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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 18 Numéro 32 - Lundi 22 septembre 2008
COMPTE RENDU DE LA QUATRIÈME RÉUNION DES PARTIES À L’ACCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEAUX D’EAU D’AFRIQUE-EURASIE
15-19 SEPTEMBRE 2008
La Quatrième Réunion des parties (RdP-4) à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie (AEWA) s’est tenue du 15 au 19 septembre 2008 à Antananarivo, Madagascar. La réunion a rassemblé environ 190 participants représentant les parties contractantes, les états non contractants, les organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales, et les organisations intergouvernementales.

Les délégués ont débattu entre autres, de la mise en œuvre de l’Accord et du Plan d’action; des Priorités internationales de mise en œuvre 2006-2008; de la Stratégie de communication et du Projet du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) relatif aux voies migratoires dans les pays de la région Afrique-Eurasie. Ils ont également discuté de: l’élimination de la grenaille de plomb utilisée pour la chasse dans les zones humides; de l’établissement d’un Processus d’évaluation internationale; ainsi que des études internationales sur diverses questions techniques, y compris l’état de la conservation des espèces d’oiseaux d’eau migrateurs de la zone de l’Accord, et l’état des espèces d’oiseaux d’eau non-indigènes introduits.

L’ordre du jour comprenait également des discussions sur: le Projet des priorités internationales de mise en œuvre 2009-2012; les amendements proposés aux annexes de l’Accord; la grippe aviaire; le changement climatique et les oiseaux d’eau migrateurs; le Projet des plans d’action internationaux par espèce; et le Projet des lignes directrices sur la Conservation.

Cette réunion qui a adopté 20 résolutions, s’est déroulée en séance plénière et dans deux groupes de travail, le groupe de travail sur les questions techniques et scientifiques et celui sur les questions financières et administratives. Les deux groupes de travail se sont réunis en session conjointe le mardi, et séparément le mercredi et le jeudi. En dépit de certains sujets controversés tels que; l’adoption d’un nouveau budget et d’un plan d’action par espèce pour l’oie naine, les discussions se sont déroulées dans une atmosphère particulièrement cordiale et un accord a été conclu à la satisfaction de la plupart des participants.

Parmi les principales réalisations de la réunion figurait l’adoption d’un budget qui permettra au Secrétariat de maintenir son niveau actuel de dotation en personnel et d’activités, avec des coûts additionnels pour l’interprétation et les frais de voyage pour les réunions financées par des fonds résultant de l’augmentation des contributions minimum annuelles. L’autre réalisation a été l’adoption d’une résolution relative à une Initiative africaine pour la conservation des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitants en Afrique, également financée, du moins en partie, par le budget principal, ce qui témoigne de l’importance accrue que l’Accord réserve à l’Afrique. Cependant, d’une manière générale, les fonds alloués à la mise en œuvre demeurent insuffisants, et à long terme, l’efficacité future de l’Accord dépendra en grande partie de la volonté des parties à accroître leurs contributions financières obligatoires ou volontaires.

UN BREF HISTORIQUE DE L’AEWA

Les espèces migratrices sont particulièrement vulnérables à un vaste éventail de menaces, notamment: la perte de l’habitat dans les zones de reproduction, la chasse excessive le long des voies migratoires et la dégradation des terres des zones d’alimentation. Au début des années 60, des organisations internationales de conservation ont commencé à attirer l’attention sur ces problèmes et ont appelé à l’adoption d’une convention sur les espèces migratrices.

En réponse, la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur en 1983. La CMS, également connue sous le nom de Convention de Bonn, reconnaît que les États sont et doivent être les protecteurs des espèces migratrices sauvages qui vivent à l’intérieur des limites de leur juridiction nationale ou qui franchissent ces limites. La CMS qui a pour but de conserver les espèces migratrices terrestres, aquatiques et aviaires à travers leurs aires de répartition, compte actuellement 109 parties.

La Convention a été conçue pour permettre l’élargissement et la révision des engagements, et pour fournir un cadre à travers lequel les parties peuvent prendre des décisions pour la conservation et la gestion des espèces migratrices et de leurs habitats. L’un des mécanismes mis en place par la CMS est le développement d’accords régionaux spécialisés pour la conservation et la gestion d’espèces migratrices dont l’état de la conservation est défavorable, ou qui pourraient bénéficier de manière significative, de la coopération internationale. En ce moment, sept accords et quatorze protocoles d’entente (PE) ont été conclus à cet égard. Le plus important de ces accords est l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, également connu sous le nom «Accord sur les oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie» (AEWA).

À la première Conférence des parties (CdP-1) à la CSM, tenue à Bonn, Allemagne en 1985, les délégués ont décidé de préparer un Accord pour l’Anéatidae du Paléarctique occidental. C’est ainsi qu’en 1988, le Gouvernement des Pays-Bas a entamé l’élaboration d’un projet d’Accord sur les oiseaux aquatiques du Paléarctique occidental dans le cadre de son programme de conservation de la voie migratoire du Paléarctique occidental. Au cours du processus de rédaction et de consultation, le nom de l’Accord a été modifié et est devenu l’Accord sur les oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie, mettant ainsi l’accent sur l’importance de l’Afrique pour les oiseaux migrateurs.

La première réunion consultative des États de l’aire de répartition de l’AEWA a eu lieu à Nairobi, au Kenya, en 1994. La dernière réunion de négociation s’est tenue en 1995 à La Haye, aux Pays-Bas. Cette réunion a adopté l’Accord par consensus et a accepté l’offre du gouvernement néerlandais de fournir un secrétariat intérimaire. Ouverte à la signature en 1996, l’Accord est entré en vigueur le 1er novembre 1999. Seulement quelques jours plus tard, la première RdP a eu lieu à Cape Town, Afrique du Sud. Cette réunion a, entre autres réalisations, créé un Comité technique et adopté les lignes directrices de la conservation. En 2000, un secrétariat permanent a été mis en place. Il est administré par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et est abrité par le Secrétariat de la CMS à Bonn. L’AEWA compte actuellement 62 parties contractantes dont 24 pays africains, 37 pays eurasiens et la Communauté européenne.

L’AEWA assure la coordination et la concertation des mesures à prendre par les États de l’aire de répartition à travers l’ensemble du système de migration des oiseaux d’eau auxquels il s’applique. L’Accord comprend trois annexes. L’Annexe I décrit la zone géographique de l’Accord qui couvre 118 pays en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et certaines parties de l’Asie et du Canada. L’annexe II présente une liste des espèces d’oiseaux d’eau auxquels s’applique l’Accord. Cette liste comprend 235 espèces d’oiseaux qui dépendent écologiquement des zones humides pour au moins une partie de leur cycle annuel, notamment de nombreuses espèces d’oiseaux plongeurs, tels que les grèbes, les pélicans, les cormorans, les hérons, les cigognes, les rails, les ibis, les spatules blanches, les flamands roses, les canards, les cygnes, les oies, les grues, les échassiers, les mouettes, les sternes et les pingouins d’Afrique du Sud. L’annexe III contient un plan d’action global qui décrit les actions à entreprendre dans les domaines suivants: la conservation des espèces et de l’habitat, la gestion des activités humaines, la recherche et la surveillance, l’éducation et l’information, la mise en œuvre. Le plan d’action contient également un tableau (Tableau 1) sur l’état des populations d’oiseaux d’eau migrateurs.

RdP-2 AEWA: Cette réunion s’est tenue du 25 au 27 septembre 2002 à Bonn, en Allemagne. La RdP-2 à l’AEWA a établi un Comité permanent et a ajouté 65 espèces à l’Annexe II de l’Accord. Elle a en outre adopté des résolutions portantentre autres sur: l’élimination de la grenaille de plomb utilisée pour la chasse dans les zones humides; un projet de lignes directrices de la conservation relatives aux législations nationales et aux oiseaux d’eau non-indigènes introduits; les Priorités internationales de mise en œuvre 2003-2007; les Plans d’action internationaux par espèce, et le budget pour 2003-2005.

RdP-3 AEWA: La RdP-3 AEWA a eu lieu du 23 au 27 octobre 2005 à Dakar, au Sénégal. Les délégués y ont adopté des résolutions portant sur, entre autres: la grippe aviaire; les changements climatiques en ce qui concerne les oiseaux d’eau migrateurs; les directives pour les critères utilisés dans le Tableau 1 du Plan d’action; la présentation des rapports en ligne; le partenariat international pour le soutien aux évaluations de la population d’oiseaux d’eau; les amendements aux annexes de l’Accord; un Plan stratégique, une Stratégie de communication; les Priorités internationales de mise en œuvre 2006-2008; les Plans d’action internationaux par espèce, et le budget pour la période 2006-2008.

RAPPORT DE LA RÉUNION

La Quatrième réunion des parties à l’Accord sur les oiseaux d’eau d’Afrique- Eurasie (AEWA-4) a démarré ses travaux dans la matinée du lundi 15 septembre avec les déclarations liminaires de Lydie Raharimaniraka, Ministère de l’environnement, des forêts et du tourisme de Madagascar, et de Bert Lenten, Secrétaire exécutif de l’AEWA. Le Secrétaire exécutif a déclaré que, sur les 522 espèces d’oiseaux d’eau pour lesquelles l’on dispose des données, 41% sont en déclin. Les délégués ont visionné un message vidéo de M. Achim Steiner, Directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Harison Edmond Randriarimanana, Ministre de l’Environnement, des Forêts et du Tourisme de Madagascar, a prié instamment les gouvernements, les organisations non gouvernementales (ONG), les collectivités locales et le secteur privé, de coordonner leurs efforts pour améliorer la mise en œuvre de l’AEWA. Lors d’une réunion le soir autour d’un dîner organisé par le gouvernement de Madagascar, le Ministre Randriarimanana a prononcé une allocution d’ouverture officielle.

Les délégués ont par la suite adopté les règles de procédures (AEWA/MOP 4.2) avec quelques modifications, notamment une option d’élire plus d’un vice-président. Tovondriaka Rakotobe (Madagascar) a été élu Président de la réunion, Abdoulaye N’Diaye (Sénégal) et Olivier Biber (Suisse) vice-présidents. La France, la Syrie et le Nigéria, ont été élus à la Commission de lettres de créances avec le Kenya comme Président. En ce qui concerne l’adoption de l’ordre du jour (AEWA/MOP 4.3 Rev.1), l’Égypte a suggéré de supprimer le point relatif à l’inscription de la Vallée du Grand Rift dans la liste du Patrimoine mondial. Le Kenya a demandé des éclaircissements et de nouvelles consultations. Rakotobe, le Président, a suggéré, et les délégués l’ont soutenu, de reporter la discussion sur cette question, afin de permettre de nouvelles consultations. Quelques modifications mineures ont également été suggérées. L’ordre du jour a été adopté avec ces modifications. Les délégués ont admis les observateurs mentionnés dans le document AEWA/MOP 4.4, ainsi que la Côte d’Ivoire.

Les parties non-contractantes suivantes ont par la suite présenté un compte rendu des progrès accomplis dans le processus d’adhésion à l’Accord: Allemagne, Angola, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Libéria, Maroc, Mauritanie, République démocratique du Congo, Somalie, Swaziland et Zambie. Parlant des obstacles à cet égard, la République démocratique du Congo et la Côte d’Ivoire ont souligné l’instabilité politique, tandis que l’Éthiopie a parlé des nouvelles dispositions institutionnelles. La France, au nom de l’Union européenne (UE), a promis l’engagement à l’Accord, des États membres. L’Union africaine (UA) a parlé de ses activités en cours dans la région.

CÉRÉMONIE DE PRÉSENTATION DES PRIX DE L’AEWA

Le lundi, Sergey Dereliev, du Secrétariat de l’AEWA, a présenté les Prix de l’AEWA. Il a indiqué que ces prix qui avaient été institués en 2005 par le Comité permanent, sont présentés à chaque RdP pour récompenser les institutions et les individus de la zone de l’Accord qui ont contribué de manière significative à la conservation et à l’utilisation durable des oiseaux d’eau.

Le gagnant dans la catégorie individuelle a été Mark Anderson (Afrique du Sud), pour son implication de longue date dans la conservation des oiseaux d’eau, notamment en ce qui concerne le petit flamant rose d’Afrique du Sud. Dans la catégorie institutionnelle, Guy-Noël Olivier (France) a reçu le prix au nom de l’Organisme, Oiseaux migrateurs du Paléarctique occidental (OMPO) qui avait été reconnu pour son rôle dans l’accroissement des adhésions à l’AEWA, son assistance pour la recherche scientifique, et son appui pour la mise en œuvre de l’Accord

MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ET DU PLAN D’ACTION

Le lundi, Sergey Dereliev du Secrétariat de l’AEWA, a présenté le rapport de synthèse basé sur des informations contenues dans les rapports nationaux soumis au cours de la dernière période triennale (AEWA/MOP 4.5). Il a indiqué que 50% seulement des parties africaines avaient soumis leurs rapports nationaux. Il a mis en relief les priorités futures, notamment la mise en œuvre et l’élaboration des plans de gestion de site, le renforcement de l’application et de la mise en œuvre, et a parlé des faiblesses de la gouvernance.

ÉLIMINATION DE LA GRENAILLE DE PLOMB UTILISÉE POUR LA CHASSE DANS LES ZONES HUMIDES

Le lundi, Catherine Lehmann du Secrétariat de l’AEWA, a présenté la synthèse des rapports nationaux sur l’élimination de la grenaille de plomb utilisée pour la chasse (AEWA/MOP 4.6), le rapport périodique afférent (AEWA/MOP 4.7 Rev.1) et le projet de résolution (AEWA Res. 4.1 Rev 1). Elle a déclaré que 18% seulement des États de l’aire de répartition ont complètement éliminé l’utilisation du plomb pour la chasse dans les zones humides, et qu’une législation appropriée fait défaut dans 60% de ces États, y compris tous les États de l’aire de répartition de la région africaine.

Lehmann a mis l’accent sur les recommandations pour des mesures au niveau national sur la législation, la sensibilisation, l’éducation pour les chasseurs, et l’amélioration de la disponibilité de munitions sans plomb. En ce qui concerne les mesures au niveau international, elle a recommandé un accroissement des moyens mis en œuvre pour les ateliers régionaux et la diffusion des informations existantes; elle a annoncé la production d’une brochure populaire mettant en valeur les expériences dans les pays qui ont déjà une législation en place. BirdLife International et Bert Lenten, Secrétaire exécutif de l’AEWA, ont souligné la disponibilité d’un nombre impressionnant de matériels d’éducation, avant de parler d’un problème qui entrave leur diffusion efficace.

Le mardi, lors de la session du groupe de travail conjoint, les délégués ont examiné le projet de résolution et décidé de ne pas inclure un délai pour l’élimination de la grenaille de plomb utilisée pour la chasse, se contentant de l’expression «dès que possible.»

En séance plénière le vendredi, les délégués ont examiné le projet de résolution révisé (AEWA Res. 4.1 Rev 2). La Commission européenne (CE), au nom de l’Union européenne (UE), a demandé que la référence au 30 septembre 2009, comme date de soumission au Secrétariat, du rapport sur les progrès accomplis dans l’élimination de la grenaille de plomb utilisé pour la chasse, soit réintégrée dans le texte. Le projet de résolution a été adopté avec cette modification.

Résolution finale: Dans sa résolution (AEWA Res. 4.1 Rev 2), la RdP, entre autres, prie instamment les parties contractantes d’éliminer l’utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides dès que possible; demande en outre aux parties contractantes de continuer à faire rapport à chaque session de la RdP sur les progrès accomplis, et de préciser les moyens qu’elles préconisent pour surmonter d’éventuels problèmes rencontrés. La RdP exhorte vivement les parties contractantes qui n’ont pas encore supprimé l’emploi de la grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides, de publier les calendriers qu’ils se sont imposés pour l’élimination totale le plus tôt possible, et à d’en informer le secrétariat avant le 30 septembre 2009. La résolution contient également des dispositions sur: les mesures d’application; le partage de l’information; la coopération avec d’autres accords environnementaux multilatéraux (AEM); la diffusion des connaissances; l’éducation et la formation des chasseurs; la promotion des balles non-toxiques par les fabricants de munitions, et l’appui du Secrétariat, en particulier pour les pays en développement. La résolution fait aussi appel au soutien financier pour toutes ces activités, et prie le Comité technique d’examiner tous les problèmes potentiels pour les espèces couvertes par l’AEWA, découlant de l’utilisation de la grenaille de plomb dans les écosystèmes terrestres et des lests de plomb pour la pêche.

ÉTUDES INTERNATIONALES

ETAT DE LA CONSERVATION: Le document sur l’examen de l’état de la conservation des oiseaux d’eau migrateurs dans la zone de l’Accord (AEWA/MOP 4.8) et le projet de résolution lié (AEWA Res. 4.2) ont été présentés en séance plénière le lundi. Sergey Dereliev, du Secrétariat de l’AEWA, a présenté les documents pertinents. Il a souligné le passage d’une approche descriptive à une approche analytique, se référant à l’ajout des données dans la Liste rouge des données de l’UICN pour les espèces de l’AEWA et à l’analyse de l’évolution de la population d’oiseaux d’eau en Europe. Il a appelé à: l’amélioration de la qualité et de la quantité du contrôle, de la surveillance et de la coordination internationales; à une analyse sophistiquée des données du recensement et de celles relatives au baguage d’oiseaux, ainsi qu’à plus de recherche sur les causes de l’accroissement et du déclin de la population. Le Secrétaire exécutif Bert Lenten a annoncé l’intention du Secrétariat de publier une brochure d’ici la fin de l’année, qui récapitulera les dix principaux messages du rapport. Wetlands International a exprimé des inquiétudes sur l’insuffisance des fonds disponibles pour le Recensement international des oiseaux d’eau, et fait une mise en garde sur les répercussions négatives que ce déficit pourrait avoir sur l’efficacité de l’Accord.

Le mercredi, lors des discussions du groupe de travail sur les questions techniques et scientifiques, les délégués ont accepté la demande de la Norvège de supprimer toute référence spécifique à la mortalité due à la chasse, étant donné les autres menaces anthropiques. Les délégués ont également convenu d’ajouter la référence sur la surveillance des causes de mortalité. Le représentant de l’«OMPO» a proposé d’inclure un passage pour promouvoir la création des centres de baguage d’oiseaux en Afrique.

Au cours de séance plénière du vendredi matin, les délégués ont adopté sans amendement, le projet de résolution répondant à la nécessité d’améliorer la connaissance de l’état de la conservation et des facteurs à l’origine du déclin de certaines populations d’oiseaux d’eau (AEWA Res. 4.2 Rev. 1).

Résolution Finale: Dans sa résolution (AEWA Res. 4.1 Rev 2), la RdP, entre autres:

  • prie instamment les parties contractantes et d’autres États de l’aire de répartition, de lancer des programmes de suivi impliquant des visites régulières des sites, et de transmettre les informations aux bases de données du Recensement international des oiseaux d’eau de Wetlands International ou aux bases de données de BirdLife International.
  • encourage vivement la surveillance des zones humides dans les régions mal connues de la zone de l’Accord et qui pourraient être appropriées pour les oiseaux d’eau;
  • encourage la mise en place de la surveillance globale des principaux sites dans d’autres étapes des cycles annuels des oiseaux d’eau;
  • encourage la surveillance des oiseaux d’eau qui ne sont pas insuffisamment couverts par les recensements standard;
  • demande aux parties contractantes et à d’autres États de l’aire de répartition, d’apporter leur appui pour la mise en place de la surveillance de la productivité, de la mortalité et de ses causes, et les encourage à accroître leur soutien pour un marquage approprié et des d’études de télémétrie;
  • demande à Wetlands International et à ses groupes de spécialistes d’oiseaux d’eau, en consultation avec la Commission pour la survie des espèces de l’IUCN, de poursuivre l’évaluation des limites des populations biogéographiques des oiseaux d’eau migrateurs;
  • demande aux parties contractantes et aux organismes donateurs d’aider à fournir les moyens financiers nécessaires pour faciliter les tâches connexes;
  • prie le Secrétariat de commander une évaluation des preuves scientifiques disponibles des causes des changements survenus au sein des populations d’oiseaux d’eau, et d’identifier les domaines prioritaires pour les futures recherche;
  • demande aux parties contractantes ayant des programmes opérationnels de surveillance et de recherche bien développés, de partager leurs expériences et de fournir un appui financier pour le renforcement des capacités.

LÉGISLATIONS SUR LA CHASSE ET LE COMMERCE: Le lundi en séance plénière, Catherine Lehmann du Secrétariat de l’AEWA a présenté le rapport (AEWA/MOP 4.9) qui résume une étude de la législation des États de l’aire de répartition relative à la chasse et au commerce, et le projet de résolution (AEWA Rés. 4.3). Elle a mis l’accent sur les recommandations relatives à l’amélioration de la mise en œuvre de l’Accord, en particulier les ateliers de formation pertinents; les mesures de mise en d’application plus vigoureuses; la clarté des dispositions, et les lacunes dans les connaissances. Le mardi, lors de la réunion du groupe de travail conjoint, à propos du projet de résolution relatif au partage avec l’Accord, des enseignements tirés du programme européen de collecte des données de prélèvements de chasse (ARTEMIS), les délégués ont discuté des moyens pour également tirer partie des initiatives entreprises en dehors de l’UE. Le vendredi matin en séance plénière, ils ont adopté le projet de résolution (AEWA Res. 4.3 Rev 2), sans amendement.

Résolution finale: Dans sa résolution, (AEWA Res. 4.3 Rev. 2) la RdP, entre autres:

  • exhorte toutes les parties à appliquer intégralement les paragraphes 2.1 (les mesures juridiques) et 4.1 (la chasse) du Plan d’action de l’AEWA, et d’interdire tout commerce des populations d’oiseaux qui ont été prélevées à l’encontre des dispositions de l’AEWA concernant les prélèvements d’oiseaux;
  • demande aux parties de promouvoir l’adhésion des chasseurs à des organisations de chasse et d’améliorer ou d’instaurer la coopération avec ces organisations;
  • recommande aux parties de rechercher des possibilités innovantes de créer un lien entre les revenus appropriés et la gestion et la conservation des oiseaux d’eau migrateurs;
  • charge le Secrétariat de faciliter la formation et l’assistance technique des parties, afin d’améliorer la mise en œuvre et l’application des exigences en matière de chasse et de commerce;
  • invite au soutien de la mise en œuvre des projets relatifs aux Priorités internationales de mise en œuvre sur la chasse et le commerce;
  • chargele Secrétariat, en étroite collaboration avec le Comité technique, de mettre à jour les lignes directrices pertinentes sur la conservation concernant les prélèvements durables, et celles portant sur la réglementation du commerce;
  • charge en outre le Secrétariat de rechercher la coopération avec les organes compétents de la Convention sur la Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel (Convention de Berne) et la Directive du Conseil de la CE concernant la conservation des oiseaux sauvages, fin d’éviter des contradictions;
  • prie le Comité technique d’examiner les questions relatives à l’interprétation et de donner des conseils à ce sujet, ainsi que les incidences du Plan d’action tel que spécifié à l’Annexe 1 de la présente Résolution;
  • invite la Fédération des associations pour la chasse et la conservationde l’Union européenneet d’autres organisations impliquées, à partager les expériences dans le domaine de la collecte de données de prélèvement de chasse; et
  • décideque les recommandations faites dans l’étude sur la législation de la chasse et du commerce (AEWA/MOP 4.9) seront examinées avant la RdP-7.

PROJETS DE RÉTABLISSEMENT: L’étude sur les projets de rétablissement des oiseaux d’eau (AEWA/MOP 4.11) et du projet de résolution afférent a été présentée pour la première fois le lundi en séance plénière. Sergey Dereliev a parlé d’une base des données pour les informations relatives au rétablissement dans la zone de l’AEWA, d’une évaluation des projets de rétablissement suivant les lignes directrices de l’UICN, et des progrès accomplis dans la mise en œuvre du projet. Parmi les actions recommandées, il a cité la mise en place de groupes consultatifs pour les projets de rétablissement, la conduite d’études de faisabilité globales, le strict respect des lignes directrices de l’UICN, les garanties d’un soutien financier et politique, un habitat suffisant pour les projets, et un ensemble de critères d’évaluation normalisés.

Dans le groupe de travail sur les questions techniques et scientifiques, les délégués ont approuvé, avec quelques modifications mineures, le projet de résolution pour la conservation des oiseaux d’eau menacés, à travers une planification des initiatives et le rétablissement (AEWA Res. 4.4). Au cours de la séance plénière du vendredi matin, les délégués ont adopté le projet de résolution (AEWA Res. 4.4 Rev.1), ainsi que ses annexes, sans modification.

Résolution finale: Dans sa résolution (AEWA Res. 4.4 Rev. 1), la RdP, entre autres:

  • exhorte les parties contractantes, les organisations intergouvernementales, gouvernementales et non gouvernementales, à suivre les Lignes directrices de l’UICN relatives aux réintroductions;
  • demande au Comité technique de développer des lignes directrices supplémentaires pour le rétablissement des oiseaux d’eau; de développer une structure de présentation de rapport, et de rendre accessible la base de données de l’AEWA par le biais de l’internet;
  • recommandeaux points focaux nationaux de l’AEWA de tenir à jour un registre national de projets sur le rétablissement;
  • demande au Comité technique de travailler en coopération avec d’autres parties internationale, afin de poursuivre l’harmonisation des approches collectives relatives à la collecte des informations;
  • donne instructionau Secrétariat de rechercher des fonds pour l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action par espèce pour les espèces d’Afrique et d’Asie;
  • inviteles parties contractantes à fournir des ressources pour l’élaboration et l’application futures des plans d’action par espèce;
  • charge égalementle Secrétariat de prendre note et de répondre aux recommandations concernant le besoin de mettre à jour ou de réviser les plans d’action par espèce pour le Courlis à bec grêle, la Bernache à cou roux et la Sarcelle marbrée,et de faire rapport à la RdP-5;
  • approuve la liste des priorités pour l’élaboration de nouveaux plans d’action par espèce présentés dans le document AEWA/MOP 4.10 (Examen de l’état de la préparation et de la mise en œuvre des plans d’action par espèce);
  • recommande que cette liste soit utilisée pour guider l’élaboration des futurs plans d’action par espèce;
  • approuve le format révisé pour les plans d’action par espèce présenté dans le document AEWA/MOP 4.36 (modèle type révisé des plans d’action par espèce) et invite les organes internationaux à l’utiliser pour l’élaboration de plans d’action par espèce à l’avenir, et
  • encourageles parties contractantes et les autres États de l’aire de répartition à mettre en œuvre les plans d’action par espèce plus activement et à rassembler des fonds pour la coordination de leur mise en œuvre.

PLANS D’ACTION PAR ESPÈCE: Le lundi, Sergey Dereliev a présenté le rapport sur l’étape de la préparation et de la mise en œuvre des plans d’action par espèce (AEWA/MOP 4.10). Il a décrit l’évolution de la population des 15 espèces de l’AEWA pour lesquelles il existe des plans d’action par espèce, ainsi que les facteurs qui ont influencé le taux de mise en œuvre de ces plans, notamment: les législations régionales, la disponibilité de mécanismes de financement, la répartition des espèces, et la coopération entre les gouvernements et les ONG. Le représentant du Maroc a parlé du développement par son pays, d’un plan d’action national pour l’Ibis chauve du nord. L’OMPO a appelé à l’intégration des données provenant des analyses du baguage d’oiseaux et de l’information génétique dans les plans d’action.

ESPÈCES NON-INDGÈNES: Le rapport sur l’étude des espèces d’oiseaux d’eau non-indigènes (AEWA/MOP 4.12), et le projet de résolution afférant (AEWA Res. 4.5), ont été présentés en séance plénière le lundi. Sergey Dereliev a présenté le rapport et le projet de résolution, soulignant que la reproduction des espèces introduites et l’hybridisation sont significatives et croissantes, une tendance qui a un impact négatif sur les espèces et les habitats. Il a mis l’accent sur les recommandations telles que: le renforcement, l’amélioration et l’application de la législation; les espèces introduites dans les régimes de surveillance; le soutien à la recherche sur les impacts de l’introduction des oiseaux d’eau. Il a également appelé à la coordination des régimes d’éradication et de contrôle, soulignant que l’AEWA devra envisager le développement des plans d’action pour les espèces introduites.

Le mercredi, dans le groupe de travail sur les questions techniques et scientifiques, l’UE a demandé qu’une mention soit ajoutée à l’élevage amateur d’oiseaux aquatiques d’ornement. Le Royaume-Uni a souligné l’importance de la coordination des efforts entre les parties contractantes et d’autres États de l’aire de répartition. Les débats ont porté essentiellement sur la façon de refléter le rôle des ornithologues et de leurs organismes de surveillance et de contrôle des oiseaux d’eau non-natifs, et un nouveau projet de texte a été proposé. Pour ce qui est de l’éradication des populations de canards roux introduits, la discussion a porté sur la question de savoir si les Pays-Bas et la France devraient être mentionnés explicitement dans le texte. Les délégués ont convenu de mentionner toutes les parties contractantes et les États de l’aire de répartition.

Au cours de la séance plénière du vendredi matin, les délégués ont examiné le projet de résolution révisé (AEWA Res. 4.5 Rev. 1) et l’UE a proposé que soit ajouté au passage demandant à la France de prendre d’urgence des mesures pour contenir et éradiquer l’ibis sacré, une référence supplémentaire concernant toute autre partie dans laquelle cette espèce est en train de se développer comme espèces non indigène. L’Allemagne a demandé que le passage du texte «afin d’assurer régulièrement le maintien des volières ou des parcs, et des zoos pour prévenir les fuites, et d’envisager le marquage par le baguage par exemple, de tous les oiseaux d’eau en captivité», soit supprimé, arguant que ces activités pourraient être laborieuses. Les délégués ont adopté la résolution avec ces amendements, et ainsi que quelques autres modifications mineures du texte.

Résolution finale: Dans sa résolution (AEWA Res. 4.5 Rev. 1), la RdP, entre autres:

  • demandeaux parties contractantes et aux autres États de l’aire de répartition, de renforcer les mesures de précaution, d’appliquer et d’améliorer les législations nationales pertinentes si nécessaire;
  • inviteles organisations ornithologiques à encourager les recenseurs d’oiseaux d’eau et à inclure les oiseaux d’eau non indigènes et les hybrides dans les régimes de recensement et de surveillance; et
  • demande au Secrétariat d’explorer les possibilités pour promouvoir la recherche sur les effets des espèces d’oiseaux d’eau non indigènes par rapport aux populations d’espèces d’oiseaux d’eau indigènes, de déterminer la faisabilité des systèmes de contrôle et de définir les priorités d’action.
  • Invite les autres parties contractantes et les autres États de l’aire de répartition:
  • à mettre en œuvre une meilleure réglementation pour les populations d’espèces d’oiseaux d’eau non indigènes ou indigènes;
  • à coordonner leurs efforts visant à contrôler et à éradiquer les espèces d’oiseaux d’eau non indigènes;
  • à interdire ou à réglementer plus strictement l’élevage et le commerce de certaines espèces présentant un risque particulier pour à la biodiversité indigène; et
  • à fournir des ressources suffisantes pour la recherche, la surveillance et le renforcement des capacités liées aux espèces d’oiseaux d’eau non indigènes.

En outre, la RdP:

  • invite les chasseurs, les ornithologistes et leurs organisations à venir en aide aux programmes nationaux de surveillance et de contrôle des espèces d’oiseaux d’eau non indigènes;
  • demande aux parties contractantes de mieux enregistrer et contrôler les institutions dans le secteur de l’aviculture;
  • invite les zoos et les autres institutions publiques similaires à envisager des activités d’éducation et de sensibilisation du public relatives aux oiseaux d’eau non indigènes;
  • encouragel’utilisation des Lignes directrices de l’AEWA pour éviter l’introduction d’espèces d’oiseaux d’eau non indigènes; et
  • encourage la poursuite, l’établissement ou le maintien des mesures d’éradication du canard roux, ainsi que des mesures d’éradication et de contrôle de l’ibis sacré dans tous les pays concernés.

CRÉATION D’UN GROUPE D’ÉTUDE INTERNATIONAL

Un projet de résolution sur la mise en place d’un Groupe d’évaluation international de la mise en œuvre (AEWA Rés. 4.6) a été présenté en séance plénière le mardi, par le Secrétaire exécutif Bert Lenten, qui a souligné que le groupe d’évaluation international aurait pour tâche de fournir une assistance aux pays pour les activités de mise en œuvre. Le mercredi, dans le groupe de travail sur les questions administratives et financières, les délégués ont décidé de remplacer, dans le titre de la proposition, «Groupe» par «Processus», et de confier les tâches du Groupe d’évaluation international au Comité permanent, au lieu de créer un nouvel organe subsidiaire. Lenten, le Secrétaire exécutif a accepté de reprendre la rédaction du projet de résolution en conséquence.

Au cours de la séance plénière du vendredi matin, les délégués ont adopté le projet de résolution sans modification.

Résolution finale: Dans cette résolution(AEWA Res. 4.6 Rev. 1), la RdP, entre autres: établit un processus spécifique à entreprendre par le Comité permanent pour aider à la mise en œuvre de l’Accord; décrit les activités connexes à exécuter par le Comité permanent en cette capacité; charge le Secrétariat de soutenir le Comité permanent si les moyens le permettent; et demande au Comité permanent de travailler en coopération avec les accords pertinents, afin d’éviter la duplication d’efforts.

RAPPORTS

Les rapports suivants ont été débattus au cours de la séance plénière du mardi.

COMITÉ PERMANENT: Le Président du Comité permanent, Erasmus Tarimo (Tanzanie), a présenté le rapport du Comité permanent (AEWA/MOP 4.13) et décrit les activités, notamment une étude de la mise en œuvre des plans d’action par espèce. Tarimo a demandé aux parties d’envisager la réintégration des coûts des réunions du Comité technique et du Comité permanent dans le budget principal.

COMITÉ TECHNIQUE: Yousoof Mungroo (Maurice), Président du Comité technique, a présenté le rapport de ce Comité (AEWA/MOP 4.14). Les discussions qui ont suivi portaient essentiellement sur les contraintes financières, notamment en ce qui a trait au financement des réunions, de la traduction vers le français et de la mise en œuvre au niveau national.

DÉPOSITAIRE: Gerard van Dijk (Pays-Bas) a présenté le rapport du Dépositaire (AEWA/MOP 4.15). Il a souligné que dix ratifications ont été enregistrées depuis la RdP-3, ce qui porte à 62 le nombre total de parties contractantes.

SECRETARIAT: Les discussions sur le rapport du Secrétariat (AEWA/MOP 4.16) présenté par Bert Lenten, le Secrétaire exécutif, ont porté sur le rôle de l’Accord dans la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), les réponses à la grippe aviaire, et la nécessité pour les institutions de mettre leurs ressources en commun.

PRIORITÉS INTERNATIONALES DE MISE EN OEUVRE 2006-2008

Le mardi en séance plénière, le Secrétaire exécutif Bert Lenten a présenté le rapport sur les plans d’action par espèce 2006-2008 (AEWA/MOP 4.17). Plaidant pour un soutien supplémentaire, il a déclaré que huit seulement des 36 priorités ont été entièrement financées et que sur les 5,2 millions d’euros requis, 680.000 euros seulement ont été collectés sous forme de dons volontaires.

PROJET FEM POUR LES VOIES MIGRATOIRES AFRIQUE-EURASIE

Au cours de la séance plénière du mardi, Ward Hagemeijer (Wetlands International) a présenté un rapport sur la mise en œuvre du projet relatif aux Voies migratoires Afrique-Eurasie du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) («Vol au-dessus des zones humides) (AEWA/MOP Inf. 4.3). Il a parlé des programmes de formation spécifiquement régionaux et d’une base de données en ligne de son réseau de sites critiques. Au cours du débat, les délégués ont examiné: les contraintes financières, les critères utilisés pour la sélection des pays de projet de démonstration; la poursuite des activités au terme du projet; et les moyens pour le partage des enseignements tirés. Une activité parallèle a été organisée le vendredi sur le projet «Vol au-dessus des zones humides» et sur son réseau de sites critiques.

STRATÉGIE DE COMMUNICATION

Le mardi en séance plénière, Florian Keil du Secrétariat de l’AEWA, a présenté le rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie de communication (AEWA/MOP 4.18). Il a décrit les activités relatives à la communication interne et externe, au renforcement des capacités et à la sensibilisation. Soulignant que la mise en œuvre dépend des contributions volontaires, il a mis l’accent sur les contraintes financières. Plusieurs délégués africains ont souligné les difficultés linguistiques en raison de l’absence de documents traduits en français.

JOURNÉE MONDIALE DES OISEAUX MIGRATEURS

Le mardi en séance plénière, Florian Keil du Secrétariat de l’AEWA, a présenté le compte rendu du lancement en 2006, de la Journée mondiale des oiseaux migrateurs et de sa célébration les années suivantes. La discussion a porté sur la nécessité de développer des synergies avec les initiatives des autres conventions connexes, et sur la sensibilisation des communautés rurales et des enfants.

PROJET DE PLAN STRATÉGIQUE 2009-2017 ET MODÈLE TYPE AMÉLIORÉ DE PRÉSENTATION DE RAPPORT NATIONAL EN LIGNE

Le lundi, lors de la séance d’ouverture, le Secrétaire exécutif Bert Lenten appelé à l’adoption du Plan stratégique de l’AEWA 2009-2017 (AEWA/MOP 4.19) et à la mobilisation des ressources pour sa mise en œuvre. Le projet de Plan stratégique et de modèle type de présentation de rapport national améliorés (AEWA/MOP 4.20) ont été examinés en séance plénière et dans le groupe de travail conjoint réuni le mardi. Ce groupe de travail conjoint a également examiné le projet de résolution afférent (AEWA Rés. 4.7) qui a été adopté en séance plénière le vendredi.

Le mardi, en séance plénière, Sergey Dereliev a présenté le Plan stratégique et expliqué sa vision, ses principaux buts, ses objectifs et ses cibles, ses indicateurs. Les délégués ont débattu de la disponibilité des ressources, de la coordination avec d’autres accords environnementaux multilatéraux (AEM), de la possibilité d’incorporation dans le Plan, des étapes de mise en œuvre, et des besoins pour sa mise en application.

Dereliev a également présenté le modèle type de présentation amélioré de rapport national, en expliquant l’objectif de la coordination des AEM. Il a indiqué que le Secrétariat devra au préalable remplir les formulaires avec les données existantes, ajoutant que quelques parties prenantes intéressées peuvent accéder aux formulaires et les modifier avant la soumission définitive. Les délégués ont discuté de la nécessité: de mettre au point des formulaires spécifiques pour des pays n’ayant pas un accès fiable à l’Internet; de développer rapidement des outils pour les rapports de synthèse; de terminer la traduction en français des formulaires et d’un guide pour l’utilisation du système en ligne.

Le groupe de travail conjoint a examiné la manière d’intégrer, dans le projet de résolution, l’option de passer du cycle de RdP de trois ans à celui de quatre ans. Le texte présentant les objectifs du Plan a été longuement débattu. S’agissant de l’objectif déclaré du Plan stratégique, le Royaume-Uni a proposé l’inclusion d’un paragraphe supplémentaire sur le rôle joué par l’AEWA pour faciliter l’amélioration des pratiques nationales et la collaboration internationale. Pour ce qui est de l’objectif consistant à renforcer le rôle de l’AEWA en tant que facilitateur, les discussions sur le renforcement des capacités et les dispositions institutionnelles ont abouti à la création d’un groupe de rédaction réduit, chargé de proposer un nouveau texte. Après leurs interventions divergentes à propos de l’introduction d’étapes dans la réalisation des objectifs, la Suisse et la Tanzanie ont été invitées à collaborer pour une nouvelle formulation. Le Royaume-Uni, appuyé par les Pays-Bas, a proposé la prise en compte, dans le projet de Plan stratégique, du renforcement de la résistance aux changements climatiques.

La confusion suscitée par le Tableau du cadre logique, qui comprend la vision, les buts, les objectifs et les indicateurs du Plan, a amené le Secrétariat à accepter de modifier la structure du Tableau. Plusieurs délégués ont demandé des éclaircissements sur les indicateurs. Pour ce qui est de l’objectif de suppression de la grenaille de plomb pour la chasse, le Conseil international de la chasse et de la Conservation du Gibier (CIC) a souligné que la législation seule ne constitue pas un indicateur suffisant de progrès et, appuyé par BirdLife International, a demandé que les chasseurs soient inclus parmi les principaux acteurs de l’élimination. L’Ouganda a fait observer qu’il faudrait fixer un objectif pour l’élimination de la fabrication, de l’exportation et de l’utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse.

Au cours de la séance plénière du vendredi, les délégués ont examiné et révisé le projet de résolution (AEWA Res. 4.7 Rev. 1) et ses annexes, qui ont été adoptés avec des modifications mineures.

Résolution finale: Dans sa résolution (AEWA Res. 4.7 Rev.1), la RdP, entre autres: reconnaît le rôle du Plan stratégique dans l’établissement des priorités qui guideront le travail des parties contractantes, des Comités technique et permanent, et du Secrétariat, ainsi que la contribution d’une plateforme électronique pour les rapports nationaux en ligne, qui facilite la tâche de reportage des parties prenantes.

La résolution, entre autres:

  • adopte le plan stratégique joint en Annexe I;
  • adopte et approuve l’utilisation du modèle type de présentation de rapport national en ligne, présenté dans le document AEWA/MOP 4.20;
  • prie instamment les parties contractantes, le Secrétariat et les autres parties prenantes identifiées, d’établir et de mettre en œuvre, des plans de travail budgétisés sur la base du Plan stratégique, et invite les donateurs à fournir une assistance pour la mise en œuvre de ces plans de travail;
  • charge le Comité permanent de surveiller la mise en œuvre du Plan stratégique;
  • demande au Comité permanent de réviser le mode de fonctionnement du Fonds de petites subventions, et aux parties contractantes de fournir les ressources financières pour le Fonds;
  • recommande aux parties contractantes d’utiliser le modèle type de présentation de rapport national et de soumettre leurs commentaires sur le système de rapport en ligne;
  • donne instructionau Secrétariat de rendre disponible le nouveau modèle type sous la forme d’une version hors ligne;
  • donne instruction au Comité permanent d’amender le modèle type de présentation de rapport national après chaque RdP, conformément aux discussions pertinentes;
  • demandeau Secrétariat, en collaboration avec le Secrétariat de la Convention sur les espèces Migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) et avec l’aide du PNUE, d’harmoniser si nécessaire, les modèles types de présentation de rapport national de la CMS et de l’AEWA; et
  • demande au PNUE de poursuivre son projet sur le renforcement de l’harmonisation et du partage des connaissances entre les conventions liées à la biodiversité.

QUESTIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES

Le document sur les recettes et les dépenses pour la période 2006-2008 (AEWA/MOP 4.21) a été examiné le mardi en séance plénière, en même temps que le projet de budget 2009-2012 (AEWA/ 4,22 MOP Rev.1) et le projet de résolution (AEWA Res. 4.8). Le Secrétaire exécutif Bert Lenten, a déclaré qu’aucun déficit n’est envisagé d’ici la fin de la période triennale en cours, en dépit de nombreux paiements non encore reçus et d’un besoin de financement supplémentaire. Pour ce qui est du projet de budget, les parties se sont opposées aux options visant à réduire les coûts, à savoir: la diminution de la fréquence des réunions des parties et du Comité permanent, ainsi que des frais de traduction pour les réunions du Comité technique. Lenten le Secrétaire exécutif a souligné que ces mesures peuvent être évitées si les États fournissent davantage de fonds.

Le mercredi, les participants au groupe de travail ont discuté: des scénarios d’augmentation du budget de 15% et 20%; de l’augmentation de la contribution annuelle minimale de 1000 à 2000 euros; des incidences des options budgétaires sur la dotation du Secrétariat en personnel; de la fréquence des réunions, et de la traduction; de la participation des pays francophones, et du lien entre le budget et la mise en œuvre de l’Accord. La France et la Mauritanie ont souligné les questions de langue; le Royaume-Uni, la Finlande et le Danemark ont proposé de prendre l’option de 20% du budget comme point de départ; le Nigéria et le Royaume-Uni ont mis l’accent sur les charges administratives et sur les incidences financières des résolutions de la Réunion des parties; et la Tanzanie et le Nigéria ont proposé l’augmentation de la contribution annuelle minimale.

Le jeudi soir, après la journée d’excursions, le groupe de travail sur les questions financières et administratives s’est réuni pour examiner la version révisée du projet de budget (AEWA Res. 4.8 Rev. 1), avec l’option de 15% d’augmentation et d’une contribution annuelle minimale de 2000 euros. Ce budget permettrait au Secrétariat de consolider son personnel et de maintenir ses activités, avec une augmentation du budget de la traduction à 30.000 euros, du budget de l’interprétation et des subventions pour les déplacements aux réunions. Lenten, le Secrétaire exécutif a indiqué qu’avec la modification des engagements budgétaires, une augmentation de 1000 euros des contributions annuelles minimales, ne permettrait pas d’éviter un déficit, alors qu’avec une augmentation de 2000 euros, on obtiendrait un léger surplus. Il a proposé, en cas de surplus, que les fonds supplémentaires soient directement alloués à l’Initiative africaine. Le Royaume-Uni a salué l’élaboration d’un budget lié directement aux activités de mise en œuvre. En ce qui concerne la liste des projets prioritaires (Annexe V au projet de résolution), les délégués ont débattu: du changement du nom de la liste afin de mettre l’accent sur la mise en œuvre de l’Accord en Afrique; ils ont également parlé de l’élargissement ou de la modification de la liste abrégée des priorités; et de la vérification des coûts liés aux priorités du projet «Vol au-dessus des zones humides». Le projet de résolution amendé a été approuvé par le groupe, étant entendu qu’une réunion régionale africaine devra se tenir avant la séance plénière de vendredi pour déterminer si le budget pourrait être accepté à ces conditions.

Au cours de la séance plénière du vendredi, Lenten le Secrétaire exécutif a indiqué que le Secrétariat tiendrait compte de la recommandation de Wetland international sur la manière de regrouper les initiatives liées au projet «Vol au-dessus des zones humides». Le Niger a voulu savoir pourquoi dans le texte il est indiqué que la RdP-5 se tiendra en 2012, et non en 2011. Lenten, le Secrétaire exécutif a proposé de dire plutôt au début de l’année 2012, ce qui permettrait au Secrétariat d’accéder au budget de 2012. La discussion a été suspendue en attendant la conclusion du débat sur la date et le lieu de la RdP-5 (AEWA Rés. 4.21).

Résolution finale: Dans sa résolution (AEWA Res. 4.8 Rev. 1) et ses cinq Annexes, la RdP, entre autres:

  • adopte le budget 2009-2012 joint en Annexe 1 (Tableau basé sur les scénarios d’augmentation de 15%, plus une contribution annuelle minimale de 2000 euros);
  • approuve le barème des contributions indiqué à l’Annexe II) (Scénarios de contributions annuelles) et la contribution minimum annuelle de 2000 euros;
  • donne instruction au Secrétariat de développer des scénarios budgétaires sur la base du Plan stratégique, pour examen à la RdP-5;
  • demande aux parties d’envisager le paiement de leurs engagements de la période quadriennale en un versement et de payer leurs contributions le plus rapidement possible;
  • convient de fixer un seuil d’éligibilité au financement de la participation de délégués aux réunions de l’AEWA à l’échelon 0,200% du barème de l’ONU, à conditions que les contributions volontaires reçues soient suffisantes et en excluant les pays de l’Union européenne ayant une économie forte et les pays redevables d’arriérés de contributions de plus de trois ans, comme l’indique l’Annexe IV (Seuil d’éligibilité à l’aide financière pour la participation aux réunions de l’AEWA);
  • prend note des Priorités internationales de mise en œuvre 2009-2012 (AEWA Res. 4.10 et annexes afférentes);
  • recommande instammentaux parties et aux autres partenaires, de verser des contributions volontaires pour aider à la mise en œuvre de l’Accord;
  • approuvela décision de reclasser le poste de technicien adjoint de P-2 à P-3, et de changer le statut de l’administrateur adjoint de programme, de durée limitée (L-2) à durée déterminée (P-2);
  • invite les parties contractantes ainsi que le PNUE à envisager la possibilité de fournir du personnel à titre gracieux et/ou des jeunes professionnels au Secrétariat;
  • demande au Directeur exécutif du PNUE de prolonger le Fonds d’affectation spéciale jusqu’au 31 décembre 2012; et
  • approuve les dispositions relatives à l’administration du budget indiquées à l’Annexe III (Dispositions relatives à l’administration du Fonds d’affectation spéciale pour l’AEWA).

DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PROJETS

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE CONSERVATION DES OISEAUX D’EAU ET DES ZONES HUMIDES EN AFRIQUE DU NORD: Le mercredi en séance plénière, Catherine Lehmann du Secrétariat de l’AEWA, a présenté le projet «WetCap», dont le but est de renforcer les capacités de conservation des oiseaux d’eau et des zones humides en Afrique du Nord (AEWA/MOP Inf. 4).

POSSIBILITÉ D’INSCRIPTION DE LA VALLÉE DU GRAND RIFT COMME SITE DU PATRIMOINE MONDIAL: Le lundi, lors de l’adoption de l’ordre du jour ((AEWA/MOP 4.3 Rev.1), l’Égypte a suggéré de supprimer le point relatif à l’inscription de la Vallée du Grand Rift comme site du Patrimoine mondial (AEWA Res. 4.9), mais les délégués ont décidé de reporter la discussion sur cette question pour permettre de nouvelles consultations.

Le mardi en séance plénière, Bert Lenten le Secrétaire exécutif a annoncé que dans l’ordre du jour amendé (AEWA/MOP 4.3 Rev. 2), le point sur la Vallée du Grand Rift a été remplacé par une discussion sur le renforcement des capacités pour la protection des zones humides en Afrique. Le lendemain en séance plénière, il a présenté un projet sur le renforcement des capacités pour les oiseaux d’eau et les zones humides en Afrique, à la place du point initialement prévu à l’ordre du jour sur la Vallée du Grand Rift. Il a indiqué qu’une nouvelle résolution allait être rédigée.

Le mercredi, au cours des discussions du groupe de travail sur les questions financières et administratives, Lenten le Secrétaire exécutif a présenté la nouvelle résolution sur l’Initiative africaine pour la conservation des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats en Afrique (AEWA Rés. 4.9). Il a expliqué que le remplacement a été effectué en réponse à une demande des États d’Afrique d’étendre les efforts de conservation au-delà d’une seule zone géographique. Les discussions ont porté sur les implications financières de l’Initiative, et le Secrétaire exécutif a précisé que l’Initiative serait financée par des contributions volontaires. La Belgique et les Pays-Bas ont suggéré d’inclure une phrase pour encourager les synergies avec des initiatives existantes en Afrique.

Au cours de la séance plénière du vendredi matin, les délégués ont adopté l’Initiative africaine pour la conservation des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs Habitats en Afrique (AEWA Res. 4.9 Rev. 1). L’UE s’est félicitée de l’approbation de l’Initiative. L’Union africaine (UA) a félicité les délégués, exhortant les États africains qui n’ont pas encore signé ou adhéré à l’Accord, à le faire le plus rapidement possible.

Résolution finale: Dans sa résolution (AEWA Res. 4.9 Rev. 1), la RdP donne instruction au Secrétariat:

  • de continuer à fournir des services consultatifs aux États de l’aire de répartition d’Afrique;
  • de mobiliser les ressources nécessaires, en étroite collaboration avec les secrétariats des autres conventions liées à la biodiversité;
  • d’élaborer, en collaboration avec le Comité technique, un projet de plan d’action pour la conservation des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats en Afrique, y compris une proposition pour les domaines prioritaires, à examiner par la RdP-5; et
  • de renforcer la coopération avec les initiatives, conventions et organisations existantes.

La RdP demande aux parties contractantes de fournir des ressources financières ou humaines pour pourvoir à un poste d’administrateur chargé de coordonner les activités en Afrique, et invite les États de l’aire de répartition, les organismes internationaux et les autres donateurs, à soutenir l’Initiative.

PROJET DE PRIORITÉS INTERNATIONALES DE MISE EN OEUVRE 2009-2012

Le projet des Priorités internationales de mise en œuvre 2009-2012 AEWA/MOP 4.23) et le projet de résolution afférent (AEWA Res. 4.10) ont été présentés au cours de la séance plénière du mercredi lorsque Sergey Dereliev a présenté les documents pertinents. Il a souligné que la plupart des priorités sont similaires à celles du dernier triennat, en raison du manque de financement pour la mise en œuvre. Par conséquent, a-t-il déclaré, cinq nouveaux projets seulement ont été ajoutés. Les délégués ont discuté de la manière d’hiérarchiser les projets.

Le lendemain, au cours des discussions du groupe de travail sur les questions financières et administratives, Wetlands International a déclaré que les Priorités internationales de mise en œuvre devraient contenir uniquement les actions prioritaires internationales et non nationales de l’AEWA, soulignant que les priorités nationales relèvent de la responsabilité des États.

Le vendredi en séance plénière, les délégués ont examiné le projet de résolution. L’UE a demandé que «priorités» soit remplacé par «tâches» et que la période 2009-2012 soit remplacée par 2009-2016 ou la période entre la Quatrième et la Sixième RdP. Le projet de résolution a été adopté avec ces changements.

Résolution finale: Dans la résolution (AEWA Res. 4.10 Rev. 1), la RdP demande instamment aux parties contractantes et aux organismes internationaux spécialisés de soutenir les projets en cours et de développer de nouveaux projets de coopération internationale pour la mise en œuvre de l’Accord, et pour appuyer spécifiquement le projet «Vol au-dessus des zones humides», considéré comme un projet à financer en priorité au cours de cette période. La RdP prie instamment les parties contractantes, le Secrétariat et les organismes internationaux spécialisés, de rechercher des mécanismes novateurs et des partenariats pour permettre la mise en œuvre des priorités indiquées dans les annexes afférentes; invite les donateurs à fournir une aide financière pour la mise en œuvre de l’Accord; charge le Secrétariat de diffuser les Tâches internationales de mise en œuvre pour la prochaine période, et prie le Comité technique de revoir la structure des Tâches internationales de mise en œuvre, afin d’améliorer leur réactivité aux questions actuelles et émergentes identifiées par les études internationales.

AMENDEMENTS AUX ANNEXES DE L’ACCORD

PROPOSITIONS: Les propositions visant à modifier les Annexes de l’AEWA (AEWA/MOP 4.24 et Inf. 4.2) ainsi que le projet de résolution (AEWA Rês. 4.11) ont été présentés au cours de la séance plénière le mercredi. Sergey Dereliev a expliqué les propositions soumises par l’Île Maurice, l’Italie, la Croatie et la Libye. La discussion a porté sur la proposition de l’Île Maurice, appuyée par Madagascar, la Guinée et le Nigéria, demandant l’ajout de 20 nouvelles espèces d’oiseaux de mer dans l’annexe pertinente de l’Accord. L’Île Maurice a demandé instamment que des mesures nécessaires soient prises afin d’éviter une répétition du cas de l’extinction des dodos. La CE, au nom de l’UE, a souligné que la conservation des oiseaux de mer nécessiterait une coordination avec les organismes régionaux de gestion de la pêche. La Norvège a mis en doute l’intérêt de ces nouvelles inscriptions, compte tenu des contraintes budgétaires. L’UA a demandé la prise en compte des questions de sécurité alimentaire avant de procéder à l’inscription de nouvelles d’espèces.

Le mercredi, les délégués du groupe de travail sur les questions techniques et scientifiques ont discuté de la redéfinition des termes géographiques utilisés dans les descriptions des aires de répartition, et ont décidé de demander au Comité technique de modifier les définitions. Les délégués ont décidé de demander au Comité technique de réfléchir sur les implications de l’expression «espèces menacées» dans le Tableau 1 du Plan d’action de l’AEWA, dans la mesure où ce terme couvre aussi les espèces quasi menacées.

Au cours de la séance plénière du vendredi matin, la CE a, au nom de l’UE, proposé d’inclure un passage sur la nécessité d’une classification plus spécifique, à la lumière de la nouvelle terminologie et de l’application des données de la Liste rouge de l’UICN. BirdLife International a indiqué qu’il était approprié que le Comité technique soit chargé des critères en ce qui concerne les annexes, et a pris l’engagement de travailler avec le Comité technique. Le projet de résolution (AEWA Res. 4-11 Rev. 1) a été adopté avec les modifications proposées.

Résolution finale: Dans sa résolution AEWA Res. 4.11 Rev. 1), la RdP, entre autres:

  • convient d’inscrire 20 nouvelles espèces d’oiseaux de mer dans l’Annexe 2 de l’Accord (Espèces d’oiseaux d’eau auxquelles s’applique le présent Accord) tel que décrit dans le document AEWA/MOP 4.24 (Propositions pour les amendements aux annexes); et
  • adopte la version révisée du Tableau 1 du Plan d’action, ainsi que le texte révisé des paragraphes suivants: 2.1.2 (d) (interdiction de détention ou d’utilisation et de commerce, d’oiseaux et de leurs œufs, ainsi que de leurs parties); 4.1. 4 (Élimination de la grenaille de plomb pour la chasse); 4.3 (autres activités humaines); et 7.5 (Mise à jour des études du Plan d’action de l’AEWA).

La RdP prie le Secrétariat de surveiller la mise en œuvre des amendements, et le Comité technique d’examiner: les données ornithologiques sur laSterne naine; les définitions des termes géographiques utilisés dans les descriptions des aires de répartition des populations dans le Tableau 1 et dans les projets d’amendements, le cas échéant; ainsi que les classifications taxonomiques des oiseaux. Elle prie en outre le Comité technique d’élaborer un projet de proposition pour les amendements au Plan d’action AEWA pour faire face aux effets des espèces aquatiques envahissantes non indigènes, sur les habitats des oiseaux d’eau.

PROJET DE DIRECTIVES POUR L’INTERPRÉTATION DES CRITÈRES UTILISÉS DANS LE TABLEAU 1 DU PLAN D’ACTION DE L’AEWA: Le document sur l’interprétation des critères utilisés dans le Tableau 1 (État des populations d’oiseaux d’eau migrateurs) du Plan d’action de l’AEWA (AEWA/MOP 4.25) et le projet de résolution (AEWA Rés. 4.12) ont été présentés le mercredi en séance plénière. Sergey Dereliev a présenté les documents pertinents, en expliquant que le Comité technique a élaboré les directives et les définitions des termes pour deux des trois critères.

À l’issue des discussions du groupe de travail, les délégués ont approuvé le projet de résolution qui a par la suite été adopté sans changement le vendredi matin, au cours de la séance plénière.

Résolution finale: Dans sa résolution (AEWA Res. 4.12), la RdP adopte les définitions des critères utilisés dans le Tableau 1 du Plan d’action de l’AEWA (AEWA/MOP 4.25); reconnaît les nouvelles directives sur l’utilisation de ces critères présentées dans le Plan d’action; et prie le Comité technique de développer des directives pour l’interprétation du terme «fluctuations extrêmes ou évolution de la taille des populations», utilisé dans le Tableau 1 du Plan d’action.

PROCÉDURE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS: Ce point a été présenté au cours de la séance plénière du mercredi. Bert Lenten, le Secrétaire exécutif, a expliqué la raison d’être du projet de résolution qui propose d’autoriser le Comité permanent de transmettre les propositions d’amendements à la RdP (AEWA Rés. 4.13), soulignant que cela faciliterait considérablement la procédure d’amendement.

Au cours de la discussion du groupe de travail sur les questions financières et administratives, l’UE, appuyée par d’autres, s’est opposée à l’idée de considérer le Comité permanent comme une «partie» qui peut proposer des amendements aux annexes de l’Accord.

Au cours de la séance plénière du vendredi matin, l’UE a mis en cause la raison d’être de la résolution, soulignant qu’il revient aux parties, non pas au Comité permanent, de statuer sur les propositions pour les amendements aux annexes. Les délégués ont convenu de retirer la résolution et d’annuler son examen à la RdP-5.

PROJET DE NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES DE LA CONSERVATION

Le projet de résolution relatif à l’adoption des lignes directrices de la conservation (AEWA Rês. 4.14) s’appuyait sur les lignes directrices relatives à l’impact du développement d’infrastructures et des perturbations liées (AEWA/MOP 4.26); il s’appuyait aussi sur les lignes directrices relatives aux mesures nécessaires pour aider les oiseaux d’eau à s’adapter aux changements climatiques (AEWA/MOP 4.28). Les deux documents ont été présentés au cours de la séance plénière du mercredi. La question a été renvoyée à la réunion du groupe de travail sur les questions scientifiques et techniques convoquée pour l’après-midi. Les délégués y ont approuvé le projet de résolution, qui a par la suite été adopté sans changement, le vendredi en séance plénière.

Résolution finale: Dans sa résolution (AEWA Rés. 4.14), la RdP adopte les lignes directrices concernant l’impact du développement des infrastructures et des perturbations liées (AEWA/MOP 4.26), ainsi que les lignes directrices relatives aux mesures nécessaires pour aider les oiseaux d’eau à s’adapter aux changements climatiques (AEWA/MOP 4.28). La RdP demande aux parties contractantes d’utiliser ces lignes directrices pour réduire la bureaucratie, et reconnaît les conditions sociales, économiques et environnementales différentes qui prévalent dans la zone de l’Accord. La RdP charge le Secrétariat de diffuser ces lignes directrices à tous les États de l’aire de répartition, aux gouvernements et aux organisations non gouvernementales (ONG), et dans la mesure du possible, de surveiller leur utilisation.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET OISEAUX D’EAU MIGRATEURS

Le rapport et les lignes directrices sur les changements climatiques et les oiseaux d’eau migrateurs (AEWA/MOP 4.27), ainsi que le projet de résolution lié (AEWA Rés. 4.15) ont été présentés en séance plénière le mercredi. Sergey Dereliev a résumé les documents pertinents. Il a déclaré que 23 espèces de l’AEWA sont menacées modérément ou gravement par les effets du changement climatique. La France et le Mali ont suggéré que les principales données provenant du rapport soient adaptées pour utilisation dans la prise des décisions et la sensibilisation du public.

À la réunion du groupe de travail sur les questions techniques et scientifiques, il a été demandé à l’UE de soumettre par écrit, sa proposition sur l’examen des impacts des projets d’adaptation tels que les travaux pour la prévention des inondations, les oiseaux d’eau migrateurs.

Au cours de la séance plénière du vendredi matin, la Guinée Bissau a demandé que soit incluse une référence aux espèces vulnérables des régions arides et semi-arides. La résolution a été adoptée avec le changement proposé.

Résolution finale: Dans sa résolution (AEWA Res. 4.15 Rev. 1), la RdP, entre autres:

  • demande aux parties contractantes de développer et de renforcer la recherche sur le changement climatique, la surveillance et les mesures de conservation relatives aux oiseaux d’eau, et de centrer les futures recherches sur les moyens d’adaptation possibles;
  • charge le Secrétariat d’aider à la collecte et à la diffusion des connaissances et de l’expertise sur la recherche sur le climat concernant les oiseaux d’eau;
  • prie le Comité technique d’identifier les nouvelles priorités de recherche qui serviront de base pour les futures mesures d’adaptation, et de voir si les réseaux internationaux de sites existants sont suffisants pour la protection des oiseaux d’eau migrateurs;
  • prie instamment les parties contractantes de désigner et de mettre en place des réseaux globaux et cohérents d’autres sites protégés bien gérés;
  • prie instamment les parties contractantes et d’autres États de l’aire de répartition de maintenir le caractère écologique des sites importants pour les populations d’oiseaux d’eau, compte tenu des conditions de changement climatique, à travers des mesures de gestion appropriées; et
  • demande en outre instamment aux parties contractantes et aux autres États de l’aire de répartition, de fournir une plus large protection de l’habitat, avec des zones de reproduction dispersées, des voies migratoires ou aires hivernales où l’approche de conservation de site aurait peu d’effet, en cas de changement climatique.

DERNIERES INFORMATIONS SUR LA GRIPPE AVIAIRE

La question de la grippe aviaire a été présentée pour la première fois le mercredi. David Stroud du Royaume-Uni, a présenté le projet de résolution sur la réponse à l’apparition de l’épidémie de la Grippe aviaire hautement pathogène, souche H5N1 (AEWA Res 4.16), à la suite d’une présentation par Scott Newman de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) relative aux activités de l’Équipe scientifique spéciale sur la grippe aviaire et les oiseaux sauvages, conduite par la CMS. L’UA a proposé que la FAO mette en place, dans tous les pays africains, des comités de surveillance pour soutenir les travaux sur la Grippe aviaire hautement pathogène et, appuyée par la Mauritanie et la CE agissant au nom de l’UE, a souligné la nécessité de coordination entre les ministères.

Le mercredi, dans le groupe de travail sur les questions techniques et scientifiques, le Royaume Uni a proposé l’inclusion de deux nouveaux paragraphes dans le projet de résolution sur la collaboration avec et entre les ministères. Cette proposition a été acceptée.

Le vendredi, Secrétaire exécutif Bert Lenten a présenté le projet de résolution révisé (AEWA Rés. 4.16 Corr. 1 Rev 1). Le Mali, la Guinée et l’UA ont souligné que dans de nombreux pays africains, la santé du bétail et des animaux relève de ministères autres que celui de l’agriculture et d’organismes en dehors de ce dernier. Le projet de résolution a été adopté avec des changements mineurs.

Résolution finale: Dans sa résolution (AEWA Res. 4.16 Corr. 1 Rev. 1), la Réunion des Partie:

  • appelleles parties et les gouvernements à s’efforcer pour intégrer les réponses des départements, des agences et des ministères dans le plan d’urgence et les dispositions prises face à l’apparition de la Grippe aviaire hautement pathogène;
  • encourage la mise en place de dispositions permettant aux gouvernements de bénéficier des conseils d’experts ornithologues sur la collecte et l’utilisation des données et d’informations pour le développement de l’évaluation des risques, la surveillance des oiseaux sauvages, et les stratégies de réponse, ainsi que pour les recherches épidémiologiques en cas d’apparition de foyers infectieux;
  • encourage la collaboration entre les ministères dans les réponses et les recherches sur l‘apparition des foyers infectieux;
  • encourage le développement des programmes de communication visant à promouvoir la compréhension et la sensibilisation équilibrées des risques et des réponses;
  • invite instamment les parties à développer des outils d’information pour aider les décideurs qui collectent et synthétisent des données et des informations sur les oiseaux d’eau et les zones humides;
  • invite les parties à développer des approches stratégiques pour renforcer les capacités nationales, et permettre ainsi de détecter les maladies re-émergentes d’oiseaux d’eau et d’y faire face;
  • encourage la poursuite des travaux de l’Équipe scientifique spéciale sur la grippe aviaire et les oiseaux sauvages conduite par la CMS, et la contribution du Secrétariat au travail de l’Équipe spéciale;
  • demande instamment l’utilisation et la diffusion des directives annexées à la résolution, et
  • demande instamment aux parties de concentrer les activités de renforcement des capacités sur le développement et l’amélioration des programmes de surveillance pertinents pour les ministères concernés.

PROJET DE PLANS D’ACTION INTERNATIONAUX PAR ESPECE

Le projet de plans d’action internationaux par espèce (AEWA/MOP 4.29-4.35), le modèle type révisé des plans d’action internationaux par espèce (AEWA/MOP 4,36 Corr.1), et le projet de résolution afférent (AEWA Rés. 4.17) ont été examinés le mercredi en séance plénière et dans le groupe de travail sur les questions techniques et scientifiques. Sergey Dereliev du Secrétariat de l’AEWA, a exhorté les parties à engager des fonds pour la mise en œuvre des Plans d’action par espèce.

Dans le groupe de travail, les délégués ont approuvé sans modification majeure, les plans d’action par espèce sur le canard maccoa, lehéron à ventre roux, lerâle à miroir, et le petit flamant rose. Les délégués du Danemark et d’Allemagne ont proposé des corrections dans les descriptions des populations de la spatule eurasienne dans leurs pays respectifs; l’organisme OMPO a recommandé de mettre l’accent sur la lutte contre le prédateur de la barge à queue noire. Le plan d’action par espèce sur l’oie naine a suscité la controverse du fait que l’une des espèces de ces populations est potentiellement issue des captifs libérés, et les délégués ne se sont pas accordés sur les mesures de conservation appropriées. L’Union européenne a annoncé qu’un projet de plan d’action par espèce de compromis, élaboré par les États concernés des aires de répartition, sera diffusé le vendredi.

Le vendredi, les discussions se sont poursuivies sur cette question, et l’accent a été mis sur l’oie naine et la barge à queue noire. De nouveaux changements du texte ont été proposés pour la version de compromis du plan d’action par espèce sur l’oie naine (AEWA/MOP 4,32 Rev. 2), qui nécessite d’autres modifications à la lumière des nouvelles informations. Pour ce qui est du plan d’action par espèce sur la barge à queue noire, l’OMPO a demandé que le terme «chasse illégale» soit remplacé par «braconnage», mais l’Allemagne s’y est opposé et le texte n’a pas été modifié. L’OMPO a également demandé aux parties d’examiner la nécessité d’indemnisation pour les communautés touchées par les restrictions sur la chasse de la barge à queue noire, recommandation dont le Sénégal a souligné la pertinence pour la mise en œuvre du plan. Le Mali et l’UA ont appuyé la proposition tout en soulignant la nécessité de poursuivre le plan pour la conservation de la barge à queue noire. La CE, au nom de l’UE, a proposé que soit ajoutée à la résolution, une mention reconnaissant ces problèmes, et il a été convenu de charger le Groupe africain et le Comité technique de modifier le Plan en conséquence. La RdP a adopté la résolution et les plans d’action par espèces afférents, avec des amendements, y compris la modification du plan d’action par espèce relatif à l’oie naine et la disposition supplémentaire pour le plan d’action par espèce sur la barge à queue noire.

Dans sa résolution (AEWA Res. 4.17), la RdP adopte les sept plans d’action par espèce internationaux révisés, et entre autres: recommande fortement la mise en œuvre nationale de ces plans d’action par espèce et de ceux adoptés précédemment par les parties contractantes; encourage la mise en ouvre par les États de l’aire de répartition qui ne sont pas encore parties contractantes; invite tous les États de l’aire de répartition, les organismes et les donateurs à fournir leur assistance pour la coordination et la mise en œuvre des Plans d’action par espèce; et charge le Secrétariat de diffuser ces Plans d’action par espèce aux parties et aux organisations pertinentes, de surveiller leur mise en application et de soumettre un rapport sur ces activités à la RdP.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

La séance plénière de clôture a eu lieu le vendredi 19 septembre.

COMITÉ DES LETTRES DE CRÉANCE: Le représentant du Nigéria, au nom du Comité des lettres de créance, a indiqué que des 48 parties présentes à la RdP-4,43 parties étaient munies d’une lettre de créance et que 38 des lettres de créance avaient été validées après vérification. Il a expliqué que cinq lettres de créance ne répondaient pas aux exigences du Comité, du fait qu’elles n’étaient pas de copies originales et n’étaient ni traduites en français ou en anglais, ni signées par l’autorité compétente. L’Algérie, appuyée par la Guinée, a suggéré que le Comité des lettres de créance étant constitué de représentants maîtrisant des langues autres que le français et l’anglais, les documents rédigés dans d’autres langues pourraient être acceptés. Dans sa réponse, Bert Lenten le Secrétaire exécutif, a attiré l’attention sur les règles de procédures de l’Accord en ce qui a trait aux langues officielles.

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES: Le Comité permanent: Bert Lenten, le Secrétaire exécutif a présenté le projet de résolution sur les dispositions institutionnelles pour le Comité permanent (AEWA Res. 4.18). Il a indiqué que la résolution relative au nouveau mandat du Comité permanent lui demandant d’entreprendre le Processus d’évaluation internationale ((AEWA Res. 4.6 Rev.1) aurait un impact sur la charge de travail du Comité, et que les membres potentiels du futur Comité devront en tenir compte.

Les pays suivants ont été proposés au Comité permanent: pour l’Europe et l’Asie centrale: la Norvège, avec l’Ukraine comme suppléant; pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord: la Syrie, avec la Tunisie comme suppléant; pour l’Afrique de l’ouest et centrale: le Ghana avec la Guinée équatoriale comme suppléant, et pour l’Afrique de l’est et australe: l’Ouganda avec Madagascar comme suppléant. Le projet de résolution a été adopté sans amendement.

Résolution finale: Dans sa résolution (AEWA Rés. 4.18), la RdP approuve la liste des représentants régionaux du Comité permanent susmentionnés. La RdP convient que le Comité se réunira deux fois par an, et prie le Comité de superviser et de donner des orientations pour la mise en œuvre du Plan stratégique 2009-2017, et d’assurer les fonctions du Groupe international d’évaluation de l’AEWA, en attendant une nouvelle décision de la RdP. La RdP décide de prévoir une disposition dans le budget 2009-2012 pour le paiement de frais raisonnables de voyages des membres du Comité provenant des pays en développement ou des pays à économie en transition. La RdP prie également les parties contractantes de fournir une aide financière aux pays en développement et aux pays à économie en transition afin qu’ils puissent être représentés aux réunions du Comité, en qualité d’observateurs.

COMITÉ TECHNIQUE: Le vendredi, Sergey Dereliev, du Secrétariat de l’AEWA, a présenté le projet de résolution sur les dispositions institutionnelles pour le Comité technique (AEWA Rés. 4.19). Ces dispositions incluaient le remplacement des règles de procédure par un modus operandi, pour incorporer un processus de désignation des parties, afin de combler les postes vacants dans le Comité.

La composition du Comité technique est restée presque inchangée, sauf en ce qui concerne l’ajout de John Mshelbwala (Nigéria) pour l’Afrique de l’ouest et de Szabolcs Nagy comme suppléant pour Wetlands International. Dereliev a souligné que les membres du Comité technique sont nommés à titre personnel, et que les postes d’experts pour l’Afrique centrale et l’Afrique australe restent vacants, aucune candidature n’ayant été reçue de ces régions. Le projet de résolution a été adopté avec des modifications mineures.

Résolution finale: Dans sa résolution (AEWA Rés. 4.19), la Réunion adopte le modus operandi du Comité, joint en Annexe II de la résolution. Elle nomme les membres titulaires et suppléants, voir l’Annexe II de la résolution du Comité, charge le Secrétariat de fournir l’appui nécessaire au Comité, et encourage les parties contractantes à intégrer les membres du Comité de leurs délégations aux RdP.

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISMES ET PROCESSUS: Lenten, le Secrétaire exécutif a présenté le travail du Secrétariat sur le Mémorandum de coopération conclu avec l’OMPO (AEWA/MOP Inf. 4.4), ainsi que les actions actuellement entreprises pour développer un Mémorandum de coopération similaire avec la Conservation de la flore et de la faune arctiques (CAFF), un groupe de travail du Conseil de l’Arctique. Lenten a décrit le Mémorandum de coopération avec l’OMPO comme un précédent pour encourager les efforts de coopération similaires avec d’autres organismes. Il a indiqué que les négociations avec la CAFF ont été suspendues en raison d’un changement au sein de son Secrétariat.

DÉVELOPPEMENTS D’INTERÊT POUR L’ACCORD: L’Accord/Protocole d’entente sur les rapaces et les hiboux dans les pays de la région Afrique-Eurasie: Bert Lenten, le Secrétaire exécutif, a présenté le document pertinent (AEWA/MOP Inf. 4.5), soulignant que cette initiative est en cours d’élaboration sous les auspices de la CMS. Il a indiqué qu’une réunion des États de l’aire de répartition, tenue à Loch Lomond, Royaume-Uni, en 2007, avait décidé d’élaborer un protocole d’entente, plutôt qu’un accord, sur la question, mais n’avait pris aucune décision sur les incidences financières de l’instrument. L’UE a suggéré la création d’un groupe de travail pour coordonner la coopération entre la CMS et l’AEWA sur cette question. Le Royaume-Uni a fait valoir que la participation au financement ne devrait pas être obligatoire pour les signataires de l’instrument. L’Allemagne s’est dit préoccupée par chevauchement entre ce Mémorandum d’entente, le Plan d’action pour la voie migratoire d’Asie centrale (CAF) et l’AEWA, et a appelé à une réflexion sur l’orientation future de l’AEWA.

LANCEMENT DU PLAN D’ACTION POUR LA VOIE MIGRATOIRE DE L’ASIE CENTRALE: Lenten, le Secrétaire exécutif, a présenté le document pertinent (AEWA/MOP Inf. 4.6) et a indiqué que la deuxième réunion des États de l’aire de répartition, qui s’est tenue à New Delhi, en Inde, en 2005, avait finalisé un plan d’action pour la voie migratoire de l’Asie centrale, mais n’a pas pris de décision sur son statut juridique. Il a souligné que la CMS a pris l’initiative sur cette question. Wetlands International a déclaré qu’un mécanisme de coordination provisoire sur la voie migratoire d’Asie centrale a été mis en place sous la CMS, à l’initiative de Wetlands International. L’UE a souligné la nécessité de créer des synergies entre les initiatives placées sous la CMS, suggérant que le Comité permanent de l’AEWA poursuive l’examen de cette question. L’Arménie et la Fédération de Russie ont préféré un élargissement de l’AEWA pour inclure la voie migratoire de l’Asie centrale.

RAPPORT DE RÉUNION: Lenten le Secrétaire exécutif a présenté le rapport de la réunion, et a invité les délégués à soumettre leurs commentaires dans un délai de deux semaines après sa réception.

REMERCIEMENTS AUX ORGANISATEURS: Les délégués ont adopté le projet de résolution sur les remerciements aux organisateurs (AEWA Rés. 4.20), sans amendement. Bert Lenten, le Secrétaire exécutif, a remercié les pays et les organismes pour leur aide financière et en nature à la RdP-4. L’UE a attribué le succès de la réunion au budget et à l’élaboration de l’Initiative africaine. L’UA a demandé instamment à tous les États des aires de répartition de signer et de ratifier l’Accord

Résolution finale:Dans sa résolution (AEWA Rés. 4.20), la RdP: exprime sa gratitude au Gouvernement de la République de Madagascar et au Secrétariat de l’AEWA pour les dispositions prises afin de fournir un lieu d’accueil et d’excellents équipements pour la quatrième session de la RdP;félicitele Secrétariat pour l’excellente préparation des documents et exprime son appui aux gouvernements et aux ONG qui ont contribué à la préparation de la quatrième session de la RdP.

DATE ET LIEU DE LA CINQUIÈME RÉUNION DES PARTIES: Les délégués ont décidé de convoquer la RdP-5 au début de 2012, de préférence après la Onzième conférence des parties à la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale. La France a présenté sa candidature pour accueillir la RdP-5. Après avoir accepté l’offre de la France, les délégués ont adopté la résolution.

Résolution finale: Dans sa résolution (AEWA Rés. 4.21), la RdP décide de tenir la Cinquième session au début de 2012, de préférence après la Onzième conférence des parties à la Convention de Ramsar; accueille avec satisfaction et accepte avec grande appréciation l’offre de la France d’accueillir la RdP-5.

QUESTIONS DIVERSES: Le vendredi, N’Diaye, le Vice-président, a fait un exposé sur l’atelier de deux jours, relatif à la négociation, organisé pour les délégués africains anglophones avant la RdP. Il a indiqué que l’atelier avait pour but de: renforcer les techniques de négociation; fournir des outils pratiques, des aptitudes et des conseils; et préparer les négociateurs pour la RdP-4. Il a parlé des domaines d’action pour l’avenir tels que le développement d’une formation similaire pour les délégués africains francophones.

L’UE a remercié les délégués pour avoir réussi à trouver des solutions, en dépit des problèmes linguistiques. L’UA a remercié les délégués africains d’avoir gardé l’unité de l’Afrique à l’esprit, au cours des négociations.

CLÔTURE DE LA RÉUNION: Lila Andriambalo (Madagascar) a présenté Harison Edmond Randriarimanana, ministre de l’Environnement, des forêts et du tourisme de Madagascar. Elle a déclaré que l’AEWA devrait se féliciter d’avoir réalisé un niveau plus élevé de sensibilisation à sa cause. Lenten, le Secrétaire exécutif, a mis l’accent sur l’Initiative africaine et l’engagement à augmenter les contributions annuelles, considérés comme des réussites. Le ministre Randriarimanana a félicité les délégués pour leur bon travail. Il a exprimé son point de vue sur l’importance des oiseaux migrateurs, et souligné l’engagement de Madagascar pour la conservation. Il a conclu avec l’espoir que l’AEWA «poursuive son vol, et vole toujours plus haut». Il a déclaré la RdP-4 close peu après 17h00.

BREVE ANALYSE DE LA QUATRIÉME RÉUNION DES PARTIES

La Quatrième Réunion des parties (RdP-4) a commencé lorsque certains délégués ont remplacé leurs jumelles et leurs bottes de randonnée par des ordinateurs portables et des costumes, et que d’autres – les délégués africains anglophones qui avaient pris part à un atelier de deux jours sur la négociation, tenu avant la réunion, s’apprêtaient à mettre en pratique les techniques de négociation qu’ils venaient d’apprendre. Alors que certains participants voulaient se concentrer sur des aspects spécifiques de l’Accord relatif à la conservation des oiseaux migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) – comme par exemple, l’élimination de la grenaille de plomb utilisée pour la chasse ou le Plan d’action par espèce pour l’oie naine – bon nombre voyait en cette réunion plus que la symbolisation de la résolution de quelques problèmes particuliers. Ils ont plutôt envisagé la RdP-4 comme une étape cruciale dans la détermination de l’orientation future de l’Accord, compte tenu des défis posés au niveau de son budget et de sa mise en œuvre.

Même pour des délégués chevronnés, la RdP-4 a été reconnue comme une étape critique dans le processus. De nouvelles parties ont adhéré au fil des ans, ce qui a élargi de manière significative la participation à l’Accord; l’Accord avait suffisamment duré pour que les États contractants commencent à en évaluer l’efficacité; et de nouvelles menaces avaient émergé et posaient des défis sans précédent pour la conservation des oiseaux d’eau. En outre, étant donné la pléthore de propositions de projet et des besoins budgétaires y afférents, les États devaient déterminer non seulement la portée de l’Accord, mais aussi la mesure de leur implication pour sa réussite, notamment leur volonté à apporter un soutien financier pour, si non améliorer, du moins maintenir le niveau de ses activités.

Cette brève analyse qui porte sur les progrès accomplis à ce jour et sur l’orientation future de ce «jeune» accord examine: les points de discorde («Plumes ébouriffées»), les possibilités de collaboration et de partenariat («S’Assembler pour voler haut»), et les débats sur l’orientation future de l’AEWA («Par quelle voie migrer?»). Elle se termine par une évaluation des défis à venir et des possibilités de conservation des oiseaux d’eau dans le cadre de l’Accord.

PLUMES ÉBOURIFFÉES

Les délégués sont venus à Antananarivo avec plusieurs questions en tête qui, espéraient-ils, allaient ébouriffer quelques plumes dans la salle de conférence; ils ont aussi souvent été tenus en haleine, au fur et à mesure que des questions litigieuses inattendues émergeaient au cours de la réunion. Les questions liées aux contraintes financières et aux difficultés de la mise en œuvre ont provoqué le plus de controverse.

En ce qui concerne les contraintes financières, il y avait unanimité sur le fait que l’Accord est sous-financé et que cela constituait un obstacle pour son efficacité. En effet, posant les bases pour les jours à venir, Tovondriaka Rakotobe de (Madagascar), Vice-président de l’AEWA, a porté une grande partie de ses remarques liminaires sur la nécessité pour les parties de régler la question des contributions annuelles. Certes les restrictions budgétaires ont eu de multiples implications, comme par exemple les niveaux de dotation du Secrétariat en personnel et l’adoption du nouveau projet, cependant, la discussion a porté essentiellement sur les coûts de traduction et les dépenses pour les réunions. Lorsque les documents en anglais uniquement ont été introduits comme une mesure potentielle de réduction des coûts, de nombreux délégués francophones ont immédiatement protesté, arguant qu’une telle décision était inacceptable. Et, pour ce qui est du calendrier de la RdP, certains se sont fortement opposés à la suggestion de tenir la réunion tous les quatre ans, au lieu de trois ans, comme une autre mesure visant à réduire les coûts. Comme l’a dit un délégué, le fait d’allonger l’écart entre les réunions pourrait «nous priver du meilleur outil de communication à notre disposition.» Toutefois, Bert Lenten, le Secrétaire exécutif a immédiatement souligné qu’il revient aux États - et non au Secrétariat – de prendre les décisions, et que si les délégués voulaient des réunions et des traductions supplémentaires, leurs gouvernements seuls pourraient exaucer leurs souhaits.

Alors que les discussions budgétaires se poursuivaient, les représentants de la communauté des ONG ont rappelé aux participants que les populations d’oiseaux d’eau dans la zone de l’Accord sont en déclin continu en dépit des efforts déployés, et les ont exhortés à se concentrer sur la mise en œuvre.

Les difficultés de mise en œuvre ont été sans doute le point le plus important de l’ordre du jour, dans la mesure où elles soulèvent la question de l’efficacité de l’Accord. En réponse à l’introduction de nouvelles propositions, certains États ont argué que les parties devraient plutôt se concentrer sur la mise en œuvre des activités qu’elles avaient déjà engagées. En effet, les Priorités de mise en œuvre pour le triennat en cours ne diffèrent pas véritablement de celles du dernier triennat, puisqu’il n’y a pas eu de financement pour la mise en œuvre de la majorité des priorités identifiées précédemment. Toutefois, d’autres participants ont fait valoir qu’il est nécessaire d’adopter de nouveaux projets et que la couverture des espèces qui dépendent de l’AEWA ne doit pas, en dépit des difficultés actuelles de mise en œuvre, être régie par d’autres processus.

S’ASSEMBLER POUR VOLER HAUT

Bon nombre de participants étaient d’avis que de toute évidence, les initiatives non coordonnées ne permettraient pas de faire face à ces difficultés financières et de mise en œuvre. Ces participants ont estimé qu’à bien des égards, la RdP-4 a été l’occasion pour réfléchir sur les moyens de développer de nouveaux partenariats, non seulement entre les États d’Afrique-Eurasie, mais aussi avec d’autres accords environnementaux multilatéraux (AEM), des organismes internationaux, des ONG et le secteur privé.

Compte tenu des lacunes dans les capacités, les pays africains ont demandé l’assistance européenne sur les plans technique, de la communication et des besoins financiers. Toutefois, pour ce qui est du budget de l’AEWA, aucune précision n’a été fournie sur la manière dont les États devront collaborer et partager la responsabilité. La discussion a porté sur la manière dont les parties, indifféremment du niveau de développement, devront être pénalisées, comme l’a proposé la Tanzanie, en cas de non-conformité aux exigences en matière de contributions financières. L’on a également débattu de la question de savoir si les parties européennes plus riches devront payer la plupart des dépenses. Le vendredi, en dépit du problème des lacunes dans les capacités, les parties ont pu enfin se mettre d’accord sur le renforcement des bases financières de l’Accord, en prenant des engagements pour une augmentation du budget.

Il était aussi évident pour les délégués qu’il fallait promouvoir des partenariats en dehors des États de l’aire de répartition et des corridors de la réunion, compte tenu notamment de la récession économique mondiale et de ses répercussions sur les contributions financières à venir des partenaires existants. En outre, les délégués ont reconnu que l’AEWA avait dû faire ses preuves en honorant les engagements de collaboration qu’il avait pris: par exemple, en s’acquittant de sa part du financement du projet «Vol au-dessus des zones humides» du FEM du PNUE. Fait intéressant, le secteur privé a été mentionné plus d’une fois, mais il n’y a pas eu de débat important sur la forme d’une coopération possible. Il reste à voir, non seulement en quoi consisteraient les conséquences de tels partenariats, mais aussi le niveau d’intérêt du secteur privé pour l’Accord.

PAR QUELLE VOIE MIGRER?

Les défis linguistiques et budgétaires, ainsi que les moyens de collaboration ont dominé une grande partie de l’ordre du jour de la RdP-4, et les résultats de ces débats ont déterminé, dans une large mesure, l’orientation future de l’Accord. Les débats ont été centrés sur le champ d’application de l’AEWA, étant donné que les contraintes financières et, comme certains ont argumenté, l’efficacité - sont déterminées par le nombre d’engagements en vertu de l’Accord. Certains participants étaient favorables au maintien du champ d’application actuel de l’Accord, ce qui permettrait au Secrétariat d’exécuter la liste des projets non encore mis en œuvre, tels que le financement du projet «Vol au-dessus des zones humides». Toutefois, les propositions pour l’élargissement du champ d’application étaient au cœur des négociations de la semaine. Deux propositions - la proposition de l’Île Maurice sur l’inclusion 20 nouvelles espèces d’oiseaux d’eau, et la proposition initiale d’inscrire la Vallée du Grand Rift parmi les sites du Patrimoine mondial - illustrent ce conflit.

Alors que le point traitant de l’inscription de la Vallée du Grand Rift a été remplacé par une proposition moins sujette à la controverse politique et relative à une Initiative africaine, qui a obtenu l’appui de nombreux délégués en raison de l’accent sur la mise en œuvre de l’Accord en Afrique, cette dernière résolution a tout de même conduit à un élargissement du champ d’application de l’Accord. Le débat sur l’inclusion de nouvelles espèces d’oiseaux d’eau s’est poursuivi tout au long de la semaine, et la résolution afférente d’inclure ces espèces a également élargi considérablement le champ d’application. Les discussions sur les deux autres questions – l’Accord / Protocole d’entente sur les rapaces et les hiboux dans les pays de la région Afrique-Eurasie, et le Plan d’action pour la voie migratoire d’Asie centrale - ont révélé des préoccupations similaires à propos de l’élargissement des responsabilités de l’AEWA. Mais dans ce cas, la RdP-4 n’a pas élargi le champ d’application de l’Accord. Ces questions relèvent actuellement de la Convention sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), et il est devenu clair que les États de l’aire de répartition ont opté pour des instruments distincts sur ces questions, plutôt que pour un élargissement du champ d’application de l’AEWA. Cependant, la coopération entre la CMS et l’AEWA sera nécessaire, étant donné le chevauchement des espèces et des aires. Un délégué a d’ailleurs suggéré la création d’un groupe de travail à cet effet, une idée sur laquelle il faudrait continuera à réfléchir. La collaboration entre l’AEWA et la CMS sur ces questions constituerait sans doute une charge de plus pour le Secrétariat et aura des répercussions sur les coûts. Cela dit, le nouveau Plan stratégique 2009-2017 charge les deux Secrétariats de collaborer à l’élaboration des rapports nationaux, ce qui pourrait ouvrir la voie pour une coopération future.

Une autre question cruciale pour l’avenir de l’AEWA consistait à savoir si l’Accord est outillé pour faire face à de nouvelles menaces, telles que le changement climatique. Par exemple, il y a eu une résolution qui décrivait certes les mesures fermes qui pourraient renforcer la résilience des oiseaux d’eau et les écosystèmes dont ils dépendent, mais quelques délégués se sont accordés sur l’ampleur des ressources et les changements sur le terrain qui seraient requis pour l’exécution de la résolution.

CONCLUSION

Les forces actuelles de l’AEWA résident dans la collecte et la diffusion des informations sur la conservation des oiseaux d’eau. La mise en œuvre de projets de conservation marque un grand retard par rapport à la conception du projet et, en l’absence d’engagements importants de la part des parties, l’Accord sera mis «en veilleuse», comme un délégué l’a déclaré dans une mise en garde, puisque dans leurs engagements, les parties accordent la priorité à d’autres AME, mieux établis.

Cependant, les délégués à la RdP-4 semblaient parfaitement conscients de ce problème, et ont travaillé en collaboration, tout comme les «oiseaux d’une même nuée» pour obtenir des résultats tangibles qui ouvriraient la voie pour l’avenir de l’Accord. L’accroissement des engagements budgétaires - même des pays les plus pauvres – témoigne d’un engagement réel pour l’Accord et sa mise en œuvre, et constitue un message clair sur le sérieux que les parties accordent à la conservation des oiseaux d’eau et à la protection de l’écosystème, en particulier en Afrique. Si les parties maintiennent leurs engagements pour le financement, la mise en œuvre et la collaboration sur l’Accord, l’AEWA peut «voler haut» dans l’avenir et prouver qu’il est un instrument bien outillé et efficace qu’il devrait être, pour la conservation des oiseaux d’eau migrateurs et de la voie migratoire.

PROCHAINES RÉUNIONS

QUATRIÈME CONGRÈS MONDIAL DE L’UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (UICN): Le Quatrième Congrès mondial de l’UICN se tiendra du 5 au 14 octobre 2008, à Barcelone, Espagne. Après la séance d’ouverture le 5 octobre, un Forum mondial de la Conservation d’une durée de quatre jours sera organisé par le Congrès, du 6 au 9 octobre, et sera suivi par l’Assemblée des membres de l’UICN. Pour plus d’informations, contacter: UICN, tél: +41-22-999-0000 Fax: +41-22-999-0002, e-mail: congress@iucn.org;internet: http://www.iucn.org/congrès

QUATRIEME COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA GESTION DES EAUX TRANSFRONTIÈRES: Ce colloque se tiendra du 15 au 18 octobre 2008 à Thessalonique, en Grèce. Pour plus d’informations, contacter: le Secrétariat de la Conférence, tél: +30-2310-252-103 Fax: +30-2310-252-104 E-mail: info@toplinetravel.gr; internet: http://www.unesco.org/water/pdf/twm4.pdf

RÉUNION DU CONSEIL DU FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL ET CONSULTATION DES ORGANSATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG): La réunion du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), aura lieu du 10 au 14 novembre 2008 à Washington DC, États-Unis. Une consultation avec des ONG sera organisée le premier jour. Pour plus d’informations, contacter: le Secrétariat du FEM, tél: +1-202-473-0508, fax: +1-202-522-3240 / 3245; e-mail: secretariat@thegef.org; Internet: http://www.thegef.org/

CdP-10 RAMSAR: La dixième réunion de la Conférence des parties à la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale se tiendra du 25 octobre au 4 novembre 2008 à Changwon, République de Corée. Pour plus d’informations, contacter: le Secrétariat de Ramsar, tél: +41-22-999-0170 Fax: +41-22-999-0169, e-mail: ramsar@ramsar.org internet: http://www.ramsar.org

DEUXIÈME RÉUNION DES ÉTATS SIGNATAIRES DU PROTOCOLE D’ENTENTE SUR LA GRANDE OUTARDE: La deuxième réunion des États signataires du Protocole d’entente sur la conservation et la gestion de la population Europe centrale de la grande outarde aura lieu du 9-12 novembre 2008 à Feodosia, de l’Ukraine. Cette réunion est organisée par le Secrétariat de la Convention sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), en collaboration avec le Ministère ukrainien de la protection de l’environnement, la Société ukrainienne pour la Protection des oiseaux, et BirdLife International. Pour plus d’informations, contacter: le Secrétariat de la CMS, tél: +49-228-815-2401 / 02, fax: +49-228-815-2449; e-mail: secretariat@cms.int Internet: http://www.cms.int/news/events.htm

PREMIÈRE RÉUNION DU GROUPE SPÉCIAL D’EXPERTS TECHNIQUES DE LA CONVENTION SUR LA BIODIVERSITÉ ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette réunion se tiendra du 17 au 21 novembre 2008 à Londres, Royaume-Uni. La réunion se penchera sur les questions scientifiques et techniques concernant les liens entre la biodiversité et les changements climatiques en ce qui concerne l’identification des risques et des vulnérabilités, et sur les impacts et les possibilités d’atténuation des changements climatiques. Pour plus d’informations, contacter: Le Secrétariat de la CDB, tél: +1-514-288-2220, fax: +1-514-288-6588, e-mail: secretariat@cbd.int; internet: http://www.cbd.int/réunions/ngs/

VINGT-HUITIÈME RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT DE LA CONVENTION DE BERNE: Organisé par le Secrétariat de la Convention sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel européen (Convention de Berne), cette réunion se tiendra du 24 au 28 novembre 2008 à Strasbourg, France. Pour de plus amples informations, contacter: Carolina LASEN Diaz, Secrétaire Convention de Berne, tél: +33-3-9021-5679 Fax: +33-3-8841-3751 e-mail: carolina.lasen-diaz@coe.int; Internet: http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/conventions/Bern/default_en.asp

CdP-9 CMS: La Neuvième Conférence des parties à la CMS aura lieu du 1er au 5 décembre 2008, à Rome, Italie. Elle sera précédée par la 15e réunion du Conseil scientifique de la CMS (du 27au 28 novembre), une réunion du Comité directeur du projet Grues des zones humides de Sibérie PNUE/FEM (du 28 au 30 novembre), la RdP-1 à la Accord sur la protection des gorilles (29 Novembre), une réunion sur les mammifères des terres arides (le 30 novembre) et la 34e réunion du Comité permanent de la CMS (30 novembre). La deuxième réunion de la coopération internationale sur les requins migrateurs se tiendra du 6 au 8 décembre 2008, immédiatement après la Conférence des parties. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la CMS, tél: +49-228-815-2401 / 02, fax: +49-228-815-2449; e-mail: secretariat@cms.int; Internet: http://www.cms.int/bodies/COP/cop9/cop9_meeting_docs.htm

QUATORZIEME CONFERENCE DES PARTIES À LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET QUATRIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO: La CdP-14 à la CCNUCC et la RdP-4 au Protocole de Kyoto sont prévues du 1er au 12 décembre 2008 à Poznan, en Pologne. Ces réunions coïncideront avec la 29e réunion des organes subsidiaires de la CCNUCC, la quatrième réunion du Groupe de travail spécialde l’Action concertée à long terme, et la reprise de la sixième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties de l’Annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la CCNUCC, tél: +49-228-815-1000 Fax: +49-228-815-1999 E-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int

CINQUIEME FORUM MONDIAL DE L’EAU: Cette réunion se tiendra du 15 au 22 mars 2009, à Istanbul, en Turquie. Le thème principal sera «Combler les écarts en matière d’eau». Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec: Conseil mondial de l’eau Secrétariat, tél: +33-4-91-99-41-00, fax: +33-4-91-99-41 -01; E-mail: m.giard@worldwatercouncil.org; internet: http://www.worldwatercouncil.org/index.php?id=1842&L=1% 20% 3E% 20water% 5D% 20coucil

CdP-15 CITES: La quinzième réunion de la Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES) se tiendra du 16 au 28 janvier 2010, à Doha, au Qatar. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat CITES, tél: +41- (0) 22-917-8139/40; fax: +41- (0) 22-797-3417 E-mail: info@cites.org; Internet: http://www.cites.org

CdP-10 CDB: La dixième Conférence des parties à la CDB est prévue en octobre 2010, à Nagoya, au Japon. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la CDB, tél: +1-514-288-2220, fax: +1-514-288-6588, e-mail: secretariat@cms.int; internet: http://www.cbd.int/

CdP-5 AEWA: La Cinquième Réunion des parties à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie (AEWA) se tiendra au début de 2012. Les dates et le lieu seront déterminés ultérieurement. Pour plus d’informations, contacter: le Secrétariat de l’AEWA, Tel: +49-228-815-2414 Fax: +49-228-815-2450 e-mail: aewa@unep.de; ínternet: http://www.unep-aewa.org 

GLOSSAIRE
AEM
AEWA
CAF
CAFF
CIC
CP
CMS
FACE
FAO
FEM
HPAI
IIP
IRP
MC
PE
OMPO
PNUE
RdP
SSAP
UA
Accord environnemental multilat�ral
Accord sur la conservation des oiseaux d�eau migrateurs d�Afrique-Eurasie
Voie migratoire d�Asie centrale
Conservation de la flore et de la faune arctiques
Conseil international de la chasse et de la conservation du gibier
Comit� permanent
Convention sur la conservation des esp�ces migratrices appartenant � la faune sauvage
F�d�ration des associations pour la chasse et la conservation de l�Union europ�enne
Organisation mondiale des Nations unies pour l�alimentation et l�agriculture
Fonds pour l�environnement mondial
Grippe aviaire hautement pathog�ne
Priorit�s internationales de mise en �uvre
Groupe/Processus d��valuation international
M�morandum de Coop�ration
Protocole d�entente
Oiseaux Migrateurs du Pal�arctique Occidental
Programme des nations unies pour l�environnement
R�union des Parties
Plan d�action par esp�ce
Union africaine

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Nienke Beintema, Kelly Levin, et Kate Neville. Edition numérique: Markus Staas. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA.
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