrent avec, que participent dans, le système en ligne, et a proposé de supprimer la référence à la contribution des accords de la CEM aux coûts du système. Les deux résolutions ont été adoptées telles qu’amendées.

Résolutions Finales: Dans la résolution concernant les priorités de la CEM en matière d’information (UNEP/CMS/Res.9.3/Rev.1), la CdP recommande que le secrétariat de la CEM travaille en liaison avec les secrétariats des accords et des PA de la CEM pour élaborer un format commun pour des rapports nationaux tournés vers des résultats concrets et un système en ligne commun de communication des données, et par la suite, avec les secrétariats d’autres accords multilatéraux environnementaux (AEM). Elle recommande aussi la poursuite de la mise en œuvre du projet de Gestion de connaissances sous la direction du PNUE.

Dans la résolution concernant l’avenir des rapports nationaux (UNEP/CMS/Res.9.4/Rev.1), la CdP demande au secrétariat: de faire avancer le travail d’harmonisation des rapports avec les conventions internationales ayant trait à la biodiversité, à travers l’élaboration de modules communs de communication des données, via le cadre du BLG et en consultation avec le WCMC du PNUE; et de continuer à travailler en liaison avec le secrétariat de la CDB et autres conventions touchant à la biodiversité, en vue d’adopter des indicateurs adaptés à la mesure des progrès accomplis sur la voie de la concrétisation de l’objectif de 2010.

ACTIVITES D’ACCOMPAGNEMENT ET COMMUNICATION

Mercredi, le secrétariat a donné un aperçu des activités d’accompagnement et de communication entreprises dans le cadre de l’événement 2008 Année des Nations unies pour la conservation des dauphins (UNEP/CMS/Conf.9.21), et des initiatives planifiées pour 2009 Année des Nations unies pour la conservation des gorilles (YoG). Le secrétariat a également présenté un rapport sur le Plan des activités d’accompagnement et de communication au titre de 2009-2011 (UNEP/CMS/Conf.9.22/Rev.1), notant le besoin de ressources pour la poursuite de ce travail, comme mentionné dans le projet de résolution (UNEP/CMS/Res.9.5).

Plusieurs Etats et organisations ont fait part de leur soutien en faveur de l’Année des Nations unies pour la conservation des gorilles. L’Allemagne a annoncé un don de 200000 euros, la France, de 137000 euros et Monaco, de 30000 euros. Les délégués ont mis en exergue les actions nationales entreprises pour la conservation des gorilles, ont souligné les besoins de conservation d’autres grands primats et ont précisé que les organisations locales devraient être impliquées dans l’Année pour la conservation des gorilles. Le Chili a proposé de se focaliser sur les flamants roses en 2012. Plusieurs organisations ont parlé de leurs activités menées en collaboration avec la CEM. La discussion du projet de résolution a été reportée, en attendant les conclusions des délibérations sur le budget.

Au cours de la plénière de vendredi, le secrétariat a présenté une révision du projet de résolution. Le texte a été adopté sans amendement.

Résolution Finale: Dans la résolution concernant les activités d’accompagnement et de communication (UNEP/CMS/Res.9.5/Rev.1), la CdP: endosse le Plan des activités d’accompagnement et de communication de la CEM au titre de 2009-2011, tel qu’il figure dans l’annexe attachée à la résolution, et encourage le secrétariat à entreprendre les activités listées dans ce Plan, durant la prochaine triennale; décide de fournir des ressources pour soutenir le Plan et le Budget de la CEM au titre de 2009-2011; et invite les parties à la CEM, les accords de la CEM et le PNUE, et encourage les partenaires, à aider le secrétariat dans la mise en œuvre du Plan en fournissant des contributions volontaires supplémentaires.

COOPERATION

Mercredi, en plénière, le secrétariat a introduit l’ordre du jour (UNEP/CMS/Conf.9.23/Rev.1 et UNEP/CMS/Res.9.6/Rev.1), mettant l’accent sur la coopération avec la FAO et avec les conventions ayant trait à la biodiversité, et soulignant la contribution apportée par les ONG et les groupes spécialistes de l’UICN. Plusieurs délégués ont plaidé pour une coopération améliorée avec les AEM et les partenaires. La Guinée Bissau et le Ghana ont appelé à une coopération avec le secrétariat de la Convention-cadre sur les changements climatiques (UNFCCC). La Norvège et Monaco ont suggéré une collaboration avec le Conseil de l’Arctique sur la faune arctique. L’Afrique du Sud a recommandé l’élaboration d’un code de bonne conduite pour le partenariat avec le secteur privé. L’UE a suggéré l’insertion d’une référence au projet TEMATEA PNUE-UICN sur des modules thématiques pour une mise en œuvre cohérente des conventions touchant à la biodiversité.

Vendredi, en plénière, les délégués ont apporté plusieurs amendements mineurs au projet de résolution. La Norvège a proposé que le secrétariat travaille en liaison avec les Comités scientifiques et le secrétariat de la CITES pour ce qui est des futures propositions d’inscription aux Annexes. La résolution a été adoptée telle qu’amendée.

Résolution Finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.9.6/Rev.2), la CdP:

  • réaffirme l’intérêt et l’importance, pour la CEM, de poursuivre un développement effectif et pratique de sa coopération avec d’autres instruments et organisations internationales ayant rapport avec la biodiversité;
  • encourage les parties et d’autres à faire usage du système thématique modulaire sur le web: UNEP/IUCN TEMATEA;
  • charge le secrétaire exécutif de continuer à participer dans les activités du BLG;
  • demande au secrétariat de la CEM d’élaborer un nouvel accord de partenariat avec le PNUE portant sur un travail de conservation pratique;
  • demande au secrétariat de la CEM et aux partenaires d’élaborer des processus visant à simplifier et à coordonner leur relation;
  • instruit le secrétariat d’élaborer un code de bonne conduite pour les partenariats avec le secteur privé; et
  • reconnaît que des ressources adéquates sont requises pour permettre la mise en place des partenariats, dont une partie pourrait être fournie au moyen de contributions volontaires de la part des parties.

PRINCIPAUX THEMES POLITIQUES

CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Lundi, dans la GC, le secrétariat a introduit le point à l’ordre du jour consacré aux effets des changements climatiques sur les espèces migratrices, y compris un projet de résolution soumis par l’Australie et révisé par le Conseil scientifique (UNEP/CMS/Res.9.7/Rev.1). L’Australie a souligné le besoin d’accorder une priorité aux efforts en faveur des espèces inscrites à l’Annexe I. Monaco, appuyé par le WWF et le WDCS, a appelé à l’élaboration d’une résolution concernant les animaux marins migrateurs de l’Arctique. Le WWF a attiré l’attention sur les mesures d’atténuation, outre les activités d’adaptation supplémentaires. L’UE a mis l’accent sur les résolutions en rapport élaborées au titre de la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale et de l’AEWA. L’Afrique du Sud a appelé à une collaboration avec le Groupe d’experts techniques de la CDB sur la biodiversité et les changements climatiques.

Un groupe de travail a été établi pour traiter le projet de résolution. Le Groupe de travail s’est réuni mardi et mercredi et a examiné, entre autres questions, les effets actuels et potentiels des changements climatiques sur les espèces inscrites à l’Annexe I, et les effets potentiellement défavorables des activités d’atténuation ou d’adaptation.

Vendredi, en plénière, le délégué de Ste. Lucie a souligné la vulnérabilité particulière des petits Etats insulaires en développement, qui requiert un renforcement des capacités en matière d’adaptation et de réactivité aux changements climatiques, et a recommandé l’octroi d’un soutien pour la tenue d’ateliers régionaux consacrés au renforcement des capacités. Le délégué des Philippines a suggéré l’insertion d’un libellé supplémentaire encourageant les parties à fournir un soutien financier et technique aux petits Etats insulaires en développement et aux pays en développement dotés de petites îles. Au sujet des effets des changements climatiques et des activités d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, le Brésil a attiré l’attention sur la formulation approuvée à la CdP 9 de la CDB, qui fait référence aux effets positifs et négatifs des activités d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques sur la biodiversité. Le délégué de la Convention sur la lutte contre la désertification a suggéré de faire référence à l’érosion des sols en tant que menace posée aux espèces migratrices. Les délégués ont examiné le mandat de la CEM ayant trait à l’UNFCCC et concernant les questions des changements climatiques, et ont conclu que les effets des changements climatiques sur les espèces migratrices relèvent de la compétence de la CEM. Le projet de résolution a été adopté tel qu’amendé.

Résolution Finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.9.7/Rev.2), la CdP encourage les parties:

  • à ne pas retarder les prises de décisions et l’action, en dépit de l’incertitude entourant l’ensemble des effets des changements climatiques sur les espèces migratrices;
  • à déterminer les espèces migratrices qui sont les plus susceptibles d’être directement ou indirectement menacées ou touchées par les changements climatiques ou par les activités d’atténuation ou d’adaptation des changements climatiques;
  • à encourager et à promouvoir le renforcement des capacités en matière de mise en œuvre de l’action de conservation des espèces migratrices menacées par les changements climatiques; et
  • à soutenir l’amélioration des capacités au sein du secrétariat pour lui permettre de traiter de manière efficace les questions des changements climatiques.

Elle recommande que les parties conçoivent et mettent en application des stratégies d’adaptation pour les espèces migratrices, et demande aux parties et au secrétariat de coordonner l’intégration des effets des changements climatiques et des mesures d’adaptation pertinentes dans les plans d’action de conservation des espèces.

GRIPPE AVIAIRE ET AUTRES MALADIES DE LA VIE SAUVAGE: Ce point a été examiné lundi dans la GC. Rebecca Lee, Wildfowl and Wetlands Trust et membre de l’équipe opérationnelle conjointe FAO-CEM sur la grippe aviaire, a décrit le travail de l’équipe opérationnelle. Elle a retracé les grandes lignes d’un projet de résolution sur la grippe aviaire (UNEP/CMS/Conf. 9.8/Rev.1), notant que le projet de texte d’origine a été expansé de manière à traiter également d’autres maladies infectieuses de la vie sauvages. Scott Newman, FAO et Equipe opérationnelle, a décrit la manière dont les facteurs humains tels que les changements climatiques, la mondialisation et la destruction du milieu contribuent à la propagation de maladie infectieuses. Il a indiqué que l’Equipe opérationnelle a créé un cadre de travail sur d’autres maladies, et a mis en exergue la proposition de créer une équipe opérationnelle conjointe FAO-CEM pour les maladies émergeantes de la vie sauvage.

L’UE, les Philippines, l’Inde et l’Argentine ont apporté leur appui au projet de résolution, l’UE encourageant que les efforts se concentrent sur les maladies animales les plus pressantes, l’Inde appelant à davantage d’information scientifique sur les causes profondes, telles que la dégradation du milieu, et l’Argentine faisant état de l’opportunité du financement de l’Equipe opérationnelle au moyen de contributions volontaires.

Vendredi, la plénière a adopté le projet de résolution avec des amendements mineurs.

Résolution Finale: Dans la résolution consacrée à la grippe aviaire et autres maladies de la vie sauvage (UNEP/CMS/Res.9.8/Rev.2), la CdP appelle le secrétariat de la CEM et le Service de la santé animale de la FAO à réunir conjointement la nouvelle équipe opérationnelle, l’Equipe opérationnelle scientifique sur les maladies de la vie sauvage, et le Groupe de travail de la CEM sur les espèces migratrices en tant que vecteurs de maladies, à faire partie de l’Equipe opérationnelle à focalisation élargie. Elle endosse le document intitulé “Scientific Summary of Highly Pathogenic Avian Influenza H5N1: Wildlife and Conservation Considerations,” élaboré par l’Equipe opérationnelle scientifique sur la grippe aviaire et les oiseaux sauvages et attaché à la résolution, et demande au secrétariat de s’assurer de sa circulation maximum. La CdP décide de fournir, dans le budget de la CEM au titre de 2009-2011, un financement approprié pour les travaux de la CEM menés par l’Equipe opérationnelle sur la grippe aviaire et les oiseaux sauvages et les aspects qui s’y rapportent dans les travaux sur la grippe aviaire.

ESPECES MARINES MIGRATRICES: Lundi, dans la GC, le secrétariat a introduit le document de travail (UNEP/CMS/Conf.9.26/Rev.1) qui renfermait les éléments susceptibles de figurer dans un projet de résolution sur les espèces marines migratrices. Le président de la GC, Oteng-Yeboah, a attiré l’attention sur les projets de résolution concernant les prises accidentelles et le bruit en milieu marin (UNEP/CMS/Res.9.18/Rev.1 et 9.19). Les délégués ont examiné ces projets de résolution, se penchant, entre autres, sur la définition des prises accidentelles. Barry Baker, Conseiller scientifique de la CEM dans le domaine des pêches accidentelles, a encouragé la commande d’une évaluation mondiale des pêches accidentelles. L’Iran a appelé à une coopération avec les organisations régionales de gestions des pêches (RFMOs). Le délégué des Etats-Unis a attiré l’attention sur les Directives de la FAO pour la réduction de la mortalité des tortues marines dans les opérations de pêche. Le délégué de l’ACCOBAMS a mis l’accent sur la Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée contre la pollution. Des projets de résolution sur les espèces marines migratrices, les prises accidentelles et le bruit en milieu marin ont été examinés tout le long de la semaine dans des groupes de travail distincts.

Jeudi, reconnaissant la soumission tardive du projet de résolution sur les espèces marines migratrices, les délégués ont décidé de laisser ouverte l’option, retenue par la plénière, d’adopter ce texte plutôt en guise de recommandation que de résolution. Les délégués ont examiné, entre autres, la manière d’éviter la duplication des efforts, et la question de savoir s’il fallait intégrer dans le projet de résolution une formulation pour encourager l’action future sur les espèces de l’Arctique et réseaux des aires marines protégées. Ces formulations ont été approuvées. Le projet de résolution a été adopté sans amendement à la plénière, vendredi.

Résolution Finale: Dans la résolution concernant les espèces marines migratrices (UNEP/CMS/Res.9.9/Rev.1), la CdP:

  • encourage les parties, le Conseil scientifique et le secrétariat à déterminer les thèmes, les espèces et les milieux prioritaires de la sphère marine nécessitant une intervention de la CEM au cours de la prochaine décennie;
  • recommande l’adoption du Programme révisé annexé du secrétariat pour la mise en application de la Résolution 8.22 de la CEM (effets défavorables induits par l’Homme sur les cétacés); et
  • demande au secrétariat d’examiner les options offertes pour l’accroissement des liens et des synergies au sein de la famille de la CEM.
  • La CdP demande au Conseil scientifique, entre autres, de:
  • commencer à travailler sur les priorités relatives aux espèces, déterminées dans la Résolution 9.2 (priorités relatives aux accords de la CEM);
  • chercher des voies de recherche et de dialogue sur les questions d’intérêt commun avec la CDB, le PNUE, l’UNFCCC, la FAO, les Organisations régionales de gestion des pRGP et d’autres dans le domaine de la pêche, et explorer des relations de travail plus étroites avec la CBI et le Conseil de l’Arctique;
  • examiner les données concernant l’état de conservation actuel et celui prévisionnel de l’ensemble des espèces marines migratrices de l’Arctique inscrites aux Annexes de la CEM, y compris l’examen des propositions d’inscription d’espèces marines migratrices de l’Arctique supplémentaires;
  • prendre en considération les initiatives et les recherches menées actuellement dans le cadre des efforts en cours, tels que l’établissement de réseaux d’aires marines protégées; et
  • faciliter l’examen des données disponibles concernant les populations des espèces de requins des régions méridionales pour aider les parties dans l’élaboration des propositions d’inscription à soumettre aux futures CdP.

Les Prises Accidentelles: Dans le groupe de travail sur les prises accidentelles, mercredi, les délégués ont examiné une révision du projet de résolution concernant les prises accidentelles (UNEP/CMS/Res.9.18/Rev.2), soumis par l’Australie. Le débat s’est concentré sur l’opportunité de définir les prises accidentelles, les délégués décidant finalement de ne pas insérer une définition. Les délégués ont également débattu de l’opportunité d’y ajouter des références aux accords de la CEM, à la collecte des données et à l’encouragement des parties à mettre en œuvre des mesures pour réduire les prises accidentelles.

Résolution Finale: Dans la résolution concernant les prises accidentelles (UNEP/CMS/Res.9.18/Rev.2), la CdP,entre autres:

  • invite les parties à améliorer la communication des données et renseignements relatifs aux prises accidentelles;
  • encourage les parties à appliquer des mesures de gestion appropriées pour atténuer les prises accidentelles d’espèces migratrices;
  • demande au conseil scientifique de poursuivre l’identification des meilleures pratiques et des techniques émergeantes d’atténuation des prises accidentelles, qui sont applicables aux espèces inscrites à la CEM;
  • demande au secrétariat d’examiner la faisabilité de la production d’une étude d’impact des prises accidentelles et des rebus sur les espèces migratrices, et d’écrire aux ORGP et autres organes compétents pour les inviter à partager avec le secrétariat les données concernant les prises accidentelles d’espèces migratrices, les politiques suivies et la gestion des prises accidentelles
  • demande au secrétariat d’améliorer la coopération et la communication entre la CEM et la FAO, et de communiquer avec d’autres efforts en cours pour la documentation des prises accidentelles dans les pêcheries; et
  • invite les secrétariats de la CEM et des accords connexes pertinents, à améliorer la coopération et la communication sur les questions des prises accidentelles.

Bruit en Milieu Marin: Dans un groupe de travail sur le bruit en milieu marin, mercredi, les délégués ont examiné des révisions de texte faites par les ONG sur le projet de résolution de l’UE concernant les effets du bruit en milieu marin sur les cétacés (UNEP/CMS/Res.9.19/Rev.1). Compte tenu du nombre important de points de litige, dont celui de savoir s’il fallait appliquer des études d’impact à toutes les activités ou uniquement à celles nouvellement introduites, les délégués ont décidé de reporter les discussions au jeudi, en attendant la conduite de consultations juridiques. Jeudi, le groupe de travail a examiné le projet de texte et a décidé de poursuivre les consultations à titre officiel. Vendredi, en plénière, les délégués ont examiné une révision du projet de résolution. Le délégué du WDCS a fait part de son opposition à une suppression précoce de la référence à la précaution. Le projet de résolution a été adopté sans amendement.

Résolution Finale: Dans la résolution sur les effets défavorables du bruit anthropique en milieu marin/océanique sur les cétacés et autres biotes (UNEP/CMS/Res.9.19/Rev.2), la CdP:

  • encourage les parties et invite les non parties à prendre un soin particulier et à s’efforcer, là où il serait approprié et pratique; à contrôler l’impact de la pollution sonore émise par l’Homme dans les milieux où vivent des espèces vulnérables et dans les zones où des mammifères marins ou autres espèces menacées d’extinction sont concentrées; et à appliquer, là où il serait approprié, des études environnementales pertinentes à l’introduction des systèmes pouvant donner lieu à des risques ayant rapport avec le bruit, pour les mammifères marins;
  • appelle les parties à adopter des mesures d’atténuation applicables à l’usage de sonars de haute intensité, en attendant la fin de l’évaluation de leur impact environnemental sur la vie marine;
  • invite les parties à fournir au secrétariat de la CEM des protocoles/lignes directrices et dispositions appropriés pour une gestion efficace du bruit anthropique
  • souligne le besoin de tenir des consultations avec n’importe quelle partie prenante menant des activités réputées produire une pollution sonore subaquatique
  • encourage les parties à faciliter la surveillance et l’évaluation du bruit, la compilation d’une base de données de signatures de référence et les études d’impact des sonars de haute intensité et des études sur les avantages potentiels des “aires de protection contre le bruit”;
  • encourage les parties à élaborer des dispositions pour la gestion efficace du bruit anthropique dans les accords de la CEM, et les invite à s’efforcer, lorsque cela est possible, de s’assurer que leur activités relevant de la compétence de cette résolution, évitent de nuire aux cétacés et autres biotes; et
  • instruit le secrétariat d’attirer l’attention des organisations et initiatives intergouvernementales pertinentes, ainsi que celle de l’Organisation maritime internationale, sur la résolution.

ESPECES TERRESTRES MIGRATRICES: Mercredi, Rosaline Beudels-Jamar, Conseil scientifique de la CEM, a introduit le point de l’ordre du jour (UNEP/CMS/Conf.9.28), dans la GC, mettant en exergue les actions concertées disponibles en faveur des antilopes sahélo-sahariennes et des mammifères des zones arides d’Eurasie centrale, et les initiatives futures possibles, notamment en faveur de la faune des régions atlantique et nord européenne. Elle a également attiré l’attention sur un projet de recommandation concernant les tigres et autres grands félins asiatiques, soumis par le Conseil scientifique (UNEP/CMS/Rec.9.3). Les délégués ont ensuite examiné des propositions de recommandations concernant les mammifères des zones arides d’Eurasie centrale, la faune sahélo-saharienne, les tigres et autres grands félins asiatiques, et les éléphants africains (respectivement UNEP/CMS/Rec.9.1-3 et 5,).

La Jordanie et le Yémen ont exprimé leur intérêt formel à prendre part à l’action concertée en faveur des zones arides d’Eurasie centrale. La Norvège, avec l’UE, a appelé à l’insertion d’une référence aux initiatives disponibles en faveur des espèces de faune. L’UE a suggéré la conduite d’une étude des besoins en matière de conservation. L’Inde, avec le WWF, a suggéré que la CEM engage la conservation des tigres à travers les initiatives disponibles, et les représentants de l’IFAW et de l’UICN ont suggéré la détermination de la valeur ajoutée de la CEM dans ce domaine. Le Pakistan a suggéré l’exploration de mécanismes pour la compensation des communautés pour leur travail de conservation à long terme. Le Kenya a plaidé pour une action future en faveur de l’éléphant africain.

Au cours de la plénière de vendredi, le secrétariat a présenté un rapport sur les discussions informelles conduites sur ces quatre projets de recommandations. L’intervenant a noté que les deux premières avaient été amendées pour établir un lien avec le processus intersessions sur la forme future de la CEM. Au sujet de l’éléphant africain, Monaco a suggéré, et les délégués ont accepté, de s’assurer d’une coordination effective entre les différentes initiatives en faveur de cette espèce, et il a été convenu que cette recommandation devrait englober à la fois la sous-espèce de l’éléphant africain évoluant dans les forêts et celle évoluant dans la savane. Les délégués ont adopté les quatre projets de recommandations.

Recommandations Finales: Dans les recommandations concernant les mammifères des zones arides d’Eurasie centrale (UNEP/CMS/Rec.9.1/Rev.1) et la faune sahélo-saharienne (UNEP/CMS/Rec.9.2/Rev.1), la CdP demande au Conseil scientifique, en coopération avec le secrétariat, à la République de Mongolie (pour les mammifères des zones arides) et aux autres parties concernées, de poursuivre les Actions concertées et actions de coopération connexes respectives, qui couvriront, en temps voulu, l’ensemble des grands mammifères migrateurs menacés des régions tempérées et des déserts froids, des semi-déserts, des steppes et des montagnes d’Asie centrale, du sous-continent nord indien, d’Asie occidentale, du Caucase et d’Europe orientale (pour les mammifères des zones arides) et de la région sahélo-saharienne (pour la faune sahélo-saharienne). Il est noté que ces Actions engloberont des Plan d’actions et des rapports sur l’état des espèces concernées.

Dans les recommandations, la CdP:

  • encourage les Etats aires de répartition et autres parties intéressées à élaborer, en coopération avec le Conseil scientifique et le secrétariat, les propositions nécessaires à l’inscription à l’Annexe I ou II des espèces menacées qui bénéficieraient de l’Action;
  • encourage le secrétariat à poursuivre les efforts visant à intégrer dans la Convention les Etats aires de répartition pertinents qui ne sont pas parties, et à travailler en liaison avec d’autres conventions concernées pour améliorer les synergies;
  • encourage les Etats aires de répartition non parties à soutenir les Actions en reconnaissance de leur importance mondiale;
  • appelle les Etats aires de répartition et autres parties intéressées à soutenir l’élaboration d’un PA ou autres instruments pour à la fois ces Actions concertées et leur Plan d’action;
  • encourage le Conseil scientifique et le secrétariat à envisager, en concertation avec les parties concernées, une extension des domaines d’action respectifs aux déserts chauds de l’Eurasie du sud-ouest (pour les mammifères des zones arides) et aux déserts de la Corne africaine (pour la faune sahélo-saharienne) et des biomes qui s’y rapportent; et
  • demande au Conseil scientifique et au secrétariat de présenter à la CdP 10 de la CEM un rapport sur l’état d’avancement des Actions respectives.

Dans la recommandation concernant les tigres et autres grands félins asiatiques (UNEP/CMS/Rec.9.3/Rev.2), la CdP:

  • encourage les parties et les Etats aires de répartition à améliorer la coopération transfrontières dans le domaine de la conservation et de la gestion des espèces de tigres et autres grands félins d’Asie, et exhorte les pays donateurs potentiels à soutenir leur conservation;
  • appelle le Conseil scientifique à examiner, en concertation avec les organes internationaux chargés de la conservation, y compris le Groupe de l’UICN spécialiste des félins, l’état de conservation et la gestion des tigres et autres grands félins d’Asie et à proposer à la CdP 10, les mesures appropriées à prendre;
  • demande au Conseil scientifique et au secrétariat de s’assurer que tous les moyens pouvant contribuer de manière efficace à l’amélioration de l’état conservation des grands félins asiatiques et la prise de conscience soient entrepris dans le cadre de l’Action concertée en faveur des mammifères des zones arides d’Eurasie centrale; et
  • encourage le secrétariat à explorer les domaines permettant de complémenter les efforts en cours fournis par les organisations et conventions internationales et à présenter un rapport au Conseil scientifique et à la CdP 10.

Dans la recommandation concernant les éléphants d’Afrique centrale (UNEP/CMS/Rec.9.5), la CdP:

  • demande au secrétariat d’intégrer dans son programme de travail l’élaboration d’un instrument approprié pour la conservation des éléphants d’Afrique centrale et de s’engager dans des concertations pertinentes avec les Etats aires de répartition d’Afrique centrale;
  • invite le secrétariat à établir un groupe de travail sur ce sujet, composé de représentants des Etats aires de répartition et des organisations partenaires de la CEM, notant que le Conseil scientifique sera un membre supplémentaire de ce groupe de travail; et
  • demande au secrétariat d’examiner l’état d’avancement des travaux, à la fois au sein du Conseil scientifique et au sein du Comité permanent de la CEM durant la période intersessions.

LES AXES MIGRATOIRES: Ce sujet a été examiné au cours de la plénière de mardi, dans la GC, mardi, puis dans un groupe de travail, jeudi soir.

Au cours de la plénière de jeudi, le représentant de Wetlands International a proposé l’établissement d’un groupe de travail de la CEM sur la conservation des voies de migration, mettant en exergue, comme priorités de la CEM, le Plan d’action relatif à l’axe migratoire d’Asie centrale et le Projet de conservation de l’axe migratoire d’Afrique-Eurasie, mis en place conjointement par le PNUE et le FEM. Le représentant de BirdLife International a fortement appuyé l’idée d’avoir des projets de résolutions concernant les priorités de la CEM, en particulier pour la conservation des axes migratoires.

Jeudi dans la GCO, Franz Bairlein, directeur, Institut de recherche aviaire Vogelwarte Helgoland, Allemagne, a parlé de l’importance et des détails techniques de la conservation des oiseaux migrateurs au niveau de l’axe migratoire. Douglas Hykle, Conseiller de la CEM, a introduit le Projet des PNUE-FEM pour la grue sibérienne des zones humides, projet de 20 millions de dollars financé par le FEM, étroitement lié au PA de la CEM en faveur de la grue de Sibérie. Claire Mirande, International Crane Foundation, a indiqué que le Project vise à établir un réseau de sites cruciaux. Parmi les domaines de réussite, elle a mentionné: la protection juridique de sites et d’espèces; la recherche et la surveillance; la sensibilisation et la conscientisation; et l’établissement d’une base de donnée régionale consacrée aux grues et autres indicateurs biologiques, ainsi que de sites. Signalant que le soutien du FEM au Project s’achève en 2009, elle a appelé à un mécanisme de financement à long terme. Les gestionnaires nationaux de Chine, de Russie, du Kazakhstan et d’Iran, du Project des PNUE-FEM pour la grue sibérienne des zones humides, ont présenté leurs perspectives nationales. Les délégués ont ensuite pris part à une cérémonie au cours de laquelle des certificats du Réseau des sites d’Asie occidentale et centrale pour la grue sibérienne et autres oiseaux d’eau des zones humides ont été décernés à deux sites en Iran, un site en Inde et cinq sites au Kazakhstan.

Le secrétaire exécutif, Hepworth, a présenté un document de politique à suivre concernant les axes migratoires (UNEP/CMS/Conf.9.27), ainsi que les options politiques figurant dans la résolution concernant les priorités pour les accords de la CEM (UNEP/CMS/Résolution 9.2). La Suisse, la Convention de Ramsar et l’AEWA ont appelé à l’intégration d’autres oiseaux outre les oiseaux d’eau, le représentant de la Convention de Ramsar précisant que le groupement actuel des axes migratoires n’est pas approprié pour certains oiseaux.

Jeudi soir, un groupe restreint a examiné la possibilité d’établir un groupe de travail de la CEM sur la conservation des axes migratoires. Les délégués ont examiné les mandat et attribution du futur groupe de travail et, en particulier, le besoin: de mener des évaluations techniques des axes migratoires des espèces d’oiseaux migrateurs du monde entier; d’examiner les accords et arrangements/cadres de travail actuels pour la conservation des oiseaux migrateurs; et d’élaborer des propositions pour l’action future, qui guideront l’élaboration potentielle des accords futures de la CEM. Les délégués ont estimé que le groupe de travail devrait commencer bientôt son travail, pour être en mesure de présenter un rapport à la prochaine réunion du Conseil scientifique, et se sont accordés sur le besoin de trouver un financement pour les opérations du groupe de travail.

 Les délibérations sur la conservation des axes migratoires ont été reflétées dans la Résolution 9.2 concernant la conservation des espèces inscrites à l’Annexe II, qui a été adopté au cours de la plénière de vendredi (voir page 6).

PROPOSITIONS D’INSCRIPTION D’ESPECES

Mercredi, le vice-président du Conseil scientifique, Colin Galbraith (Royaume-Uni) a présenté ce point de l’ordre du jour, en séance plénière (UNEP/CMS/Conf.9.29/Addendum), faisant état de 13 propositions d’inscription à l’Annexe I et de 11, à l’Annexe II. Il a fait état aussi de discussions informelles en cours sur l’inscription à l’Annexe du faucon sacré et sur l’inscription à l’Annexe II du requin épineux et du requin-taupe commun. L’Arabie Saoudite, avec d’autres, a fait objection à une proposition croate d’inscrire le faucon sacré à l’Annexe I, soulignant qu’elle est fondée sur des donnée insuffisantes. Il a suggéré: de transmettre la question au PA sur les oiseaux de proie, de conduire une étude dans les Etats aires de répartition et d’organiser une réunion des Etats aires de répartition des faucons aux Emirats arabes unis. La Croatie a précisé que la proposition d’inscription a été acceptée par la majorité des membres du Conseil scientifique et a évoqué le principe de précaution.

La discussion a repris jeudi. Au sujet de l’inscription à l’Annexe I, la plénière a adopté, sans débat, l’inscription de la population de dauphins à bec communs de la mer noire, des dauphins d’Irrawaddy, du dauphin à bosse de l’Atlantique, du lamantin d’Afrique occidentale, du pochard de Baer, du vautour Egyptien, de la sterne Péruvien, du bruant à col jaune, de la fauvette azurée et de la rousserolle striée. Au sujet de la proposition d’inscription du guépard, la Norvège a fait part de ses réserves quant au conflit potentiel avec le système de quotas établi en vertu de la CITES. Le vice-président du Conseil scientifique, Pierre Devillers (CE) a suggéré que les populations des trois pays de la région sud africaine soumis à des quotas de la CITES (Botswana, Zimbabwe and Namibie) soient inscrits à l’Annexe II; cela a été accepté, et l’Algérie a été requise de soumettre une proposition révisée pour adoption. Au sujet du mouflon à manchettes, les délégués ont été informés que l’Algérie avait modifié sa proposition vers une inscription à l’Annexe II. La proposition a été adoptée. Au sujet du faucon sacré, un groupe informel a été établi pour mener des consultations. L’après-midi, la Croatie a présenté un rapport sur ces consultations. Elle a indiqué que le groupe a examiné deux options: travailler sur une décision de compromis ou transmettre la proposition d’inscription à la plénière, pour vote qu’ils essaieront d’éviter.

S’agissant des inscriptions à l’Annexe II, la plénière a adopté, sans débat, l’inscription: de la population méditerranéenne du dauphin à bec commun; la population ouest-africaine du dauphin Clyméné; du dhole d’Afrique et de la saïga. Au sujet de la population de marsouins de la région du nord-ouest africain, la Norvège a déclaré qu’on ne sait pas si la population répond bien aux critères d’inscription, mais a retiré ses réserves après des explications fournies par la Mauritanie et par William Perrin, Conseiller de la CEM chargé des mammifères aquatiques. Des réserves similaires ont été exprimées à l’égard de la population méditerranéenne du dauphin de Risso, qui est également couvert par l’ACCOBAMS. Les deux propositions ont été adoptées. Les propositions d’inscription de l’oxyura maccoa et du mactre d’Afrique ont été retirées.

Suite à l’opposition faite aux propositions d’inscription du requin maquereau à bec pointu et du petit requin taupe, du requin-taupe commun et du requin épineux, un groupe a été établi pour mener des concertations. Présentant un rapport sur ces délibérations, l’UE a déclaré que les négociations se poursuivront dans un groupe restreint comprenant l’UE, la Croatie, l’Argentine, l’Uruguay, le Chili et la Nouvelle Zélande. Ce groupe a examiné la possibilité de faire avancer le débat sur le requin épineux en traitant uniquement la population de l’hémisphère nord, en faisant également référence aux réserves potentielles à l’égard des propositions. Quelques modifications ont été suggérées dans les documents, en particulier, concernant la référence aux écarts constatés au niveau des données et les réunions futures pour maintenir la question sous examen.

Vendredi, la Commission européenne (CE) a présenté à la plénière un rapport sur les concertations menées sur l’inscription des requins. Le délégué a indiqué que le groupe a révisé la proposition pour tenir compte des réserves exprimées à l’égard des populations de requin épineux de l’hémisphère nord, mais qu’il a fait observer que les données sont insuffisantes pour soutenir l’inscription des populations de l’hémisphère sud. Il a indiqué que l’absence de données concernant le requin-taupe commun en haute mer a justifié l’inscription de l’espèce par mesure de précaution, et a précisé que plusieurs pays ont déjà élaboré et mis en application des mesures nationales en faveur de sa conservation. Compte tenu du nombre accru de propositions d’inscription concernant des espèces d’intérêt commercial important en rapport avec la CITES, la Norvège a appelé à un renforcement du processus d’évaluation des données et des propositions, y compris la possibilité d’établir des groupes d’experts en dehors du Conseil scientifique pour les espèces marines. Le Costa Rica a fait part de ses réserves concernant le débat scientifique insuffisant qui a été mené au sein du Conseil scientifique sur la question de l’inscription des requins. La Mauritanie a appelé à un financement pour les efforts nationaux de conservation des requins.

Présentant un rapport sur les concertations menées sur le faucon sacré, la Croatie a indiqué que le projet de résolution avancé par l’Arabie Saoudite a été examiné et accepté par le groupe, et a noté que si la résolution était adoptée par la plénière, la proposition d’inscription serait retirée. L’après-midi, les délégués ont examiné le projet de résolution soumis par l’Arabie Saoudite (UNEP/CMS/Res.9.20), prévoyant la mise en place d’un programme de recherche sur l’état de conservation de l’espèce, la tenue d’un atelier qui serait accueilli par les Emirats arabes unis en 2009 et l’engagement de procéder à l’inscription à la CdP 10 au cas où l’état de conservation de l’espèce ne s’améliorait pas de manière significative. La résolution a été adoptée avec un amendement mineur et la Croatie a retiré sa proposition d’inscription.

Les délégués ont également approuvé l’inscription du guépard à l’Annexe I, à l’exception des populations des trois pays africains soumis à des quotas de la CITES. 

Au sujet des requins, la plénière a décidé d’inscrire le requins-taupe à bec pointu et le petit requin-taupe à l’Annexe II, le Chili, l’Uruguay et l’Equateur faisant, pour mémoire, des déclarations soulignant l’insuffisance des preuves justifiant l’inscription des populations évoluant dans leurs régions respectives, et mettant en exergue les mesures de conservation nationales. Le requin-taupe commun a été également inscrit, la Norvège, le Chili, l’Uruguay et l’Argentine faisant des déclarations pour mémoire, et le Danemark faisant part de réserves territoriales sur son inscription, au nom du gouvernement autonome des îles Féroé. Le Sénégal et la Guinée ont appuyé fortement l’inscription de l’espèce. La plénière a également approuvé l’inscription de la population du requin épineux de l’hémisphère nord à l’Annexe II.

Amendements à l’Annexe I: La CdP 9 a inscrit les espèces suivantes à l’Annexe I:

  • population du dauphin commun de la mer noire;
  • le dauphin d’Irrawaddy;
  • le dauphin à bosse de l’Atlantique;
  • le lamantin d’Afrique occidentale;
  • la nette rousse de Baer;
  • le vautour Egyptien;
  • la sterne péruvienne;
  • le bruant auréolé;
  • la fauvette azurée;
  • rousserolle effarvatte striée; et
  • le guépard, à l’exception des populations du Botswana, du Zimbabwe et de Namibie.

Amendements à l’Annexe II: Les espèces suivantes ont été inscrites à l’Annexe II:

  • le guépard, les populations du Botswana, du Zimbabwe et de Namibie;
  • le mouflon à manchettes;
  • la population méditerranéenne du dauphin commun;
  • la population d’Afrique occidentale du dauphin de Clyméné;
  • le dhole d’Afrique;
  • la saïga;
  • la population de marsouins du nord-ouest africain;
  • la méditerranéenne du dauphin de Risso;
  • le requin-taupe à bec pointu et le petit requin taupe;
  • le requin-taupe commun; et
  • la population de l’hémisphère boréale du requin épineux.

Résolution Finale: Dans la résolution sur le faucon sacré (UNEP/CMS/Res.9.20), la CdP encourage les parties: à prendre des mesures pour améliorer l’état de conservation du faucon sacré et à soutenir la tenue d’un atelier sur l’état et les besoins de conservation de l’espèce, qui se tiendrait aux Emirats arabes unis en 2009; et à aider à la livraison d’un programme de recherche sur l’espèce, soutenu au début par l’Arabie Saoudite. Elle demande au Conseil scientifique d’évaluer les progrès accomplis, à sa prochaine réunion, et recommande fortement qu’une partie propose d’inscrire l’espèce à l’Annexe I à sa prochaine CdP, à moins d’une amélioration transparente et importante dans son état de conservation, en particulier, qu’elle n’est plus considérée par l’UICN comme étant vulnérable, menacée ou hautement en danger.

NOMENCLATURE

Jeudi, le secrétariat a présenté en plénière un projet de recommandation sur une nomenclature normalisée pour les annexes (UNEP/CMS/Rec.9.4), fondé sur les délibérations du Conseil scientifique, et a souligné le besoin d’harmoniser la nomenclature utilisée dans différents AEM et accords de la CEM. Vendredi, la plénière a adopté une recommandation révisée intégrant les observations soumises par écrit, sans observation.

Recommandation Finale: Dans la recommandation concernant la nomenclature normalisée pour les annexes de la CEM (UNEP/CMS/Rec.9.4/Rev.1), la CdP adopte des références de nomenclature standards pour les mammifères marins et terrestres, comme recommandé respectivement par la 15e et la 14e réunions du Conseil scientifique. Elle demande au Conseil scientifique: de considérer l’adoption d’une référence de nomenclature standard pour les oiseaux, à sa 16e réunion; et d’examiner les implications de l’adoption de la liste taxonomique approuvée pour intégration à l’Annexe I de l’ACAP comme référence de nomenclature standard de la Convention pour les albatros et les grands pétrels, et de considérer d’autres accords pertinents de la CEM dans le processus d’harmonisation des références taxonomiques et de nomenclature. Le secrétariat est requis de soulever, à la prochaine réunion des présidents des organes scientifiques des conventions touchant à la biodiversité, la faisabilité de l’établissement d’un groupe sur la nomenclature et la taxonomie, chargé de réaliser une harmonisation de la nomenclature des espèces utilisée par les conventions touchant à la biodiversité; et de transmettre la résolution au secrétariat de la CITES pour son examen par les organes scientifiques de la CITES.

RENFORCEMENT DES CAPACITES

Le secrétariat a introduit la proposition de stratégie pour le renforcement des capacités (UNEP/CMS/Conf.9.30/Rev.2 et Res.9.12) au cours de la plénière de mercredi. L’UE a demandé la suppression des références aux points focaux régionaux de la CEM et, avec le Chili, a appelé à la détermination des priorités en matière de renforcement des capacités. Le délégué des Philippines a suggéré d’examiner les évaluations des capacités nationales disponibles. L’Iran a appelé à la tenue d’ateliers thématiques régionaux et sous-régionaux et à la mise en place de projets de gestion des connaissances. La FAO a fait état de ses activités dans le domaine du renforcement des capacités en matière de surveillance des couloirs d’émigration et de la grippe aviaire et autres maladies de la vie sauvage. Le représentant de Wetlands International a parlé de son enveloppe d’outils de formation adaptée à la l’axe migratoire Afrique-Eurasie, signalant le manque de financements permettant aux pays de la mettre en œuvre. Les délégués ont adopté la résolution, sans amendement, au cours de la plénière de vendredi.

Résolution Finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.9.12), la CdP, entre autres:

  • appelle les parties à fournir un soutien financier pour la stratégie de renforcement des capacités;
  • encourage les parties à déterminer des priorités pour la recherche future;
  • demande au secrétariat de se focaliser sur la coopération avec les accords de la CEM et d’autres AEM;
  • demande au PNUE de soutenir le secrétariat dans la tenue d’ateliers régionaux; et instruit le secrétariat de travailler avec le Conseil scientifique et les secrétariats des accords à la promotion du renforcement des capacités des parties, et à la mise au point de matériels d’apprentissage informatique.

FORME FUTURE DE LA CEM

Le président du Comité permanent, McNee, a introduit, mercredi en plénière, le projet de résolution concernant le processus intersessions sur la forme future de la CEM (UNEP/CMS/Res.9.13), soulignant qu’il a été proposé par l’UE et endossé par le Comité permanent. Plusieurs délégués ont fait part de leur soutien au projet de résolution et de leur volonté de participer dans le groupe de travail intersessions proposé pour l’exploration de la question, la Norvège attirant l’attention sur son projet de mandat (UNEP/CMS/Inf.9.24). La Suisse et l’UE ont souligné le besoin de rattacher ce processus à l’élaboration d’un nouveau plan stratégique.

Le sujet a été confié à un groupe de travail qui s’est réuni mercredi et jeudi. Le groupe a examiné la structure et la composition du groupe de travail intersessions. Plusieurs intervenants ont apporté leur appui à l’établissement d’un groupe de parties noyau, équilibré d’un point de vue régional, qui serait par la suite ouvert à des concertations plus larges. Le besoin d’impliquer les Accords de la CEM et leurs secrétariats, les non parties et les organisations partenaires, a été également souligné. Les participants ont décidé de désigner des représentants régionaux au sein du groupe de travail intersessions, en se basant sur la nouvelle structure du Comité permanent. Dans l’examen de la révision du projet de résolution, les délégués ont abordé la manière d’impliquer le groupe de travail intersessions dans l’élaboration du nouveau plan stratégique, et ont décidé de stipuler que si le Comité permanent ou tout autre organe de la Convention venait à être sollicité, par la CdP 9, d’élaborer le plan, ce groupe de travail pourrait être requis d’entreprendre le travail ou de contribuer à son élaboration.

Les délégués ont ensuite examiné le mandat et les attributions du groupe (UNEP/CMS/Res.9.13/Addendum). Ils ont élaboré un projet de texte permettant de s’assurer que le groupe de travail intersessions consultera les secrétariats et les parties des Accords de la CEM, ainsi que les organisations partenaires, et ont rationalisé les paragraphes consacrés à la composition du groupe. Ils ont également ajouté une référence établissant que le PNUE sera informé du processus, en même temps que les secrétariats d’autres AEM et que d’autres organisations internationales.

Vendredi matin, le Chili a présenté à la plénière un rapport sur les délibérations du groupe de travail. La représentante y a attiré l’attention des délégués sur une proposition d’établir pour le groupe de travail intersessions le mandat de traiter le nouveau plan stratégique. L’après-midi, les groupes régionaux ont désigné les membres devant les représenter au sein du groupe de travail intersessions: le Royaume-Uni, la France, la Suisse, le Kenya, le Maroc, le Pérou, Cuba et l’Australie, en précisant que les représentants asiatiques seront nommés en temps voulu. La plénière a ensuite adopté la résolution et le mandat et attributions du groupe intersessions.

Résolution Finale: Dans la résolution sur le processus intersessions concernant la forme future de la CEM (UNEP/CMS/Res.9.13/Rev.2), la CdP: lance un processus intersessions pour l’exploration des possibilités de renforcer la contribution de la CEM et de la famille de la CEM aux conservation, gestion et exploitation durable des espèces migratrices; et établit un groupe de travail spécial avec des projets de propositions concernant les stratégies et structure futures de la CEM et de sa famille, destinés à la CdP 10.

Elle instruit le groupe de prendre en ligne de compte: les possibilités et les options offertes pour un programme de conservation plus intégré sous le large parapluie des “ Initiatives multi-espèces de la CEM”; les possibilités et les options offertes pour divers types d’activités, y compris l’élaboration de nouveaux accords et la mise en application des accords disponibles; les options offertes permettant d’assurer une base scientifique rationnelle à la famille grandissante de la CEM; les implications financières et institutionnelles de toutes les options; et le contenu du Plan stratégique actuel et l’élaboration d’un nouveau Plan couvrant la période 2012-2017.

La CdP adopte également le mandat du groupes intersessions (UNEP/CMS/Res.9.13/Addendum/Rev.1), qui stipule que:

  • les objectifs du groupe consistent à examiner les questions établies dans la résolution mentionnée ci-dessus, pour déterminer les effets institutionnels, juridiques, organisationnels et budgétaires de ses propositions et de présenter un rapport au Comité permanent;
  • le groupe sera composé d’un groupe noyau de parties, selon la même composition géographique que le Comité permanent et englobera le président et le vice-président du Comité;
  • le groupe travaillera en coopération et en concertation avec les représentants des parties et les secrétariats des accords régionaux, et s’efforcera d’adopter les recommandations par consensus; et
  • les ONG et les non parties intéressées à y participer peuvent être consultées par le représentant de la région appropriée.

Le mandat stipule aussi que le groupe présentera au Comité permanent des rapports selon la démarche suivante: en 2009, une évaluation de la situation actuelle de l’organisation et des activités de la CEM et sa famille, soulignant les avantages et les inconvénients du système actuel; en 2010, des propositions pour l’amélioration des opérations actuelles; et, en 2011, des propositions portant sur trois options différentes pour l’organisation future et le développement stratégique de la CEM et sa famille. Après chacune de ces étapes, le rapport sera examiné par le Comité permanent, puis transmis à la CEM et aux diverses parties des accords, au PNUE et autres AEM et organisations internationales concernés.

BUDGET ET ADMINISTRATION

COLLECTE DE FONDS: Le secrétariat a présenté, en plénière, mercredi, un rapport sur les efforts fournis dans le domaine de la collecte des fonds (UNEP/CMS/Conf.9.34) mettant en relief l’établissement d’un comité des “Amis de la CEM.” L’Egypte a suggéré de cibler le secteur privé.

BUDGET 2006-2008: Le secrétariat a présenté à la plénière de mardi, un rapport concernant l’exécution du budget 2006-2008 (UNEP/CMS/Conf.9.33/Rev.2) mettant en exergue les activités entreprises et faisant état d’une collecte des contributions réalisée à 95%. Plusieurs pays ont fait observer que les contributions de leurs pays n’y figuraient pas.

BUDGET 2009-2011: Ce point de l’ordre du jour a été introduit en plénière, mardi. Le secrétariat a présenté deux options budgétaires, à savoir, une augmentation soit de 5.5% ou de 9% par rapport au budget de 2006-2008. Le secrétaire exécutif, Hepworth, a souligné que l’option de 5.5% est une option à “augmentation réelle zéro,” qui englobe les contributions de nouvelles parties et qui est ajustée pour l’inflation et autres facteurs, et a noté que cette option ne permettrait qu’une amélioration marginale du renforcement des capacités. Il a indiqué que l’option à 9% engloberait quatre nouveaux postes et un système en ligne complet pour les parties. L’Argentine, au nom du GRULAC, a demandé l’insertion d’une option à 0% d’augmentation.

Un groupe de travail, présidé par la France, s’est réuni du mardi au jeudi, souvent jusqu’à une heure tardive de la nuit, pour finaliser le budget 2009-2011 et la résolution qui s’y rapporte. Plusieurs délégués ont fait part de leurs réserves concernant les augmentations budgétaires, au vu de la situation économique mondiale actuelle. D’autres ont fait observer que leur principale préoccupation était la justification des augmentations introduites dans le budget, et ont demandé des éclaircissements sur plusieurs articles du budget. Une fois ces points clarifiés, les délégués ont examiné le budget ligne par ligne, et ont ramené la proposition de budget à une augmentation de 3,3% par rapport au budget de 2006-2008 en: rejetant les augmentations relatives aux postes; réduisant le budget consacré à la gestion des donnée, aux services de technologies d’information, à l’accompagnement et à la collecte des fonds, aux accords et PA, et en réduisant les coûts de déplacement du personnel; et en décidant la création de deux nouveaux postes de niveau P2 seulement, qui commenceront en 2010. Examinant le projet de résolution (UNEP/CMS/Res.9.14/Rev.1), les délégués ont ajouté une requête d’établir un sous-comité chargé des finances et du budget, relevant du Comité permanent. Ils ont examiné, entre autres: une demande au directeur exécutif du PNUE de revoir le classement des postes, en tenant compte des conclusions du groupe de travail sur la forme future de la CEM, d’ici 2011; et la manière dont une partie des frais généraux pourrait revenir aux projets.

Vendredi, la France a présenté, en plénière, un rapport sur les délibérations du groupe de travail. Le délégué a souligné le consensus réalisé sur un budget qui, entre autres, prévoit deux nouveaux postes au sein du secrétariat, ce qui représente une réussite importante, vu la situation économique actuelle. Le secrétaire exécutif Hepworth a exprimé son appréciation au groupe, ainsi qu’au pays hôte du secrétariat, l’Allemagne, pour sa générosité en fournissant 200.000 euros pour la conservation des gorilles, 50.000 euros pour la réunion sur l’élaboration d’un instrument consacré aux requins, qui se tiendra juste après la CdP 9, et 15.000 euros pour les réunions du groupe de travail intersessions sur la forme future de la CEM. Le représentant de WDCS a souligné la grande préoccupation de la société civile quant à la maigreur du budget et a mis l’accent sur la pression exercée sur les pays en développement pour la mise en place de mesures de conservation efficaces. L’Allemagne a déclaré que l’augmentation budgétaire constitue une base solide qui permettra de faire avancer la conservation et le travail administratif. Le délégué a mis en exergue la contribution financière de l’Allemagne à la réunion sur les requins, et a encouragé les parties à apporter des contributions volontaires. Les délégués ont approuvé le budget et la résolution, après y avoir introduits quelques amendements mineurs.

Résolution Finale: Dans la résolution sur les questions financières et administratives et le mandat d’administration du fonds fiduciaire de la CEM (UNEP/CMS/Res.9.14/Rev.1), la CdP: adopte le budget annexé au titre de 2009-2011; demande à toutes les parties de payer promptement leurs contributions, à la hauteur convenue; et confirme la volonté de faire en sorte que le secrétariat de la CEM fournira des services de secrétariat à l’ASCOBANS. La CdP:

  • instruit le Comité permanent d’établir un sous-comité des finances et du budget chargé d’examiner toutes les questions financières et budgétaires, qui se réunira un jour avant le démarrage des réunions du Comité permanent;
  • demande au secrétaire exécutif de la CEM de chercher des appels d’offre de services de technologies d’information qui pourraient être fournis de manière plus économique par un fournisseur de service extérieur;
  • encourage toutes les parties à apporter des contributions volontaires;
  • approuve la création de postes de niveau P2 pour le soutien scientifique, des partenariats et la collecte de fonds;
  • invite le directeur exécutif du PNUE à examiner, au cas par cas, l’affectation des ressources financières provenant du revenu engendré par le Programme d’appui au coût de la mise en œuvre des activités; et
  • demande au directeur exécutif du PNUE d’entreprendre une revue du classement des postes du secrétariat d’ici 2011, en tenant compte des conclusions du groupe de travail sur la forme future de la CEM.

Les annexes à la résolution décrivent les estimations budgétaires de l’exercice 2009-2011, l’échelle des contributions des parties au Fonds fiduciaires PNUE/CEM au titre de 2009-2011, le plan à moyen terme 2009-2014, les attributions du sous-comité des finances et du budget, et le mandat d’administration du Fonds fiduciaire de la CEM. Le budget triennal total à partager par les parties s’élève à 6573.923 euros.

INSTRUMENTS OPERATIONNELS DE LA CEM

Jeudi, dans la GC, le vice-président du Conseil scientifique, Pierre Devillers (CE), a présenté un document sur la revue des instruments opérationnels de la CEM (UNEP/CMS/Conf.9.16), notant les manières d’améliorer l’opération de la CEM et mettant en relief les lignes directrices à observer dans l’élaboration des politiques futures. Monaco, appuyé par de nombreux participants, a noté que le document est intéressant, exprimant toutefois son insatisfaction à l’égard des recommandations et affirmant, avec l’UE, qu’il aurait dû être soumis comme document d’information. L’UE, avec l’Argentine, la Suisse et d’autres, a déclaré que le document devrait être examiné par le groupe de travail intersessions sur la forme future de la CEM, certains pays demandant un délai pour leur permettre d’examiner ce sujet important. Le PNUE a présenté des observations sur plusieurs interprétations juridiques incorrectes des articles de la Convention et des accords, et le délégué de l’ACCOBAMS a fait part de son désaccord avec quasiment tout le contenu du document. Le représentant de l’AEWA, avec celui de l’ACCOBAMS, a indiqué que certaines recommandations du document sont impraticables. Le vice-président Devillers a répondu que les mesures recommandées ne s’appliqueraient qu’aux futurs instruments. Les délégués ont décidé d’examiner ce document au cours de la période intersessions.

THEMES INSTITUTIONNELS

COMITÉ PERMANENT: Au cours de la plénière de mercredi, le secrétaire exécutif Hepworth a introduit le documents concernant la composition et l’opération du Comité permanent de la CEM (UNEP/CMS/Conf.9.35/Rev.2 et Res.9.15). L’UE a suggéré d’établir un sous-comité des questions budgétaires et financières.

Au cours de la plénière de vendredi, les délégués ont élu pour le Comité permanent des représentants issus des pays suivants: l’Arabie Saoudite, le Pakistan, le Chili, le Panama, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, les Philippines, le Ghana, le Sénégal et la Tunisie, avec les remplaçants respectifs suivants: la Syrie, l’Iran, l’Argentine, Antigua et Barbuda, la Norvège, la France, la Géorgie, la Nouvelle Zélande, l’Ouganda, la République démocratiques du Congo et l’Afrique du Sud.

Le Secrétaire exécutif, Hepworth, a présenté une révision du projet de résolution, notant qu’il a été amendé de manière à refléter l’établissement d’un sous-comité chargé des finances et du budget.

Résolution Finale:Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.9.15/Rev.1), la CdP:

  • décide de rétablir le Comité permanent avec le mandat spécifié dans la résolution;
  • établit les règles régissant le Comité permanent, telles que spécifiées dans la résolution;
  • demande aux membres du Comité de n’économiser aucun effort pour payer leurs propres frais de déplacement;
  • demande au secrétariat de prévoir dans les budgets les frais de déplacement des représentants éligibles, suivant les règles spécifiées dans la résolution; et
  • spécifie un ensemble de devoirs pour les représentants régionaux du Comité.

CONSEIL SCIENTIFIQUE: Au cours de la plénière de vendredi, les délégués ont redésigné tous les membres actuels du Conseil scientifique.

UNITE REGIONALE: Au cours de la plénière de mercredi, le secrétaire exécutif Hepworth a rappelé l’offre des Emirats arabes unis d’accueillir l’unité de coordination de la région du PA sur les dugongs, les oiseaux de proie et les tortues marines. Les délégués ont applaudi l’offre.

FUSION DES SECRETARIATS: Au cours de la plénière de mercredi, le PNUE a présenté un rapport sur la fusion expérimentale des fonctions des secrétariats de la CMS et d’ASCOBANS, notant qu’une évaluation intermédiaire est en cours d’achèvement.

QUESTIONS DIVERSES

CEREMONIES DE SIGNATURES: Jeudi, les délégués ont assisté à des cérémonies de signatures: d’un nouveau PA sur les flamants roses des Andes, par la Bolivie, le Chili et le Pérou; d’un Protocole de coopération entre la CEM et l’Institut Chico Mendes pour la conservation de la biodiversité, Brésil; d’un PA sur le lamantin et les petits cétacés d’Afrique occidentale et de Micronésie (WATCH), par le WDCS et le WWF; et, d’un PA sur la protection des oiseaux de proie d’Afrique-Eurasie, par BirdLife International et l’Afrique du Sud. Vendredi, un PA sur la protection des tortues marines de l’Inde et du sud-est asiatique a été signé par la France et le Mozambique.

FILM SUR LA CEM: Vendredi, en plénière, les délégués ont visionné une version préliminaire d’un film sur la CEM. Plusieurs délégués ont félicité le secrétariat pour la production du film, certains d’entre eux exprimant le souhait d’y voir placé un accent plus prononcé sur l’Afrique, sur les divers Accords de la CEM, et sur les prises accidentelles.

DATE ET LIEU DE LA CDP 10

Au cours de la plénière de vendredi, le secrétaire exécutif, Hepworth, a parlé des concertations officieuses tenues à propos de l’accueil de la CdP 10, qui se tiendra en 2011, signalant qu’aucune offre officielle n’a été faite. Les délégués ont adopté une résolution avec cet état des choses.

Résolution Finale: Dans la résolution sur les dispositions concernant l’accueil des CdP 9 et 10 (UNEP/CMS/Res.9.17), la CdP remercie le gouvernement italien pour l’accueil de la CdP 9 et invite les parties et les non parties intéressées par l’accueil de la CdP 10, d’en informer le secrétariat, au plus tard le 31 décembre 2009.

PLENIERE DE CLOTURE

Au cours de la plénière de vendredi, les délégués ont adopté le procès-verbal de la réunion (UNEP/CMS/Conf.9/L.1), avec l’idée que des corrections pourraient y être apportées durant les deux semaines qui suivront sa distribution.

 Le président Spina, le vice-président Oteng-Yeboah et le secrétaire exécutif Hepworth ont fait des déclarations d’appréciation finales. Shri Sevugan Regupathy, ministre indien de l’environnement et des forêts, a fait une déclaration mettant en exergue le travail de conservation fourni dans le domaine de la conservation des espèces. L’Italie a exprimé sa satisfaction quant aux résultats de la réunion et, notamment, pour ce qui est des travaux intersessions sur la forme future de la Convention, l’élargissement du Comité permanent et l’inscription des requins.

Le président Spina a clos la réunion à 17h45.

BREVE ANALYSE DE LA CDP 9 DE LA CEM

Avec un ordre du jour couvrant des sujets divers, allant de thèmes institutionnels majeurs à des espèces emblématiques comme le guépard et les requins, la neuvième réunion de la Conférence des parties (CdP 9) à la Convention sur les espèces migratrices (CEM) a suscité l’intérêt de beaucoup. Comme l’année 2010 approche rapidement et que la communauté internationale lutte encore pour trouver les voies et moyens de concrétiser l’objectif de 2010 qui consiste à réduire de manière significative le rythme d’érosion de la biodiversité, la CEM a un rôle important à jouer, étant donné, en particulier, le fait qu’elle représente un exemple de “Convention qui marche,” comme souligné par son secrétariat dans la documentation d’information générale de la réunion. Cette brève analyse examine les questions de savoir pourquoi cette Convention marche-t-elle et quelles sont les mesures prises à la CdP 9 pour s’assurer de la poursuite de son efficacité, mais identifie également quelques-uns des points de désaccord durant les délibérations de la semaine, ainsi que les défis futurs posés à la Convention dans cet environnement mondial qui n’arrête pas de changer.

UNE CONVENTION QUI MARCHE …

La CEM peut faire montre de nombre d’accomplissements remarquables dans le domaine de la conservation des espèces. Les inscriptions à ses Annexe I et II ont contribué à inverser l’évolution démographique négative d’un certain nombre d’espèces dont, notamment, la saïga et les population de phoques moines de Mauritanie et de Madeira. Le Protocole d’accord sur la grue sibérienne, associé à l’ambitieux Projet conjoint PNUE/FEM pour la conservation de la grue sibérienne des zones humides, a donné lieu à quelques exemples de premier ordre de restauration du milieu et à l’établissement d’un réseau de sites cruciaux, qui est susceptible de s’avérer d’importance majeure pour la survie de cette espèce gracieuse et charismatique.

Plus encore, agissant comme Convention-cadre, la CEM a fait démarrer au pied des accords et mémorandums régionaux sur bon nombre d’espèces, dont le dernier en date, portant sur le flamant rose des Andes, a reçu ses premières signatures durant la CdP 9. En raison de leur focalisation particulière sur des sujets d’intérêt régional, ces instruments sont généralement bien appliqués et créent un sentiment d’appropriation, aux niveaux national et local, qui donne à la CEM l’occasion unique de travailler sur le terrain. Ce travail est complémenté par une série de projets tangibles, menés, en partie, à travers le Programme des petits crédits de la CEM, programme qui joue un rôle important dans la mise en place des initiatives de la CEM en faveur d’un certain nombre d’espèces dans les pays en développement.

La CdP 9 a été confrontée au défi de bâtir sur ces accomplissements en améliorant le travail sur des espèces particulières au niveau national, et en répondant, en même temps, aux principales questions politiques et institutionnelles. Plusieurs résolutions ont cherché à relever ce défi. Par exemple, la toute première stratégie de la CEM en matière de renforcement des capacités, qui prévoient des programmes de formation et des activités conjointes avec d’autres organes, a été bien accueillie, nonobstant le fait que sa réussite reste tributaire de la fourniture des fonds nécessaires par les parties. Le nouveau plan d’accompagnement et de communication de la Convention a également été endossé, visant non seulement à souligner l’importance des espèces migratrices pour la préservation d’écosystèmes sains, mais également à accroitre la visibilité de la CEM en tant que centre d’expertise dans ce domaine. Nombre d’occasions propres à améliorer la prise de conscience arriveront bientôt, notamment les événements 2009, Année du Gorille et 2010 Année internationale de la biodiversité. Enfin, l’adoption d’une série de résolutions fournit à la Convention un cadre institutionnel adéquat pour le traitement des besoins réels en matière de conservation et construit, en même temps, sa place et sa réputation dans l’arène environnementale internationale. Parmi ces résolutions, il y a lieu de citer: la résolution concernant les effets des changements climatiques et des activités d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques sur les espèces migratrices; l’appel renouvelé à des travaux sur la grippe aviaire et d’autres maladies de la vie sauvage; et l’engagement à renforcer les synergies et la coopération avec les Conventions et autres accords environnementaux multilatéraux (AEM) touchant à la biodiversité (MEAs).

… MAIS PAS SANS BOSSES SUR SA ROUTE

En des temps d’insécurité financière, le manque de financements destinés aux travaux de conservation représente un risque très important pour l’ensemble des conventions environnementales, et la CEM ne fait pas exception. Le moment mal tombé de la CdP 9, tenue en pleine crise financière, a été reconnu à plus d’une reprise durant la semaine. Cela a aidé à créer une atmosphère vraiment amicale mais contenue entre les délégués qui ont dû passer, dans un groupe de travail restreint, une bonne partie de la semaine à négocier laborieusement avant de parvenir à un budget. Les négociateurs du budget ont eu bien des difficultés à essayer de trouver la manière d’utiliser au mieux la modeste augmentation de 3,3% accordée au budget. Pour paraphraser la formule utilisée par de nombreux participants, disons que tout compte fait, le budget adopté “aurait pu être pire,”. Ils ont maintenu la plupart des lignes budgétaires à leur niveau actuel et ont réussi à trouver un financement pour deux des quatre nouveaux postes qui étaient proposés par le secrétariat, dont le secrétariat a terriblement besoin pour pouvoir répondre aux demandes croissantes des parties. Toutefois, la déception pour le Conseil scientifique, a été encore une fois l’exclusion du Programme des petits crédits du budget central. Ce Programme avait naguère bénéficié d’un financement prélevé sur le budget central, mais depuis la CdP 8, n’a pu compter que sur des contributions volontaires inégales, en dépit des louanges qui lui sont faites pour son efficacité et utilité pour l’application sur le terrain.

Outre les problèmes de financement, la CdP a rencontré également quelques anicroches de fonds sur son chemin. Les propositions d’inscription aux annexes, par exemple, sont par nature sujettes à controverse, compte tenu des divergences inévitables des intérêts nationaux et, parfois aussi, personnels. Alors que la plupart des inscriptions proposées à la CdP 9 sont passées sans trop de discussions, l’inscription proposée du faucon sacré à l’Annexe I et d’un certain nombre d’espèces de requins, à l’Annexe II, ont été des exceptions notables. Le faucon sacré est traditionnellement utilisé pour la chasse dans beaucoup de pays arabes et, en dépit du fait que la réalité de la menace d’extinction qui pèse sur l’espèce n’est guère contestée, son inscription aurait de gros effets sur cet usage et sur le commerce qui s’y rapporte. De plus, les pays arabes ont soutenu que le protocole d’accord adopté récemment sur les oiseaux de proie jouissait des compétences nécessaires permettant d’assurer efficacement la conservation de l’espèce. Au terme d’un long débat, la Croatie a retiré sa proposition d’inscription de cette espèce; une semaine de concertations officieuses a abouti à un consensus autour d’une proposition saoudienne consistant en la mise en place d’un programme de recherche sur l’état de conservation de l’espèce, la tenue d’un atelier qui sera accueilli par les Emirats arabes unis et la prise d’un engagement en faveur de son inscription à la prochaine CdP, si les populations de l’espèce ne s’améliorent pas de manière significative. Ce compromis a satisfait à la fois les partisans de la conservation et les chasseurs traditionnels.

L’inscription des requins a été perçue comme étant un important accomplissement. Les intérêts commerciaux de nombreux pays avaient fait de leur inscription une bataille rude, mais le résultat positif représente une reconnaissance importante des perturbations qui affectent les populations de requins partout dans le monde. D’autres résolutions importantes en faveur du milieu marin ont réussi à faire leur chemin à travers la CdP, en dépit du fait que leur objet était souvent sujet à de grandes controverses dans d’autres instances. Les résolutions concernant les espèces marines migratrices, les prises accidentelles et les effets du bruit en milieu marin sur les cétacés ont toutes été autant de victoires cruciales. De nombreux délégués étaient heureux de voir une référence particulière aux espèces arctiques être retenue dans la résolution concernant les espèces marines, compte tenu de la sensibilité des questions arctiques dans le débat plus large sur les changements climatiques. Certains délégués, cependant, ont estimé que ces trois résolutions auraient pu être plus vigoureuses s’il n’était pas besoin de concilier les divers intérêts impliqués. Par exemple, la résolution concernant le bruit en milieu marin a été atténuée en partie à cause des réserves évoquées pour raison de défense nationale, à savoir l’utilisation de sonars dans les milieux marins, outre les intérêts commerciaux sommitaux.

Cette incursion dans l’arène marines est un exemple des domaines où les actions en rapport avec la CEM ont des implications pour les questions traitées dans d’autres organes, comme la CITES, la CDB et le groupe de travail sur la biodiversité marine en haute mer de l’Assemblée Générale de l’ONU, amenant certains à se demander si la CEM n’est pas de fait le meilleur forum pour le traitement de ces questions. Ce point à refait surface dans le cadre d’une proposition d’inscription d’une autre espèce, le guépard, en vertu de quoi des exceptions ont été faites pour les Etats aires de répartition qui se sont déjà engagés à respecter des quotas retenus par la CITES. Dans un point de vue différent, toutefois, il a été fait remarquer que l’inscription aux annexes de la CEM peut servir de première étape importante vers une inscription aux annexes de la plus influente CITES, comme, aux dires de certains, cela a été le cas pour la saïga. Le rôle et les ambitions de la CEM, dans la perspective plus large de l’action de conservation mondiale, sont uniquement quelques uns des sujets à traiter par le processus intersessions nouvellement lancé pour s’attaquer à la question de la “forme future” de la Convention.

LA VOIE A SUIVRE

En dépit du succès que connaît la Convention sur le terrain, plusieurs intervenants ont fait part de leurs réserves à propos de ses direction et forme futures. Cette question était un point proéminent à l’ordre du jour de la CdP, auquel il a été référé systématiquement tout le long de la semaine par les parties souhaitant se rappeler les uns les autres qu’une réflexion sur les opérations de la Convention et sur les étapes à venir est nécessaire. Beaucoup partageaient le sentiment que l’incroyable croissance de la Convention et la prolifération des mémorandums et protocoles d’accord ces dernières années, bien qu’elles soient une indication de la réussite de la Convention, sont arrivées un peu de manière peu méthodique. A cet égard, la Convention pourrait tirer profit d’un processus de consolidation et de hiérarchisation et, comme suggéré par certains, d’un ralentissement de l’élaboration de nouveaux accords en faveur d’un soutien focalisé sur l’application de ceux disponibles. L’élaboration du prochain plan stratégique donnera à la CEM l’occasion précieuse de démêler et de rationaliser la relation avec ses accords, par exemple en résolvant une série de questions juridiques, de coordination et de communication et d’élaborer une vision de la manière dont la Convention coopérera mieux avec d’autres AEM et initiatives de conservation.

En fournissant un cadre permettant aux pays de travailler ensemble, la CEM a un rôle important à jouer dans la conservation de la vie sauvage. Mais, comme la convention et ses activités grandissent, comment la CEM continuera à remplir ce rôle aura besoin d’être réexaminé. La décision de commencer ce processus d’introspection contribuera à assurer une conclusion sensée à la prochaine CdP consacrée à la forme future de la CEM. Si cela est fait efficacement, beaucoup croient que la CdP 10 sera un vrai tournant pour l’aptitude de la Convention à relever les défis présents et à venir.

REUNIONS A VENIR

SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA MIGRATION DES CHAUVES-SOURIS: Ce symposium se tiendra du 16 au 18 janvier 2009, à Berlin, en Allemagne. Il est organisé conjointement par l’Institut de Leibniz de recherche zoologique et sur la vie sauvage, l’Institut fédéral de l’évaluation des risques, Berlin, et le Musée berlinois d’histoire naturelle. Pour plus de précisions, contacter: the Leibniz Institute for Zoo and Wildlife Research; tel: +49-30-5168-518/9; fax: +49-30-5126-104; e-mail: batmigration09@izw-berlin.de; internet: http://www.izw-berlin.de

COMMISSION BALEINIERE DE PEW: La Pew Whale Commission se réunira les 9 et 10 février 2009, à Lisbonne, Portugal. Se déroulant après deux Symposium baleiniers de Pew (12-13 avril 2007, New York, Etats-Unis, et 30-31 janvier 2008, Tokyo, Japon), cette réunion est la troisième initiative de Pew pour le soutien de la réforme de la Commission baleinière internationale (CBI) et de son instrument constitutif, la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine. La réunion vise à examiner les voies et moyens de s’assurer d’un fonctionnement efficace de la CBI dans le futur et à formuler des recommandations dans ce sens. Pour plus de précisions, contacter: Natalie Wegener, Pew Environment Group; tel: +1-202-887-8800; fax: +1-202-887-8877; e-mail: nwegener@pewtrusts.org; internet: http://www.pewwhales.org

ATELIER DE LA CBI SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES CETACES: Cet atelier se déroulera du 21 au 25 février 2009, à Sienne, Italie. Le principal objectif de l’atelier consiste à déterminer la manière dont le changement climatique est/peut être déjà en train de toucher les cétacés et la meilleure manière de cerner ces effets. L’atelier sur les changements climatiques mettra en présence des experts en matière de biologie des cétacés, de modélisation, d’écosystèmes marins et de changements climatiques, et portera aussi sur le réexamen de la compréhension actuelle de la situation et sur la recherche d’une amélioration des résultats des efforts fournis pour la conservation des cétacés dans le cadre des scenarios de changement climatique décrits dans le 4e rapport du GIEC. Pour plus de précisions, contacter: IWC secrétariat; tel: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org/sci_com/workshops/CLIMATEworkshop.htm

23e CONFERENCE ANNUELLE DE L’ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA CONSERVATION DES CETACES: Accueillie par la Fondation turque pour la recherche marine, cette réunion aura lieu à Istanbul, Turquie, du 2 au 4 Mars 2009, sous le thème “Le changement climatique et les mammifères marins.” Pour plus de précisions, contacter: the Turkish Marine Research Foundation; tel: +90-216-323-9050; fax: +90-216-424-0771; e-mail: ecs2009@tudav.org; internet: http://www.tudav.org/ecs2009/

PREMIERE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES AIRES PROTEGEES POUR LES MAMMIFERES MARINS: Cette Conférence se tiendra du 29 mars au 3 avril 2009, à Maui, Hawaï, Etats-Unis. Elle est organisée conjointement par la US National Oceanic and Atmospheric Administration, le National Marine Fisheries Service Office of International Affairs et les National Marine Sanctuaries. Pour plus de précisions, contacter: Lee-Ann Choy, Conference coordinator; tel: +1-808-864-9812; fax: +1-866-211-3427; e-mail: prc@hawaiibiz.rr.com; internet: http://www.icmmpa.org/

SECONDE REUNION DU GSET DE LA CDB SUR LA BIODIVERSITE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La seconde réunion du Groupe spécial d’experts techniques de la Convention sur la biodiversité et les changements climatiques se tiendra du 30 mars au 3 avril 2009, à Helsinki, Finlande. Pour plus de précisions, contacter: CBD secrétariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/meetings/

CA 24 DE LA CITES: La 24e réunion du Comité chargé des animaux de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES) se déroulera du 20 au 24 avril 2009, à Genève, Suisse. Pour plus de précisions, contacter: CITES secrétariat; tel: +41-22-917-8139/40; fax: +41-22-797-3417; e-mail: info@cites.org; internet: http://www.cites.org

RDP 3 DE L’ACAP: La troisième Réunion des Parties (RdP) à l’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ACAP) se tiendra du 27 avril au 1er mai 2009, à Bergen, Norvège. Pour plus de précisions, contacter: the ACAP secrétariat; tel: +61-3-6233-3123; fax: +61-3-6233-5497; e-mail: warren.papworth@acap.aq; internet: http://www.acap.aq/

CONFERENCE OCEANOGRAPHIQUE MONDIALE: Cette conférence aura lieu du 11 au 15 mai 2009, à Manado, Indonésie. Organisée conjointement par le gouvernement indonésien, le Forum mondial sur les océans, les littoraux et les îles, et d’autres partenaires, elle a pour objectif d’attirer l’attention des hauts responsables sur les questions touchant à la gestion intégrée fondée sur les écosystèmes dans le contexte des changements climatiques, et sera axée, en particulier, sur les recommandations émanant de l’édition 2008 de la Conférence océanique mondiale. Pour plus de précisions, contacter: World Ocean Conference secrétariat; tel: +62-431-861-152; fax: +62-431-861-394; e-mail: info@woc2009.org; internet:  http://www.woc2009.org/

CONGRES INTERNATIONAL SUR LA CONSERVATION MARINE: Cet événement aura lieu du 19 au 24 mai 2009, à Washington DC, Etats-Unis. Il englobera le Second congrès international sur les aires marines protégées. Pour plus de précisions, contacter: Conference Chair John Cigliano; tel: +1-610-606-4666, ext. 3702; e-mail: John.Cigliano@cedarcrest.edu or IMCC2009@conbio.org; internet: http://www2.cedarcrest.edu/imcc/index.html

CBI 61: La 61e Réunion annuelle de la Commission baleinière internationale se tiendra du 22 au 26 juin 2009, à Madeira, Portugal. Son Comité scientifique se réunira du 31 mai au 12 juin 2009. D’autres réunions connexes seront tenues du 13 au 21 juin 2009. Pour plus de précisions, contacter: IWC secrétariat; tel: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail:secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org/meetings/meeting2009.htm

SYMPOSIUM SCIENTIFIQUE SUR LES GORILLES: Ce symposium se déroulera immédiatement après la célébration du 30e anniversaire de la Convention des espèces migratrices (CEM) en juin 2009, à Frankfurt, Allemagne. Il est organisé par le secrétariat de la CEM, le ministère allemand de l’environnement, et le Zoologische Gesellschaft Frankfurt. Pour plus de précisions, contacter: Edward Ragusch, German Ministry of the Environment; tel: +49-228-99-305-2663; fax: +49-228-99-305-2684; e-mail: Edward.ragusch@bmu.bund.de

CDP 15 DE LA CITES: La quinzième réunion de la Conférence des parties (CdP) à la CITES aura lieu du 16 au 28 janvier 2010, à Doha, Qatar. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat de la CITES: tel: +41-22-917-8139/40; fax: +41-22-797-3417; e-mail: info@cites.org; internet: http://www.cites.org

CDP 10 DE LA CDB: La dixième réunion de la Conférence des parties à la CDB se déroulera du 18 au 29 octobre 2010, à Nagoya, Japon. La réunion est susceptible de procéder à l’évaluation de l’état d’avancement de la réalisation de l’objectif 2010 consistant à réduire de manière significative l’érosion de la biodiversité, à adopter un régime international d’accès et de partage des avantages et à célébrer l’événement 2010 Année internationale de la biodiversité. Pour plus de précisions, contacter: CBD secrétariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/meetings/

COP 10 DE LA CEM: La CdP 10 de la CEM aura lieu en 2011 et les dates et lieu seront fixés ultérieurement. Pour plus de précisions, contacter: le secrétariat de la CEM; tel: +49-228-815-2401/02; fax: +49-228-815-2449; e-mail: secretariat@cms.int; internet: http://www.cms.int
GLOSSAIRE
ACAP
ACCOBAMS
AEWA
ASCOBANS
BLG
CBD
CITES
GC
EUROBATS
FAO
FEM
GRASP
IFAW
IOSEA
IWC
AEM
PA
ORGP
UNFCCC
WCMC
WDCS
Accord sur la conservation des Albatros et des pétrels
Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie
Accord sur la conservation des petits cétacés de la Baltique, du Nord Est Atlantique et de la Mer du Nord
Groupe de liaison sur la Biodiversité
Convention sur la diversité biologique
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Grande commission
Accord sur la conservation des populations de chauves-souris d’Europe
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Fonds mondial pour l’environnement mondial
Projet pour la survie des grands singes
Fonds international pour le bien-être des animaux
Océan indien – Sud-est asiatique
Commission baleinière internationale
Accord environnemental multilatéral
Protocole d’accord
Organisation régionale pour la gestion des pêches
Convention-cadre sur les changements climatiques
Centre mondial de surveillance pour la conservation
Association pour la conservation des baleines et des dauphins

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Nienke Beintema, Reem Hajjar, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.
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