Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 18 No. 25
Jeudi 24 novembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CEM:

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2005

Mercredi 23 novembre, la plénière de la CDP-8 de la CEM s'est réunie brièvement, le matin, et la CG s'est réunie tout le reste de la journée. Une session spéciale consacrée à la conclusion de l'accord concernant l'outarde Houbara asiatique, s'est tenue dans la matinée. Le groupe de travail sur le budget s'est réuni le matin et l'après-midi, et un groupe de travail sur la grippe aviaire a été convoqué dans la soirée.

PLENIERE

SIGNATURE DU MA: La Plénière s'est réunie le matin pour la cérémonie de signature du Mémorandum d'Accord concernant l'antilope Saïga. Après sa signature par le Turkménistan et le Secrétaire Exécutif de la CEM, Robert Hepworth, le Secrétariat a expliqué que l'Ouzbékistan signera le MA à une étape ultérieure. La Mongolie, le Conseil International pour la Conservation du Gibier et de la Nature, l'UICN et WWF International ont également signé le MA.

RAPPORTS: Comité de Vérification des Pouvoirs: El Mastour Abdellah (Maroc), Président du Comité de Vérification des Pouvoirs, a déclaré que des 73 parties présentes à la CdP-8, 54 ont présenté leurs lettres de créance, dont 37 ont été acceptées.

Groupes de Travail: Le Président du Groupe de Travail sur le Plan Stratégique, Olivier Biber, a rapporté que les délégués se sont accordés sur la résolution UNEP/CMS/Res.8.2/Rev.1 concernant le plan stratégique au titre de 2006-2011, amendé pour intégrer un libellé sur la duplication des activités des AEM.

Le Coprésident du Groupe de Travail sur l'Utilisation Durable, Ian McLean, a rapporté que les délégués se sont accordés sur un nouveau projet de résolution (UNEP/CMS/Res.8.1/Rev.1). Soulignant que le préambule proposé se focalise sur la contribution potentielle des Principes et les Directives d'Addis Abéba (PDAA) à la conservation des espèces migratrices, il a déclaré que le groupe a décidé contre l'invitation des parties à considérer l'utilisation des PDAA avant leur examen par le Conseil Scientifique. Le groupe a également décidé de ne faire référence ni à l'approche écosystémique ni au travail accompli dans le cadre de l'accord AEWA.

GRANDE COMMISSION

ACTIONS CONCERTEES: La GC a examiné le projet de résolution concernant les actions concertées sur les espèces de l'Annexe I (UNEP/CMS/Res.8.29), et a endossé les actions concertées sur: le chameau Sauvage; le Yack Sauvage; le Cerf de Boukhara, sous réserve de l'approbation de la recommandation UNEP/CMS/Rec.8.23 concernant les mammifères des zones arides d'Eurasie Centrale, par la CdP; le creatopus des Baléares; et le Bécasseau Maubèche; et l'élargissement de la portée des actions existantes en faveur du gorille des Montagnes, de manière à intégrer l'ensemble des sous-espèces de gorilles.

ELABORATION DES ACCORDS FUTURS: Le Secrétariat a soumis une résolution consolidée concernant la mise en application des accords disponibles et l'élaboration d'accords futurs (UNEP/CMS/Res.8.5), précisant qu'elle: intègre les propositions concernant l'élaboration d'accords portant, entre autres, sur les dugongs et les cétacés du Pacifique; requiert la détermination des pays chefs de file pour, entre autres, la recommandation anticipée concernant les tortues marines (UNEP/CMS/Rec.8.17) et les résolution et recommandation concernant les petits cétacés d'Afrique de l'Ouest (UNEP/CMS/Res.7.7 et Rec.7.3); et souligne que le MA proposé concernant les phoques moines et le plan d'action concernant la gazelle mongolienne seront extérieurs au cadre de la CEM. L'AFRIQUE DU SUD a fait état d'un manque de progrès dans l'élaboration de l'accord concernant les tétras des sables.

Voie de Passage d'Asie Centrale: Le Secrétariat a présenté un rapport sur la mise en place, en collaboration avec Wetlands International, d'un plan d'action et d'un cadre juridique et institutionnel pour la Voie de Passage d'Asie Centrale (VPAC). L'INDE a exprimé l'espoir que cela sera finalisé dans les deux prochaines années, signalant que les Etats de l'aire de répartition souhaitaient tirer avantage du cadre disponible de l'AEWA. Le PAKISTAN a proposé l'insertion d'un libellé appelant à s'assurer des flux d'eau ininterrompus vers les pays de basse altitude, de manière à garantir un habitat favorable aux espèces migratrices. Faisant état de l'approbation du projet d'action, WETLANDS INTERNATIONAL a présenté un rapport sur l'intégration des données en suspens dans les annexes. Le Secrétariat a déclaré que l'approbation officielle du plan d'action par les Etats de l'aire de répartition serait demandée par correspondance.

Esturgeons: Le Secrétariat a expliqué que depuis la CdP-7, les Secrétariats de la CEM et de la CITES ont identifié les esturgeons comme étant un groupe d'espèces pouvant faire l'objet d'une collaboration, et que l'Allemagne a été désignée pays chef de file pour la détermination des options offertes pour l'action future. La CITES a proposé l'insertion d'un libellé encourageant les parties à la CITES de mettre en application l'intégralité de la résolution Conf.12.7 de la CITES, relative aux esturgeons.

Cétacés de la Région des Iles du Pacifique: L'AUSTRALIE, ayant conféré avec Samoa et la Nouvelle Zélande, a appelé plutôt à un engagement du Secrétariat, qu'à son intention de, travailler en étroite collaboration avec les Etats de l'aire de répartition et avec le Programme pour l'Environnement Régional du Pacifique (SPREP), à la révision du Plan d'Action du SPREP pour la Conservation des Baleines et des Dauphins (2003-2007).

Gorilles: Le Secrétariat a fait état des travaux en cours de la CEM et des Etats de l'aire de répartition sur l'instrument approprié devant encadrer la survie et la conservation des gorilles, précisant que la résolution consolidée se réfère à l'expansion possible de l'action concertée en faveur du gorille des Montagnes à l'ensemble des sous-espèces de gorilles, soutenue par la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

ACTIONS DE COOPERATION: Le Secrétariat a introduit le projet de recommandation concernant les actions de coopération en faveur des espèces de l'Annexe II (UNEP/CMS/Rec.8.28), précisant que les inscriptions proposées à l'Annexe II devraient porter sur les espèces pour lesquelles la conclusion d'un accord n'est pas prévue durant la période triennale à venir, mais qui nécessitent un attention durant cette même période. Par conséquent, l'orateur a fait état de la suggestion du Conseil Scientifique d'ôter de la liste des espèces désignées pour des actions de coopération de la période 2006-2008: tous les albatros et les pétrels couverts par l'ACAP; le pingouin africain couvert par l'AEWA; et le requin blanc, les dugongs et les oiseaux des prairies d'Amérique du Sud, susceptibles de faire l'objet d'un accord futur. L'orateur a fait état de la proposition du Conseil Scientifique concernant, entre autres, les populations africaines de chauves-souris, pour des actions de coopération. BIRDLIFE INTERNATIONAL a souligné que les Albatros du Pacifique Nord ne sont pas couverts par l'ACAP.

RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS PROPOSEES PAR LES PARTIES: La SUISSE a attiré l'attention sur une proposition de résolution consacrée aux espèces migratrices et à la grippe aviaire hautement pathogène. Le Président de la GC, Rolph Payet, a déclaré que ce sujet sera examiné avec d'autre thèmes transversaux. Le BANGLADESH a attiré l'attention sur l'éléphant d'Asie, et l'UICN a informé les parties de la tenue prochaine d'une réunion sur l'éléphant asiatique, en Asie.

AMENDEMENTS PROPOSES AUX ANNEXES: Amendements à l'Annexe I: Au sujet des propositions d'amendement aux Annexes de la CEM (UNEP/CMS/Conf.8.16), la GC a endossé 11 des 12 espèces proposées à l'inscription, décidant contre l'inscription du canard de Macao, sur avis du Conseil Scientifique (UNEP/CMS/INF.8.5).

Amendements à l'Annexe II: La GC a endossé 15 des 16 espèces proposées à l'inscription, reportant l'examen de l'inscription de la Glaréole des Rochers suite aux réserves exprimées par la NORVEGE concernant le point de savoir si elle répondait bien aux critères d'inscription de la CEM. Le PARAGUAY a fortement encouragé le travail sur un MA en faveur des oiseaux des prairies.

Le requin Pèlerin: Au sujet de l'inscription du requin Pèlerin, l'ALLEMAGNE, appuyée par MONACO, a encouragé l'adoption du principe de prévention et l'approbation de la proposition. La NORVEGE a émis des réserves officielles, expliquant que cette inscription ne répondait pas aux critères de la CEM, et que le recours au principe de prévention pour être en conformité avec l'opinion publique établirait un précédent défavorable. Le Pr�sident du Conseil Scientifique, Colin Galbraith, a indiqu� que le Conseil examinera la pertinence du principe de pr�vention � une r�union future. L'UE, appuy�e par l'AUSTRALIE, l'ACBD et l'UICN, a apport� son soutien � l'inscription du requin P�lerin, justifi�e par les menaces qui p�sent sur la population de l'H�misph�re Nord, selon les crit�res de la Liste Rouge de l'UICN. L'UE, au nom de la CE, a �mis des r�serves, soulignant que l'amendement de la l�gislation de la CE pour int�grer le requin P�lerin ne correspondait pas au calendrier �tabli par la Convention. Bien qu'�tant en faveur de l'inscription, le DANEMARK a �mis des r�serves territoriales officielles concernant son application aux Iles F�ro�, et a mis en exergue le mandat des organismes pertinents de gestion des p�cheries r�gionales (OGPR). La NOUVELLE ZELANDE a apport� son appui � l'inscription, mais a appel� � l'am�lioration des crit�res r�gissant l'inscription, et, avec le SENEGAL, � l'impulsion des connaissances scientifiques. Le Pr�sident de la GC, Payet, a propos�, et la GC a accept�, de laisser la pl�ni�re d�cider de la suite � donner � la proposition d'inscription du requin P�lerin dans le cadre des Annexes I et II.

THEMES TRANSVERSAUX: Prises Secondaires: L'AUSTRALIE a introduit le projet de r�solution r�vis� concernant les prises secondaires (UNEP/CMS/Res.8.14/Rev.1), y compris la d�signation d'un conseiller scientifique sur les prises secondaires. Plusieurs d�l�gu�s y ont apport� leur appui. MONACO a mis l'accent sur la promotion de la coordination entre les AEM, les OGPR et d'autres organismes internationaux. L'ARGENTINE a mis en garde contre l'imposition de conditions pr�alables � d'autres instances dot�es de mandats diff�rents. L'AFRIQUE DU SUD a propos� que les parties � la CEM plut�t demandent, que priorisent, des fonds pour les solutions du probl�me des prises secondaires.

Changements Climatiques: Le Royaume-Uni a pr�sent� la r�solution r�vis�e concernant les changements climatiques et les esp�ces migratrices (UNEP/CMS/Res.8.13/Rev.1). L'AUSTRALIE a sugg�r� l'insertion d'un libell� appelant � la concertation avec la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC).

Grippe aviaire: La SUISSE a soumis un projet de r�solution, endoss� par le Conseil Scientifique et co-parrain� par la France, portant sur les esp�ces migratrices et la grippe aviaire hautement pathog�ne (UNEP/CMS/Res.8.27), en tant que th�me �mergeant. Le Pr�sident de la GC, Payet, a convoqu� un groupe de travail pour examiner le projet.

TRAVAIL DE PROXIMITE ET DE COMMUNICATION: Le Secr�tariat a pr�sent� le projet de r�solution concernant le plan de travail de proximit� et de communication de la CEM (UNEP/CMS/Res.8.8), appuy� par l'UE et l'ACBD. L'AUSTRALIE a fait part de ses r�serves concernant les implications budg�taires.

COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Le Secr�tariat a introduit les r�solutions concernant la coop�ration entre les conventions ayant trait � la biodiversit� (UNEP/CMS/Conf.8.15 et Res.8.11) et concernant les synergies entre la CDB et la CEM (UNEP/CMS/Res.8.18), soulignant que cette derni�re r�solution fournit des directives pour l'int�gration de la consid�ration des esp�ces migratrices dans les strat�gies et les plans d'action nationaux de biodiversit�, et dans les programmes de travail de la CDB.

GROUPES DE TRAVAIL

BUDGET: Le matin, le Secr�taire Ex�cutif, Hepworth, a inform� les participants que le Pr�sident Herrenschmidt est en train de mener une consultation officieuse sur le budget. L'apr�s-midi, les d�l�gu�s ont examin� le document d'un nouveau budget soumis par le Secr�tariat, pr�sentant les options d'�pargne, sur les mesures visant � am�liorer la situation financi�re du Fonds Fiduciaire de la CEM (UNEP/CMS/Conf.8.19).

GRIPPE AVIAIRE: Dans la soir�e, un groupe de travail copr�sid� par Reinhard Schnidrig (Suisse) et Ward Hagemeijer (Wetlands International), a d�cid� d'ins�rer dans le projet de r�solution, un libell� demandant au Conseil Scientifique d'examiner le r�le des esp�ces migratrices dans la transmission des maladies en g�n�ral, et la recherche d'une coop�ration avec la CDB pour la consid�ration de la possibilit� d'utiliser le M�canisme d'Echange d'Informations pour faciliter l'�valuation et la pr�vention des risques.

Les deux groupes de travail se r�uniront de nouveau, jeudi.

SESSION SPECIALE SUR L'OUTARDE HOUBARA D'ASIE

Le Secr�taire Ex�cutif de la CEM, Hepworth, a introduit la session pl�ni�re sp�ciale sur l'Accord concernant l'Outarde Houbara asiatique (UNEP/CMS/HB/1 � 7 et Inf.1 � 5), tenue dans l'objectif de finaliser le texte de l'accord, devant �tre officialis� au cours d'une r�union successive dans la r�gion. La pl�ni�re a �lu Hany Tatwany (Arabie Saoudite) comme Pr�sident de la session sp�ciale. A une question pos�e par l'ALGERIE au sujet de l'exclusion de la population nord africaine de l'Outarde Houbara, le Pr�sident Tatwany a expliqu� que cette population n'est pas migratrice selon les crit�res de la CEM. L'INDE a soulign� la n�cessit� de donn�es scientifiques exactes sur l'�volution � long terme de la population.

Au sujet de la proposition de texte de l'accord (CMS/HB/4), l'IRAN a fait part de son intention de soumettre des amendements � ses dispositions concernant la port�e de l'accord, les mesures de conservation d'ordre g�n�ral et le comit� technique. Le Pr�sident Tatwany, le Secr�tariat et l'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FAUCONNERIE ET LA CONSERVATION DES OISEAUX DE PROIE ont encourag� les parties � ne pas retarder la signature. Les EMIRATS ARABES UNIS et la SYRIE ont fait part de leur volont� de signer l'accord avec des amendements mineurs � int�grer apr�s la signature. Au sujet du plan d'action (UNEP/CMS/HB/5), l'INDE et la LIBYE ont fait part de leur intention de soumettre des amendements. Le YEMEN a fait part de son intention de signer l'accord apr�s avoir ratifi� la CEM, mais le Secr�tariat a expliqu� que l'adh�sion � la CEM n'est pas n�cessaire � la signature de l'accord. Le MAROC a encourag� les d�l�gu�s � parvenir � un accord similaire sur l'outarde Houbara d'Afrique. Le Pr�sident Tatwany a d�clar� que l'accord sur l'outarde Houbara d'Asie sera r�examin� par la pl�ni�re, vendredi.

DANS LES COULOIRS

Au moment o� la CdP-8 entamait son virage autour de la bou�e de mi-parcours, les couloirs �taient en effervescence sur la question de la conservation des c�tac�s et des requins. Certains d�l�gu�s ont pr�f�r� maintenir s�par�s les mandats de la CEM, des OGPR et d'autres organismes internationaux, mais d'autres ont accueilli favorablement l'implication de la Convention en tant que trait� mondial unique ax� sur la conservation, pouvant prot�ger les mammif�res marins et les requins. L'un des d�l�gu�s a �voqu� ses souvenirs des d�bats passionn�s men�s sur le Grand Requin Blanc, durant la CdP-7, et les pourparlers se sont poursuivis autour de verres servis � la �partie au profit des baleines,� organis�e par l'ACBD, dans les pr�misses de Gigiri. 
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Nienke Beintema, Leonie Gordon, et Elisa Morgera. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB � la CdP-8 de la CEM est joignable � la Salle de Presse ("Fishbowl"), au premier �tage du site de Conf�rence � Gigiri, UNON, ou par courriel � <elisa@iisd.org>.