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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 18 Numéro 37 - Vendredi 5 décembre 2008
POINTS SAILLANTS DE LA COP 9 DE LA CMS
MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2008
Le jeudi, la séance plénière, a été convoquée de nouveau pour discuter, entre autre, des propositions de listes d’espèces dans ses annexes I et II. Le Comité plénier a discuté des priorités pour les accords de la CMS, de la gestion de l’information et des instruments opérationnels de la CMS. Des groupes de travail se sont réunis tout au long de la journée et le soir examinant: l’avenir de la CMS, les ressources; les inscriptions des espèces dans les annexes, la conservation des voies de migration ainsi que la pollution sonore et les espèces marines migratrices.

PLENIERE

BUDGET

La FRANCE rapporte sur les progrès du groupe de travail sur les ressources, en notant que la discussion va probablement aboutir à une recommandation concernant une option visant à une augmentation de 5,5%. Le Secrétaire exécutif de la CMS Robert Hepworth a souligné que cette option permettrait seulement d’améliorer de façon marginale le renforcement des capacités.
INSCRIPTIONS DES ESPECES DANS LES ANNEXES:

Annexe I: La plénière a adopté, sans débat, l’inscription à l’Annexe I de la population du grand dauphin en mer noire,le dauphin d’Irrawaddy, le dauphin à bosse de l’Atlantique; le lamantin d’Afrique de l’Ouest; le Fuligule de Baer; le vautour égyptien; la Sterne du Perou, la Paruline azurée, (Cerulean Warbler), ainsi que la Rousserole (Reed-Warbler).
Sur la proposition d’inscription du guépard, la NORVEGE a exprimé sa préoccupation sur le risque de conflit avec le système des quotas institué en vertu de la CITES.Le vice-président du Conseil scientifique, Pierre Devillers (CE) a proposé que les populations des trois pays d’Afrique australe avec un quota à la CITES soient inscrites à l’Annexe II, ce qui a été accepté, et l’Algérie a été prié de soumettre une proposition révisée pour adoption. Pour les mouflons avait manchettes, les délégués ont été informés que l’Algérie a modifié sa proposition pour une inscription à l’Annexe II, qui a été adopté. Sur le Faucon sacre, un groupe informel a été créé afin d’engager des consultations.
Dans l’après-midi, la Croatie a fait rapport sur les délibérations du groupe concernant le Faucon sacre. Elle précisa que deux options étaient à l examen: travailler sur une décision de compromis, ou ramenée la proposition d’inscription en plénière afin de procéder à un vote, que les membres du groupe souhaiteraient éviter. Le Secrétaire exécutif adjoint, L.El KABIRI, appuyé par le Président Fernando Spina (Italie), a soutenu qu’un consensus devait être recherché, compte tenu en particulier de la promotion du mémorandum de coopération relatif sur les oiseaux de proie.

Annexe II: La plénière a adopté, sans débat, l’inscription de la population de dauphin à gros nez de la méditerranée, la population de dauphins clymène de l’Afrique de l’Ouest; le chien sauvage africain, et la Saïga. Sur la population de marsouins communs d’Afrique du Nord- Est, la Norvège a déclaré qu’il était difficile de savoir si la population répondait aux critères d’inscription, mais a retiré ses préoccupations ci-après les explications fournies par la Mauritanie et William Perrin, nommé Conseiller des mammifères aquatiques pour la CMS. Des préoccupations similaires ont été constatées en ce qui concerne la population méditerranéenne du dauphin de Risso, qui est également couverte par l’ACCOBAMS. Les deux propositions ont été adoptées. Les propositions concernant l’inscription pour l’erismature Maccoa et les becs en ciseaux de l’Afrique ont été retirées.
Un groupe a été créé afin de tenir des consultations suite à l’opposition aux propositions d’inscription des requins mako, du requin-taupe commun comme l’aiguillat commun. Concernant ces délibérations, l UE précisa que le groupe n avait pas conclu son travail et devrait continuer son travail dans un groupe restreint comprenant l’UE, la Croatie, l’Argentine, l’Uruguay, le Chili et la nouvelle Zélande.

NOMENCLATURE: Le Secrétariat a préparé un projet de recommandation sur la nomenclature standardisée pour les annexes (PNUE/CMS/Rec.9.4), basé sur les délibérations du Conseil scientifique, et a souligné la nécessité d’harmoniser la nomenclature utilisée dans les différents accords et les accords de la CMS.

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: l’Australie rapporta sue le groupe sur le changement climatique, notant qu’un projet de résolution (PNUE/CMS/Res.9.7/Rev.2) était finalisé.
LES QUESTIONS MARINES: Rapportant sur le groupe concernant les sujets marins, l’Australie a déclaré les délégués s’etaient mis d’accord sur un projet final concernant les prises accessoires, tandis qu’un sous-groupe sur la pollution sonore des océans examinera un projet final en session du soir. Soulignant les préoccupations procédurales concernant la distribution tardive de la résolution sur les espèces marines, elle precisa que la discussion se poursuivait.

L Argentine, au nom du GRULAC, souligna la difficulté de la région à parvenir à une décision sur les espèces marines, en raison du manque de temps.

FUTURE FORME DE LA CMS: Le Chili décrivit l’état d’avancement du groupe de travail de la Convention sur la future forme de la CMS. Il note que l’accord du groupe de travail intersessionel devrait être composé d’un groupe régionalement équilibré des parties sur la base de la nouvelle structure du Comité permanent, qui pourrait alors être ouvert au reste des parties, des non-parties, ainsi que des secrétariats des accords de la CMS et des organismes partenaires.

CEREMONIES DE SIGNATURE: Les délégués ont assisté à des cérémonies de signature concernant un nouveau mémorandum de coopération pour le flamant des Andes, en Bolivie, le Chili et le Pérou; un mémorandum de coopération entre la CMS et l’Institut de Chico Mendes pour la conservation de la biodiversité ,Brésil, un mémorandum de coopération pour le lamantin et les petits cétacés d’Afrique de l’Ouest et la Macaronésie (Watch), par la WDCS et le WWF, et un mémorandum de coopération concernant des oiseaux de proie des pays d’Afrique-Eurasie par BirdLife International et l’Afrique du Sud.

COMITE PLEINIER

ACCORDS: Lors de la poursuite des débats du mercredi sur le projet de résolution sur les priorités des accords de CMS (PNUE/CMS/Res.9.2/Rev.1), les États-Unis ont mis en garde sur des préjugés pouvant concerner les résultats de la prochaine réunion sur les requins, et l’Argentine a demandé la suppression des références aux requins. Le PANAMA a appelé à un accord pour la conservation des rapaces en Amérique latine. Le Conseiller de la CMS, Mr Perrin, a fait observer que l’élargissement de la zone de l’Asie du Sud-Est en ce qui concerne l’accord pour les cétacés de l’océan Indien permettrait d’accroître le nombre d’Etats de l’aire de deux à près de 20. Le WDCS suggère de développer des accords séparés pour les deux régions pour les mammifères marins. IFAW alerte contre un arrêt du développement de futurs accords tout en décidant de la Convention sur l’avenir de forme.

GESTION DE L’INFORMATION: Le Secrétariat a présenté les changements de rapport national et les systèmes d’information (PNUE/CMS/Conf.9.18 et 9.20), en soulignant que le Registre mondial des espèces migratrices fera partie du portail de la système mondial d’information sur la biodiversité. Des résolutions sur les priorités d’information et les rapports nationaux (PNUE/CMS/Res.9.3 et 9.4) ont ensuite été adoptées en séance plénière.

INSTRUMENTS OPERATIONNEL DE LA CMS: Le vice-président du Conseil scientifique, P. Devillers a présenté un document sur l’examen des instruments opérationnels de la CMS (PNUE/CMS/Conf.9.16), décrivant les moyens d’améliorer le fonctionnement de la CMS et mettant en lumière des lignes directrices pour l’élaboration future des politiques. Le représentant de MONACO, appuyé par beaucoup, a noté que le document était intéressant, mais a exprimé son mécontentement quant aux recommandations contenues, en indiquant, avec l’Union européenne, qu’un tel document ne devait être déposé que comme document d’information. L’UE, avec l’Argentine, la Suisse et d’autres, précisent que ce document devrait être examiné par le groupe de travail intersession el chargé de l’avenir de la CMS. Le PNUE a commenté plusieurs interprétations juridiques erronées des articles de la Convention et des accords, et ACCOBAMS a exprimé son désaccord avec presque tout le contenu de ce document. AEWA, avec ACCOBAMS, ont déclaré que certaines des recommandations du document étaient peu réalistes. Le Vice-président, P. Devillers, a répondu que les mesures recommandées ne vaudraient que pour les futurs instruments.

GROUPES DE TRAVAIL

FORME FUTURE DE LA CMS: Le groupe de travail a examiné un projet de résolution révisé (PNUE/CMS/Res.9.13/Rev.1) paragraphe par paragraphe. Les délégués ont discuté de la façon d’impliquer le groupe de travail intersessionnel pour l’élaboration du nouveau plan stratégique, et a convenu de déclarer que si le Comité permanent ou tout autre organisme de la convention était sollicité pour élaborer le plan stratégique, ce groupe de travail pourrait être sollicité d’entreprendre le travail et de contribuer à son développement. Les délégués sont ensuite intervenus sur les termes de référence de ce groupe (PNUE/CMS/Res.9.13/Add.). Le texte a été rédigé de façon à veiller à ce que le groupe de travail intersessionnel se concerte avec les secrétariats et les parties des accords de la CMS, ainsi que des organisations partenaires, les délégués rationalisèrent ainsi les paragraphes sur la composition du groupe. Ils ont également ajouté une référence sur le fait le PNUE sera informé sur le processus, avec les autres secrétariats des accords multilatéraux pour l’environnement (AME) et d’organismes internationaux. Un projet révisé sera élaboré pour un examen en plénière.

RESSOURCES: Le groupe de travail a réduit le budget 2009-2011 proposé à une augmentation de 5% du budget de 2006-2008 en rejetant toute position d’augmentation de salaires, en réduisant le budget de gestion de l’information, de sensibilisation et de collecte de fonds, et des accords et des mémorandum d’entente et ne faisant démarrer les deux postes P2 proposés qu’en 2O1O. Certains délégués ont ensuite demandé que le budget soit ramené à 3,3% d’augmentation. Les délégués ont débattu de l’opportunité de couper l’un des trois nouveaux postes proposés, ce que la plupart des délégués ont favorisé, ou de réduire le budget pour les subventions de conservation et de projets, ce que certains délégués pensaient que ces réduction pourraient être compensés par des contributions volontaires. Les délégués ont retenus par la suite à la première option, puis ont décidé de réintégrer plus de financements au projet pour la sensibilisation et la communication en réduisant le budget pour le coût des voyages du personnel. Les délégués ont convenu d’un budget de base qui représente une augmentation de 3,3%.
En examinant le projet de résolution (PNUE/CMS/Res.9.14/Rev.1), les délégués ont débattu sur l’opportunité d’inclure une proposition visant à établir un sous-comité du budget et des finances dans la présente résolution ou de l’un de la composition du Comité permanent, de décider sur le précédent sur plus taches ‘ancien pour la plupart des sous-tâches du comité. Ils ont envisagé , entre autres, de fusionner les trois titres de poste proposé en deux; demandant le Directeur exécutif du PNUE d’examiner le classement des postes, en tenant compte des résultats du groupe de travail sur la forme future de la CMS, en 2011, et demandant à la négociation de la répartition des dépenses d’appui pour activité la mise en œuvre. Les discussions se sont poursuivies dans la nuit.

REQUINS: Un petit groupe a examiné le projet d inscriptions de l’Annexe II du requin Makó à longues nageoires et du requin mako à nageoires courtes, du requin-taupe commun et de l’aiguillat commun. Les discussions ont porté sur la possibilité de faire avancer le débat sur l’aiguillat commun en ne prenant en compte que l’hémisphère nord de la population. Des indications ont été apportées sur les possibilités de faire avancer le débat en ne prenant en compte que la population de l hémisphère nord. Certains modifications ont été suggérés dans la rédaction du document., relatif notamment au manque de données et. Les délégués se sont entendus pour reprendre le débat bilatèrement dans la soirée.

CONSERVATION DES VOIES DE MIGRATION : La mise en place d’un groupe de travail CMS sur la conservation des voies migratoires a été confiée à un petit groupe. Les délégués ont discuté de l’avenir du groupe de travail, de la portée de ses travaux et de ses termes de référence, en particulier la nécessité d’ établir des synthèses techniques sur les voies de migration à l échelle mondiale pour les oiseaux migrateurs; d’examiner les accords et arrangements ou les cadres existants pour la conservation des oiseaux migrateurs, et de développer propositions d’action pour l’avenir, qui guidera le développement potentiel des futurs accords de la CMS. Les délégués ont estimé que le groupe de travail devrait commencer ses travaux bientôt, pour être en mesure de faire rapport à la prochaine réunion du Conseil scientifique, et ont convenu de la nécessité de trouver un financement pour les travaux de ce groupe.

POLLUTION SONORE DES OCEANS ET ESPECES MARINES: Un petit groupe finalisa un projet de résolution révisé sur la pollution sonore et son impact sur les cétacés.
Prenant acte de la présentation tardive du projet de résolution sur la migration des espèces marines, les délégués ont décidé de laisser ouverte la possibilité pour la plénière d’adopter ce texte comme une recommandation et non une résolution. Les délégués ont convenu sur un projet de texte révisé qui prend en compte, entre autre, le programme de travail proposé par le Secrétariat,, stimule la coordination au sein de la CMS et de la famille la CMS ainsi que des organismes partenaires et évite la duplication des efforts, définit l’orientation de travail prioritaire à réaliser par le Conseil scientifique jusqu’à ce qu’à la COP 10, en encourageant de surplus l’action future sur les espèces arctiques et sur les aires marines protégées.

DANS LES COULOIRS

Ce jeudi étai un jour décisif pour la COP 9 de la CMS - le «test décisif», comme l’un délégué chevronné a dit – jour durant lequel il devait apparait clairement si une percée allait se réaliser d’ici le week end, ce qui s est avéré s’est avéré être le cas. Bien que les propositions d’inscription du faucon sacre et de plusieurs espèces de requins sur les annexes ont porté à controverse en séance plénière, de fructueuses discussions en petits groupes ont laissé les délégués soulagés et confiants dans le fait que les problèmes seraient résolus sans avoir à venir à un vote.
Les questions marines se sont aussi terminées sur une note positive. Tard dans la nuit, les délibérations ont dissipé une série de préoccupations de procédure permettant un accord sur une bien nécessaire résolution sur les espèces marines. Le texte même fait référence aux animaux de l’Arctique, au sujet desquels un délégué craignait qu’ils ne soient laisser de coté «migrer au loin». Dans leur globalité, tout compte fait, les perspectives d’arriver à des conclusions positives par un temps d’automne le vendredi semblaient très probable.

RÉSUMÉ ET ANALYSE ENB: La synthèse et l’analyse du Bulletin de Négociation de la Terre de neuvième Conférence des Parties de la CMS et de la première réunion de l accord Gorillas seront disponible le lundi 8 Décembre 2008, en ligne à: http://www.iisd.ca/cms/cop9

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Nienke Beintema, Reem Hajjar, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la COP 9 de la CMS est joignable par courriel à <nienke@iisd.org>.
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