Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 18 No. 24
Mercredi 23 novembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-8 DE LA CEM:

MARDI 22 NOVEMBRE 2005

Mardi 22 novembre, les délégués à la huitième Conférence des Parties (CdP-8) à la Convention sur les Espèces Migratrices (CEM) se sont réunis en plénière, le matin, pour traiter le plan stratégique et le budget, et l'après-midi, pour la cérémonie de signature du MA sur l'éléphant d'Afrique de l'Ouest. La Grande Commission (GC) s'est réunie, le matin, pour examiner les rapports des parties et le plan de gestion des données de la CEM, et l'après-midi, pour traiter les mesures de conservation des espèces des Annexes I et II, et les recommandations et résolutions soumises par les parties. les groupes de travail sur l'utilisation durable, le nouveau plan stratégique et le budget, se sont réunis dans l'après-midi.

PLENIERE

La plénière a admis à titre d'observateurs, plusieurs ONG nationales et internationales et ont entendu un rapport de Ian McLean (Royaume-Uni), Coprésident du Groupe de Travail sur l'Utilisation Durable. Le Secrétaire Exécutif de la CEM, Hepworth, a suggéré, et la plénière a accepté, de permettre la participation des observateurs dans les groupes de travail.

PLAN STRATEGIQUE: Le Secrétariat a présenté le résultat du Plan Stratégique au titre de 2000-2005 (UNEP/CMS/Conf.8.7), faisant état d'un taux général d'engagement de 75% dans les activités. Olivier Biber (Suisse), Président du groupe de travail intersession sur le plan stratégique, a introduit la résolution concernant le plan stratégique proposé au titre de 2006-2011 (UNEP/CMS/Res.8.2/Rev.1.5). Il a souligné que l'objectif du plan visant à s'assurer d'un état de conservation favorable des espèces migratrices, contient des libellés alternatifs crochetés concernant la contribution aux moyens de subsistance ou la durabilité à l'échelle mondiale. Mettant en relief les implications financières des objectifs du plan, l'ARGENTINE a proposé de procéder à leur classement par priorité. L'AUSTRALIE et l'UE ont suggéré, et la plénière a accepté, de former un groupe de travail pour examiner un projet de résolution.

BUDGET: Le Secrétaire Exécutif de la CEM, Hepworth, a introduit une vue d'ensemble sur le résultat du budget au titre de 2003-2005 (UNEP/CMS/Conf.8.18), précisant qu'en raison de la dévaluation du dollar américain, les réserves de la CEM ont été utilisées pour la réalisation des programmes convenus à la CdP-7. Il a invité les parties dont les contributions ont des arriérés à accélérer leurs paiements. Andy Williams (Royaume-Uni), Président du groupe de travail financier du Comité Permanent, a présenté le document introductif consacré aux scénarios budgétaires et aux options offertes pour la réduction des frais de la Convention (UNEP/CMS/Conf.8.19 et Add.1). Le Secrétaire Exécutif de la CEM,Hepworth, a expliqué que le Scénario Trois reflète le montant nécessaire au maintien des efforts existants et que le Scénario Quatre permettrait de réaliser le plan stratégique.

SIGNATURE DU MA: Au cours de la plénière de l'après-midi, le MA concernant la stratégie pour la conservation des éléphants d'Afrique de l'Ouest a été signé par la CEM, l'UICN et 12 Etats de l'aire de répartition (Bénin, Burkina Faso, Côte D’Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sierra Léone et Togo).

GRANDE COMMISSION

SYNTHESE DES RAPPORTS DES PARTIES: Gerardo Fragoso, du PNUE/Centre du Suivi de la Conservation Mondiale, a présenté la synthèse des rapports des parties (UNEP/CMS/Conf.8.5, Add.1), soulignant la nécessité d'un système en ligne de communication des données, pour faciliter la soumission des rapports. Il a mis en exergue les appels lancés par les parties en faveur: d'un groupe d'action spécial comprenant la CEM et d'autres organes sur les prises secondaires dans les eaux internationales; d'un groupe de travail sur l'établissement d'un couloir international permettant d'éviter la destruction et la fragmentation des habitats; de l'amélioration des échanges d'informations entre les Etats de l'aire de répartition et les organismes internationaux concernant les législations nationales et leur application; de l'implication des groupes autochtones dans la gestion des espèces; et d'établir une liaison avec le Groupe de Travail de la CDB sur l'Article 8(j) (savoir traditionnel).

L'UE a annoncé son intention de soumettre un projet de résolution sur la communication des données. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré l'insertion d'un libellé incluant la Commission Baleinière Internationale (CBI) parmi les organismes œuvrant contre les prises secondaires. Le CHILI a suggéré d'inclure dans les rapports des parties, les données concernant l'état des espèces. Le NIGERIA a appelé à la tenue de réunions intersessions pour la finalisation des rapports, le MALI évoquant la possibilité de procéder, au cours de ces réunions, à des échanges d'informations concernant l'état des espèces au sein des régions. Le Secrétariat a suggéré la tenue également de réunions du Conseil Scientifique et du Comité Permanent, pour aider la communication avec les parties et entre-elles.

PLAN DE GESTION DES DONNEES: Revue du RMDEM: Le Secrétariat a présenté une revue du Registre Mondial des Espèces Migratrices (RMDEM) (UNEP/CMS/Conf.8.12), mettant l'accent sur son rôle dans la fourniture des meilleures données scientifiques disponibles, et soulignant la nécessité pour le RMDEM d'être convivial et intégré dans le Plan de Gestion des Données. La GC a endossé la résolution pertinente (UNEP/CMS/Res.8.9/Rev.1).

Système de Gestion des Données: Le Secrétariat a présenté les grandes lignes de la proposition concernant la mise en place du Système de Gestion des Données de la CEM (UNEP/CMS/Res.8.10/Rev.1). HAÏTI a suggéré d'utiliser les observatoires nationaux. Le BANGLADESH a appelé à l'intégration de données mises à jour concernant les espèces. Le Secrétariat a suggéré d'établir un lien avec le Portail des Données GEO du PNUE. L'UE a proposé l'insertion de libellés appelant: à des échanges d'informations entre le Secrétariat, les accords et les parties; à l'établissement d'un système d'information consacré à un groupe d'espèces à profil élevé; et, à la poursuite du dialogue avec les gestionnaires des données des conventions ayant trait à la biodiversité.

Format des rapports des parties: Le Secrétariat a présenté un exposé sur le format des rapports des parties (UNEP/CMS/Conf.8.14), qui détaille les opportunités offertes pour la normalisation des rapports nationaux et suggère la création d'un système en ligne harmonisé unique de communication des données, consacré à des espèces taxonomiques distinctes. Les délégués ont souligné la nécessité de maintenir un système de communication des données, à la fois régulier et en ligne.

MESURES CONCERNANT LES ESPECES DE L'ANNEXE I: Grands Projets: Les délégués ont examiné les grands projets d'action concertée pour la promotion de la conservation des espèces de l'Annexe I, en particulier, le rapport concernant l'action concertée en faveur des antilopes sahélo-sahariennes (UNEP/CMS/Conf.8.24/Rev.1), consacré à six espèces menacées d'extinction dans 14 Etats de l'aire de répartition dans les régions du Sahara et du Sahel, et la disposition pertinente figurant dans le projet de résolution, concernant la mise en application des accords disponibles et l'élaboration d'accords futurs (UNEP/CMS/Res.8.5).

Projets supplémentaires potentiels: La SUEDE a présenté une initiative entreprise avec l'Ouzbékistan, l'Inde, la Belgique et la France, axée sur les grands mammifères des zones arides d'Eurasie Centrale. Le délégué a précisé que l'initiative englobera l'élaboration d'un plan d'action et de rapports sur l'état de toutes les espèces appropriées, et qu'il soumettra un projet de recommandation concernant ce project.

MESURES CONCERNANT LES ESPECES DE L'ANNEXE II: Accords en vigueur: Le Secrétariat a présenté un exposé sur les accords en vigueur (UNEP/CMS/Conf.8.25/Rev.1), décrivant le rôle de la CEM en tant que convention parapluie. L'orateur a souligné la nécessité pour la CEM d'améliorer l'intégration des travaux des accords avec les travaux de la CdP. Il a souligné que le document englobe les principes devant régir la considération de l'extension des accords disponibles. Il a proposé l'endossement de ces principes par la CdP. L'UE, toutefois, a indiqué que les accords sont des entités juridiques séparées dans le cadre du droit international, et que ces instruments disposent de prérogatives propres à prendre des décisions sur l'élargissement de leurs mandats ou de leurs port�es g�ographiques. Le d�l�gu� a indiqu� aussi qu'il �laborera un texte alternatif. Le porte-parole de l'accord ACCOBAMS a signal� que lorsqu'une partie est couverte par deux accords, le Secr�tariat de la CEM devrait servir d'interm�diaire.

Accords futurs: Le Secr�tariat soulign� que l'�laboration des nouveaux accords (UNEP/CMS/Conf.8.10) et le soutien administratif aux MA ont, jusque l�, �t� financ�s par les exc�dents du Fonds Fiduciaire. Signalant que ces exc�dents sont �puis�s, l'orateur a mis en exergue les efforts fournis par le Secr�tariat d'impartir les activit�s du MA aux partenaires. Il a soulign� la n�cessit� d'accro�tre le budget r�gulier de la Convention en vue de maintenir le niveau actuel des services des accords.

Mesures diverses: Sadegh Sadeghi Zadegan, de la Fondation Internationale pour la Protection des Grues, a pr�sent� le Projet pour la Protection des Grues des Zones Humides Sib�riennes. Il a pr�cis� que ce projet financ� par le FEM vise � la conservation d'un r�seau de sites vitaux, � la cr�ation de capacit�s de gestion et � l'harmonisation des l�gislation r�gionales et nationales.

RECOMMANDATIONS ET RESOLUTIONS SOUMISES PAR LES PARTIES: Rapaces Afro-eurasiens: L'UE a r�sum� les conclusions du rapport financ� par le Royaume-Uni sur les rapaces (UNEP/CMS/Inf.8.18), et a introduit le projet de recommandation pour l'am�lioration de la situation de leur conservation dans la r�gion Afro-eurasienne (UNEP/CMS/Rec.8.12/Rev.1), offrant d'organiser une r�union intergouvernementale consacr�e au d�veloppement de cette initiative. Plusieurs pays ont apport� leur appui � la r�solution, le BANGLADESH, les PHILIPPINES et l'INDE exprimant leur int�r�t � participer dans les activit�s propos�es.

Dugongs: L'AUSTRALIE a soumis la recommandation pour une coop�ration r�gionale en faveur de la conservation du dugong (UNEP/CMS/Rec.8.15), qui, entre autres, encourage les parties � conclure et � mettre en application un MA et un plan de conservation associ� pour la conservation et gestion des dugongs. La recommandation a �t� appuy�e par le BANGLADESH, les SEYCHELLES, DJIBOUTI, l'INDE et les PHILIPPINES.

Requins Migrateurs: L'AUSTRALIE a soumis la recommandation propos�e �galement par la Nouvelle Z�lande et les Seychelles, concernant les requins migrateurs (UNEP/CMS/Rec.8.16), soulignant l'impact limit� des m�canismes r�gionaux actuels. Plusieurs participants ont apport� leur appui � la recommandation, les PHILIPPINES appelant � l'�laboration d'un MA. La NORVEGE a remis en question l'int�gration de la �gestion� des esp�ces migratrices. L'ARGENTINE a recommand� l'�laboration plut�t d'un �m�canisme� mondial que d'un �accord.� L'AUSTRALIE a accept� d'�laborer un projet de texte r�vis�.

Tortues marines: L'AUSTRALIE a introduit la recommandation concernant les tortues marines (UNEP/CMS/Rec.8.17), appuy�e, entre autres, par le SENEGAL, les PHILIPPINES, SAMOA et le SIERRA LEONE. Plusieurs signataires du MA sur les Tortues d'Afrique, ont signal� les contraintes de temps pos�es � l'organisation de l'Ann�e de la Tortue Marine en 2006.

C�tac�s du Pacifique: La NOUVELLE ZELANDE a pr�sent� la recommandation, soumise �galement par Samoa et l'Australie, concernant le MA sur les mesures de conservation des c�tac�s et de leurs habitats dans la r�gion des Iles du Pacifique (UNEP/CMS/Rec.8.19), soulignant le d�veloppement rapide de la coop�ration r�gionale sur ce sujet. SAMOA et l�Association pour la Conservation des Baleines et des Dauphins, ont apport� leur appui au projet de recommandation.

Nouvelles propositions: Le PARAGUAY a propos� une recommandation pour la conservation des oiseaux des prairies d'Am�rique du Sud, et le PEROU, sur les flamands des Andes. Le Secr�tariat a sugg�r� de d�terminer le pays chef de file pour la facilitation de l'�laboration de chacun des MA propos�s.

GROUPES DE TRAVAIL

UTILISATION DURABLE: Le groupe de travail sur l'utilisation durable, copr�sid� par Ronel Nel (Afrique du Sud) et Ian McLean (Royaume-Uni), s'est r�uni dans l'apr�s-midi et dans la soir�e. Au sujet du libell� du pr�ambule, les d�l�gu�s ont d�battu des r�f�rences � la CDB et � la CITES, � l'approche �cosyst�mique, aux esp�ces migratrices et aux esp�ces inscrites � la CEM. Au sujet des paragraphes op�ratifs, les d�l�gu�s ont convenu d'instruire le Conseil Scientifique d'examiner l'applicabilit� et l'utilit� des Principes d'Addis Ab�ba pour les esp�ces pertinentes inscrites � la CEM. Ils ont �galement d�cid� de ne pas limiter cela aux esp�ces sujettes � l'utilisation. Les d�l�gu�s �taient divis�s sur la question de savoir si oui ou non il fallait inviter les parties � consid�rer l'opportunit� d'utiliser les Principes � l'�gard d'esp�ces migratrices.

NOUVEAU PLAN STRATEGIQUE: L'apr�s-midi, le groupe de travail pr�sid� par Biber, a examin� le plan strat�gique au titre de la p�riode 2006-2011, tel que figurant dans le document UNEP/CMS/Res.8.2/Rev.1. Les participants ont convenu que l'objectif du plan, consistant � s'assurer d'un �tat de conservation favorable des esp�ces migratrices, devrait contribuer plut�t � la �viabilit� mondiale� qu'� �la viabilit� des moyens de subsistance.� Les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir si le classement prioritaire des objectifs du plan devait �tre effectu� en fonction de crit�res tels que l'urgence et le rapport co�t efficacit�. Le groupe de travail a convenu que le plan strat�gique n'est pas un plan de travail, mais un document d'aspiration d�crivant la direction future de la Convention. Les participants ont convenu que le classement prioritaire des objectifs d�pend du budget futur, et qu'il seront conduits par le Comit� Permanent et par le Conseil Scientifique.

BUDGET: Le groupe de travail sur le budget, pr�sid� par V�ronique Herrenschmidt (France) avec Anderson Koyo (Kenya) comme Vice-pr�sident, s'est r�uni dans l'apr�s-midi. Les d�l�gu�s ont accept� la suggestion de la Pr�sidente d'examiner une nouvelle proposition de budget, en prenant en ligne de compte les Sc�narios Deux (pas d'accroissement des d�penses totales au titre de la p�riode 2003-2005) et Trois (entretien de la production de la p�riode 2003-2005), et d'ajouter une nouvelle colonne rendant compte des mesures d'�pargnes mentionn�es dans le document UNEP/CMS/Conf.8.19. Le groupe de travail reprendra ses travaux mercredi.

DANS LES COULOIRS

Alors que certains participants � la CdP-8 �taient pris dans les groupes de travail sur le budget et le plan strat�gique, d'autres ont poursuivi leurs d�bats anim�s sur l'utilisation durable et sur les esp�ces migratrices/inscrites � la CEM. Dans l'intervalle, ils ont ressass� les complexit�s du lien juridique entre la Convention et les accords qu'elle a engendr�es. Dans les coulisses, les ONG �taient, semble-t-il en train de travailler sur un projet de r�solution consacr� � la grippe aviaire, esp�rant le pr�senter au titre de th�me �mergeant. Avec une journ�e aussi charg�e derri�re eux, certains d�l�gu�s ont quitt� Gigiri se demandant si l'ordre du jour rempli de la r�union ne risquait pas d'entraver la coordination r�gionale. 
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Nienke Beintema, Leonie Gordon, et Elisa Morgera. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB � la CdP-8 de la CEM est joignable � la Salle de Presse ("Fishbowl"), au premier �tage du site de Conf�rence � Gigiri, UNON, ou par courriel � <elisa@iisd.org>.