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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 17 Number 38 - Vendredi 13 juillet 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11 DE RAMSAR
Jeudi 12 juillet 2012

La CdP 11 s'est réunie en plénière toute la journée. La plénière a examiné les rapports du Comité de vérification des pouvoirs, et les discussions, conclusions et recommandations des sessions précédentes. La plénière a examiné ensuite le projet de résolution concernant l'hôte institutionnel du Secrétariat de la Convention de Ramsar. La plénière a ensuite commencé à adopter des résolutions et des recommandations de la conférence portant, notamment, sur: les questions financières et budgétaires; les ajustements apportés au plan stratégique de 2009-2015 pour la période triennale 2013-2015;  l'état actuel des sites inscrits à la Liste de Ramsar des zones humides d'importance internationale; les partenariats et les synergies avec les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et d'autres institutions; les zones humides et la santé - l'adoption d'une approche écosystémique; un cadre intégré pour relier la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides à l'éradication de la pauvreté; la garantie d'une prestation efficace des aspects scientifiques et techniques de la Convention pour 2013-2015; et les ajustements apportés au mode de fonctionnement du CEST pour la période triennale 2013-2015. La plénière a également entamé l'examen du projet de résolution révisé sur les zones humides et le développement durable. Le groupe de contact sur le changement climatique et les zones humides s'est également réuni.

LA PLENIERE

LES RAPPORTS: Le Comité de vérification des pouvoirs: le président du Comité de vérification des pouvoirs, Erick Fernando Cabrera Castellanos, Guatemala, a présenté le rapport du comité. Le rapport a été adopté.

Rapport sur les débats, les conclusions et recommandations dans les sessions précédentes: Le secrétaire général adjoint de la Convention de Ramsar, Nick Davidson, a présenté des rapports portant, entre autres, sur les mises à jour effectuées par: la Commission des Finances et du Budget; les Amis du président du Groupe sur l'hébergement institutionnel du Secrétariat Ramsar; et le groupe de contact sur le changement climatique et les zones humides.

EXAMEN ET ADOPTION DE RÉSOLUTIONS DE LA CONFÉRENCE ET RECOMMANDATIONS: accueil institutionnel du secrétariat ramsar: La documentation révisée relative à ce sujet (COP11 DR.1 Rev.1) a été introduite par le président de la CdP 11, Mihail Fâcă.

LE PEROU, L’AFRIQUE DU SUD, le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, le BRESIL, le PANAMA, le CHILI, la COLOMBIE et le NICARAGUA ont préféré voir la décision finale être prise à la CdP 12, le PEROU, l'AFRIQUE DU SUD et la COLOMBIE précisant que la décision de rester avec l'UICN serait une décision intérimaire.

Le Venezuela, au nom de l'ALLIANCE BOLIVARIENNE DES PEUPLES DE NOTRE AMERIQUE (ALBA), et le COSTA RICA, avec le PANAMA, se sont opposés au projet de résolution, et le COSTA RICA, le PANAMA et l'AFRIQUE DU SUD ont remis en question la plate-forme retenue pour le consensus.

Le GROUPE AFRICAIN a souligné la nécessité d'un débat de haut niveau, de synergies avec d'autres AEM et organisations, et d’un travail sur cette question, à la CdP 12. Le BRESIL a réitéré la décision de Rio +20 de renforcer le PNUE.

Le DANEMARK, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, et la NOUVELLE ZELANDE ont apporté leur appui au projet de résolution révisé, les Etats membres de l’UE et de la Croatie, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, l’AUSTRALIE et la JAMAÏQUE soulignant la nécessité de prendre une décision définitive à la présente CdP.

Le PANAMA a demandé au président de la CdP 11, de s’y référer à l'article 40 (Rechercher le consensus) et à l’article 57 (prévalence de la Convention en cas de conflit entre les dispositions) du Règlement intérieur.

Le secrétaire général adjoint, Davidson, et le président Fâcă ont expliqué qu’en vertu de l’article 57 du Règlement intérieur, et de l'article 8.1 de la Convention, le soutien d'au moins deux tiers de toutes les parties est nécessaire pour changer l'hôte institutionnel. Ils ont souligné que l'objectif est de parvenir à un consensus, mais que le vote est une possibilité figurant dans la Convention, et ont précisé que si le consensus n'est pas atteint ou si la décision de passer au vote n’était pas prise, le statu quo sera de mise, en laissant de côté les discussions importantes sur les stratégies visant à améliorer la Convention . La question sera rouverte vendredi.

 Les questions financières et budgétaires: La présidente du comité sur les finances et le budget, Tiina Niikkonen, Finlande, a indiqué que le budget proposé dans la résolution révisée (COP11 DR.2 Rev.1) prévoit une croissance annuelle nulle dans le budget de base de l’exercice 2013-2015. Elle a précisé que des dispositions ont été prises pour l'investissement dans la gestion de l'information, mais que les salaires du Secrétariat ont été gelés à leur niveau de 2012, en raison de la crise économique mondiale. Elle a déclaré que les obligations contractuelles pour le Secrétariat seront réalisées. Elle a suggéré que le Secrétariat et le nouveau CP recherchent et appliquent des mesures contre les parties ayant des contributions non acquittées depuis plus de trois ans. Niikkonen a expliqué que le Comité recommandait que le Fonds de réserve devrait être entre 6 et 15% du budget de base annuel de la Convention. Elle a indiqué que le Comité n’a pas pris en considération les demandes de certaines parties en faveur de l’intégration d’une langue supplémentaire dans la Convention, parce que le budget de base n’est pas en mesure d’accueillir des activités supplémentaires, et a suggéré que le Secrétariat et le nouveau CP pourraient examiner cette question.

Le CAMEROUN a souligné la nécessité d'apporter une plus grande visibilité à la Convention. La NORVEGE a encouragé les parties à accroître leurs contributions volontaires. Le GUATEMALA a proposé la création d'un Fonds mondial de Ramsar pour renforcer le budget. Le DANEMARK, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a déclaré que le budget ne doit pas constituer un précédent pour la Convention dans les années à venir, et a appelé à une collecte de fonds et à des contributions volontaires au budget non-basique.

Les délégués ont adopté la résolution telle que modifiée.

Ajustements au Plan stratégique de 2009-2015 pour la période triennale 2013-2015: Le Secrétariat a présenté le projet révisé (COP11 DR.3 Rev.1). La NOUVELLE-ZÉLANDE a demandé la suppression d'une référence aux types de zones humides "menacées" dans la Liste de Ramsar’. La LIGUE DES ETATS ARABES, contrée par les ETATS-UNIS, a demandé l'insertion de la phrase "en particulier, les Etats sous occupation étrangère et les Pays les moins avancés", avec référence aux types de zones humides sous-représentés.

Le DANEMARK, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a proposé d'ajouter des références aux apports environnementaux, à l'intégrité écologique, à la sensibilisation, et au maintien de l'objectif de 2500 sites Ramsar couvrant 250 millions d'hectares. La JAMAIQUE a proposé de supprimer le chiffre cible, suggérant qu'un pourcentage global des zones humides soit fixé en guise de cible pour la désignation des sites de Ramsar. La SUISSE, la COLOMBIE et la NOUVELLE ZELANDE ont préféré garder le chiffre cible, la SUISSE mettant en garde que des sites de petite taille peuvent être écologiquement importants, et qu’il est utile d’avoir des chiffres cibles de la représentation de la cause des zones humides.

Les délégués ont adopté la résolution telle que modifiée.

L’état actuel des sites figurant sur la Liste de Ramsar des zones humides d'importance internationale: Le secrétariat a présenté le projet de résolution révisé (COP11 DR.4 Rev.2). L'AUSTRALIE a proposé de clarifier la liste des sites par des rapports sur les changements négatifs induits par l'Homme, en indiquant le moment où l'information a été reçue de la part des sources autres que les parties contractantes. L'ARGENTINE a souligné que l'article 3.2 de la Convention ne fait pas référence à des rapports de tiers.

 Le SENEGAL a proposé de demander aux partenaires des organisations internationales d’aider les parties à mettre à jour les Fiches des spécifications de Ramsar. Le secrétaire général Tiéga a souligné l'importance des missions consultatives de Ramsar. Les délégués ont adopté la résolution telle que modifiée.

Partenariats et synergies avec les AEM et d’autres institutions: le Secrétariat a souligné les amendements apportés à cet article (COP11 DR.6 Rev.1). A la liste des partenaires figurant à l'annexe 1, l’IRAN, le Danemark, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11, et de la Croatie, et le CONGO, ont suggéré d'y ajouter, respectivement, le Forum des Nations Unies sur les forêts, le Conseil de l'Arctique, le Groupe de travail sur la conservation de la flore et la faune, et l'Organisation internationale des bois tropicaux.

La SUISSE, avec le CONGO, a suggéré de maintenir la référence au Fonds pour l'environnement mondial (FEM), tandis que le CANADA a souligné que le FEM est une institution financière parmi d'autres. La JAMAÏQUE a proposé d'ajouter une référence au renforcement des partenariats avec les sous-groupes régionaux. Le DANEMARK, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11, et de la Croatie, a demandé la suppression du paragraphe sur l'évaluation, par le Secrétariat, de la contribution apportée par les partenariats au Plan stratégique de l’exercice 2009-2015.

Les délégués ont adopté le projet de résolution tel que modifié.

Les zones humides et la santé - Adopter une approche écosystémique: Le Secrétariat a présenté le projet de résolution révisé (COP11 DR.12 Rev.1), signalant que le nouveau texte incluait des propositions: de mentionner "l’alignement stratégique tripartite" entre la FAO, l'Organisation mondiale de la santé animale et l'Organisation mondiale de la Santé; l’intégration des résultats pertinents de Rio +20 et la reconnaissance des liens entre les changements survenus dans les conditions hydrologiques et les résultats négatifs sur la santé.

L'IRAN a proposé de souligner l'importance des zones humides côtières, et de reconnaître l'impact négatif de l'action de récupération de polders, en particulier sur les récifs coralliens. Le délégué des EMIRATS ARABES UNIS s’est opposé à la singularisation de types d'habitat ou d’écosystèmes particuliers, et a proposé de mentionner la pollution par les hydrocarbures. Le Secrétariat a mis en garde contre l'ajout de nouvelles langues à ce stade, et l'Iran a accepté de laisser de côté la mention des récifs coralliens.

La NOUVELLE ZELANDE a proposé de préciser que "certains" et non "la plupart" des cas de changements des conditions hydrologiques devront être traités à travers la coopération régionale et mondiale. Appuyée par le CANADA, la représentante a signalé que la référence appelant à "l'amélioration des systèmes durables de gestion de l'eau" outrepassait le mandat de la Convention de Ramsar.

Les délégués ont adopté la résolution telle que modifiée.

Un cadre intégré pour lier la conservation et l'utilisation rationnelle des terres humides à la lutte contre la pauvreté: Le Secrétariat a présenté le projet de résolution révisé (COP11 DR.13 Rev.1).

La FRANCE, le CANADA, le PEROU et la THAÏLANDE ont proposé des amendements rédactionnels mineurs. L'INDE a demandé de remplacer "les pauvres" par "les personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté", et le SENEGAL, "l’éradication de la pauvreté" par "la lutte contre la pauvreté". Le secrétariat a expliqué que "éradication de la pauvreté" avait été retenue par la CdP 10 et qu’il est compatible avec les résultats de Rio +20, et le SENEGAL a décidé de le conserver.

Les délégués ont adopté la résolution telle que modifiée.

Garantie d’une prestation efficace des aspects scientifiques et techniques de la Convention au titre de 2013-2015: Le Secrétariat a présenté le projet de résolution amendé (COP11 DR.16 Rev.1). Le JAPON a demandé des éclaircissements sur l’entité qui doit fournir au Secrétariat, les spécifications de l'examen,  le Panama suggérant la CP. Le délégué des ETATS-UNIS, avec le CANADA, a proposé que le Groupe de travail sur la gestion de CP mène l'examen, et de financer la mise en œuvre de la résolution tirée de la rubrique du CEST. Le CANADA a proposé de demander un examen des incidences financières des recommandations.

Les délégués ont adopté cette résolution telle qu'amendée.

Ajustements apportés au mode de fonctionnement du CEST au titre de l’exercice triennal 2013-2015: Le Secrétariat a présenté le projet de résolution révisé (COP11 DR.18 Rev.1), soulignant, entre autres, que le libellé sur: le renforcement des réseaux scientifiques régionaux et sous-régionaux et l'amélioration de la participation des correspondants nationaux du CEST; la détermination et l'examen des possibilités de financement stratégiques ; et le renforcement des capacités correspondantes nationales.

Le CANADA a proposé d'ajouter une référence au rôle du coordonnateur des partenariats dans la collecte de fonds. Les délégués ont adopté la résolution telle que modifiée.

Les zones humides et le développement durable: Le Secrétariat a présenté le projet de résolution révisé soumis par l'Iran (COP11 DR.21 Rev.1), signalant l'adjonction d'un paragraphe reconnaissant le rôle des politiciens dans l'affectation de ressources à la mise en œuvre des AEM, et exhortant les parties à prévoir la tenue de réunions de haut niveau aux futures CdP. Le JAPON, les ÉTATS-UNIS, l'URUGUAY et le Danemark, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11, et de la Croatie, a demandé la suppression du paragraphe appelant à des segments de haut niveau. Les ETATS-UNIS, avec l'Uruguay, ont déclaré que le segment de haut niveau est mentionné dans le document DR.1 consacré à la question de l'hébergement institutionnel du Secrétariat, et ont mis en relief les coûts supplémentaires et les difficultés rencontrées par les pays hôte de la CdP. L’AFRIQUE DU SUD a proposé de placer le paragraphe entre crochets, en attendant un accord sur DR.1. Le CONGO a proposé que la Convention soit modifiée pour y créer un organe ministériel. Le Cameroun, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appuyé le maintien du libellé appelant à un segment de haut niveau.

Le président a suggéré que les délégués recherchent un consensus, à titre officieux, et a proposé de rouvrir le débat vendredi.

DANS LES COULOIRS

Les délégués rénovés sont rentrés de leur visite de terrain pour plonger dans les projets de résolution révisés. Après un démarrage lent, le débat sur l'hôte institutionnel du Secrétariat de la Convention de Ramsar était encore objet de polémiques, les délégués ont travaillé de manière rapide sur l’adoption de huit résolutions. Le budget a été adopté par consensus avec une croissance zéro des contributions, un délégué qualifiant cette mesure "d’inévitable, compte tenu de la crise économique internationale actuelle". Un autre a dit espérer que des augmentations vont avoir lieu dans le futur; et d'autres, ont déploré l'impact potentiel "que des ressources réduites vont avoir  sur les activités de terrain".

Un délégué a indiqué que "la CdP 11 avait encore beaucoup à faire avant de pouvoir conclure vendredi". Avec 13 résolutions encore en suspens, y compris sur quelques-unes des questions les plus controversées, telles que celles de l'hôte institutionnel du Secrétariat de la Convention de Ramsar et de l'intégration de la REDD + dans le projet de résolution sur le changement climatique – certains ont fait part de leur crainte quant au risque d’avoir à vivre une séance nocturne très tardive. Le Secrétariat,a rassuré la plénière que "tout semblait être sur la bonne voie."

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au résumé final et à l’analyse de la CdP 11 sera disponible en ligne dès le lundi 16 juillet 2012 à l'adresse : http://www.iisd.ca/ramsar/cop11/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Harris, Delia Paul, Laura Russo, Anna Schulz et Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP11 de Ramsar est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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