Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 18 No. 27
Lundi 28 novembre 2005

RESUME DE LA HUITIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES:

20-25 NOVEMBRE 2005

La huitième Conférence des Parties (CdP-8) à la Convention sur la Conservation des Espèces Animales Sauvages Migratrices (CEM) s'est réunie du 20 au 25 novembre 2005, à Nairobi, au Kenya, sous le thème "En route pour 2010." La CdP-8 de la CEM a été précédée par la 13e réunion du Conseil Scientifique de la CEM, tenue du 16 au 18 novembre, et par la 29e réunion du Comité Permanent de la CEM, tenue le 20 novembre. La réunion a mis en présence plus de 270 participants, représentants des gouvernementaux, des organismes intergouvernementaux, des organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et le secteur privé.

Au cours de la semaine, la CdP-8 a procédé à l'examen: de l'évaluation de la mise en application de la CEM; de l'utilisation durable; de l'objectif de 2010 sur la biodiversité; des mesures pour l'amélioration de l'état de conservation des espèces inscrites à l'Annexe I, y compris les projets concernant les antilopes sahélo-sahariennes et les grues sibériennes; et, des mesures pour l'amélioration de l'état de conservation des espèces inscrites à l'Annexe II, notamment les rapaces, les requins migrateurs et les tortues marines; les propositions d'amendements aux Annexes I et II; le Plan Stratégique de la CEM au titre de 2006-2011; le Plan de Gestion des Données de la CEM; et les dispositions administratives et financières. A la fin de la semaine, la CdP-8 a adopté 18 résolutions et six recommandations, a ajouté 11 espèces à l'Annexe I et 16 à l'Annexe II, le requin pélerin, le cerf de Boukhara et le dauphin commun à museau court ayant été inscrits dans les deux annexes, et a vu se dérouler la signature du nouveau Mémorandum d'Accord sur l'éléphant d'Afrique Occidentale et sur l'antilope de Saïga.

Le rendez-vous de 2010 approchant rapidement, la CdP-8 a été un moment crucial de l'histoire de la Convention. Compte tenu du récent historique de la lutte financière de la CEM, l'atmosphère de coopération et les nombreux accomplissements concrets à la CdP-8, y compris le nouveau budget, ont été déterminants pour l'avancement de la contribution de cette petite mais ambitieuse Convention à la réalisation d'une réduction importante du rythme d'érosion de la biodiversité.

BREF HISTORIQUE DE LA CEM

Les espèces migratrices sont vulnérables à une large gamme de menaces et, notamment, au rapetissement de leur habitat dans les aires de reproduction, à la chasse excessive le long des routes de la migration et à la dégradation de leurs lieux de nourriture. En résultat des préoccupations internationales concernant ces menaces, la CEM a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. La CEM, connue également sous l'appellation de Convention de Bonn, reconnaît que les Etats doivent être les protecteurs des espèces migratrices qui vivent ou transitent à travers leurs juridictions nationales, et vise à la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aviaires à travers l'ensemble de leurs gammes. La CEM compte aujourd'hui 93 parties.

La Convention a été conçue de manière à permettre l'expansion et la révision des engagements et à fournir le cadre à travers lequel les parties peuvent agir pour la conservation des espèces migratrices et de leur habitat à travers: l'adoption de mesures de protection strictes en faveur des espèces migratrices caractérisées comme étant menacées d'extinction à travers l'ensemble ou une portion importante de leurs gammes (les espèces inscrites à l'Annexe I de la Convention); la conclusion d'accords pour la conservation et la gestion des espèces migratrices en état de conservation défavorable ou bénéficiant d'une aide importante de la coopération internationale (espèces inscrites à l'Annexe II); et la conduite d'activités concertées de recherche et de suivi. Actuellement, plus d'une centaine d'espèces migratrices sont inscrites à l'Annexe I.

La CEM prévoit également l'élaboration d'accords régionaux spécialisés pour les espèces inscrites à l'Annexe II. Avant la CdP-8, six accords et sept mémorandums d'accord (MA) ont été conclus. Les six accords sont: l’Accord sur la Conservation des Oiseaux d'Eau Migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA); l’Accord sur la Conservation des Phoques de la Mer de Wadden; l’Accord sur la Conservation des Petits Cétacés de la Mer Baltique et de la Mer du Nord (ASCOBANS); l’Accord Relatif à la Conservation des Populations de Chauves-souris Européennes (EUROBATS); l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique Adjacente(ACCOBAMS); et, l’Accord sur les Mesures de Conservation des Albatros et des Pétrels (ACAP). Les sept MA sont: les Mesures de Conservation en faveur de la Grue de Sibérie; les Mesures de Conservation en faveur du Courlis à Bec Grêle; les Conservation et Gestion des Tortues Marines et de leurs Habitats de l'Océan Indien et d'Asie du Sud-est (IOSEA); les Mesures de Conservation en faveur des Tortues Marines de la Côte Atlantique de l'Afrique; Conservation et Gestion de la Population centre européenne de la Grande Outarde; les Conservation et Restitution du Cerf de Boukhara, et les Mesures de Conservation en faveur du Phragmite Aquatique. Ces accords et ces MA sont ouverts à tous les Etats de l'aire de répartition de ces espèces, qu'ils soient parties ou non Parties de la Convention.

Les organes opérationnels de la CEM sont: la CdP, le Comité Permanent, le Conseil Scientifique et, un Secrétariat fourni par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). La CdP se réunit tous les deux ans et demi - trois ans, pour procéder à la revue et à l'amendement des Annexes I et II.

CdP-5: La cinquième réunion de la CdP (10-16 avril 1997, Genève, Suisse) a ajouté 21 espèces à l'Annexe I et 22 espèces à l'Annexe II, et a adopté une résolution identifiant le faucon crécerelle, le flamant des Andes, le flamant de James, l'Oie naine et le gorille des Montagnes comme étant des espèces devant faire l'objet de mesures concertées. La CdP a endossé un Plan d'Action pour une sélection d'oiseaux migrateurs inscrits aux Annexes I et II, des actions de coopération pour les espèces de l'Annexe II, l'élaboration d'un plan d'action pour le Grand Cormoran de la Région Afrique-Eurasie et les progrès accomplis dans l'accord sur la conservation et la gestion de l'Outarde Houbara.

CdP-6: La sixième réunion de la CdP (4-16 novembre 1999, Cape Town, Afrique du Sud) a adopté des résolutions portant sur: les dispositions institutionnelles; les questions administratives et financières; les prises secondaires; la gestion des données; la conservation de l'Albatros de l'Hémisphère Sud; et, les mesures concertées en faveur des espèces de l'Annexe I. Sept espèces ont été ajoutées à l'Annexe I, dont six espèces d'oiseaux, ainsi que les lamantins des aires marines de Panama et de Honduras. Trente et une espèces ont été ajoutées à l'Annexe II, dont les dauphins du sud-est asiatique, sept espèces de pétrels, un certain nombre d'espèces d'esturgeons et de poisson spatule, et le requin blanc. Des recommandations ont été approuvées pour des actions de coopération en faveur de diverses espèces de l'Annexe II, dont les antilopes sahélo-sahariennes, l'éléphant d'Afrique, l'Outarde Houbara et l'Outarde Barbue, et, les tortues marines. Cinq autres Etats de l'aire de répartition ont signé le MA sur la Conservation des Tortues Marines de la Côte Atlantique d'Afrique.

CdP-7: la septième réunion de la CdP (18-24 septembre 2002, Bonn, Allemagne) a ajouté 20 espèces à l'Annexe I et 21 à l'Annexe II, le Rorqual commun, le Rorqual Sei, les Cachalots et le Grand Requin Blanc figurant dans les deux annexes. la CdP-7 a également adopté des résolutions portant sur: l'électrocution des oiseaux migrateurs, la pollution pétrolière offshore, les éoliennes, les études d'impact et les prises secondaires. La CdP a adopté des décisions spécifiques concernant: l'action future en faveur du Rorqual de l'Antarctique, la Baleine de Bryde et la Baleine Pygmée; la coordination régionale en faveur des petits cétacés d'Afrique Centrale et Occidentale; l'amélioration de l'état de conservation de la tortue luth; l'accord sur la conservation du dugong; la coordination régionale des mesures de conservation des cétacés et des dugongs d'Asie du Sud-est et des eaux adjacentes; le Programme pour la Voie de Passage du Pacifique Américain; et en faveur de la Voie de Passage d'Asie Centrale pour les Oiseaux d'Eau.

ACCORDS EN COURS D'ELABORATION: Plusieurs accords sont actuellement à différentes étapes de leur élaboration et portent sur: les antilopes sahélo-sahariennes, l'outarde de Houbara, les tétras des sables, la voie de passage d'Asie Centrale, les rapaces, les esturgeons, le requin-baleine, les tortues marines, les petits cétacés et siréniens en Afrique Occidentale et Centrale, les petits cétacés et les dugongs en Asie du Sud-Est, les cétacés de la région des îles du Pacifique, les dugongs, le phoque moine, la gazelle de Mongolie, le Gorille et les chauves souris d'Afrique.

COMPTE RENDU DE LA CDP-8

La CdP-8 de la CEM s'est ouverte dimanche après-midi 20 Novembre 2005. Après un spectacle musical donné par des enfants, Morris Nzoro, Ministre Kenyan du Tourisme et de la Nature, a souhaité la bienvenue aux délégués et a fait l'éloge de la CEM pour ses accords et ses AM régionaux, qui constituent une approche innovante pour l'édification des partenariats et l'établissement des priorités. Nzoro a souligné que la CEM continue à faire face à des défis tels que la nécessité: d'une recherche sur les habitats en vue d'engendrer davantage de données scientifiques pour les plans de gestion; de ressources financières supplémentaires pour la mise en application effective des plans d'action et autres instruments de la CEM; et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), en particulier la réduction de la pauvreté.

Le Secrétaire Exécutif de la CEM, Robert Hepworth, a mis en exergue le travail accompli par la CEM pour la concrétisation de l'objectif de 2010, notamment: l'expansion du nombre des parties à la CEM, en particulier, parmi des pays en développement et les petit Etats insulaires; l'édification de partenariats avec le secteur privé et les organisations non gouvernementales (ONG), pour élargir les programmes de conservation de la CEM; le maintien des frais administratifs sous contrôle et la consécration des fonds à la réalisation des projets. Il a encouragé les parties à poursuivre le travail de manière coopérative et concertée pour la considération d'un budget propre à permettre à la CEM de concrétiser ses objectifs.

Jim Knight, Ministre de la Biodiversité, Royaume-Uni, a encouragé la protection des espèces migratrices menacées d'extinction, soulignant les menaces posées par les changements climatiques et la désertification, l'utilisation non viable des ressources naturelles, les pandémies mondiales et la pauvreté. Il a également appelé à une réponse mondiale coordonnée à la grippe aviaire, une réponse qui doit être à la mesure des risques posés, et fondée sur des avis rationnels. Knight a accueilli avec satisfaction les dispositions prises en faveur des partenariats émergeants entre la CEM et d'autres initiatives de conservation, a appelé à une action complémentaire centrée sur l'être humain, et a encouragé les délégués à regarder au-delà de l'objectif de 2010, dans le cadre plus large des OMD.

Après la cérémonie de remise de prix de la CEM à des thèses universitaires, la présentation des "Amis de la CEM" et la Foire aux Partenariats, Bakary Kante, Directeur de la Division du PNUE chargée des Conventions Environnementales (DCE), a clôturé la cérémonie inaugurale. Il a promis l'appui total de la DCE à la Convention, a applaudi l'Allemagne pour son rôle de force motrice derrière la CEM et a appelé les délégués à œuvrer activement pour la concrétisation des objectifs de la Convention.

Lundi 21 Novembre, s'adressant à la plénière à travers un message vidéo, Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a souligné la pertinence croissante de la CEM, compte tenu des effets des changements climatiques sur les espèces migratrices et des récentes irruptions de la grippe aviaire. Il a recommandé d'établir un lien entre la conservation des espèces migratrices et les considérations de santé humaine, de croissance économique durable et de réduction de la pauvreté, conformément aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Il a apporté son appui aux efforts fournis par la CEM dans la fourniture de données scientifiques concernant les oiseaux migrateurs, en particulier, sur la grippe aviaire, et dans l'établissement de partenariats avec le secteur privé.

Robert Hepworth, Secrétaire Exécutif de la CEM, a souligné que la Convention se trouve à un point crucial de son histoire avec seulement trois ans devant elle pour apporter sa contribution importante à la concrétisation de l'objectif de 2010 sur la biodiversité qui consiste à "réaliser, à l'horizon 2010, une réduction significative du rythme actuel de l'érosion de la biodiversité aux échelons mondial, régional et national, en guise de contribution à l'allégement de la pauvreté et au bénéfice de toutes les formes de vie sur terre". Il a par conséquent mis en relief l'importance de la CdP-8 pour la fourniture de ressources financières suffisantes et d'orientations générales au travail de la Convention, en termes d'inscription d'espèces, de réalisation de nouveaux accords, d'élaboration d'un plan stratégique pour la CEM, aux fins d'aider à la concrétisation de l'objectif de 2010.

Le Secrétariat a introduit le Règlement Intérieur Provisoire (UNEP/CMS/Conf.8.4/rev.2 et Corr.), attirant l'attention sur la nouvelle clause 12 qui requiert que les soumissions des résolutions et des recommandations proposées par les parties soient communiquées aux Secrétariat, au moins 60 jours avant la CdP. Au sujet de la règle 15, qui rend les parties inéligibles au vote lorsque leurs contributions sont arriérées, il a invité les parties concernées à fournir, durant la CdP-8, une preuve écrite des versements en cours. La CdP-8 a adopté les clauses, la Norvège soulignant que la partie ne devrait pas être exclue du vote lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables retardent les paiements.

La Plénière a élu Patrick Van Klaveren (Monaco), Président de la CdP-8, Rolph Payet (Seychelles), Président de la Grande Commission (GC) et Vice-président de la CdP-8, et Roberto Schlatter (Chili), Vice-président de la GC. La Lettonie, le Niger, le Pérou, le Maroc et l'Australie ont été désignés membres du Comité de Vérification des Pouvoirs. La plénière a adopté l'ordre du jour et le calendrier des travaux (UNEP/CMS/Conf.8.1, 8.1.Add.1 et 8.2) sans amendement, et ont admis au titre d'observateurs, les experts du Conseil Scientifique, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et un participant issu du secteur privé.

La plénière a entendu les rapports du Secrétariat, des organes de la CEM, des Accords et des MA, des Etats et des partenaires. La couverture du Earth Negotiations Bulletin consacrée à ces rapports est disponible à: http://www.iisd.ca/vol18/enb1823f.html

La plénière s'est réunie tout le long de la semaine et la GC s'est réunie de mardi à vendredi. Des groupes de travail ont été établis sur l'utilisation durable, le nouveau plan stratégique, le budget et la grippe aviaire. Ce compte rendu résume les discussions et les résultats finaux de chacun des points de l'ordre du jour. A moins d'une mention contraire, la plénière de clôture, vendredi 25 novembre, a adopté les recommandations et les résolutions, soit avec des amendements mineurs, soit sans amendement.

OBJECTIF DE 2010 SUR LA BIODIVERSITÉ

Lundi, Le Secrétariat a présenté à la plénière le rapport concernant les activités de la CEM ayant trait à l'objectif de 2010 (UNEP/CMS/Conf.8.6/Rev.1 et Inf.8.22) et un projet de résolution intitulé "La CEM et l'Objectif de 2010 sur la Biodiversité" (UNEP/CMS/Res.8.7), focalisé sur l'élaboration d'indicateurs permettant d'évaluer la contribution de la CEM à la réalisation de l'objectif de 2010 et sur les synergies avec d'autres cadres et organes. La résolution révisée (UNEP/CMS/Res.7/Rev.1) a été débattue en plénière, jeudi, et une nouvelle version révisée a été adoptée vendredi.

Le Président Van Klaveren a regretté la portée limitée de la résolution, focalisée uniquement sur l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif, le Secrétariat expliquant que l'objectif de 2010 est un thème transversal présent dans toutes les autres résolutions et recommandations proposées. Par conséquent, le Secrétariat a proposé un titre alternatif pour la résolution, à savoir "Evaluation de la contribution de la CEM à la réalisation de l'objectif de 2010 sur la biodiversité."

L'organisation BirdLife International a demandé à être mentionnée parmi les partenaires pour l'élaboration d'un index des espèces migratrices dans le cadre de l'Index de la Planète Vivante (IPV). Le Secrétariat a signalé que le Conseil Scientifique a proposé des amendements pour permettre la considération d'autres indicateurs en cours d'élaboration, outre ceux applicables à l'IPV. La France a proposé d'insérer une demande au Secrétariat de présenter un rapport sur ce point, à la CdP-9. L'Union Européenne (UE) a proposé de prendre des mesures dans le cadre du plan stratégique.

Résolution Finale: Dans la résolution concernant l'évaluation de la contribution de la CEM à la réalisation de l'objectif de 2010 sur la biodiversité (UNEP/CMS/Res.8.7/Rev.2), la CdP-8 reconnaît, dans le préambule, que le Plan Stratégique de la CEM au titre de 2006-2011 représente la contribution planifiée de la CEM à la réalisation de l'objectif de 2010, et demande au Secrétariat:

  • de rester en liaison avec la Convention sur la Biodiversité (CDB), avec les autres conventions ayant rapport avec la biodiversité et avec les institutions pertinentes, pour l'adoption des indicateurs propres à mesurer la réalisation de l'objectif de 2010;

  • d'élaborer un index des espèces migratrices, dans le cadre de la l'IPV, en collaboration avec le Conseil Scientifique, le Fonds Mondial pour la Préservation de la Nature (WWF), l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), le PNUE/Centre Mondial du Suivi de la Conservation (WCMC), BirdLife International et d'autres; et

  • d'étudier le caractère approprié d'autres instruments et méthodes pour l'évaluation de l'efficacité de la CEM.

La CdP a décidé de procéder à l’évaluation de l'efficacité des actions menées dans le cadre du Plan Stratégique, à la CdP-9.

UTILISATION DURABLE

Le Secrétariat a introduit le débat sur l'application, à la CEM, des Principes et Guides d'Addis Abéba concernant l'Utilisation Durable de la Biodiversité (PGAA) (UNEP/CMS/Conf.8.8) et le projet de résolution (UNEP/CMS/Res.8.1), lundi en plénière, lorsque le Président Van Klaveren a établi un groupe de ce sujet. Le groupe de travail, coprésidé par Ronel Nel (Afrique du Sud) et Ian McLean (Royaume-Uni), s'est réuni lundi et mardi. Mercredi, un projet de résolution révisé a été présenté à la plénière (UNEP/CMS/Res.8.1/Rev.1), qui l'a adopté jeudi.

Les délégués ont divergé sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait inviter les parties à considérer l'utilisation des PGAA, comme proposé par l'UICN, par rapport aux espèces migratrices. Ils ont décidé de ne pas inviter les parties avant l'examen des PGAA par le Conseil Scientifique. Les discussions sur l'utilisation durable se sont focalisées sur le point de savoir si les PGAA sont compatibles avec les principes de la CEM axés sur la conservation. L'UE a plaidé pour l'adoption des PGAA, suggérant leur essai préventif et la poursuite de leur élaboration. L'Allemagne a favorisé l'adoption des PGAA dans la perspective de la CEM. L'UICN s'est déclarée également en faveur de l'application des PGAA à la CEM, soulignant qu'ils ne sont pas conçus pour être contraignants ou universels. Plutôt que "adopter" les PGAA, l'Australie, appuyée par le Sénégal, l'Inde et la Nouvelle Zélande, a préféré "encourager leur utilisation, selon ce qu'il convient," puisque les PGAA ne sont pas tous applicables dans le cadre de la CEM. Plusieurs ONG ont fait part de leurs réserves concernant l'application des PGAA à la CEM, en particulier, par rapport à la protection des cétacés, par opposition à leur consommation. Mettant en relief les obstacles juridiques posés à l'application des PGAA à la CEM, le Fonds International pour le Bien-être des Animaux a souligné que les PGAA ne tiennent pas compte de l'objectif de la CEM consistant à restaurer un état de conservation favorable des espèces migratrices, et définissent la gestion spatiale en termes d'utilisation, alors que la CEM le fait en terme d'espèce. La Tanzanie a suggéré que le programme de travail conjoint des CEM-CDB mette en œuvre les PGAA, avec possibilité d'accession aux ressources du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM). Les délégués sont parvenus à un compromis consistant à instruire le Conseil Scientifique d'examiner l'applicabilité et l'utilité des PGAA aux espèces inscrites à la CEM pertinentes, sans limiter cela aux espèces sujettes à utilisation.

Le délégué des Pays-Bas a souligné le lien entre l'utilisation durable et l'approche écosystémique, telle qu'appliquée par la CDB, proposant l'insertion d'un libellé préambulaire appelant à l'application des deux, mais les délégués n'y ont pas été d'accord. Au sujet du texte du préambule, les délégués ont également débattu des références à la CDB et à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Flore et de Faune Sauvages Menacées d'Extinction (CITES), et de la question de savoir s'il fallait faire référence aux espèces migratrices ou aux espèces inscrites à la CEM, et sont finalement parvenus à un compromis consistant à faire état de la contribution potentielle des PGAA à la conservation des espèces migratrices.

Résolution Finale: Dans la résolution finale concernant l'utilisation durable (UNEP/CMS/Res.8.1/Rev.1), le préambule fait référence aux besoins particuliers et à la fragilité des espèces migratrices inscrites à la CEM, à l'interdiction, par la CEM, des prélèvements des espèces inscrites à l'Annexe I, aux cétacés, aux dispositions de collaboration avec d'autres conventions liées à la biodiversité et avec d'autres organisations internationales, à l'adoption par les Parties à la CDB, des PGAA et aux études menées sur ce sujet par les parties à la CITES. Le préambule reconnaît en outre que l'utilisation durable, consommatrice et non consommatrice, peut fournir des incitations à la conservation et à la restauration et que l'application des PGAA par les parties à la CEM, pourrait, le cas échéant, contribuer à la réduction de nombreuses causes de l'érosion des espèces migratrices. Dans la résolution, la CdP:

  • instruit le Conseil Scientifique d'examiner l'applicabilité et l'utilité des PGAA dans le cadre de la CEM, pour l'amélioration de l'état de conservation des espèces inscrites à la CEM, et de présenter un rapport à la CdP-9;

  • encourage le Conseil à se mettre en liaison avec d'autres conventions, parties et ONG pour la collecte et l'échange des données concernant les études sur les PGAA; et

  • invite les parties à fournir une assistance financière, des données et des renseignements appropriés.

MESURES POUR L'AMELIORATION DE LA CONSERVATION DES ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE I

PRINCIPAUX PROJETS D'ACTION CONCERTEE: Les antilopes Sahélo-Sahariennes: Mardi, La GC a examiné le rapport concernant l'Action Concertée en faveur des Antilopes Sahélo-Sahariennes (ASS) et le projet ASS-CEM/FEM (PASS) (UNEP/CMS/Conf.8.24/Rev.1). Le rapport décrit les origines et les progrès accomplis dans la mise en œuvre du projet depuis la CdP-7, et l'initiation du Projet ASS-CEM/FEM, mettant en relief l'établissement, par la CEM, d'un partenariat de Type II volontaire, lancé durant l'Ouverture de la CdP-8, et la tenue de la Foire aux Partenariats, dimanche. La CdP est requise, entre autres, de confirmer la nécessité pour les Parties à la CEM et pour le Secrétariat d'élever le profil de la question des antilopes sahélo-sahariennes; de reconnaître le besoin de fonds complémentaires pour mener le projet à bon port; et de considérer l'élaboration d'une résolution/recommandation contre la chasse illégale et le braconnage, avec l'avis du Conseil Scientifique. Annexée au rapport se trouve la Déclaration d'Agadir concernant la Conservation et la Restauration des populations d'antilopes sahélo-sahariennes et de leur Habitat (1-5 mai 2003).

Grue Blanche des Zones Humides: Mardi, la GC s'est penchée sur le rapport concernant le Projet PNUE/FEM consistant à étudier un réseau des zones humides constituant une route de migration, en utilisant la Grue Blanche comme espèce phare (UNEP/CMS/Conf.8.23). Sadegh Sadeghi Zadegan, de la Fondation Internationale pour la Sauvegarde des Grues, a présenté le projet qui vise à la préservation d'un réseau de sites critiques, à renforcer les capacités en matière de gestion et à harmoniser les législations régionales et nationales. Le rapport décrit les objectifs et les activités du projet et l'état actuel de l'application régionale et les mesures prises dans les quatre pays participants: la China, l'Iran, le Kazakhstan et la Fédération de Russie.

ACTIONS CONCERTEES: Mercredi, la GC a examiné le projet de résolution concernant les actions concertées en faveur des espèces inscrites à l'Annexe I (UNEP/CMS/Res.8.29). Jeudi, elle a approuvé le projet de résolution révisé. La plénière a adopté la résolution, jeudi.

Les délégués ont approuvé de nouvelles actions concertées portant sur: le chameau sauvage; le yack sauvage; le Cerf de Boukhara, le puffin des Baléares; et le Bécasseau Maubèche; et ont élargi la portée des mesures actuelles concernant le gorille des montagnes à toutes les sous-espèces de gorilles. Les discussions au sein de la GC se sont focalisées sur le Cerf de Boukhara, soulignant que l'endossement de l'action concertée est assujetti à l'approbation, par la CdP, de la recommandation UNEP/CMS/Rec.8.23 concernant les mammifères des zones arides eurasienne. Les participants ont également débattu du point de savoir si l'action concertée en faveur du gorille des montagnes pouvaient être élargie à d'autres sous-espèces de gorilles, après leur inscription dans les Annexes de la Convention.

Résolution Finale: Dans la résolution finale concernant les actions concertées en faveur des espèces inscrites à l'Annexe I (UNEP/CMS/Res.8.29/Rev.1), le préambule met en exergue la recommandation de la 13e réunion du Conseil Scientifique, que le chameau sauvage, le yack sauvage, le cerf de Boukhara, le puffin des Baléares, le bécasseau maubèche et le Gorille fassent l'objet de mesures concertées. Le texte opératif: énonce que des mesures concertées et des rapports d'évaluation doivent être effectués pour les espèces mentionnées dans la liste annexée, au cours de la période 2006-2008, pour examen par la CdP-9; et endosse la recommandation du 13e Conseil Scientifique, que les activités en faveur des espèces inscrites à l'Annexe soit poursuivies/entamées, selon ce qu'il convient, pour trois années supplémentaires.

THEMES TRANSVERSAUX: Changements climatiques: Après des consultations officieuses, mercredi, le ROYAUME-UNI a présenté, à la GC, la résolution concernant les changements climatiques et les espèces migratrice (UNEP/CMS/Res.8.13/Rev.1). Vendredi, le projet de résolution révisé, comportant quelques amendements mineurs, a été approuvé par la GC.

La discussion sur le thème changements climatiques et espèces migratrices s'est focalisée sur la suggestion de l'Australie d'insérer un libellé appelant à la tenue de consultations avec la Convention-cadre sur les Changements climatiques (UNFCCC), les délégués décidant finalement de l'insérer plutôt dans le préambule, que dans la partie opérative de la résolution.

Résolution Finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/Res.8.13/Rev.2), le préambule souligne la nécessité de travailler en collaboration avec l'UNFCCC. Dans la résolution, la CdP:

  • demande au Conseil Scientifique d'accorder aux changements climatiques une haute priorité dans son futur programme d'activités;

  • instruit le Secrétariat de travailler avec le Conseil Scientifique et les secrétariats des accords créés par la CEM et leurs organes chargés de fournir des avis scientifiques, dans la production de lignes directrices pour aider les Parties à la CEM à introduire des mesures d'adaptation permettant de contrer les effets des changements climatiques sur les espèces migratrices;

  • appelle les Etats Parties et non Parties de l'aire de répartition à appliquer, selon ce qu'il convient, des mesures d'adaptation qui aideraient à prévenir les effets défavorables prévisibles des changements climatiques sur les espèces inscrites à l'Annexe I; et,

  • encourage le démarrage de projets de collaboration en matière de recherche internationale sur les effets des changements climatiques sur les espèces migratrices.

Prises Accessoires: Après des consultations officieuses, mercredi, l'Australie a introduit à la GC le projet de résolution concernant les prises accessoires (UNEP/CMS/Res.8.14/Rev.1). Vendredi, le projet de résolution révisé a été approuvé par la GC, avec des amendements mineurs.

La discussion sur les prises accessoire a englobé la proposition de l'Australie de désigner un Conseiller Scientifique, proposition appuyée par plusieurs délégués. L'Afrique du Sud a proposé que les Parties à la CEM plutôt requièrent des, que accordent une priorité à l'obtention de, fonds pour l'application des solutions devant être apportées au problème des prises accessoires. De nombreux délégués ont souligné que les prises accessoires constituent une menace aux espèces migratrices et ont débattu de la relation éventuelle entre les travaux de la CEM sur la question des prises accessoires et ceux menés par d'autres organisations internationales et régionales. Monaco a mis l'accent sur la promotion de la coordination entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM), les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et autres organismes internationaux. L'Argentine a mis en garde contre le conditionnement préalable d'autres instances dotés de mandats différents.

Résolution Finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/Res.8.14/Rev.2), le préambule souligne que les prises accessoires restent un facteur majeur menaçant les espèces inscrites aux Annexes I et II et que des efforts supplémentaires importants sont requis pour s'assurer de la réduction et du contrôle des prises accessoires à des niveaux qui ne constituent pas une menace pour l'état de préservation des espèces. La CdP, entre autres:

  • invite les parties: à endosser les Lignes Directrices Techniques proposées par l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) concernant l'Interaction Entre les Tortues des Mers et les Pêcheries, au cours de la 27e réunion du Comité des Pêches; et à appliquer, selon ce qu'il convient, les éléments du projet des lignes directrices consacrées aux prises accessoires, de manière prioritaire;

  • appelle les parties à la CEM: à mettre en œuvre les Plans d'Actions Internationaux (PAI) de la FAO pour la prévention des effets des longues lignes sur les oiseaux marins et sur les requins, et à élaborer et à appliquer des plans d'action nationaux comme requis par ces PAI; et, à s'accorder sur la désignation d'un Conseiller Scientifique disposant d'une expertise dans le domaine des prises accessoires, pour coordonner l'ensemble des travaux du Conseil Scientifique consacrés aux prises accessoires;

  • appelle les parties qui sont également membres d'ORGP, à travailler au sein de ces organismes à la prévention des prises accessoires; et

  • appelle le Secrétariat à trouver des fonds pour la couverture d'une étude visant à aider les pays en développement à déterminer les niveaux des prises accessoires dans leur pêches commerciales et artisanales, lorsque cela sera requis.

Effets sur les cétacés: Au terme de plusieurs consultations officieuses, jeudi, l'Allemagne a présenté à la GC la résolution concernant les effets défavorables induits par l'Homme sur les cétacés (UNEP/CMS/Res.8.22/Rev.2). Au cours de la discussion consacrée aux effets sur les cétacés, l'Allemagne a indiqué que l'accord se réfère plutôt au Programme des Mers Régionales, du PNUE, qu'à la Convention de Barcelone pour la Protection de la Mer Méditerranée contre la Pollution. L'Allemagne a également informé les participants que la Nouvelle Zélande a demandé à être inscrite dans la liste des pays parrainant la résolution. La Norvège a mis l'accent sur la suppression de l'annexe contenant la liste des mesures contre les effets défavorables induits par l'Homme sur les cétacés. L'Allemagne a proposé de transmettre l'annexe, en tant que document officieux, au Conseil Scientifique, mais l'Australie a fait remarquer que les délégués n'ont se sont pas accordés sur une telle transmission. L'Argentine a appelé au maintien de la référence à la Commission Baleinière Internationale (CBI), compte tenu du mandat spécialisé de la CBI relatif à la préservation et à la gestion des populations de baleines. Monaco a parlé de la limite des objectifs du mandat de la CBI relativement à la préservation des baleines, et de la limite du nombre de ses membres adhérents. L'Australie a plaidé pour l'adoption d'une approche équilibrée quant aux compétences de la CBI et de la CEM, and les délégués ont accepté.

La Résolution Finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/Res.8.22/Rev.3), la CdP, entre autres:

  • encourage les parties et les non parties à promouvoir l'intégration de la préservation des cétacés dans tous les secteurs pertinents, en coordonnant leurs positions nationales à l'égard des diverses conventions, et à coopérer, selon ce qu'il convient, avec les organisations internationales pertinentes;

  • demande au Secrétariat et au Conseil Scientifique de la CEM: à coopérer avec la CBI, à se mettre en liaison avec d'autres organismes internationaux pour la détermination de leurs programmes de travail concernant les effets exercés par les cétacés et à s'assurer de l'échange de toutes les données concernant ce sujet; à évaluer l'étendue du traitement, par la CEM et les accords qu'elle a engendré, de l'enchevêtrement des prises accessoires, des changements climatiques, des grèves des navires, de la pollution, des habitats et de l'alimentation de l'érosion des sols, et des bruits marins; et, à se mettre en liaison avec d'autres organismes internationaux, aux fins de déterminer les programmes de travail consacrés à ces sujets, de s'assurer de l'échange des données et de la collaboration, et d'éviter la duplication des efforts sur les écarts entre ces organismes; et

  • invite les parties à faire tout leur possible pour s'assurer, là où c'est possible, que les activités pertinentes évitent de nuire aux cétacés.

Grippe Aviaire: Mercredi, la Suisse a soumis, à la GC, un projet de résolution, approuvé par le Conseil Scientifique et co-parrainé par la France, concernant les espèces migratrices et la grippe aviaire hautement pathogène (UNEP/CMS/Res.8.27), au titre de thème émergeant. Le Président de la GC Payet a convoqué un groupe de travail co-présidé par Reinhard Schnidrig (Suisse) et Ward Hagemeijer (Wetlands International), qui s'est réuni mercredi et jeudi. Vendredi, un projet de résolution révisé a été approuvé par la GC et adopté par la plénière.

Au cours du débat sur la discussion sur la grippe aviaire, les participants au groupe de travail ont décidé de demander au Conseil Scientifique d'examiner le rôle des espèces migratrices dans la transmission des maladies, en général, et de chercher une coopération avec la CDB en vue de considérer la possibilité d'utiliser le Mécanisme d'Echange d'Information pour la facilitation de l'évaluation et de la prévention des risques. Les délégués ont également convenu de supprimer du projet de résolution révisé, la référence à des exemples spécifiques de programmes de veille et de surveillance à grande échelle, et d'ajouter dans la résolution une référence à une annexe énumérant les principaux besoins en matière de recherche, y compris la cartographie des voies de migration et l'éclaircissement du comportement et de la survie du virus. La Suisse et l'Australie ont suggéré, et les délégués ont accepté, de supprimer, dans le préambule, la référence à l'infection de la grippe aviaire chez l'Homme, qui serait causée par "la consommation de" viande de poulet infectée.

Résolution Finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/Res.8.27/Rev.1), le préambule souligne que des réponses mal informées peuvent avoir des conséquences malencontreuses et probablement désastreuses pour la préservation, en particulier, pour les espèces menacées d'extinction partout dans le monde. La CdP, entre autres:

  • appelle à l'adoption d'approches entièrement intégrées, tant à l'échelon national qu'à celui international, pour le traitement de la grippe aviaire et d'autres maladies animales, en mettant à contribution les expertises en matière d'ornithologie, de faune sauvage et de gestion des zones humide avec les expertises médicales et sanitaires;

  • appelle les parties, les non parties et les organisations nationales et internationales, en coopération avec les diverses autorités compétentes, à soutenir et à renforcer les capacités en matière de recherche liée aux processus des maladies chez les oiseaux migrateurs;

  • souligne que la destruction ou la modification substantielle des zones humides et d'autres habitats, dans l'objectif de prévenir le contact entre les oiseaux domestique s et les oiseaux sauvages, n'est pas un acte de sagesse et qu'elle risque d'exacerber le problème en causant une dispersion des oiseaux infectés;

  • appelle les parties et encourage les non parties à appliquer de manière stricte la quarantaine et les normes sanitaires agréés à l'échelle internationale, dans le transport transfrontière des produits aviaires et des oiseaux captif de tous genres;

  • suggère que les parties et les non parties africaines coordonnent leurs mesures de réponse, en particulier à travers le Nouveau Partenariat pour le Développement Africain;

  • encourage les parties à apporter leur appui à l'établissement d'un programme de suivi et de surveillance à long terme, bien structurés et coordonnés à l'échelle internationale ou régionale, pour les oiseaux migrateurs; et à combler les lacunes spécifiques dans le domaine des connaissances, à travers la fourniture d'un soutien à la mise en place de programmes d'étude des modes migratoires d'espèces cibles au niveau de la voie de migration; et

  • demande au Secrétaire Exécutif de s'assurer que la poursuite du rôle de chef de file de la CEM au sein du Groupe d'Action Scientifique sur la Grippe Aviaire.

MESURES POUR L'AMELIORATION DE LA PRESERVATION DES ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE II

RELATION AVEC LES ACCORDS RELEVANT DE L'ARTICLE IV: Mardi, le Secrétariat a présenté à la plénière, une mise à jour concernant les accords en vigueur (UNEP/CMS/Conf.8.25/Rev.1), mettant en relief le rôle de la CEM en tant que convention parapluie. Il a souligné la nécessité pour la CEM d'améliorer l'intégration des travaux menés par les accords avec les travaux menés par la CdP, précisant que le document englobe les principes à respecter dans la considération de l'extension des accords disponibles. L'UE a indiqué que les accords sont des entités juridiques distinctes inscrites dans le cadre du droit international, et que ces instruments ont leur capacité propre à prendre des décisions sur l'élargissement de leur mandat ou de leur champ d'action géographique. L'ACCOBAMS a souligné que lorsqu'une Partie est couverte par deux accords, le Secrétariat de la CEM devrait agir comme intermédiaire. Vendredi, le Secrétaire Exécutif Adjoint de la CEM, Douglas Hykle, a présenté à la plénière, le document de salle de conférence (DSC) élaboré par l'UE et l'ACCOBAMS (UNEP/CMS/CONF.8/CRP.1) et consacré aux principes clés à respecter dans le processus de la considération de l'extension des accords disponibles. La CdP-8 a convenu de prendre note du DSC.

Les principes clés (UNEP/CMS/Conf.8/CRP.1) à observer dans la considération de l'extension des accords stipulent que:

  • les initiatives pour de nouveaux accords devraient revenir aux parties à la CEM issues de la région, promues par le Secrétariat de la CEM;

  • les parties aux accords disponibles dotés de processus décisionnel indépendant doivent décider de l'acceptation de l'expansion géographique, travaillant avec le Secrétariat de la CEM et d'autres conventions concernées, là où cela possible;

  • les Etats de l'aire de répartition, qu'ils soient Parties à la CEM ou à d'autres accords, devraient être consultés à une étape précoce et impliqués dans les discussions;

  • toute décision d'adoption ou de prorogation d'un accord devrait être prise à une réunion intergouvernementale proprement constituée; et,

  • les parties devraient chercher à impliquer la CdP et le Secrétariat de la CEM dans les discussions concernant les nouveaux accords, bien qu'ils ne soient pas juridiquement requis pour l'approbation de ces extensions.

ACCORDS NOUVEAUX ET FUTURS: Signature des MA: Mardi, le MA concernant la stratégie pour la préservation des éléphants d'Afrique de l'Ouest, a été signé par la CEM, l'UICN et 12 Etats de l'aire de répartition (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sierra Leone et Togo). Mercredi, le MA concernant l'antilope de Saïga a été signé par le Turkménistan et le Secrétaire Exécutif de la CEM, Hepworth, le Secrétariat expliquant que l'Ouzbékistan signera le MA à une date ultérieure. La Mongolie, le Conseil International pour la Préservation du Gibier et de la Vie Sauvage, l'UICN et WWF International ont également signé le MA. Jeudi, le Libéria a signé le MA concernant les Tortues Marines Africaines, l'Erythrée le MA de l'IOSEA concernant les Tortues Marines, et la Belgique le MA le phragmite aquatique.

Accord concernant l'Outarde Houbara: Mercredi, le Secrétaire Exécutif de la CEM, Hepworth, a introduit la session spéciale consacrée à l'accord concernant l'outarde Houbara asiatique (UNEP/CMS/HB/1 to 7 et Inf.1 à 5), tenue dans l'objectif de finaliser le texte de l'accord, qui sera formalisé au cours d'une prochaine réunion dans la région. La plénière a élu Hany Tatwany (Arabie Saoudite) Président de la session spéciale. Au sujet de la question posée par l'Algérie concernant l'exclusion de la population nord africaine de l'outarde Houbara, le Président Tatwany a clarifié que selon les critères de la CEM, cette population n'est pas migratrice. L'Inde a souligné la nécessité de données scientifiques exactes concernant l'évolution à long terme des populations.

Au sujet de la proposition de texte de l'accord (CMS/HB/4), l'Iran a fait part de son intention de soumettre des amendements à ses dispositions concernant la portée de l'accord, les mesures de préservation d'ordre générale et le comité technique. Le Président Tatwany, le Secrétariat et l'Association Internationale pour la Fauconnerie et la Préservation des Oiseaux de Proie a encouragé les parties à ne pas retarder la signature. Les Emirats Arabes Unis et la Syrie ont fait part de leur volonté de signer l'accord avec quelques amendements qui seront intégrée après la signature. Au sujet du projet de plan d'action (UNEP/CMS/HB/5), l'Inde et la Libye ont fait part de leur intention de soumettre des amendements. Le Yémen a fait par de son intention de signer l'accord après la ratification de la CEM, mais le Secrétariat a expliqué qu'il n'est pas nécessaire d'être membre adhérent à la CEM pour signer l'accord. Le Maroc a encouragé les délégués à parvenir à un accord similaire en faveur de l'outarde Houbara africaine. Vendredi, la GC a indiqué qu'une réunion finale consacrée à la clôture de la négociation de l'accord concernant l'outarde Houbara et à l'ouverture de sa signature, sera tenu à la mi 2006 au plus tard, et une mention à ce sujet a été intégrée dans le texte consolidé de la résolution concernant l'élaboration des accords futurs (UNEP/CMS/Res.8.5/Rev.1).

Application des accords disponibles et élaboration des accords futurs: Mercredi, le Secrétariat a soumis, et la GC a examiné, le projet de résolution consolidé concernant l'application des accords existants et l'élaboration des accords futurs (UNEP/CMS/Res.8.5).

Au cours des discussions, le Secrétariat a souligné que la résolution: intègre les propositions appelant à l'élaboration d'accords en faveur des flamands des Andes (UNEP/CMS/Rec.8.25), des dugongs (UNEP/CMS/Rec.8.15) et des cétacés du Pacifique (UNEP/CMS/Rec.8.19); demande l'identification des pays chefs de file pour, entre autres, la recommandation anticipée concernant les tortues marines (UNEP/CMS/Rec.8.17) et la résolution et la recommandation concernant les petits cétacés et siréniens de l'Afrique de l'Ouest (UNEP/CMS/Res.7.7 et Rec.7.3); et souligne que le MA proposé concernant le phoque moine, et le plan d'action concernant la gazelle de Mongolie seront réalisés hors du cadre de la CEM. Au sujet de la voie de migration d'Asie centrale (VMAC), le Pakistan a proposé l'insertion d'un libellé appelant à s'assurer d'un flux ininterrompu des eaux vers les Etats à basse altitude aux fins de garantir un habitat favorable aux espèces migratrices. Au sujet des esturgeons, la CITES a proposé un libellé encourageant les Parties à la CITES d'appliquer, de manière intégrale, la résolution Conf.12.7 de la CITES concernant les esturgeons. Au sujet des cétacés, l'Australie, ayant conféré avec Samoa et la Nouvelle Zélande, a appelé à, plutôt, l'engagement que l'intention, du Secrétariat de travailler étroitement avec les pays de l'aire de répartition et avec le Programme Régional pour la Préservation de l'Environnement du Pacifique (SPREP) à la révision du Plan d'Action du SPREP pour les Baleines et les Dauphins (2003-2007). Au sujet du Gorille, les délégués se sont accordés sur un élargissement possible de l'action concertée au profit du gorille des montagnes à l'ensemble des sous-espèces de gorille.

Résolution Finale: Dans la résolution finale concernant l'application des accords disponibles et l'élaboration des accords futurs (UNEP/CMS/Res.8.5/Rev.1), la CdP, entre autres, appelle les Etats de l'aire de répartition à signer, à ratifier les, ou à accédé aux, et à contribuer à l'application des, accords de la CEM; invites les accord à élaborer leurs propres plans stratégiques ou plans d'exécution liés au Plan stratégique de la CEM au titre de 2006-2011; et encourage le Secrétariat à poursuivre l'exploration de partenariats avec les organisations intéressées, aux fins de fournir des services de coordination à d'appui à l'élaboration des MA sélectionnés. La résolution traite des flamands des Andes, des rapaces africains et eurasiens, des esturgeons, des requins migrateurs, des tortues marines, des petits cétacés et siréniens d'Afrique de l'ouest, les petits cétacés d'Asie du Sud-est, les dugongs, les cétacés des Iles du Pacifique, le phoque moine, les antilopes sahélo-sahariennes, la gazelle de Mongolie, les chauves souries et le Gorille. La CdP, entre autres:

  • au sujet des oiseaux des prairies d'Amérique du Sud, apporte aux Etats de l'aire de répartition, son soutien dans l'élaboration du MA;

  • au sujet de l'outarde Houbara, accueille avec satisfaction les résultats positifs de la première réunion pour la conclusion de l'accord concernant la préservation de l'outarde Houbara d'Asie;

  • au sujet de la VMAC, accueille avec satisfaction la finalisation du plan d'action en faveur de la VMAC pour la préservation des oiseaux migrateurs et de leurs habitats, et reconnaît la nécessité d'établir un cadre juridique et institutionnel approprié pour le soutien de l'application du plan d'action;

  • au sujet des esturgeons, invite le pays chef de file, l'Allemagne, avec le Conseil Scientifique et les Etats de l'aire de répartition, à déterminer, pour la CEM, les actions a entreprendre concernant l'instrument approprié;

  • au sujet des requins migrateurs, approuve l'élaboration, sous l'égide de la CEM, d'un instrument mondial conformément à la résolution UNEP/CMS/Rec.8.16 concernant les requins migrateurs et encourage l'action en coopération à travers le plan d'action spécifique à l'espèce;

  • au sujet des dugongs, encourage les parties à élaborer et à conclure un MA; et

  • au sujet du Gorille, approuve les résultats de la Première Réunion Intergouvernementale sur les Grand Singes et de la Première Réunion du Conseil du Projet pour la Survie des Grands Singes (GRASP) et souligne les progrès accomplis dans l'élaboration d'un instrument approprié, sous l'égide de la CEM, avec le Partenariat de GRASP pour la survie et la préservation du gorille.

ACTIONS CONCERTÉES: Mercredi, le Secrétariat a introduit à la CG le projet de recommandation concernant les actions concertées en faveur des espèces inscrites à l'Annexe II (UNEP/CMS/Rec.8.28). La plénière a adopté la recommandation, jeudi.

Au cour du débat sur les actions concertées, le Secrétariat a indiqué que les inscriptions proposées à l'Annexe II devraient porter sur les espèces pour lesquelles la conclusion d'un accord n'est pas prévue durant la période triennale à venir, mais qui nécessitent un attention durant cette même période. Par conséquent, l'orateur a fait état de la suggestion du Conseil Scientifique d'ôter de la liste des espèces désignées pour des actions concertées de la période 2006-2008: tous les albatros et les pétrels couverts par l'ACAP; le pingouin africain couvert par l'AEWA; et le requin blanc, les dugongs et les oiseaux des prairies d'Amérique du Sud, susceptibles de faire l'objet d'un accord futur. L'orateur a fait état de la proposition du Conseil Scientifique concernant, entre autres, les populations africaines de chauves-souris, pour des actions concertées. Birdlife International a souligné que les Albatros du Pacifique Nord ne sont pas couverts par l'ACAP. Les délégués ont convenu de, e pas porter la Baleine requin sur la liste des espèces désignées pour des actions concertées durant la période 2006-2008. Suites à des demandes de clarification des Philippines et du Kenya, le Secrétariat a expliqué que l'élaboration de l'accord concernant la Baleine requin est en cours.

Recommandation Finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CMS/Rec.8.28/Rev.1), la CdP, entre autres:

  • recommande que les parties entreprennent une action concertée pour l'amélioration de l'état de préservation des espèces inscrites à l'Annexe II;

  • instruit le Conseil Scientifique d'élaborer pour chaque CdP une liste d'espèces inscrites à l'Annexe II pour lesquelles la conclusion d'un accord n'est pas prévue au cours de la triennale à venir, mais qui nécessitent une attention au cours de cette même triennale; et

  • instruit le Secrétariat d'apporter son assistance au Conseil Scientifique dans l'établissement du processus d'évaluation mentionné ci-dessus.

MESURES SPECIFIQUES AUX ESPECES: Les Rapaces: Mardi dans la GC, l'UE a résumé les conclusions du rapport financé par le Royaume-Uni et consacré aux rapaces (UNEP/CMS/Inf.8.18), et a introduit le projet de recommandation concernant l'amélioration de leur état de préservation en Afrique-Eurasie (UNEP/CMS/Rec.8.12/Rev.1).

Au cours du débat sur les rapaces, l'UE a offert d'organiser une réunion intergouvernementale consacrée à l'amélioration de l'action en faveurs de leur préservation. Plusieurs pays ont apporté leur appui à la recommandation, le Bangladesh, les Philippines et l'Inde exprimant leur intérêt à participer dans les activités proposées.

Recommandation Finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CMS/Rec.8.12/Rev.1), la CdP, entre autres, appelle les Etats de l'aire de répartitions, Parties et non Parties, et les autres acteurs à engager des activités concertées en vue de promouvoir la gestion durable des oiseaux de nuit et des rapaces migrateurs et de considérer l'opportunité d'élaborer un instrument de la CEM à cet effet; et encourage les AEM disponibles dans la région de se mettre en liaison et de dégager des initiatives leur permettant de travailler de manière concertées.

Les requins migrateurs: Mardi, dans la GC, l'Australie a soumis la recommandation, proposée également par la Nouvelle Zélande et les Seychelles, concernant les requins migrateurs (UNEP/CMS/Rec.8.16). Jeudi, la GC a approuvé la recommandation révisée, avec quelques amendements mineurs.

Au cours du débat sur les requins migrateurs, l'Australie a mis en relief l'impact limité des mécanismes régionaux actuels. La Norvège a remis en question l'inclusion de "gestion" des espèces migratrices. L'Argentine a suggéré de faire référence plutôt à "mécanisme" mondial qu'à "accord" mondial. Les délégués ont décidé contre une suggestion des Philippines d'inclure une référence aux recommandations existantes, notamment celle concernant la baleine requin, compte tenu du fait que cette espèces est déjà traitée dans la résolution consolidée consacrée aux accords futurs.

Recommandation Finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CMS/Rec.8.16/Rev.2), la CdP, entre autres: demande à toutes les Parties de renforcer les mesures visant à protéger les espèces de requins migrateurs contre les processus qui les menaces; appelle les Etats de l'aire de répartition des requins migrateurs inscrits à la CEM à élaborer un instrument international pour la préservation des requins migrateurs, en conformité aux dispositions de la CEM; et, demande au Secrétariat d'explorer, avec la FAO et la CITES et avec les Etats de l'aire de répartition appropriés, les voies de coopération susceptibles de mener à l'amélioration de la protection, de la préservation et de la gestion des requins.

Les tortues marines: Mardi, l'Australie, appuyée par Samoa, le Sénégal, les Philippines, le Sierra Leone et d'autres, a introduit à la GC, la recommandation concernant les tortues marines (UNEP/CMS/Rec.8.17). Vendredi, la GC a approuvé le projet de recommandation.

Recommandation Finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CMS/Rec.8.17), la CdP, entre autres, encourage: les parties à la CEM et les Etats de l'aire de répartition qui relèvent du champ de compétence géographique du MA de l'IOSEA sur les Tortues Marines ou du MA sur la Tortue d'Afrique, à devenir signataires des MA respectifs, et de mettre en application de manière active leurs Plans de Préservation et de Gestion respectifs; et, les Parties et les Etats de répartition de la région du Pacifique, à coopérer dans l'élaboration et la conclusion d'un MA et du plan de préservation qui lui serait associé, en faveur des tortues marines de cette région.

Les oiseaux de prairie: Jeudi, le Secrétariat a introduit le projet de recommandation concernant la préservation des oiseaux de prairie et de leurs habitats dans la région méridionale d'Amérique du Sud (UNEP/CMS/Rec.8.26). Vendredi, la GC a approuvé la recommandation, avec quelques amendements mineurs. Au cours du débat, le Secrétariat a proposé un amendement visant à rendre compte de l'intérêt dont ont fait montre l'Argentine, le Paraguay, l'Uruguay, la Bolivie et le Brésil, et un texte encourageant les Etats de l'aire de répartition, les Parties et les non Parties de la CEM à prendre l'initiative d'un MA.

Recommandation Finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CMS/Rec.8.26/Rev.1), la CdP, entre autres, encourage les Etats de l'aire de répartition à élaborer un MA pour la préservation des oiseaux de prairie, et appelle le Secrétariat à soutenir cette initiative, selon ce qu'il convient.

Les mammifères des zones arides de la région centre eurasienne: Mercredi, la GC a approuvé le projet de recommandation (UNEP/CMS/Rec.8.23) concernant les mammifères des zones arides de la région centre eurasienne. La plénière a adopté le projet de recommandation jeudi.

Recommandation Finale: Dans la recommandation finale (UNEP/CMS/Rec.8.23), la CdP, entre autres:

  • demande au Conseil Scientifique, en coopération avec le Secrétariat, la Mongolie et autres Parties intéressées à lancer "l'Action concertée pour les Zones Arides de la région Centre Eurasienne" qui couvrira en temps opportun tous les grands mammifères migrateurs, menacés d'extinction, des régions désertiques, semi désertiques tempérées et froides, des steppes et des montagnes associées d'Asie Centrale, du sous-continent Nord Indien, d'Asie Occidentale, du Caucase et d'Europe Orientale; et

  • encourage les Etats de l'aire de répartition et autres Parties intéressées à élaborer, en coopération avec le Conseil Scientifique et le Secrétariat, les propositions nécessaires à l'intégration des espèces de l'Annexe I ou II qui bénéficieraient de l'Action Concertée en faveur des Zones arides de la région Centre Eurasienne.

AMENDEMENTS AUX ANNEXES DE LA CEM

AMENDEMENTS A L'ANNEXE I: Mercredi, le président de la GC, Payet, a présenté les propositions d'amendements de l'Annexe I (UNEP/CMS/Conf.8.16, Add.1, et Annex), et la GC a recommandé l'inscription de 11 des 12 espèces proposées, en attendant les éventuelles réserves sur l'inscription du requin pèlerin. Jeudi, la CdP a adopté les propositions d'amendement à l'Annexe I, avec les réserves sur le requin pèlerin introduites par le Danemark, au nom des Iles Féroé, de l'UE, du Portugal et de la Norvège. La Nouvelle Zélande a fait part de ses réserves concernant ces inscriptions.

Les espèces suivantes ont été approuvées pour intégration dans l'Annexe I: le Gorille, le dauphin commun à museau court, le Cerf de Boukhara, le pétrel de Henderson, le puffin des Baléares, le héron Squacco de Madagascar, le Bécasseau Maubèche, le phragmite de Basra, la grive tachetée, le requin pèlerin et l'esturgeon de l'Atlantique. La GC a recommandé de ne pas inscrire le canard de Macao, sur la base de l'avis du Conseil Scientifique, selon lequel l'état de préservation de l'espèce serait entre vulnérable et menacée d'extinction, et sur la base de données scientifiques additionnelles, si cela est nécessaire (UNEP/CMS/INF.8.5).

Le requin pèlerin: les débats menés dans la GC et la CdP ont été concentrés sur l'inscription du requin pèlerin à la fois dans l'Annexe I et l'Annexe II. Plusieurs délégués ont appuyé fortement l'inscription de cette espèce. L'Allemagne et Monaco ont encouragé l'adoption de principes de prévention et ont approuvé l'inscription de l'espèce dans les annexes I et II. Toutefois, la Norvège a fait part de ses réserves à l'égard de l'inscription, suggérant que cela est une mauvaise utilisation des principes et que cela établirait un précédent défavorable. Le Président du Conseil Scientifique, Galbraith, a expliqué que le Conseil discutera de la pertinence du principe de prévention au cours d'une future réunion. L'UE, appuyée par l'Australie, l'Association pour la Préservation des Baleines et des Dauphins (APBD) et l'UICN, a justifié l'inscription sur la base de l'état d'espèce menacée d'extinction de la population de l'hémisphère Nord, selon les critères régissant la Liste Rouge de l'UICN. Bien qu'étant en faveur de l'inscription, le Danemark a fait part de réserves territoriales formelles, quant à son application aux Iles Féroé, et a mis en exergue le mandat des ORGL. La Nouvelle Zélande a apporté son soutien à l'inscription de l'espèce, mais a appelé à l'amélioration des critères régissant l'inscription dans Annexes et, avec le Sénégal, à l'amélioration des connaissances scientifiques. L'UE, au nom de la Communauté Européenne (CE), a déclaré a déclaré qu'il a dû émettre des réserves en attendant que la législation de la CE soit en place pour s'assurer du respect du calendrier de la Convention.

AMENDEMENTS A L'ANNEXE II: Mercredi, le Président de la GC, Payet, a présenté les propositions d'amendement de l'Annexe II de la CEM (UNEP/CMS/Conf.8.16, Add.1, et Annex). La GC recommande l'inscription de 15 des 16 espèces proposées, reportant l'examen de l'inscription de la glaréole des rochers suite aux doutes exprimés par la Norvège sur la question de savoir si l'espèce remplissait bien les critères d'inscription à la CEM. Jeudi, la plénière a examiné la recommandation de la GC et la proposition du Président du Conseil Scientifique, Galbraith, d'inscrire le Gorille dans l'Annexe II. A la plénière de clôture, la CdP-8 a décidé d'inscrire l'ensemble des 16 espèces proposées, y compris la glaréole des rochers, et de référer la proposition de dernière minute, émanant de la République Démocratique du Congo, d'inscrire le Gorille dans l'Annexe II (Proposal I/1/Rev.1), au Conseil Scientifique pour considération avant la CdP-9.

La CdP-8 a décidé d'inscrire espèces suivantes dans l'Annexe II de la CEM: les populations africaines du minoptère à grande ailes, de la chauve-souris à queue libre, de la chauve-souris frugivore; l'ensemble des populations Méditerranéennes du dauphin commun à bec court et le dauphin et le dauphin rayé; le cerf de Boukhara; la glaréole des rochers; le "skimmer" africain; le tyrant à queue étrange; le tyrant coq; le capucin cinnamome; le capucin hypochroma; le capucin palustris; le capucin à collier blanc; l'agelaius flavus; et le requin pèlerin.

Le Gorille: Jeudi après-midi, suite à l'accord de la CdP-8 d'inscrire le Gorille dans l'Annexe I de la CEM, le Président du Conseil Scientifique, Galbraith, a suggéré d'inscrire également le Gorille dans l'Annexe II et, avec le Président van Klaveren, a expliqué que cela a pour motif la volonté d'améliorer progression de l'accord régional en cours d'élaboration par GRASP, mais a souligné également le besoin d'une analyse scientifique. La Norvège a remis en question la proposition d'une nouvelle inscription, d'un point de vue procédural. Le Secrétariat a indiqué qu'il existe sans doute un précédent permettant un accord sur l'inscription d'une espèce en dernière minute, après en avoir débattu en plénière, mais a également précisé que la non inscription à l'Annexe II ne devrait pas empêcher l'élaboration d'un accord régional. La CdP a reporté les discussions au vendredi. Au cours de la plénière de clôture, le Président du Conseil Scientifique, Galbraith, a introduit la nouvelle proposition de la République Démocratique du Congo d'inscrire le Gorille à l'Annexe II, soulignant la haute priorité accordée à la préservation du Gorille, dans son inscription à l'Annexe I. Il a fait l'éloge de GRASP et a reconnu la nécessité pour la CEM de jouer un rôle intégral dans la préservation des espèces. Il a mis en relief l'avis du Secrétariat qu'il existe un précédent procédural d'inscription en dernière minute, mais a conseillé néanmoins de "suivre la voie normal" de présentation formelle des propositions au Conseil Scientifique avant de les soumettre à la CdP-9. Il a réitéré que cela ne doit pas retarder la prise de mesures en faveur de la préservation des espèces, et a souligné que cette voie maintiendra le travail d'évaluation "réfléchi et objective" du Conseil Scientifique et que cela doit être perçu comme étant une question purement procédurale. Le Président Van Klaveren a proposé que l'hypothèse de l'inscription à l'Annexe soit renvoyée à la CdP-9. la Norvège a apporté son plein appui à l'avis de Galbraith, mais à souligné l'importance de donner aux Parties le temps de consulter leur capitales. En réponse, le Président Van Klaveren a confirmé la validité du précédent mentionné par le Secrétariat.

PLAN STRATEGIQUE DE LA CEM

Mardi, le Secrétariat a présenté à la plénière les résultats du Plan Stratégique de la période 2000-2005 (UNEP/CMS/Conf.8.7). Olivier Biber (Suisse), Président du groupe de travail intersession sur le plan stratégique, a introduit la résolution concernant le plan stratégique proposé pour la période 2006-2011 (UNEP/CMS/Res.8.2/Rev.1). Le Président Van Klaveren a établi un groupe de travail présidé par Biber. Ce groupe s'est réuni mardi et a été suivi par des consultations officieuses. Le Président du Groupe de Travail sur le Plan Stratégique, Biber, a présenté son rapport à la plénière, mercredi, et une résolution révisée a été adoptée par la plénière de clôture.

Le groupe de travail a examiné la possibilité de classer les priorités des objectifs du plan en fonction des critères tels que l'urgence et l'économie, mais a finalement décidé de ne pas le faire, soulignant que le plan stratégique n'est pas un plan de travail mais un document d'aspiration traçant la voie à venir de la Convention. Les délégués ont convenu que l'objectif du plan qui consiste à s'assurer d'un état de préservation favorable des espèces migratrices, devrait contribuer plutôt à la "viabilité de la planète" qu'à "la viabilité des moyens de subsistance." Les participants ont également décidé d'intégrer un libellé appelant à veiller à la non duplication des activités des AEM, et le débat s'est concentré sur l'insertion d'une référence appelant à la coordination avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer (CNUDM).

Résolution Finale: La résolution finale (UNEP/CMS/Res.8.2/Rev.2) englobe le Plan Stratégique dans une annexe. Le préambule de la résolution, entre autres: réaffirmes l'engagement des Parties en faveur de l'objectif de 2010 et reconnaît que le Plan Stratégique annexé représente la contribution planifiée de la Convention à la réalisation de l'objectif, en visant à s'assurer que les avantages offerts par les espèces migratrices aux écosystèmes et au bien-être humain continue pour les générations présentes et à venir. La CdP:

  • adopte le texte du Plan Stratégique annexé;

  • demande au Secrétariat d'intégrer les objectifs finaux, les objectifs intermédiaires, les jalons et les indicateurs du Plan Stratégiques dans les mécanismes de gestion financier du budget et autres ressources de la CEM;

  • encourage les parties, les Etats, les organismes intergouvernementaux et autres organisations à procéder à l'évaluation de leurs activités, en particulier leur stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité (SPANB), selon ce qu'il convient, en fonction du Plan Stratégique

  • demande le réexamen du Plan Stratégique aux CdP-9 et 10; et

  • invite les accorts relevant de la CEM à transmettre le Plan Stratégique à leurs prochaines réunions des parties et de rendre compte des objectifs pertinents dans leurs documents de planification et budgétaire.

Le Plan Stratégique contient des chapitres portant sur: l'importance des espèces migratrices, les menaces grandissantes qui les guettent et les besoins particulier de leur préservation; le rôle de la CEM dans la préservation des espèces migratrices; le Plan Stratégique détaillé; la mise en application; et le tableau cadre logique. Le chapitre consacré au rôle de la CEM se focalise sur: la coopération international; la contribution au développement durable; les accomplissements; la relation entre d'autres conventions; le partenariat avec d'autres organisations; et les principaux défis posés à la CEM. Le sous-chapitre consacré aux liens avec d'autres conventions comprend, entre autres, un paragraphe stipulant que la CEM devrait, le cas échéant, coopérer avec la CNUDM dans le domaine des espèces migratrices marines.

Le Plan Stratégique énonce la vision de la CEM d'un monde qui comprend, respecte et apporte son soutien au phénomène de migration animale en tant partie unique de notre patrimoine naturel commun. L'objectif ultime du Plan consiste à s'assurer d'un état de préservation favorable des espèces migratrices, et à contribuer par là même à la viabilité de la planète.

Les objectifs intermédiaires du Plan consistent à:

  • s'assurer que la préservation et la gestion des espèces migratrices soient effectuées sur la base des meilleures connaissances disponibles et que les espèces migratrices bénéficient des meilleures mesures de préservation possibles;

  • élargir la champ de prise de conscience et améliorer l'engagement en faveur de la préservation des espèces migratrices dans les rangs des principaux acteurs; et

  • renforcer le rôle d'encadrement et d'unification de la CEM dans le domaine de la préservation et de la gestion des espèces migratrices.

Les principes opérationnels du Plan consistent, entre autres: à coopérer avec les AEM pertinents et les partenaires clés; à renforcer la prise de conscience du concept d'utilisation durable, et des subsistances dépendantes des espèces migratrices; et à accroître les opportunités des pays en développement et des pays aux économies en transition, de contribuer à la mise en œuvre du Plan Stratégique. Le chapitre consacré à la mise en application se focalise sur: les plans d'exécution; le rôle des parties contractantes, des accords et des MA; et le suivi et l'évaluation. Le chapitre final du Plan Stratégique contient le Tableau du Cadre Logique, qui décrit le but ultime, les objectifs intermédiaires et les principes opérationnels de la prochaine triennale.

PLAN DE GESTION DES DONNEES DE LA CEM

REVUE DES RMEM: Mardi, le Secrétariat a présenté l'évaluation du Registre Mondial des Espèces Migratrices (RMEM) (UNEP/CMS/Conf.8.12), mettant en exergue son rôle dans la fourniture des meilleures connaissances scientifiques disponibles, et soulignant la nécessité pour le RMEM d'être convivial et intégrée dans le Plan de Gestion des Données. La GC a approuvé la résolution pertinente sans discussion (UNEP/CMS/Res.8.9/Rev.1).

Résolution Finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/Res.8.9/Rev.2), la CdP, entre autres, décide d'améliorer la qualité de la convivialité du RMEM, et de l'intégrer avec le Système de Gestion des Données (SGD) pour former le système central de données scientifiques et de préservation de la CEM.

SYSTEME DE GESTION DES DONNEES: Mardi, dans la GC, le Secrétariat a présenté la proposition concernant la mise en place du Système de gestion des Données de la CEM (UNEP/CMS/Res.8.10/Rev.1) et, jeudi, la GC a approuvé la résolution révisée.

Au cours du débat sur le SGD, Haïti a suggéré d'utiliser les observatoires nationaux. Le Bangladesh a appelé à l'intégration de données mises à jour concernant les espèces. Le Secrétariat a suggéré de fournir un lien avec le Portail des Données du PNUE, Etat et Evolution de l'Environnement Mondial (GEO). L'UE a proposé l'insertion de libellés appelant: à des échanges d'informations entre le Secrétariat, les accords et les parties; à l'établissement d'un système d'informations sur un groupe d'espèces à haut profil, en guise d'essai; et, à la poursuite du dialogue avec les gestionnaires des données des conventions liées à la biodiversité.

Résolution Finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/Res.8.10/Rev.2), la CdP-8 invite le Secrétariat à, entre autres:

  • élargir le SGD aux données émanant du Plan Stratégique et des secrétariats des accords et autres organisations;

  • renforcer les liens avec les évaluations mondiales et explorer les synergies entre le RMEM et le Portail des Données du PNUE, GEO;

  • élaborer une base de données sur les projets de la CEM et des accords pour le suivi des contributions de la CEM aux travaux en cours sur les espèces migratrices; et

  • poursuivre le dialogue avec les gestionnaires des données des autres conventions liées à la biodiversité sur la rationalisation de la gestion et de la communication des données.

FORMAT DES RAPPORTS A SOUMETTRE PAR LES PARTIES: Jeudi, dans la GC, Gerardo Fragoso, du Centre du PNUE pour le Suivi de l'Etat de Préservation de la Planète, a présenté la synthèse des rapports des Parties (UNEP/CMS/Conf.8.5, Add.1), et le Secrétariat a présenté le format des rapports des Parties (UNEP/CMS/Conf.8.14). La résolution concernant les rapports nationaux à l'intention de la CdP-9 et de la CdP-10 a été approuvé par la GC, jeudi.

Au sujet des rapports nationaux, la Nouvelle Zélande a suggéré d'intégrer la CBI parmi les organismes travaillant sur les prises accessoires. Le Chili a suggéré d'intégrer les données concernant l'état des espèces, figurant dans les rapports des parties. Le Nigeria a appelé à la tenue de réunions régionales au cours de la période intersession, pour finaliser les rapports, le Mali soulignant la possibilité de procéder, dans ces réunions, à des échanges d'informations sur l'état et l'évolution des espèces. Le Secrétariat a suggéré que les réunions du Conseil Scientifique et du Comité Permanent aident à la communication avec et entre les parties.

Résolution Finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/Res.8.24), la CdP:

  • encourage les Parties à soumettre leurs rapports 2003-2005 d'ici le 31 décembre 2005, et les rapport 2006-2008, au moins six mois avant la CdP-9;

  • instruit le Secrétariat à procéder à l'analyse des rapports 2003-2005 et de mettre les résultats à la disposition des parties, du Comité Permanent et du Conseil Scientifique, d'ici mars 2006; et

  • demande au Secrétariat d'adapter le format officiel des rapports nationaux aux rapports destinés à la CdP-9 aux fins de s'assurer de la communication en ligne, par les Parties, des résultats de l'application du Plan Stratégique.

RELATIONS EXTERIEURES ET COMMUNICATION

PLAN DE LA CEM EN MATIERE DE COMMUNICATION ET DE RELATIONS EXTERIEURES: Mercredi, le Secrétariat a présenté le projet de résolution concernant le Plan de la CEM en matière de communication et de relations extérieures (UNEP/CMS/Res.8.8). L'UE et le WDCS ont fait part de leur appui en faveur du plan. L'Australie a fait part de ses réserves concernant les implications budgétaires. Le projet de résolution a été adopté jeudi par la plénière.

Résolution Finale: La résolution finale (UNEP/CMS/Res.8.8) contient, dans une annexe, le Plan de la CEM en matière de Communication et de relations extérieures pour 2006-2008. La CdP: approuve le Plan; encourage le Secrétariat à entreprendre les activités qui y sont inscrites; et encourage les Parties et les partenaires pertinents à aider le Secrétariat dans l'application du Plan, en entreprenant les activités listées et en fournissant la contribution financière nécessaire au lancement des nouvelles activités figurant dans le tableau, en particulier les ateliers de communication pour les non parties et le matériel d'information ciblée.

Le Plan de Communication et de relations Extérieurs de 2006-2008 contient des chapitres portant sur: la nécessité de activités de communication et de relations extérieures; les points forts et les points faibles de la CEM en matière de communication et de relations extérieures; les liens avec l'objectif trois du Plan Stratégique (élargir la prise de conscience et améliorer l'engagement en faveur de la préservation des espèces migratrices, dans les rang des principaux acteurs) et d'autres objectifs en rapport; les ressources; et le tableau des activités du Secrétariat, des parties et des partenaires.

Le sous-chapitre sur les liens avec l'objectif trois du Plan Stratégique, énumère les objectifs particuliers devant être atteints par les parties, les non parties, les partenaires, les médias, les directeurs d'opinion et le matériel d'information.

COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Coopération avec d'autres conventions: Le Secrétariat a introduit la résolution concernant la coopération entre les conventions ayant trait à la biodiversité (UNEP/CMS/Conf.8.15 et Res.8.11). La résolution a été adoptée jeudi.

Résolution Finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/Res.8.11), la CdP rappelle l'objectif intermédiaire 4.3 du Plan Stratégique de 2006-2011, qui appelle à des activités concertées dans la poursuite des objectifs communs pertinents aux AEM, et, entre autres:

  • invite les parties à faciliter la coopération entre les organismes internationaux, et à promouvoir l'intégration des espèces migratrices dans tous les secteurs appropriés;

  • encourage le Secrétaire Exécutif à continuer à jouer un rôle actif dans les activités du Groupe de Liaison sur la Biodiversité (GLB);

  • invite le Secrétaire Exécutif, en collaboration avec le GLB et le PNUE, à faire avancer l'harmonisation des rapports à la fois au sein de la famille des accords de la CEM et entre les conventions pertinentes; et

  • invite le Secrétaire Exécutif à aider à l'établissement du Partenariat Mondial pour la Biodiversité, dont la CEM sera un membre central, pour promouvoir les objectifs de la Convention et contribuer à la réalisation de l'objectif de 2010.

Les SPANB et les programmes de travail de la CDB: Mercredi, le Secrétariat a introduit la résolution concernant les synergies entre la CDB et la CEM (UNEP/CMS/Res.8.18), soulignant qu'elle fournit des orientations pour l'intégration des considérations touchant aux espèces migratrices dans les SPANB et les programmes de travail de la CDB. Le projet de résolution a été adopté jeudi par la plénière.

Résolution Finale: La résolution finale concernant l'intégration des espèces migratrices dans les SPANB et dans les programmes de travail présents et futurs du PNUE (UNEP/CMS/Res.8.18/Rev.1) comprend l'Annexe I qui renferme des orientations pour l'intégration des espèces migratrices dans les SPANB et autres activités à l'échelon national pour la mise en œuvre des programmes de travail présents et futurs de la CDB. L'Annexe II contient le Programme de Travail Conjoint de la CDB et de la CEM pour 2006-2008, et l'Annexe III est la liste indicative des catégories de données concernant les espèces migratrices à prendre en considération dans l'élaboration des SPANB.

La résolution reconnaît que la mise en application des Plans Stratégiques de la CDB et de la CEM et la réalisation de l'objectif de 2010 nécessiteront une plus grande coopération entre les deux conventions, et:

  • invite les parties à s'assurer que les espèces migratrices soient intégrées dans les SPANB et dans les programmes de travail présents et futurs de la CDB;

  • invite les parties à faire usage des données figurant dans les Annexes I et III de la résolution;

  • requiert une pleine coopération entre les points focaux nationaux de la CEM et de la CDB et entre les Secrétariats de la CEM et de la CDB; et

  • approuve le Programme de Travail Conjoint CDB-CMS révisé (2006-2008) figurant dans l'Annexe II de la résolution.

BUDGET ET ADMINISTRATION

EFFECTIF ET ORGANISATION DU SECRETARIAT: Jeudi, en plénière, le Secrétaire Exécutif Adjoint de la CE, Hykle, a introduit les besoins du Secrétariat en matière d'organisation et de personnel (UNEP/CMS/Conf.8.17).

Au cours du débat, le Secrétariat a encouragé la conclusion d'un accord sur le Scénario Trois du Budget, en cours d'examen dans le groupe de travail sur le budget, et sur le recrutement de deux nouveaux membres du personnel. Le Secrétaire Exécutif de la CEM, Hepworth, a rapporté que l'Australie a exprimé un intérêt dans le co-financement d'un cadre au bureau régional du MA de l'IOSEA sur les Tortues Marines, à Bangkok, en Thaïlande, chargé de travailler sur les questions ayant trait à la CEM afférents à la région, le Secrétariat étant requis de fournir le complément financier, de préférence à travers une augmentation du budget. L'UE a fait part de ses réserves concernant l'établissement de tout poste supplémentaire. Après la finalisation des discussions sur le budget, les délégués ont décidé de ne créer aucun nouveau poste.

BUDGET: Mardi, en plénière, le Secrétaire Exécutif de la CEM, Hepworth, a introduit l'aperçu général concernant les résultats de l'exercice budgétaire 2003-2005 (UNEP/CMS/Conf.8.18). Andy Williams (Royaume-Uni), Président du groupe de travail financier du Comité Permanent, a présenté le document introductif des scénarios budgétaires et des options de réduction des coûts de la Convention (UNEP/CMS/Conf.8.19 et Add.1). Un groupe de travail sur le budget a été établi, avec Véronique Herrenschmidt (France) comme Présidente, et Anderson Koyo (Kenya), comme Vice-président. Le groupe de travail s'est réuni de mardi à jeudi. Vendredi, un projet de résolution sur les questions financières et administratives et sur le cahier des charges de l'administration du Fonds Fiduciaire, a été adopté en plénière.

Au cours de la discussion sur le budget, le Secrétaire Exécutif, Hepworth, a indiqué qu'en raison de la dévaluation du dollar américain, les réserves de la CEM ont dû être utilisées pour la livraison des programmes décidés par la CdP-7. Il a invité les Parties ayant des arriérés à accélérer leurs paiements. Hepworth a expliqué que le Scénario Trois donne le montant nécessaire au maintien des efforts actuels, et que le Scénario Quatre permettrait la mise en œuvre du Plan Stratégique. Dans le groupe de travail sur le budget, les délégués ont accepté une suggestion du budget du Président, de procéder à l'examen d'une nouvelle proposition de budget, tenant compte des Scénarios Deux (pas d'augmentation du total des dépenses effectuées en 2003-2005) et Trois (maintien du niveau de rendement de la période 2003-2005), et d'ajouter une nouvelle colonne rendant compte des mesures d'économie mentionnées dans le document UNEP/CMS/Conf.8.19. Les délégués ont examiné le nouveau document budgétaire présenté par le Secrétariat, évaluant les options d'économie relativement aux mesures visant à améliorer la position financière du Fonds Fiduciaire de la CEM (UNEP/CMS/Conf.8.19).

Le Président du Groupe de Travail, Herrenschmidt, a présenté un budget révisé rendant compte des discussions menées sur ce point. Les délégués ont débattu: du montant total général du budget; de la manière dont il fallait affecter les fonds dérivés des mesures d'économie convenues mercredi; et des options offerte pour la répartition de ces économies entre les projets, de la collecte des fonds et des frais de transport des délégués. Plusieurs délégués ont souligné que davantage de ressources devraient être allouées à la concrétisation des projets de préservation et aux publications y afférentes. Les Participants se sont accordés sur le montant devant couvrir les activités "de relations extérieures et de collecte de fonds." Quelques délégués ont mis en relief les économies potentielles susceptibles de découler des négociations entre la CEM et le PNUE.

Herrenschmidt a présenté la version mise à jour du budget de l'exercice 2006-2008, et les délégués ont approuvé le total général de 7.526.698 dollars dont l'apport sera partagé entre les parties. Les délégués ont convenu que toutes les contributions au Fonds Fiduciaire seront effectuées en Euros, sur la base du taux de change du dollar du 24 novembre 2005. Les délégués ont demandé au Secrétariat de présenter la valeur du budget total et la valeur des contributions des parties en Euros. Les délégués ont également convenu d'établir un nouveau fonds fiduciaire pour les contributions volontaires, et se sont accordés contre l'idée de faire payer des droits d'inscription aux non Parties.

Au cours de la plénière de clôture, l'Argentine a demandé au Secrétariat de prendre note de ses réserves à l'égard de la résolution concernant le paiement de toutes les contributions au budget en Euros, et à l'égard de la décision des délégués stipulant que les représentants des pays ayant des arriérés de trois années et plus, devraient être exclus de la possibilité d'occuper un poste dans les organes de la Convention et qu'ils devraient se voir refuser le droit de vote. Trois pays ont annoncé des contributions volontaires, nommément: le Royaume-Uni, €100.000 pour la préservation des chauves-souris d'Afrique, la Belgique €50.000 et Monaco €10.000, par an, pour les activités de la CEM dans le domaine de la préservation des espèces.

Résolution Finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/Res.8.3/Rev.2), la CdP, entre autres:

  • adopte le budget de l'exercice 2006-2008 avec un montant total général de €6.618.655;

  • décide que toutes les contributions au Fonds Fiduciaire devraient être payées en Euros;

  • décide d'établir un ensemble de seuils d'éligibilité pour le financement de la participation des délégués aux réunions de la Convention, fixées à 0,2 pour cent de la grille de répartition des Nations Unies, en classant par priorité, l'allocation des fonds;

  • approuve le plan et le programme à moyen terme de la période 2006-2011, décrits dans le Plan Stratégique;

  • instruit le Secrétaire Exécutif d'utiliser toutes les opportunités pour améliorer le flux des revenus et les économies, tout le long de la période 2006-2008;

  • encourage toutes les parties à apporter des contributions volontaires au Fonds Fiduciaire aux fins de soutenir les demandes émanant des pays en développement, de participation à, et de mise en application de, la Convention, durant toute la triennale;

  • demande au Secrétaire Exécutif de fournir aux Parties, une liste détaillée des activités et des projets présents et futurs qui ne sont pas couverts par le budget principal, pour les aider à déterminer ceux qu'elles souhaitent financer;

  • décide que les représentants des pays ayant des arriérés de paiement de trois ans ou plus, devraient être exclus de la possibilité d'occuper un poste au sein des organes de la Convention et qu'ils devraient se voir refuser le droit de vote; et

  • invite le Directeur Exécutif du PNUE à considérer, au cas par cas, la possibilité de réduire les Frais du Programme d'Appui imposés aux contributions volontaires versées au nouveau Fonds Fiduciaires de la CEM des Contributions Volontaires pour l'exécution des activités de la CEM.

PROJET DE COLLECTE DE FONDS: Jeudi, en plénière, la CdP a approuvé le projet de collecte de fonds auprès du secteur privé (UNEP/CMS/Conf.8.20) et la stratégie de collecte de fonds de la CEM (UNEP/CMS/Inf.8.17).

ELECTION DU COMITE PERMANENT ET DES CONSEILLERS SCIENTIFIQUES

Jeudi, le Président du Conseil Scientifique, Galbraith, a présenté le rapport concernant l'état d'avancement de la désignation des conseillers devant siéger au cours de l'exercice 2006-2008 du Conseil Scientifique et, vendredi, la plénière a nommé le Comité Permanent de 2006-2008.

Résolution Finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/Res.8.21), la CdP-8 décide de nommer au Conseil Scientifique de 2006-2008: Colin Limpus (Australie), pour les tortues marines; John O’Sullivan (Royaume-Uni), pour les oiseaux; Roseline Beudels (Belgique), pour les mammifères marins et les gros poissons; Taej Mundkur (Inde), pour la faune asiatique; et, Roberto Schlatter (Chili), pour la faune néo-tropicale. La CdP indique également que le Comité Permanent décidera des nominations pour trois nouveaux postes de conseillers sur les poissons, sur les prises accessoires et sur l'Afrique.

La CdP-8 a pris note de la liste des représentants régionaux élus pour siéger au sein du Comité Permanent de 2006-2006: l'Arabie Saoudite, avec le Pakistan comme suppléant, pour l'Asie; le Royaume-Uni, avec Monaco comme suppléant, pour l'Europe Occidentale; l'Ukraine, avec la Hongrie comme suppléant, pour l'Europe Centrale et Orientale; le Tchad, avec le Sénégal comme suppléant, et la Tanzanie, avec le Ghana, comme suppléant, pour l'Afrique; le Pérou, avec la Bolivie comme suppléant, pour les Amériques; et, l'Australie, avec la Nouvelle Zélande comme suppléant, pour l'Océanie.

DATES ET LIEUX DU QUATORZIEME CONSEIL SCIENTIFIQUE ET DE LA CDP-9

Vendredi, la plénière a adopté la résolution concernant les dates et lieux de la prochaine réunion du Conseil Scientifique et de la CdP-9, soulignant que le prochain Conseil se réunira plusieurs mois avant la CdP, et que les Parties intéressées par l'accueil de la CdP-9, devraient en informer le Secrétariat avant fin 2006.

Résolution Finale: Dans la résolution finale (UNEP/CMS/Res.8.20), la CdP demande au Comité Permanent de décider du point de savoir si la prochaine réunion du Conseil Scientifique et de la CdP-9 devrait être découplée à titre expérimental, en tenant compte de l'appréciation du Secrétariat concernant les implications en matière de coût et de personnel. La CdP invite les parties intéressées par l'accueil de la CdP-9 et/ou la prochaine réunion du Conseil Scientifique, à en informer le Secrétariat avant le 31 décembre 2006.

PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi après-midi, la plénière de clôture a entendu le rapport du Comité de vérification des pouvoirs, qui indiquait que 75 parties étaient présentes, que 62 d'entre-elles ont soumis leurs lettres de créances et que 58 ont été acceptées. Le Président du Comité de vérification des pouvoirs, El Mastour Abdellah, a confirmé que les Parties ayant des arriérés de paiement ne sont habilité in au vote ni à l'éligibilité.

En guise de remarque finale, l'Argentine a rejeté toutes les références, figurant dans les résolutions adoptées pertinentes, aux Falkland/Malvinas, à la Georgie du Sud et à la région sud des Iles Sandwich du Sud, comme étant des territoires du Royaume-Uni, et le Royaume-Uni a réitéré sa position concernant la souveraineté des Iles.

Rappelant que le Sommet Mondial des Nations Unies de 2005 a confirmé le soutien international à la réalisation de l'objectif de 2010, le Directeur Exécutif Adjoint du PNUE, Shafqat Kakakhel, a félicité la CdP-8 pour la grande réussite de cette réunion, soulignant en particulier les décisions concernant le budget, le plan stratégique, et les changements climatiques. Il a réitéré l'engagement du PNUE à soutenir la CEM, en particulier, dans les volets de la participation des représentants des pays en développement aux réunions de la CEM et de la grippe aviaire. Les délégués ont adopté le rapport de la réunion (UNEP/CMS/Conf.8.L1 et Add.1), avec quelques amendements.

L'UE a qualifié la CdP-8 de réunion réussie, mentionnant en particulier l'intégration de 24 nouvelles espèces dans les annexes, la résolution concernant les changements climatiques et, les recommandations concernant les requins migrateurs et l'impact des activités humaines sur les cétacés. Il a souligné que les décisions de la CdP-8 vont permettre à la CEM de contribuer à la réalisation de l'objectif de 2010, à travers le nouveau Plan Stratégique. Le Secrétaire Exécutif de la CEM, Hepworth, a déclaré qu'il est très satisfait des résultats de la CdP-8, attirant l'attention sur la couverture médiatique sans précédent dont à bénéficié la réunion. Le Président Van Klaveren a applaudi l'atmosphère amicale et collaborative qui a régné à la CdP-8, et a indiqué que les amendements introduits dans les Annexes de la Convention et dans les résolutions adoptées témoignent de la confiance des parties en la CEM et ses accords. Il a clôturé la réunion à 17 h 29.

BREVE ANALYSE DE LA CDP-8 DE LA CEM

Le rendez-vous de 2010 approchant rapidement, la CdP-8 a été un moment crucial de l'histoire de la Convention. Compte tenu du récent historique de la lutte financière de la CEM, les négociations autour des nouveaux plan stratégique et budget étaient susceptibles de déterminer si la CEM et ses accords sont en mesure de concrétiser leur ambition de contribuer, aux côtés des autres conventions ayant rapport avec la biodiversité, à la réalisation de l'objectif de 2010 consistant à réduire de manière importante le rythme d'érosion de la biodiversité. Les délégués sont arrivés à Nairobi pleinement conscients de la tâche intimidante qui les attendait, et l'engagement dont ils ont fait preuve face à un ordre du jour aussi chargé et pour parvenir à un consensus sur un budget accru, a témoigné de leur volonté de réussir.

Cette brève analyse se focalise sur la manière dont cet engagement s'est traduit dans les discussions autour des contraintes et des opportunités budgétaires, de l'utilisation durable rattachée à la préservation, des relations entre la Convention et ses accords et d'autres organisations, et des grandes attentes engendrées par la CdP-8.

APPROVISIONNER LE VOYAGE VERS 2010

Les délibérations autour du budget dominent souvent l'ordre du jour des réunions de nombreux AEM, vu que toutes les décisions de fond sont finalement tributaires de la disponibilité des ressources pour leur mise en application. A la CdP-8, les travaux laborieux et difficiles menés sur le budget ont eu un sort positif. L'augmentation importante du budget et son passage à l'Euro ont donné lieu à un grand soulagement, compte tenu des dispositions financières extrêmement moins généreuses adoptées au cours des CdP précédentes et même dans d'autres instances, telles que les récentes réunions de l'AEWA, de la Convention de Ramsar, et de la Convention sur la Lutte contre la Désertification. Les Parties ont semblé percevoir le récent accroissement du nombre d'adhérents et des activités de la CEM, comme quelque chose qui méritait qu'on y investisse, en accordant à la Convention l'opportunité de faire ses preuves au cours de la prochaine triennale. Reste que face aux nombreux nouveaux accords proposés à la CdP-8, la priorité dont bénéficiera chacune des activités futures va largement dépendre des contributions volontaires. Le Plan Stratégique fournira des orientations à cet égard, mais certains restent préoccupés par l'approche un peu trop sélective adoptée par les donateurs. Orienter les financements vers les espèces charismatiques ou les projets à la mode risque de mettre en péril la priorité dont devraient bénéficier les besoins urgents mais moins attrayants, figurant dans le Plan Stratégique, tels que l'élaboration des critères et indicateurs nécessaires à l'évaluation de la réussite de la préservation.

Toutefois, l'optimisme s'est répandu, en raison des généreuses contributions volontaires engagées au cours de la plénière de clôture, en particulier pour l'élaboration d'un accord sur la chauve-souris africaine, une espèce qui ne bénéficie pas d'un grand attrait auprès du public. Une autre voie pour le financement extérieur est déjà en train d'être explorée par la CEM à travers un mécanisme financier innovant, "les Amis de la CEM." Cette association à but non lucratif vise à lever des fonds du secteur privé en Allemagne pour le parrainage des activités de préservation de la CEM. Ce point de départ semble prometteur mais maintenant le défi à relever consiste à en optimiser l'effet.

UTILISER OU PAS UTILISER?

Au sujet des questions de fond, plusieurs délégués ont été affligés de voir la question de l'utilisation durable des espèces être traitée de manière proéminente à travers l'adoption proposée des Principes et Guides d'Addis Abéba concernant l'Utilisation Durable de la Biodiversité (PGAA), entérinée par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). La CEM étant une convention axée sur la préservation, interdisant le commerce des espèces inscrites à l'Annexe I, certains ont craint le risque de voir l'approbation des PGAA dans le cadre de la CEM, encourager ou justifier le commerce et conduire la CEM sur une voie indésirable. S'agissant des cétacés, par exemple, la CEM est actuellement la seule convention pertinente qui ne soit pas fondée sur l'utilisation ou le commerce. En fin de compte, la CdP-8 a choisi d'adopter une démarche prudente en décidant de s'abstenir d'envisager l'utilisation des PGAA avant l'examen intégral, par le Conseil Scientifique, des caractéristiques des espèces migratrices par rapport à l'utilisation durable, aspect non encore couvert par les PGAA.

Néanmoins, quelques délégués ont craint que ce soit là une occasion ratée. Certains d'entre eux ont argué que dans les endroits où l'utilisation a lieu, les PGAA constitueraient un outil utile et réaliste pour l'évaluation de la durabilité. D'autres ont fait remarquer que les PGAA s'appliquaient aussi aux utilisations non consommatrices, comme celles scientifiques, esthétiques, récréatives, culturelles et éducationnelles, et qu'ils pouvaient de ce fait être un outil utile dans la détermination du point de savoir si ces dernières sont conduites de manière viable. Si les pays appliquaient les PGAA de manière effective, ils pourraient prévenir la nécessité de l'inscription des espèces et contribuer ainsi à la réalisation de l'objectif de 2010. Certains délégués, cependant, ont suggéré que les implications de la décision de la CdP-8 risquaient de ne pas avoir un impact remarquable, vu que toutes les Parties à la CEM sont également Parties à la CDB et que par conséquent elles ont souscrit à l'application volontaire des PGAA, dans cette instance.

AFFAIRES DE FAMILLE

La volonté de la CEM d'élever sa contribution à la réalisation de l'objectif de 2010 s'est manifestée dans les débats sur la nécessité pour la Convention mère d'accroître le nombre de ses accords qui en sont issus. Cela a, cependant, donné lieu à des discussions sur la relation entre la CEM et les instruments qu'elle a procréés, en particulier, lorsque les délégués ont abordé le cadre institutionnel et juridique de l'accord propos� sur la Voie de Migration d'Asie Centrale (VMAC). Les Etats de l'aire de r�partition concern�s ont pr�f�r� �largir de la port�e g�ographique de l'Accord sur la Pr�servation des Oiseaux d'Eau Migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), en ayant en t�te qu'il existe 16 Etats de l'aire de r�partition ayant en commun l'AEWA et le VMAC � plus que la moiti� des Etats de l'aire de r�partition de la VMAC.

Au plan financier et institutionnel, les d�l�gu�s ont estim� que cet �largissement �tait une option logique, mais des doutes ont �t� exprim�s sur la question de savoir si les membres de l'AEWA pouvaient d�cider de son �largissement sans l'approbation de la CdP de la CEM. D'un point de vue juridique, comme l'a fait remarquer l'UE, ils le peuvent, parce qu'ils forment une entit� distincte dans le cadre du droit international. Au plan pratique, cependant, il serait utile de prendre en consid�ration les int�r�ts de la famille de la CEM dans son ensemble, et de coop�rer �troitement avec le Secr�tariat de la CEM. Au cours de la pl�ni�re finale, les d�l�gu�s se sont accord�s sur les principes de base devant r�gir les "bonnes relations familiales." A mesure que le nombre des accords s'accro�t, le besoin d'�viter les chamailleries au sein de la famille de la CEM deviendra indubitablement plus pressant et devra faire l'objet d'une grande vigilance si l'on veut que la CEM continue � avancer sur sa voie ambitieuse.

DANS LA "PETITESSE" RESIDE LA BEAUTE�

Bien qu'elle soit l'un des plus petits AEM, la CEM est en train de se r�v�ler comme �tant ambitieuse, comme en en t�moignent le nombre accru de ses membres adh�rents et des accords conclus et en cours d'�laboration qu'elle a engendr�. Quelques d�l�gu�s ont fait par leur crainte de voir le nombre croissant des accords diluer les efforts et les finances de Convention, mais beaucoup ont exprim� leur satisfaction quant � l'�laboration attendue de nombreux m�morandums d'accord, y compris sur les c�tac�s de la r�gions Sud Pacifique. Plusieurs participants ont approuv� l'accent de plus en plus prononc� plac� par la CEM sur les esp�ces marines et leurs habitats, comme le prouve l'adoption des r�solutions sur les prises accessoires et sur les effets induits par l'Homme sur les c�tac�s, l'inscription du dauphin commun dans les deux Annexes, et la d�signation, pour la premi�re fois, de Conseillers Scientifiques sur les Prises accessoires et sur les Poissons. A cet �gard, de nombreux d�l�gu�s attendent de la CEM de faire plein usage de son mandat ax� sur la pr�servation, en se pla�ant aux c�t�s des diverses organisations qui se focalisent sur l'utilisation des esp�ces, telles que la Commission Baleini�re Internationale et les organisations r�gionales de gestion des p�ches.

Avec un budget am�lior� en place, la CEM a d�sormais l'occasion de monter ses potentiels, en particulier, � la lueur de son engagement actuel dans un �ventail de partenariats remarquablement large et ouvert, y compris avec les ONG qui �uvrent pour la pr�servation et les associations des chasseurs respectueux de la viabilit� � long terme des esp�ces�. Un autre bon exemple de cette attitude inclusive est le lancement du Groupe d'Action sur la Grippe Aviaire. L'importance de la poursuite du r�le de chef de file du Groupe d'Action de la CEM a �t� bien soulign�e dans la r�solution concernant la grippe aviaire.

D'une mani�re globale, l'atmosph�re de coop�ration et les nombreux accomplissements concrets � la CdP-8 ont suscit� de grands espoirs pour le futur. Beaucoup attendent d�j� avec impatience la CdP-9, avec une anticipation de plus en plus grande pour ce qui est du suivi des questions en suspens, telles que l'inscription du Gorille � l'Annexe II, le d�bat sur l'utilisation durable et la conclusion d'un accord mondial sur les requins migrateurs. Plus que jamais, la question de savoir si la CEM sera � la hauteur de ces grandes attentes va d�pendre des contributions volontaires et des r�alisations accomplies dans la mise en application du programme ambitieux �tabli � la CdP-8.

REUNIONS A VENIR

OSASTT-11 DE LA CDB: La onzi�me r�union de l'Organe Subsidiaire charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques, de la Convention sur la Diversit� Biologique, se r�unira du 28 novembre au 2 d�cembre 2005, � Montr�al, au Canada. Pour plus de pr�cisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=SBSTTA-11

REUNION DU COMITE DIRECTEUR DU PROJET DU FEM EN FAVEUR DE LA GRUE SIBERIENNE: Cette r�union aura lieu du 30 novembre au 3 d�cembre 2005, � Almaty, au Kazakhstan. Pour plus de pr�cisions, contacter: Kazakhstan National Coordination Unit; tel: +7-8300-566-0405; e-mail: Vera_Inyutina@ok.kz; internet: http://www.scwp.info/

QUATRIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J) ET APA-4 DE LA CDB: La r�union du Groupe de travail de la CDB sur l'Article 8(j) se r�unira du 23 au 27 janvier 2006, et du Groupe de Travail de la CDB sur l'Acc�s et le Partage des avantages se r�unira du 30 janvier au 3 f�vrier 2006, toutes deux � Granada, en Espagne. Pour plus de pr�cisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/meetings/

RDP-4 DE l'IOSEA ET LANCEMENT DE L'ANNEE DE LA TORTUE: La campagne "2006 � Ann�e de la Tortue" sera lanc�e officiellement le mercredi 1er mars 2006. Le Secr�tariat travaillera tout le long des semaines et des mois � venir, � la promotion des activit�s devant marquer l'�v�nement, en Tha�lande. La quatri�me r�union des Etats signataires du MA concernant la Pr�servation et la Gestion des Tortues Marines et de leurs Habitats de l'Oc�an Indien et de l'Asie du Sud-est, aura lieu � Muscat, Oman, du 11 au 14 mars 2006. Pour plus de pr�cisions, contacter: IOSEA Marine Turtle MOU Secretariat; tel: +662-288-1471; fax: +662-280-3829; e-mail: iosea@un.org; internet: http://www.ioseaturtles.org/

CDP-8 DE LA CDB: La huiti�me conf�rence des Parties � la CDB se d�roulera du 20 au 31 mars 2006, � Curitiba, au Br�sil. Pour plus de pr�cisions, contacter: the CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org

CA-22 et CP-16 DE LA CITES: La vingt-deuxi�me r�union du Comit� sur les Animaux et la seizi�me r�union du Comit� sur les Plantes, de la Convention sur le Commerce International des Esp�ces de Faune et de Flore Menac�es d'Extinction, se tiendront l'une � la suite de l'autre, entre juillet et septembre 2006. Le lieu reste � confirmer. Pour plus de pr�cisions, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; internet: http://www.cites.org

RDP-5 D'ASCOBANS: La cinqui�me r�union des Parties � l'Accord sur les Petits C�tac�s des Mers Baltique et du Nord, se tiendra � Egmond aan Zee, Pays-Bas, du 18 au 22 septembre 2006. Pour plus de pr�cisions, contacter: UNEP/ASCOBANS Secretariat; tel: +49-228-815-2416; fax: +49-228-815-2440; e-mail: ascobans@ascobans.org; internet: http://www.ascobans.org/

QUATRIEME CONGRES MONDIAL SUR LA PR�SERVATION: Cette r�union est pr�vue en 2008. Les dates et lieu de la r�union seront fix�s � la prochaine r�union du Conseil de l'UICN, qui se tiendra du 20 au 24 mai 2006. Pour plus de pr�cisions, contacter: Ursula Hiltbrunner, IUCN; tel: +41-22-999-0000; fax: +41-22-999-0002; e-mail: urh@iucn.org; internet: http://www.iucn.org/members/council_64/#wcc

RDP-5 D'EUROBATS: Cette r�union aura lieu en septembre 2006. Les date et lieu de cette r�union restent � confirmer. Pour plus de pr�cisions, contacter: Andreas Streit, UNEP/EUROBATS Secretariat; tel: +49-228-815-2420/-2421; fax: +49-228-815-2445 e-mail: astreit@eurobats.org; internet: http://www.eurobats.org/

CDP-10 DE RAMSAR: La dixi�me Conf�rence des Parties de la Convention de Ramsar se d�roulera � Changwon, Cor�e du Sud, en 2008. Pour plus de pr�cisions, contacter: Ramsar Secretariat; tel +41-22-999-0170; fax: +41-22-999-0169; e-mail: ramsar@ramsar.org; internet: http://www.ramsar.org

CDP-9 DE LA CEM: La neuvi�me Conf�rence des Parties � la Convention sur les esp�ces migratrices, aura lieu en 2008, les dates et lieu restent � fixer. Pour plus de pr�cisions, contacter: UNEP/CMS Secretariat; tel: +49-228-815-2401/02; fax: +49-228-815-2449; e-mail: secretariat@cms.int; internet: http://www.cms.int/
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Nienke Beintema, Leonie Gordon, et Elisa Morgera. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.