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Volume 17 Number 39 - Lundi 16 juillet 2012
RESUME DE LA ONZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES
6-13 JUILLET 2012

La onzième conférence des parties (CdP 11) à la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale, en particulier comme habitat de la sauvagine, a eu lieu du 6 au 13 juillet 2012 au Palais du Parlement à Bucarest, Roumanie, sur le thème « Les zones humides: le lieu et la destination ». Plus de 2000 participants représentant les 162 parties à la Convention, ainsi que les Organisations internationales partenaires (OIP) de la Convention de Ramsar, les agences onusiennes, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales (ONG) étaient présents à la réunion.

La CdP 11 a adopté 22 résolutions portant, notamment, sur: l’hébergement institutionnel du Secrétariat de Ramsar; l’état des sites des zones humides d’importance internationale, figurant sur la Liste de Ramsar ; les initiatives régionales ; les partenariats et les synergies avec les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et d’autres institutions; le tourisme, les loisirs et les zones humides; le changement climatique et les zones humides – les implications pour la Convention de Ramsar sur les zones humides; et, l’agriculture et les zones humides - les interactions entre les rizières et la lutte contre les nuisibles. La CdP a également adopté le budget de la Convention au titre de l’exercice triennal 2013-2015 et le Plan stratégique du triennat 2013-2015. Le débat principal à la CdP 11 a été la question de l’hébergement institutionnel du Secrétariat. Au terme d’intenses négociations, la CdP devait décider de renouveler sa confiance en l’UICN en tant qu’institution hôte du secrétariat.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE RAMSAR

La Convention relative aux zones humides d’importance internationale, en particulier, en tant qu’habitat de la sauvagine (connue également sous le nom de Convention de Ramsar) a été signée à Ramsar, en Iran, le 2 février 1971 et est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. La Convention fournit un cadre pour l’action nationale et la coopération internationale en faveur de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.

OBJECTIFS ET CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION: Mettant l’accent, à l’origine, sur la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides principalement en vue de préserver l’habitat des oiseaux d’eau, la Convention devait, par la suite, élargir son champ d’application à tous les aspects de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides, reconnaissant ainsi l’importance des zones humides en tant qu’écosystèmes contribuant à la fois à la préservation de la biodiversité et au bien-être humain. Les zones humides couvrent environ 9% de la surface terrestre de la Planète, et contribuent de manière significative à l’économie mondiale en termes d’approvisionnement en eau, de pêche, d’agriculture, de sylviculture et de tourisme.

La Convention compte actuellement 162 parties. Un total de 2040 sites de zones humides couvrant plus de 193,4 millions d’hectares, figurant sur la Liste de Ramsar des zones humides d’importance internationale. Les Parties à la Convention s’engagent à: désigner au moins un site répondant aux critères d’inscription à la Liste de Ramsar et à assurer le maintien du caractère écologique de chaque site Ramsar; intégrer la conservation des zones humides dans les plans d’aménagement du territoire national, aux fins de promouvoir l’utilisation rationnelle de l’ensemble des zones humides situées sur leur territoire, d’établir des réserves naturelles dans les zones humides et de favoriser la formation dans les domaines de la recherche et de la gestion des zones humides, et de se concerter avec d’autres parties sur la mise en œuvre de la Convention, en particulier, pour ce qui concerne les zones humides transfrontières, les systèmes aquatiques partagés, les espèces et communes et la mise en place de projets de développement communs en faveur des zones humides.

Les parties contractantes se réunissent tous les trois ans pour procéder à l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et dans la conservation des zones humides, à un échange des connaissances et expériences acquises sur les questions techniques, et à la planification de période triennale suivante. Outre la CdP, le travail de la Convention est soutenu par un comité permanent, un comité d’examen scientifique et technique (GEST) et le Bureau Ramsar, qui remplit les fonctions d’un secrétariat.

LES PRECEDENTES REUNIONS DE LA CdP: Il y a eu dix réunions de la CdP depuis l’entrée en vigueur de la Convention: la CdP 1, à Cagliari, en Italie (novembre 1980); la CdP 2, à Groningen, aux Pays-Bas (mai 1984); la CdP 3, à Regina, au Canada (mai-juin 1987); la CdP 4, à Montreux, en Suisse (juin-juillet 1990); la CdP 5, à Kushiro, au Japon (juin 1993); la CdP 6, à Brisbane, en Australie (mars 1996); la CdP 7, à San José, au Costa Rica (mai 1999); la CdP 8, à Valence, en Espagne (novembre 2002); la CdP 9, à Kampala, en Ouganda (novembre 2005) et la CdP 10, à Changwon, en République de Corée (octobre-novembre 2008).

La CdP 7: A la CdP 7, les délégués se sont concentrés sur les interrelations entre les sociétés humaines et les habitats des zones humides. Ils y ont examiné la mise en œuvre de la Convention dans chacune des régions et ont adopté 30 résolutions et quatre recommandations portant sur des questions politiques, programmatiques et budgétaires. En outre, un protocole d’accord a été signé entre le Bureau de Ramsar et le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO.

La CdP 8: La CdP 8 a mis l’accent sur le rôle des zones humides dans l’approvisionnement en eau, ainsi que sur leur diversité culturelle et sur les aspects ayant trait aux moyens de subsistance. Les délégués y ont adopté plus de 40 résolutions portant sur des questions politiques, techniques, programmatiques et budgétaires et, notamment, sur les zones humides et l’agriculture, le changement climatique, les questions culturelles, les mangroves, l’affectation et la gestion de l’eau et le rapport de la Commission mondiale des barrages. Les délégués y ont également approuvé le budget et le Plan de travail de la Convention pour la période 2003-2005, et son Plan stratégique pour la période 2003-2008.

La CdP 9: La CdP 9 a adopté 25 résolutions portant sur un large éventail de questions politiques, programmatiques et budgétaires, dont: les avis scientifiques et techniques supplémentaires pour la mise en œuvre du Concept d’utilisation rationnelle de Ramsar; l’engagement de la Convention dans les processus multilatéraux en cours traitant de l’eau; le rôle de la Convention dans la prévention des catastrophes naturelles et dans l’atténuation de, et l’adaptation à, leurs effets; les zones humides et la réduction de la pauvreté; les valeurs culturelles des zones humides; et, l’émergence de la grippe aviaire. La CdP a également adopté le budget de la Convention et le Plan de travail pour la période triennale 2006-2008, et a examiné son plan stratégique au titre de la période 2003-2008. Un dialogue ministériel non officiel a adopté la Déclaration de Kampala, qui met l’accent sur le rôle de la Convention dans l’arrêt de l’érosion et de la dégradation des écosystèmes des zones humides.

La CdP 10: La CdP 10 a adopté 32 résolutions portant, notamment, sur: les zones humides et le changement climatique; les zones humides et les biocarburants; les zones humides et les industries extractives; les zones humides et l’éradication de la pauvreté; les zones humides et la santé et le bien-être humains; l’amélioration de la biodiversité dans les rizières en tant que systèmes de zones humides; et la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la conservation des voies de migration des oiseaux d’eau. La CdP devait également adopter le budget de la Convention pour la période 2009-2013 et le Plan stratégique 2009-2015.

COMPTE-RENDU DE LA CDP 11

La CdP 11 a démarré, vendredi soir 6 juillet, avec une cérémonie ouverte par Magor Csibi, directeur du WWF-Roumanie. Le président du Comité permanent de Ramsar, Yeon-chul Yoo (République de Corée), a remis, au nom de la présidence de la CdP 10, l’étendard de Ramsar à Corneliu Mugurel Cozmanciuc, secrétaire d’Etat, Ministère de l’Environnement et des Forêts de la Roumanie, qui, prenant la parole, a souhaité aux délégués la bienvenue en Roumanie.

La séance plénière d’ouverture s’est tenue samedi matin 7 juillet, sous la conduite du président du CP, Yeon-chul Yoo, au nom de la présidence de la CdP 10.

LES QUESTIONS D’ORGANISATION: Les délégués ont adopté l’ordre du jour (COP11 Doc.1 Rev.1) et le règlement intérieur (COP11 Doc.2). L’adoption de l’article 5 (portant sur la notification de l’ordre du jour de la CdP) et de l’article 26 (sur la Commission de la Conférence et autres commissions et groupes de travail) a été reportée après une discussion qui a porté, entre autres, sur la possibilité, pour la commission de la Conférence, de tenir des séances à huis clos. Dimanche 8 juillet, le secrétariat a apporté des modifications aux articles 5 et 26 (COP11 Doc.2 Rev.1 Add.1), lesquels articles ont été adoptés tels qu’amendés.

Samedi, la Conférence a élu Rovana Plumb, ministre de l’environnement et des forêts, Roumanie, Présidente de la CdP 11, et Mihail Fâcă, Secrétaire d’État, Agence nationale de la protection de l’environnement, Roumanie, en tant que suppléant. Présidée par Fâcă, la plénière a élu Mohamed Saif Al Afkham (Emirats Arabes Unis), de la région Asie, et Nancy Cespedes (Chili), de la région néo-tropicale, comme vice-présidents.

La CdP a nommé des représentants de chaque région au Comité de vérification des pouvoirs: Sidi Mohamed Abdou Ould Lehlou (Mauritanie) d’Afrique; Eiji Hatano (Japon), d’Asie; Helle Liemann (Danemark), d’Europe; Erick Fernando Cabrera Castellanos (Guatemala), des néo - tropiques; Rowena Watson (Etats-Unis), d’Amérique du Nord, et Usher Georgina (Australie) d’Océanie.

La CdP a également établi une Commission des finances et du budget, présidée par Tiina Niikkonen (Finlande). La CdP a, par ailleurs, nommé les membres du sous-groupe de la CP sur les finances, il s’agit des représentants: de la Suisse et du Danemark pour l’Europe; du Japon pour l’Asie, de l’Afrique du Sud pour l’Afrique; d’Antigua et Barbuda pour les néo -tropiques; du Canada pour l’Amérique du Nord ; et de Fidji pour l’Océanie. L’après-midi, la CdP a décidé l’admission de la liste des observateurs inscrits (COP11 Doc.38 et Add.1).

Dimanche, la Conférence a élu les parties devant siéger au sein du CP de la Convention de Ramsar durant le prochain triennat. Les parties suivantes ont été sélectionnées pour représenter les six régions de la Convention de Ramsar: Fidji, pour l’Océanie; le Canada, pour l’Amérique du Nord; Cuba, le Guatemala et le Chili, pour les néo -tropiques; le Danemark, la France, la Croatie et la Finlande, pour l’Europe; l’Afrique du Sud, le Burundi, la Tunisie et la Guinée, pour l’Afrique; et la République de Corée, le Cambodge et les Emirats Arabes Unis, pour l’Asie.

Vendredi 13 juillet, la Conférence des Parties a également élu les parties devant servir de suppléants au sein du CP durant la prochaine période triennale: Palau, pour l’Océanie; le Mexique, pour l’Amérique du Nord; le Costa Rica, la Jamaïque et l’Argentine, pour les néo -tropiques; la République tchèque, pour l’Europe; la République démocratique du Congo, le Kenya et la Namibie, pour l’Afrique ; et le Népal, le Japon et l’Iran, pour l’Asie.

LES RAPPORTS

Rapport du Président du Comité permanent: Samedi, le président du Comité permanent, Yeon-chul, a donné un aperçu des activités du CP durant la période 2008-2012 (COP11 Doc.5). Le Comité a tenu cinq réunions au cours desquelles il a procédé: à l examen du travail et du budget du Secrétariat; à l examen des rapports sur les travaux recommandés par le Comité de supervision du GEST et le Groupe de supervision du Programme de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP); et à la discussion de projets de résolutions.

Rapport de la Conférence mondiale des ONG sur les zones humides: Samedi, Petruta Moisi, EcoCounselling Centre Galati, Roumanie, intervenant au nom du Réseau mondiale des zones humides, a présenté un rapport sur les recommandations de la Conférence mondiale des ONG sur les zones humides, qui s’est déroulée juste avant la CdP 11, et a attiré l’attention sur les projets de résolutions consacrés: au tourisme durable, soulignant la nécessité de concilier les exigences du tourisme et celles des ressources des zones humides; aux dispositions institutionnelles relatives au secrétariat, qui devraient apporter des avantages clairs et une plus grande implication de la société civile ; et à l’agriculture et à l’utilisation des pesticides, exprimant des préoccupations quant au à l’utilisation accrue potentielle d’organismes génétiquement modifiés pour contrôler les nuisibles.

Rapport du Président du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST): Samedi, Heather MacKay, présidente du GEST, a informé les délégués du travail accompli par le Groupe spécial durant la période 2009-2012 (COP11 Doc.6). Elle a parlé des nouveaux outils de communication is en place, de la collaboration établie avec diverses organisations et conventions, des révisions apportées aux Fiches descriptives de Ramsar (FDR) et du Cadre stratégique mis en œuvre. Elle a souligné la nécessité de se concentrer sur la mise en œuvre, et a mis en exergue les défis liés à l’activité et aux capacités des correspondants nationaux (CN) du GEST et à la capacité limitée des membres du GEST de répondre aux demandes formulées pour les périodes intersessions. Dans la discussion qui a suivi, le Danemark, la Roumanie, l’Afrique du Sud et la Suisse ont remercié le GEST pour ses travaux. L’Afrique du Sud a appelé à des solutions aux défis présentés par la présidente du GEST. L’Iran a souligné l’amélioration de la relation avec d’autres organismes scientifiques.

Rapport sur la mise en œuvre du Programme de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) au titre de la période 2009-2015: Le samedi, Sandra Hails, secrétariat de Ramsar, a présenté le document « Aperçu de la mise en œuvre du Programme de CESP de la Convention » (COP11 Doc.14), décrivant les principaux défis relevés et les principales réalisations accomplis durant la dernière période triennale. Elle a souligné la nécessité de: la désignation, par les parties, de CN distincts du Programme de CESP et du GEST; une meilleure communication entre les communautés CESP et du GEST ; et l’élaboration de plans d’action nationaux de CESP. Elle a souligné le rôle des quatre centres régionaux de Ramsar et le succès des activités qui ont entouré le quarantième anniversaire de la Convention de Ramsar, et de la Journée mondiale annuelle des zones humides.

Elle a annoncé un nouvel outil, « Amélioration de l’utilisation rationnelle: Un cadre pour le renforcement des capacités » (COP11 Doc.34) et la discussion à venir, à la CdP 12, sur la poursuite de la mise en application de la Résolution VII.8 (Directives pour l’établissement et le renforcement de la participation des communautés locales et autochtones dans la gestion des zones humides) et de la résolution VIII.36 (La gestion environnementale participative en tant qu’outil de gestion et d’utilisation rationnelle des zones humides).

En réaction au rapport sur le Programme de CESP, l’Iran a souligné la nécessité de renforcer les capacités des centres régionaux et des ONG dans le domaine de la formation. L’Afrique du Sud, appuyée par l’Inde, le Népal et l’Ouganda, a souligné qu’il est important de sensibiliser les politiciens et les intervenants de haut niveau, l’Afrique du Sud reliant cette discussion à la question de l’hébergement institutionnel du Secrétariat de Ramsar (COP11 DR.1).

Rapport du Secrétaire général et aperçu de la mise en œuvre de la Convention au niveau mondial: Samedi, le secrétaire général de Ramsar, Anada Tiéga, a présenté le « Rapport du secrétaire général sur la mise en œuvre de la Convention au niveau mondial » (COP11 Doc.7), portant sur les progrès accomplis, les réalisations concrétisées, les défis rencontrés et la voie à suivre au cours du prochain triennat.

Au sujet de l’utilisation rationnelle des zones humides, Tiéga a recommandé que les parties dressent des inventaires nationaux des services écosystémiques fournis par les zones humides, en fonction de leur importance pour l’eau, la biodiversité, la production d’énergie, l’emploi et l’atténuation du changement climatique. Il a signalé que les parties ont fait état d’une augmentation de 7% dans les politiques nationales en faveur des zones humides, depuis la CdP 10, précisant, toutefois, que cela est insuffisant et que certaines politiques ont besoin d’être mises à jour et intégrer les considérations de changement climatique.

Au sujet des sites de Ramsar, Tiéga a souligné la nécessité pour tous les sites d’avoir un plan de gestion. Il a exhorté les parties à impliquer les principales parties prenantes et, notamment, les chargés du Programme de CESP, dans leur travaux, et à faire meilleur usage du Registre de Montreux, signalant qu’il répertorie actuellement 48 sites.

Au sujet de la coopération internationale, il a mentionné la contribution du Secrétariat à nombre de processus internationaux, dont, entre autres, la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la Convention sur les espèces migratrices (CMS) et la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20). Il a souligné le rôle de l’agent de coordination du Partenariat, embauché récemment dans le cadre du renforcement de la collaboration.

Au sujet des capacités institutionnelles, il a souligné la nécessité de trouver un équilibre entre les attentes croissantes et les capacités limitées du secrétariat, soulignant que le chiffre des contributions impayées au titre de 2011 des exercices précédents, est actuellement 237 000 francs suisse.

Au sujet de l’adhésion, Tiéga a annoncé que la Convention de Ramsar comptait maintenant 162 parties, et a salué les nouvelles parties : Grenade, le Turkménistan, le Bhoutan et le Laos.

En réaction au rapport du secrétaire général, le Costa Rica et l’Iran ont souligné l’importance de l’assistance technique de Ramsar en faveur des parties. Le Costa Rica, le Pérou et Cuba ont appelé à accroître et à renforcer les alliances stratégiques et les synergies avec d’autres instruments et organisations, le Pérou mettant en valeur le protocole d’entente historique entre la CDB et la Convention de Ramsar.

L’Uruguay a demandé le retrait de deux de ses sites Ramsar du Registre de Montreux. L’Afrique du Sud a souligné l’importance du renforcement des capacités des correspondants nationaux et a demandé que le budget de base comprenne le financement du soutien des réunions et des délégués. Wetlands International a souligné la nécessité urgente de mettre à jour le Service d’information sur les sites Ramsar, actuellement géré par Wetlands International, précisant que ce projet de réaménagement est inscrit dans le cadre du budget complémentaire. L’Inde a signalé une absence de contrôle dans de nombreux sites Ramsar et a souligné le besoin d’indicateurs de performance clairs.

Dimanche, Claudia Fenerol, Secrétariat de Ramsar, a décrit les activités de partenariat de la Convention de Ramsar, signalant le lancement d’un site Web de Ramsar sur les partenariats. Elle a décrit de nouveaux partenariats signés avec la Banque mondiale, dont, le Partenariat mondial pour les océans, Comptabilité du patrimoine et Valorisation des services rendus par les écosystèmes, et l’initiative ‘Economie des écosystèmes et de la biodiversité (EEB) au service de l’eau et des zones humides.

En réaction à l’exposé, l’Iran et la Ligue arabe ont demandé un soutien croissant aux partenariats au niveau régional, le Cameroun demandant un inventaire des partenariats établis en Afrique. La Suisse et le Japon ont demandé davantage de preuves de résultats concrets. Cuba a souligné l importance de Rio+20 dans la formation de futurs partenariats. Le Sénégal et le Congo ont souligné la nécessité d’un correspondant du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour les zones humides, pour s’assurer du financement des projets aux niveaux local, national, sous-régional et transfrontalier. Le Bénin a souligné le potentiel de partenariat avec le secteur privé. Le secrétaire général de Ramsar, Tiéga, a réitéré l importance d une approche axée sur des programmes de partenariats pour s’assurer de leur pérennité.

Rapport financier pour la période 2009-2012 par la présidente du sous-groupe du Comité permanent sur les finances et proposition de budget pour la période triennale 2013-2015: Dimanche, Tiina Niikkonen, présidente du sous-groupe du CP sur les finances, a présenté la documentation sur les questions financières et budgétaires (COP11 Doc.15) et le fond sur le projet de budget pour 2013-2015 (COP11 Doc.16), faisant état du projet de résolution sur les questions financières et budgétaires (COP11 DR.2). Elle a expliqué que, pour la première fois, la CdP approuvera un budget combiné, qui comprend le budget de base, financé par les contributions des parties et l’élément complémentaire devant être financé par des contributions volontaires supplémentaires.

Le secrétaire général, Tiéga, a souligné la nécessité de s’assurer que les ressources sont à la disposition du Secrétariat pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, et d’inverser la tendance à la baisse des contributions volontaires.

L’Afrique du Sud a préféré examiner les voies et moyens d’améliorer l’efficacité du Secrétariat à la place et lieu de procéder à une augmentation du budget de base de 2% par an.

LES EXPOSES SPECIAUX

Des exposés spéciaux présentés en séance plénière ont porté sur diverses questions liées à la mise en œuvre et les thèmes émergents, y compris:

  • la sécurité de l eau et l importance des zones humides et de l infrastructure naturelle dans la gestion des ressources en eau , mardi 10 juillet (résumé disponible à http://www.iisd.ca/vol17/enb1737f.html).

LES RESOLUTIONS DE LA CDP 10

HÉBERGEMENT INSTITUTIONNEL DU SECRÉTARIAT DE RAMSAR: Ce point (COP11 DR.1 et Doc.17) a d’abord été présenté en séance plénière, dimanche, par le président de la CdP 11, Fâcă, qui a souligné que dans l’absence d’un consensus sur la question de savoir qui de l’UICN et du PNUE devrait héberger le Secrétariat de Ramsar, la décision nécessitera une majorité des deux-tiers. Le président Fâcă a proposé de procéder à un vote indicatif pour savoir s’il existe suffisamment de soutien pour l’adoption de l’option PNUE, si la question était soumise au vote. La Finlande, l’Afrique du Sud, le Costa Rica, le Soudan, l’Inde, la République démocratique du Congo et le Sénégal se sont opposés à la conduite d un vote indicatif car une telle procédure n’est pas prévue dans le règlement intérieur. Le Danemark et le Japon ont apporté leur appui à la proposition d’un vote indicatif en tant « qu’instrument convivial » pour travailler vers un consensus et éviter un vote formel.

Le président de la CdP 11, Fâcă, a alors proposé de voter sur l’opportunité d’organiser un vote indicatif. Soixante-et-une parties se sont prononcées en faveur du vote indicatif, 44 parties s’y sont opposées et 10 parties se sont abstenues. La CdP a ensuite procédé au vote à titre indicatif. Les résultats étaient les suivants: 66 parties ont voté en faveur de l’UICN comme hôte; 26 parties en faveur du PNUE, comme hôte; et 18 parties se sont abstenues.

Lundi 9 juillet, les objections à la procédure du vote indicatif ont abouti à la poursuite des discussions du projet de résolution pour permettre les interventions des parties qui n’ont pas l’occasion de parler le dimanche.

Au cours des discussions, dimanche et lundi, le Brésil, la Colombie, Cuba, la Finlande, le Panama, l’Uruguay, le Pérou, la Fédération de Russie, l’Afrique du Sud, la Thaïlande, l’Ouganda, le Venezuela, la République de Corée, le Chili, la Zambie, le Malawi, la Tanzanie, la République centre africaine, la Namibie, les Seychelles, le Cameroun, le Kenya, les Comores, Djibouti, le Honduras, le Cap-Vert, le Salvador, l’Équateur et le Nicaragua ont soutenu le PNUE comme hôte du Secrétariat. La Suisse s’est également prononcée en faveur du PNUE, mais a proposé de maintenir le Secrétariat à Gland, en Suisse. Les parties ont donné les raisons suivantes pour le choix du PNUE en tant qu’hôte: la décision de Rio+20 de renforcer le PNUE; le besoin d’améliorer le statut politique et la visibilité internationale de la Convention de Ramsar; et la nécessité d’établir des synergies avec d’autres AEM.

L’Argentine, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Tunisie, la Turquie, les Etats-Unis, la République tchèque, le Costa Rica, la France, l’Autriche, l’Algérie, la Libye, le Cambodge, le Bénin, la Grèce, la Suède, l’Espagne, l’Azerbaïdjan, la Slovaquie, Chypre, le Royaume-Uni, le Pakistan, le Lesotho, la Croatie, la Hongrie, le Sri Lanka, le Nigeria, l’Islande, Antigua-et-Barbuda, la Jamaïque, la Pologne, la Géorgie, le Portugal, le Népal, la Moldavie, Samoa, les Bahamas, Sainte-Lucie, la Lettonie, les Îles Marshall et le Mali ont préféré que l’UICN reste l’hébergeur du secrétariat, certains participants soulignant que l’UICN avait fait du bon travail, en tant qu’institution hôte, tout au long des quarante dernières années.

Les parties ont déclaré que le déplacement du secrétariat vers un nouvel hôte institutionnel ferait augmenter les coûts des modalités d’hébergement, causerait une perte de connaissances et de capacités institutionnelles, détournerait l’attention loin de l’œuvre de la Convention, et nécessiterait un investissement considérable en temps et en énergie . Le Costa Rica, avec la République démocratique du Congo, a déclaré que toute décision sur les modalités d’hébergement pourrait, au besoin, être reconsidérée dans le futur.

Les Emirats arabes unis, le Lesotho, l’Irak, la Libye, le Soudan, le Liban, le Yémen et la Jordanie ont également préféré que l’UICN reste l’hôte institutionnel, et ont demandé l’inclusion de la langue arabe comme langue officielle dans la Convention. Fidji a préféré l’UICN, se demandant si le PNUE était prêt à soutenir la création d un bureau régional pour l’Océanie. Le délégué des Pays-Bas a soutenu le maintien de l’UICN en attendant l’établissement d’une Organisation mondiale de l’environnement, moment où un transfert pourrait être envisagé. Le Sénégal a plaidé pour le maintien de l’UICN, mais a suggéré d’explorer des voies et moyens pratiques pour l’intégration d’un segment ministériel dans les CdP.

Le Guatemala, la Chine, le Congo, les Philippines, Grenade, la Guinée-Bissau, l’Allemagne, l’île Maurice et le Laos ont préféré maintenir des positions ouvertes. L’Australie a préféré une décision consensuelle. Les Etats-Unis, la Fédération de Russie et l’Ouganda ont souligné la nécessité, pour la CdP 11, de prendre une décision sur cette question vu qu’elle est l’objet de négociations depuis sept ans.

Mardi 10 juillet, le président de la CdP 11, Fâcă, a calculé que l’option PNUE ne disposait pas encore de suffisamment de soutien en cas de vote, et a créé un comité des Amis du président, présidé par la Jamaïque et le Sénégal, pour élaborer un texte révisé sur la base de l option UICN, mais qui réponde aux principaux points soulevés par ceux privilégiant l’option PNUE et, notamment: l’ajout de l’arabe comme langue officielle; l’augmentation de la visibilité de la Convention de Ramsar ; la tenue de débats de haut niveau lors des réunions de la CdP; et la promotion de synergies avec d’autres AEM et avec le PNUE.

Jeudi 12 juillet, le président de la CdP 11, Fâcă, a présenté le projet de résolution révisé (COP11 DR.1 Rev.1) produit par le comité des Amis du président. Le Pérou, l’Afrique du Sud, le Cameroun, au nom du Groupe africain, le Brésil, le Panama, le Chili, la Colombie et le Nicaragua ont préféré que la décision finale soit prise à la CdP 12, le Pérou, l’Afrique du Sud et la Colombie précisant que la décision de rester avec l’UICN serait une décision provisoire.

Le Venezuela, l’Alliance bolivarienne des peuples de notre Amérique (ALBA), le Costa Rica, avec le Panama, se sont opposés au projet de résolution. Le Groupe africain a souligné le besoin d’un débat de haut niveau, proposition placée entre crochets dans le projet de résolution révisé, de synergies avec d’autres AEM et organisations, et d’un travail sur cette question à la CdP 12. Le Danemark, au nom des Etats membres de l’Union européenne (UE) présents à la CdP 11 et de la Croatie, et la Nouvelle-Zélande, ont apporté leur appui au projet de résolution révisé, les Etats-membres de l’UE et la Croatie, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis, l’Australie et la Jamaïque soulignant la nécessité de prendre une décision finale à cette CdP.

Le secrétaire général adjoint, Nick Davidson, et le président Fâcă ont expliqué qu’en vertu de l’article 57 du règlement intérieur et de l’article 8.1 de la Convention, le soutien d’au moins deux-tiers de toutes les parties est requis pour changer l’hôte institutionnel. Ils ont souligné que l’objectif est de parvenir à un consensus, mais que le vote est une possibilité prévue dans la Convention, et ont précisé que si le consensus n’est pas atteint ou un vote n’est pas conduit, le statu quo restera, laissant de côté les discussions importantes sur les stratégies pour l’amélioration de la Convention.

Vendredi 13 juillet, le président de la CdP 11, Fâcă, a fait état d’un désaccord persistant sur le projet de résolution révisé et mis en place un nouveau comité des Amis du président, animé par le Cameroun, pour rechercher un consensus. Tard dans l’après-midi, le Cameroun a introduit un texte de consensus (COP11 DR.1 Rev.2) qui renouvelle la confiance en l’UICN, mais intègre les points soulevés par les parties. Il a souligné que l’adoption de la résolution à la CdP 11 ne signifie pas que le problème ne peut pas être réexaminé de manière plus approfondie à un autre moment. Les délégués ont adopté la résolution. Le Nicaragua , au nom d’un certain nombre de pays néo-tropicaux, a souligné que cette question devrait être reconsidérée à l’avenir dans le cadre de la mise en œuvre de la décision prise à Rio+20 de renforcer le PNUE.

Résolution finale: Dans cette résolution (COP11 DR.1 Rev.2) la CdP:

  • décide de renouveler la confiance en l’UICN et proroger son accord d’hébergement du Secrétariat;
  • invite l’UICN à poursuivre l’amélioration de cette coopération aux fins de renforcer l’efficacité du fonctionnement du Secrétariat, le statut du personnel ainsi que les questions d’intérêt commun liées au pays hôte;
  • demande au CP d’établir un mécanisme des parties qui facilitera les négociations entre le secrétariat et le directeur général de l’UICN, d’évaluer le travail déjà accompli et de chercher des façons d’améliorer les opérations courantes du secrétariat et d’impulser la mise en application de la Convention de Ramsar;
  • appelle les parties à coopérer avec le Secrétariat pour améliorer la collaboration et la coordination entre l’UICN et la Convention;
  • charge le CP, par le biais d’un groupe de travail approprié, d’élaborer des stratégies qui explorent: l’intégration des langues de l’ONU dans la Convention; l’augmentation de la visibilité et de la stature de Ramsar, à travers , notamment, le renforcement de l’engagement politique de haut niveau dans le travail sur la Convention, aux niveaux national, régional et mondial, comme, par exemple, l’intégration d’un segment ministériel dans les réunions de la CdP; le renforcement des synergies avec les AEM et d’autres entités internationales; et une participation accrue aux initiatives et programmes du PNUE ayant trait aux AEM liés à la biodiversité, et une coopération et des synergies renforcées entre la Convention de Ramsar et le PNUE; et
  • prie le Groupe de travail de fournir à chaque réunion du CP, un rapport sur l’état d’avancement des travaux, y compris toutes les implications, telles que celles financières, et les recommandations, et que le CP soumette ce rapport et ses recommandations à la CdP 12.

LES QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES: Samedi, la CdP a établi une Commission des finances et du budget pour examiner ces questions (COP11 DR.2). La Commission était composée des membres du sous-groupe du CP sur les finances, plus une partie supplémentaire de chaque région de la Convention de Ramsar, et présidé par la présidente du sous-groupe du CP sur les finances, Tiina Niikkonen. L’Annexe 1 du projet de résolution contenait deux alternatives budgétaires mixtes (budget de base et budget complémentaire) pour la période triennale 2013-2015, l’une affichant des contributions statiques et l’autre, des contributions assorties d’une augmentation de 2% par an. La Commission s’est réunie à six reprises pour discuter des détails du budget.

Jeudi, le président Niikkonen a rapporté à la plénière que la résolution révisée (COP11 DR.2 Rev.1) recommande une augmentation annuelle nulle dans le budget de base de l’exercice triennal 2013-2015. Elle a souligné que des dispositions ont été prises pour l’investissement dans la gestion de l’information, mais que les salaires du secrétariat ont été gelés à leur niveau de 2012, en raison de la crise économique mondiale. Elle a noté que le Comité n’a pas pris en considération les demandes de certaines parties d’ajouter de nouvelles langues dans la Convention, parce que le budget de base n’est pas en mesure de couvrir des activités supplémentaires, et a suggéré que le secrétariat et le nouveau CP examinent cette question.

Le Cameroun a souligné la nécessité d’apporter une plus grande visibilité à la Convention. La Norvège a exhorté les parties à accroître leurs contributions volontaires. Le Guatemala a proposé la création d’un Fonds mondial de Ramsar pour renforcer le budget. Le Danemark, au nom des Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a déclaré que le budget ne devrait pas constituer un précédent pour la Convention dans les années à venir, et a appelé à une collecte de fonds et des contributions volontaires au budget complémentaire. Les délégués ont adopté la résolution avec des amendements mineurs.

Résolution finale: Dans le texte final de la résolution (COP11 DR.2 Rev.1), la CdP:

  • approuve un budget mixte pour le cycle 2013-2015 consistant en une augmentation de zéro pour cent dans le budget de base, financé par les contributions des parties, ainsi qu’un élément complémentaire non provisionnée, devant être financé par des contributions volontaires ;
  • demande au Secrétariat de contacter les parties ayant des contributions impayées depuis plus de trois ans et de travailler avec eux pour établir un plan pour le paiement de ces arriérés;
  • encourage les parties et d’autres à accroître les contributions volontaires supplémentaires pour financer l’élément complémentaire du budget mixte de 2013-2015, qui couvre, entre autres, le travail du GEST, le Service d’information sur les sites Ramsar, les missions consultatives de Ramsar, les Initiatives régionales et les Centres régionaux, et le Fonds des micro-subventions;
  • demande au Secrétariat de continuer à élaborer de nouvelles approches et de nouveaux outils permettant de sécuriser des contributions financières volontaires pour les projets prioritaires; et
  • décide que le Fonds de réserve ne doit pas être inférieur à 6% du budget de base annuel de la Convention et ne doit pas dépasser 15%.

Les annexes à la résolution comprennent: le budget combiné au titre de 2013-2015; des contributions illustratives au budget de base par des Parties contractantes; et l’analyse des dépenses prélevées sur le budget de base durant le cycle 2013-2015.

AJUSTEMENTS AU PLAN STRATÉGIQUE 2009-2015 POUR LA PERIODE TRIENNALE 2013-2015: Ce sujet (COP11 DR.3) a d’abord été abordé dimanche, puis a été examiné à deux reprises en séance plénière. Le secrétaire général adjoint, Davidson, a souligné que les ajustements proposés sont de petites améliorations apportées au Plan stratégique de Ramsar et visent à mettre en évidence la contribution de la Convention à la réalisation des objectifs d’Aichi ayant trait à la biodiversité, du Plan stratégique de la CDB relatif à la biodiversité pour 2011-2020. Le Danemark, au nom des Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, le Japon, l’Australie, le Chili, l’Inde, la Suisse, l’Afrique du Sud, la Colombie, le Pérou, la Libye, le Cameroun et le Burundi ont approuvé les ajustements, suggérant, toutefois, plusieurs modifications rédactionnelles.

Jeudi, le secrétariat a présenté un projet de texte révisé (COP11 DR.3 Rev.1) intégrant les observations présentées par les parties. La Nouvelle-Zélande a demandé la suppression de la référence aux types de zones humides « menacées », dans la Liste de Ramsar. La Ligue des Etats arabes, contrée par les Etats-Unis, a demandé l’insertion de la phrase « en particulier les Etats sous occupation étrangère et les Etats les moins avancés », en référence aux types de zones humides sous-représentées.

Les Etats-membres de l’UE présents à la CdP 11 et la Croatie ont proposé d’ajouter des références aux apports environnementaux, à l’intégrité écologique, à l’éducation et au maintien de l’objectif ciblé de 2 500 sites Ramsar couvrant 250 millions d’hectares. La Jamaïque a proposé de supprimer l’objectif chiffré, suggérant qu’un pourcentage global des zones humides soit déterminé comme objectif pour la désignation des sites Ramsar. La Suisse, la Colombie et la Nouvelle-Zélande ont préféré le maintien de l’objectif chiffré, la Suisse mettant en garde que les sites de petite taille peuvent être écologiquement importants, et que le nombre des chiffres cibles est utile dans la présentation de la cause des zones humides.

Les délégués ont adopté la résolution telle que modifiée.

Résolution finale:Dans cette résolution (COP11 DR.3 Rev.1), la CdP reconnait la contribution de la Convention dans les accomplissements des Objetifs d’Aichi relatives à la biodiversité et adopte les ajustements apportés au Plan stratégique de 2009-2015 pour le triennat 2013-2015 tels qu’établis dans l’annexe à la resolution. Les ajustements comprennent, entre autres, l’ajout de nouveaux résultats essentiels ayant trait à:

  • la reconnaissance, par les acteurs nationaux, des avantages de la conservation des zones humides en tant qu’infrastructures naturelles;
  • l’augmentation du partage des expériences vécues dans la mise en œuvre de la Convention, par l’intermédiaire du site Web de Ramsar;
  • la mise en place, par toutes les parties, d’un Comité national opérationnel de Ramsar/des zones humides ou d’un organisme équivalent ; et
  • l’élaboration d’un matériel de formation et de renforcement des capacités.

La résolution comprend également un tableau montrant la façon dont le Plan stratégique de Ramsar pour 2009-2015 contribue aux objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité.

ETAT DES SITES FIGURANT SUR LA LISTE DE RAMSAR DES ZONES HUMIDES D’IMPORTANCE INTERNATIONALE: Cette résolution (COP11 DR.4 Rev.1, et Doc 8 et 30) a d’abord été abordée dimanche, puis a été examinée à deux reprises en séance plénière. La résolution a été adoptée telle qu’amendée, jeudi.

L’Argentine, la Colombie, le Mexique et le Pérou ont suggéré que l’Annexe 2 (sites Ramsar ayant subi, en train de subir ou susceptibles de subir des modifications anthropiques négatives) soit répartie dans des rapports établis par des parties tierces et des parties contractantes. La Fédération de Russie a demandé le retrait des sites Ramsar de la Fédération russe de l’annexe 2, et la Pologne a demandé le retrait du parc national de Biebrzanski. Le Danemark, au nom des Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a relié le débat en cours à celui sur la simplification des procédures régissant la description des sites Ramsar (COP11 DR.8).

Jeudi, les délégués ont examiné un projet révisé (COP11 DR.4 Rev.2). L’Australie a proposé d’éclaircir l’introduction à la liste des sites par des rapports sur les changements négatifs induits par l’Homme, en y indiquant quand l’information a été reçue de la part de sources autres que les parties contractantes. L’Argentine a signalé que l’article 3.2 de la Convention ne faisait pas référence à des rapports établis par des tiers. Le Sénégal a proposé de demander aux OIP de soutenir les parties à mettre à jour des FDR. Le secrétaire général, Tiéga, a souligné l’importance des missions consultatives de Ramsar. Les délégués ont adopté la résolution telle que modifiée.

Résolution finale: Dans le texte final (COP11 DR.4 Rev.2), la CdP: félicite les parties pour la désignation d’un total d’au moins 217 sites Ramsar couvrant plus de 14,6 millions d’hectares, depuis 2010; signale qu’il reste des lacunes importantes dans l’exhaustivité et la représentativité du réseau mondial des sites Ramsar et que le total de 2026 sites figurant sur la Liste de Ramsar, à la date de fin juin 2012, tombe en dessous de l’objectif de 2500 sites, qui devait être réalisé à l’horison 2010, que les partis avaient fixé dans « le cadre stratégique et les directives régissant l’élaboration de la Liste de Ramsar » (2005). La CdP demande au Secrétariat et au GEST de rationaliser les listes des cas de l’article 3.2 et du Registre de Montreux, de manière à aboutir à une liste unique de sites Ramsar ayant subi de modifications anthropiques négatives dans les caractéristiques écologiques, et de présenter, par le biais du CP, un rapport à la CdP 12.

La résolution comprend l’inscription dans les annexes: des sites Ramsar pour lesquels aucune FDR et/ou carte adéquate n’a été soumise; des parties devant soumettre, de manière prioritaire, une ou plusieurs FDR actualisées; des sites Ramsar ayant des rapports sur des changements négatifs induits par l’Homme, qui ont été subis, qui sont en train d’être subis ou qui sont susceptibles d’être subis, et où l’information a d’abord été reçue de la part de l’autorité administrative et de sources autres que les parties.

INITIATIVES RÉGIONALES LANCEES DURANT LE CYCLE 2013-2015 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE RAMSAR: Ce point de l’ordre du jour (COP11 DR.5 et COP11 Doc.13) a d’abord été examiné en plénière lundi, Tobias Salathé, du secrétariat de Ramsar, signalant que le projet de résolution proposait la continuation des procédures actuelles, en particulier: l’utilisation des directives opérationnelles adoptées au titre de 2009-2012 pour les initiatives régionales; l’établissement de rapports annuels et la soumission de plans de travail au CP; l’évaluation annuelle, par le CP, du respect des directives opérationnelles par les initiatives régionales.

Au cours des discussions, 22 délégations sont intervenues pour soutenir le projet de résolution. Cependant, les délégués étaient divisés quant au soutien d’un moratoire temporaire sur de nouvelles initiatives régionales pour 2013-2015, ceux en faveur mettant l’accent sur la question de l’auto-durabilité des initiatives.

L’Argentine et la Jamaïque ont demandé la suppression des évaluations indépendantes des initiatives régionales. La Suisse a demandé des éclaircissements sur l’entité devant effectuer les évaluations, le Sénégal demandant au Secrétariat de les effectuer.

En référence au Doc.13, l’Argentine a déclaré qu’exiger des initiatives régionales d’avoir des systèmes financiers indépendants ne fait pas partie des directives opérationnelles. Le secrétaire général, Tiéga, a répondu que ces exigences doivent être considérées comme étant une manière constructive d’augmenter la capacité des initiatives régionales à lever des fonds et à assurer leur durabilité.

Vendredi, le Secrétariat a présenté un projet de résolution révisé (CdP 11 DR.5 Rev.1). Le Sénégal a réitéré sa demande que les évaluations soient effectuées par le Secrétariat. La France, au nom des Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a demandé la suppression du mot « indépendants ». Le Chili, au nom de neuf pays néo-tropicaux, et soutenu par la Jamaïque, le Panama et la Chine, a demandé la suppression de la référence au moratoire sur de nouvelles initiatives en 2013-2015.

Les Etats-membres de l’UE présents à la CdP 11 et la Croatie ont demandé une date butoir pour le soutien du maintien des initiatives régionales, le Chili et le Panama préférant indiquer que les initiatives régionales ayant reçu un soutien durant trois ans peuvent bénéficier d’une période de trois ans pour son arrêt progressif. Les Etats-membres de l’UE présents à la CdP 11 et la Croatie, contrés par le Sénégal et l’Argentine, ont suggéré de supprimer un paragraphe demandant au secrétariat de fournir un appui aux initiatives régionales. La Colombie a demandé l’encouragement des parties et d’autres organismes internationaux et régionaux à déterminer les bassins régionaux particulièrement importants, tels que l’Amazone. D’autres délégations ont suggéré des amendements rédactionnels mineurs.

Après des consultations informelles entre les délégations ayant exprimé des vues divergentes, un consensus a été atteint dans l’après-midi: suppression du moratoire, fourniture d’un soutien, prélevé sur le budget de base, pour une période maximale de six ans, et une période d’élimination progressive ; et fourniture, par le secrétariat, d’un appui aux initiatives régionales par les voies officielles et des orientations sur la gestion financière et l’administration. Le projet de résolution a été adopté avec les amendements.

Résolution finale: Dans la résolution (COP11 DR.5 Rev.1), la CdP: approuve le maintien de la validité des directives opérationnelles à l intention des initiatives régionales pour le soutien de la mise en application de la Convention; charge les initiatives régionales de soumettre des rapports annuels et des plans de travail annuels; décide que le soutien financier peut être poursuivi pendant une période maximale de six ans; et invite les initiatives régionales à signer des accords d’hébergement avec leurs organismes ou pays hôte, au cours de la première année de leur établissement.

PARTENARIATS ET SYNERGIES AVEC LES ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX ET D’AUTRES INSTITUTIONS: Ce point de l’ordre du jour (COP11 DR.6 Rev.1 et Doc 7, 18 et Add.1, 19, 20 et 36) a d’abord été examiné en plénière lundi, le secrétaire-général adjoint, Davidson, expliquant que les principaux changements dans le projet de résolution révisé se réfèrent à la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). La question a été examinée à deux reprises en plénière, le Secrétariat introduisant un projet de résolution révisé (COP11 DR.6 Rev.2), jeudi, lequel projet révisé devait, après des discussions, être adopté tel qu’amendé.

Au cours des discussions, le Sénégal a suggéré de faire référence à des organisations régionales et sous-régionales dans le renforcement du rôle régional de la Convention. La Jamaïque a proposé d’ajouter une référence au renforcement des partenariats avec des groupes sous-régionaux. Birdlife International, au nom des OIP, appuyée par la Suisse, mais contrée par la Chine, a proposé d’accueillir favorablement le rôle des OIP dans l’élaboration des rapports sur l’efficacité de la Convention. L’Argentine a suggéré de se référer à la Résolution X.12 (Principes régissant les partenariats entre la Convention de Ramsar et le secteur de l’entreprise), appelant à la participation des parties lorsque les activités se déroulent sur leur territoire.

Le Danemark, au nom des Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a proposé, entre autres, d’insérer une référence aux résolutions de la cinquième réunion des Parties à l Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) concernant la collaboration entre l’AEWA et Ramsar. La Suisse a proposé l’insertion d’une référence à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention des Nations Unies de l’eau) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, dans le libellé appelant à accueillir favorablement de nouvelles relations de coopération. A la liste des partenaires figurant à l annexe 1, l Iran, les Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et la Croatie, et le Congo ont, respectivement, suggéré d’ajouter le Forum des Nations Unies sur les forêts, le Groupe de travail sur la conservation de la flore et la faune, du Conseil de l’Arctique, et l’Organisation internationale des bois tropicaux. La Suisse, avec le Congo, a suggéré de maintenir la référence au FEM, tandis que le Canada a souligné que le FEM est une institution financière parmi d’autres.

La Colombie a proposé la conduite d’une évaluation à mi-parcours des contributions de la collaboration de Ramsar avec d’autres instruments dans la mise en œuvre du Plan stratégique de la Convention. L’Afrique du Sud a proposé que le Secrétariat et le GEST explorent d’autres façons de participer à l’IPBES. Les Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et la Croatie ont demandé la suppression du paragraphe appelant à l’évaluation, par le Secrétariat, de la contribution des partenariats au Plan stratégique 2009-2015.

Résolution finale: Dans le texte final (COP11 DR.6 Rev.2), la CdP:

  • demande au Secrétariat de continuer à coopérer avec les conventions pertinentes à travers la participation dans le Groupe de Liaison Mixte (GLM) des trois conventions de Rio – la CCNUCC, la CDB et la CCD – et l’adhésion au Groupe des Nations Unies sur la gestion de l’environnement;
  • demande au Secrétariat: de rester impliqué dans le travail du Groupe de Liaison sur la Biodiversité (BLG) de la CDB et de présenter au CP un rapport sur les progrès réalisés, et de faciliter la participation du président du GEST dans les travaux des organismes scientifiques des conventions touchant à la biodiversité;
  • accueille avec satisfaction le 5e Plan de travail conjoint de la CDB et de Ramsar au titre de la période 2011-2020, et la version révisée du Plan de travail conjoint de la CEM et de Ramsar;
  • demande au Secrétariat Ramsar d’assurer la liaison avec le Secrétariat de l’AEWA pour renforcer la mise en œuvre des activités conjointes;
  • Exhorte les Parties et le Secrétariat à concrétiser les résultats de Rio+20, en particulier l appel à renforcer la cohérence des politiques à tous les niveaux , à améliorer l’efficacité et à améliorer la coordination et la coopération entre les AEM touchant à la biodiversité;
  • accepte l’invitation de l’IPBES au Président du GEST à participer en tant qu’observateur dans le Groupe d’experts multidisciplinaire de l’IPBES, et prie le Secrétariat et le président du GEST de s’engager dans le processus de l’IPBES et d’explorer les possibilités d’une future collaboration;
  • invite l’IPBES à examiner les liens entre la science et la politique dans le domaine de conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides;
  • demande au Secrétariat de revoir les accords de coopération en vue de redynamiser ceux qui sont les plus susceptibles d’être bénéfiques pour le travail de la Convention, et encourage le Secrétariat à établir et à renforcer les partenariats avec les groupes régionaux des institutions intergouvernementales en vue de renforcer le rôle de la Convention dans ces régions;
  • demande au secrétariat d’élaborer des relations consultatives étroites avec les institutions financières, d’autres organismes et institutions de financement en faveur de l’environnement, en vue de mobiliser des ressources pour la mise en application de la Convention;
  • encourage le secrétariat à poursuivre la collaboration précieuse avec les OIP dans le cadre des plans de travail conjoints; et
  • encourage le Secrétariat à collaborer avec les secrétariats d’autres accords multilatéraux touchant à la biodiversité aux fins d’améliorer la rationalisation des rapports.

TOURISME, LOISIRS ET ZONES HUMIDES: Ce point (COP11 DR.7) a été présenté en séance plénière lundi, et un projet de résolution révisé (COP11 DR.7 Rev.2) a été adopté vendredi. Les délégués ont examiné le texte puis y ont proposé des références: aux loisirs: au document final de Rio 20; aux peuples autochtones; aux partenariats entre le secteur public et le secteur privé; aux valeurs sociales et culturelles; aux implication pour les communautés locales; au partage juste et équitable des avantages; à la conservation et gestion durable des écosystèmes; aux directives et définitions du tourisme durable fournies par la CDB; à la promotion de l’emploi et des moyens de subsistance; et plus encore. La résolution révisée a été adoptée moyennant quelques amendements rédactionnels mineurs.

Résolution finale: Dans la résolution finale (COP11 DR.7 Rev.2), la CdP encourage, entre autres:

  • une meilleure intégration et reconnaissance de la valeur des zones humides et des approches d’utilisation rationnelle des zones humides dans les politiques et planification touristiques et de loisirs, y compris les stratégies nationales de tourisme;
  • une collaboration plus étroite entre le tourisme et les secteurs de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides;
  • l’élaboration d’outils techniques pour la gestion des questions de loisirs dans les zones humides;
  • le soutien de la participation des peuples autochtones, des communautés locales et des partenariats public-privé dans le tourisme;
  • l’insertion sociale et le partage équitable des avantages du tourisme; et
  • le partage des bonnes pratiques en matière de tourisme durable à l’intérieur et autour des zones humides.

La résolution contient deux annexes: L’Annexe 1, contenant des définitions et des concepts liés au tourisme, et l’Annexe 2, examinant les questions devant être traitées par les parties prenantes.

LA RATIONALISATION DES PROCÉDURES DE DESCRIPTION DES SITES RAMSAR AU MOMENT DE LA DÉSIGNATION ET LES MISES À JOUR ULTÉRIEURES: Cette question (COP DR.8 et les annexes 1 et 2, et Doc.22) a d’abord été abordée mardi, puis a été examinée à deux reprises en séance plénière. La résolution a été adoptée vendredi.

Au cours des discussions initiales, la Fédération de Russie a demandé la prorogation du délai pour l’adoption du nouveau format des FDR jusqu’à janvier 2015. L’Ouganda a suggéré de charger le GEST et le Secrétariat de travailler sur la définition des limites des zones humides. La Turquie a demandé la suppression de la référence à la Résolution VII.19 (Directives régissant la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar). Le Panama, appuyé par le Pérou, a suggéré d’inclure données sociales, indicateurs et suivi. Chypre, au nom des Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a proposé de charger le GEST et le Secrétariat de résoudre l’absence de limites numériques. La résolution révisée a été adoptée, moyennant quelques amendements mineurs.

Résolution finale: Dans la résolution finale (COP11 DR.8 Rev.1 et annexes 1 Rev.1, et 2 Rev.1), la CdP:

  • adopte la révision de la « FDR – 2012 » telle qu’annexée à la résolution;
  • adopte la révision du « Cadre stratégique et les directives régissant l’élaboration future de la Liste des zones humides d’importance internationale, de la Convention sur les zones humides – 2012 », telle qu’annexée à la résolution;
  • décide que ce format révisé de la « FDR - 2012 » et celui du « Cadre stratégique – 2012 » qui l’accompagne, entreront officiellement en usage en janvier 2015;
  • charge le Secrétariat de mettre à niveau la base de données des sites Ramsar afin de permettre des soumissions en ligne des FDP;
  • demande au Secrétariat de travailler avec d’autres organisations pour s’assurer que les données concernant l’état actuel des sites Ramsar sont entièrement intégrées dans d’autres bases de données, processus internationaux et évaluations appropriés;
  • demande au GEST, dans le cadre de son plan de travail pour la période 2012-2015 et, ressources permettant, d’entreprendre d’autres travaux liés à la FDR et aux directives qui s y rapportent, y compris, entre autres, la poursuite de l’élaboration de la FDR et la fourniture de directives concernant la détermination, l’établissement des frontières et les questions de gestion ainsi que le zonage; et
  • demande au GEST et au Secrétariat de collaborer dans l’examen des implications de la décision X/31 de la CDB (Améliorer la diversité biologique dans les rizières en tant que systèmes de zones humides) dans le cadre du soutien à l’application des critères de la Convention pour la sélection des zones humides d’importance internationale.

UN CADRE INTÉGRÉ POUR L’EVITEMENT, L’ATTÉNUATION ET LA COMPENSATION DES PERTES DE MILIEUX HUMIDES: Cet article (COP11 DR.9 et Doc 24 et 27) a été abordé en séance plénière mardi. Royale Gardner, GEST de Ramsar, a souligné que le cadre servait de feuille de route pour les directives disponibles dans les divers documents. La question a été examinée à deux reprises en séance plénière et un groupe informel a été créé.

Au cours des discussions, la Suisse, avec la Chine, a proposé un amendement du WWF intégrant dans la planification stratégique une cartographie des zones potentielles pour la conservation. La Malaisie a déclaré qu’une poursuite des discussions est nécessaire sur la rémunération, et l’Australie s’est déclarée préoccupée par la questions des limites des sites Ramsar.

Le Mexique s’est opposé à la référence à « aucune perte nette », l’Argentine exprimant sa préoccupation au sujet des compensations et indemnités. La Nouvelle-Zélande a proposé de supprimer le tableau 3 (cadre des prises de décisions) et le Canada a supprimé des parties de celui-ci.

Vendredi, le Secrétariat a présenté le projet de résolution révisé (COP11 DR.9 Rev.1 et Rev.1 Add.1), soulignant les diverses options et propositions figurant dans le texte, y compris la suppression du tableau 3 de l’annexe. La France, au nom des Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a déclaré que toutes les parties sont en mesure de faire une cartographie exhaustive et a appelé à confirmer un suivi à long terme.

Le délégué des Etats-Unis a appelé à l insertion d une référence à « l’évaluation systématique des impacts ou changements négatifs potentiels dans les caractéristiques écologiques des zones humides ». En réponse aux Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et à la Croatie, le délégué des Etats-Unis a précisé que l’intention n’est pas de déterminer une cartographie, mais une approche systématique pour l’évaluation des impacts et changements dans les caractéristiques écologiques, aux fins d’aider à hierarchiser les zones de la conservation. Le Mexique a appelé à une référence à l’article 3.1 de la Convention et à l ajout de « en conformité avec la législation nationale ».

Résolution finale: Dans la résolution (COP11 DR.9 Rev.1 et Rev.1 Add.1), la CdP:

  • réaffirme l’engagement à éviter les impacts négatifs sur le caractère écologique des sites Ramsar et autres zones humides et , au cas où l’évitement est impossible , à appliquer des mesures d’atténuation et/ou de compensation, y compris à travers la restauration des zones humides;
  • encourage les parties à mettre en œuvre des évaluations environnementales stratégiques (EES) avec tous les secteurs connexes et à mener un suivi à long terme ; et à harmoniser le Cadre au sein des politiques et réglementations locales;
  • demande au Secrétariat de communiquer le Cadre intégré au Secrétariat de la CDB, dans le cadre de sa tentative d’affiner les lignes directrices volontaires de la CDB concernant l’évaluation de l’impact sur l’environnement et des EES à la CdP 11 de la CDB; et
  • charge le Secrétariat de diffuser le Cadre, notamment à travers l’amendement et la mise à jour des Manuels de Ramsar pour l’utilisation rationnelle.

LES ZONES HUMIDES ET LES QUESTIONS ÉNERGÉTIQUES : Cette résolution (COP11 DR.10 et Doc.28) a d’abord été discutée mardi, puis examinée à deux reprises en séance plénière.

Au cours des discussions, le Danemark, au nom des Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, et les Etats-Unis ont suggéré d’inclure « des critères de l’impact écologique » pour la consommation d’énergie. La Suisse a demandé l’inclusion du Protocole d’évaluation de l’hydroélectricité durable. L’Inde a fait état de l’impact des plantations de biocarburants sur les zones humides. Le Japon a fait référence aux centrales marémotrices, aux mangroves du Congo, et au renforcement des capacités du Panama. La Colombie a souligné l’impact des transports d’hydrocarbures sur les zones humides. Le Brésil a demandé la suppression de la référence à « l’empreinte ».

Au cours de l’examen du texte révisé, vendredi, le Canada a suggéré de faire référence à « l’évitement, l’atténuation et la compensation » des impacts négatifs sur le caractère écologique des zones humides.

Les Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et la Croatie ont proposé de se référer à la Résolution 7.5 de la CEM sur les éoliennes et les espèces migratrices et à l’Accord sur les directives européennes régissant la conservation des populations de chauves-souris, pour la prise en considération des chauves-souris dans les projets éoliens, en faisant état les récentes décisions de divers AEM. Le porte-parole a également proposé « d’encourager » les parties à déterminer les capacités nécessaires au traitement des impacts potentiels du secteur de l’énergie, et « d’encourager » les parties à mettre en œuvre, « au besoin » des programmes appropriés de formation et de renforcement des capacités, et de demander au GEST de surveiller les informations, « si le financement le permet ». Il a en outre proposé de faire référence à « la participation de tous les secteurs pertinents » dans les approches systématiques de planification et de prise de décision.

L’Argentine a proposé de se référer à la souveraineté nationale et aux priorités nationales en mettant l’accent sur l’importance de la notification rapide des activités d’exploration et d’extraction proposées.

Le projet de résolution révisé (COP11 DR.10 Rev.1) a été adopté avec des amendements.

Résolution finale: Dans cette résolution (COP11 DR.10 Rev.1), la CdP:

  • accueille avec satisfaction les « Directives régissant le traitement des implications des politiques, plans et activités du secteur de l’énergie pour les zones humides », annexées à la résolution;
  • invite les parties à entreprendre l’élaboration de critères d’impact écologique à appliquer dans la sélection des sites de production d’énergie par rapport aux zones humides;
  • invite les parties, autant que de besoin, à adopter et à appliquer de tels critères pour guider la planification du développement de l’énergie, en vue de minimiser les impacts sur le caractère écologique, les fonctions et la biodiversité des zones humides;
  • invite le GEST, dans le cadre de la tâche 6.2 (les zones humides et les biocarburants) de son programme de travail, de prendre en compte les documents UNEP/CBD/SBSTTA/16/14 et UNEP/CBD/SBSTTA/16/INF/32, portant sur les lacunes qui subsistent dans les outils et les approches, et l’incertitude entourant la durabilité des biocarburants, en tant que contributions potentielles à l affinement des directives et au traitement des questions relatives aux biocarburants durables par rapport aux zones humides, par les parties; et
  • invite le Secrétaire Général de la Convention de Ramsar à porter cette résolution à l’attention du Secrétaire général de l’ONU ainsi qu’à celle du Groupe de haut niveau chargé d’élaborer l’initiative « Énergie durable pour tous ».

PRINCIPES REGISSANT LA PLANIFICATION ET LA GESTION DES ZONES HUMIDES URBAINES ET PÉRI-URBAINES: Ce sujet (COP11 DR.11 et Doc.23) a d’abord été examiné en plénière, mardi. La Colombie a proposé l’insertion d’un libellé sur la sauvegarde des apports environnementaux. L’Ouganda a appelé à des directives sur l’intégration des zones humides dans la planification urbaine. La Tunisie, au nom du Groupe africain, appuyée par la France, a proposé que la CdP 12 envisage un label « Ramsar Ville/Village » permettant de reconnaître les approches modèles de protection des zones humides.

La Nouvelle-Zélande a souligné l’engagement avec les communautés locales et la France a demandé une référence aux peuples autochtones, en utilisant la formulation retenue à Rio+20. Le Chili et l’Afrique du Sud ont souligné le rôle des collectivités locales, et le Bénin, la nécessité d’une gestion sous-régionale et transfrontières. Les Philippines ont mentionné la gestion intégrée des bassins versants et les calamités naturelles et celles causées par l’Homme, y compris le changement climatique.

Vendredi, le secrétariat a présenté le projet de décision révisé (COP11 DR.11 Rev.1), soulignant, entre autres, les modifications apportées au principe annexé régissant la planification et la gestion des zones humides urbaines et péri-urbaines, en matière de restauration et de création des zones humides. L’Afrique du Sud a suggéré de faire référence aux deux correspondants nationaux et au correspondant du GEST pour le conseil du Secrétariat sur les questions relatives aux zones humides urbaines et péri-urbaines. La Nouvelle-Zélande a soutenu les modifications proposées au principe pratique régissant la restauration et la création des zones humides. Le Japon et la France, au nom des Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, ont proposé des amendements textuels au paragraphe sur les réunions des gouvernements locaux et régionaux en marge des réunions de la CdP. La résolution a été adoptée avec les amendements.

Résolution finale: Dans cette résolution (COP11 DR.11 Rev.1), la CdP adopte les « principes régissant la planification et la gestion durable des zones humides urbaines et péri-urbaines », annexés à la résolution. La CdP demande également: au Secrétariat et au GEST de renforcer la collaboration avec ONU-Habitat, les initiatives régionales de Ramsar, l’OIP et d’autres parties prenantes appropriées, en vue de promouvoir l’utilisation rationnelle des zones humides; à la Convention, d’établir une accréditation des zones humides urbaine; au GEST, d’élaborer, ressources permettant, de nouvelles orientations pratiques pour l’intégration des questions des zones humides dans la planification urbaine. L’annexe à la résolution contient des principes politiques pratiques régissant la planification et la gestion des zones humides urbaines et péri-urbaines, et les opportunités et priorités de la future élaboration et intégration des directives régissant cette question. Les principes pratiques figurant dans l’annexe traitent des thèmes suivants: la restauration des zones humides et les loisirs; la compréhension de la valeur des zones humides; l’engagement des parties prenantes; et, la planification intégrée.

LES ZONES HUMIDES ET LA SANTE – ADOPTER UNE APPROCHE ÉCOSYSTÉMIQUE: Cet article (COP11 DR.12) a d’abord été abordé mardi, Pierre Horwitz, GEST de Ramsar, soulignant la nécessité pour la Convention de Ramsar de travailler avec le secteur de la santé. La plénière a examiné cette question à deux reprises, avec un projet révisé (COP11 DR.12 Rev.1) présenté jeudi, dans lequel un texte tiré du document final de Rio+20 a été intégré, et les liens entre des conditions hydrologiques altérées et des résultats négatifs sur la santé, ont été reconnus, entre autres modifications apportées au texte.

Au cours des discussions, mardi, l’Iran a proposé d’inclure les impacts de la dégradation des zones humides régionales sur la santé dans les régions arides et semi-arides, et la Chine a souligné la nécessité de la prévention, ainsi que du contrôle des maladies. Le délégué des Etats-Unis a recommandé de fournir au public de plus amples renseignements sur la pertinence des zones humides pour la santé humaine. La Nouvelle-Zélande et le Canada ont proposé de supprimer une référence aux systèmes de gestion de l’eau, la Nouvelle-Zélande signalant que ce sujet ne faisait pas partie du mandat de Ramsar. Les délégués ont adopté la résolution telle que modifiée, jeudi.

Résolution finale: Dans la résolution (COP11 DR.12 Rev.1), la CdP invite les parties à, entre autres:

  • adopter une approche écosystémique de la santé, en encourageant les organisations nationales et internationales à aider à renforcer les capacités des gestionnaires des zones humides à le faire, et à intégrer l’examen et la gestion des maladies dans leurs plans; et
  • combler les lacunes actuelles dans la compréhension de la santé de la faune des zones humides et des impacts de la maladie sur la biodiversité.

The COP prie également le GEST, si les ressources le permettent, à, entre autres:

  • donner des conseils sur la santé, y compris sur les coûts et les avantages des modèles économiques qui cherchent à valoriser les contributions que la gestion des zones humides apporte à la santé et au bien-être humains;
  • déterminer, en partenariat avec des organisations, les indicateurs des services écosystémiques des zones humides et les liens avec la santé, y compris les indicateurs d’alerte précoce de l’émergence de maladies: et
  • obtenir des gestionnaires des zones humides et des parties prenantes leur rétroaction concernant le manuel de Ramsar des maladies des zones humides, y compris le point de savoir si leur couverture devrait être élargie aux maladies végétales et humaines ssociées aux zones humides.

L’annexe 1 de la résolution, portant sur « Les contributions de l’utilisation rationnelle et de la gestion des zones humides à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) », comprend une matrice montrant la manière dont les actions menées dans le cadre de Ramsar peuvent contribuer à la réalisation des OMD. Les Annexes 2 et 3 présentent des résumés des « principaux messages » destinés aux décideurs et aux gestionnaires des zones humides, sur les zones humides, la santé humaine et les maladies de la faune.

UN CADRE INTÉGRÉ POUR RELIER LA CONSERVATION ET L’UTILISATION RATIONNELLE A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ: Les délégués ont d’abord examiné ce thème (COP11 DR.13), mardi, et la résolution a été adoptée jeudi. Au cours des discussions, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont demandé que les travaux sur cette question soient entrepris, « si les ressources le permettent », et la Nouvelle-Zélande a souligné la mise en œuvre devrait être discrétionnaire. La Norvège a proposé un texte sur les objectifs de développement durable (ODD). L’Inde a demandé de remplacer « les pauvres » par « les personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté », et le Sénégal, « l’éradication de la pauvreté » par « la lutte contre la pauvreté ». Le Secrétariat a expliqué que « éradication de la pauvreté » est une formulation qui a été décidé à la CdP 10 et qu’elle est compatible avec le document final de Rio+20, et le Sénégal a accepté son maintien. La résolution a été adoptée avec des amendements.

Résolution finale: Dans la résolution finale (COP11 DR.13 Rev.1), la CdP:

  • accueille avec satisfaction le « Cadre intégré pour relier la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides à l’éradication de la pauvreté », annexé à la résolution, en tant qu’outil pour l’évaluation les liens entre les services écosystémiques des zones humides et les moyens de subsistance;
  • demande au Secrétariat d’aider les parties à évaluer les contributions apportées à la réalisation des OMD à travers la mise en application de la Convention de Ramsar, et à s’engager dans le processus et le développement des ODD
  • demande au GEST, ressources permettant, de fournir des conseils sur l’intégration du cadre dans les politiques et programmes nationaux; et
  • demande aussi au GEST d’aider à l’élaboration d’un guide structuré des directives et outils disponibles pour la conduite de l’éradication de la pauvreté en rapport avec les zones humides.

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES ZONES HUMIDES: LES IMPLICATIONS POUR LA CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES: Le projet de résolution (CdP 11 DR.14 et Doc.32) a d’abord été examiné, lundi. Un groupe de contact sur ce sujet s’est réuni toute la semaine et un texte provisoire révisé a été mis à la disposition de la CdP, jeudi. La plénière a examiné de nouveau la question, vendredi. Les discussions ont essentiellement porté sur le mandat de la CCNUCC concernant les changements climatiques et sur la mesure dans laquelle la résolution devrait se réfèrer à la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et au rôle de la conservation , de la gestion durable des forêts et de l’amélioration des stocks de carbone forestier dans les pays en développement (REDD+).

Au cours des discussions, lundi, le Japon, le Mexique, l’Afrique du Sud, la Libye, la Suisse, l’Inde et la Jamaïque ont appuyé le projet de résolution et les amendements proposés. Le délégué des Philippines a demandé un libellé supplémentaire sur la prévention des risques. Le Brésil et la Colombie ont appelé à une formulation cohérente avec la CCNUCC. Le Canada et les États-Unis ont mis en garde contre la duplication des efforts avec la CCNUCC, et le Canada a suggéré l’insertion d’une référence à la vulnérabilité sociale. La Norvège a souligné l’importance d’une référence à la REDD+ dans la résolution.

L’Australie a appelé à l insertion d un libellé sur l’édification de la résilience dans les zones humides. L’Autriche, au nom des Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a demandé des libellés portant, entre autres, sur la sensibilisation à la dégradation des zones humides et sur la nécessité, pour les parties, d’améliorer, et pas seulement maintenir, le caractère écologique des zones humides. L’Argentine a demandé le libellé sur le principe de responsabilités communes mais différenciées, et dla suppression des références au « carbone humide » et au « carbone bleu ». La Thaïlande a souligné le rôle important des zones humides dans l’atténuation des effets des changements climatiques.

Vendredi, la plénière a examiné le projet de résolution révisé soumis par le groupe de contact. Le groupe a informé la plénière que le Brésil n’a pas pu apporter son appui au consensus au sein du groupe et qu’il a élaboré un document officieux. La plénière a examiné le projet de résolution révisé.

Le Brésil, appuyé par le Venezuela, a proposé de renforcer le texte sur la nécessité de maintenir la CCNUCC comme principal forum sur le changement climatique, et de ne pas dupliquer les efforts sur le sens et la portée des concepts. Le délégué s’est également opposé aux libellés encourageant les parties, le secteur privé et d’autres intervenants à explorer les possibilités permettant aux mesures incitatives et mécanismes de financement couvrant l’atténuation du, et l’adaptation au, changement climatique, de soutenir l’utilisation rationnelle et la restauration des zones humides, et encourageant les parties à examiner ou à élaborer des politiques énergétiques qui reconnaissent la impacts potentiels de la production d’énergie sur les zones humides.

La Chine a proposé de se référer à la REDD+ d’une manière plus générale, car elle est, en principe, l’objet de discussions encore dans le cadre de la CCNUCC; a suggéré de supprimer la référence aux parties visés à l’Annexe I du Protocole de Kyoto; et a soutenu le Brésil dans son propos soulignant que la CCNUCC est le forum idoine pour discuter du financement des efforts fourni dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et pour la question des politiques énergétiques. Le Chili a apporté son appui aux bservations du Brésil sur les compétences de la CCNUCC.

Le Royaume-Uni, au nom des Etats membres présents à la CdP 11 et de la Croatie, soutenu par la Suisse, la Norvège et la République de Corée, a souligné que le projet de résolution est fondé sur la Résolution X.24 (les changements climatiques et les zones humides) et ne vise pas à « transgresser » les discussions menées dans d’autres instances, exhortant la plénière à l’adopter. L’Islande a appuyé la résolution révisée.

Après des délibérations informelles, le Royaume-Uni a présenté un texte de compromis: comprenant une référence au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans l’affirmation que la CCNUCC est « la principale référence en terme d’atténuation, d’adaptation, de séquestration du carbone, de piégeage des émissions de gaz à effet de serre et de gaz carbonique »; supprimant la reconnaissance que d’autres conventions se référent à ces termes dans leurs mandats; insérant une référence à la cohérence avec la législation et les circonstances nationales dans l’encouragement des parties, du secteur privé et d’autres intervenants à explorer les possibilités de voir les mesures incitatives mises en place, soutenir l’utilisation rationnelle et la restauration des zones humides; supprimant la référence aux mécanismes de financement de l’atténuation du, et de l’adaptation au, changement climatique dans l’exploration des possibilités et des incitations; et supprimant la référence à la politique énergétique. La plénière a adopté la résolution telle que modifiée.

Résolution finale: Dans la résolution (COP11 DR.14 Rev.2), la CdP:

  • accueille avec satisfaction les progrès accomplis depuis la CdP10 de Ramsar (2008) dans les domaines des connaissances et de la prise de conscience de l’importance de la séquestration du carbone et de la fonction de stockage des zones humides (et, notamment, des tourbières intérieures et des zones humides côtières), et reconnaissant que la dégradation et la perte continues de ces zones humides libère de grandes quantités du carbone stocké;
  • souligne la préoccupation que l’importance des zones humides dans la gestion des émissions de gaz à effet de serre pourraient être plus largement reconnue par les stratégies et mécanismes de réponse aux changements climatiques;
  • fait état des discussions en cours sur les questions relatives à “la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement” dans le cadre de la CCNUCC, soulignant leur importance pour aider à réaliser les objectifs de la Convention de Ramsar, et encourage les parties à promouvoir l’importance des zones humides dans les discussions en cours sur cette question;
  • invite les parties à maintenir ou à améliorer les caractéristiques écologiques des zones humides, y compris leurs services écosystémiques, aux fins d’améliorer la résilience des zones humides, et à promouvoir la capacité des zones humides à contribuer à une adaptation au changement climatique, fondée sur la nature, et de séquestrer et à stocker le carbone comme autant de réponses importantes contribuant à l’atténuation des effets du changement climatique, et aptes à réduire ou à stopper la libération du carbone stocké, qui peut résulter de la dégradation et de la perte de zones humides;
  • invite les parties à élaborer et appliquer des politiques qui favorisent les possibilités de tirer parti des services régulatoires fournis par les zones humides au système climatique mondial, tout en contribuant, en même temps, à l’amélioration des moyens de subsistance de l’Homme, l’éradication de la pauvreté et la réalisation des objectifs de la biodiversité, et à communiquer au Secrétariat les progrès accomplis, notamment, à travers leurs rapports nationaux;
  • prie le GEST, en collaboration avec le Secrétariat Ramsar et les initiatives régionales et les centres régionaux, de collaborer avec les institutions et conventions internationales, au sein de leurs mandats respectifs, pour la poursuite de l’étude de la contribution potentielle des écosystèmes des zones humides à l’atténuation du, et à l’adaptation au, changement climatique; et
  • demande au secrétaire général de porter cette résolution à l’attention de la GLB, et invite le Secrétaire exécutif de la CDB de porter cette résolution à l’attention du GLC.

LES INTERACTIONS AGRICULTURE-ZONES HUMIDES: LES RIZIERES ET LA LUTTE ANTIPARASITAIRE: Cet article (COP11 DR.15 et Doc.31) a d’abord été abordé en séance plénière, mardi. Rebecca D’Cruz, GEST de Ramsar, a fait état des effets négatifs continus des pesticides dans les rizières.

La Suisse, le Danemark, au nom des Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, l’Inde et le Brésil ont apporté leur appui au projet de résolution. Le Japon a remis en question la transparence de l’élaboration du projet de résolution et, appuyé par la Chine, la Thaïlande, le Sri Lanka et la République de Corée, a demandé des références: aux systèmes traditionnels de culture de riz, à titre d’exemples d’utilisation rationnelle des zones humides; à l’évaluation des impacts des politiques d’utilisation des pesticides; et à un examen , par le GEST, des impacts des pratiques agricoles sur les rizières. Le Sri Lanka, avec le Costa Rica, a suggéré de faire référence à plutôt « l’agrochimie » qu’aux pesticides. Le délégué des Etats-Unis a suggéré d’ajouter, aux divers systèmes de gestion alternative de l’usage des pesticides, les variétés de riz résistantes aux nuisibles, et l’utilisation des pesticides à risque réduit.

Vendredi, le Secrétariat a présenté le projet de résolution révisé (COP11 DR.15 Rev. 1), signalant, entre autres, un changement dans l’intitulé. Les Etats-Unis, appuyés par le Japon et le Costa Rica, ont suggéré d’ajouter « dans le cadre de l’examen des impacts négatifs potentiels sur la biodiversité », dans les références à l utilisation de variétés de riz résistantes aux nuisibles. Le Japon, appuyé par la Chine, a demandé la suppression de la référence au document d’information (COP 11 Doc.31) qualifié de non valable scientifiquement. La représentante a également suggéré, entre autres, la suppression du mot « naturel » qualifiant les rizières. La Nouvelle-Zélande a suggéré l’insertion d’une référence aux d’autres conventions travaillant sur les produits chimiques. Le Costa Rica a demandé l’encouragement des parties à protéger les zones humides où des espèces autochtones de riz sont présentes. La Suisse a demandé une référence aux travaux du Groupe de travail de la CEM sur l’empoisonnement des oiseaux. Les Etats-membres de l’UE présents à la CdP 11 et la Croatie ont suggéré de supprimer le paragraphe sur la gestion intégrée des nuisibles. Le porte-parole a en outre suggéré de supprimer le mot « excessive » dans la formulation stipulant que les impacts de l’utilisation excessive des pesticides ne sont pas traités de manière adéquate. Le Japon s’est opposé à la suppression, mais a accepté l’utilisation « non durable » en remplacement de l’utilisation « excessive ». Le Brésil a suggéré de mentionner « les pratiques non durables de production de riz » parmi les pratiques ayant un impact sur la biodiversité. La CdP a adopté la résolution avec les amendements.

Résolution finale: Dans cette résolution (COP11 DR.15 Rev.1) la CdP: rappelle la reconnaissance, par la Conférence de Rio+20, de la nécessité de promouvoir une agriculture plus durable et du maintien des processus écologiques naturels; souligne que les rizières sont, pour de nombreux pays en développement, fondamentales pour la réalisation du développement économique et social et de la sécurité alimentaire; reconnaît la pertinence de l’œuvre des directives dans le projet d’interaction de la gestion de l’agriculture, des zones humides et de la gestion des ressources en eau; et reconnaît que les rizières irriguées sont les principaux types de zones humides relevant de Ramsar.

La résolution: invite les parties à veiller à ce que les services de recharge des eaux souterraines et de contrôle des crues fournis par les rizières soient pleinement pris en considération dans les processus de gestion intégrée des bassins versants; encourage les parties à examiner et à formuler des politiques de réglementation de l utilisation de pesticides pour éviter les impacts négatifs sur les services de la biodiversité et des écosystèmes des zones humides; demande aux industries de riz et de pesticides de lutter contre les pratiques inadéquates et inappropriées; et encourage les parties et le GEST à procéder à une étude plus approfondie sur les impacts de l’utilisation des pesticides.

ASSURER UNE LIVRAISON EFFICACE DES AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET UN SOUTIEN À LA CONVENTION POUR 2013-2015: Ce projet de résolution (. COP11 DR.16 et Doc 26) qui propose une révision du processus de fourniture des avis scientifiques et techniques, a été examiné mardi, et adopté jeudi.

Le Danemark, au nom des Etats membres de l’UE présent à la CdP 11 et de la Croatie, la Libye, le Japon, l’Australie et le Panama ont demandé, entre autres: de s’assurer d’une composition équilibrée du comité; d’engager les parties; et de fixer le calendrier de la révision. Le Danemark, le Chili et l’Australie ont appelé à l’efficacité et à la minimisation des coûts de la révision, le Panama demandant une clarté sur les coûts.

Au cours du débat sur un texte révisé, jeudi, le Japon a demandé des éclaircissements sur l’entité qui fournirait les spécifications de la révision au Secrétariat, le Panama suggérant le CP. Les Etats-Unis, avec le Canada, ont proposé que le Groupe de travail du CP sur la gestion conduise la révision, et que le financement de la mise en œuvre de la résolution soit prélevé sur la ligne budggétaire du GEST. Le Canada a proposé de demander une évaluation des implications financières des recommandations de la révision. Les délégués ont adopté cette résolution telle qu’amendée.

Résolution finale: Dans cette résolution (COP11 DR.16 Rev.1), la CdP:

  • décide que la révision de la livraison, adoption et mise en œuvre des avis et directives scientifiques et techniques à la Convention sera entreprise pour examen par la COP12;
  • décide que l’examen sera effectué par les membres du CP et d’autres parties et OIP intéressées, et que, entre autres: le comité d’examen devra englober l’expertise de la Convention de Ramsar, d’autres plates-formes scientifiques internationales et les besoins de fonctionnement des parties, en particulier, les besoins des gestionnaires des zones humides et des décideurs locaux; le comité d’examen doit s’engager largement avec les parties et présenter une évaluation claire de l’état des lieux et des recommandations qui seront soumises au CP pour examen, au cours de la période triennale 2013-2015; et le coût et la durée de l’examen doivent être pris en considération; et
  • demande au Secrétariat de soutenir la mise en place du comité d’examen et de son travail, selon les besoins et conformément à des spécifications claires à fournir au Secrétariat.

MISE EN OEUVRE FUTURE DES ASPECTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE LA CONVENTION AU TITRE DE 2013-2015: Ce point (COP11 DR.17) a été présenté en séance plénière, mardi, et a été examiné à deux reprises en séance plénière.

Au cours des discussions initiales, l’Inde a demandé le renforcement du GEST au niveau régional. La Nouvelle-Zélande a proposé des objectifs de mise en œuvre spécifiques et la Norvège a mis en exergue la mise en œuvre nationale. Le Danemark, au nom des Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a suggéré d’accorder une priorité à la FDR, suggestion appuyée par le Chili, et a également suggéré de reconnaître les liens entre le changement climatique et la capacité de stockage de l’eau des zones humides, ainsi que le potentiel d’adaptation à travers la restauration des zones humides. L’Australie a proposé de raccourcir la liste des tâches prioritaires en fonction des ressources disponibles. L’Afrique du Sud a plaidé pour le renforcement des capacités des correspondants nationaux (CN) et our l’octroi d’une priorité à engagement avec l’IPBES. L’Argentine a appelé à éviter la duplication des travaux sur les critères de durabilité applicables aux biocarburants.

Au cours du débat sur la résolution révisée (COP11 DR.17 Rev.1), vendredi, le Secrétariat a précisé que la teneur finale des annexes sera ajustée, par souci de cohérence, avec d’autres résolutions adoptées. Les délégués ont décidé, entre autres: de retenir, comme priorité absolue, la tâche sur l’économie des services et avantages écosystémiques des zones humides; de retenir les tâches sur la ré-ingénierie des paysages agricoles et des zones humides et des biocarburants; et de ne pas fusionner la tâche ayant trait à la REDD+ pour les zones humides boisées avec celle relative à la séquestration du carbone dans les zones humides. La résolution révisée a été adopté tel qu amendée.

Résolution finale: Dans la résolution (COP11 DR.17 Rev.1), la CdP:

  • approuve la liste complète des tâches figurant dans l’annexe 2, comme base du programme de travail scientifique et technique retenu pour les organes de la Convention au titre de la période 2013-2015, et approuve également les tâches énumérées dans l’annexe 1, comme étant des tâches à mettre en œuvre de manière prioritaire;
  • Exhorte les Parties et invite les donateurs et d’autres à utiliser cette liste au moment de décider des priorités pour leur soutien financier et matériel dans le cadre de l’avancement de la mise en œuvre scientifique et technique de la Convention;
  • charge le GEST d’élaborer son plan de travail à partir des tâches fixées dans les annexes, y compris une évaluation des tâches qui pourraient être entreprises en collaboration avec les organes subsidiaires d’autres AEM;
  • prie le GEST d’élaborer un format pour aider à la mise en œuvre du plan de travail du GEST au niveau national; et
  • charge le Secrétariat et le GEST d’élaborer des indicateurs pour mesurer les résultats des efforts fournis dans la gestion des sites Ramsar.

L’Annexe 1 fournit une liste récapitulative des propositions de tâches scientifiques et techniques prioritaires pour la période triennale 2013-2015. Cela est tiré de l’Annexe 2, qui fournit un résumé de la liste complète des tâches, répartie sur six grands thèmes: le programme de CESP; les questions stratégiques, émergentes et en cours; l’inventaire, l’évaluation et le suivi des zones humides et la communication des données qui s’y rapportent; les zones humides d’importance internationale (sites Ramsar); Ramsar, zones humides et autres secteurs (santé humaine, changement climatique, gestion des ressources en eau, agriculture, éradication de la pauvreté, urbanisation et tourisme); et les zones humides et les services et avantages écosystémiques.

AJUSTEMENTS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU GEST DURANT LA PERIODE TRIENNALE 2013-2015: Les délégués ont d’abord abordé cette résolution (COP11 DR.18), mardi. Puis la question a été examinée à deux reprises en séance plénière, et le projet de résolution révisé a été adopté jeudi.

Au cours des discussions, le Danemark, au nom des Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a demandé un libellé sur les possibilités de financement, l’Australie, un libellé sur la communication et l’adoption de produits du GEST, et l’Afrique du Sud, un libellé sur le renforcement des capacités de CN du GEST. Le Canada a suggéré d’inviter l’IPBES pour observer les activités du GEST. Le Secrétariat a signalé qu’un nouveau portail en ligne du GEST sera lancé cette année. Le Canada a proposé l’ajout d’une référence au rôle de la coordonnateur des partenariats dans la collecte de fonds.

Résolution finale: Dans la résolution (COP11 DR.18 Rev.1), la CdP:

  • décide que 13 membres experts seront nommés au GEST par le Comité de suivi du GEST, dont un membre nommé ayant une expertise en matière de CESP, un membre ayant une expertise en sciences socio-économique, et au moins un membre, mais de préférence deux membres, nommés par chacune des six régions Ramsar;
  • affirme que les principaux rôles et responsabilités du GEST et de ses membres consistent, entre autres, à établir la portée , les résultats attendus et l’approche de la prestation de chacune des tâches qui lui sont assignées par la CdP, et à examiner (notamment avec les CN du GEST) et à approuver tous les matériaux scientifiques et techniques, avant leur transmission aux parties, y compris la CdP;
  • invite les 18 parties qui ne disposent pas actuellement d’un CN du GEST nommé, de procéder à une telle nomination sans outre délai; et
  • prie le GEST et le Secrétariat de déterminer les opportunités et les mécanismes pour, entre autres, la tenue de réunions intersessions régionales ou sous-régionales des CN du GEST et des experts des diverses zones humides aux fins de renforcer les réseaux scientifiques régionaux et sous-régionales.

La résolution contient une annexe énumérant les organes et organismes invités à participer en tant qu’observateurs aux réunions et aux processus du GEST.

AJUSTEMENT DES TERMES DE LA RÉSOLUTION VII.1, CONCERNANT SUR LA COMPOSITION, LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS DU COMITE PERMANENT ET CATEGORISATION REGIONALE DES PAYS AU TITRE DE LA CONVENTION: Ce point (COP11 DR.19) a d’abord été introduit mardi puis a été examiné à deux reprises par la plénière. Au cours des discussions, le Costa Rica, au nom du groupe des néo-tropiques, l’Afrique du Sud et le Sénégal ont suggéré participation de suppléants dans les réunions du comité, lorsque les membres principaux ne peuvent pas y assister. L’Azerbaïdjan, soutenu par le Danemark, au nom des Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a demandé son inclusion dans catégorisation régionale de l’Europe. L’Iran a demandé l’enregistrement de ses réserves concernant la liste des pays inclus dans la catégorisation régionale de l’Asie.

Vendredi, le Secrétariat a présenté un projet de résolution révisé (COP11 DR.19 Rev.1), intégrant les commentaires formulés par les parties. Les Etats membres de l’UE présents à la CdP 11 et la Croatie ont proposé que la décision concernant la nomination des membres suppléants soit laissée à chaque région. L’Argentine et la Jamaïque ont suggéré quelques modifications textuelles. La résolution a été approuvée avec les amendements.

Résolution finale: Dans la résolution (COP11 DR.19 Rev.1), la CdP adopte le texte figurant dans les annexes et confirme que ce texte remplace celui qui a été adopté comme Résolution VII.1. L’Annexe 1 porte sur la composition, le rôle et les responsabilités du CP et sur la catégorisation régionale des pays au titre de la Convention, et comprend un paragraphe énonçant que les régions peuvent décider de nommer un membre ou des membres suppléants, au prorata de leurs membres agréés, avec pleins pouvoirs pour représenter ces membres s’ils ne sont pas en mesure de participer à une réunion du CPC. L’annexe 2 (Affectation des Parties contractantes et des Parties non contractantes aux six groupes régionaux de Ramsar) enregistre les réserves de l’Iran concernant la catégorisation régionale. L’annexe 3 présente les tâches des parties élues comme représentants régionaux du CP, et l’annexe 4 contient un calendrier indicatif des réunions intersessions du CP.

PROMOUVOIR L’INVESTISSEMENT DURABLE PAR LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ POUR S’ASSURER DU MAINTIEN DES AVANTAGES QUE LES ETRES HUMAINS ET LA NATURE TIRENT DES ZONES HUMIDES: Cet article (COP11 DR.20) a été introduit, mardi, par Sibylle Vermont (Suisse). La question a été examinée à deux reprises en séance plénière.

Au cours des discussions, le délégué des Philippines a demandé l’inclusion du principe de précaution, et l’Argentine a demandé le remplacement de « investissement responsable » par « investissement pour le développement durable ». L’Australie a appuyé l’intention du projet de résolution, mais pas les exigences supplémentaires de communication des données.

Le Brésil a demandé des modifications, entre autres, dans l’invitation des OIP et d’autres à fournir des données sur les entreprises multinationales, et dans l’encouragement des parties à demander l’avis du Secrétariat sur les investissements internationaux défavorable affectant les zones humides.

Le Secrétariat a présenté le projet de résolution révisé (COP11 DR.20 Rev.1), vendredi. La Suisse a proposé l’insertion d’une référence aux OIP dans le libellé appelant à aider à informer, et, contré par l’Inde, a souhaité la suppression de l’amendement sur les investissements internationaux, expliquant que le transfert de technologie ne peut pas être garanti par les gouvernements. L’Inde a précisé que le texte « invite » au transfert de technologie, et qu’il n’est pas obligatoire. La Turquie a fait part de ses réserves sur le paragraphe consacré à la gestion, développement, protection et utilisation des cours d’eau transfrontières, soulignant que les questions transfrontières ne peuvent être résolues que par les Etats riverains directement concernés.

Résolution finale: Dans la résolution (COP11 DR.20 Rev.1) la CdP:

  • encourage les parties à veiller à ce que le financement gouvernemental, fourni par le biais de différents canaux d’investissement, comprenne des mesures pour la prévention et l’atténuation des impacts environnementaux ou sociaux négatifs sur l’utilisation rationnelle des zones humides;
  • appelle les parties à encourager les entreprises privées opérant sur leurs territoires nationaux à élaborer, approuver et appliquer des normes de conduite durables qui assurent l’intégrité et les services écosystémiques des zones humides;
  • invite les parties à s’assurer que les considérations environnementales et sociales sont prises en compte et que la précaution est appliquée aux activités d’investissement des parties, qui peuvent avoir des effets environnementaux néfastes sur l’intégrité et la fonction écologiques des zones humides;
  • encourage les parties à entreprendre des partenariats public-privé pour investir dans la conservation, l’utilisation rationnelle, la restauration et la réhabilitation des zones humides;
  • invite les parties à échanger les informations pertinentes avec d’autres parties liées à leurs investissements et mise en œuvre de diverses activités sur les sites transfrontières, tels que les zones humides et bassins hydrographiques partagés, là où l’échange d’information sert la mise en œuvre effective de la Convention;
  • encourage les parties à informer le Secrétariat des décisions, politiques ou directives de sociétés multinationales, en rapport avec des sites Ramsar; et
  • demande au GEST d’examiner les directives disponibles et de fournir des conseils à la COP sur: l’évaluation, l’évitement, l’atténuer et la compensation des décisions d’investissement nuisibles; la garantie de la transparence et de la responsabilité dans les décisions d’investissement; et les investissements dans la conservation, utilisation rationnelle et restauration des zones humides, y compris ceux provenant des partenariats public-privé.

LES ZONES HUMIDES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Ce projet de résolution (COP11 DR.21), soumis par l’Iran, a d’abord été examiné, mardi. L’Afrique du Sud a demandé l’insertion d’un paragraphe proposant un segment de haut niveau aux CdP. Le Bénin, soutenu par le Congo, a proposé de demander aux parties plutôt « d’agir » que de « réfléchir » sur le texte du Forum mondial de 2011 sur le thème ‘zones humides pour l’avenir’, fourni en guise d’annexe au projet de résolution. Le délégué des Etats-Unis a suggéré de mentionner les valeurs culturelles des zones humides, notamment pour les peuples autochtones. Le Secrétariat a élaboré une version révisée intégrant ces modifications. Les délégués l’ont examiné de nouveau, vendredi. La Colombie a fait part de sa préoccupation concernant la mention des zones humides en rapport avec la REDD+, dans l’annexe, et le Brésil a mis en exergue la CCNUCC comme étant l’instance appropriée pour cette discussion, demandant que sa réserve soit enregistrée dans le rapport de la CdP 11. Les délégués ont adopté la résolution, à l’exclusion du paragraphe appelant à un segment de haut niveau, vu qu’un libellé similaire avait été convenu dans la résolution sur l’hébergement institutionnel du secrétariat.

Résolution finale: Cette résolution (COP11 DR.21) invite les parties à agir sur les points figurant dans le document annexe (Déclaration de Téhéran), et à la diffuser largement auprès d’autres institutions et parties prenantes.

La déclaration, adoptée par les ministres et chefs de délégations lors du Forum mondial sur les zones humides pour l’avenir, qui s’est tenue en Iran en 2011, reconnaît l’importance des zones humides pour la biodiversité, le stockage des eaux et l’approvisionnement en eau, et mentionne les objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité fixé pour 2020. La déclaration, entre autres: exhorte les parties à chercher à inclure les zones humides dans le mécanisme de la REDD+; réitère l importance de l’intégration des valeurs économiques des zones humides dans les projets de développement; réaffirme la gestion participative des zones humides, et réitère l’importance du renforcement des capacités, des échanges d’informations et d’expériences, et de la facilitation du transfert de technologie et des bonnes pratiques.

REMERCIEMENTS AU PAYS HÔTE, LA ROUMANIE: Au cours de la séance plénière de clôture, la CdP a adopté une résolution (CdP 11 DR.22) qui remercie la Roumanie pour l’accueil de la CdP 11.

LA PLENIERE DE CLOTURE

La plénière de clôture s’est réunie vendredi 13 juillet, dans l’après-midi.

LE COMITÉ DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS: Le président du Comité de vérification des pouvoirs, Erick Fernando Cabrera Castellanos (Guatemala) a présenté le rapport du comité (annexe au rapport provisoire de la Conférence, 12 juillet). Le rapport a été adopté.

RAPPORTS SUR LES DISCUSSIONS, CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DES SESSIONS PRÉCÉDENTES: Le secrétaire général adjoint de la Convention de Ramsar, Davidson, a présenté des rapports sur, entre autres, les mises à jour transmises par: la Commission des finances et du budget; le Comité des amis du président sur l’hébergement institutionnel du Secrétariat de Ramsar; et le groupe de contact sur le changement climatique et les zones humides.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE DE LA CDP: Le Secrétaire général, Tiéga, a informé les délégués que l’Uruguay a offert d’accueillir la CdP 12. L’ambassadeur de l’Uruguay en Roumanie, Pedro Mo Amaro, a présenté un exposé sur son pays et sur le lieu proposé, Punta del Este. Les délégués ont approuvé l’Uruguay comme lieu de la tenue de la prochaine CdP.

QUESTIONS DIVERSES: Les observateurs issus des d’ONG, des OIP et du PNUE, ont ensuite fait des déclarations. Les ONG ont fait part de leur inquiétude quant à l’absence de possibilités pour les ONG de prendre la parole en séance plénière, ont souligné le rôle des ONG en tant que gardiens des terres humides locales et ont demandé que des mécanismes d’intervention des ONG soient envisagés.

Les OIP se sont dits préoccupés par la décision de la CdP 11 de geler le budget de la Convention, estimant que cela était en contradiction avec la demande de la CdP de rehausser le profil de la Convention, et ont appelé tous les délégués à augmenter leurs contributions volontaires. Le porte parole s’est félicité de l’adoption de la nouvelle FDR jugée comme étant une amélioration importante dans le marquage des zones humides d’importance internationale, et a ajouté que les OIP restaient « profondément préoccupées » par la dégradation continue des sites Ramsar.

Le PNUE a réaffirmé son attachement à la Convention et s’est félicite de l implication croissante de la Convention et de son Secrétariat .

Le Secrétaire général, Tiéga, a présenté un certificat, à Herb Raffaele, chef du dépatertement de la Conservation International à ‘l’US Fish and Wildlife Service’, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la Convention de Ramsar.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA CdP 11: Les délégués ont ensuite adopté le rapport de la CdP 11 (Rapport de la Réunion IV), sous réserve de l’intégration des modifications d’ordre rédactionnel et de l’approbation du rapport de la dernière journée par le Secrétaire général, Tiéga, et le secrétaire général adjoint, Davidson.

Corneliu Mugurel Cozmanciuc, secrétaire d’Etat, ministère de l’environnement et des forêts, Roumanie a, dans sa déclaration de clôture, mis l’accent sur l’importance des zones humides et du développement durable .

Le président de la CdP 11, Mihail Fâcă, a remercié les participants pour la réussite de la CdP et, au nom du Secrétariat de Ramsar, a exprimé l’engagement renouvelé à appliquer les résolutions de la CdP au profit des zones humides et des êtres humains qui y vivent. Il clôturé la réunion à 20h39.

BREVE ANALYSE DE LA CDP 11 DE RAMSAR

DERRIERE SOI LE TEMPS DE L’INNOCENCE

La Convention de Ramsar, dans sa 41e année, peut, auprès de sa communauté constitutive, se targuer d’une expansion régulière sans démenti. Originaire de la Communauté de l’observation des oiseaux, la création de la Convention de Ramsar a été une stratégie née de la guerre froide. « En 1971, il y avait un mystère sur les pays derrière le rideau de fer », a déclaré un vétéran de nombreuses CdP. « Beaucoup avaient alors estimé que le regroupement était la seule façon de représenter des intérêts communs et de gagner la coopération ». Ce pragmatisme à propos du bien-être des oiseaux au départ, s’est étendu aux préoccupations concernant leurs habitats, et à l’intégration peu à peu, au fil des ans, d’autres secteurs, comme la pêche et l’agriculture.

Alors que certains ont déploré le peu d’attention accordé à la sauvagine – point de docalisation de Ramsar en 1971 - la plupart ont estimé qu’une certaine expansion est inévitable. A Bucarest, lorsqu’ils n’étaient pas en négociations sur l’hébergement institutionnel du Secrétariat, les délégués ont passé beaucoup de leur temps à examiner les thèmes transversaux et, notamment, le changement climatique, le développement durable et l’éradication de la pauvreté dans le contexte des zones humides.

Cette brève analyse de la COP 11 retrace le processus et les décisions prises, par la réunion, sur l’évolution de la Convention. L’analyse portera en particulier sur le résultat de la décision concernant l’hôte institutionnelle du Secrétariat de la Convention de Ramsar, son impact potentiel sur les synergies avec d’autres accords environnementaux multilatéraux, et les résultats qui font avancer la gestion des zones humides au niveau international.

AU SEIN DE LA FAMILLE ONUSIENNE OU EN DEHORS D’ELLE?

De nombreux délégués ont ont été prompts à souligner que la résolution concernant l’hôte institutionnel de la Convention de Ramsar, question qui a dominé l’ensemble des sept jours de négociation, était attendue depuis longtemps. La question avait été soulevée à la CdP 9 en 2005, en raison de préoccupations au sujet du statut du personnel de la Convention de Ramsar, qui n’avaient pas les privilèges des fonctionnaires de l’ONU, de la capacité du Secrétariat à conclure des accords juridiques concernant l’utilisation des financements fournis par les donateurs, et de la responsabilité juridique et financière de l’UICN par rapport aux actions de Ramsar. Des études comparant la situation du Secrétariat Ramsar à celles de la CEM, de la CITES, de la CDB, de la CCD et de la CCNUCC ont eu lieu durant la période triennale entre la CdP 9 et la CdP 10, mais n’ont pas été concluantes, se contentant d’indiquant que chaque entité avait des modalités d’hébergement légèrement différentes. L’autre option tentée, celle de l’enregistrement de la Convention et son secrétariat comme organisation internationale indépendante et distincte de l’UICN, a été considérée comme manquant d’économie d’échelle suffisante pour être viable.

Ce qui a donné un coup de pouce de la question, à la CdP 10, en 2008, disent les initiés, c’était à la fois, l’engagement de l’UE en faveur du renforcement du PNUE et sa transformation en un organisme spécialisé des Nations Unies ou une organisation mondiale de l’environnement, et l’intérêt général accordé à la promotion des synergies entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM). Dans l’intervalle, le PNUE a, dit-on, tacitement accueilli favorablement l’ajout de la Convention de Ramsar au troupeau.

Le plus important, selon certains, c’est la question du statut tel qu’il est perçu. « Le PNUE, bien que politiquement sérré et sous-financé, est néanmoins considéré comme une autorité mondiale », a dit un observateur. De nombreux délégués ont exprimé l’avis que la collecte de fonds allait être plus facile et que certains des co-avantages serait dérivé de fait du ralliement administratif à la famille des autres conventions. « Le fait que la Convention de Ramsar soit hébergée par l’UICN est tout à fait un accident de l’histoire », a confié un autre observateur, précisant que la Convention avait précédé la création du PNUE, d’une seule année. D’autres ont exprimé un certain degré « d’envie de la CDB », soutenant qu’étant la plus ancienne des conventions touchant à la biodiversité, la Convention de Ramsar devrait être, au moins, aussi bien soutenue que les Conventions de Rio.

Compte tenu de tout cela, pourquoi la CdP 11 n’a pas décidé le passage au PNUE? Les observateurs ont cité plusieurs raisons. L’UE, en tant que défenseur traditionnel du multilatéralisme en matière d’environnement, n’a pas réussi, à Rio+20, à obtenir le consensus sur la question de la transformation du PNUE en une institution spécialisée. Il y avait aussi, chez les délégués soutenant l’UICN, le sentiment que les questions soulevées par les partisans du PNUE pouvaient être traitées, et l ont été effectivement, à travers une « option UICN + » répondant à la nécessité d’une plus grande visibilité à travers , éventuellement, l’insertion d’un segment ministériel de haut niveau, ainsi que les synergies avec d’autres AEM, de nombreux intervenants soulignant que les questions de personnel ont été en grande partie résolue avec l’appui de l’UICN et la Suisse. D’autres ont déclaré craindre les impacts éventuels sur le statut des régions Ramsar, qui diffèrent de celles du PNUE. Il y a aussi le fait que secrétaire général, Anada Tiéga, part à la retraite au début de l’actuelle période triennale , et qu’il est alors sans doute plus prudent d’éviter trop de bouleversements en un laps de temps su court. En outre, les parties ne sont pas toutes arrivées bien informées sur les options, et par conséquent n’étaient pas prêt à entreprendre une action décisive qui risque de s’avérer difficile à inverser. Et ainsi c’est le statu quo qui a prévalu.

La décision de la CdP 11 de rester avec l’UICN fait de Ramsar la dernier des conventions sur la biodiversité à rester en dehors de la famille des Nations Unies. La CITES et la CEM, qui avaient également débuté sous l’aile de l’UICN, ont depuis longtemps pris leur envol. De nombreux délégués ont considérons qu’il y a une logique incontournable qui soutient le passage de Ramsar au PNUE, avec la possibilité de travailler plus étroitement avec les autres conventions touchant à la biodiversité, de favoriser les synergies et d’éviter les chevauchements. Cependant, beaucoup ont hésité à faire le pas en ce moment, estimant que « l’option UICN + » est un compromis digne, pour l’intervalle. A leur avis, il y a peu de mal à laisser mijoter la question durant la prochaine période triennale. Comme a déclaré un responsable, « Laissons-la dans le bain-marie!

ALLER DE L’AVANT

Bien que les questions de l’hébergement et du statut aient dominé l’ordre du jour, certains ont estimé que cela était simplement une déviation du travail réel de Ramsar. « Nous perdons des oiseaux, nous perdons des zones humides - c’est sur cela que nous devrions concentrer notre attention à cette réunion », a déclaré un participant, dans une remarque reprise par de nombreux présents à la COP.

En dépit de la « déviation » , la CdP 11 a vu un élan décisif vers une plus grande rigueur dans l’évaluation des impacts de la Convention. « Il ne suffit pas de continuer à désigner des sites Ramsar », a déclaré un observateur. « nous devons nous demander si cela faisait une différence pour la santé des zones humides ». Les Parties ont souligné la nécessité de prendre des mesures plus énergiques pour stopper le déclin et la dégradation des zones humides, et la nécessité de compléter la détermination de l’étendue des zones humides de la planète.

Parmi les réalisations les plus calmes de la CdP 11, il y a lieu de citer l’adoption des révisions à la Fiche descriptive de Ramsar (FDR) et le document-cadre des directives stratégiques connexe. La résolution adoptée promet de révolutionner les systèmes de gestion des données de la Convention, à travers l’habilitation à signalés de façon plus détaillée par voie électronique, l’état et l’évolution des sites Ramsar. En rationalisant le fond et la forme de la FDR à soumettre par les parties, et en ouvrant la voie à des échanges d’information en ligne, la Convention rendra accessible toute les données fournies par les parties sur les habitats des zones humides et sur les espèces, tout en améliorant l’efficacité du secrétariat, un mouvement qui a été chaleureusement accueilli par les OIP dans leurs déclaration de clôture.

Parmi d’autres victoires enregistrées pour la conservation des zones humides, il y a lieu de citer la résolution sur ‘les zones humides et la santé’, avec son approche écosystémique de la santé et le Manuel des maladies associées aux zones humides de Ramsar, et la résolution sur ‘le tourisme, les loisirs et les zones humides’. Cette dernière portait sur la question de la participation dans le processus décisionnel relatif au tourisme, et sur l’encouragement de l’intégration des zones humides dans les stratégies nationales du tourisme. « Il s’agit là vraiment d’une tentative d’influencer la mise en œuvre des politiques dans des secteurs autres que la conservation, et c’est ce que nous devons faire si nous voulons que les zones humides soient maintenues », a déclaré un observateur.

Dans ce contexte, l’introduction d’un segment ministériel de haut niveau, n’est pas seulement une question touchant au statut de Ramsar par rappoert à celui des autres conventions, mais comme l’a expliqué un délégué – c’est un moyen de gagner un soutien plus important, dans les capitales, en faveur de la mise en application –. « Les correspondants nationaux n’ont souvent pas le poids politique pour assurer une coopération efficace – alors impliquer nos ministres est une façon de lui insuffler une certaine élan lorsque le grande réunion est terminée », at-il dit. La représentante d’un pays en développement a souligné que les avancées au niveau national dépendaient de du gain du soutien des collègues travaillant dans les différents domaines, notamment ceux des parcs et de la faune, de la pêche, de la foresterie et du développement des littoraux, ainsi que de la mobilisation de fonds auprès du secteur privé, pour la conduite des activités. Qualifiant le soutien fourni par le secrétariat, d’assez faible, se limitant à « juste un peu d’information et de directives, » elle a précisé que la désignation de Ramsar est néanmoins précieuse, car elle signale la valeur écologique d’un site et la nécessité de la protection environnementale.

Le coup dur pour application de la Convention, cependant, a été la croissance bugétaire nulle adoptée par la CdP des Parties, une réalité vécue par de nombreux AEM, en raison de la situation financière mondiale, et à laquelle la Convention de Ramsar ne pouvait pas échapper. Cela imposera des contraintes supplémentaires sur un Secrétariat déjà surtaxé.

OCCUPER UN ESPACE DANS L’ARENE DES AEM

Nonobstant la poussée à rechercher davantage de synergies avec d’autres conventions, la CdP 11 a également été marquée par de longues discussions sur les limites de la politique de gestion des zones humides, en particulier dans l’arène internationale. « C’est la conservation moderne », a déclaré un observateur. « Dans la gestion des zones humides, il n’est plus possible désormais de laisser de côté les questions difficiles et épineuses de l’équité, du partage des avantages et de la pauvreté ». Il n’y aura aucun retour à ces jours beaux où un monde paradisiaque pour ornithologues amateurs branchés était envisageable » .

La CdP 11 a vu une longue négociation sur des questions transversales complexes, englobant un certain nombre de débats sur des questions controversées dans d’autres processus internationaux, comme la gestion intégrée des nuisibles liés aux rizières, et les références aux mesures d’atténuation appropriées à prendre niveau national , qui ont été excisées des résolutions . En même temps, une approche écosystémique de la santé animale et humaine, la planification du développement de l’énergie par rapport aux zones humides, et la REDD+, ont pu se frayer un chemin et trouver une place dans les résolutions, malgré une certaine controverse sur le dernier point. Certains délégués ont précisé que l’intégration de la REDD+ n’a été que marginale, confinée comme elle l’a été dans le libellé du préambule, consacré au changement climatique, et sans utilisation de son acronyme.

Bien que la Convention de Ramsar ait sincèrement essayé de se mettre en synergie avec la CCNUCC, plusieurs délégués ont signalé qu’une forte pression est exercée pour délimiter les frontières entre les deux Conventions . « Certaines parties ont essayer de faire de la CCNUCC une convention particulière, parce qu’ils sont à l’aise avec ce qu’ils y sont ou n’y sont pas tenus de faire dans le cadre de cette convention, et ils ne veulent pas d’autres procédés y viennent leur imposer de nouvelles obligations », a expliqué un observateur. La CdP 10 de Ramsar, et la CdP 10 de la CDB tenues respectivement en 2008 et 2010,, avaient produit un texte plus fort sur l’atténuation du, et l’adaptation au, changements climatiques, que celui qui est sorti de la CdP 11 de la Convention de Ramsar. Ce sera une zone à surveiller de près à la CdP 11 de la CDB qui se tiendra octobre prochain en Inde.

Peu à peu, la Convention de Ramsar finira par se tailler un espace aux côtés des questions « brunes » de l’énergie et du climat, et doit prendre part à l’âpre négociation des politiques nécessaires à assurer une représentation adéquate des intérêts des zones humides dans l’arène des gladiateurs des négociations multilatérales sur l environnement .

RÉUNIONS A VENIR

62e réunion du Comité permanent de la CITES: Le Comité permanent de la CITES fournit au Secrétariat des orientations concernant la mise en œuvre de la Convention et supervise la gestion du budget du Secrétariat; coordonne et supervise, le cas échéant, les travaux des autres comités et groupes de travail; remplit les tâches qui lui sont confiées par la Conférence des Parties; et rédige les projets de résolutions pour examen par la Conférence des Parties. dates: 23-27 juillet 2012 lieu: Genève, Suisse contact: CITES Secretariat téléphone: +41-22-917-81-39/40 télécopie: +41-22-797-34-17 courriel:info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/sc/index.php

Atelier régional sud océan indien sur la facilitation de la description des zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB): Cet atelier vise à faciliter la description des ZIEB à travers l’application de critères scientifiques adoptés à la CdP 9 de la CDB , et d’autres critères scientifiques compatibles et complémentaires approuvés à l échelle nationale et intergouvernementale, ainsi qu’à travers les orientations scientifiques encadrant la détermination des aires marines au-delà de la juridiction nationale . dates:30 juillet-3 août 2012 lieu:Maurice contact:Secrétariat de la CDBtéléphone:+1-514-288-2220télécopie:+1-514-288-6588courriel:secretariat@cbd.int www:http://www.cbd.int/doc/?meeting=EBSA-SIO-01

Edition 2012 du Congrès mondial de l’UICN sur la Conservation: Le thème du congrès sera Nature +, un slogan qui capte l’importance fondamentale de la nature et son lien inhérent à tous les aspects de la vie des gens, y compris: la nature + climat, la nature + les moyens de subsistance, de la nature + l’énergie et la nature + l’économie. dates: 6-15 septembre 2012 lieu: Jeju, République de Corée contact: IUCN Congress Secretariat téléphone: +41-22-999 0336 télécopie: +41-22-999-0002 courriel:congress@iucn.org www: http://www.iucnworldconservationcongress.org/

CdP 11 de la CDB: La 11e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique est organisée par le Secrétariat de la CDB. Le Segment de haut niveau s’y tiendra du 17 au 19 octobre 2012. L’ordre du jour provisoire comprend l’examen de: l’état du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; les progrès vers les objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité; les questions liées à la coopération; la sensibilisation; et la Décennie des Nations Unies pour la biodiversité; l’examen approfondi du programme de travail sur la biodiversité insulaire; les voies et moyens de soutenir la restauration des écosystèmes; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité et le changement climatique; et d’autres questions de fond découlant des décisions de la CdP 10, dont celles sur les terres arides, les forêts, les eaux intérieures, les montagnes et la biodiversité agricole, les zones protégées, l’utilisation durable de la biodiversité, la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes, les biocarburants et la biodiversité, les espèces exotiques envahissantes, l’Initiative taxonomique mondiale, les mesures d’incitation, et la biodiversité et le développement. dates: 8-19 octobre 2012 lieu:Hyderabad, Inde contact:CBD Secretariat téléphone: +1-514-288-2220 télécopie:+1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/cop11/

Sixième réunion des Parties à la Convention de la CEE sur l’eau: La sixième session de la Réunion des Parties (RdP) à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), marquera le 20e anniversaire depuis son adoption. La RdP adoptera un programme de travail pour 2013-2015 et examinera l’évolution future de la Convention vers un instrument mondial, avec la prochaine entrée en vigueur des amendements visant à l’ouvrir aux pays extérieurs à la région de la CEE. dates:28-30 novembre 2012 lieu: Rome, Italie contact:Cammile Marcelo, Secretariat téléphone:+41-22-917-1606 télécopie:+41-22-917-0621 courriel: cammile.marcelo@unece.org www: http://www.unece.org/env/water/mop6.html

Réunion pour négocier le cadre institutionnel et juridique pour la voie de migration d’Asie centrale: Cette réunion, qui se tiendra à la suite de la première réunion des signataires du Protocole d’accord sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs en Afrique et en Eurasie (PA sur les oiseaux migrateurs), examinera les options pour un cadre juridique et institutionnel régissant la voie de migration Asie centrale (CAF). dates: 12-13 décembre 2012 lieu: Abu Dhabi, Emirats Arabes Unies contact: UNEP/CMS Secretariat téléphone: +49-228-815-2426 télécopie:+49-228-815-2449 courriel: secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/species/CAF/meetings.htm

Sommet international de l’eau: Le Sommet international de l’eau inaugural sera organisé par Masdar et se tiendra en marge de l’édition 2013 du Sommet sur l’Avenir énergétique de la planète. L’objectif du Sommet international de l’Eau est de fournir aux participants l’occasion d’établir des réseaux avec des politiciens mondiaux, des experts de la communauté internationale de l’eau et les dirigeants des secteurs public et privé, et de collaborer dans l’élaboration de solutions pour certaines des régions du monde les plus limitées en ressources d’eau. Le Sommet fait partie de la Semaine d’Abu Dhabi sur la durabilité. dates:15-17 janvier 2013 lieu:Abu Dhabi, Emirats Arabes Unies www:http://www.internationalwatersummit.com

CDP 16 de la CITES: La 16e réunion de la Conférence des Parties à la CITES se réunira pour le 40e anniversaire de la conclusion du traité. dates: 3-14 mars 2013 lieu: Thaïlande contact: CITES Secretariat téléphone: +41-22-917-81-39/40 télécopie: +41-22-797-3417 courriel:info@cites.org www: http://www.cites.org/

CDP 11 de la CEM: La prochaine réunion de la Conférence des Parties à la CEM se tiendra entre octobre et décembre 2014. dates:à fixer lieu:Paraguay contact:UNEP/CMS Secretariat téléphone: +49-228-815-2426 télécopie:+49-228-815-2449 courriel:secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/

Sixième Réunion des Parties (RdP 6) à Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA): Les dates et le lieu de la RdP 6 de l’AEWA seront décidés par le Comité permanent de l’AEWA. dates:2015 lieu: à fixer contact: AEWA Secretariat téléphone:+49-228-815-2414 télécopie:+49-228-815-2450 courriel:aewa@unep.de www: http://www.unep-aewa.org/

CDP 12 de la Convention de Ramsar sur les zones humides: La CdP 12 de Ramsar sera tenue en Uruguay durant la première moitié de 2015. dates: 2015 lieu: Punta del Este, Uruguay contact: Ramsar Secretariat téléphone: +41-22-999-0170 télécopie: +41-22-999-0619 courriel:ramsar@ramsar.org internet: http://www.ramsar.org

GLOSSAIRE

AEWA
GLB
CBD
CESP
CEM
CdP
FEM
OIP
IPBES
GLC
OMD
AEM
CN
REDD+


Rio+20
FDR
CP
GEST
CCD
PNUE
CCNUCC
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie
Groupe de liaison sur la biodiversité
Convention sur la diversité biologique
Communication, Education, Sensibilisation, Participation
Convention sur les espèces migratrices
Conférence des Parties
Fonds pour l’environnement mondial
Organisation internationale des partenaires
Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystèmiques
Groupe de liaison conjoint
Objectifs du millénaire pour le développement
Accord environnemental multilatéral
Correspondant national
Réduction des émissions résultant du déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement et le rôle de la conservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement
Conférence des Nations Unies pour le développement durable
Fiche descriptive de Ramsar
Standing Committee
Groupe d’examen scientifique et technique
Convention sur la lutte contre la désertification
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Harris, Delia Paul, Laura Russo, Anna Schulz et Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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