Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 18 No. 23
Mardi 22 novembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-8 DE LA CEM:

LUNDI 21 NOVEMBRE 2005

Lundi 21 novembre, les délégués à la huitième Conférence des Parties (CdP-8) à la Convention sur les Espèces Migratrices (CEM) se sont réunis en plénière toute la journée pour entendre les remarques de bienvenue et pour examiner des questions administratives, des rapports et des projets de résolutions concernant l'objectif 2010 de la biodiversité et sur l'utilisation durable. Un groupe de travail s'est réuni dans la soirée pour poursuivre l'examen du projet de résolution concernant l'utilisation durable.

PLENIERE

S'adressant à la plénière à travers un message vidéo, Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, a souligné la pertinence croissante de la CEM compte tenu des effets des changements climatiques sur les espèces migratrices et des récentes irruptions de la grippe aviaire. Il a recommandé d'établir un lien entre la conservation des espèces migratrices et les considérations de santé humaine, de croissance économique durable et de réduction de la pauvreté, conformément aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Il a apporté son appui aux efforts fournis par la CEM dans la fourniture de données scientifiques concernant les oiseaux migrateurs, en particulier, sur la grippe aviaire, et dans l'établissement de partenariats avec le secteur privé.

Soulignant que la Convention se trouve à un point crucial de son histoire, Robert Hepworth, Secrétaire Exécutif de la CEM, a mis en relief l'importance des directives de la CdP au sujet de l'inscription des espèces, des nouveaux accords, du plan stratégique de la CEM et des ressources nécessaires à la concrétisation de l'objectif 2010.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Règlement Intérieur: Le Secrétariat a introduit le Règlement Intérieur Provisoire (UNEP/CMS/Conf.8.4/rev.2 et Corr.), attirant l'attention sur la nouvelle clause 12 qui requiert que les soumissions des résolutions et des recommandations proposées par les parties soient communiquées aux Secrétariat, au moins 60 jours avant la CdP. Au sujet de la règle 15, qui rend les parties inéligibles au vote lorsque leurs contributions sont arriérées, il a invité les parties concernées à fournir, durant la CdP-8, une preuve écrite des versements en cours. La CdP-8 a adopté les clauses, la NORVEGE soulignant que la partie ne devrait pas être exclue du vote lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables retardent les paiements.

Election des membres du Bureau: La Plénière a élu Patrick Van Klaveren (Monaco), Président de la CdP-8, Rolph Payet (Seychelles), Président de la Grande Commission (GC) et Vice-président de la CdP-8, et Roberto Schlatter (Chili), Vice-président de la GC. La Lettonie, le Niger, le Pérou, le Maroc et l'Australie ont été désignés membres du Comité de Vérification des Pouvoirs.

Autres questions administratives: La plénière a adopté l'ordre du jour et le calendrier des travaux (UNEP/CMS/Conf.8.1, 8.1.Add.1 et 8.2) sans amendement, et ont admis au titre d'observateurs, les experts du Conseil Scientifique, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et un participant issu du secteur privé.

LES RAPPORTS: Le Secrétariat: Présentant son rapport (UNEP/CMS/Conf.8.3 et 8.17), le Secrétariat a souligné que: le MA concernant l'outarde Houbara est susceptible d'être conclu durant la CdP-8; que plusieurs nouveaux MA sont en cours d'élaboration; et que l'éventuelle élaboration d'accords juridiquement contraignants sur le 'Flyway' d'Asie Centrale et sur les gorilles, n'a pas été approuvée. L'orateur a également mis en exergue: les projets sur la Grue de Sibérie, les antilopes sahélo-sahariennes, et la recherche à petite échelle et la conservation; l'établissement des “Amis de la CEM” en tant qu'association à but non lucratif ciblant le secteur privé en Allemagne, comme partie intégrante de la stratégie de collecte des fonds; et, le nombre croissant des adhérents à la CEM, Samoa devenu la quatre-vingt-treizième partie de la Convention en novembre 2005, et d'autres étant attendus a s'y joindre d'ici la fin de l'année.

Le Comité Permanent: Martin Brasher, Président du Comité Permanent de la CEM, a présenté un rapport sur les activités du Comité depuis la CdP-7 (UNEP/CMS/Inf.8.6), mettant en exergue le groupe de travail intersession établi pour la présentation des options offertes pour le traitement des questions financières, y compris l'élaboration de scénarios budgétaires. Il a souligné l'appui du Comité à la levée de fonds dans le secteur privé, et l'importance du nouveau plan stratégique pour la réalisation de l'objectif 2010.

Le Conseil Scientifique: Colin Galbraith, Président du Conseil Scientifique de la CEM, a présenté un rapport sur le travail du Conseil (UNEP/CMS/Inf.8.5), se focalisant sur la revue du plan stratégique de la CEM, sur les propositions d'inscription d'espèces et sur les projets de résolutions et de recommandations soumis à la considération de la CdP-8. Il a souligné l'importance: de l'étayage des actions avec des constatations scientifiques; du rattachement du travail du Conseil à celui des organes scientifiques d'autres conventions; et de la sécurisation de financement de la CEM.

Les Accords: Les Secrétariats des Accords ont présenté leurs rapports respectifs (UNEP/CMS/Inf. 8.4.1 à 4). L'AEWA a mis l'accent sur les résultats positifs de sa récente Réunion des Parties (RdP) et sur les activités entourant son 10e anniversaire. L'ACAP a signalé que l'Accord est récemment entré en vigueur, a tenu sa première RdP et a entamé diverses activités. L'ACCOBAMS a parlé de l'expansion du nombre de ses adhérents et a décrit ses récentes activités dans les domaines du suivi, de la conscientisation et du renforcement des capacités. EUROBATS a souligné sa contribution dans l'établissement possible d'un nouvel instrument focalisé sur les chauves-souris d'Afrique. Le MA de l'IOSEA sur les Tortues Marines a présenté un rapport sur le nombre croissant de ses adhérents et de ses activités, mettant en relief la mise en place d'un service en ligne de communication des données, d'un système cartographique interactif et d'une coopération avec la FAO pour le suivi des prises secondaires.

Les Etats: L'ALLEMAGNE, en ses qualités de dépositaire et de gouvernement hôte, a présenté un rapport sur la signature d'un nouvel accord entre le pays hôte et la CEM, et sur sa contribution à l'initiative “Amis de la CEM.” L'AUTRICHE a parlé de son engagement en faveur du MA sur l'outarde barbue. La COTE D’IVOIRE a souligné la contribution importante des initiatives régionales et sous-régionales pour la protection des espèces migratrices et pour la réalisation de l'objectif 2010. SAMOA a mis l'accent sur la vulnérabilité des petits Etats insulaires en développement (PEID) et a exprimé l'espoir de voir sa récente ratification faciliter la coopération technique, scientifique et financière. HAITI a mis en relief la protection des mammifères marins par les PEID. Identifiant la CEM comme étant un parapluie idéal pour l'action coordonnée, le délégué des SEYCHELLES a fait part de son engagement en faveur de l'utilisation durable des ressources. L'ERYTHREE a pris l'engagement de signer le MA de l'IOSEA sur les Tortues Marines durant la CdP-8. L'ALGERIE et l'IRAN ont affirmé leur intention de se joindre à la CEM d'ici fin 2005, et l'ARMENIE, en 2006. CUBA a présenté un rapport sur l'état d'avancement de son processus d'adhésion à la CEM et le HONDURAS a mis en exergue les avantages de l'accession à la CEM, y compris la réduction de la pauvreté. Le COSTA RICA a parlé des contraintes financières sérieuses posées à la protection de la biodiversité, et a souligné la mise en place d'une stratégie nationale pour la conservation des ressources marines. Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA a mis l'accent sur les effets constatables des changements climatiques sur les PEID et leur biodiversité.

Les Partenaires: Bakary Kante, Directeur de la DCE, au sein du PNUE, a présenté un rapport sur la collaboration du PNUE avec la CEM, mettant en exergue les initiatives consacrées aux OMD et aux accords environnementaux multilatéraux (AEM), et aux marchés pro-pauvres des services écosystémiques établis dans le cadre des AEM. La CDB, au nom du GROUPE DE LIAISON SUR LA BIODIVERSITE, a déclaré que le groupe s'est réuni à quatre reprises depuis 2004 pour coordonner des actions en vue de la réalisation de l'objectif 2010. Le représentant a souligné l'importance des échanges d'informations entre, et de la conscientisation concernant, les conventions liées à la biodiversité, et a plaid� en faveur de l'approche fond�e sur les �cosyst�mes. La CONVENTION POUR LA PROTECTION ET LE DEVELOPPEMENT DU MILIEU MARIN DE LA REGION DES CARAIBES a souhait� voir se concr�tiser un degr� plus �lev� d'int�gration et de coop�ration avec la CEM, sur la base du nouveau M�morandum de Coop�ration qui sera sign� � la CdP-8. Le WWF a soulign� que les prises secondaires constituent l'une des menaces les plus perverses pos�es � la biodiversit� marine. L'ASSOCIATION MONDIALE DES ZOOS ET AQUARIUMS a souhait� intensifier sa coop�ration avec la CEM. L'UICN a mis en exergue son M�morandum de Coop�ration avec la CEM.

OBJECTIF 2010 EN MATIERE DE BIODIVERSITE: Le Secr�tariat a pr�sent� un rapport sur les activit�s de la CEM ayant trait � l'objectif 2010 (UNEP/CMS/Conf.8.6/Rev.1 et Inf.8.22), soulignant que l'objectif est un th�me transversal portant sur plusieurs points de l'ordre du jour et que la r�solution propos�e (UNEP/CMS/Res.8.7) est focalis�e de mani�re particuli�re sur l'�laboration d'indicateurs permettant d'�valuer la contribution de la CEM � la r�alisation de l'objectif de 2010, et les synergies avec d'autres cadres et organes. Le Pr�sident Van Klaveren a regrett� la port�e limit�e de la r�solution. L'organisation BIRDLIFE INTERNATIONAL a demand� � �tre mentionn�e parmi les partenaires pour l'�laboration d'un index des esp�ces migratrices dans le cadre de l'Index de la Plan�te Vivante (IPV). Le Secr�tariat a signal� que le Conseil Scientifique a propos� des amendements pour permettre la consid�ration d'autres indicateurs en cours d'�laboration, outre ceux applicables � l'IPV. La FRANCE a propos� d'ins�rer une demande au Secr�tariat de pr�sente un rapport sur ce point, � la CdP-9.

UTILISATION DURABLE: Le Secr�tariat a pr�sent� un projet de r�solution appelant � l'adoption et � l'application des Principes et des Directives d'Addis Ab�ba concernant l'Utilisation Durable de la Biodiversit� (PDAA) (UNEP/CMS/Conf.8.8 et Res.8.1). L'oratrice a rappel� que le Conseil Scientifique a avis� la CdP que les PDAA sont en contradiction avec les principes de la CEM, qui accordent une priorit� � la protection des esp�ces menac�es, faisant �tat de l'absence d'une d�finition de �l'utilisation de subsistance des autochtones� dans le cadre des PDAA. Le Pr�sident du Conseil Scientifique, Galbraith, a pr�cis� que les discussions sur ce sujet sont all�es plus loin que les questions scientifiques. Appelant � l'adoption d'une approche pratique et constructive et � un m�canisme appropri� pour surmonter �la trag�die de l'Humanit�,� le Royaume-Uni, au nom de l'Union Europ�enne (UE), a plaid� pour l'adoption des PDAA, et a sugg�r� leur essai pr�cautionneux et la poursuite de leur �laboration. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a mis en relief le lien entre l'utilisation durable et l'approche �cosyst�mique telle qu'appliqu�e par la CDB, plaidant pour l'application des deux. Plut�t que �adopter� les PDAA, l'AUSTRALIE, appuy�e par le SENEGAL, l'INDE et la NOUVELLE ZELANDE, a pr�f�r� �encourager leur utilisation appropri�e,� �tant donn� que les PDAA ne sont pas tous applicables dans le contexte de la CEM. L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES BALEINES ET DES DAUPHINS (AICBD) a mis en garde contre l'utilisation des PDAA ayant trait aux animaux marins. L'ALLEMAGNE a favoris� l'adoption des PDAA dans la perspective de la CEM. Le KENYA a soulign� l'importance d'une entente sur les pratiques de l'utilisation durable. Soulignant que les crit�res de l'utilisation durable diff�rent d'un pays � l'autre, le d�l�gu� a appel� � un partage �quitable des avantages entre les Etats de l'aire de r�partition. Concern�e par les implications financi�res, la TANZANIE a sugg�r� que le programme de travail conjoint des CEM-CDB mette en �uvre les PDAA, avec possibilit� d'accession aux ressources du FEM. Le FONDS INTERNATIONAL POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX VIVANTS (IFAW) a identifi� plusieurs obstacles d'ordre juridique pos�s � l'application des PDAA � la CEM. L'UICN a favoris� l'application des PDAA � la CEM, soulignant qu'ils ne sont pas con�us pour �tre contraignants ou universels. Le Pr�sident Van Klaveren a �tabli un groupe de travail pour poursuivre l'examen de cette question.

GROUPE DE TRAVAIL

Le groupe de travail sur l'utilisation durable, pr�sid� par Ian McLean (Royaume-Uni), s'est r�uni dans la soir�e. Les d�l�gu�s ont apport� un large soutien au PDAA dans le cadre de la CDB; Ils ont d�battu toutefois du point de savoir si dans le cadre de la CEM ces Principes ne risquaient pas d'�tre per�us comme un encouragement � l'utilisation consommative des esp�ces migratrices. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu du point de savoir si les PDAA pouvaient n�anmoins fournir un cadre pour l'�valuation de l'utilisation des esp�ces inscrites � la CEM, y compris l'utilisation non consommative, telle que l'�cotourisme. Le groupe de travail a examin� les options offertes pour une r�solution alternative, telle que: demander au Conseil Scientifique d'examiner la compatibilit� des PDAA avec la CEM, tout en prenant en ligne de compte la conduite d'�tudes de cas; reconnaissance de l'adoption des PDAA dans d'autres instances; et/ou invitation de la CITES et de la CDB, lors de l'analyse des �tudes de cas, � tenir une consultation avec la CEM, pour son expertise particuli�re sur les esp�ces migratrices. Le groupe de travail se r�unira de nouveau, mardi.

DANS LES COULOIRS

La premi�re �tincelle de d�saccord � la CdP-8 a �t� d�clench�e par le projet de r�solution concernant l'utilisation durable, l'adoption propos�e des Principes d'Addis Ab�ba (PDAA) divisant les d�l�gu�s pour des motifs � la fois juridiques et politiques. Certains ont estim� que les PDAA pourraient �tre appliqu�s � la CEM sans controverse, parce que la Convention consid�res d�j� l'utilisation de subsistance traditionnelle, des esp�ces migratrices, et parce que les PDAA pourraient servir d�outil au traitement des causes profondes de l'�rosion des esp�ces migratrices. Plusieurs d�l�gu�s, se sont oppos�s toutefois � la �migration� des PDAA, outil �labor� dans le cadre de la CDB, � la CEM, trait� distinct consacr� particuli�rement � la conservation des esp�ces. Certains participants �taient �galement inquiets de voir une r�solution de la CdP risquer d'encourager une utilisation consommative des esp�ces migratrices, ou m�me rendre contraignantes, pour les parties � la CEM, des directives qui sont volontaires pour les parties � la CDB. Consid�rant le degr� de discordance qui a entour� ce sujet, un d�l�gu� s'est demand� comment cette �nergie sera d�ploy�e lors de la discussion d'autres sujets plus pro�minents, tels que le plan strat�gique futur et le budget de la CEM.
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Nienke Beintema, Leonie Gordon, et Elisa Morgera. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB � la CdP-8 de la CEM est joignable � la Salle de Presse ("Fishbowl"), au premier �tage du site de Conf�rence � Gigiri, UNON, ou par courriel � <elisa@iisd.org>.