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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 18 Numéro 34 - Mardi 2 décembre 2008
FAITS MARQUANTS DE LA CMS COP 9
LUNDI 1ER DÉCEMBRE 2008
La neuvième réunion de la Conférence des Parties (COP 9) à la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la Faune Sauvage (CMS) a ouvert le lundi 1er décembre, à Rome, Italie. Les participants se sont réunis en matinée en séance plénière pour une cérémonie d’ouverture de haut niveau et pour examiner les questions administratives ainsi que les rapports présentés par des Conventions et des accords. Dans l’après-midi, le Comité plénier (CP) s’est réuni pour discuter de trois questions-clé de politique générale: le changement climatique, la grippe aviaire hautement pathogène et les espèces marines migratrices. En fin d’après-midi, la première Réunion des Parties (RdP 1) à la l’Accord Gorilla a repris pour une brève session pour discuter de questions restées en suspens.

PLÉNIÈRE

CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE HAUT NIVEAU: Cette session a été présidée par le Secrétaire exécutif de la CMS, Robert Hepworth. Des déclarations ont été faites par: James Butler, Directeur Général Adjoint de l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture des Nations Unies; Secrétaire Exécutif Hepworth; Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco; Stefania Prestigiacomo, Ministre Italien de l’Environnement, des Terres et de la Mer; Fabio De Lillo, Conseiller pour l’Environnement à la Ville de Rome, et Chris Butler-Stroud, international Responsable Exécutif International en Chef de la Whale and Dolphin Conservation Society (WDCS). Les délégués ont également regardé un message vidéo par le Directeur exécutif du PNUE Achim Steiner. Le compte-rendu de cette cérémonie de haut niveau peut être trouvé sur le site http://www.iisd.ca/cms/cop9/enbots

QUESTIONS ADMINISTRATIVES: le Président du Comité Permanent, Andrew McNee (Australie) a invité les délégués à présenter leurs déclarations d’ouverture au Secrétariat, pour inclusion dans le rapport de la réunion. Les délégués ont adopté le règlement intérieur de la réunion (PNUE/CMS/Conf.9.4/Rev.1), et ont élu Fernando Spina (Italie) comme président de la COP 9 et Alfred Oteng-Yeboah (Ghana) comme vice-président. Le Président Spina a souligné que la CMS et ses accords sont un exemple unique de comment aborder les défis de la conservation des espèces migratrices. Les délégués ont élu le vice-président Oteng-Yeboah comme président du CP, et Mohammad Sulayem (Arabie saoudite) comme vice-président. Ils ont également adopté l’ordre du jour et l’horaire de travail (PNUE/CMS/Conf.9.1/Rev.4 et 9.2/Rev.3), avec une note pour inclure la révision des instruments opérationnels de la CMS (PNUE / CMS / Conf.9.16); il a créé un Comité de vérification des pouvoirs, ainsi qu’un Groupe de travail sur les ressources, présidé par la France; et a admis des observateurs.

APERÇU DE LA MISE EN ŒUVRE: Secrétaire Exécutif Hepworth a présenté un aperçu des activités du Secrétariat (PNUE/CMS/Conf.9.5 et 9.5/Add.), mettant en évidence de nouveaux accords sur les espèces, la coopération avec d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, des évènements de sensibilisation, et l’augmentation du nombre de Parties. Il a appelé à une augmentation de la dotation en personnel, en particulier au niveau junior.

De nombreuses Parties ont félicité le Secrétariat pour ses efforts. La WDCS a fait observer que le budget de base devrait être augmenté. France, au nom de l’UE, a exhorté les délégués à réfléchir sur les modalités pratiques pour les futures activités de la Convention, avec MONACO soulignant la nécessité de structurer les accords et mémorandums d’entente (MdE) sous la Convention. La RÉPUBLIQUE DU CONGO a exprimé l’espoir que l’Accord Gorilla se traduira par des impacts significatifs sur le terrain. L’AFRIQUE DU SUD a demandé instamment des mesures pour accroître la sensibilisation du public. L’INDE a noté la pénurie de main-d’œuvre et de ressources financières pour la mise en œuvre. Le CHILI a souligné la signature du MdE sur les flamants roses des Andes. BRÉSIL a appelé l’attention sur la signature d’une lettre d’intention entre l’Institut Chico Mendes pour la Conservation de la Biodiversité et le Secrétariat de la CMS.

RAPPORTS: Dépositaire: L’ALLEMAGNE, en tant que dépositaire et que gouvernement du pays hôte, a présenté le rapport du dépositaire (PNUE/CMS/Conf.9.6). Il a noté 17 nouveaux signataires depuis la COP 8, ce qui porte le nombre de parties contractantes à 110.

Comité permanent: Le Président du Comité Permanent, McNee, a présenté le rapport du Comité (PNUE/CMS/Conf.9.7). Il a pris acte des réalisations à ce jour en ce qui concerne: l’appui important à des accords d’États non-Parties à la CMS ; le développement de neuf nouveaux accords, notamment l’Accord Gorilla; les investissements dans les projets Annexe I; un effort accru sur les espèces marines migratrices; la sensibilisation, y compris la célébration de l’Année du Dauphin ; et la collecte de fonds, notamment l’augmentation des contributions volontaires. Il a souligné la proposition du Comité pour un processus intersessionel pour envisager la forme future de la CMS. Les PHILIPPINES ont appelé à un appui accru pour les activités en Asie du Sud-Est.

Conseil scientifique: Le Président du Conseil Scientifique, John Mshelbwala (Nigeria) a présenté le rapport du Conseil (PNUE/CMS/Conf.9.8), élaborant sur les activités intersessionelles et les deux dernières réunions du Conseil. Il a dit que la réunion du Conseil qui a précédé la COP 9 a souligné l’importance vitale du Programme des petites subventions de la CMS et de son impact positif sur le terrain, et a demandé instamment que le Programme soit retourné au budget principal. L’ARGENTINE a déploré la courte durée des réunions du Conseil scientifique.

COMITE PLÉNIER

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES ESPÈCES MIGRATRICES: Le Secrétariat a présenté ce point, y compris une résolution présentée par l’Australie et révisée par le Conseil Scientifique (PNUE/CMS/Res.9.7/Rev.1).

L’Australie a souligné la nécessité de donner la priorité aux espèces de l’Annexe I, et a appelé à des orientations sur les conséquences administratives et juridiques du changement climatique sur les modalités des accords de la CMS. MONACO, soutenu par le WWF et la WDCS, a appelé à l’élaboration d’une résolution sur les animaux marins migrateurs de l’Arctique. Le WWF a appelé l’attention sur les activités de mitigation en plus de celles d’adaptation. LE CONSEIL DE L’EUROPE a souligné les travaux de son Groupe d’experts sur la diversité biologique et les changements climatiques. La COMMISSION BALEINIÈRE INTERNATIONALE a fait part de son prochain atelier sur les effets du changement climatique sur les cétacés. L’UE a souligné que les résolutions connexes élaborées en vertu de la Convention de Ramsar sur les zones humides et de l’Accord sur les Oiseaux d’ Eau Migrateurs d’ Afrique-Eurasie. L’AFRIQUE DU SUD a appelé à la collaboration avec le groupe technique spécial d’experts sur la diversité biologique et les changements climatiques de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB).

La RÉPUBLIQUE DU CONGO a demandé de prendre en compte la déforestation, le SÉNÉGAL et le MALI ont souligné l’incapacité de certains pays à faire face à l’impact du changement climatique, dont la désertification, et la GUINÉE a appelé l’attention sur le manque de recherche sur les effets du changement climatique sur l’eau douce des bassins fluviaux en Afrique de l’Ouest. Le CHILI, l’ARGENTINE et l’INDE ont demandé instamment de mettre l’accent sur les espèces migratrices, plutôt que sur les questions couvertes par d’autres conventions. Le Président du CP, Oteng-Yeboah, a demandé à un petit groupe de réviser le projet de résolution.

GRIPPE AVIAIRE: Rebecca Lee, du Wildfowl and Wetlands Trust et membre du Groupe de Travail Scientifique sur la Grippe Aviaire coordonné par la CMS, a décrit le travail du groupe de travail. Elle a déclaré que le Groupe de travail a été créé en 2005 pour fournir un mécanisme de liaison destiné à accroître l’efficacité des mesures contre la grippe aviaire hautement pathogène en veillant à ce que les efforts internationaux ne négligent pas des informations vitales concernant les espèces migratrices. Lee a résumé le projet de résolution sur la grippe aviaire (PNUE/CMS/Conf.9.8/Rev.1), notant que le projet initial a été élargi pour s’étendre à d’autres maladies infectieuses de la faune.

Scott Newman, du Groupe de Travail et de la FAO, a décrit comment les facteurs humains tels que le changement climatique, la mondialisation et la destruction de l’habitat contribuent à la propagation des maladies infectieuses. Il a déclaré que le Groupe de Travail a créé un cadre de travail pour d’autres maladies, et a mis en évidence le projet de création d’un Groupe de Travail conjoint FAO-CMS de lutte contre les maladies émergentes de la faune.

L’UE, LES PHILIPPINES, L’INDE et L’ARGENTINE appuient le projet de résolution, avec l’Union européenne demandant que les efforts se concentrent sur les maladies animales les plus pressantes, l’INDE demande qu’il y ait davantage de connaissances scientifiques sur les causes sous-jacentes telles que la dégradation de l’habitat, et l’ARGENTINE note la pertinence du financement du Groupe de Travail par des contributions volontaires. CHILI a fait valoir que les maladies des espèces sauvages qui n’ont pas de conséquences économiques directes méritent aussi des actions.

Le Secrétariat de l’Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ACCOBAMS) a mis en évidence les travaux de son Groupe de travail sur les épizooties. Le Secrétariat de la Convention de Ramsar a encouragé les participants à faire usage des informations contenues dans la résolution de Ramsar X.21 (d’orientation sur la façon de répondre à la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène). Le secrétariat du Projet pour la Survie des Grands Singes (GRASP) a fait des comparaisons avec la conservation des gorilles, notant que le virus Ebola tue plus de 90% des grands singes. Le Président du CP, Oteng-Yeboah, a postposé toutes autres discussions jusqu’à mercredi.

LES ESPECES MIGRATRICES MARINES: Le Secrétariat a présenté un document de discussion (PNUE/CMS/Conf.9.26/Rev.1), qui comprend des éléments pour un projet de résolution qui sera élaboré lors de la COP 9. Le Président du CP, Oteng-Yeboah, a attiré l’attention sur les projets de résolution relatifs aux prises accidentelles et aux bruits dans les océans (PNUE/CMS/Res.9.18/Rev.1 et 9.19).

L’AUSTRALIE a mis la priorité sur les prises accidentelles, et a noté les travaux entrepris par la CDB et, avec les États-Unis, par l’Assemblée générale des Nations Unies en ce qui concerne la haute mer. Avec la Nouvelle-Zélande, elle a appelé à l’inclusion des oiseaux marins. MONACO, avec le WWF, a demandé qu’une attention particulière soit accordée au thon rouge.

Barry Baker, conseiller scientifique de la CMS pour les prises accidentelles, a demandé instamment une évaluation mondiale des prises accidentelles. L’IRAN a appelé à la coopération avec les organismes de gestion de la pêche. Le FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX a dit que la CdP9 devrait examiner la stratégie de la CMS dans la conservation des espèces marines. Les ÉTATS-UNIS ont attiré l’attention sur les directives de la FAO pour réduire la mortalité des tortues marines lors des opérations de pêche. Notant les nombreuses définitions de prises accidentelles, par le WWF, appuyé par l’UE, a suggéré de définir les prises accidentelles comme étant les espèces non ciblées et les juvéniles des espèces cibles rejetés à la mer.

La GUINÉE-BISSAU a demandé une harmonisation entre la législation nationale et les conventions. L’UE a fait valoir qu’il est prématuré de se référer aux centres régionaux d’expertise dans la résolution, et a demandé de mettre l’accent sur l’expertise et l’appui de la FAO et des Organisations Régionales de la Gestion de la Pêche. ACCOBAMS a tiré l’attention sur la Convention de Barcelone sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution. Le Président du CP, Oteng-Yeboah a demandé qu’un groupe de travail soit chargé de réviser le projet de résolution.

REPRISE DE GORILLE ACCORD MOP 1

Le Président de la première Réunion des Parties de l’Accord Gorilla, Samy Mankoto (UNESCO) a rouvert la session, notant les discussions encore à considérer sur: les plans d’action sur : le Gorille des Plaines de l’Est et le Gorille des Plaines de l’Ouest; les questions financières et administratives, le suivi et l’établissement de rapports ; et la création du Comité technique.

Les délégués ont adopté le Plan d’action pour le gorille des plaines de l’est (PNUE/CMS/GOR-MOP1/7c), sans amendement. Ian Redmond, GRASP, a présenté le Plan d’action sur le gorille de plaine de l’Ouest (PNUE/CMS/GOR-MOP1/7a), notant que cette sous-espèce décline le plus rapidement. La GUINÉE ÉQUATORIALE a annoncé un décret ministériel qui interdit la capture et la vente de toutes les espèces de primates. LA RÉPUBLIQUE DU CONGO décrit les défis en ce qui concerne la conservation des gorilles dans le pays, et a déclaré qu’elle soumettrait des réserves au sujet de ce plan d’action au Secrétariat. Ian Redmond a proposé d’ajouter la référence à la grave menace que représente Ebola. L’OUGANDA a proposé d’inclure au préambule une référence pour les programmes nationaux existants. Le document a été adopté avec ces amendements.

Les délégués ont approuvé sans amendement le texte proposé sur les questions financières et administratives, qui doit être inclus dans le rapport de la réunion. Dans ce texte, MOP1 note et accepte les estimations budgétaires préparés par le Secrétariat, et reconnaît la nécessité de trouver des fonds supplémentaires pour l’exécution des projets.

La réunion a également examiné le projet de résolution sur le suivi et l’établissement de rapports (PNUE/CMS/GOR-MOP1/Res.1.1) et la mise en place du Comité technique (PNUE/CMS/GOR-MOP1/Res.1.2). Après plusieurs suggestions de modification du texte faites par LA RÉPUBLIQUE DU CONGO, L’OUGANDA, LE NIGERIA et le PNUE, les délégués ont décidé de reconvoquer la réunion mercredi, afin d’adopter les projets de résolution révisés et d’examiner les questions en suspens.

DANS LES COULOIRS

Tandis que les parties à la Convention sur les espèces migratrices se réunissent à Rome, de nombreux délégués ont félicité le travail exceptionnel du Secrétariat au cours des trois dernières années en faisant de la Convention une «Convention qui fonctionne.» Attendant avec intérêt les discussions de la semaine, plusieurs délégués ont noté que, contrairement aux précédentes Conférences des Parties, cette réunion ne sera probablement pas embourbée dans le débat sur des listes d’espèces. La plupart des participants ont estimé que les propositions d’espèces ne devraient pas prêter à controverse, bien que certains s’attendaient à ce que le listing du Faucon sacre et des requins ne soulèvent quelques accrocs. Beaucoup ont souligné que la future structure institutionnelle de la Convention serait le principal défi à relever lors de cette réunion ; un délégué faisant observer que la Convention pourrait bien se trouver à un tournant à cet égard.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Nienke Beintema, Reem Hajjar, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Anders Gonçalves da Silva, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la COP 9 de la CMS est joignable par courriel à <nienke@iisd.org>.
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