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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 18 Numéro 36 - Jeudi 4 décembre 2008
POINTS SAILLANTS DE LA COP 9 DE LA CMS
MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2008
Le mercredi, les délégués se sont réunis en séance plénière pour aborder, entre autres choses, la future forme de la CMS et des propositions d’amendements aux annexes. Le Comité plénier a discuté de mammifères terrestres, des principaux projets d’action concertée, de la conservation des espèces de l’Annexe I, et des priorités pour les accords de la CMS. Les groupes de travail sur le budget et sur la future forme de la CMS se sont également rencontrés, ainsi que des groupes sur le changement climatique, les prises accessoires et la pollution sonore des océans. La première réunion des parties contractantes à l Accord sur les gorilles a terminé ses délibérations.

PLENIERE

Future Forme de la CMS: Le président du Comité permanent de Andrew McNee (Australie) a présenté un projet de résolution sur la future forme de CMS (PNUE/CMS/Res.9.13), présenté par l’Union européenne et approuvé par le Comité permanent. De nombreux délégués ont exprimé leur soutien pour le projet de résolution et leur souhait de participer au groupe de travail intersession el envisagé pour examiner la question, avec la Norvège qui a attiré son attention sur son projet de termes de référence (PNUE/CMS/Inf.9.24).La SUISSE et l’UE ont souligné la nécessité de lier ce processus à l’élaboration d’un nouveau plan stratégique.

États et les accords ont réclamé: une représentation régionale équilibrée dans le groupe de travail intersessionnel, la participation de pays en développement, des organisations partenaires, de pays non-Parties et du secrétariat des accords, et de répondre aux besoins de l’Afrique et l’Asie du Sud-Est. Le Secrétaire exécutif de la CMS, Robert Hepworth, a suggéré que le format de l’actuel plan stratégique soit maintenu, avec son contenu révisé pour tenir compte de la prochaine période de six ans. IRAQ signala le statut des oiseaux d’eau migrateurs dans le sud de l’Irak, à la suite de la restauration des marais. HAÏTI a attiré l’attention sur son accord avec la République dominicaine sur la création d’un corridor écologique.

FINANCEMENT: Le Secrétariat a fait rapport sur les efforts de collecte de fonds (PNUE/CMS/Conf.9.34), soulignant la mise en place des “Amis de la CMS.” L’Egypte suggéra le ciblage de collectes de fonds en direction du secteur privé.

SENSIBILISATION ET COMMUNICATION: Le Secrétariat a donné un aperçu des activités de sensibilisation et de communication menées dans le cadre de la campagne concernant l’Année du Dauphin 2008 (PNUE/CMS/Conf.9.21), et les initiatives envisagées pour l’Année des gorilles 2009 (YoG). Le Secrétariat a également fait rapport sur le plan de sensibilisation et et de communication 2009-2011 (PNUE/CMS/Conf.9.22/Rev.1), notant la nécessité de mobiliser des ressources pour continuer ce travail, comme cela a été souligné dans un projet de résolution (PNUE/CMS/Res.9.5).

De nombreux États et organismes ont exprimé leur soutien pour YoG. L’ALLEMAGNE a annoncé un don de 200000 euros, la France de 137.000 euros et MONACO de 30000 euros. L’UE a appelé pour plus de détails sur les résultats et les conséquences des activités de sensibilisation dans les futurs rapports. Le CAMEROUN et le GABON ont souligné les actions nationales en vue de la conservation des gorilles. Le MALI, la GUINÉE-BISSAU et la GUINÉE ont souligné les besoins de conservation des autres grands singes. Le Chili a proposé de mettre l’accent sur les flamands roses en 2012. LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a souligné que les organisations locales devraient être associés àl’YoG. L’Association mondiale des zoos et aquariums (WAZA) a souligné le renouvellement de l’accord de coopération entre WAZA et CMS. Le PNUE a décrit ses activités pertinentes. La Convention des Nations Unies contre la désertification (UNCCD) a souligné la collaboration entre la Convention, la CMS et la Convention de Ramsar. La discussion sur le projet de résolution a été reportée, en attendant les résultats des délibérations sur le budget.

COOPERATION: Le Secrétariat a présenté l’ordre du jour (PNUE/CMS/Conf.9.23/Rev.1 et PNUE/CMS/Res.9.6/Rev.1), en soulignant la coopération avec la FAO et les conventions relatives à la biodiversité, en soulignant la contribution des ONG et des groupes de spécialistes de l’UICN. Elle a souligné que l’élaboration d’accords de coopération devraient être suffisamment concret pour aboutir à leur mise en œuvre sur le terrain.

De nombreux délégués ont appuyé le renforcement de la coopération avec les accords multilatéraux pour l environnement (MEAs) et les partenaires. Le secrétariat de l’initiative environnement du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (SINEPAD) a attiré l’attention sur son partenariat avec la CMS sur la mise en œuvre du mémorandum de coopération pour les tortues marines africaines. L’UICN a souligné sa Liste rouge des espèces menacées d’extinction et de groupes de spécialistes sur les requins, les primates et les éléphants. GUINÉE-BISSAU et le GHANA appelèrent à la coopération avec le Secrétariat de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). MONACO la NORVEGE suggèrent de la collaboration avec le Conseil de l’Arctique sur la mégafaune arctique. L’AFRIQUE DU SUD recommanda l’élaboration d’un code de conduite pour le partenariat avec le secteur privé. L’UE suggéra de faire référence à l’UICN-PNUE TEMATEA , module thématiques, pour une mise en œuvre cohérente des conventions relatives a la biodiversité.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Secrétariat présenta le projet de stratégie de renforcement des capacités (PNUE/CMS/Conf.9.30/Rev.2 et Res.9.12). L’UE demanda la suppression de références à des nœuds régionaux et CMS, avec le Chili, a appelé à l’identification de renforcement des capacités des priorités. Les Philippines suggérèrent d’examiner les évaluations des capacités nationales existantes. L’ IRAN réclama des ateliers thématiques régionaux et sous-régionaux et des projets de gestion des connaissances. La GUINÉE-BISSAU et le MALI exhortent l’implication de la société civile, avec le MALI soulignant que les pratiques traditionnelles doivent être prises en compte. La FAO fait état de ses activités de renforcement des capacités sur les voies migratoires et la grippe aviaire et autres maladies des espèces sauvages. Wetlands International souligna l existence de son d’outil de formation pour les voies migratoires d’Afrique-Eurasie, en notant l’absence de financement disponibles dans les pays pour sa mise en œuvre.

Questions institutionnelles: Le Secrétaire exécutif R.Hepworth présente les documents sur la composition et le fonctionnement du Comité permanent de la CMS (PNUE/CMS/Conf.9.35/Rev.2 et Res.9.15). L’Inde et l’UE appuie le nouveau modèle, et l’UE propose d’établir un sous-comité pour les questions budgétaires et financières. R.Hepworth, Secrétaire exécutif, rappelle que les Émirats arabes unis offrent d’accueillir une unité de coordination pour les dugongs de la région, pour les mémorandum d’accord relatifs aux oiseaux de proie et aux tortues marines. Les délégués ont manifesté leur gratitude par acclamation. Le PNUE présenta l’expérience de fusion des fonctions des secrétariats de la CMS et d’ASCOBANS , notant qu’une révision à mi-parcours est en cours d’achèvement.

PROPOSITIONS D’INSCRIPTIONS DES ESPECES: Le vice-président du Conseil scientifique, Pierre Devillers (Belgique,) a présenté ce point (UNEP/CMS/Conf.9.29/Addendum), notant 13 propositions d inscription pour l’Annexe I et 11 propositions d’inscription à l’Annexe II. Il relève l existence de discussions informelles en cours sur l’inscription à l’Annexe I du Faucon sacre et l’inscription à l’Annexe II de l’aiguillat commun et du requin-taupe commun.

L’ARABIE SAOUDITE, avec d’autres, s’opposent à la proposition croate d’inscrire le Faucon sacre à l’Annexe I, notant qu’elle est fondée sur des données insuffisantes. Elle suggère de renvoyer la question aux mémorandums de coopération relatif aux oiseaux de proie; la tenue d’une enquête dans les Etats de l’aire de répartition , et l organisation d’une réunion pour les Etats de l’aire du faucon dans les Émirats arabes unis. La CROATIE rappela que la proposition a déjà été acceptée par la majorité du Conseil scientifique et soutient le principe de précaution. La discussion reprendra jeudi.

COMITE PLEINIER

Mammifères terrestres: Roseline Beudels-Jamar, Conseiller scientifique de la CMS, a présenté cette question (PNUE/CMS/Conf.9.28), mettant en évidence les actions concertées sur les antilopes sahélo-sahariennes et sur les territoires arides d’Eurasie centrale ainsi que d’éventuelles initiatives futures, y compris sur la mégafaune du Nord de l Europe et de l Atlantique. Elle a également attiré l’attention sur un projet de recommandation sur les tigres et autres grands félins d’Asie présenté par le Conseil scientifique (PNUE/CMS/Rec.9.3).

La JORDANIE et le YEMEN ont exprimé leur intérêt à prendre part à l’action concertée des territoires arides d’Asie centrale. La NORVEGE, avec l’Union européenne, ont appelé au rapprochement à des imitatives existantes de référence sur les espèces de mégafaune. L’UE a proposé une évaluation des besoins en matière de conservation. L’INDE, avec le WWF, a suggéré que la CMS s’occupe de la conservation du tigre grâce à des initiatives existantes, et l’IFAW et de l’UICN ont suggéré d’évaluer la valeur ajoutée de la CMS à cet égard. Le PAKISTAN a suggéré d’explorer des mécanismes de compensation pour les communautés en vue de la conservation à long terme. Le KENYA a appuyé l’action future sur l’éléphant d’Afrique.

PRINCIPAUX PROJETS D’ACTIONs CONCERTEES: Le Secrétariat a présenté le document sur les projets d’espèces majeures (PNUE/CMS/Conf.9.14/Rev.1), sur l’élaboration d’actions concertées, entre autres, celles des antilopes sahélo-sahariennes. Un représentant du Comité scientifique a souligné que toutes les mesures sont prises en coopération avec d’autres conventions et les Etats de l’aire de répartition. L’ EGYPTE a proposé de partager des informations sur la gazelle, l’ibex et le mouflon a manchettes. Les délégués ont approuvé les recommandations figurant dans le document, notant que certaines méritaient d’être rationalisées.

CONSERVATION DES ESPECES A l’Annexe I: Le Secrétariat a présenté le projet de résolution sur la coopération concertée et cooperative et des actions visant à promouvoir la conservation des espèces de l’Annexe I (PNUE/CMS/Res.9.1/Rev.1).La MONGOLIE demande un financement pour une seul plan d’action en ce qui concerne le développement du pélican frisé et du cygne oie. Les délégués approuve la liste des espèces.

ACCORDS: Le Secrétariat a présenté un projet de résolution sur les priorités des accords de la CMS (PNUE/CMS/Res.9.2/Rev.1). Le PARAGUAY, au nom du GRULAC, a appelé à faire la référence aux voies migratoires des Amériques, plutôt que de celles de l’Amérique centrale et du Pacifique. Le GRULAC appuie la mise en place d’un groupe de travail dans le cadre du Conseil scientifique afin de réviser les instruments. L’UE a souligné que les nouveaux instruments en cours de développement devraient être liés aux processus intersessionnel à l’avenir, et a appelé à se concentrer sur la mise en œuvre des accords existants. L’AUSTRALIE a signale des priorités, y compris des travaux sur les îles du Pacifique les tortues marines et les petits cétacés d’Asie du Sud-Est. La REPUBLIQUE DU CONGO a attiré l’attention sur sa proposition sur l’éléphant d’Afrique centrale. L’UE a souligné des activités liées à l’esturgeon au titre de la Convention de Berne. L’Australie et l’Argentine ont mis en garde à l encontre de préjugés quant aux résultats des discussions à venir sur les requins. La discussion se poursuivra jeudi.

GROUPES DE TRAVAIL

FUTURE FORME: Le groupe de travail sur la future forme de la CMS a discuté sur la structure et la composition du groupe de travail intersessionel. Beaucoup soutiennent la création d un groupe central régional équilibré de Parties, qui serait ensuite ouvert à des consultations plus larges. La nécessité de faire participer les accords de la CMS et leurs secrétariats, les non-Parties et les organismes partenaires a également été soulignée. Les participants ont convenu de désigner des représentants régionaux au groupe de travail intersession, suivant la structure du Comité permanent, qui devront être désignés par la COP 9. Les discussions se poursuivront jeudi.

BUDGET: Le Secrétariat a produit des projets révisés du budget, qui ont précisé les différences entre le budget 2006-2008 et le projet de 2009-2011, ainsi que les différences entre les révisions passées et les mises à jour qui inclus la baisse ou la hausse de certains postes. Les délégués ont convenu de revoir le budget ligne par ligne, en réduisant les montants dans la mesure du possible, et puis de juger si elles pouvaient approuver le montant final après les réductions, en notant que l’augmentation se situera probablement entre 0 et 5,5%. Les délégués ont exploré les options de’ augmentation de postes et toutes les mises à niveau d’effectifs proposé ainsi que la réduction des voyages et des coûts des technologies de l’information; ont discuté d’autres articles coûteux, et débattu du nombre de nouveaux postes. Les discussions se sont poursuivies dans la nuit.

 LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Lors d’une session courte, les délégués ont terminé leurs discussions sur le projet de résolution révisé (PNUE/CMS/Res.9.7/Rev.2). Ils se sont entendus sur une version simplifiée qui, met l’accent’ entre autres choses, sur le potentiel actuel et futur des incidences des changements climatiques sur les espèces de l’Annexe I, et attire l’attention des États sur les effets néfastes potentiels sur les espèces migratrices de l’atténuation des changements climatiques mesures.

PRISES ACCESSOIRES: Les délégués ont examiné un projet de résolution révisé sur les prises accessoires, présenté par l’Australie. Le débat s’est centré sur la définition des prises accessoires, avec des délégués se décidant en fin de compte de ne pas introduire de résolution sur les prises accessoires. Les délégués ont également discuté de l’ajout de références aux accords de la CMS, la collecte de données, et ont encouragés les parties à appliquer des mesures visant à réduire les prises accessoires.

POLLUTION SONRE DES OCÉANS: Les délégués ont discuté des révisions proposées par les ONGs du projet de résolution proposée par l’UE sur les impacts de la pollution sonore des océans sur les cétacés (PNUE/CMS/Res.9.19/Rev.1). Compte tenu de plusieurs différents, notamment sur la nécessité d’entreprendre des études d’impact sur toutes les activités ou seulement sur celles nouvellement introduites, les délégués ont décidé de reporter les discussions jusqu’à jeudi, en attendant des consultations juridiques.

RESUME DE LA MOP 1 GORILLAS

LA MOP 1 GORILLAS s est réuni pour sa session finale. Les délégués ont adopté le projet de résolution sur le suivi et l’établissement de rapports (PNUE/CMS/GOR-MOP/Res.1.1/Rev.1) et du Comité technique (PNUE/CMS/GOR-MOP/Res.1.2/Rev.1), et ont décidé sur des participations minimum de contributions obligatoires annuelles de 3000 euros.

DANS LES COULOIRS

A cinq minutes de la discussion de l’inscription sur les annexes d’espèces, à la fin d’un mercredi animé certains appétits attendaient pour arriver finalement à la partie charnue de la réunion à l’ordre du jour. Alors que certains ont vu des pays arabes aussi généreux offrir de se pencher sur une variété d’options pour la conservation du Faucon sacre, la plupart se sont préparés pour un débat compliqué . Cet enthousiasme n’a cependant pas empêché plusieurs groupes les de poursuivre leurs diligentes rédactions en fin de soirée et de produire pour la plupart de bons résultats. Certains participants ont exprimé leur satisfaction quand aux résultats sur le changement climatique et des prises accessoires; D’autres ont noté que certaines batailles sont encore à venir notamment lors des discussions sur la pollution sonore des océans et les animaux marins.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Nienke Beintema, Reem Hajjar, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la COP 9 de la CMS est joignable par courriel à <nienke@iisd.org>.
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