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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 17 Number 37 - Mercredi 11 juillet 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11 DE RAMSAR
Mardi 10 juillet 2012

La CdP 11 s'est réunie en plénière toute la journée. La plénière a poursuivi l'examen des projets de résolution, ouvrant tous les projets de résolutions restants, ainsi que la discussion en cours sur l'hôte institutionnel du Secrétariat de la Convention de Ramsar. Des exposés spéciaux sur la valeur et l'économie de l'eau et des zones humides, et sur la sécurité de l'eau et l'importance des zones humides et de l'infrastructure naturelle dans la gestion des ressources en eau, ont également eu lieu. Le groupe de contact sur le changement climatique et les zones humides s'est également réuni.

EXPOSE SPECIAL SUR L'ÉCONOMIE DES ECOSYSTEMES ET LA BIODIVERSITE (EEB): Andrew Farmer, Institut pour une politique européenne de l'environnement, a présenté les avancées accomplies sur la question de l'EEB dans l'étude 'l'Eau et les Zones Humides', faisant état des questions critiques devant être traitées dont, notamment: la prise en compte de l'eau et des zones humides dans les processus décisionnels locaux; l'évaluation des avantages des services des écosystèmes, et la réforme des subventions nuisibles. Farmer a souligné que la protection des écosystèmes des zones humides aide à la couverture des coûts futurs de la gestion de l'eau et des objectifs de réduction de la pauvreté.

Il a déclaré qu'une combinaison de connaissances qualitatives, quantitatives et monétaire est utile pour mesurer les services écosystémiques. Il a annoncé qu'un rapport de synthèse sur l'EEB est en cours d'élaboration pour la CdP 11 de la CDB.

EXPOSE SPÉCIAL SUR LA SÉCURITÉ DE L'EAU ET L'IMPORTANCE DES ZONES HUMIDES ET DE L'INFRASTRUCTURE NATURELLE DANS LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU: Michael Scoullous, Global Water Partnership - Méditerranée, a expliqué que la sécurité de l'eau comprend les aspects quantitatif et qualitatif de l'eau destinée à une utilisation directe à des fins productives, ainsi que la prévention des risques liés à l'eau. Il a souligné le rôle des zones humides dans la fourniture d'importants services "infrastructurels" à la sécurité de l'eau, et la nécessité d'une combinaison intégrée de gestion des ressources en eau et des littoraux. La TURQUIE a souligné la relation entre la question de sécurité hydroélectriques et celle de la sécurité de l'eau.

EXAMEN DES PROJETS DE RESOLUTIONS ET DE RECOMMANDATIONS: L'hôte institutionnel du Secrétariat de Ramsar: Avant l'heure du déjeuner, le président de la CdP 11, Fâcă, a rouvert ce point de l'ordre du jour (COP11 DR.1). Il a rendu compte des discussions du Comité de la Conférence, signalant qu'étant donné que de nombreuses parties ont préféré le maintien de l'UICN comme hôte, l'option PNUE n'obtiendrait pas la majorité requise des deux tiers lors d'un vote formel. Il a suggéré qu'un groupe des Amis du président, co-présidé par la Jamaïque et le Sénégal, travaille sur la révision de l'option UICN, de manière à y intégrer les principaux points avancés par les parties privilégiant l'option PNUE dont, notamment: l'ajout de la langue arabe comme langue officielle; l'augmentation de la visibilité de la Convention de Ramsar, la tenue de débats de haut niveau lors des réunions de la CdP; et la promotion des synergies avec d'autres AEM et avec le PNUE.

Dans la soirée, Ainsley Henry, Jamaïque, a présenté un rapport sur la réunion des Amis du président. Il a informé les délégués du fait : que l'Afrique du Sud a demandé à ce que sa préférence pour l'option d'hébergement près du PNUE soit enregistrée, mais qu'elle ne bloquerait pas le consensus; que la proposition d'un segment de haut niveau de la CdP a été mentionné;  et que deux paragraphes introductifs et deux paragraphes opératoires ont été rédigés . Le Secrétariat a indiqué que les paragraphes supplémentaires seraient traduits et affichés en ligne dans un document Add.1.

CUBA a demandé l'inclusion de son intervention qui avait mis en exergue le nombre de parties qui n'ont pas encore fait part de leur préférence ou qui ne sont pas présents à cette CdP, dans le rapport de la réunion des Amis du président. Le délégué a également souligné que certaines parties souhaitaient avoir des renseignements supplémentaires, et l'importance de l'utilisation de la prochaine période triennale pour fournir de plus amples renseignements sur les options.

Simplification des procédures encadrant le descriptif des sites Ramsar au moment de la désignation et au-delà: David Stroud, CEST de Ramsar, a présenté ce point de l'ordre du jour (COP DR.8 et les annexes 1 et 2, et Doc.22), qualifiant le format révisé et le cadre stratégique et les directives connexes de "révolution" dans la compréhension des sites Ramsar, de l'accès et du partage des avantage, et de l'efficacité du Secrétariat.

La FEDERATION DE RUSSIE a demandé de proroger le délai fixé pour l'adoption du nouveau format à janvier 2015. L'OUGANDA a suggéré de charger le CEST et le Secrétariat de travailler sur la détermination des limites des zones humides. La TURQUIE a demandé la suppression de la référence à la Résolution VII.19 (Directives pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar). Le PANAMA, appuyé par le PEROU, a suggéré d'inclure les données sociales, des indicateurs et le suivi. CHYPRE, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a proposé de charger le CEST et le Secrétariat de résoudre la question de l'absence de limites numériques. Le Secrétariat produira un Rev.1.

Cadre intégré pour l'évitement, l'atténuation et la compensation des pertes de milieux humides: Royal Gardner, CEST de Ramsar, a présenté ce point de l'ordre du jour (COP11 DR.9 et Doc.s 24 et 27), soulignant que le cadre sert de feuille de route pour les directives disponibles dans les différents documents .

La SUISSE, avec la CHINE, a proposé un amendement du WWF sur la planification stratégique d'une cartographie des zones de conservation V. La MALAISIE a déclaré qu'une poursuite des discussions est nécessaire sur la rémunération, et l'AUSTRALIE a exprimé sa préoccupation sur les limites des sites Ramsar.

Le MEXIQUE s'est opposé à la référence "aucune perte nette", l'ARGENTINE faisant part de sa préoccupation concernant les compensations et indemnités. La NOUVELLE-ZELANDE a proposé de supprimer le shéma 3 (cadre du processus décisionnel) et le CANADA, de supprimer certaines de ses parties. Un groupe de travail non officiel se penchera sur ces questions.

Les zones humides et les questions énergétiques: Heather MacKay, présidente du CEST, a présenté ce point de l'ordre du jour (COP11 DR.10 et Doc.28), qui, entre autres, met en relief l'importance de la mise de l'énergie et des services des écosystèmes des zones humides à la disposition du développement humain et du développement économique, et de la fourniture d'orientations sur l'élaboration de politiques cohérentes avec l'utilisation rationnelle.

Le DANEMARK, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, et les ETATS-UNIS ont suggéré d'inclure "des critères d'impact écologique" pour la consommation d'énergie. La SUISSE a demandé l'intégration du protocole sur l'évaluation de la durabilité de l'hydroélectricité. L'INDE a parlé des impacts des plantations de biocarburants sur les zones humides. Le JAPON a inséré une référence aux usines marémotrices, le Congo, aux mangroves et le PANAMA, au renforcement des capacités. La COLOMBIE a parlé des impacts de transport d'hydrocarbures sur les zones humides. Le Brésil a demandé la suppression de la référence à "l'empreinte". Le Secrétariat a indiqué qu'il élaborerait un Rev.1.

Principes régissant la planification et la gestion des zones humides urbaines et péri-urbain: Rob McInnis, secrétariat de Ramsar, a présenté ce point de l'ordre du jour (COP11 DR.11 et Doc.23). La COLOMBIE a proposé un libellé portant sur la sauvegarde des apports environnementaux. L'OUGANDA a appelé à des directives sur l'intégration des zones humides dans la planification urbaine. La Tunisie, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par la FRANCE, a proposé que la CdP 12 envisage un label "Ville / Village de la Convention de Ramsar " pour reconnaître des modèles d'approches de protection des zones humides.

La NOUVELLE-ZELANDE a souligné l'engagement avec les communautés locales, et la FRANCE a demandé une référence aux peuples autochtones, utilisant la formulation retenue à Rio +20. Le CHILI et l'AFRIQUE DU SUD ont souligné le rôle du gouvernement local et le BÉNIN, la nécessité d'une gestion sous-régionale et transfrontalière. Le délégué des PHILIPPINES a mentionné la gestion intégrée des bassins et, les calamités naturelles et celles causées par l'homme, y compris le changement climatique. Le Secrétariat produira un Rev.1.

Les zones humides et la santé - Adopter une approche écosystémique: Pierre Horwitz, CEST de Ramsar, a présenté ce point de l'ordre du jour (COP11 DR.12), mettant en relief un manuel d'identification, la prévention et la lutte contre les maladies des animaux domestiques et des animaux sauvages évoluant dans les zones humides; et la nécessité pour la Convention de Ramsar de travailler avec le secteur de la santé.

L'IRAN a proposé d'inclure les impacts de la dégradation des terres humides régionales situées dans les zones arides et semi-arides sur la santé humaine. L'AUSTRALIE a proposé d'ajouter "en fonction des ressources disponibles". La CHINE a souligné la nécessité de prévenir les maladies, outre leur contrôle. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé d'informer le public de l'importance des zones humides pour la santé humaine. Le Secrétariat élaborera un Rev.1.

Un Cadre intégré pour lier la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides à la lutte contre la pauvreté: Ritesh Kumar, CEST de Ramsar, a présenté le point de l'ordre du jour (COP11 DR.13). L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont demandé que les travaux sur cette question soient entrepris "en fonction des ressources disponibles", et la NOUVELLE ZELANDE a souligné que la mise en œuvre doit être discrétionnaire. La NORVEGE a proposé un libellé portant sur les objectifs de développement durable. Le Secrétariat élaborera un Rev.1.

Interactions entre l'agriculture et les zones humides - Les rizières et l'utilisation des pesticides: Rebecca D'Cruz, CEST de Ramsar, a présenté ce point de l'ordre du jour (COP11 DR.15 et Doc.31), évoquant la poursuite des effets négatifs des pesticides dans les rizières.

La SUISSE, le Danemark, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, l'INDE et le BRESIL ont apporté leur appui au projet de résolution. Le JAPON a remis en question la transparence de l'élaboration du projet de résolution et, appuyé par la CHINE, la THAÏLANDE, le SRI LANKA et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, a demandé l'insertion de références: aux systèmes traditionnels de culture de riz, à titre d'exemples d'utilisation rationnelle des zones humides; à l'évaluation des impacts des politiques d'utilisation des pesticides; et à un examen, par le CEST, des impacts des pratiques agricoles sur les rizières. Le SRI LANKA, avec le COSTA RICA, a suggéré de faire référence plutôt à "agrochimie" qu'à 'pesticides'. Le Secrétariat élaborera un Rev.1.

S'assurer d'une prestation efficace des aspects scientifiques et techniques de la Convention durant la période 2013-2015: La présidente du CEST, MacKay, a présenté la proposition de révision de l'avis scientifique et technique (COP11 DR.16 et Doc 26.).

Le Danemark, au nom des Etats membres de l'UE, présents à la CdP 11 et de la Croatie, la LIBYE, le JAPON, l'AUSTRALIE et le PANAMA ont demandé, entre autres: de s'assurer de l'équilibre dans la composition du comité; l'engagement des parties;  et la détermination du calendrier de l'examen. Le DANEMARK, le CHILI et l'AUSTRALIE ont appelé à l'efficacité et à la minimisation des coûts de l'examen, le Panama demandant davantage de clarté sur les coûts. Le Secrétariat élaborera un Rev.1.

Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention au titre de 2013-2015: La présidente du CEST, MacKay, a présenté ce point de l'ordre du jour (COP11 DR.17). L'INDE a demandé, entre autres, le renforcement du CEST au niveau régional. la NOUVELLE-ZELANDE a proposé des objectifs de mise en œuvre spécifiques, et la NORVEGE a mis en exergue la mise en œuvre au niveau national.

Le danemark, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a suggéré d'accorder une priorité à la Fiche descriptive de Ramsar, soutenue par le CHILI. Le délégué a proposé, entre autres, une reconnaissance des liens entre le changement climatique et la capacité de stockage de l'eau des zones humides, et du potentiel d'adaptation à travers la restauration des zones humides.

L'AUSTRALIE a proposé de raccourcir la liste des tâches prioritaires en fonction des ressources disponibles. L'AFRIQUE DU SUD a soutenu le renforcement des capacités des correspondants nationaux et l'octroi d'une priorité à l'engagement avec l'IPBES. L'ARGENTINE a appelé à l'évitement de la duplication des travaux sur les critères de durabilité pour les biocarburants. Le Secrétariat produira un Rev.1.

Ajustements apportés au mode opératoire du CEST durant la période triennale 2013-2015: Le secrétaire général adjoint, Davidson, a présenté ce point de l'ordre du jour (COP 11 DR.18). La présidente du CEST, MacKay, a attiré l'attention sur les ajustements apportés au mode opératoire du CEST adoptés dans la Résolution IX.11.

Le Danemark, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a demandé un libellé sur les possibilités de financement, l'AUSTRALIE, un libellé sur la communication et l'adoption de produits du CEST, l'AFRIQUE du SUD, sur le renforcement des capacités du PCN du CEST. Le CANADA a suggéré d'inviter l'IPBES à observer les activités du CEST. Le secrétariat a déclaré qu'un nouveau portail en ligne sur le CEST sera lancé cette année. Le Secrétariat élaborera un Rev.1.

Ajustements apportés aux modalités de la Résolution VII.1 (composition, rôles et responsabilités de la catégorisation régionale du CP des pays au titre de la Convention): Le secrétaire général adjoint, Davidson, a présenté ce point (COP11 DR.19). Le Costa Rica, au nom du groupe des pays des NEO-TROPIQUES, l'AFRIQUE DU SUD et le SENEGAL ont suggéré la participation de suppléants dans les réunions du comité en cas où les premiers membres ne peuvent pas y assister. L'AZERBAÏDJAN, soutenu par le Danemark, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a demandé l'inclusion dans la catégorisation régionale de l'Europe. L'IRAN a demandé l'enregistrement de ses réserves au sujet de la liste des pays figurant dans la catégorisation régionale de l'Asie. Davidson a déclaré que le Comité de la Conférence se penchera sur les points soulevés.

Promotion de l'investissement responsable par le gouvernement et le secteur privé pour assurer le maintien des avantages que les êtres humains et la nature tirent des zones humides: Sibylle Vermont, Suisse, a présenté ce point (COP11 DR.20). Le délégué des PHILIPPINES a demandé l'inclusion du principe de précaution, et l'Argentine a souhaité remplacer "investissement responsable" par "investissement pour le développement durable". L'AUSTRALIE a appuyé l'intention du projet de résolution, mais pas les exigences supplémentaires pour la communication des données.

Le BRESIL a appelé à des amendements concernant, entre autres, l'invitation des Organisations internationales partenaires et autres à fournir des informations sur les entreprises multinationales, et l'encouragement des parties à demander l'avis du Secrétariat sur les investissements internationaux défavorable affectant les zones humides. Le secrétariat élaborera un Rev.1.

Les zones humides et le développement durable: Les délégués ont examiné un projet de résolution soumis par l'Iran (COP11 DR.21). L'AFRIQUE DU SUD a proposé l'insertion d'un paragraphe sur la prévision d'un segment de haut niveau aux CdP. Le BENIN, soutenu par le Congo, a proposé de demander aux parties plutôt "d'agir" que de "réfléchir" sur le texte transmis par l'édition 2011 du Forum mondial sur 'des zones humides pour l'avenir'. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de mentionner les valeurs culturelles des zones humides, notamment pour les peuples autochtones. Le Secrétariat produira un Rev.1.

DANS LES COULOIRS

Le Président de la CdP ayant parlé d'un "temps de crise", les délégués ont commencé la matinée à travailler rapidement pour ouvrir les projets de résolution restants, établissant des groupes informels pour résoudre les points de désaccord, plutôt que de s'engager dans un vaste débat en séance plénière. Certains d'entre eux ont accueilli avec satisfaction ce qu'ils ont appelé "le nouveau rythme efficace", mais d'autres ont déploré que les observateurs ne soient plus autorisés à intervenir, affirmant que l'exigence consistant à déposer les propositions d'amendements, par écrit, au Secrétariat, "limitait la richesse des débats et la possibilité de parvenir à des solutions créatives". A la fin de la journée, toutefois, la CdP avançait "à plein régime", après avoir ouvert tous les projets de résolutions. Cela a laissé le Secrétariat avec la tâche peu enviable d'élaborer, durant la journée de mercredi, des révisions de la plupart des projets de textes, pendant que les délégués jouissent des excursions vers des sites de zones humides, offertes par leurs hôtes roumains.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Harris, Delia Paul, Laura Russo, Anna Schulz et Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP11 de Ramsar est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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