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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 17 Number 35 - Lundi 9 juillet 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11 DE RAMSAR
Dimanche, 8 juillet 2012

La CdP 11 s’est réunie en plénière toute la journée. La journée a commencé par un exposé spécial sur les résultats de Rio +20 et leurs implications pour la Convention de Ramsar. La plénière a examiné les questions découlant des Résolutions et Recommandations des réunions précédentes de la CdP, le rapport financier couvrant la période 2009-2012 et la proposition de budget au titre de la période triennale 2013-2015, et a procédé à l'élection de parties pour le Comité Permanent (CP) 2013-2015. Ils ont également entamé l'examen des projets de résolutions et les recommandations soumises par les parties et le CP. Les Comités de vérification des pouvoirs et des Finances et Budget se sont également réunis. Un certain nombre de manifestations parallèles ont eu lieu à l’heure du déjeuner.

LA PLENIERE

PRÉSENTATION SPÉCIALE SUR LES RÉSULTATS DE RIO +20 ET LEURS CONSÉQUENCES POUR LA CONVENTION DE RAMSAR: Le conférencier principal, M. Brice Lalonde, coordonnateur exécutif de Rio +20, UNDESA, a présenté les résultats issus de Rio +20, signalant que la déclaration officielle contenait un certain nombre de mandats engageant  l'ONU à se transformer et à travailler plus efficacement.

S’agissant du cadre institutionnel du développement durable, il a parlé d’un accord sur le renforcement et la modernisation du PNUE, et sur la création d’une instance de haut niveau près du Conseil économique et social des Nations Unies. Il a évoqué d'autres thèmes prioritaires examinés à Rio +20, dont certains concernent la Convention de Ramsar, comme : l'eau et le lien entre l'énergie, l’alimentation et l'eau; la nature; la biodiversité; les villes durables; le milieu marin, en particulier au-delà des lignes de juridiction nationale; le cadre décennal pour la programmation de modes durables de consommation et de production; l’emploi; la parité hommes-femmes; et, la communication des données relatives à la durabilité par le monde de l’entreprise.

Il a présenté l'accord sur la création d’Objectifs de développement durable comme étant le résultat le plus excitant de Rio +20, précisant que la relation entre ces derniers et les Objectifs du Millénaire pour le développement, et la nature de ces objectifs, sont encore à examiner.

La SUISSE a signalé l'absence de mention des zones humides dans le document final de Rio +20 et a appelé les parties à promouvoir les aspects transfrontières de la gestion des zones humides.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Règlement intérieur: Le Secrétariat a expliqué les amendements apportés à la règle 5 (sur la notification de l'ordre du jour de la CdP) et de la règle 26 (sur le Comité de la Conférence et les divers autres comités et groupes de travail) du Règlement intérieur (COP11 Doc.2 Rev.1 Add.1). La CdP a adopté ces règles telles que modifiées.

LES RAPPORTS: Les questions découlant des résolutions et recommandations des précédentes réunions de la CdP: Le Secrétariat a signalé que toutes les questions découlant des réunions précédentes de la CdP étaient déjà couvertes dans l'ordre du jour de la CdP 11.

Rapport financier de la période 2009-2012 par le Président de sous-groupe SC sur les finances et budget proposé pour la période triennale 2013-2015: Tiina Niikkonen, présidente du sous-comité du CP sur les finances, Finlande, a présenté la documentation relative aux questions financières et budgétaires (COP11 DOC.15 ) et la proposition de budget au titre de 2013-2015 (COP11 Doc.16), faisant état du projet de résolution sur les questions financières et budgétaires (COP11 DR.2). Elle a expliqué que pour la première fois, la CdP approuvera un budget combiné, englobant le budget de base, financé par les contributions des parties et l'élément auxiliaire, devant être financé par des contributions volontaires supplémentaires.

Le secrétaire général de Ramsar, Anada Tiéga, a souligné la nécessité de s'assurer que des ressources sont mises à la disposition du secrétariat pour lui permettre de s'acquitter de son mandat, ainsi que celle d’inverser la tendance à la baisse des contributions volontaires.

L’AFRIQUE DU SUD, en référence à la proposition d’une augmentation annuelle de 2% du budget de base, a souligné que la Convention devrait examiner les voies et moyens d'améliorer l'efficacité du Secrétariat.

Le Rapport sur les partenariats: Claudia Fenerol, secrétariat de Ramsar, a donné un aperçu des activités de partenariat de Ramsar, signalant le lancement d'un site Web de Ramsar sur les partenariats. Elle a décrit les nouveaux accords conclus avec Ducks Unlimited, et les partenariats signés avec la Banque mondiale, y compris le Partenariat mondial pour les océans, la Comptabilité du patrimoine et la valorisation des services écosystémiques, et l'EEB pour l'initiative ‘L'eau et les zones humides’.

En réaction à l’exposé, l'IRAN et la LIGUE ARABE ont appelé à un soutien accru en faveur des partenariats au niveau régional, le CAMEROUN demandant un inventaire des partenariats établis en Afrique. La SUISSE et le JAPON ont demandé davantage de preuves de l’existence de résultats concrets. CUBA a souligné l'importance de Rio +20 dans la formation de futurs partenariats. Le SENEGAL et le CONGO ont souligné la nécessité d'un correspondant du Fonds pour l'environnement mondial, chargé des zones humides, en vue de s'assurer du financement des projets aux niveaux local, national, sous-régional et transfrontières. Le BENIN a parlé du potentiel de partenariats avec le secteur privé. Le secrétaire général de Ramsar, Tiéga, a réitéré l’importance de l’approche axée sur les programmes, permettant de s’assurer de la pérennité des partenariats.

EXAMEN DES PROJETS DE RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS: L’hébergement institutionnel du Secrétariat Ramsar: Dans la matinée, le président de la CdP 11, Mihail Fâcă a introduit le ‘Projet de résolution sur l'hébergement institutionnel du Secrétariat Ramsar (COP11 DR.1 et Doc.17)’, demandant aux parties de faire part de leur préférence entre son hébergement à l'UICN et son hébergement au PNUE, en précisant qu’en cas d'absence de consensus, la décision exigerait une majorité des deux tiers.

Le BRÉSIL, la COLOMBIE, CUBA, la FINLANDE, le PANAMA, l’URUGUAY, le PEROU, la FEDERATION DE RUSSIE, l’AFRIQUE DU SUD, la THAÏLANDE, l’OUGANDA, le VENEZUELA et la REPUBLIQUE DE CORÉE ont opté pour le PNUE. La SUISSE a également opté pour le PNUE, mais a proposé de domicilier le Secrétariat à Gland, en Suisse. Le PANAMA a demandé que le déménagement soit opéré de "manière progressive". Les Parties ont cité les raisons du choix du PNUE comme institution hôte, à savoir : la décision de Rio +20 de renforcer le PNUE; le besoin d'améliorer le statut politique de la Convention de Ramsar; et la nécessité d’améliorer les synergies avec d'autres instruments.

L’ARGENTINE, la BELGIQUE, le CANADA, le DANEMARK, l’INDONESIE, le JAPON, la MALAISIE, le MEXIQUE, la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE, la TUNISIE, la TURQUIE, les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE TCHEQUE, le COSTA RICA, la FRANCE, l’AUTRICHE, l’ALGERIE, la LIBYE, le CAMBODGE et le BENIN ont préféré voir l'UICN rester l'institution hôte du Secrétariat, certains signalant que l’UICN a fait du bon travail dans le cadre de son hébergement du Secrétariat durant ces  quarante dernières années. Des parties ont déclaré que la commutation au PNUE risquait d’augmenter le coût des modalités d'hébergement, causer la perte de connaissances et de capacités institutionnelles, et détourner l'attention de l'œuvre de la Convention. Le COSTA RICA, avec la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, a déclaré que toute décision concernant les modalités d'hébergement pourrait être reconsidérée dans le futur.

L’AUSTRALIE a souhaité voir la décision être fondée sur le consensus, et le CANADA a déclaré que le siège du Secrétariat doit être déterminé dans la résolution. Les ETATS-UNIS, la FEDERATION DE RUSSIE et l'OUGANDA ont souligné l’impératif, pour la CdP 11, de prendre une décision sur cette question, vu que la question est en négociation depuis sept ans.

Le CONGO a suggéré d’établir une distinction entre la question de l’hébergement institutionnel et celle de l’élévation du statut de la Convention de Ramsar de manière à ce qu’elle soit sur un même pied d’égalité avec d'autres accords environnementaux multilatéraux.

L'après-midi, le président de la CdP 11, Fâcă a proposé un vote indicatif ou "sondage d'opinion" sur les options PNUE et UICN. Il a précisé que vote indicatif n'est pas vote décisif, mais qu’il peut édifier la présidence de la CdP quant à la meilleure façon de procéder, y compris le point de savoir si oui ou non il y a lieu de procéder à un vote formel. Le secrétaire général adjoint, Nick Davidson, a signalé que c’est là la deuxième fois qu’un vote a lieu, la première fois s’étant produite à la CdP 7 au Costa Rica.

La FINLANDE, l’AFRIQUE DU SUD, le COSTA RICA, le SOUDAN, l’INDE, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO et le SENEGAL se sont opposés à l’idée d’un vote indicatif, indiquant qu'il ne figure pas dans le Règlement intérieur. Le SOUDAN a proposé de clore le débat et de soumettre la question à un vote formel, dès que le rapport de la commission de vérification des pouvoirs est prêt.

Le DANEMARK et le JAPON ont apporté leur appui à la conduite d’un vote indicatif, estimant qu’il s’agit là d’un "instrument convivial" permettant d’aller vers le consensus et d'éviter le recours à un vote formel.

Le président de la CdP 11, Fâcă, a ensuite proposé un vote de la CdP sur sa proposition d'un vote indicatif. 61 parties ont voté en faveur d'un vote indicatif, 44 parties s’y sont opposées et 10 parties se sont abstenues.

La CdP est ensuite passée au vote à titre indicatif. Les résultats étaient les suivants : 66 parties, en faveur de la solution UICN; 26 parties en faveur de la solution PNUE; et 18 parties se sont abstenues.

Après avoir fait état des résultats, Fâcă a suspendu le débat jusqu'au lundi 9 Juillet.

Ajustements au Plan stratégique de 2009-2015 pour la période triennale 2013-2015: Le secrétaire général adjoint, Davidson, a introduit le projet de résolution (COP11 DR.3), soulignant que les ajustements proposés sont de petits affinements du Plan stratégique de Ramsar et que le but en est de mettre en exergue la contribution de la Convention à la réalisation des objectifs d'Aichi relatifs à la biodiversité du Plan stratégique de la CDB pour la biodiversité au titre de 2011-2020. Le Danemark, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP, la CROATIE, le JAPON, l’AUSTRALIE, le CHILI, l’INDE, la SUISSE, l'AFRIQUE DU SUD, la COLOMBIE, le PEROU, la LIBYE, le CAMEROUN et le BURUNDI ont approuvé les ajustements mais ont suggéré plusieurs modifications rédactionnelles. L’examen approfondi du projet de résolution a été reporté en attendant la distribution, par le Secrétariat, d’un projet de révision intégrant les observations présentées par les parties.

Statut des sites figurant sur la liste de Ramsar des zones humides d'importance internationale: Le secrétaire général adjoint, Davidson, a introduit le projet de résolution concernant le statut des sites figurant sur la liste de Ramsar des zones humides d'importance internationale (COP11 DR.4 Rev.1, et Doc.s 8 et 30), signalant que le Secrétariat a reçu des mises à jour ou des modifications de la part de l'ARGENTINE, de la NOUVELLE ZELANDE et de l'UKRAINE. La CROATIE, le DANEMARK, au nom des Etats membres de l'UE présents à la CdP, la RUSSIE et la TURQUIE ont indiqué qu’ils ont envoyé ou qu’ils vont envoyer des amendements au Secrétariat.

L’ARGENTINE, la COLOMBIE, le MEXIQUE et le PEROU ont suggéré que l’annexe 2 (Sites de Ramsar où des changements anthropiques négatifs se sont produits, sont en train de se produire ou sont susceptibles de se produire) au projet de résolution sépare les rapports établis par les tierces parties et ceux établis par les parties contractantes, la COLOMBIE soulignant que l’entité qui a établi le rapport doit être clairement mentionnée. La FEDERATION DE RUSSIE a appelé à l'élimination des sites Ramsar de la Fédération de Russie de l'annexe 2, affirmant qu'ils n'avaient pas été consultés au sujet de leur inclusion, et la POLOGNE a demandé le retrait du Parc national de Biebrzanski, signalant l’annulation d'une décision sur le développement routier.

La NOUVELLE-ZELANDE a proposé que le CEST fournisse des exemples d’efforts déployés pour la préparation et la présentation des candidatures des sites à la liste de Ramsar. L'UE, parlant également au nom de la Croatie, a établi un lien entre le présent débat et celui mené sur la simplification des procédures de description des sites Ramsar (COP11 DR.8).

Le secrétaire général adjoint Davidson a répondu qu’un document Rev.2 sera élaboré et a demandé aux délégués de soumettre des corrections factuelles. Au sujet de l'annexe 2, il a indiqué qu’une séparation des inscriptions pourrait être prise en compte dans l'avenir.

ÉLECTION DES PARTIES CONTRACTANTES AU COMITE PERMANENT POUR 2013-2015: La CdP a élu les parties devant siéger au sein du CP de la Convention de Ramsar durant le prochain triennat. Les parties suivantes ont été sélectionnées pour représenter les six régions de la Convention de Ramsar au sein du CP: Fidji pour l'Océanie; le Canada pour l'Amérique du Nord, Cuba, le Guatemala et le Chili, pour les néo-tropiques; le Danemark, la France, la Croatie et la Finlande, pour l'Europe; l'Afrique du Sud, le Burundi , la Tunisie et la Guinée, pour l'Afrique, et la République de Corée, le Cambodge et les Emirats Arabes Unis, pour l'Asie.

DANS LES COULOIRS

Alors que certains délégués ont, dans la matinée, exprimé l'espoir de voir la question de l'hébergement institutionnel être résolue rapidement, compte tenu de la clarté des deux options figurant dans le texte, il est vite devenu évident que le désaccord qui date des deux dernières CdP persistait encore, les parties restant fermement ancrées dans une position pro-UICN ou pro-PNUE. Après que de nombreuses interventions plénières eussent semblé indiquer que les deux options étaient «au coude-à-coude", certaines parties ont accueilli favorablement la suggestion de la présidence de la CdP de procéder à un sondage d’opinion pour "voir où nous en sommes". Pourtant, d'autres étaient mécontents de ce qu'ils estimaient être une déviation du Règlement intérieur, l’un d’eux soulignant qu’une "question de cette importance ne doit pas être abordée d’une telle manière informelle".

Le "sondage d'opinion" a bien eu lieu après une décision "quelque peu historique" par la Présidence de la CdP de procéder à un vote pour déterminer si oui ou non il y avait lieu d'entreprendre le vote informel, chose sans précédent à une CdP de Ramsar. Le résultat, selon un vétéran du processus, a révélé une "majorité silencieuse" en faveur du maintien de l'UICN en tant qu'hôte institutionnel. Un observateur a qualifié le résultat de "vérification de la réalité", affirmant qu’avoir des chiffres durs sur la table fera avancer les parties vers un consensus.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Harris, Delia Paul, Laura Russo, Anna Schulz et Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP11 de Ramsar est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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