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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 17 Number 36 - Mardi 10 juillet 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11 DE RAMSAR
Lundi 9 juillet 2012

La CdP 11 s’est réunie en plénière toute la journée. La journée a commencé par un exposé spécial sur le tourisme durable et la valeur des zones humides. La plénière a ensuite poursuivi l'examen des projets de résolutions et des recommandations soumises par les parties et par le Comité Permanent (CP), dont, notamment, les projets de résolutions portant sur: l'hébergement institutionnel du Secrétariat; les initiatives régionales 2013-2015 dans le cadre de la Convention de Ramsar; les partenariats et les synergies avec les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et d'autres institutions; le tourisme et les zones humides; et le changement climatique et les zones humides.

LA PLENIERE

PRÉSENTATION SPÉCIALE SUR LE TOURISME DURABLE ET DE LA VALEUR DES ZONES HUMIDES: Taleb Rifai, secrétaire général, Organisation mondiale du tourisme (OMT), a présenté un exposé sur les liens entre le tourisme et les zones humides, annonçant le lancement, aujourd'hui, de la publication de "Destination zones humides - Soutenir le tourisme durable", un effort de collaboration de l'OMT et du Secrétariat de Ramsar.

Se référant à l'actuelle "révolution du voyage", Rifai a souligné l'importance et la taille de l'industrie du tourisme dans le monde entier, qui a des effets à la fois positifs et négatifs. Signalant que voyager est considéré de plus en plus comme un besoin humain et, peut-être même, un droit de l'homme, il a fait part de ses réflexions sur l'attention que le document final de Rio +20, "L'avenir que nous voulons", accorde au tourisme durable. Il a souligné l'importance du tourisme durable et son potentiel à contribuer à la réalisation d'une économie verte et à l'éradication de la pauvreté, soulignant que les zones humides doivent être considérées comme un atout.

Le BRESIL a proposé de se concentrer sur la contribution que le tourisme durable apporte aux zones humides. L’INDE a souhaité voir une distinction être établie entre le tourisme commercial et l'écotourisme, signalant que le tourisme commercial peut affecter négativement les zones humides. La MAURITANIE a mis en exergue le potentiel des zones humides en tant que sites touristiques. L’IRAN a souligné la nécessité d'engager les populations locales et autochtones dans la conservation des zones humides. CORPORACIÓN MONTAÑAS COLOMBIA a également mis l’accent sur les besoins des populations locales.

EXAMEN DES PROJETS DE RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS: L’hébergement institutionnels du Secrétariat Ramsar: Dans la matinée, le président de la CdP 11, Mihail Fâcă a présenté ses excuses pour les problèmes de communication avec les parties, sur le vote indicatif de la journée précédente. Il a donné la parole aux partis qui n'avaient pas encore intervenu sur ce point (COP11 DR.1 et Doc.17). Le VENEZUELA, au nom de Cuba, de l'Équateur et du Nicaragua, a exprimé son mécontentement de la procédure de vote indicatif, utilisée dimanche.

La GRECE, la SUEDE, l’ESPAGNE, l’AZERBAÏDJAN, la SLOVAQUIE, CHYPRE, LE ROYAUME-UNI, le PAKISTAN, le LESOTHO, la CROATIE, la HONGRIE, le SRI LANKA, le NIGERIA, l’ISLANDE, ANTIGUA ET BARBUDA, la JAMAÏQUE, la POLOGNE, la GEORGIE, le PORTUGAL, le NEPAL, la MOLDAVIE, SAMOA, les BAHAMAS, SAINTE-LUCIE, la LETTONIE, les ILES MARSHALL et le MALI ont appuyé le maintien du statu quo, avec l'UICN pour l’institution hôte du Secrétariat, mentionnant, entre autres, l'investissement considérable en temps et en énergie que demanderait le passage à un nouvel hôte institutionnel.

Les EMIRATS ARABES UNIS, le LESOTHO, l’IRAK, la LIBYE, le SOUDAN, le LIBAN, le YEMEN et la JORDANIE ont également préféré que l'UICN demeure l'hôte institutionnel, mais ont demandé l'intégration de la langue arabe comme langue officielle dans la Convention. FIDJI a préféré l’UICN, se demandant si le PNUE appuierait la création d’un bureau régional pour l'Océanie. Le délégué des PAYS-BAS a plaidé pour le maintien de l'UICN en attendant qu'une Organisation mondiale de l'environnement soit établie au titre du PNUE, moment où un transfert pourrait être envisagé. Le SENEGAL a soutenu le maintien de l'UICN, mais a suggéré l'exploration de voies et moyens pratiques pour l’établissement d’un segment ministériel.

Le CHILI, la ZAMBIE, le MALAWI, la TANZANIE, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, la NAMIBIE, les SEYCHELLES, le CAMEROUN, le KENYA, les COMORES, DJIBOUTI, le HONDURAS, le CAP VERT, le SALVADOR, l’EQUATEUR et le NICARAGUA ont reconnu le soutien apporté et le travail acharné accompli par l'UICN, mais ont appuyé le passage du Secrétariat au PNUE, mentionant, entre autres, l'amélioration de la visibilité internationale et les possibilités accrues de synergie avec d'autres AEM.

 Le GUATEMALA, la CHINE, le CONGO, les PHILIPPINES, GRENADE, la GUINÉE-BISSAU, l’ALLEMAGNE, MAURICE et le LAOS ont maintenu des positions ouvertes, certaines parties sollicitant une décision consensuelle.

Le président de la CdP 11, Fâcă, a indiqué que la Conférence et les Comités permanents examineraient la manière de procéder.

Initiatives régionales au titre de 2013-2015 dans le cadre de la Convention de Ramsar: Dans la matinée, Tobias Salathé, Secrétariat de Ramsar, a présenté ce point de l’ordre du jour (COP11 DR.5 et COP11 Doc.13), signalant que le projet de résolution proposait de poursuivre les procédures actuelles qui comportent, en particulier : l'utilisation des Directives opérationnelles régissant les initiatives régionales, adoptées au titre de 2009-2012; les soumissions et rapports annuels des plans de travail au CP; et l’évaluation annuelle, par le CP, du respect des directives opérationnelles par les initiatives régionales

L'après-midi, 22 délégations sont intervenues en faveur du projet de résolution. Toutefois, les délégués étaient divisés sur le soutien d'un moratoire temporaire sur les nouvelles initiatives régionales pour 2013-2015.

La FRANCE, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, l'AUSTRALIE et la SUISSE ont soutenu le moratoire, la FRANCE précisant que cela permettrait la consolidation des initiatives régionales existantes. La COLOMBIE, la CHINE, la FEDERATION DE RUSSIE, CUBA, le COSTA RICA, le BRESIL, la JAMAÏQUE et le GUATEMALA s’y sont opposés.

L’ARGENTINE et la JAMAÏQUE ont demandé la suppression des évaluations indépendantes des initiatives régionales. La SUISSE a demandé des éclaircissements sur l’entité qui effectuerait les évaluations, tandis que l'AUSTRALIE a appuyé les évaluations indépendantes et le SENEGAL a déclaré que c’est le Secrétariat qui devrait les effectuer.

En référence au Doc.13, l'ARGENTINE a déclaré qu’exiger des initiatives régionales d'avoir des systèmes financiers indépendants ne fait pas partie des directives opérationnelles. Le secrétaire général de Ramsar, Anada Tiéga, a répondu que ces exigences doivent être considérées comme étant une manière constructive d’améliorer la capacité des initiatives régionales à mobiliser des fonds et à assurer leur durabilité.

Les partenariats et les synergies avec les AEM et autres institutions : Le secrétaire général adjoint, Nick Davidson, a présenté ce point de l’ordre du jour (COP11 DR.6 Rev.1 et Doc.s 7, 18, 19, 20 et 36), expliquant que les principaux changements dans le projet de résolution révisé se réfèrent à la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

Le SENEGAL a suggéré l'insertion d’une référence aux organisations régionales et sous-régionales dans la rubrique consacrée au renforcement du rôle régional de la Convention. Le DANEMARK, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a proposé, entre autres, l’intégration d’une référence aux résolutions de la cinquième réunion des Parties à l’Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) sur la collaboration entre l'AEWA et Ramsar.

BIRDLIFE INTERNATIONAL, au nom des Organisations internationales partenaires (OIP), appuyée par la SUISSE et contrée par la CHINE, a proposé d’accueillir favorablement le rôle de l'OIP dans la communication des données concernant l'efficacité de la Convention. L'ARGENTINE a suggéré de se référer à la Résolution X.12 (Principes régissant les partenariats entre la Convention de Ramsar et le secteur du commerce et industrie), qui appelle à la participation des parties lorsque les activités se déroulent sur leur territoire.

Le BRESIL a souligné qu’il est important d'éviter la duplication des efforts avec d'autres instruments, en particulier, la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La SUISSE a proposé l'insertion d’une référence à la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, dans le libellé accueillant favorablement les nouvelles relations de coopération de la Convention de Ramsar.

La COLOMBIE a proposé la conduite d’une évaluation à mi-parcours des contributions apportées, par la collaboration de Ramsar avec d'autres instruments, à la mise en œuvre du Plan stratégique de la Convention. L’AFRIQUE DU SUD a proposé au Secrétariat et au CEST d'explorer d'autres façons de participer à l'IPBES.

Le Secrétariat a annoncé qu'il élaborerait une Rev.2 pour poursuite d’examen.

Le tourisme et les zones humides: Le secrétaire général de Ramsar, Tiéga, a présenté le point de l’ordre du jour (COP11 DR.7), mettant l'accent sur: la pertinence du tourisme à "l'utilisation rationnelle"; les plages en tant que catégorie de zones humides; et le potentiel d'élargir la communauté Ramsar à travers la collaboration dans le domaine du tourisme.

L’AUTRICHE, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP 11 et de la Croatie, a proposé d'élargir le champ d’application de la résolution de manière à y intégrer les loisirs. Soutenu par le Danemark, le délégué a demandé l'harmonisation dr la formulation avec celle retenue dans le document final de Rio +20, et a mis en exergue le travail accompli dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) sur les directives régissant le tourisme durable. Le Danemark a demandé l’insertion d’une référence aux peuples autochtones.

Outre la participation des communautés locales, la MAURITANIE a proposé de mentionner les "partenariats public-privé." WWF, parlant également au nom de Wetlands International, soutenu par la COLOMBIE, a proposé de mentionner l'eau, en plus de secteur de l'aménagement du territoire. L’INDE a proposé d'élaborer des directives pour le maintien des valeurs sociales et culturelles, et d’impliquer les communautés locales dans les processus décisionnels.

Le BRESIL, avec le PANAMA, a signalé que la définition de l'OMT employée dans le texte traitait la durabilité du tourisme comme une activité économique, et a proposé l'emploi de la définition de la CDB. Le secrétaire général adjoint, Davidson, a indiqué que les deux définitions pouvaient être mentionnées, assorties du qualificatif "selon ce qu’il convient".

La MALAISIE a proposé l’insertion d’une référence aux "parties prenantes", affirmant que les parties prenantes qui sont, directement ou indirectement, responsables de la dégradation doivent assumer une responsabilité égale et travailler avec les parties à restaurer les zones humides.

L’AFRIQUE DU SUD a proposé des références : à la facilitation du dialogue; à l'autonomisation des communautés locales dans le processus décisionnel concernant le tourisme; aux systèmes de zonage; aux ressources justes et équitables découlant du revenu du tourisme durable; et à la gestion des impacts du tourisme. La COLOMBIE a proposé de renforcer la résolution à l’aide de déclarations sur la conservation et la gestion des écosystèmes, et la mention "prestation de services touristiques" en vue d'encourager la participation des communautés locales.

Le délégué des PHILIPPINES a appelé à la promotion de l’emploi et des moyens de subsistance, et à s’assurer du partage équitable des avantages avec les communautés locales. Le CONGO a exprimé son inquiétude quant à l’absence de mise en application de l’aspect "partage équitable" de la CDB, et a proposé l’insertion d’un libellé sur "la plate-forme réglementaire nécessaire au partage équitable des avantages."

La THAÏLANDE a déclaré qu'un cadre et des directives régissant la compensation des pertes de zones humides pourraient aider à prévenir les impacts négatifs des activités touristiques commerciales. L’ARGENTINE a proposé de remplacer une référence à l'économie verte par une référence au "développement durable", affirmant que le concept d'économie verte n'est pas encore clairement défini. L’IRAN a appuyé le partage des connaissances et la coopération technique.

Le MEXIQUE a souligné la nécessité d’élaborer des méthodologies pour la détermination des besoins en eau des zones humides, et a proposé l’élaboration d’une recommandation spécifique sur les apports écologiques, pour la CdP 12. La CHINE a souligné que le maintien de la santé humaine devrait avoir la priorité. Le PANAMA a demandé la suppression du mot "essentiels" qualifiant les processus écologiques.

Le changement climatique et les zones humides : Max Finlayson, Secrétariat Ramsar, a présenté ce point de l’ordre du jour (COP11 DR.14 et Doc.32), précisant qu'il est fondé sur la Résolution X.24, et qu’il porte, entre autres, sur: la REDD +; l’évaluation de la vulnérabilité; la collaboration avec d'autres organisations; l'adaptation et l'atténuation; le maintien des caractéristiques écologiques des zones humides.

Le JAPON, le MEXIQUE, l'AFRIQUE DU SUD, la LIBYE, la SUISSE, l'INDE et la JAMAÏQUE ont appuyé le projet de résolution, mais ont indiqué qu'ils entendaient présenter des amendements textuels par écrit. Le délégué des PHILIPPINES a demandé l’insertion d’un libellé supplémentaire sur la prévention des risques. Le BRESIL et la COLOMBIE ont appelé à un texte cohérent avec celui de la CCNUCC. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont mis en garde contre la duplication des efforts avec la CCNUCC, et le CANADA a suggéré une référence à la vulnérabilité sociale. La NORVEGE a souligné l'importance du référencement à la REDD + dans la résolution.

L'AUSTRALIE a appelé à l’insertion d’un libellé sur le renforcement de la résilience dans les zones humides. L’AUTRICHE, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP11 et de la Croatie, a demandé un libellé portant, entre autres, sur la sensibilisation au problème de la dégradation des zones humides et la nécessité, pour les parties, d'améliorer, et pas seulement de maintenir, le caractère écologique des zones humides. L'ARGENTINE a demandé un libellé sur le principe de responsabilités communes mais différenciées et la suppression des références au "carbone humide" et au "carbone bleu". La THAÏLANDE a souligné le rôle important des zones humides dans l'atténuation.

Un groupe de contact a été établi pour poursuivre les discussions sur cette question.

DANS LES COULOIRS

Les délégués sont arrivés au Palais du Parlement dans la matinée pour poursuivre le débat sur l'hôte institutionnel du Secrétariat de la Convention de Ramsar. Un délégué a comparé la "crise politique en Roumanie, qui se déroule juste en bas de la salle, "sur la suspension du Président roumain par le Parlement roumain, au "mécontentement du parterre de la plénière" sur le processus électoral informel qui a eu lieu le dimanche. Certains ont présenté le vote indicatif comme ayant été "opaque et contraire à l'esprit de consensus".

Dans l’intervalle, le nombre des décisions plus difficiles a continué à augmenter, les délégués divergeant  sur la question de la REDD + dans le projet de résolution consacré au thème ‘le changement climatique et les zones humides’. Le Secrétariat a trouvé une salle disponible "toute la journée de demain, si nécessaire" pour qu’un groupe de contact parvienne à un consensus. Un délégué, reconsidérant les discussions sur la REDD + à la CdP d'une autre convention liée à la biodiversité, s’est demandé si un jour allait suffire.

Avec l'annonce que la question de l'hébergement institutionnel allait probablement être, à nouveau examiné en séance plénière, mardi, certains délégués se sont ouvertement inquiétés du risque de voir la plénière avoir du mal à traiter le reste des projets de résolutions, qui sont au nombre de 14, avant la date butoir auto-imposée de mardi soir, tandis que d'autres ont dit craindre que les questions controversées dans les projets de résolutions qui sont déjà ouvertes, ne pas bénéficier de l'attention nécessaire à leur règlement.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Harris, Delia Paul, Laura Russo, Anna Schulz et Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP11 de Ramsar est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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