Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 18 No. 26
Vendredi 25 novembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CEM:

JEUDI 24 NOVEMBRE 2005

Jeudi 24 novembre, les délégués à la huitième Conférence des Parties (CdP-8) à la Convention sur les Espèces Migratrices (CEM) se sont réunis en plénière, le matin et l'après-midi, pour traiter les questions de levée des fonds, du personnel du secrétariat, de l'objectif 2010 et des thèmes institutionnels. La plénière a également adopté les amendements aux Annexes de la Convention et plusieurs résolutions et recommandations. La Grande Commission (GC) s'est réunie le matin et l'après-midi, endossant les résolutions concernant le système de gestion des données et les rapports nationaux, et procédant à l'examen des thèmes transversaux, de l'élaboration des accords futurs et des résolutions et recommandations en suspens. Le groupe de travail sur la grippe aviaire s'est réuni dans l'après-midi, et le groupe de travail sur le budget s'est réuni toute la journée et jusque tard dans la nuit.

PLENIERE

Le matin, la CdP a admis une ONG, au titre d'observatrice. L'après-midi, le Président du Comité de Vérification des Pouvoirs, El Mastour Abdellah, a rapporté que, des pays présents, 62 ont leurs lettres de créance acceptées, six viennent juste de soumettre les leurs, pour approbation, et 13, ne les ont pas encore soumises.

SIGNATURE DES MA: La Plénière a été témoin de la signature: du MA sur les Tortues Marines d'Afrique, par le Libéria, du MA sur les Tortues Marines de l'IOSEA, par l'Erythrée, et du MA sur le Phragmite Aquatique, par la Belgique.

LEVEE DE FONDS: La CdP a endossé le projet de levée de fonds auprès du secteur privé (UNEP/CMS/Conf.8.20) et la stratégie de la CEM en matière de levée des fonds (UNEP/CMS/Inf.8.17).

PERSONNEL ET ORGANISATION DU SECRETARIAT: Le Secrétaire Exécutif Adjoint de la CEM, Douglas Hykle, a introduit les besoins du Secrétariat en matière d'organisation et de personnel (UNEP/CMS/Conf.8.17), encourageant la conclusion de l'accord concernant le Scénario Budgétaire Trois, en cours d'examen dans le groupe de travail sur le budget, et de l'accord concernant la désignation de deux membres supplémentaires du personnel. Le Secrétaire Exécutif de la CEM, Robert Hepworth, a loué le travail coopératif des délégués pour le traitement de la situation financière difficile de la Convention. Mettant en relief les contraintes financières qui affectent les travaux des projets de la CEM, il a déclaré que les résultats généraux sont encourageants, et a accueilli avec satisfaction les nouvelles résolutions et les nouveaux projets portant, entre autres, sur les oiseaux des prairies et sur les prises secondaires. Il a appelé les parties à apporter des contributions volontaires aux projets additionnels et à s'assurer que les projets prioritaires sont pourvus dans le budget. Au sujet du personnel, il a rapporté que l'Australie a exprimé un intérêt pour le co-financement d'un membre du personnel au bureau régional du MA sur les Tortues Marines de l'IOSEA, à Bangkok, en Thaïlande, pour travailler sur les questions de la CEM ayant trait à la région, le Secrétariat devant fournir le financement complémentaire, de préférence à travers une augmentation du budget. L'UE a fait part de ses réserves concernant l'établissement de postes supplémentaires. Le Président Patrick Van Klaveren a suggéré de poursuivre l'examen de ce point dès la fin de la discussion du budget.

OBJECTIF 2010: Au sujet de la résolution concernant la CEM et l'objectif de 2010 (UNEP/CMS/Res.8.7/Rev.1), l'UE a mis en exergue les amendements proposés concernant la prise de mesures dans le cadre du plan stratégique. Le Secrétariat a proposé un intitulé alternatif pour la résolution, à savoir, “Détermination de la contribution de la CEM dans la réalisation de l'objectif de 2010 pour la biodiversité.”

THEMES INSTITUTIONNELS: Election du Comité Permanent: La CdP-8 a désigné au Comité Permanent au titre de 2006-2008: l'Arabie Saoudite, avec le Pakistan comme suppléant, pour l'Asie; le Royaume-Uni, avec Monaco comme suppléant, pour l'Europe Occidentale; l'Ukraine, avec la Hongrie, comme suppléant, pour l'Europe Centrale et Orientale; et l'Australie, avec la Nouvelle Zélande comme suppléant, pour l'Océanie. Les groupes Afrique et Amériques présenteront leurs nominations à une date ultérieure.

Election des Conseillers Scientifiques: Le Président du Conseil Scientifique, Colin Galbraith, a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans la désignation des conseillers devant siéger au Conseil au titre de 2006-2008. Il a signalé l'élection de Roseline Beudels et de Taej Mundkur comme nouveaux conseillers respectivement sur les Mammifères et sur l'Asie, et la création de trois nouveaux postes de conseillers sur les Poissons, sur les prises secondaires et sur l'Afrique.

ADOPTION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES: La CdP-8 a adopté les propositions d'amendements aux Annexes I et II de la CEM, tels qu'endossés par la GC, des réserves au sujet du requin Pèlerin étant soumises par la NOUVELLE ZELANDE, le DANEMARK au nom des Iles Féroé, l'EU, le PORTUGAL et la NORVEGE.

Au sujet de la suggestion du Président du Conseil Scientifique, Galbraith, d'inscrire le Gorille à l'Annexe II, la NORVEGE a soulevé un point de procédure concernant l'introduction d'une nouvelle proposition d'inscription durant la CdP. Le Président van Klaveren et Galbraith se sont référés à la volonté d'améliorer la progression de l'accord régional concernant le Gorille, à travers l'inscription à l'Annexe II, bien que Galbraith ait souligné la nécessité d'une analyse scientifique. Le Secrétariat a suggéré qu'il est probable qu'il y ait un précédent quant à la présentation d'une proposition d'inscription durant la CdP, précisant toutefois que l'absence d'une inscription à l'Annexe II ne devrait pas non plus entraver l'élaboration de l'accord régional.

ADOPTION DES RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS: Le Coprésident du Groupe de Travail sur l'Utilisation Durable, Ronel Nel, a introduit la résolution révisée (UNEP/CMS/Res.8.1/Rev.1). La CdP l'a adoptée sans amendement. La plénière a également adopté les résolutions concernant: le travail de proximité et de communication (UNEP/CMS/Res.8.8); le Système de Gestion des Données (SGD) (UNEP/CMS/Res.8.10/Rev.2); la coopération avec d'autres conventions (UNEP/CMS/Res.8.11); l'intégration des espèces migratrices dans les stratégies et les plans d'action nationaux de biodiversité et dans le programmes de travail de la CDB (UNEP/CMS/Res.8.18/Rev.1); les rapports nationaux (UNEP/CMS/Res.8.24); et l'action concertée sur les espèces de l'Annexe I (UNEP/CMS/Res.8.29/Rev.1). L'adoption de la résolution concernant la revue du Registre Mondial des Espèces Migratrices (RMEM) (UNEP/CMS/Res.8.9) a été reportée. La plénière a adopté les recommandations concernant les rapaces et les oiseaux de nuit de la région afro-eurasienne (UNEP/CMS/Rec.8.12/Rev.1) et les mammifères des zones arides d'Eurasie Centrale (UNEP/CMS/Rec.8.23). Les délégués ont adopté également la recommandation concernant les mesures de coopération en faveur des espèces de l'Annexe II (UNEP/CMS/Rec.8.28/Rev.1), qui ne mentionne plus le requin baleine parmi les espèces désignées pour des mesures de coopération durant la période 2006-2008. Le Secrétariat a, suite à des demandes d'information des PHILIPPINES et du KENYA, expliqué que l'élaboration de l'accord sur le requin baleine est en cours, et que seules les espèces pour lesquelles la conclusion d'un accord n'est pas prévue dans la prochaine triennale, sont incluses dans la liste devant bénéficier de mesures de coopération.

DATE ET LIEU DE LA CDP-9: Rappelant à la CdP qu'aucune offre d'accueil de la prochaine CdP n'a encore été reçue, le Secrétaire Exécutif de la CEM, Hepworth, a encouragé les parties intéressées à présenter leur offre d'ici fin 2006. Il a souligné la nécessité d'un soutien financier aux pays en développement pour leur permettre d'y prendre part.

GRANDE COMMISSION

THEMES TRANSVERSAUX: Le Coprésident du Groupe de Travail sur la Grippe Aviaire, Reinhold Schnidrig, a présenté le rapport concernant les amendements mineurs apportés au projet de résolution concernant la grippe aviaire (UNEP/CMS/Res.27/Rev.1), et a indiqué que le groupe se réunira de nouveau, plus tard dans la journée, pour finaliser le projet. L'AUSTRALIE a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le projet de résolution concernant les prises secondaires, précisant que les consultations se poursuivent. L'ALLEMAGNE a déclaré que le projet de résolution concernant les effets défavorables induits par l'Homme, sur les cétacés (UNEP/CMS/Res.8.22) a été amendé pour faire référence plutôt au Programme du PNUE pour les Mers Régionales qu'à la Convention de Barcelone pour la Protection de la Mer Méditerranée contre la Pollution. Au sujet du projet de résolution concernant les changements climatiques (UNEP/CMS/Res.8.13.Rev.1), l'UE a pr�sent� un rapport sur les discussions en cours autour d'une r�f�rence possible � l'UNFCCC dans le pr�ambule ou dans le texte op�ratif.

SYSTEME DE GESTION DES DONNEES: Le Secr�tariat a introduit la r�solution r�vis�e concernant le SGD (UNEP/CMS/Res.8.10/Rev.2), amend� pour inviter le Secr�tariat � explorer les synergies et les interconnexions entre le SGD, le RMEM et le Portail des Donn�es GEO du PNUE. La GC a endoss� la r�solution r�vis�e.

RAPPORTS NATIONAUX: Le Secr�tariat a introduit la r�solution concernant les rapports nationaux (UNEP/CMS/Res.8.24), mettant en relief le libell� appelant � instruire le Secr�tariat � mettre � disposition des parties, du Comit� Permanent et du Conseil Scientifique, une analyse des rapports nationaux, d'ici mars 2006. L'orateur � �galement encourag� les parties � soumettre leurs rapports, au moins six mois avant les CdP. La GC a endoss� la r�solution.

ELABORATION DES ACCORDS FUTURS: Requins migrateurs: L'AUSTRALIE a pr�sent� un rapport sur les amendements mineurs apport�s au projet de r�solution concernant les requins migrateurs (UNEP/CMS/Res.8.16/Rev.2). Les d�l�gu�s ont d�cid� contre une suggestion avanc�e par les PHILIPPINES, d'ins�rer une r�f�rence aux recommandations existantes, notamment celle concernant le requin baleine, cette esp�ce �tant d�j� trait�e dans la r�solution consolid�e concernant les accords futurs.

Oiseaux des prairies: Le Secr�tariat a introduit le projet de recommandation concernant la conservation des oiseaux des prairies et de leurs habitats dans la r�gion m�ridionale d'Am�rique du Sud (UNEP/CMS/Rec.8.26). L'orateur a propos� l'introduction d'un amendement pour rendre compte de l'int�r�t montr� par l'Argentine, le Paraguay, l'Uruguay, la Bolivie et le Br�sil, et l'insertion d'un libell� encourageant les Etats de l'aire de r�partition, les parties et les non parties � la CEM, � entamer l'�laboration d'un MA.

RESOLUTIONS EN SUSPENS: L'apr�s-midi, la GC a endoss� les r�solutions r�vis�es concernant les requins migrateurs (UNEP/CMS/Res.8.16/Rev.2) et les oiseaux des prairies (UNEP/CMS/Res.8.26). Les d�l�gu�s ont �galement examin� les amendements mineurs apport�s � la r�solution concernant les prises secondaires. Au sujet de la r�solution contre les effets d�favorables, induits par l'Homme, sur les c�tac�s, la NORVEGE a fait �tat de la suppression, dans le dernier projet de texte, de l'annexe contenant une liste de mesures contre les effets d�favorables, induits par l'Homme, sur les c�tac�s. L'ALLEMAGNE a propos� de transmettre l'annexe comme document officieux, au Conseil Scientifique. L'ARGENTINE a appel� au maintien de la r�f�rence � la Commission Baleini�re Internationale (CBI), compte tenu du mandat sp�cialis� de la CBI pour la conservation et la gestion des populations de baleines. MONACO a mis en relief les objectifs limit�s du mandat de la CBI relatif � la conservation des baleines, et la limite de ses adh�sions. L'AUSTRALIE a plaid� pour l'adoption d'une approche �quilibr�e, quant aux comp�tences de la CBI et de la CEM.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE BUDGET

Le matin, la Pr�sidente du Groupe de Travail sur le Budget, V�ronique Hessenschmidt, a soumis un budget r�vis�, refl�tant la discussion de mercredi. Les d�l�gu�s ont d�battu: du montant total g�n�ral du budget; de la mani�re d'affecter les fonds d�riv�s des mesures d'�conomie convenues mercredi; et des options offertes pour la r�partition de ces �conomies entre les projets, des frais de la lev�e des fonds et de transport des d�l�gu�s. Plusieurs d�l�gu�s ont soulign� que davantage de ressources devraient �tre affect�es � la livraison de projets de conservation et de publications. Les Participants se sont accord�s sur le montant du financement des activit�s de �travail de communication et de lev�e des fonds�. Certains d�l�gu�s ont mis en relief les �conomies potentielles pouvant �tre d�riv�es de n�gociations entre la CEM et le PNUE.

L'apr�s-midi, la Pr�sidente Hessenschmidt a pr�sent� une version mise � jour du budget au titre de 2006-2008, et les d�l�gu�s se sont accord�s sur un montant total g�n�ral de 7.526.698 dollars � partager entre les parties. Les d�l�gu�s ont ensuite proc�d� � une lecture, paragraphe par paragraphe, du texte op�ratif de la r�solution concernant les questions administratives et financi�res du Fonds Fiduciaire de la CEM (UNEP/CMS/Res.8.3/Rev.1). Le groupe de travail a convenu que toutes les contributions au Fonds Fiduciaire seront pay�es en Euros, sur la base du taux de change du dollar, du 24 novembre 2005. Les d�l�gu�s ont demand� au Secr�tariat de pr�senter la valeur du budget total et la valeur des contributions des parties, en Euros. Le groupe de travail a �galement convenu d'�tablir un nouveau fonds fiduciaire pour les contributions volontaires, et a d�cid� contre l'imposition de frais d'inscription aux non parties. Dans la soir�e, les d�l�gu�s ont finalis� la r�solution r�vis�e (UNEP/CMS/Res.8.3/Rev.2).

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GRIPPE AVIAIRE

Le groupe de travail sur la grippe aviaire, copr�sid� par Reinhard Schnidrig et Ward Hagemeijer, s'est accord� sur la suppression, dans le projet de r�solution r�vis�, la r�f�rence aux exemples particuliers de programmes de suivi et de surveillance � grande �chelle, et d'ajouter dans la r�solution, une r�f�rence � une annexe �num�rant les principaux besoins en mati�re de recherche, y compris la cartographie des routes de migrations et l'�claircissement du comportement et de la survie du virus.

DANS LES COULOIRS

Jeudi apr�s-midi, les nuits sans sommeil pass�es par les d�l�gu�s et le Secr�tariat, ont finalement port� leurs fruits, le groupe de travail sur le budget ayant accompli sa t�che. Les participants �taient d'excellente humeur apr�s avoir atteint le consensus autour du chiffre total couvrant la prochaine triennale et apr�s s'�tre accord�s sur le passage du budget � l'Euro. Pour certains, cela sugg�re que la �philosophie budg�taire� de la CEM est en train d'alimenter cette petite mais ambitieuse convention de conservation, vers l'objectif 2010.

Au moment o� les participants c�l�braient l'�v�nement, certains ont continu� � m�diter sur la proposition avanc�e en derni�re minute, d'inscrire les Gorilles � l'Annexe II. Un d�l�gu� a m�me sugg�r� que le d�bat sur les questions de fond et de forme li� � cette proposition risque de donner un ton int�ressant � la derni�re journ�e de la CdP-8.

RAPPORT DE SYNTHESE/ANALYSE DU ENB: Le rapport de synth�se/analyse du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la CdP-8 de la CEM sera disponible d�s le lundi 28 novembre 2005, � http://www.iisd.ca/cms/cop8/. 
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Nienke Beintema, Leonie Gordon, et Elisa Morgera. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB � la CdP-8 de la CEM est joignable � la Salle de Presse ("Fishbowl"), au premier �tage du site de Conf�rence � Gigiri, UNON, ou par courriel � <elisa@iisd.org>.